Tarifs d'accueil

[samuel]

Note des modérateurs : avant de poser ici de nouvelles questions, consultez notre article "La rétribution des accueillants familiaux & l'URSSAF"

Bonjour,

j'ai une question.
Il me semble avoir lu que les accueillants familiaux recevant chez eux des personnes bénéficiaires de l'aide sociale étaient dans l'obligation de pratiquer les mêmes tarifs pour les autres pensionnaires. Qu'en est-il ?
Pouvez-vous m'indiquer les textes en vigueur le cas échéant ?

si cela s'avère exacte j'ai alors une réticence : est-ce que les accueillants ne vont pas refuser d'accueillir des bénéficiaires de l'aide sociale ? Bien sûr l'accueil familial n'est pas une affaire de "gros sous" mais une juste rémunération du travail effectué me paraît souhaitable. on m'a appris que l'accueil d'une personne à l'aide sociale se chiffrait à environ 7000-7500FF brut (désolé je parle encore beaucoup en francs) cela me paraît bien peu.

Voilà
merci de vos réponses

[Etienne]

Bonjour Samuel,

Chaque département éditant ses propres règlements, concernant l'aide sociale d'une part, l'accueil familial d'autre part, il est impossible de répondre catégoriquement à vos questions...

1) L'aide sociale peut énormément varier d'un département à l'autre. Les chiffres que vous citez, de 7 à 7.500 francs/mois, sont plutôt corrects. Les barèmes de certains départements sont encore de 3.300 à 6.000 francs, selon le  niveau de dépendance de la personne accueillie ! Les même s'étonnent de ne pas trouver suffisamment d'accueillants à recruter, alors que leurs établissements (bien plus coûteux) refusent du monde, avec une file d'attente de plusieurs années...

2) "Les prestations légales d'aide sociale sont à la charge du département dans lequel les bénéficiaires ont leur domicile de secours" (article L. 113-1. du code de l'action sociale et des familles) : l'aide sociale est à la charge du Département d'origine de l'accueilli et non du département de l'accueillant.

3) Toutes les personnes accueillies ne dépendent pas de l'aide sociale :
- les personnes handicapées ou âgées dépendantes ont généralement droit à d'autres aides,
- beaucoup de personnes disposent de ressources suffisantes pour financer leur accueil

Conclusion : Un même accueillant peut normalement héberger simultanément plusieurs personnes à des tarifs différents, en fonction (entre autres) de leur département d'origine, le leur niveau de dépendance et de leurs ressources...

Quel casse-tête ! Ca va, comme réponse
Cordialement,
Étienne

[la copine d]

    Bonjour Samuel :

    J'ai vu passer deux de vos messages, mais je n'ai pas eu le temps d'y répondre avant. Alors je compte vous faire un mélange de réponses, agrémenté à "ma sauce". J'espère que vous arriverez à démêler tout ça , afin de trouver le fil de la discussion.  

    Dans votre premier message, vous parliez de faire évoluer le statut de l'accueil familial vers celui d'auxiliaire de vie.

    Vous qualifiez l'accueil, dans votre message de : "activité qui est plus un accompagnement de fin de vie (une activité d'auxiliaire de vie) qu'un simple mode d'hébergement".
    Accueillante familiale depuis quelques années, j'ose espérer que mon travail dépasse ces deux "compétences". J'héberge et j'accompagne, certes, mais en plus, j'accueille des personnes, qui je l'espère, sont très loin de leur fin de vie, d'ailleurs ;-)
    Et je souhaiterais continuer à être accueillante familiale et pas du tout devenir auxiliaire de vie. Il est vrai que notre statut laisse vraiment à désirer, mais je ne pense pas que, essayer de le contourner pour "un mieux", soit la solution. Je préfère me battre pour l'évolution de notre statut, plutôt que pour trouver une "solution de dépannage".
    Je veux avoir un contrat de travail, des congés payés, une formation, une paye correcte,... pour un travail que j'essaie de faire le mieux possible. Je veux être accueillante familiale et pas auxiliaire de vie, principalement parce que ça, je ne saurais pas faire ;-).

