Voies de recours pour refus ou retrait d'agrément

[maryse]

Bonjour,

Je souhaiterais connaître les voies de recours (législations ? délai ? forme ? tribunal compétent ?) :
1) suite à un refus d'agrément par la commission d'agrément
2) suite à un retrait d'agrément (par la commission de retrait d'agrément).

Doivent-elles être mentionnées à l'attention de l'accueillant familial ? et dans quelles documents ?

Avec mes remerciements.

Note : Avant de poster ici vos questions, consultez notre article "Recours gracieux ou contentieux"

[\"La copine d\'Henri\"]

Bonjour Maryse

Les voies de recours ne sont pas très nombreuses en accueil familial.

1°) En cas de refus d'agrément, le Président du Conseil Général doit obligatoirement vous informer des motifs de ce refus. Cela peut vous permettre d'y remédier pour pouvoir déposer une nouvelle demande d'agrément un an plus tard.

2°) En cas de retrait d'agrément, (je tiens à vous préciser que c'est le président du Conseil Général qui décide du retrait, et en aucun cas la commission consultative, qui ne fait qu'émettre son avis).
Lors de la réunion de la commission consultative, l'accueillant est invité à présenter à la commission ses observations. L'accueillant peut se faire assister par un conseil de son choix. Suite à une décision de retrait d'agrément il faut laisser passer un an avant de déposer une nouvelle demande d'agrément.

Toutes ces dispositions sont détaillées dans la loi de 2002 et ses décrets d'application.

Bon courage à vous
"La copine d'Henri"

[magaly]

Bonjour,

J'étais en attente d'un agrement depuis 8 mois environ et je viens de téléphoner au conseil general pour savoir ou en etait ma demande d'agrement pour personnes agées ,car j'avais téléphoné au mois de juillet et l'on avait répondu que je reçevrais un courrier fin aout, lorsque les decrets seraient signés ce qui n'a toujours pas été fait .
Mais la personne a pu me dire ce qu'il en était de ma candidature pour ma demande d'agrement et c'est refusé.
Je ne comprends pas pourquoi ça nous a été refusé ,les assistantes sociales comme le medecin du conseil général nous avaient donnés espoir, les assistantes sociales nous avaient confirmé qu'elles mettraient un bonne appreciation a notre canditature, le médecin nous avait conseillé de prendre telle personne sachant que nous étions en appart au 3 étage sans ascenceur mais on leur avait expliqué notre situation et que ce n'était que temporaire.
Nous avons attendu 8 mois avant d'avoir une réponse, 8 mois de patience et d'espoir, moi demandeur d'emploi suite a la mutation de mon conjoint j'ai refusé des places pour pouvoir être a leur disposition et en un coup de fil vous vous prenez un 38 tonnes en pleine face je suis dégoutée .

Cela ne m'empechera pas de continuer a vous lire car c'est un site que j'ai apprécié ou vous avez pu me conseiller, merci.

Mais j'aimerai savoir pour quelle raison la commission emet un avis defavorable a votre candidature lorque vous faites votre demande et que vous avez une enquete faite par les assistantes sociales et un medecin du conseil general qui eux de leurs cotés emettent un avis favorable a votre demande d'agrement.
Car c'est ce qui m'arrive et je ne comprends pas.
Dans ce cas là je ne vois pas l'interet qu'ils ont a demander de faire une enquete aupres de personnes competentes.
Si vous pouvez m'éclaircir les pensées car je suis dégoutée de ce refus
merci

[\"La copine d\'Henri\"]

Bonjour Magaly

Je comprends votre déception. Il doit être bien dur d'accepter un refus au bout de tant de temps et principalement si vous aviez vraiment concentré tous vos efforts à devenir accueillante familiale.

Je ne peux pas vous donner beaucoup de réponses à vos questionnements. Je peux vous dire que, après réception d'un dossier complet de candidature, si le C.Général garde silence plus de quatre mois, cela vaut décision de refus d'agrément. Cela aurait pu vous empêcher d'attendre quatre mois supplémentaires. En tout cas, je trouve peu délicat de la part du C.Général de votre département de ne pas vous communiquer sa décision de façon officielle et en vous précisant les motifs du refus.

L'enquête sociale est obligatoire pour tout premier agrément. Tout cela dit, le Président du C.Général a le dernier mot dans la décision d'agrément. Dans certains départements il n'y a pas de Commission d'agrément et là où il y en a une, les A.Sociales ou le médecin qui ont fait les enquêtes, peuvent n'avoir qu'un rôle consultatif et pas de voix dans les votes.

Vouloir savoir les motifs du refus me semble très logique. Cela peut vous aider pour la suite, en accueil familial ou ailleurs. Et le seul moyen de connaître ces motifs et d'interroger le président du C.Général.

Bon courage à vous
    "La copine d'Henri"

[magaly]

Bonjour "la copine d'henri"

Merci pour votre message car je n' ai toujours pas digéré la nouvelle.
Je vais vous expliquez pourquoi tant de questions me trottent dans la tête.
Lorsque nous avons fait notre demande au mois de janvier 2005, j' ai téléphoné au cg du Gard pour avoir un dossier pour une demande d' agrément en leur précisant que nous étions en appart au 3eme étage sans ascenseur, a savoir si ça posait problème.
On m' a affirmé que ce n' était pas dérangeant et qu' il y avait des familles d' accueil en appart sans d'ascenseur ,donc nous nous sommes lancés.
Les enquêtes avec assistantes sociales et médecin de cg du Gard, bonne appréciation et nous avions confirmé que l'appart n' était que temporaire.
Nous avions expliqué notre situation de trouver un logement en urgence suite a la mutation de mon conjoint dans nouveau département.
Vis a vis des enquêtes pas de souci ,notre âge 30ans et 33ans pas de souci, tout allait bien.
J' ai téléphoné fin juillet au cg pour savoir ou en était la commission ,mon dossier, une personne m' a répondu avec un rire sympathique :"je connais la réponse, mais je ne peux rien vous dire ,tant que les décrets ne sont pas signés, mais ne vous inquiétez pas ,vous recevrez un courrier fin août".
Moi je voulais savoir rapidement car étant demandeur d' emploi, j' ai des comptes a rendre que je lui réponds, elle m' a répondu, comme a chaque fois que je l' ai eu au téléphone "pas de souci ,vous nous les envoyez, on saura quoi leur dire, on vous soutient".
Alors comment digérer la pilule ? On y croyait ,je pense les appeler et savoir pourquoi fin juillet on ne me l'a pas dit si il savait que c' était un refus .
J' aurai pu me pencher sur une formation, j' aurai gagné un mois, c' est du n' importe quoi ou est ce qu' il y a autre chose ?
Mes beaux parents sont FA, est ce que le nom de mon conjoint a posé problème?
Voila je ne sais pas quoi penser
Merci de me lire, ça servira peut être d' exemple pour d' autres personnes comme nous qui y croyaient et qui voulaient faire du bien pour ceux qui n'en n'ont pas.

[Bernard de Toulouse]

A Magaly : pour que le délai de 4 mois vous soit opposable, il faut que le conseil général ait accusé réception de votre demande et qu'il vous ait indiqué dans cet accusé de réception que le silence gardé pendant plus de quatre mois par l'administration, à partir de cet accusé de réception vaut décision implicite de refus. Sinon, la forclusion relative à l'écoulement du délai de 4 mois est censée ne pas avoir commencé à courrir (cf. art 19 de la loi DCRA du 12 avril 2000). Donc, il n'est pas évident que vous soyez hors délai pour intenter une action contentieuse.

