Contrat d'accueil

[percheron68]

Bonjour,
Notre DRH à fait un avenant à notre contrat de travail, en nous demandant de nous référer à notre contrat d'accueil.
Seulement aucune famille d'accueil de l'hôpital n'a signé de contrat d'accueil (cité de nombreuses fois dans l'Arrêté du 1er octobre 1990), nous n'avons aucune idée de ce que c'est.
Auriez vous un exemple à nous montrer
Personnellement j'ai indiqué sur l'avenant que je n'avais aucun contrat d'accueil.
Merci d'avance.
Bonne journée.
Salutations Cordiales.

[Joëlle33]

Bonjour Percheron68,

Lorsque l'arrêté du 1er octobre 1990 a été publié, il ne mentionnait pas le terme de "contrat de travail"...  à la suite de quoi, une Instruction ministérielle a précisé que ce contrat d'accueil revêtait deux notions : à la fois un contrat de travail et un contrat de prestations de services.

Et débrouillez-vous avec ça !

Il fallait donc que les Hôpitaux comprennent, de manière implicite :

- que le contrat d'accueil était, en fait, un contrat de travail... qui mentionne les modalités d'embauche de l'accueillant : en CDD, en CDI, à temps complet ou à temps non complet, les modalités de rémunération pendant et entre chaque accueil, la rémunération garantie, les jours de repos et de congés, etc...

- qu'à chaque nouveau patient accueilli, il fallait un contrat spécifique, nominatif, que l'on appelle communément un "contrat d'accueil" mais que l'arrêté appelle "l'annexe" :

Lors de l'accueil de chaque nouveau malade, une annexe au contrat indique le contenu du projet thérapeutique retenu et toutes dispositions particulières qu'il induit.
Cette annexe est signée par le directeur de l'établissement gestionnaire, le médecin psychiatre responsable technique, les membres de l'unité d'accueil familial et le malade ou, le cas échéant, son représentant légal.
Cette annexe précise notamment :
- les règles de conduite que le malade est tenu d'observer et, le cas échéant, l'organisation des relations avec sa famille naturelle ;
- les modalités de participation du malade à la vie familiale de l'unité d'accueil.

Alors, à partir de là : qu'on l'appelle "Contrat d'Accueil" ou "Annexe au contrat de travail", il faut qu'un tel document existe si ce n'est pas le cas.

Bien cordialement,
Joëlle