    Et votre deuxième message parlait des tarifs d'accueil pour les personnes bénéficiant de l'aide sociale. L'agrément du Conseil Général permet d'accueillir des bénéficiaires de l'Aide Sociale. Chaque accueilli (ou son représentant) passe un contrat avec l'accueillant, dont le prix de journée négocié pour chaque accueilli, peut être différent. Même entre personnes bénéficiant de l'aide sociale, puisque le prix de journée, pris en charge par l'aide sociale, varie selon les départements.
    Les limites de la prise en charge dans notre département se situe entre 22,78 euros brut et 31,78 euros brut par jour ( y sont inclus dans ce prix : l'entretien et le loyer ). Si vous voulez d'autres exemples, je vous conseille de faire un petit tour sur le site Famidac.fr.

    Je reste à votre disposition pour d'autres "conversations". A bientôt
                           
                      "La copine d'Henri"

[pfleurbleu]

Bonjour,
je suis sur le point de créer une maison d'accueil, et j'aimerai avoir une idée des tarifs à appliquer en sachant qu'il s'agirait d'un couple dont une personne aveugle et invalide. Faut il créer plusieurs tarifs (par exemple un pour personne valide et un autre pour personne invalide, etc.....) Merci de votre aide.
Amitiées
Fleur

[marie-josette]

Bonjour Fleur

Pour les tarifs a appliquer c'est simple Vous avez un minimum imposé par la loi qui est de :
* 2,5 SMIC minimum pour le salaire par jour: SMIC à 8€27
* Des sujétions particulières De 1 à 4 MG (maxi) ( MG=3€17) qui sert à différencier l'aide + ou moins importante que vous avez avec vos accueillis
* les congés payé 10% du salaire brut
* le loyer qui varie selon les départements 4€50 a 6€75 par jour contrôlé par votre CG
* Et enfin les indemnités d'entretien variant de 2 MG (mini) à 5 MG (maxi) par jour, qui sert à nourrir, entretenir votre accueilli (je vous conseille 5 MG si vous n'accueillez pas des personnes relevant de l'aide sociale car les CG appliquent beaucoup 2MG et franchement ce n'est pas acceptable.
A vous de déterminer vos tarifs, Vous pouvez en avoir plusieurs et de vous baser également sur les moyens de vos accueillis et de leurs besoins. A ce jour j'ai trois accueils et 2 tarifs.
Espérant vous  avoir répondu de façon claire.
Amicalement

[thierry]

bonjour, qu'appelez vous des sujétions particulières ?

[Etienne]

Bonjour Thierry,

- "L'indemnité en cas de sujétions particulières est justifiée par la disponibilité supplémentaire de l'accueillant liée à l'état de la personne accueillie." (extrait du contrat type en ligne sur http://www.famidac.fr/article229.html, Décret n° 2004-1542 du 30 décembre 2004)
- "Cette indemnité, qui ne présente en aucun cas un caractère systématique, doit être prévue dans le cas où la personne accueillie présente un handicap ou un niveau de dépendance susceptible de nécessiter une présence renforcée de l'accueillant familial ou une disponibilité accrue pour assurer certains actes de la vie quotidienne." (extrait de la Note d'information DGAS/2C/2005/283 du 15 juin 2005, en ligne sur http://www.famidac.fr/article259.html

Famidaquement, Etienne

[PIZANT Lydie]

Bonjour
Ma grand mère étant hospitalisée depuis trois, nous pensons éventuellement à une famille d'accueil. Me renseignant auprès de l'une d'entre elle, elle m'a annoncé que le salaire qu'elle percevait était de 1521€/mois.
Ma question est que comprennent ces 1521€ ?
Les frais de médecin ainsi que des médicaments sont ils compris ? (comme en centre hospitaliers longs séjours)
A t on le droit à l'APL ?
Et quel sera le montant de l'URSSAF ?
Comment fait on pour les périodes de vacances ?
Merci de me répondre assez rapidement
Coedialement
MME PIZANT

[marie-josette]

Bonjour Lydie

 Notre salaire pour un accueil est au MINIMUM de 22€74 BRUT PAR JOUR avec CP mutiplié par 30.5 jours

* Il peut s'ajouter à ce salaire des sujétions particulières qui peuvent varier de 1 à 4 fois le MG qui est à 3.17 au 1er juillet 06, selon le degrés de dépendance que votre grand-mère a.  soit en plus 3€17minimum  12€68 brut maximum par jour
Ceci c'est la partie salaire brut de la famille d'accueil.
 
