Distribution des médicaments

[Myriam Schiro]

Bonjour,
je suis accueillante familiale et je recherche des informations concernant ce qu'une accueillante familiale peut faire ou pas : exemple, préparer un pilulier ... mais il en existe bien d'autres au quotidien.
Avant je travaillais comme auxiliaire de vie à domicile et tout était très clair mais là c'est flou et il est très difficile de trouver une réglementation concernant ce métier. Merci

[NB : voir également le sujet "Qui se charge des toilettes ?"]

[heriveau catherine]

je suis agréée depuis un mois, j ai une dame de 85 ans  en charge, je suis aide soignante de métier (cl ex)
 question : est-ce à moi de préparer le pilulier ?
on me dit oui ,mais la loi me dit quoi ??
merci de votre réponse, Me heriveau

[Domi18]

Bonsoir Catherine,

En institution, la préparation et la distribution des médicaments échoient a l'infirmier(e) suivant  prescription médicale, conformément au" Décret n° 93345 du 11/02/2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier(e) D.E."
Pour les familles d'accueil c'est le vide juridique. Les représentants des Conseils Généraux, en charge de l'Accueil Familial, donnent une autorisation "verbale" aux accueillants pour qu'ils se chargent eux-même de préparer et administrer les médicaments de leurs accueillis. C'est la règle générale.
Nous, nous préconisons de demander à l'infirmier qui passe au domicile de l'accueillant de le faire, s'il y en a un, ou alors, de faire comme les maisons de retraites, de demander à votre pharmacien de vous les remettre sous blister (s'il est équipé pour).
Si, l'une ou l'autre de ces solutions ne s'avèrent pas possible, protéger vous en obtenant une autorisation écrite du Conseil Général ou de son représentant.
Cette question fait souvent débat, dans le cadre de l'activité d'accueillant familial, nous espérons qu'elle trouvera rapidement sa réponse juridique.
Cordialement.
Dominique

[Josiane]

Bonjour ,
En ce qui me concerne, cela fait 24 ans que je m 'occupe d'une personne handicapée mentale et nous venons d'avoir récemment la directive : une infirmière ou le pharmacien doivent s'occuper du piluliers .

[Domi18]

Bonjour Josiane,
" une infirmière ou le pharmacien doivent s'occuper du piluliers" .
Je suis moins "directive" que votre Conseil Général et préfère employer le verbe "demander" au verbe "devoir".
Car, justement, aucune "directive officielle" n'existe pour imposer aux pharmacies ou aux infirmiers de remplir les piluliers des particuliers.
Imaginez, si tous les preneurs de médicaments venaient, les uns après les autres, faire la queue devant les pharmacies ou les cabinets des infirmiers pour faire remplir leur petite boite de pilules, toutes les semaines, le chaos qui en résulterait ! Impensable ! Inimaginable !
Les Conseils Généraux ou leurs représentants devraient réfléchir un peu plus avant de "donner des ordres" à toutes et à tous et dans tous les sens. Leurs pouvoirs, bien que grand déjà, ne sont pas illimités.
Pour l'instant, on "demande" gentiment !
Bien cordialement
Dominique

[Nannou]

hé oui je comprend, mais la loi dit que donner des médicament est un acte infirmier ,
ce que j'ai compris c'est que nous pouvons surveiller que la prise est faite régulièrement mais nous ne devons pas donner les médicaments, la personne doit les prendre ,nous ne devons pas les mettre dans sa main (subtilité vicieuse) il est donc prudent de faire faire le pilulier par un professionnel de santé autorisé à le faire ou les faire mettre sous blister