[magaly]

à Bernard, de Toulouse :
Bonjour
Je vous remercie d'avoir répondu a ce message. Il y a du nouveau car nous étions  tellement dégoutés de cette nouvelle que nous n'avons pas pu nous empecher de nous deplaçer pour connaitre la décision de refus, car après 8 mois d'attente et les espoirs donnés par les personnes compétentes qui ont fait leurs enquetes sur nous, on ne comprenait pas et nous avons pensé aussi que le nom de mon conjoint avait peut être posé problème a  notre dossier car mes beaux parents FA dans le même département.
Mais lorsque nous avons posé la question, la personne très sympa du conseil général  nous a dit que ce n'était qu'un propblème d'accessibilité car nous sommes en appart 100m² mais au 3eme étage et pas d'ascenseur. Nous lui avons expliqué que ce n'était que temporaire car moi demandeur d'emploi ça nous serait difficile de trouver une maison si il n'y a qu'un salaire qui rentre et les assedics enfin et lorsque nous sommes arrivé dans ce département, pas de logement il a fallu trouver un toit car c'était l'hiver.
Mais elle m'a dit qu'il y avait un refus mais que rien n'est joué car les décrets ne sont pas signés, mais je n'y crois pas de trop mais c'est dommage de  ne pas l'avoir su plus tôt quand j'ai téléphoné pour avoir des renseignements sur la demande d'agrément si en appart c'était possible ou pas dans ce cas là, nous nous y serions pris autrement.
Beaucoup de temps perdu et des places (travail) refusées pour rien.
Pour en revenir a ce que vous m'écriviez mon dossier aura mis 3 mois et demi entre la réception et le premier contact avec assistantes sociales car ils attendaient nos casiers vierges qui ont été longs à leurs parvenir.
J'ai posé la question si je pouvais avoir recours car ils  connaissent notre situation mais en gros on nous a répondu que ça ne servirait pas a grand chose et de plus ce n'est pas notre style d'aller en justice pour ci ou pour ça
Nous allons gentiment attendre que les décrets soient signés que nous recevions ce courrier et après on verra  car c'était un beau projet et que nous ne pouvons pas leur garantir que dans les 2 mois nous serons en maison alors il va falloir que je trouve un boulot pour justifier un emploi donc 2 revenus et recommencer a zéro le dossier
voilà notre petite histoire
A bientot merci de m'avoir lu

[sylvie]

Bonjour Magaly votre histoire est bien triste et decevante je le comprend fort bien... Je voulais juste vous demander pourquoi en attendant votre agrement vous ne vous retournez pas vers l'acceuil en famille qui lui n'exige pas d'agrement et bien sur comme le dit le terme il faut une personne qui soit de votre famille! pas evident mais on ne sait jamais un vieil oncle une vieille tante et voila tout pour debuter en attendant !
Avec une remuneration correcte vous pouvez trouver un logement adapte pour les projets futurs !! allez courage et laissez faire le destin !
Solidairement, Sylvie.

[magaly]

bonjour sylvie
Je vous remercie de ce petit mot ça fait toujours plaisir. c'est vrai que ça aurait put être une idée de ce lancer vers l'accueil en famille, mais malheureusement c'est impossible, toute ma famille est a 800kms et pas en âge d'être pris en accueil familiale. Malheureusement aujourd'hui nous sommes a Nimes seuls nous avions cru prendre la bonne décision en quittant tout (travail, famille, amis...)en croyant certaines personnes qui nous ont fait tout quitter et a ce jour un salaire qui rentre et les assedics et des dettes car faire 800kms ça coute cher. En se rapprochant de ces personnes qui nous avaient persuadé de venir par là ns avons tout perdu, cela ns aura appri a ne pas croire tout ce que l'on ns aura dit ou promis et le CG est au courant de tout. Lorsque les enquetes ont commencé nous leur avons tout dit naturellement (pourquoi ns étions partis de notre département, qui ns avait dit de venir ici car ils connaissent ces personnes, notre arrivés et comment ns avons falli ns retrouver a la rue) donc il fallait trouver un logement en urgence (hiver). Je me suis focalisée sur l'accueil familial et je ne voulais pas autre chose comme travail pour moi c'étais innée je voulais le bien être physique et moral de l'accueilli(e) et la compagnie... je recherchais en parallèle ds mon domaine mais sans plus car les assedics comme anpe veulent des preuvent que vs recherchez activement  un emploi et j'en avais trouvé et j'ai refusé car il fallait que je sois dispo avec le CG. A l'heure d'aujourd'hui ns ne sommes pas en mesure financiere de démenager pour une maison j'attends la décision du CG car les décrets ne sont pas encore signés mais je n'y crois pas car il y a un refus mais ça m'étonnerais que le président du CG accepte notre dossier. c'est navrant on a tout raté et j'en veux aux personnes qui ns ont fait venir ici car a cause d'elles ns n'avons pas eu le temps de ns retourner et si ns avions eu une maison plein pied ou appart avec assensceur ns aurions eu notre agrement. Aujourd'hui j'ai l'impression d'avoir perdu 8 mois comme je l'ai expliqué au CG l'autre jour ns aurions pu déménager ds les mois a venir il y aurait eu 2 salaires car ayant moi les assedics le futur propriétaire ticquerait c'est logique. Je ne sais pas ce que l'avenir ns reserve mais l'année 2005 on s'en rappelera car beaucoup d'épreuves a surmonter enfin l'avenir ns le dira j'ai toujours pensé que mon destin étais de faire du bien autour de moi je le voyait avec mon entourage et aussi ds mon précédent emploi (commerce) j'avais beaucoup de clients agés qui venaient et avec qui ns parlions que je reconfortais. j'étais a leur écoute je les aidais, a ma débauche, ils m'invitais chez eux prendre le café le temps de discuter. Certains clients savaient pourquoi je partait et la raison de devenir famille d'accueil il y avait des personnes seules qui voulait ns suivre d'autre me proposaient de le faire ds notre ville pour pouvoir vivre avec ns  alors je ne me voit pas faire autre chose comme métier j'aime la compagnie de ces personnes  voila merci de ns soutenir pd ses épreuves difficiles

[Bernard de Toulouse]

Bonjour Magaly,
Je voudrais vous dire qu'en dehors de toute démarche contentieuse, chacun de nous a accès (sauf exceptions rares comme les fichiers des R.G. les documents estampillés secret défense ...) a consulter les documents administratifs qui le concerne.
Il doit en faire la demande écrite auprès de l'autorité responsable qui a deux mois pour accepter ou refuser. Ce délai de deux mois est un délai de refus implicite il est alors possible de saisir la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) qui émet un avis qui s'impose à l'autorité administrative. En cas de résistance persistante de celle-ci il est alors possible de saisir le tribunal administratif.
Une procédure plus rapide existe lorsque comme dans votre cas la connaissance des pièces du dossier est susceptible de déterminer une action contentieuse et que celle-ci est enfermée dans un délai.
Allez, bon courage à tous

NB : voir la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, Titre Ier : "De la liberté d'accès aux documents administratifs"
Article 3 (Modifié par Ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005)
Sous réserve des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, concernant les informations nominatives figurant dans des fichiers, toute personne a le droit de connaître les informations contenues dans un document administratif dont les conclusions lui sont opposées.
Sur sa demande, ses observations à l'égard desdites conclusions sont obligatoirement consignées en annexe au document concerné.
L'utilisation d'un document administratif au mépris des dispositions ci-dessus est interdite. (...)[/i]

[magaly]

Bonjour Bernard de Toulouse
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire et de nous conseiller, je me permets de vous donner mon adresse e-mail car j'aimerai prendre contact avec vous si cela ne vous dérange pas car nous nous sentons impuissant et les conseils sont toujours bons a prendre !!!!
et dans notre situation ça remonte le moral ; voici mon adresse: magaly.yannis(arobase)wanadoo.fr
Je vous remercie

[Etienne]

Bonsoir Magaly,
Vous trouverez les coordonnées complètes de Bernard, "avocat ressource" de notre association en cliquant ici : http://www.famidac.fr/article61.html
Cordialement, Etienne

[MLaure]

Bonjour,

Je vous écris afin de vous exposer ma situation et d'obtenir des renseignements et de l'aide de votre part si possible.