Vous aurez  sur ce salaire brut des cotisations patronales  qui s'éléveront à 6.10%  sur son salaire Brut mensuel que vous verserez à l'URSSAF par trimestre.
Et les cotisations salariales que vous lui retenez tous les mois à hauteur de 19.06% sur salaire brut.
Nous sommes loin des 1521€ de salaire!!!
A vous de lui demander de détailler sa pension  et si elle parle en net ou en brut, également de vous donner un exemplaire du contrat nationale. ou le lire sur ce site. C'est un contrat d'accueil qui se négocie entre vous et la Famille d'accueil.
Voir message du 7 novembre  pour détails de la pension. Ceci est le minimum

* les produits à usage unique et personnelles sont à votre charge (Parfumerie journaux tabac produits de beauté ect. medecin pharmacie c'est la SS et la mutuelle de votre grand-mère.
Vous avez droit a l'APL  selon les ressources
A L'ADPA selon le degré de dépendance de votre Grand-mère GIR 1 à 4.
Pour les périodes vacances vous devez en discuter avec la famille d'accueil. Chaque famille à sa méthode de remplacement.

Espérant vous avoir donnée satisfaction

Cordialement

[Etienne]

Bonjour Lydie,

En accueil familial,
- Les frais de médecin ainsi que des médicaments ne sont pas compris (mais normalement remboursés à la personne accueillie)
- la personne accueillie a droit à l'APL et, éventuellement, à l'APA et/ou à l'aide sociale
- le montant des charges à verser à l'URSSAF est proportionnel à celui du salaire et des sujétions particulières, impossibles à déterminer sans connaître précisément la ventilation de ces 1521 €. Voyez nos exemples de bulletins de paye en ligne sur http://www.famidac.fr/article254.html (cliquez sur le lien)
- Pendant les congés de l'accueillant, la personne accueillie sera prise en charge, au choix :
    * par sa propre famille ou par des proches
    * par un établissement ou un organisme habilité
    * par un remplaçant intervenant au domicile de l'accueillant
    * par un autre accueillant familial
Voir notre exemple d'avenant au contrat d'accueil, assorti d'autres précisions, en ligne sur http://www.famidac.fr/article334.html

Cordialement, Etienne

[nezan annick]

Bonjour Samuel,
Je suis dans l'Ardèche ; le tarif avec l'aide sociale est de 948,41 net en euros, je trouve cela dérisoire pour tout assumer au coût de la vie actuelle.
Bien amicalement
Annick

[françoise]

Bonjour,
Au risque de passer pour pragmatique et idiote de surcroît... j'ai lu et parcouru le forum sans trouver réponse simple à la question que je me pose : que reste t-il environ à la famille accueillante en net, tous frais déduits de nourriture, chauffage, etc... incombant uniquement à la personne accueillie bien-sûr ?

Merci de votre compréhension, je suis "agent de servive hospitalier" en maison de retraite depuis plusieurs années et cette activité m'interesse, j'envisage de démissionner de mon emploi actuel qui ne correspond plus à mes "idéaux".

[Etienne]

Bonjour Françoise,

Votre question est logique ; ne cherchez pas de réponse directement sur ce forum, mais plutôt dans la rubrique "Adultes handicapés, personnes âgées > Bases juridiques > Rétribution des accueillants familiaux" de http://www.famidac.fr/article254.html, régulièrement mise à jour.

Alors, "que reste t-il environ à la famille accueillante en net" ?
Il nous reste, dans tous les cas, notre salaire (+ 10% de congés payés) majoré, le cas échéant, d'indemnités journalières pour sujétions particulières. Le tout soumis à cotisations sociales et à déclarer aux impôts. C'est notre seul "vrai revenu"... Actuellement, le "minimum du minimum" net est de 573 euros par mois et par personne accueillie (soit 18,79 € net par jour d'accueil, 0 € pendant nos congés).