voir le poste  éloquent de    

Henri PFEIFFER - 27/09/12 22:22 - Re: Distribution des médicaments
Bonsoir,
Nous accueillons trois personnes, et comme pratiquement toute personne accueillie elles ont des médicaments a prendre, et naturellement des piluliers a remplir. Lors du retour d'un séjour à l'hôpital de l'une de ces personnes, celle-ci a ramenée une ordonnance prescrite par la chef de service qui l'avait prise en charge. j'ai donc téléphoné a l'hôpital et l'on m'a demandé d'aller chercher ces médicaments a la pharmacie, et de préparer les semainiers (piluliers). J'ai alors demandé a l'hôpital de me faire un courrier dans lequel ils me demandaient de préparer les médicaments ou de préparer les piluliers a l'hôpital.
La réponse fût éloquente "nous ne vous ferons pas de courrier allant dans ce sens, mais vous êtes accueillants familial et le fait de vous occuper des médicaments fait normalement partie de vos attributions". Naturellement j'ai refusé de préparer les piluliers en expliquant que nous ne faisions pas partie du corps médical et que nous n'avions pas de formation allant dans ce sens, bref ! que nous étions accueillants familial, et qu'il y avait des infirmières libérales pour cela ; et j'ai dans la foulée fais part de cet entretien à la juriste du Conseil Général, cette dernière m'a confirmée que j'étais non seulement pleinement dans mes droits, mais que si effectivement j'avais accepté de préparer les piluliers et que s'il y avait erreur dans la préparation de ces derniers et que s'il arrivait quelque chose à l'une des personnes, suite à cette erreur je risquais d'être considéré comme pleinement responsable.
Suite a cela il y eu une prescription afin que ce soit une infirmière qui passe à notre domicile de façon régulière afin de préparer les piluliers, et cela se passe très bien, tout en sachant que nous surveillons les prises de médicaments afin que ce soit fait de façon sérieuse et régulière.
Amicalement Henri

je vais donc voir lundi avec le pys ou le médecin traitant à faire mettre en place ce soin infirmier selon l'adage "mieux vaut prévenir que guérir", tant qu'il n'y aura pas de loi me permettant de le faire. a moins que le psy spécifie sur l'ordonnance que sa patiente est capable de faire son pilulier seule.
A savoir que l'on peut aller plus loin dans les déboires, on peut nous reprocher de ne pas les mettre sous clés ou de laisser l'accueilli les prendre lui même , peut être faudrait il faire préciser sur l'ordonnance que le malade peut se servir lui-même pilulier (je suis sérieuse, ce n'est pas une blague)

[Domi18]

Bonjour Nannou,
Soyez sur qu'on prend vos questions très au sérieux , mais je ne peux m'empêcher de penser qu'avec des "...et si... et si..." on pourrait mettre Paris en bouteille
Juste pour vous détendre un peu, car je viens de lire votre autre post sur la sécurité et les responsabilités et je vois que vous êtes au bord de la crise d'angoisse. :
Des risques nous en prenons tous les jours et à tous moments. Des responsabilités nous en exerçons tous les jours aussi, parfois sans même nous en rendre compte. Mais c'est vrai aussi, que si on tombe sur une famille procédurière, on ne sait pas ce qui ou quoi peu nous tomber sur la tête. Toutes ces questions, je me les suis posée aussi et bien d'autres familles d'accueil.
En premier : Concernant les préparations et prises de médicaments, les textes de loi qui existent sont là pour réglementer les établissements et seulement les établissements. . Lieux ou il y a une hiérarchie établie avec chacun un rôle bien défini des responsabilités qui leur incombent au sein d'un groupe de professionnels intervenant simultanément auprès d'une même personne.
Le décret définissant les actes infirmiers n' a aucune valeur en dehors d'un cadre "établissement" et ne s'applique donc pas pour le privé dans un cadre  familial.
Les Conseils Généraux ont de très bons services juridiques et ils le savent. Mais, comme  pour beaucoup de choses, en accueil familial, on est, une fois encore "limite".
Quant à mettre "sous clef" les médicaments, personnellement je l'ai toujours fait, accueil familial ou pas. C'est une sécurité élémentaire dans un foyer.
En conclusion, préservez-vous : oui, bien sur, mais pas à l'excès, n'oubliez pas qu'on vous a délivré un agrément, ce qui implique que vous avez été reconnue apte à accomplir tous les actes nécessaires à la prise en charge d'une personne âgée.
Agréée depuis 1 mois seulement, rien d'étonnant à ce que vous vous posiez des tas de questions. N'hésitez pas à nous en faire part.
Bien cordialement.
Dominique

[marie ange]

