Taxe foncière et accueil familial

[cat]

Bonjour à tous,

Au journal télévisé de TF1, j'ai vu un reportage sur les impôts et stupéfaction... selon le reportage, un monsieur de 92 ans vient de voir sa taxe foncière passer de 148€ à 786€, soit disant parce qu'il n'est pas en maison de retraite mais en accueil familial, donc il n'y a pas d'abattement dès 75 ans !!! C'est quoi ce truc... ?

Curieusement,

[Etienne]

Bonjour Cat,

Merci pour cette étonnante information :S ; j'ai mis en ligne le reportage en question, que vous pouvez visionner en bas de l'article "Que devez-vous déclarer aux impôts ?"...
... Avec ce commentaire du reporter : "Manifestement, mieux vaut aller en maison de retraite qu'en famille d'accueil...."
(td)
Nous invitons tous ceux "qui en sauraient plus" à poster ci-dessous leurs informations : merci d'avance !

Famidaquement, Étienne

[Makis]

Bonjour,

J'ai trouvé un article sur le site service-public.fr intitulé "Taxe foncière sur les propriétés bâties : bénéficiaires d'un allègement d'impôt".

On y trouve en particulier ce qui suit:

"Vous pouvez bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en 2013 si ... vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition et vos revenus en 2012 sont inférieurs à certains plafonds.
...
L'allègement de taxe foncière sur les propriétés bâties concerne uniquement votre habitation principale.

Toutefois, si vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, l'exonération s'étend à votre résidence secondaire.

Si vous vous installez durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soin de longue durée, les allègements de taxe (sauf l'exonération accordée aux titulaires de l'AAH) s'appliquent à votre ancien logement à condition d'en conserver la jouissance exclusive."

Dans la dernière phrase on n'y fait aucune référence à l'hébergement en accueil familial, d'où la réflexion du journaliste "il vaut mieux résider en maison de retraite qu'en famille d'accueil"

Voilà un sujet supplémentaire à ajouter dans les actions en cours pour l'amélioration du statut de l'accueil familial.

Cordialement
Makis

[gras]

je ne vois pas en quoi, ce problème interesse l'accueillant familial ce dernier n'ayant pas dans ces attributions la gestion des biens éventuels de l'accueilli encore moins de sa déclaration d'impôtt. Quant a la reflexion du journaliste il ne dirait pas cela s'ili connaissait la différence de prix d'hébergement entre une HEPAD et un accueil familial.........étant depuis 1989 dans l'accueil familial sous toute ces formes (HEPAD, Cantou, Appartement Thérapeutique, ect ect.....)j'ai appris a me méfier des dires des journalistes qui bien souvent ne maitrisent pas ce sujet....Mais je suppose que votre inquiétude et du au fait que cette conclusion du conclusion soit contre productif , et rien que ce terme m'horripile, même si j'estime que tout accueillant familial doit gagner sa vie ......nous ne sommes pas DES COMMERCIANTs et nous n'avons pas à réfléchir en tant que MARCHE et cette idée de la professionqu'on certain d'entre nous nous personnellement me gène énormément, même si j'estime que l'accueillant se doit d'être une profession reconnue et notamment avec un statut de salarié et non pas un statut a cheval avec les avantages (et les inconvénients du commerçant).

[nancy75]

La mère de mon mari est actuellement bien âgée et depuis quelques temps ne peu plus rester et vivre seule. Même avec une personne venant régulièrement l'aider pour les taches de la vie quotidienne, cela ne suffit désormais plus. Notre première pensée a été de nous tourner vers les maisons de retraites, les Ephads. Comme le dit justement Gras un peu plus haut, le prix reste assez haut, on pourrait même dire que ce type d'hébergement est destiné à une "élite". Et oui effectivement la solution de l'accueil familial est économiquement plus abordable. Même si cela reste assez dur à trouver (les places en Ephads sont également pas des plus simples et rapides à obtenir, encore moins celles disposant d'une unité Alzheimer).
Comme je lisais sur http://www.lesclesdumidi.com/actualite/actualite-article-54872807.html les nouveaux hébergements apparaissent plus facilement et souvent en Ile-de-France qu'en province. De bien belles structures d'accueil certes, mais trop couteuses pour monsieur et madame tout le monde.
Et la différence que j'ai ressentie dans les quelques recherches effectuées c'est qu'on sent bien qu'un Ephad c'est un business avant tout. Ca fonctionne comme un hotel, je résume grossièrement. Rentabilité avant tout. Ca va en faire grincer des dents quelque uns peut être, mais c'est mon ressenti. Chose que je comprend oui, il faut bien payer le matériel, les murs et le personnels, mais j'ai vu ce coté dérangeant de "bénéfices".

[myriam 47]

bonjour,
j'aimerai savoir si un accueillant familial a demandé une exonération partielle et gracieuse de sa taxe foncière?
Nous venons de recevoir la nôtre pour la 1ère fois (après les travaux de rénovations) et cela fait vraiment mal !! (4000€).
La moitié de la surface habitable (150m² sur 300) et les 2/3 des sanitaires sont pour l'accueil.
Or la rémunération pour la mise à disposition des locaux pour les accueillis est encadrée par le conseil général et le tarif préconisé est ridiculement bas et ne tient pas compte ni de la surface ni du confort des locaux mis à disposition. Je vais donc essayer de demander aux impôts une exonération partielle mais je en sais pas quel sont les arguments à mettre en avant ni quels documents produire. merci pour votre aide.
cordialement,

[karole]

Bonjour,

Vous trouverez ici un tableau récapitulatif des différents types d'exonération de la taxe foncière.
Cependant, j'attire votre attention sur le fait que les personnes que nous accueillons ne font pas partie de notre foyer fiscal.
Je ne vois pas comment vous pourriez justifier cette demande.

Karole

[Despla christophe]

Désolé carole mais ce que vous dites est faux car l'année dernière j'ai contacté les impôts de Ribérac pour savoir ce que je devais faire avec les personnes âgées vivant sous mon toit et la taxe d'habitation .

1 ils m'ont dit que légalement les familles d'accueils doivent déclarer les accueillies sur leur taxe d'habitation sinon on risque un prorata en cas de contrôle allant jusqu'à trois ans.
2 ils m'ont aussi dit que nous devons aussi faire payer une partie de la taxe d'habitation à nos accueillies

Donc oui les accueillis font partis de notre foyer fiscal du moin pour la taxe d'habitation.

[Utilisateur anonyme]

Bonjour Christophe,

Il me semble que vous confondez taxe d'habitation et taxe foncière, deux choses totalement différentes.
Dans tous les cas voir : Que devez-vous déclarer aux impôts ?
Famidaquement