Arrêt maladie en AFT

[troyon]

Bonjour.
Je suis assistante familiale pour un service de placement familial spécialisé . Je vais faire une cure thermale prochainement . Je vais la faire en maladie et c'est la 1ère fois. Je ne sais pas comment ça va aller pour ma rémunération , je suis mensualiser. Mon accord de cure vaut arrêt de maladie je n'ai donc pas besoin d'en faire faire un par mon docteur ?
Mon employeur dit qu'il me payera en maladie 21 jours pas plus. J'ai entendu qu'on avait droit à une ou deux journées en plus pour le voyage aller-retour. Quand est-il exactement ?
Je commence ma cure un lundi il y a au total 18 jours de soins. Dans le calcul des indemnités , est-ce que les dimanches sont comptés dans les 21 jours ?
Dans mon service il ne save pas trop bien me renseigner.
Merci beaucoup.
M T

[Joëlle]

Bonjour,

Je rappelle dans ce post que vous êtes Assistante familiale (accueil d'enfant) et non Accueillante familiale(accueil d'adultes) car ce ne sont pas encore les mêmes droits, malheureusement...

Tout d'abord, vous avez droit, comme tout salarié, aux indemnités journalières de la sécurité sociale :
La base qui ne doit pas dépasser le plafond sécurité sociale est la moyenne de vos trois derniers mois de salaire qui seront divisés par 90 (jours). L'indemnité est donc de 50 % de la moyenne de votre rémunération sans oublier que les trois premiers jours ne sont jamais indemnisés.

Ensuite, si vous pouvez justifier d'une ancienneté de trois ans, vous avez droit à des indemnités complémentaires à compter du 11ème jour d'absence selon l'accord de mensualisation du 10 décembre 1977. Cela devrait vous permettre de percevoir 90 % de votre rémunération brute du 11ème jour jusqu'au dernier jour d'arrêt. Si votre employeur est une personne morale de droit public (hôpital), vous pouvez porter à sa connaissance l'article R.422-10 du Code de l'action sociale et des familles.
Tous les jours comptent même les dimanches. Le temps du trajet doit être en principe inclus dans la durée de votre arrêt, c' est à voir avec votre médecin.

Je vous encourage vivement à vous procurer le Guide des Assistantes Familiales 2008 que vous pouvez commander directement par internet sur le site de l'AssMat à la page suivante : http://www.assmat.presse.fr/Publications/Gaf/Assistantes%20familiales.html
C'est un support indispensable à la fois pour vous et votre employeur.

Cordialement,

[sandrine]

une cure est de 18 jours du lundi au samedi, y compris jours feries, + 3 dimanche + 1 jour avant et apres pour le voyage, donc droit à 23 jours d'arret remunere - les 3 jours de carence

[Sanchez Sylvaine]

Je suis en arrêt maladie depuis 6 mois et je ne perçois que des indemnités de la sécurité sociale.
Rien ne m'est versé à côté par l'AFT.
Sincèrement, Sylvaine

[Joëlle33]

Bonsoir Sylvaine,

Excusez-moi de vous répondre si tardivement.
Si vous travaillez pour un hôpital public, vous êtes agent non-titulaire de la fonction publique hospitalière (ou agent contractuel), ceci figure désormais dans la loi (Article L.443-10 du CASF).  Vous devez donc faire valoir le décret 91-155 du 6 février 1991 qui stipule ceci :

Article 10

L'agent contractuel en activité bénéficie, sur présentation d'un certificat médical, de congés de maladie pendant une période de douze mois consécutifs ou, en cas de service discontinu, au cours d'une période comprenant trois cents jours de services effectifs, dans les limites suivantes :

1° Après quatre mois de services, un mois à plein traitement et un mois à demi-traitement ;

2° Après deux ans de services, deux mois à plein traitement et deux mois à demi-traitement ;

3° Après trois ans de services, trois mois à plein traitement et trois mois à demi-traitement.

Pour le décompte des périodes de référence prévues à l'alinéa précédent, toute journée ayant donné lieu à rémunération est décomptée pour une unité quelle que soit la durée de travail au cours de cette journée.

Je vous conseille de faire un courrier à la Direction des ressources humaines de votre hôpital en leur rappelant ce texte et en précisant votre ancienneté (en recommandé avec A.R. de préférence).

Bon rétablissement,
Cordialement.

[celine]

bonjour, y a t-il une durée d'arret maladie maximale légalement ou si ça se prolonge,a partir de quand cela passe en longue maladie
aussi, une accueillante en maladie dont l'agrément doit être renouvelé mais qui présente de gros souci de santé ,est ce une raison valable pour ne pas renouveler l'agrément?

[Eliane]

Bonjour Céline,

Pour la longue maladie c'est à voir avec votre assurance maladie.Quant au renouvellement de l'agrément s'il y a longue maladie, c'est  à voir avec votre CG. Mais à mon avis ils ne vont pas le renouveler. Mais d'un département à un autre ça peut changer!
Cordialement
Eliane

[Joëlle33]

Bonjour Céline,

Attention aux amalgames ! Vous avez posté votre message dans un thème réservé à l'accueil familial thérapeutique (AFT)... cela signifie en principe que vous êtes salariée par un hôpital, chose que vous ne précisez pas... Est-ce le cas ? Et si oui, s'agit-il d'un hôpital public ou privé ? Vos droits en arrêt maladie ainsi que les conditions de votre agrément vont dépendre de ces précisions...
A bientôt donc...