Bonjour à toutes et à tous

Trouvé sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F982 : Qui peut administrer des médicaments à un patient à domicile ? - Vérifié le 22 juillet 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un aide-soignant ou une aide à domicile peuvent administrer des médicaments à domicile mais à certaines conditions :
- que le médecin qui a prescrit les médicaments ait laissé l'initiative de les prendre au malade,
- et que la prise du médicament ne présente aucune difficulté liée à sa nature.
Dans ces conditions (médicaments prescrits, prise sans difficulté, sans apprentissage particulier), la distribution peut être assurée par toute personne chargée de l'aide à la vie courante. Elle doit avoir été préalablement informée des doses et des moments de prise.

La distribution du médicament comprend l'acte de donner le médicament en respectant la prescription ou celui de prendre le médicament dans le pilulier préparé par l'infirmier(ère).

Article L313-26 du Code de l'action sociale et des familles :
Au sein des établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1, lorsque les personnes ne disposent pas d'une autonomie suffisante pour prendre seules le traitement prescrit par un médecin à l'exclusion de tout autre, l'aide à la prise de ce traitement constitue une modalité d'accompagnement de la personne dans les actes de sa vie courante.
L'aide à la prise des médicaments peut, à ce titre, être assurée par toute personne chargée de l'aide aux actes de la vie courante dès lors que, compte tenu de la nature du médicament, le mode de prise ne présente ni difficulté d'administration ni d'apprentissage particulier.
Le libellé de la prescription médicale permet, selon qu'il est fait ou non référence à la nécessité de l'intervention d'auxiliaires médicaux, de distinguer s'il s'agit ou non d'un acte de la vie courante.
Des protocoles de soins sont élaborés avec l'équipe soignante afin que les personnes chargées de l'aide à la prise des médicaments soient informées des doses prescrites et du moment de la prise.

L'Accueillant familial est une personne "chargé de l"aide aux actes de la vie courante" ? me semble t'il ?
Famidaquement

[lilette]

Bonjour à tous,

moi aussi je gère les médicaments ! il y a mieux ,lorsque mon "pensionnaire" part en structure temporaire (ou il y a une infirmière), je dois aussi faire la préparation !!! alors trouver une IDE qui vienne faire le travail a ma place, je n'en connais pas elles n'ont pas le temps (ou alors pas assez payé !!)
bref nous savons que notre rôle n'est pas de le faire mais c'est ça ou pas de médicaments ! moi je gère quatre  ordonnances différentes sans compter la mienne ! pas intérêt de ne pas avoir les yeux en face des trous.
Lilette

[Giulia]

Bonjour,

Si un de vos pensionnaires est autonome pour prendre ses médicaments, est-ce que vous le laissez gérer lui-même ? ?

[Domi18]

Bonjour,

Nous devons œuvrer pour le maintien de l'autonomie de nos accueillis. Si un accueilli est suffisamment autonome pour gérer son traitement il faut le laisser faire mais sous notre surveillance.

[BRUN]

Voila un problème de plus la supérieure hiérarchique me demande que les médicaments soient préparés par l'infirmière et celle qui fait le suivi dit que cela n'est pas possible. Hors l'infirmière passe une fois par mois et fait les boites pour le mois pas de problème.

[Domi18]

Bonsoir BRUN,

Faire les piluliers est un service que  rendent gracieusement certaines pharmacies. A demander gentiment !

[Jonath54]

Bonjour,

 J'aimerai savoir la limite de nos compétences car je suis agrée Accueillant familial par le conseil départemental du Bas-Rhin. Nos villas Edeniales sont gérées par un groupement et le directeur d'un centre de soin.

Cependant il s'avère que l'on m'as reprocher d'appeler les secours car un de nos résidant était mal. j'ai essayer de joindre le responsable du centre de soin  en vain. jamais de réponse!!! Suite à cette problématique, j'ai décidé d'appeler le 15. cependant son état ne s'arrangeant pas, je contacte l'infirmière coordinatrice du centre de soin et me dit d'appeler le médecin du village du coup c'est ce que je fais.

