Agrément en Accueil Familial Thérapeutique

[Yannick]

Bonjour,

Je parcours régulièrement ce site depuis quelques temps et je tiens tout d'abord a remercier les modos et autres intervenants pour les informations précieuses qu'ils mettent a disposition.
Ma question est relative à l'agrément pour devenir famille d'accueil thérapeutique pour enfant. Je sais que je prends le risque d'être hors sujet, car ceci n'est pas en rapport direct avec la ligne éditorial du site. Mais comme je n'arrive pas à trouver cette information et que ce site s'est déjà prononcé sur la question mais antérieurement à la loi du 22 juillet 2009 ... je tente ma chance.

Dans votre article Comment devenir accueillant(e) familial(e) thérapeutique ? il est marqué qu' "Il faut impérativement posséder l'agrément d'assistante familiale délivré par le Conseil Général pour pouvoir postuler auprès de l'établissement de santé. C'est clairement spécifié dans l'arrêté de 1990."

Seulement, cette article a été mis a jour le vendredi 15 février 2008 et est donc antérieur à la loi du 22 juillet 2009 - "loi HPST" qui précise que "un Directeur d'Etablissement de soins peut donc à nouveau agréer "ses" accueillants familiaux thérapeutiques en lieu et place du Président du Conseil Général." ( http://www.famidac.fr/article2073.html )

Ma question est donc celle-ci : Actuellement, qui délivre l'agrément pour accueillir, en thérapeutique, des enfants.

[Belén]

Bonjour Yannick,

La Loi de 2002 laissait apparaître un problème : dans l'ancienne formulation de l'article 10 :" ...Les obligations incombant au président du conseil général en vertu de l'article L441-2 sont assumées par l'établissement ou le service de soins mentionné ci-dessus..." on parlait de contrôle et de suivi de l'accueil et pas de la compétence de l'agrément des accueillants. Voilà pourquoi, depuis 2002 et jusqu'à il y a quelques mois, nous nous trouvions dans le vide.
 
Depuis l'amendement de Juillet 2009, la question de qui doit agréer l'accueillant, selon qu'il s'agit d'accueil social ou thérapeutique s'est précisée. Pour l'accueil social, c'est obligatoirement l'agrément du Président du Conseil Général. Pour l'accueil familial thérapeutique d'adultes, le centre hospitalier peut employer des accueillants déjà agréés par la C. G. ou bien agréer ses propres accueillants. Cela explique que le double agrément puisse exister et que les deux types d'accueil puissent coexister.

Ces changements n'affectent en rien l'accueil thérapeutique de mineurs, pour lequel, l'agrément du Conseil Général est toujours de rigueur, ainsi que la formation initiale qui l'accompagne.

Bonne continuation
Mike

[Yannick]

Merci beaucoup Mike, c'est limpide.
C'est bien ce que j'avais cru comprendre.
En fait, je suis en cours d'agrément par le CG et la demande que j'ai faite est un agrément d'assistant familial (c'est pas marqué thérapeutique sur le formulaire, mais c'est normal !?).
Mais comme la psychologue ne semblait pas être au courant de cette possibilité et qu' un des autres intervenants me laissaient entendre qu'un agrément auprès du CG suppose une embauche auprès du CG, je me suis mis a douter.
Je pense que dans mon département il n'y a pas assez d'assistant familial et qu'ils font tout pour garder les gens qu'ils agréent. Ils m'ont par exemple parlé de travailler avec le CMP (je ne savais pas que c'était possible) tout en étant salarié au CG.
Je trouve paradoxal d'exercer une pression durant l'agrément (même si dans le cas présent elle est minime) pour orienter sur le choix du futur employeur. Surtout que dans mon cas je compte bien travailler dans un premier temps pour le CG avant de me lâcher dans le grand bain.
Bref, je m'éloigne du sujet la.
Merci beaucoup Mike pour ta réponse et bonne continuation à toi aussi.

Yannick

[clarisse]

bonjour et merci d'avance   une question : la loi modifiée concernant l'accueil thérapeutique du 21 07 2009  ne dit nulle part qu'elle s'applique depuis le 31 12 2004 . pensez-vous que celà peut aider à etre payer depuis le 01 01 2005 !!!!

[guy36]

Bonjour Clarisse,
Voici ce que dit le Code Civil article 1er
Modifié par ordonnance 2004-164 du 20 février2004 (art 1  JORF 21 février 2004 en vigueur le 1er juin 2004
Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au journal officiel de la République Française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou,à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures.
En cas d'urgence, entrent en vigueur dès leur publication les lois dont le décret de promulgation le prescrit et les actes administratifs pour lesquels le Gouvernement l'ordonne par une disposition spéciale.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux actes individuels.
Autrement dit la loi modifiée concernant l'accueil thérapeutique du 21 07 2009, prend effet le 22 07 2009.
Cordialement
Guy 36

[Yannick]

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[Famery]

bonjour, à ce jour , nous pouvons être directement agréé par le directeur de l'hôpital pour devenir accueillant familial  thérapeuthique  adultes et pour acceuil thérapeutique enfants nous ne pouvons être agrée directement par l'hôpital . Pensez vous qu'un jour cela sera possible je trouve que ce serait plus simple soit par le conseil soit par l'hôpital . pourquoi pouvons nous pour adultes par l'hôpital directement et non pas pour enfants puisqu'en plus on nous dit bien que le thérapeuthique c'est hôpital et par le conseil c'est du social . je pense que l'on s'y retrouverait mieux dans les profils des personnes à accueillir . Je suis actuellement agrée pour adultes par le conseil général en tant qu'acceuillante familiale adultes et parfois je me retrouve avec des personnes relevant d'un acceuil thérapeuthique et non social .

[Nancy Levesque]

Bonjour,

Je suis présentement Responsable d'une Résidence en Santé Mentale de 9 pensionnaires au Québec. Mais comme mon conjoint vient du Sud de la France près de Perpignan, on songe a peut-être retourner dans son pays.
Ici cela fait déjà 15 ans que je travaille comme responsable en santé mentale. J'ai aussi un diplôme comme intervenante sociale, un certificat en organisation communautaire et présentement je fais des cours universitaire en santé mental, pour pouvoir me perfectionner dans la réadaptation des personnes.
Ma question est surtout: comment je peux faire pour me renseigner afin de faire le travail que j'aime le plus en France? Par ou je dois commencer ?

Je veux le faire mais bien préparer...
Merci
Nancy

[Etienne]

Bonjour Nancy,

Consultez notre article Comment devenir accueillant(e) familial(e) thérapeutique ?

Famidaquement, Étienne