Voilà, ma mére est décédée au mois de mai de cette année et était famille d'acceuil depuis 1991, durant cette période nous n'avons jamais eu de souci particulier, rien à nous reprocher. On avait alors à la maison 2 personnes adultes handicapées, l'une chez nous depuis 7 ans et l'autre depuis 4 ans.

Mon pére en arrêt de travail souhaite continuer à garder ces 2 personnes, d'autant plus que celles-ci ont demandé à rester chez nous. Il a donc déposé une demande d'agrement NOMINATIF comme le lui avait conseillé l'infirmiére.

Que se soit les infirmiéres, les médecins, les assistantes sociales, tous ont dit qu'ils seraient de notre coté pour que mon pére puissent avoir cet agrément.
Pourtant aprés avoir dû supporter beaucoup de contrôles, d'enquêtes de voisinnage, de RDV, de réunions, l'agrément vient d'être refusé pour la seconde fois mais voila ce qu'ils nous disent :

- On a pas le droit de demander un agrément nominatif alors que ce sont eux qui nous l'ont conseillé !
- On peut continuer à garder ces personnes mais ils ne nous payeraient que le loyer et non plus le salaire de base !! Et eux se déchargerai de tout contrôle, ils ne feraient qu'assurer le renouvellement des médicaments !!

Nous n'avons donc eu droit en fait qu'à de gentils sourires par devant et je crois que ce qui les intéresse en fait est de dépenser le moins d'argent possible !! L'un dépendant d'un hopital psy et l'autre de l'UDAF.

En attendant, les 2 personnes sont toujours chez nous et il n'y a pas eu de probléme particulier alors je ne comprends vraiment pas pourquoi ont nous refuse cet agrément.

Je souhaiterai donc avoir votre avis sur la question ainsi que les derniers textes de loi sur les agréments car je ne sais pas si ceux qu'ils nous ont fourni sont ceux en valeur à l'heure actuelle. Par ailleurs je voudrai savoir si des associations de familles d'accueil existent prés de chez nous (Pyrénées Atlantiques 64) peuvent nous aider.
J'éspère vraiment que vous pourrez nous aider.

[Etienne]

Bonjour M Laure,

Concernant l'accueil nominatif, c'était effectivement un mauvais conseil : voir l'article "L'agrément nominatif est illégal" sur http://www.famidac.fr/article25.html

Votre père est-il en arrêt de travail définitif ou provisoire ?
Si ce n'est que provisoire, la position du CG serait compréhensible : comment s'occuperait-il de ses deux accueillis lorsqu'il reprendrait le travail ?
Il faut absolument que quelqu'un soit disponible, en permanence.

Interrogativement, Etienne

PS : Les derniers textes de loi sur les agréments sont en ligne sur Famidac - cliquez ici : http://www.famidac.fr/article91.html

[Arthur]

Bonjour M Laure,

"- On peut continuer à garder ces personnes mais ils ne nous payeraient que le loyer et non plus le salaire de base !! Et eux se déchargerai de tout contrôle, ils ne feraient qu'assurer le renouvellement des médicaments !!"

Une question : Vous avez tout çà par écrit sur la réponse du CG ?

Merci de nous le dire.
Arthur

[ANNe]

BONJOUR ANNIE

Je vous écris pour vous dire que j'ai fait une demande d'agrément, j'ai attendu 3 mois pour avoir un avie défavorable. Suite à ce courier j'ai fait un recours devant le tribunal administratif et j'ai fait un couriée au président du conseil général. Je vient de recevoir un courrier du conseil général. Je suis convoquée pour leur dire quels sont les critéres du refus de mon agrément.
Mon marie à téléphonée suite à se refus, pour en savoir plus, un personne lui répondu que je pouvais pas subvenir au besoin de ma famille, et que mon chien été méchant, et que ma belle mére vie dans un sous sol.
Tous c'est propos qui on été fondé à la suite du  visite d'un médecin du conseil général.
Dite mois pourquoi les personne qui refusent les agréments et qui ne vous connaissent pas, ne sont pas venues voir ou vous habitéz.
Il sont derriere leur bureau et quant vous leur dite de venir voir votre maison etc, ils vous répondent que ce n'est pas leurs travail, ils savent vous sortir leur l'article R 441-1, et ne permettant pas de garantire la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes. Ils se basent sur des critères qui sont pas fondés.
J'ai une grande maison qui fais 300 m², grand terrain, je ne vois pas ce qui leur faut pour étre famille d'accueil.

[\"La copine d\'Henri\"]

Bonjour Anne

En cas de refus d'agrément, le Président du C. Général doit vous communiquer le ou les motifs du refus.

Dans notre Département, lors des commissions d'agrément, le médecin du C.Général qui rencontre les candidats et visite leur domicile a le droit de voter, à la différence des assistantes sociales, qui ne font qu'émettre un avis d'après leur enquête.

Le président du C.Général est le seul décideur et l'accueillant n'a aucune possibilité de contester une décision de refus. Unique solution : essayer de remedier aux points faibles de votre candidature qui on motivé le refus et présenter une nouvelle demande d'agrément un an après.

Heureusement, il n'y a pas besoin d'avoir une très grande maison pour être agréé. Une tout petite maison peut être très accueillante !

Tout cela dit, je peux très bien comprendre votre sentiment d'injustice.

Bon courage à vous
    "La copine d'Henri"

[sylvie]

bonsoir,
je viens d'être mise au courant d'un retrait d'agrément pour une famille d'accueil, on lui reproche depuis un certains temps ne pas travailler avec les services de placements, d'avoir mis un deuxième lit dans la chambre et quelques petites choses qui ont fait dégénérer la situation.
Dans ces conditions est-ce que cette famille a le droits à deux mois de préavis ?
De plus le loyer payé est-il dû à la famille, car les dernières valises sont partie le 5 janvier...
amicalement sylvie17

[jean82]

Bonsoir Sylvie
Ce que vous exposez est très intéressant.
L'agrément c'est l'affaire du conseil général. Son retrait aussi.
Sachez qu'il existe deux "procédures" pour le retrait d'agrément :
- vu l'urgence où, en fait, il n'y a pas de procédure sauf après coup ;
- ordinaire, avec mise en demeure de régularisation, dans des délais définis, d'une situation qui ne le serait pas, réunion de la commission de retrait d'agrément....
Dès que le retrait d'agrément est notifié à l'accueillant par lettre recommandée avec AR, il est sensé cesser son activité immédiatement ou du moins dans les plus brefs délais, le temps pour lui de prendre les mesures nécessaires pour son ou ses accueillis (si cela n'a pas été anticipé par le C Gal).
Pour une meilleure compréhension il serait souhaitable de fournir quelques précisions supplémentaires. S'agit-il d'un retrait verbal ou écrit ? Motif(s) invoqué(s) ? Procédure suivie ? ...