"L'indemnité représentative des frais d'entretien courant de la personne accueillie" n'est pas à considérer comme un revenu, mais comme un remboursement de frais : elle est sensée couvrir toutes les dépenses engagées par l'accueillant au bénéficie des personnes accueillies. Encore faut-il que son montant soit correct (donc supérieur à 4 MG)...

Quand à "l'indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie", on peut considérer qu'il s'agit, au choix :
- pour l'accueillant locataire, d'une participation au loyer
- pour l'accueillant propriétaire, d'un revenu foncier (non soumis à déclaration). Ca participe au remboursement de ses crédits ou aux frais d'entretien de son habitation...

Le tout étant à négocier, il est impossible de vous donner des chiffres plus précis ici. Consultez plutôt les exemples fournis dans l'article indiqué ci-dessus !
Cordialement, Étienne

[celotto]

bonjour, pouvez vous s' il vous plait me dire qui fixe les tarif ? la famille d'accueil, la famille de l'acceuilli  ou le conseil general ?
pour une personne handicapée  valide , le conseil général nous a donné  le tarif de 1294,26€ net ; il ont pris la base de 1 MG  sur tous .
avec tous mes remerciement .je me permet de vous présenter tous mes voeux , pour la nouvelles année
Mireille Celotto

[marie-josette]

Bonjour Celetto

 C'est la famille d 'accueil qui fixe ses tarifs logiquement en accueil social
Mais  nous devons nous adapter aux revenus de nos accueillis, donc négocier avec un accueilli ou son représentant

Ensuite viens le besoin de l'aide sociale, C'est seulement dans ce cas là que  le CG  fixe les tarifs selon le degré de dépendance de celui qui bénéficie de l'aide sociale. L'accueillante est en droit de refuser cet accueil, si cela ne corresponds pas avec ce qu'elle veut percevoir.

Pour ma part je refuse les bénéficiaires de l'aide sociale.

le salaire ne peut pas être en dessous de 2.5 fois le Smic ( 8.44€ au 1er juillet 2007
Seules les sujétions particulières (degré de dépendance 1 à 4 fois le MG 3.21€) et les indemnités journalières ( frais d'entretien 1 à 5 fois le MG) sont encore calculés sur la base du MG.
Le CG peut  également refuser un loyer trop élevé

Cordialement

[frederique 49]

Je vous présente tous mes voeux, Celotto.
Chez nous les personnes qui arrivent le tarif est déjà calculé en fonction de leur handicap.
La ddss nous donne une feuille bien détaillée selon la personne que nous allons accueillir après on accepte oui ou non.
Cordialement, Frédérique .

[mylene]

bonjour, je m'adresse a se forum pour quelques renseignements, je m'occupe de mon papa qui est atteint du tumeur au cerveau et vas de plus en plus mal, il est tout jeune 53 ans et je ne n'arrive plus a m'occupé de lui et je cherche une solution pour qu il soit bien, donc une famille d'acceuil , il a pour revenu a peine 800 euros et je ne sais pas si cela suffit pour quil soit accueilli dans une famille , pouvez vous m'aider ? merci beaucoup

[MF57]

Bonjour mylene,

l'accueil familial s'adresse aux adultes (reconnus) handicapés et aux personnes âgées de + de 60 ans http://www.famidac.fr/article10.html qui peuvent prétendre à l'aide sociale http://www.famidac.fr/article56.html

Rapprochez vous de l'assistante sociale du département qui déterminera avec vous, ses droits à des aides et la possibilité d'un placement en fonction de son état de santé

cordialement
Marie

[gaby]

bonjour,
 j espère que quelqu'un va pouvoir m aider voila j ai une personne alitée et le médecin m'a ordonné de la changer de position toute les deux heures ( régulièrement ) ainsi que la nuit je veux bien mais pour se faire car je ne suis pas super nanny loll il me faut demander un tarif de nuit pour que je puisse de temps en temps engager que je souffle et me repose. Que dois-je demander à la famille pour la nuit merci d avance de vos réponses cordialement gaby

