Calcul de la retraite

[jacotte]

Bonjour à tous,

Actuellement nos congés payés nous sont versés 2 fois par an et de ce fait, lors de nos congés payés nous recevons un salaire correspondant à un pourcentage des sommes perçues pendant les 6 mois précédents.
Nous avons demandé que les CP représente 10% de notre salaire mensuel (ce qui est en-deçà actuellement) et soit versé chaque mois.
Or nous nous posons la question de savoir si, avec ce nouveau calcul qui nous laisserait sans revenu pendant environ un mois par an, lors de nos congés annuels, nous pourrions perdre un trimestre par an pour le calcul de nos retraite.

En bref, est-ce que un mois sans revenu nous fait perdre tout un trimestre de cotisations par an ?

Nous vous remercions pour votre réponse.
Amicalement, J.Dumontet - AFATV.

Note des modérateurs : voir également notre article "Quelle est la couverture sociale des accueillants familiaux ?"

[Joëlle33]

Bonjour Jacotte et très heureuse de vous retrouver sur le forum !

Le calcul des retraites est basé sur le salaire glogal de l'année. Si vous avez cotisé sur, au moins, 800 heures de SMIC dans l'année*, cela valide 4 trimestres même si certains trimestres n'atteignent pas 200 heures.
De notre côté, nous avons fait le chemin inverse à vous ! Nous percevions 10 % de CP chaque mois et lorsque nous prenions nos congés, c'était "sans solde", ce qui laissait bon nombre d'entre nous dans le pétrin ... Nous devions anticiper les vacances en mettant de côté tous les mois 10 % de notre salaire ce qui n'était pas facile pour les rémunérations les plus basses (1 seul patient). Ces 10 % masquaient en fait la véritable rémunération. Aussi, nous avons demandé à ce que les CP soient payés à la prise des congés. Comme ce n'était pas facile pour l'hôpital de faire au cas par cas, il a été convenu que nous percevrions 25 % en Avril 50 % en Août et 25 % en Décembre, ce qui nous permet de répartir nos vacances à Pâques, en été et à Noël. Ce qui n'est pas encore au point, c'est que nous ne percevons pas les 10 % sur les congés de l'année précédente ainsi que le prévoit pourtant la loi. En fait, il faudrait percevoir 11 % mais ça l'hôpital ne le comprend pas ...
Amicalement,

*PS : A partir de 2014, il suffit de gagner l'équivalent d'au moins 150 heures payées au Smic pour valider un trimestre de cotisation à la retraite. Si vous avez cotisé sur, au moins, 600 heures de SMIC dans l'année, cela valide 4 trimestres même si certains de ces trimestres n'atteignent pas 150 heures.

[Parodat Claude]

Bonjour

Du 10 mai 1984 au 13 avril 1992 j'étais fonctionnaire titulaire de l'Etat en disponibilité pour élever un enfant et j'ai été autorisée par mon administration (la Direction Générale de la Comptabilité Publique)  à  exercer un emploi rémunéré.  Du 10 mai 1984 au 13 avril 1992 j'ai donc accueilli des patients du Centre Hospitalier Spécialisé de Dun sur Auron dépendant alors de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris et maintenant rattaché au Centre  Hospitalier George Sand de Bourges.
Aujourd'hui ce travail est un emploi  salarié ordinaire  mais à l'époque les familles d'accueil ne percevaient pas un salaire mais une indemnité compensatrice non soumise à cotisations.
Je viens de recevoir un relevé de carrière et je constate que cette période n'apparait nulle part! J'étais donc salariée d'un établissement public, payée par un comptable public (le Trésorier-payeur Général de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris) et je me retrouve dans la situation d'un travailleur "au noir".

Cette période n'ayant pas été cotisée, je comprends qu'elle ne donne  pas droit à pension mais je voudrais qu'elle soit au moins retenue comme une période travaillée non cotisée (comme c'est le cas pour une période de chômage ou le service militaire); Dans le cas contraire près de 8 années de travail aboutiraient à 8 années de décote soit après calcul une perte d'environ 400 euros par mois ! Pour l'instant tous les services que je contacte se renvoient la balle... Administration, caisses de retraite, sécurité sociale... C'est à devenir folle !

Je constate que les échanges de votre forum sur ce sujet datent de quelques années... Le problème a-t-il été résolu et si oui comment ? Merci d'avance pour votre aide.

Claude

[Joëlle33]

Bonjour Claude,

Pour la période postérieure à la loi du 10 juillet 1989, votre employeur doit régulariser les cotisations auprès de la CNAV et de l'IRCANTEC car, à partir de cette date, vous deviez être salariée. Si vous n'avez pas cotisé pendant cette période, vous devez écrire à ces organismes dont le Service Contentieux se chargera de mettre votre employeur en demeure de le faire.