[marie-josette]

Bonjour Sylvie
Comme dit Jean il faut en savoir un peu plus pour t'aider, car à mon avis ne pas accepter de travailler avec le service de placements n'est pas un motif de retrait d'agrément, nous avons libre choix de vivre avec les personnes que l'on désire accueillir..... et deux lits dans une chambre, si elle fait plus de 16 m² je crois on peut mettre deux personnes, si le nombre d'agrément, n'est pas dépassé ? A mon avis, lorsque j'ai débuté il y a 11 ans c'était cela, je n'ai pas vu d'autres textes de lois. Ne reste pas seule, ce forum est là pour partager et pour chercher des solutions....
Amicalement

[Bernard de Toulouse]

Bonsoir,
Il est expressément prévu dans le contrat d'accueil type que le délai de prévenance n'est pas applicable en cas de retrait ou de non renouvellement de l'agrément.

[dominique]

bonjour
Voilà j'ai fait la demande d'un agrément pour accueillir des personnes âgées celui-ci a été refusé car la configuration de ma maison pose un problème effectivement il y a onze marches de l'extérieur et cela ne peux convenir cela leurs seraient trop difficile c'est ce qui m'a été répondu par la commission.
Alors comme j'ai été plusieurs années famille d'accueil pour des enfants étrangers et aide maternelle en institution privé, j'aurais voulu savoir si je peux demander un agrément pour recevoir des enfants.Je suis moi même maman de cinq qui sont majeur, j'ai une grande maison avec sept chambres et un grand parc, ces enfants pourraient bénéficier d'un environnement familiale et chaleureux .
Pourriez-vous me répondre.

[frderique 49]

bonsoir DOMINIQUE

Oui garder le moral pour faire famille d'accueil pour les enfants car il faut bien des personnes comme vous pour aider les enfants car jen pense qui 'il y a beaucoup de demande, moi j'ai une tante qui le fait je trouve sa trés courageux de votre part surtout avec sept chambres et du terrain il ne doit pas y avoir de probléme pour vos agréments.
Moi je garde trois personnes adultes handicapées je pense que vous avez bien du mérite de vouloir vous occupper des enfants en tout cas je suis de tout coeur avec votre projet j'éspére que ce ne serra pas trop long pour avoir vos agrément en attente de votre projet bon courage .A TRES BIENTOT frederique 49 .

[MF57]

Bonjour Dominique,

vous avez ici les liens pour tous renseignements concernant l'accueil d'enfants : http://www.famidac.fr/article11.html
bonne continuation
Marie

[nicole]

Conformément à la loi de 1975 nous avons tous le droit de consulter notre dossier. De plus si de votre coté tout est respecté n'hésitez pas a faire une demande de recours gracieux ou de contester au tribunal administratif.
Je me suis battue aussi.
Courage.

[lamaud]

bonjour,
je voudrai savoir si le CG à le droit d'obliger à une future famille d'accueil, ayant deux enfants (17 mois et 9 ans ) de posséder chacun sa propre chambre sachant que celui de 9 ans à la sienne, et que la petite reste avec ses parents ? et que le sanitaire soit partagé avec toutes la famille ? que peut-on faire ?
merci de me repondre  nade

[cat]

Bonsoir Lamaud,

Je ne suis pas sure que le CG ait le droit ou non de vous obliger à avoir une chambre par enfant, toutefois, un enfant de 17 mois dans la chambre de ses parents, reconnaissez avec moi que ça ne va pas durer bien longtemps ! Et comme apparemment ce sont deux enfants de sexe différent, ça parait logique. Il y aurait, à mon sens, moins de problème si c'était deux filles ou deux garçons.  En plus, ils ont une différence d'âge qui entrainera quelques difficultés du genre, impossible pour le plus grand de faire ses devoirs si la petite veut jouer en même temps dans la même pièce, etc. ...  Et l'accueil familial créant déjà une certaine promiscuité, il est certainement préférable que chaque enfants ait son espace vital ! Le CG fait peut-être ici, juste preuve de prudence... Maintenant, il est vrai aussi que nous ne sommes absolument pas obligé de montrer nos espaces privés, d'en parler non plus d'ailleurs, de ce fait, il me semble donc que ça ne devrait pas rentrer en ligne de compte ! ! !
Pour ce qui est des sanitaires, je n'ai pas trés bien compris le sens de votre question. Si le problème est que les sanitaires sont communs à la famille et aux accueillis, je ne pense pas que cela puisse être une motivation valable de refus, mais comme toujours, chaque CG a ses propres règles, c'est bien là tout le problème...
Cordialement,

[jadounette]

bonjour
 j'ai eu un avis defavorable car CG a jugé un projet d'accueil prematuré compte tenu du manque d'experience en gerontologie

lors des entretiens, j'avais fait part d'un besoin de formation pour l'aide a la toilette et manipulation des personnes
étant salarié à l'époque, aucune maison de retraite ne voulait me prendre en stage sans avoir de convention  avec l'anpe
aujour d'hui je viens d'etre licencié et la date buttoir du recours gracieux  est au 15 novembre2009
j'ai deux contacts avec des maisons de retraite mais je n'ai pas de date stage a soummettre au CG
les conventions de stage ne seront jamais signées avant cette date
je n'ai rien de nouveau , rien  de concret
je ne sais plus quoi faire
y a t il un delai pour representé un dossier
merci pour votre reponse

[Belén]

Bonsoir Jadounette,

En cas de refus d'agrément, voilà ce qui est prévu par le Code de l'Action Sociale et des familles :
"Article R441-6 (inséré par Décret nº 2004-1538 du 30 décembre 2004 art. 1 Journal Officiel du 1er janvier 2005) Un délai minimum d'un an doit précéder toute nouvelle demande consécutive à une décision de refus ou de retrait d'agrément."
Bonne chance, Mike

[espiot]

Bonjour
Depuis 3 ans je suis une maman accueillante malheureuse. J'avais un agrément depuis 27 ans et suite a des manipulations mensongères de l'udaf deux frères handicapés mental ont été séparés bestialement sans avis ,sans préavis ,d'abord emmenés tous les deux puis retourné un le soir méme.
Depuis les frères ne se voient plus et pour moi qui a eu ces enfants a l'age de 10 et11 ans ,aujourd'hui ils ont 39 et 40 ans ,c'est très dur. Evidement pour l.udaf proie très facile de raconter des mensonges au conseil général qui lui n'a rien vu de ces manipulations ni constaté a tout simplement annulé l'agrément.
Depuis 3ans je me bat pour voir mon garçon que j'ai gardé pendant 27 ans et payée que la moitié du temps.Tant qu'a celui qui est revenu chez moi il perçoit l'AAH que sa tutrice lui garde depuis 3 ans juste 100 euros par mois qu'elle lui donne. Pour l.entretien et le loyer je n'ai rien et elle ne me rembourse même pas les vêtements que je suis obligée de lui acheter. Avant c'étais l.UDAF, donc où passe l'argent?
Il y a eu une procédure, d'abord à Poitiers qui a dit qu'un handicapé mental léger, alors qu'il est à 80%, labourait 80ha de terre se levait de grand bonne heure pour alimenter 100 vaches alors que c'est alimentation programmée et distribution automatique et traitait 10 ha de vigne "ne sachant pas lire ni écrire "comment il faisait ? Ceci prouve qu'il n.y a pas eu de constatation chez moi donc mensonges. Le tribunal administratif de Bordeaux a mis a égalité des deux cotés, donc en décembre 2008 j'ai fait une demande de renouvellement de mon agrément .J.ai rempli un dossier, j'ai eu des visites de ma maison qui à la première fois était parfaite pour accueillir quelqu'un sans objection m'a dit madame J...
8 jours après visite du contrôleur d'aide sociale qui s'est faite comme une perquisition, en plus des chambres des accueillis "placards personnels, chambres personnelles et privées, débarras, chaufferie", pour moi c'est troubler notre intimité. Depuis le mois de mai où mon agrément serait passé en commission je n'ai pas de nouvelle .J'ai appris qu.un mutisme voulait dire un rejet Mais rien d'écrit
Je tiens a signaler que depuis 22 ans je n'ai rien perçu pour celui qui est chez moi actuellement et qui veut y rester. L'udaf disait que je ne pouvais" pas être payée pour deux accueillis, ou me disait que je paierais des impôts sur le revenu," j'ai compris que l'on se fichait de moi pendant tout ce temps. Imaginez tout le salaire qui m'a été volé et mes demandes restaient sans suite.
Je demande si quelqu'un peu m.aider pour que je puisse voir mon garçon qui me réclame mais ne doit rien dire m'a t,il confié au téléphone avant que la famille d'accueil ou il est, ne lui arrache le téléphone des mains. Un juriste m'a dit que j'avais un corbeau qui me mettait mes papiers sans suite. Je dit merci a celui qui peu m'aider.