[yveline]

Bonjour Gaby

Il faut renégocier avec l'accueilli /son représentant ou tuteur et par avenant le nombre de SMIC que vous preniez à la journée (soit pour une durée déterminé le temps de cette alitement ou.... définitif, .
Pour des cas lourds comme ceci n'hésitez pas à demander 4/ 5 SMIC  ou plus par jour en tenant compte des revenus et des aides(APA) que perçoit cette pensionnaire.(Faire également réévaluer l'état de santé de votre accueilli par les services du CG pour vérifier la bonne classification de votre accueilli bénéficiaire de l'APA
 La volonté de la famille pour le bien être de son parent peut éventuellement vous venir en aide, et vous rémunérer une aide extérieur supplémentaire en faisant appel à des organismes privées d'aide à la personne.
Si pas de négociation possible, pour préserver votre santé vous serez obligé de demander une hospitalisation.......n'étant pas super nanny
Vous ne trouverez malheureusement aucune aide qui se déplacera la nuit, ou alors à des tarifs exorbitants. Même vos remplaçantes auront du mal à tenir le rythme

Bon courage
Cordialement

[gaby]

bonjour Yveline
merci pour ce conseil je suis déjà a 3 smic + les suggestion particulière mais je voulais passer a 5 smic et la famille et OK de se que je demanderais elle voulais juste que je me renseigne car toute les deux nous ne savions pas si nous pouvions ou osions le faire pas que je sois trop haute dans cette situation merci encore bonne journée cordialement gaby

[frédérique 49]

BONSOIR GABY

Je pense que c'est une situation trés difficile, enfin si vous dépendez de la famille pour votre accueilli et que s' ils veulent bien vous augmenter vos indemnités, déjà ca. Enfin pour la journée ça va, quant-a la nuit comment allez- vous faire pour tenir longtemps ? Il faudrait trouver une personne pour faire vos nuits au moins plusieurs  par semaine cela vous aiderez surement. Votre situation est difficile, en tous cas, moi je vous souhaite bon courage ! En éspérant relire des bonnes nouvelles dans quelques jours le temps de mettre votre situation au mieux.
Cordialement bon courage frédérique.

[gaby]

bonjour Frédéric 49
merci pour votre message je suis bien consciente du problème mais j ai un homme formidable qui m aide beaucoup et je ne ferais pas se métier avec au-temps d heure avec deux enfants et 3 personne âgées si je ne l avais pas,
 de plus j ai 2 remplaçants super génial qui à la minute ou j appelle viennent m aider et je n ai qu'un cas particulièrement lourd alors il faut beaucoup d organisation mais je n ai pas plus que ça de problème à gérer mon temps j ai des congés 4 jours par mois ou plus ce que j ai choisi c est gagner ma vie mais pas à mes dépend et je prend soin de moi est ma famille le morale va la santé suis !!!! cordialement gaby

[Titoun]

Bonjour,

J'ai de nouveau un petit souci avec mon contrat d'accueil, alors merci d'avance pour vos réponses.

J'accueille depuis un mois (période d'essai) un jeune adulte handicapé. Le tuteur a signé le contrat à l'arrivée de celui-ci. Le dossier était en attente puisque devait être étudié et accepté par le CG.

J'apprends que le CG conteste mes tarifs, et j'aimerais savoir s'il peut le faire puisque le contrat a été accepté avec mes tarifs. Sinon c'est trop facile... On vous accepte un prix et au bout d'un certain nombre de semaines le CG revient dessus... Et si je n'accepte pas de revoir à la baisse, est-ce à la tutelle de prendre en charge ou y a t-il le risque qu'on me retire cette personne ?

Merci encore et bonne journée à tous
Cordialement

[yveline]

Bonjour Titoune,

le CG n'a rien à voir avec vos contrats et il n'a pas lieu de donner son avis  sur vos tarifs,dès lors que l'accueilli n'est pas Bénéficiaire de l'aide sociale. Le CG n'a que le pouvoir de contrôler l'existence du contrat et la mise à dispo de la pièce et ne peux pas le refuser.