Quelques jours plus tard, Monsieur X  va en consultation à l'hôpital  et reste la nuit puis la matinée . il rentre que vers 13h, mais il s'avère que l'hôpital n'a pas donné ses médicaments. Je téléphone au centre de soins afin qu'une infirmière vienne lui donner les médicaments car vu que je ne suis pas infirmier pour moi je n'ai pas a donner les médicaments donc au téléphone je lui dit que si elle ne viens pas je ne suis pas en mesure de lui donner. L' infirmière se permets encore de me rentrer dans les brancard. Du coup j'aimerai savoir si nous pouvons donner les médicaments en tant qu'assistant familial social?  le directeur du centre de soin me dit que je n'ai pas à aller contre donner les médicaments et doit exécuter l'ordre de l'infirmière coordinatrice du centre de soin qui viens de l'extérieur. Je n'ai également aucune prescription médicale qui m'autorise à donner les médicaments.

En aucun cas je suis agrée Accueillant familial thérapeutique et dans mon contrat il n'est pas du tout spécifié que nous sommes sous le statut d'auxiliaire de vie social comme le prétend le directeur du centre de soin. Donc que dois je faire ? Et quelles sont mes limites de compétences?

merci de l'intérêt que vous porterez à mon message.

[Domi18]

Bonjour Jonath54,

Je reprends,  un peu au dessus de votre message, le post de  marie ange  du  05/04/16 -10:06 -

La distribution du médicament comprend l'acte de donner le médicament en respectant la prescription ou celui de prendre le médicament dans le pilulier préparé par l'infirmier(ère).
Article L313-26 du Code de l'action sociale et des familles :
Au sein des établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1, lorsque les personnes ne disposent pas d'une autonomie suffisante pour prendre seules le traitement prescrit par un médecin à l'exclusion de tout autre, l'aide à la prise de ce traitement constitue une modalité d'accompagnement de la personne dans les actes de sa vie courante.
L'aide à la prise des médicaments peut, à ce titre, être assurée par toute personne chargée de l'aide aux actes de la vie courante dès lors que, compte tenu de la nature du médicament, le mode de prise ne présente ni difficulté d'administration ni d'apprentissage particulier.
Le libellé de la prescription médicale permet, selon qu'il est fait ou non référence à la nécessité de l'intervention d'auxiliaires médicaux, de distinguer s'il s'agit ou non d'un acte de la vie courante.
Des protocoles de soins sont élaborés avec l'équipe soignante afin que les personnes chargées de l'aide à la prise des médicaments soient informées des doses prescrites et du moment de la prise.
L'Accueillant familial est une personne "chargé de l"aide aux actes de la vie courante" ? me semble t'il ?

Distinction entre Aide, Distribution  et Préparation :
Oui, L'accueillant est bien chargé de l'aide aux actes de la vie courante mais, de même qu'en établissement ou service, s'il n'est pas au minimum infirnier diplômé, l'accueillant n'est  habilité  qu' à en faire la distribution et l'aide à sa prise, mais pas à en faire la préparation !!!  

Confirmé par la Cour de Cassation
Extrait :
"... par conséquent que si la préparation des médicaments relève de la seule compétence des infirmiers ou infirmières, la loi HPST (voir ci-après) autorise, de façon expresse, toute personne chargée d'assurer l'aide aux actes de la vie courante à intervenir dans leur distribution."

Aussi, en refusant de "préparer" l'ordonnance des accueillis, l'accueillant, non infirmier, agit bien dans le respect de la loi.
Par contre, si l'ordonnance à été préparée, en amont, par un/une infirmier/ière, ou toute autre personne habilitée à le faire, il ne peut pas refuser sa distribution ni l'aide à sa prise.

Préparer, distribuer et aider à la prise d'une prescription pour soi-même ou son propre enfant mineur, et Préparer une prescription pour tout autre personne, sont deux choses différentes.