[Espiot]

bonjour.

Je viens de lire que 4 mois aprés la commission pour le renouvellement de l,agrément si il n,y avait pas de nouvelle c,était bon. Aujourd,hui j,ai appelé le service et il m,on dit que c,était un rejet implicite,quelle différence y a t ,il.J e veux une notification pour me dire ce qui ne va pas. Aujourd,hui la personne m,a dit que je n,aurais pas de notification,car il n,y a rien à dire. Pour moi j,attend depuis le 20 mai sans nouvelle.
Quand je demande à un service sociale on m,envoie devant l,inspection du travail, est ce que je dois le faire ? Et mème le prudhomme ,vraiment je ne sais plus quoi faire, ecrire ou prendre rendez vous. Je demande si quelqu,un peu m,aidez. Le service social m,a dit ce soir, que je demande l,allocation logement ; et bien je me demande  pourquoi car la msa dit qu,il faut un agrément , pas d,agrément et la demande est rejetée ...
Je suis la route tristement qui m,est imposée, je ne peus rien offrire pour noel ,pas d,argent Jai compris que le conseil général ne voulait pas me donner d,argent et toujours sans controle de leur part depuis le mois de mai .car là j ai personne qui veut m,entendre. Dois je faire une autre demande d,agrément car il y a un an ce mois  que j,ai fait une demande et passée en commission au mois de mai, sans plus.

[michaelg]

Bonjour à ts.
Je m'appel LUDOVIC et j'ai 32 ans. J'ai toujours aimé le contact de lz personne agée ayant été élévé dans ce contexte, puisque ma mére depuis des années est accueillante familiale pour 3 pers; agées. Ayant muri et réfléchit ce projet avec ma compagne, j'ai construis une maison dans les normes de 3 chambres avec tout le confort sur un terrain de 2500 m2 au Pian Médoc, attenante à la mienne avec gd couloir sans séparation. suite aux conseils de ma mére étant ds le métier j'ai constitué un dossier auprés du conseil général de BX. C'était en janvier 2009.
De là 2 assist. sociales de mon secteur sont venues me rencontrer 3 fois chez moi. Rien à redire sur la construction de la maison, tout est neuf tout est beau... Le seul souci c'était mes 2 enfants 3ans et 6 ans.  AC chaque visite, le probléme portait sur mes enfants ( j'ai une vie tout a fait normale, ma compagne travaille a l'extérieur, mes 2 enfants sont scolarisés mangent à la cantine, font du sport etc.... j'ai ressenti dés la premiere visite que tout porté sur eux. Comment dire à mes enfants sur le plan spychologique que leur pére voulait devenir accueillant familial et s'occuper de personnes agées en ayant  enfants.
Donc au mois de mai 09 j'ai reçu du cons. Général un courrier recommandé me refusant l'agrément pour le motif suivant : projet non réfléchit et non muri a l'attente de la pers.. agées et impact sur la vie familiale. Ns avons été trés déçus,. mes enfants encore plus, ils attendaient avec impatience ls pers.agées.
J'ai fait appel et au mois d'aout, sans que personne revienne me voir, encore refusé pour motif : aucun nouvel élément dans votre dossier. Je n'arrive pas encore à comprendre ces assistantes sociales qui la plupart ne connaissent pas grand chose dans ce métier.
j'ai donc constitué un dossier qui est au tribunal administratif depuis septembre 2009. Je n'ai toujours pas de réponse mais je sais que c'est très long. Je ne baisserai pas les bras, au contraire je suis de plus en plus motivé pour ce métier , pour rendre heureuses ces pers. agées les aider dans leur gestes quotidiens en préservant leur intimité.
Je vais donc ces jours ci refaire ma demande puisque cela fait 1 an recommence a zéro mon dossier auprès du cons. général. mes enfants ayant 1 an de plus et moi avec, j'espère que cette fois ci sera la bonne et j'espère ne pas retomber sur les memes assistantes sociales surtout.

[christelle]

bonjour à tous et à toutes

D'abord merci et bravo pour famidac qui m'a apporté énormément d' informations sur la profession d'accueillants !
Voilà, mon problème : il y a 20 ans (j'ai 42 ans), j'ai découvert les différents métiers du secteur social au cours d'une formation pour adultes et j'ai travaillé 2 ans en tant qu'éducatrice-stagiaire en institut médico éducatif. J'ai découvert et appris à connaitre un domaine professionnel qui m'a particulièrement plu et touchée mais la vie ne m'a pas permis de continuer dans cette voie. Pourtant, je me suis promise qu'un jour, je réussirai à reprendre une activité sociale.
Avec mon mari, nous nous sommes donnés de la peine pour avoir notre modeste maison que j'ai conçue de façon à etre adapter à l'handicap et les travaux terminés, j'ai déposé une demande d'agrément d'assistante familiale auprès de mon Conseil Régional. J'ignorai les subtilités entre accueil familial, accueil thérapeutique et accueil social et spécialisé, jusqu'à ce que je découvre votre site.
Etant donné mon expérience professionnelle, certes éloignée et courte, et connaissant les difficultés rencontrées par les familles pour le placement de leurs enfants handicapés dans des structures adaptées, je pensais vraiment me rendre utile en proposant ma candidature à l'agrément et que je ne rencontrerai pas d'embuches à vouloir exercer ce métier.
Mais, je ne conduis pas et pourtant je ne suis pas isolée de tout, au contraire, et la PMI m'a demandé de renoncer à mon agrément à cause de ce problème : agrément "refusé" à cause du permis de conduire. Alors, je me pose plusieurs questions :
1/ pourquoi la PMI ne me notifie pas elle meme par courrier son refus ?
2/ ai-je demandé le bon agrément ?
en vous lisant sur votre site, je m'aperçois que non !
Que dois-je faire maintenant ? Si je renonce à un quelconque agrément, c'est tous mes espoirs qui s'effondrent et je passerai pour qui au regard de pole emploi qui ne comprendrait pas ce retournement de situation (cela fait 1 an que je travaille sur ce projet, sans compter les travaux exécutés dans la maison). Je ne comprend pas, alors que tant de personnes sont en difficultés et qui se retrouvent dans des situations qui peuvent devenir insupportables parfois.
Désolée d'avoir été aussi longue mais j'espère vraiment lire bientôt vos conseils.
Merci d'avance
Christelle

[gaby]

bonjour suite a votre message je vous confirme que ce n est pas normal car moi j ai pas mon permis de conduire non plus et j ai obtenu mon agrément bon j étais en couple mais après séparation il mon pas retiré mon agrément !!!!!
cordialement gaby

[sophie86]

Bonjour Christelle

votre expérience et votre récit évoquent plutôt l'accueil d'enfants en situation de handicap. Or, vous l'aurez compris, l'accueil familial social ou thérapeutique concerne (ici) les adultes.
Vous travaillez depuis un an sur votre projet; votre domicile est prêt pour l'accueil. Donc faites une demande d'agrément auprès du CG pour être accueillante familiale d'adultes en situation de handicap, non assistante familiale.

