URSSAF et cotisations sociales

[patoche86]

Bonjour à tous,

Je viens vous demander conseil au sujet des cotisations URSSAF payées ou non

J'accueille depuis bientôt 6 mois une dame âgée de 90 ans, avec qui tout se passe bien.
Dès le début, j'ai conseillé à sa fille, qui est sa référente, de faire une déclaration papier.
Il y a eu quelques résistances du côté de l'URSSAF, qui a essayé de lui imposer le CESU électronique, puis carrément le CESU traditionnel !
Je l'ai soutenue et aiguillée pour qu'elle refuse ces deux derniers modes de déclaration, je lui ai transmis le modèle de lettre de réclamation de prise en compte du formulaire CERFA n° 11469-03
Mais à chaque fois, elle me dit soit qu'elle n'a pas compris comment faire, soit qu'au téléphone on lui a dit ça et ça et qu'elle ne sait plus, qu'elle attend, ou encore qu'elle doit s'absenter plusieurs jours et qu'elle verra ça à son retour !

Voilà déjà 2 trimestres non déclarés, et j'ai l'impression qu'elle ne mesure pas l'étendue du problème et les conséquences que cela peut avoir pour elle.
Je sais que l'URSSAF tape très fort en cas de retard ou de non-paiement !
Je ne laisserai pas la situation s'éterniser, mais avant de sortir la grosse artillerie, j'aimerais essayer de résoudre le problème à l'amiable

Auriez-vous des pistes à me donner ? Des arguments qui pourraient la « réveiller » ?

En vous remerciant,
Patoche

[Domi18]

Bonjour Patoche,

Les termes "URSSAF" et "pénalités" ne sont, semble-t-il, pas assez évocateurs pour elle !
As-tu essayé de lui dire la même chose, mais cette fois, en Euros sonnant et trébuchant ?
Calcule le montant des charges, dont elle aurait dû s'acquitter, additionné des pénalités de retard (essaie d'avoir des précisions sur ces pénalités pour un particulier-employeur, auprès de l'URSSAF). Penses à soustraire le Crédit d'impôt (130/140 limites et majorations)
Lorsque l'on parle "gros sous" à certaine personne, bizarrement elle comprenne mieux ! Ça devient plus concret pour leur cerveau et surtout pour leur porte monnaie.
Attention : Un salarié qui apprend que l'employeur ne l'a pas déclaré doit agir, sans quoi il pourrait être complice du délit de  travail dissimulé.
En France, le travail dissimulé est illégal, En ne déclarant pas ses salariés, un employeur échappe au versement des cotisations sociales. C'est pourquoi les sanctions sont très lourdes.
- Si l'accueillie perçoit une ou des aides  (APA...) , elle(s) peut (peuvent)  être suspendue(s), supprimée(s) voir à restituer !
Tiens nous au courant de la suite
Amitiés. Dom.

[patoche86]

Bonjour,

Connaissez vous les dispositions législatives stipulant que, en cas d'agrément de couple (monsieur et madame ont à leur charge une personne accueillie), c'est l'employeur seul qui décide qui il va déclarer ??
En vous remerciant pour vos réponses,
Patoche

[ABC]

Bonjour ,
En cas d'agrément en couple , je pense que c'est à vous de décider ou choisir qui sera déclaré par un tel ou tel accueilli.
Voir ce qui est dit  au bas de la page 5 de notre contrat type :
Dans le cas où l'agrément est donné à un couple, le relevé des conditions financières est établi au nom d'une des
deux personnes agréées.

Cordialement
Cédric

[Carlit]

Bonjour,
Concernant l'IRCEM (retraite complémentaire) sommes-nous à : 3,10 % taux salariés et 4,65 % taux employeur
ou, comme nous venons d'en être informés par le CD66, pour les salariés à domicile, depuis 01 avril 2018 à :
3,87 % taux salarié et 3,88 % taux employeur ?
Amicalement.

[Etienne]

Bonjour Carlit,
Votre CD devrait, comme vous-même, avant de vous raconter n'importe quoi,
(td) 1) éviter de confondre les accueillants familiaux avec des assistantes maternelles, des assistantes familiales ou les "employés familiaux" (dont les statuts sont encore et toujours bien différents du nôtre, complètement "hors des clous"...)
(tu) 2) vérifier ses informations sur le site de l'URSSAF.
Famidaquement, Étienne

[Carlit]

Bonjour Etienne,
J'avais bien compris et j'aurais dû formuler mon étonnement autrement que par une question...
Je voulais juste attirer l'attention sur le fait que nous avons été informé par notre CD de cette situation embrouillée (changement : cotisation IRCEM et smic passé à 9,98) et savoir si d'autres CD étaient dans la même confusion avec les accueillants !
Amicalement.

[radou]

Bonjour,
Il n'y a ni confusion ni incompréhension mais il y a très mauvaise interprétation et mélange des articles de loi.
Nous sommes des travailleurs pour particuliers employeurs dans le cadre de l'accueil familial à titre onéreux. Comme disait Étienne, nous ne sommes ni assistants(es) sociau-x-(les) ni assistants(es) maternels(elles). Ces derniers disposent d'une convention collective et d'un contrat de travail.
Nous, nous sommes sous des contrats d'accueil de gré-à-gré qui relève de l'action sociale et de la famille mais malheureusement pas du code du travail. Encore, un SMIC à 9,98 (Brut ou net) je n'en ai pas vu la couleur moi. Même sous les contrats de conventions collectives. Peut-être en 2025, en même temps que l'arrêt du réacteur nucléaire de Fesseinheim...

[Djermani]

Bonjour,
Une employeuse, non imposable, qui emploie une accueillante familiale sera-t-elle prélevée des cotisations de l'URSSAF, qu'elle déclare au CESU ?
Pour l' allocations APA, que perçoit sont accueillante familiale ?
Merci à vous de me répondre.

[Etienne]

Bonjour,

Voir notre rubrique Aides financières :
1) Les personnes accueillies sont exonérées de certaines cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse et allocations familiales). Mais l'URSSAF leur prélève le reste, ainsi que les cotisations salariales.
2) L'APA est versée à la personne accueillie, qui s'en sert pour rétribuer son accueillant(e).

Famidaquement, Étienne