Une autorisation, de qui que ce soit, autre que de l'autorité pénale ou civile compétente, ne déchargerait pas l'accueillant de l'accusation d'accomplir illégalement un acte relevant de la profession médicale réglementée.
La personne ou l'organisme d'autorité supérieure, qui tenterait d'obliger l'accueillant à transgresser la loi, relèverait de la condition de complicité d'exercice illégale d'acte infirmier.
Le Jurique
"Des infirmières, des directeurs d'établissements, des praticiens hospitaliers ont été condamnés pour complicité d'exercice illégal de la profession d'infirmière, soit pour avoir incité des professionnels non habilités à accomplir des actes infirmiers, soit pour « avoir laisser faire » en toute connaissance de cause."
Commandemant de l' autorité légitime
L'ordre (ou commandemant) du règlement ne peut pas justifier une dérogation à la loi, puisqu'elle lui est supérieure, sauf si le règlement précise les conditions d'application d'une loi par délégation de cette dernière.
La permission de la loi ou du règlement est soit une permission de la loi pénale, soit de la loi civile

Loi HPST n° 2009-879 du 21 juillet 2009
Extrait :
I. ― L'article L. 6111-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Art.L. 6111-1.-Les établissements de santé publics, privés et privés d'intérêt collectif assurent, dans les conditions prévues par le présent code, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes.
« Ils délivrent les soins avec hébergement, sous forme ambulatoire ou à domicile, le domicile pouvant s'entendre du lieu de résidence, ou d'un établissement avec hébergement, relevant du code de l'action sociale et des familles.
« Ils participent à la coordination des soins en relation avec les membres des professions de santé exerçant en pratique de ville et les établissements et services médico-sociaux, dans le cadre défini par l'agence régionale de santé en concertation avec les conseils généraux pour les compétences qui les concernent.

Aucune dérogation de la loi, par délégation de pouvoir de compétence, pénale ou civile, n'a été octroyée, à ma connaissance, aux personnels des CG encadrant le suivi de l'accueil familial, les autorisant à commander des actes relevant de la seule réglementation médicale. Pour rappel :  l' Article L313-26 du Code de l'action sociale et des familles parle uniquement d'Aide.

En cas de problème, l'accueillant ne pourra donc pas, légalement, se retrancher derrière un commandement supérieur, qu'il soit oral ou écrit, ni d'une procédure dite usuelle.

Quant à demander l'autorisation, à une personne n'étant pas elle-même médecin, avant que de faire intervenir un médecin, lorsque vous estimez que l'état de santé de votre accueilli le nécessite, est une abération ! (td)
 Pensez à la perte de temps s'il venait à faire un AVC ou un infarctus !!!  
Pour le week-end, en attendant son retour, que vous recommande-t-on ? De bruler un cierge ? :S
Vos obligations, au regard du Référenciel d'Agrément sont bien d'être en capacité d'adapter seul, vos actions à des situations T, notamment en cas d'urgence.
1.4.6. L'aptitude à s'adapter à une situation d'urgence ou imprévue et à prendre les mesures appropriées

Courtoisement,

[Serge MICHOT]

Bonjour,

Préparation du pillulier :
Ma soeur, agée de 85 ans doit prendre divers médicaments pour le coeur, la dépression etc...
Elle a une fâcheuse tendance à mélanger les choses. Est-il possible de demander à sa pharmacienne de remplir son pilulier ? En d'autres termes Sa pharmacienne est-elle tenue de faire cet acte ?
Merci par avance pour votre réponse
Serge MICHOT

[w]

Bonjour Serge,

La pharmacienne n'est pas tenue de préparer les piluliers mais peut le faire moyennant rémunérations (23 euros mensuel chez notre pharmacienne), le pilulier se présentant sous blister hermétique.
Cordialement

[Marlène]

Bonjour Serge et w,

Mon pharmacien préparait les piluliers gracieusement.
Maintenant, c'est le cabinet d'infirmiers qui s'est proposé pour venir les faire à domicile.
Le médecin leur a fait une prescription et ils viennent toutes les semaines.
A chaque visite, ils en profitent pour discuter avec les personnes accueillies, les peser, leur prendre la tension.
Cette nouvelle organisation est confortable pour tous, même pour le pharmacien qui se retrouve un peu débordé en ce moment :-)
Pour votre sœur, Serge, ce serait l'occasion d'avoir la visite des infirmiers chaque semaine.
Chaleureusement,
Marlène