Le fait de ne pas avoir de permis peut être un frein dans le sens où l'accueillant familial peut avoir à emmener les personnes accueillis à des rendez-vous médicaux. Vu le prix d'un taxi, c'est la seule solution (le remboursement pour un VSL ne concerne pas tout le monde).
Donc le Cg peut être frileux à vous octroyer cet agrément, également pour cette raison.

bonne journée

[alex]

moi aussi je me retrouve dans la même situation que toi ma mére est famille d acceuil depuis 25 ans et j ai decider de faire la même chose .mon dossier a été fait en mars 2010 et ma été refuser pour le même motif que toi projet est a murir et une disponibiliter permanente.quand l assistante sociale est venue me voir elle me posait tj la meme question comment vous aller faire avec vos enfants car j ai un fils de 3 ans et l autre de 5 mois.

[Ingels]

Bonjour,
Nous venons de recevoir par AR le refus d' agrément pour devenir F.A.
J'aimerai savoir si il existe une lettre type pour une demande de recour auprés du Président du C.G.

Merci d' avance

[camonin]

Aucune voie de recours,
il faut le savoir
j'ai perdu mon procès contre le conseil général de Moselle
je viens de l'apprendre de jour,
je suis considéré comme agressif, violent ....

La fontaine avait raison, c'est le combat du pot de terre contre le pot de fer
Faites vous une raison, vous perdez votre agrément achetez des mouchoirs.

didier Camonin

[Etienne]

Bonjour Ingels,

Voir notre article "Recours gracieux ou contentieux" > Vos voies de recours en cas de refus d'agrément, de renouvellement ou d'extension d'agrément

C'est pas forcément gagné d'avance : désolé pour Didier, qui vient d'apprendre que son recours n'a pas abouti, malgré le soutien de notre assurance de protection juridique 8-)

Comme l'écrit Makis, dans un autre sujet de ce forum :
"(...) souvent c'est la parole des représentants du CG contre celle de l'accueillant, nous avons également demandé au CG qu'un compte-rendu très simple (ne prenant pas plus de 10 minutes) soit rédigé en fin de visite de suivi, ne serait-ce que pour dire que tout va bien.
Ceci permettrait d'éviter, en cas de divergence postérieure, l'apparition "spontanée" de comptes-rendus uniquement à charge, inconnus de l'accueillant et datés de plusieurs années en arrière alors que l'encre n'avait pas encore eu le temps de sécher..."

Famidaquement, Étienne

[alexandra]

bonjour,
pouvez-vous m'aider a y voir plus clair ? j'ai emménager au mois de janvier 2011 en VENDEE le CG du 85 a visité ma maison le 20 janvier 2011,mis a part l'entrée de ma douche a l'italienne qui n'est pas assez large c'est ok.
je suis accueillante familial depuis 2007 dans la vienne, j'ai accueillie jusqu'en 2009 des personnes agées au pathologie diverses, j'étais adherente de L'afa 86 qui m'ont aider a obtenir mon extension d'agrement (que je n'ai pas réussi a avoir) que mon évaluatrice refusait de me donner en invoquant des subterfuges "trop proche des familles de mes pensionnaires, refuse de me plier au exigence du CG de la vienne et surtout a mon évaluatrice pour qui j'étais son souffre douleur car partait en retraite en octobre 2009.
Elle m'a tout fait des visites surprises a mon domicile prétextant un controle et reveillant mon pensionnaire qui dormait (sieste) une personne fragile et vulnérable dut a sa maladie d'azalmer et parkinson. ce jour la,elle a meme essayer de lui faire dire qu'il n'étais pas bien chez moi,qu'il n'ai pas peur de le dire, qu'elle etait la pour son bien etre! mon oeil......! elle est juste arriver a une chose que mon pensionnaire se fasse pipi dessus. quand elle est partie, j'ai retrouver un monsieur recroquevillier sur son fauteuil tremblant et me demandant de le garder chez moi. voila ce que j'ai supporter de cette évaluatrice et ce n'ai qu'un échantillon de sa méchanceté, d'ailleur apres le départ de mon pensionnaire (changement de tutelle et conflit familiaux) j'ai accueillie une dame agée de 97ans toute mignonnette et adorable petite dame et une entente cordiale avec sa famille (comme avec les autres famille) deviner ce qu'elle ma dit au tel ? je refuse que vous accueillez cette personne, attendez quelque mois et nous referont un point sur votre situation. n'importe quoi ! pourquoi ce comportement avec moi elle renouvelait la méme chose quand 2007 apres le départ de ma 1°accueillie (rupture de contrat sur sa demande, non paiement des salaires) j'ai contacter l'afa 86 pour la énieme fois, car j'avais demander également pour la deuxiéme fois mon extension d'agrément qu'elle refusait toujour de me donner et a chaque commission consultative toujour la meme réponse NON !
meme accompagnée du président de L'AFA 86 le CG 86 sont rester ferme. j'ai comme meme accueillie la dame de 97ans. sa n'a pas plus a mon évaluatrice, j'ai mon agrément je n'ai commis aucune faute, d'ailleur c'est ce que je lui ai demander "si vous avez quelque chose contre ma façon de travailler retirer moi mon agrément ?" pas de réponse de sa part juste qu'elle sera presente chez moi pour remplir le contrat je lui ai dit ok mais qu'une personne de L'AFA 86 sera egalement presente.
bingo devinez quoi elle c'est fait remplacer par sa collégue!et jusqu'a ce quelle parte en retraite je ne l'ai plus vu. du début a la fin de l'accueil de ma pensionnaire la dame de 97ans personne ne c'est déplacer du CG de poitiers. déstabiliser un monsieur de 62ans (maladie parkinson/azalmer) c'est facile mais une vielle dame de 97ans, elle s'avait qu'elle n'aurait rien obtenu d'elle! pourquoi autant d'archarnement sur moi.je connait mon métier et toutes les personnes agéees que j'ai accueillis chez moi ne se sont jamais plainte de quoi que se soit. (lettres a l'appui des familles)
en 2010 j'ai déménager pour m'installer en maine et loire (pour le travail de mon mari) j'ai fais les démmarches prévus(envoi lettre en RAR pour prévenir de mon déménagement au CG de poitiers et au CG d'ANGERS pour mon emmenagement en maine et loire)
les premieres demandes par téléphone arrivent recherchant une famille d'accueil, super !j e contacte le CG d'angers pour demander a qu'elle moment la visite se fera chez moi. on me répond que l'on me rappelera !
les semaines passent et rien,malgres mes envoi de courriers! début mars euréka le CG d'angers se décide a me donner un rdv.le 31 mars. je suis un peu ennerver ,sa fera 3 mois que j'ai emménager ! e n'ai rien a dire !l a visite se fait, bien sur, elle critique ma maison (j'avais fait pour 5000euros de travaux) et puis viens le moment des remplaçantes !  elle me demande comment je conte faire pour me remplacer ? mon mari dans un 1°temps et puis je suis en bonne santée ! blocage, elle me parle de ma petite fille (je suis mamie) qui habite a 80km et me dit que mon mari et moi devront partir si lui arrivait un probleme de santée ! malin et méchant la ruse ! j'ai expliquer que  mon métier et mes accueillis était important!elle m'a proposer de contacter divers associations et m'a suggerer l'ADMR! ce que j'ai fais car elle m'a dit que dans le 49 ne pas avoir de remplacantes est un refus d'agrément ! quoi ! comment, ha non s'il vous plait, j'ai besoin de travailler! elle me répond que mon dossier passe en commission consultative au mois de mai. je contacte l'ADMR et on me fait un papier que j'envois au CG 49.
fin mai je reçois la réponse, horreur, je tremble, je pleure en lisant on m'interdit d'exercer mon métier et la demande d'extension que l'on m'avait plusieurs fois refuser dans la vienne est aussi refuser. que faire! je baisse les bras!j e n'en peux plus je suis fatiguée de me battre contre des moulins a vent. la lettre dit que je peux m'expliquer en recours gracieux le blablabla habituel. mon mari et moi sommes fatigués de tout ça. je pars me réfugier chez mes parents .et puis cette maison est trop grande pour moi (mon mari est routier et part la semaine) 200m2.
en novembre 2010, nous décidons de redéménager, partir au bord de la mer ou les habitants seraient plus chaleureux et hospitalier se que je n'ai pas réussir a faire dans le 49 et plus précisement les mauges ou nous habitions (les mauges signifie"les mauvais gens) aujourd'huis nous sommes installées en VENDEE , ma maison est belle et surtout je m'y sens bien. mes voisins sont charmant et accueillant. en moins d'un mois je connaissant déja la moitier de la commune. je me suis fait connaitre en tant que famille d'accueil, aupres des medecins, infirmieres, centre de convalescence de la région ect ect . j'ai plusieurs remplaçantes (3) le probléme de ma douche est arranger (travaux devis fait) et malgres tout ça le CG85 me refuse encore et me retire CARREMENT mon agrément EN URGENCE et pas encore d'extension d'agrement.
une chose que j'ai oublier de vous dire le CG49 c'est tromper en ne m'autorisant pas a exercer mon métier car mon agrément est valable pendant 5 ans et cela il ne me l'avait pas notifier sur la lettre, c'est le CG 85 qui me l'on dit, mais tout ça me suis depuis 2007, toutes mes demandes d'extensions qui ont été refuser.
le 1°avril dernier accompagnée de mon mari,j'ai demander a étre reçut par le médecin du CG85 qui c'était rendu chez moi le 20 janvier dernier. je lui ai fais voir les photocopies et attestations de mes remplaçantes ainsi que les devis pour la douche. mais rien, tout ce qui ressort c'est mon passer.
j'en ai marre,au secoure aidez-moi svp! que dois-je faire! je n'en peux plus du tout de  cette acharnement sur moi. je pense au suicide tres serieusement. mon mari est fatigué de devoir a gerer seul le ménage et sa deviens tres compliqué au niveau financier car depuis plus 1 ans l'argent sort plus vite qu'il ne rentre avec toutes les dépenses (travaux dans le 49+2 déménagement) trop c'est c'est! j'espere que vous m'aiderez a trouvez une solution.
merci merci d'avoir lu jusqu'au bout mais il fallait au moins ça pour comprendre. et encore merci   alexandra