Il est trop facile de prétexter que le CG doit étudier le tarif et le contrat pour validation .
Cette pratique je dirai abusive  des tuteurs est appliquée  pour  berner les accueillants afin de vous forcer la main et faire anticiper l'accueil. Sachant  par avance que bien des AF poursuivront l'accueil qu'ils ont entamé.... et  pour plus de sureté la réponse du CG vous demandant de réviser contrat et tarif à la baisse, l'accueilli étant  bénéficiaire de l'aide sociale:S arrive  bien souvent après la période d'essai. Ben voyons <   et souvent la peur que l'on vous enlève l'accueilli vous acceptez.:S

Logiquement les  services du Conseil général de chaque département  informent chaque tutelle, des tarifs des bénéficiaires de l'aide sociale  qu'ils appliquent en famille d'accueil. Les tutelles doivent en faire la demande si leur CG ne le font pas automatiquement.
Le tuteur connaissant les finances de la personne dont t-il s'occupe, sait à l'avance si votre tarif rentre dans son budget  S'il s'avère que cette personne n'a pas suffisamment de revenus,  celui-ci  percevra  obligatoirement  l'aide sociale ou maintenant la PCH .(prestation de compensation du handicap.
Mais ....
Vous devez savoir que des MDPH sous l'autorité  du CG n'évaluent plus en fonction du besoin de la personne handicapé lorsque celui ci va en accueil familial, l'évaluation se fait en fonction de la rémunération de l'accueillant.
La boucle est bouclé....
Scandaleux mais ils ont trouvés la parade pour que les accueillants restent avec un salaire dérisoire pour le travail qu'ils accomplissent. C'est la que l'on s'aperçoit que notre travail n'est pas considéré à sa juste valeur ...

Question :
En acceptant un tarif  et signant le contrat le tuteur s'engage ....ou ce qu'il fait n'a aucune valeur....Juridiquement  qu'en est-il ?

De toute manière vous devez pouvoir choisir, ne vous laissez pas abuser par de belles paroles. Considérez votre travail comme un véritable travail et comme dans chaque emploi vous devez pouvoir comptez sur un salaire à la fin du mois pour vivre.
Ce que j'applique :
Demandez à votre CG de vous donner la grille des bénéficiaires de l'aide sociale.
A chaque nouvel accueilli vous devez poser la question : "les revenus de cette personne sont-ils suffisant pour  vous régler les frais d'accueils que vous présentez...". Si la réponse est non vous saurez  quel  grille de tarif vous sera attribuée selon la dépendance de l'accueilli ,et sachez que là encore si le CG n'a pas encore évalué votre accueilli les sujétions particulières en accueil familiale sont souvent interprétées... différemment de ce que vous pensez:.

Vous aurez ainsi la possibilité d'accepter ou de refuser un accueil  en toutes connaissances de causes sans vous faire bananer à chaque fois et avoir peur du lendemain.
Bon courage

[Titoun]

Merci Yvelyne d'avoir pris le temps de me donner autant d'explications très claires.

J'ai appris que le CG était d'accord pour 2,5 MG/jour plutôt que les 3MG que je demandais. Ce n'est pas pour la somme, mais sur le manque de respect de mon travail que je suis mécontente. En effet, je suis "sur le pont" dès 8H le matin jusqu'à 21H et ce sans arrêt de la journée. Je dois l'occuper, jouer avec lui lorsqu'il s'ennuie même si j'ai autre chose à faire, et bien d'autres choses . Je dois le surveiller car contrairement à ce qu'on m'avait dit, il est capable de faire n'importe quoi. Donc vigilence permanente et c'est épuisant. Mais nous famille d'accueil le savons. Par contre, je me demande si ces gens se rendent bien compte du boulot que représente cette présence et cette attention constantes. Ca revient à me chipoter 0,5 MG/ jour à 8,82 et ne me payer brut 672,52 plutôt que 807,03. C'est totalement mesquin. Quand à côté de ça on constate autant de gaspillages, et des prises en charge pour certaines choses............