[troyon]

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[hugette]

bonjour
je suis famille d'accueil thérapeutique et je suis en arrêt maladie ; la date de mes congés arrive, je serrai toujours en arrêt.
Est-ce qu'ils vont me les reporter ou il vont me les payer
merci

[Joelle 33]

Bonjour Huguette,

Donc, votre arrêt maladie ne vous permet pas de prendre vos congés à la date prévue. En accord avec le service, il vous sera peut-être possible de les prendre à l'issue de votre arrêt maladie si une solution satisfaisante de remplacement peut être trouvée sinon il vous faudra négocier de nouvelles dates.

Si, pour les raisons du service, vous ne pouviez prendre vos congés avant le 31 décembre, il vous faudra les poser tout de même mais en mentionnant que vous les prenez "avec patients", ce qui vous permettra de ne pas perdre vos droits à congés payés et de percevoir votre salaire d'accueil et vos congés payés simultanément.

Une petite précision importante : que vous repreniez le travail ou que vous preniez vos congés à l'issue de votre arrêt maladie, vous devez impérativement prendre rendez-vous la veille avec la médecine du travail de l'hôpital pour être déclarée apte à la reprise, c'est une obligation qui est faite à tous les agents.

Bien cordialement,

[hugette]

bonjour

merci pour vos réponses.
est ce que la DRH a le droit de casser l'arrêt maladie ??

cordialement

[Joelle 33]

Bonjour Huguette,

Non, un arrêt maladie doit être respecté par votre employeur mais il n'est pris en compte que si vous l'avez bien envoyé dans les 48 heures à la DRH... sinon vous pourriez être considérée comme absente sans justificatif et votre salaire ne serait pas maintenu.
Cordialement,

[percheron68]

Bonjour,
Est ce que l'Article 10 du décret 91-155 du 6 février 1991, cité plus haut par Joëlle 33, est toujours valable aujourd'hui ?
Si on a une prévoyance, comment ça se passe ?
Avec une ancienneté de plus de 6 ans
Dans un hôpital public.
Cordiales salutations.

[Etienne]

Bonjour,
Il suffit de cliquer sur le lien suivant pour vérifier que le décret 91-155 du 6 février 1991 est toujours en vigueur aujourd'hui.
"Si on a une prévoyance" : en toute logique, on interroge son assureur.
Famidaquement, Étienne

[percheron68]

Bonjour,
Je voulais savoir comment on devrait être payé si le médecin nous à mis en confinement strict (sans patient) car j'ai des pathologies à risques ?
Et aussi, comment on doit faire quand on nous redonne un patient qui aurait eut le covid et qui est resté à l'hôpital psy. 14 jours.
Je n'ai rien trouvé sur le forum concernant le covid !
J'espère que toute l'équipe Famidac se porte bien,
Et j'attends avec impatience votre analyse.
Cordiales salutations.

[Domi18]

Bonjour percheron68,
Vous dites : "... le médecin nous à mis en confinement strict (sans patient) car j'ai des pathologies à risques ?"
Il l'a fait comment ? Verbalement ou par écrit ?
Votre médecin aurait dû vous mettre en arrêt maladie puisqu'il y avait risque potentiellement grave pour votre santé ! Vous auriez eu droit à des indemnités journalières maladie.
Courtoisement,

[percheron68]

Bonjour,
Alors le médecin m'a mis moi (AFT) en confinement strict par écrit, mon accueilli pendant ce temps était à l'hôpital psy.
Vous me parlé d'indemnité journalière ? mais le salaire ne doit-il pas être maintenu en totalité en fonction de l'ancienneté (d'après les écris que j'ai lu de Joëlle)?

Salutations cordiales.

[claudine]

Bonjour,

Accueillant familial je suis actuellement en longue maladie et dans l'obligation financière de vendre ma maison .
Comment va se dérouler l'arrêt de mon contrat ? Licenciement ou rupture de contrat de la part de l'hôpital ? Aurais-je  droit aux allocations chômage .?
Merci pour votre  réponse.

[Joëlle33]

Bonjour Claudine,
Vous vous acheminez vers un licenciement qui vous donnera droit aux allocations chômage. Ceux-ci seront vraisemblablement versées par l'Hôpital.
Lisez les articles 17 et suivants du Décret 91-155 dont voici le lien.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006077231/
Bien respectueusement.

[percheron68]

Etienne a écrit:
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> Bonjour,
> Il suffit de cliquer sur le lien suivant pour vérifier que le
> décret
> 91-155 du 6 février 1991 est toujours en vigueur aujourd'hui.
> "Si on a une prévoyance" : en toute logique, on interroge son assureur.
> Famidaquement, Étienne

Bonjour,
-D Je souhaite informer que j'ai réussi, après avoir demandé, tous les mois, l'application du maintien de salaire pendant plus de 2 ans, à obtenir le paiement et la régularisation sur 4 ans pour moi et mes collègues.
(tu) Je remercie Joëlle de m'avoir soutenu activement dans mes démarches.
Chers collègues AFT Ne renoncez jamais à vos droits.
Famidac peut vous aider.
Bonne journée à tous.
Cordialement