[Hela]

Bonjour Alexandra,

Pour tout refus d'agrément ou retrait d'agrément le CG doit motiver de FAIT et de DROIT sa décision par courrier avec AR.

Qu'en est-il ?

Cordialement

[bataille]

Bonjour,
ma demande d'agrément a été refusée pour les motifs suivants.
- Votre évaluation est insuffisante concernant les soins essentiels à apporter à la personne. vous compenseriez l'absence d'expérience personnelle (concernant entre autre, l'aide à la toilette) en ayant recours au soutien technique de votre épouse, déjà salariée. Cela entrainerait une surcharge de travail pour elle et la contraindrait à intervenir au terme de son activité, donc à des heures inadaptées pour la personne agée.
J'ai seulement demandé de l'aide de mon épouse car je ne suis pas aide soignant, pour le "bien faire" mais que je ne refusais pas de le faire.
Je comprends qu'on ne peut laisser une personne âgée dans le caca. Mais faut-il bien le faire aussi, je ne voudrais pas qu'on m'accuse de maltraitance.
le 2éme motif:
- L'absence de projet cohérent et concret dans l'accompagnement quotidien d'une personne âgée, hormis le partage des repas et ........la télévision;
là, j'ai répondu que chaque personne est différente, selon ses envies et ses désirs, qu'il fallait communiquer avec la personne ou la famille pour m'organiser et créer un projet. je ne comprends pas cette question, étant moi-méme animateur.
et le comble arrive......
- Vous justifiez votre intérêt à l'égard de l'activité d'accueillant familial essentiellement par la volonté d'exercer un travail rémunéré, tout en demeurant à votre domicile : option à priori légitime. Toutefois le dispositif"Accueil Familial" nécessite un investissement particulièrement important, que vous n'appréhendez pas.
J'ai investi en temps et en argent pour me permettre d'exercer ce métier très éprouvant et on me réponds cela.
J'aurai besoin d'aide et de réconfort à tous ces dit.
Merci d'avance

[philippe]

Bonjour,
ma demande d'agrément a été refusée, puis-je refaire une demande immédiatement pour une personne du foyer?
amicalement
philippe

[josette dodet]

Le CG; doit pour l'article L.441-1du code de l'action sociale,en effet envoyer une lettre recommandée pour une mise en demeure  et arrêter une date sur un litige si il y a, et /ou les faits puissent être débattus  entre les partenaires sociaux concernés ,afin de changer ou de régulariser une situation ,surtout si elle engage un problème de santé pour la personne confiée.
Cette condition n'est pas toujours respectée par le CG;mais en plus ne semble pas non plus apparaitre importante aux yeux des rapporteurs ou des juges....Les abus de pouvoirs sont de très banalisés,mais caché l'on sent un non respect de la personne que l'on va précarisée et des motivations mercantiles  à peine dissimulées.....violences ordinaires....

[josette dodet]

Pour  Monsieur Bataille,
Monsieur relativiser  ,car la réponse  négative du CG ne doit pas vous faire croire que votre valeur intrinsèque est en cause,ni votre motivation ou votre formation ,et même pas votre choix pour les causes humanistes et sociales.Je crois que vous pouvez comprendre que le social actuellement n'est pas d'actualité et que les directives sont financières.Ici en côte d'or il y a des bâtiments ,notamment le ministère des affaires sociales qui est est en vente , de nombreuses familles d"accueils ont sombré ,et l'intérêt est plus dans les opérations immobilières qu'humaines. Le social est un gouffre pour nos dirigeants,le baby boum est à sa fin et le nombre de personnes en attente dans les institutions ou maisons, de retraite est plus faible. Mais ce qui est grave c'est que ces décideurs ont le pouvoir et qu'ils sont féroces et qu'humilier ou rendre précaires des familles sans ressource ou démunis au caractère doux,c'est un jeu et au bout de ce jeu de misère et de ruine, il y a la spoliation des biens des personnes désespérées ,de leurs faits. je vous souhaite de rester fort et de ne pas faire trop de dépenses pour ce projet afin de sauvegarder au mieux les intérêts de votre famille,de rester vigilants ,en bonne forme en cultivant votre jardin ou celui de personnes âgées, et votre esprit, en attendant des jours meilleurs.Mes amitiés Josette.

