Adresse de la personne accueillie en AFT

[percheron68]

Bonjour,
Pouvez-vous me dire quelle adresse doit être indiqué sur la carte d'identité de la personne accueillie lors de son renouvellement ?
Le CH me demande d'indiquer mon adresse personnelle (c'est à dire celle de l'AFT) !?
Et je pense que ce n'est pas exact.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordiales salutations.

[Maria]

Bonjour
Ha non surtout pas votre adresse
L'assistante sociale doit faire le nécessaire au ccas de la commune où a résidé le patient ou alors une adresse d'un membre de sa famille
Cordialement maria

[percheron68]

Maria a écrit:
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> Bonjour
> Ha non surtout pas votre adresse
> L'assistante sociale doit faire le nécessaire au  ccas de la commune où a résidé le patient ou alors
> une adresse d'un membre de sa famille
> Cordialement maria

Bonjour,
Pouvez me dire s'il existe des textes concernant ce sujet afin de pouvoir les soumettre au CH.
Merci d'avance.
Bonne journée.
Cordiales salutations.

[Domi18]

Bonjour percheron 68,

Carte Identité
Voir : la carte nationale d'identité du Majeur Protégé
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité, notamment son
article 4-4,
Arrête :
Art. 1er. – Le majeur en tutelle présente, lors du dépôt de sa demande de carte nationale d'identité, une
attestation de son tuteur déclarant que celui-ci est informé de sa démarche.
Cette attestation, datée de moins de trois mois, comporte les nom, prénoms, date de naissance et signature du
tuteur et l'adresse de son domicile, ainsi que les nom, prénoms et date de naissance du majeur dont il exerce la
tutelle.
Cette attestation est accompagnée de la copie du titre d'identité du tuteur et de la copie du dernier jugement
portant ouverture, modification ou renouvellement de la mesure de tutelle.
Art. 2. – La carte nationale d'identité du majeur en tutelle comporte sa signature.
Si le majeur en tutelle est dans l'incapacité de signer son titre, sa carte nationale d'identité comporte la signature
du tuteur.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mars 2021.

Adresse Fiscale
On parle plus généralement de "domiciliation fiscale" qui est l'adresse du cabinet du tuteur ou du domicile du tuteur familial (le MP est domicilié chez son tuteur) et qui deviendra alors l'adresse courrier à signaler au Service des Impôts pour recevoir les courriers du MP.

A la lecture de ces informations je dirais que l'adresse légale du Majeur Protégé à apposer sur une carte d'identité est celle du tuteur à qui il est demandé de préciser son adresse personnelle alors qu'il n'est demandé qu'une signature au MP et rien d'autre.

Doit-on obligatoirement faire refaire sa carte d'identité en cas de changement d'adresse :  Non, modifier l'adresse de sa carte d'identité n'est pas obligatoire.
Voir : Renouvellement Carte Identité
L'adresse, sur la carte d'identité n'est pas une information à caractère absolu.

Impôts : adresse du lieu de vie
En revanche l'adresse du lieu de vie habituel d'une personne (appartement, maison, EHPAD, foyer. Accueil Familial....) doit être signalée aux impôts (par le représentant légal) tout à fait normalement pour qu'ils puissent établir ou non les taxes foncières et d'habitation.

Cordialement,

[Joëlle33]

Bonjour Percheron68,

En AFT, ce n'est pas comme en Accueil social : le domicile de l'accueillant familial thérapeutique n'est pas le "lieu de vie" du patient car le patient :
- reste "hospitalisé" au regard de la Sécurité sociale
- ne paye pas de loyer donc ne perçoit pas d'allocation logement

Le domicile de l'accueillant familial est considéré comme une "annexe de l'Hôpital". Votre adresse n'a pas à figurer sur les documents du patient. C'est celle du tuteur qu'il faut mentionner.

De même, en cas de recensement, le patient ne doit pas être compté comme membre de la famille d'accueil, il est compté parmi les personnes hospitalisées.

Bien cordialement,
Joëlle