D'un autre côté, notre travail est tellement dévalorisé ! J'ai une personne de ma famille qui a trouvé que j'étais bien payée pour ce que je faisais et texto m'a dit "mais tu fais quoi dans la journée ?" Mais que répondre à part peut-être "je te confie cette personne quelques semaines et nous en reparlerons".

Pour en revenir à mon souci, je n'ai pas à tenir compte du CG d'autant que le tuteur lors de la signature m'avait bien dit qu'il n'y avait pas de souci, j'étais dans les prix et pas cher !!!
Donc si le CG se base sur 2,5 MG/jour plutôt que 3 MG que je demandais, c'est à mon accueilli - et au le tuteur - de payer la différence ?

A bientôt de vous lire
Cordialement

[yveline]

Bonjour Titoun

Le CG n'a pas à intervenir dans le tarif négocié sur votre contrat SAUF si l''accueilli est bénéficiaire de l'aide sociale.
Il faut  en être certaine...
Le tuteur doit vous régler le tarif qu'il a négocié avec vous, et pas avec le CG.

C'est toujours l'accueilli qui est considéré comme votre employeur, le tuteur vous règle sur les revenus et le compte de l'accueilli.
Cordialement

[sonia]

Bonjour,

l'infirmière nous impose sa loi pour établir les contrats et tarifs de sa pleine autorité, elle décide que c'est elle qui doit remplir et modifier les contenus, avec de plus un tarif de SMIG in inférieur a celui de Famidac. est ce normal ?
ne peut'on établir nous mêmes avec les tuteurs ou autres membres de la famille ou organismes privés les contrats et clause de salaires en se référant aux tarifs légaux. est-ce l'infirmière ou assistante sociale qui doit établir les tarifs en fonction d leur CG ?
Merci d'avance de votre réponse.

sonia

PS: ou peux-t'on se procurer les tarifs applicable? le CG doit'il nous imposer les siens?

[yveline]

Bonjour Sonia

Le contrat national est un contrat de gré à gré, qui se négocie avec l'accueilli ou représentant ou tuteur. Ce n'est donc pas du ressort du CG. Cette infirmière ne devrait pas outrepasser ses fonctions en négociant le contrat à votre place.
 Si elle persiste, demandez lui d'apposer sa signature sur le contrat  ...exigez le......puisqu'elle négocie à votre place, elle doit s'engager dans ce contrat,
En pratiquant de cette manière, je pense qu'elle va réfléchir;) et devrait faire machine arrière..... car s'il y a des impayés elle engagerait le Conseil général.....  je ne sais pas s'il serait d'accord.....

Le CG à une grille tarifaire que vous devez respecter uniquement pour les Bénéficiaires de l'aide sociale. Il est important de savoir si votre accueilli perçoit une aide sociale!!!! ne pas confondre avec l'APA
Demandez cette grille tarifaire directement au service responsable P.A /P .H de votre Conseil Général.( Ils doivent respecter le minimum  imposé par la loi qui est de 2.5 fois le smic (8.86€ au 1er janvier 2010 par jour et par accueilli.,plus les sujétions selon la dépendance.....etc)

Autrement, vous êtes libre de négocier vos tarifs, en prenant en compte, les revenus et les aides que peut percevoir la personne accueillie( a savoir l'APA pour les P.A+APL) afin que celle-ci puisse honorer les frais d'accueils que vous avez négocié avec elle ou son représentant...
Le CG à un pouvoir de contrôle sur le tarif de la mise à disposition de la pièce.(loyer)

Bon courage tenez-nous au courant
Cordialement

[delaunay catherine]

Bonjour à tous ,
pour ma part je prends 3.22 à 3.47 à la place de 2.5 du smig horaire  ce n'est pas cher payé on travail 24h sur 24  ,365 jours par an jamais l'esprit tranquille car on est tenue de surveiller nos pensionnaires  
je fais 5 machines de linge par jour mes pensionnaires sont incontinentes jour et nuit même avec les protections je dois les tenir propre je nettoie, désinfecte  ,cuisine .soigne ,donne toute mon énergie aux accueillies......... occupée toute la journée ce métier est très dure  j'en sais quelque chose même si des personnes nous disent vous êtes bien payée ! on ne vole pas notre salaire !!!!!
courage  à vous, famille d'accueillant