[anémone]

Bonjour,

je suis d'origine du nord et  à l'époque j'étais accueillante familiale thérapeutique pendant 7 ans j'accueillais 2 personnes , suite à la mutation de mon mari j'ai du donner ma démission et une de mes patientes nous à suivie biens sur avec l'accord de l'équipe médicale ainsi que la tutrice et le juge.

Quand je suis arrivée en Lozère j'ai fait une demande pour un nouveau agrément thérapeutique qui à été accordé.
Son nouveau tuteur ma demandé de faire une demande prés du conseil général de la Lozère pour  un accueil familiale social, car à aujourd'hui ma patiente est stabilisée et ne prend plus du tout de trainement médicaux.

J'ai fait parvenir au service toutes les pièces de mon dossier en janvier 2011 qui a été déclaré complet à cette date. Après il a eu les visites référents accueil + travailleur médico-sociale ainsi que l'entretien avec le psychologue qui ont rendu leurs compte-rendus  satisfaisant.

A aujourd'hui le 23 juin 2011, on ne me donne pas mon agrément car on n'accepte pas que la personne de relais est  mon mari. Je trouve çà aberrant car ce n'est pas une raison valable pour ne pas donner mon agrément et en plus on me demander d'abandonner mon agrément thérapeutique.

Qu'elles sont les conseils que vous pouvez me donner afin de garder ma patiente à mon domicile et les recours ou d'autres façon d'accueillir comme exemple aidant familiale etc....

je sais plus quoi faire, merci de m'aider et merci d'avance de vos réponses, anémone.

[Etienne]

Bonsoir Anémone,

Si la Lozère est le paradis des établissements médico-sociaux, au point d'en faire une "industrie" locale, il semble que ce département est depuis de nombreuses années une des "lanternes rouges" nationales en matière d'accueils familiaux - voir http://www.famidac.fr/article2233.html :X

Mais ce refus d'agrément est juridiquement contestable : si votre dossier de demande d'agrément était déclaré "complet" en janvier 2011, si vous n'avez obtenu aucune réponse écrite avant le le 23 juin 2011, vous êtes en fait agréée depuis le mois de mai dernier :
Article R441-4 du code de l'action sociale et des familles (décret n° 2010-927 du 3 août 2010) :
La décision du président du conseil général est notifiée dans un délai de quatre mois à compter de la date d'accusé de réception du dossier complet. A défaut de notification d'une décision dans ce délai, l'agrément est réputé acquis. Tout refus d'agrément doit être motivé.

Je vous recommande donc :
1) de chercher 1 ou 2 autres remplaçant(e)s que votre conjoint
2) de déposer une demande de recours gracieux ou contentieux - voir www.famidac.fr/article3125.html

Tenez-nous au courant !
Famidaquement, Étienne

[Constance]

Bonsoir à tous et particulièrement à Sylvette M. (voir l'article : "Restitution d'un agrément non renouvelé") à qui je tire mon chapeau pour avoir eu le courage et la ténacité de se battre contre les montagnes d'ingratitude et de mensonges que représentent certains agents du CG.
Bravo également à votre avocat qui a su bien "cerner" la défense.
Je fais parti de ceux qui luttent contre l'injustice de certains petits "sergents" qui veulent bien se faire valoir de leur hiérarchie.
La vie est courte et vaut la peine d'être bien vécue, surtout quand on donne ce que nous donnons et à priori, ce pourquoi nous sommes faits en exerçant ce métier.
C'est à dire presque tout!
Notre temps, notre disponibilité, notre générosité de coeur, notre écoute permanente. Bref notre vie... C'est comme un sacerdoce et parfois si c'est trop difficile, il faut se souvenir de nos parents que l'on a aidé jusqu'au bout ( enfin si on en a eu la chance).
Je parle pour ma génération, la soixantaine.
Constance

PS, pour Sylvette M. :
Je souhaiterai , si vous êtes d'accord, entrer en contact avec vous.
Nous avons à peu près les mêmes problèmes et souhaitons avoir quelques éclaircissements sur certaines marches à suivre bien que notre dossier soit déjà devant la justice et je pense en bonne voie.
Merci

[cathy 33]

Bonjour à tous.
je viens de recevoir mon refus d'agrément pour 1 personnes âgée. Je partage tout à fait l'avis de Marion, les avis de chacun. Même en  ayant bien ficelé votre projet, et vos motivations bien mesurées, nos AS et psy de CG sont là pour nous rappeler la réalité.
Mon mari et moi avons mis 4 ans pour mener à bien se projet, visite dans plusieurs familles d'accueil, de long échanges avec ces familles, qui nous ont permis de se faire une bonne idée de se métier, avec ses bon et ses mauvais côtés, la dureté de ce travail et tout les sacrifices qui vont avec. Nous avons assisté à la réunion d'information organisée par notre CG, magnifique escroquerie, ou on nous incite à franchir le pas, il manque de gens comme vous, prêts à s'investir dans ce beau métier qu'on vous dit," foutaise".
Notre grand tort c'est d'y avoir cru. Nous avons donc fait une petite extension de notre maison , qui ne permettait pas cet accueil dans de bonne conditions. La réalité est venue de l'AS qui as fait son enquête, enfin si on appelle ça une enquête, nous avons subis un véritable interrogatoire, du harcèlement moral,et j'en passe , "un petit chef aux grand pouvoirs". Après plusieurs visite de l'AS et de la PSY, tout paraissait en bonne voie, et très cohérent d'après leurs dires. Le réveil fût brutal à l'énoncé du verdict , refusé pour les motifs suivants :
Projet non réfléchi .
Dynamique familiale ne permet pas de garantir un cadre sécurisant à des personnes vulnérables
Absence de clôtures sur le terrains (si quelqu'un peut me donner l'article de loi qui oblige une clôture, suis preneur)  
La douche est froide et la note salée.
Tout ça pour dire que si nos CG on décidé de ne pas donner d'agréments pour x raisons, ils ne se privent pas, on peut faire appel de la décision, mais réexaminer par les même juges, pas très crédibles.
Ensuite reste le recourt devant le tribunal administratif, mais là encore il juge une faute de l'administration sur un article de loi précis, donc nous n'avons pas beaucoup de chance de voir notre requête aboutir.
A titre indicatif, juste sur notre canton, ils ont refusé 3 renouvellements d'agréments à des familles qui sont agrées depuis 15 ans, et à une autre famille comme nous en demande d'agrément. Il y a de quoi se poser quelques questions !!.
Cordialement, CATHY

[Marion]

Cathy,

Votre témoignage est consternant, mais très parlant! Oui, les CG sont tous puissants, ils annoncent à eux seuls la mort des accueillants, c'est une mort programmée, décidée et sans pitié! Certains CG font de la com, un point c'est tout.

C'est pourquoi je le répète; les postulants à l'accueil doivent rester extrêmement prudents et  s'informer, enquêter dans leur département pour prendre la température ambiante !
10 à 12% d'accueillants en moins chaque année (source de l'IRCEM), devrait suffire à refroidir les ardeurs et les erreurs de jugements.
Il ne faut pas croire, il faut s'assurer !
Cathy, j'espère que vous pourrez rebondir et ne pas vous laissez emporter par le dégoût et l'amertume, ce qui semblerait un moindre mal...

Lucidement, Marion.