Pour la période antérieure à cette loi, vous devriez pouvoir racheter les trimestres manquants en tant que "personne affiliée tardivement au régime général" :

Loi 62-789 du 13 juillet 1962 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068220&dateTexte=20140924

Article L.311-2 du Code de la Sécurité Sociale :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006742437&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20140924

Article L.351-14 du Code de la Sécurité sociale :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021539141&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20140924

Article L.311-3 du Code de la Sécurité sociale :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029321283&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20140924

Dans ce dernier article, si on ne vous reconnaît pas dans la situation professionnelle n° 17, peut-être pourriez-vous être reconnu comme travailleur à domicile, cas n° 1...

Article R.351-37-1 du Code de la S.S. :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006749384&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20140924

Voir également la page récapitulative de la CNAV :
http://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=rachat_cotisation_affiliation_tardive_condition_ex

Voilà, j'espère que ces quelques pistes vous permettront d'obtenir gain de cause.
Bien cordialement,
Joëlle

P.S. : Brochure CARSAT en complément à ce post à toutes fins utiles...
https://www.carsat-lr.fr/telechargements/pdf/pdf_salaries/cer30.pdf

[Parodat Claude]

Merci Joëlle,

Pour l'instant j'ai pris contact avec la CARSAT pour que cette période soit au moins reconnue comme travaillée non cotisée... je vais voir pour un rachat mais cela risque d'être TRES cher (8 ans !)

[percheron68]

Bonjour,
Pourriez-vous me dire si les AFT qui prennent leur retraite ont droit à une prime du CGOS ?
En attendant votre réponse,
recevez mes cordiales salutations.

[Joëlle33]

Bonjour Percheron68,

Oui, en AFT, les Accueillants familiaux ont droit à la prime CGOS de départ à la retraite mais également à la plupart des autres prestations.

Cordialement.

[Arellano]

Je suis en activite d accueillante familiale depui 2010 et j ai déposer mon dossier à CARSAT en 2021
Née en 1954 j ai l e droit d avoir une retraite minimale Es que il y a un plafond à ne pas dépasser
En tant accueillante avec 1200 euros de salaire?
Cordialement
Arellano

[Joëlle33]

Bonjour Arellano,

Tout dépend si vous prenez votre retraite à taux plein ou pas...
Pour que votre retraite soit à taux plein, compte tenu que vous êtes née en 1954, il faut avoir obtenu une durée d'assurance d'au moins 165 trimestres.
Si vous n'avez pas les 165 trimestres, vous ne devez pas prendre votre retraite avant 66 ans et 7 mois sinon elle ne sera pas à taux plein.
Or, vous dîtes être née en 1954 sans préciser le mois, ni la date à laquelle vous demandez votre retraite...

Au sujet du CUMUL - EMPLOI RETRAITE TOTAL, voici ce que l'on peut lire sur ce lien :

Vous pouvez cumuler intégralement vos pensions de retraite - de base et complémentaire(s) - avec des revenus professionnels si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous avez obtenu toutes vos retraites de base et complémentaires des régimes de retraite, français, étrangers et des organisations internationales
- Vous remplissez les conditions (d'âge ou de durée d'assurance) ouvrant droit à une pension de retraite de base à taux plein du régime général.

Bien cordialement,

[percheron68]

Bonjour,
Concernant le plafond à ne pas dépasser voilà ce que l'on peut lire :
Le montant de la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale ne peut pas dépasser 50 % du plafond de la sécurité sociale applicable l'année du départ à la retraite.

Ainsi, en cas de départ à la retraite en 2021, la retraite de base ne peut pas dépasser 1 714,00 € par mois.

Toutefois, vous pouvez dépasser ce maximum si vous avez droit à une majoration de votre pension.

Votre retraite complémentaire s'ajoute à ce montant maximum.

Cordiales salutations.

[percheron68]

Bonjour,
Concernant le cumul emploi retraite, vous pouvez continuer de travailler
 en touchant votre retraite car vous n'êtes pas soumis à la condition de cessation d'activité :

Les assurés qui accueillent, à titre onéreux, à leur domicile une personne âgée, invalide ou handicapée ou qui remplissent les fonctions de tierce personne ne sont pas soumises à la condition de cessation d'activité.

À condition d'avoir liquidé  vos retraites (base et complémentaire) ainsi que l'a précisé Joëlle33.
Cordiales salutations.

[LEGER ANNE]

Bonjour,
Je suis AFT ;  qu'entendez vous par les primes, CGOS et autres ?
Nous avons rien de tout ca :  - pas de prime ancienneté, - pas de prime diplôme, - pas de prime lié au fait de travailler pour un hôpital...
Courtoisement,

[Joëlle33]

Bonjour Anne,

Il n'y a pas de primes particulières. En revanche, vous avez droit au CGOS - voir https://www.cgos.info/
C'est l'équivalent du Comité d'Entreprise dans le privé. Il faut vous renseigner directement à l'hôpital, il existe certainement un bureau qui vous remettra un dossier à compléter et à renouveler chaque année.
Bien respectueusement.