Agrément de chambres sans accès direct

[Adeline]

Bonjour,

Je suis assistante de service social depuis peu au sein d'un service d'accueil familial thérapeutique depuis peu et je vais commencer les démarches d'agrément pour une nouvelle famille.
Cependant, les pièces prévues pour l'accueil des patients questionnent l'équipe.
En effet, ces deux pièces (équipées toutes deux d'un cabinet de toilette) sont rattachées à l'habitation de la famille mais il n'existe aucun accès direct pour passer de la chambre aux pièces communes (salon, cuisine). Les patients doivent alors passer par l'extérieur pour les rejoindre.

Est-il alors légal d'autoriser un agrément pour des chambres qui ne sont pas directement reliées aux pièces communes ?

Merci d'avance pour vos réponses...

[\"la copine d\'Henri\"]

onjour Adeline,

Un accueillant familial agrée doit :
"Article R441-1 (Décret nº 2004-1538 du 30 décembre 2004:
... 3° Disposer d'un logement dont l'état, les dimensions et l'environnement répondent aux normes fixées par l'article R.831-13 et par le premier alinéa de l'article R.831-13-1 du code de la sécurité sociale et soient compatibles avec les contraintes liées à l'âge ou au handicap de ces personnes"
Si vous jetez un coup d'oeil à ces articles sur le site Legifrance, vous ne trouverez pas forcement, réponse à votre question...
Vous devrez apprécier si ces chambres font véritablement partie du logement principal de l'accueillant, malgré le fait de ne pas communiquer directement. Cela pour dire qu'il y a des chambres qui communiquent directement avec le reste de l'habitation, mais qui peuvent être bien plus isolées que celles dont vous parlez.

Certains C. Généraux décident de trancher "net" sur cette question, d'autres, étudient la proposition et donnent l'agrément selon les cas en y apportant, si nécessaire, une restriction du style "pas possibilité d'accueillir des personnes à mobilité réduite" ou "des personnes nécessitant une présence accrue de l'accueillant", etc ...

En accueil familial thérapeutique, je pense que cette "séparation" peut être un atout pour certains accueils. Si vous acceptez ces chambres, pensez qu'il ne sera peut-être pas très judicieux de proposer à cet accueillant, des patients très âgées, lourdement dépendants, avec des difficultés de déplacement et ayant une tendance au repli sur soi.
Par contre, un jeune, souhaitant reprendre pied dans la vie "de tout le monde", risque de bien apprécier l'indépendance qu'on lui propose et la confiance qu'on lui fait.
Bonne réflexion à vous.

"La copine d'Henri"

P.S. D'ailleurs ... vous parlez "d'agréer une nouvelle famille", comment vous surmontez, au sein de votre hôpital, le fait que l'agrément reste (depuis 2002) compétence unique du Président du C. Général y compris pour l'accueil familial thérapeutique ?

[Adeline]

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