[fanou]

Bonjour à tous, nouvellement agrée depuis le mois de mars 2010, j'accueille un monsieur de 87 printemps depuis le mois de mai, le CG m'a établi un contrat d'accueil pour cette personne fixant la rémunération  a 2,50 le smic horaire, je percois également les sujetions particulières au taux de 3 mg pour cette personne, le CG m'impose également un tarif pour les frais d'entretien, cette personne ne percoit pas l'aide sociale car une pension de retraite élevée, j'aimerai savoir si le CG à le droit de décider et de m'imposer un salaire ainsi que le montant des frais d'entretien car ce monsieur étant incontinent diurne et nocturne j'ai tous les jours 2 machines à laver pour lui, c'est aussi une personne qui nécessite un régime diabétique approprié avec des apports de fruits et de légumes frais journaliers (car habitudes alimentaires que je respecte). Je percois pour cette personne (tout compris rémunération  675.58 + CP 67.56  +sujetions particulières  302.87 + frais d'entretien 403.82 + loyer 137.25 ( chambre 17m2 +salle de bain et wc privatif) pour un total de 1387.70. Mon controleur me conseille vivement de me baser sur ce tarif pour mes futurs accueillis. J'aimerai savoir si le CG m'établit systematiquement les contrats d'accueil et peut m'imposer la rémunération. j'aimerais aussi savoir comment cela se passe pour l'URSSAF et combien d'heures la personne accueillie doit déclarer, comment calculer les heures travaillées selon le montant journalier accordé par le CG. Merci par avance pour votre aide et vos conseils. fanou.

[yveline]

Bonsoir Fanou

 Votre contrôleur  ne doit pas savoir lire un texte de loi et ne doit pas savoir ce que signifie "de gré à gré". . Il outrepasse largement ses fonctions.

Le Conseil général  peut vous fournir un exemplaire du contrat national (tu)mais n'a pas le droit de le négocier  et d'imposer ses tarifs  cliquer sur ce lien http://www.famidac.fr/article254.html (sauf si la personne accueillie est bénéficiaire de l'aide sociale.) ce qui n'a pas l'air d'être son cas..... Il vous appartiendra de respecter les ressources de  la personne accueillie et les aides qu'elle pourra percevoir selon sa dépendance, afin que celle-ci  soit en mesure de vous régler le tarif que vous aurez négocié.
A vous de vous imposer et de faire respecter vos droits.  

Pour l'URSSAF :  Lors de la déclaration d'embauche de l'accueillante familial, http://www.urssaf.fr/images/ref_form_particulier_11469-01.pdf l'accueilli  doit cocher la case( ou demander) de cotiser sur la base du salaire réel.  
Lors de la réception de la déclaration trimestrielle il suffira  à la personne accueillie ou son tuteur d'inscrire le montant du salaire net des trois mois et le nombre de jours d'accueils dans le trimestre.
Bon courage
Cordialement

[fanou]

merci bien Yveline pour vos précieux renseignements, car je dois vous avouer que depuis l'obtention de mon agrément (mars 2010) j'ai plus de réponses à mes questions en consultant régulièrement le forum famidac, qu'en questionnant mon contrôleur, car beaucoup de tracasseries administratives (URSSAF, CAF.......) et je ne comprends pas trop pourquoi le CG sous évalue nos salaires, par rapport au coût de la vie et par rapport à notre travail ? Quel intérêt ? pour le bien-être et le confort de nos acueillis il vaut mieux avoir un salaire et des frais d'entretien correctement rémunéré pour pouvoir assurer l'accueil dans les meilleures conditions possibles. en tous cas je ne manquerai pas de demander de l'aide sur le forum "aux anciennes" qui sont surement plus au courant face à des situations qu'elles ont déja vécu, mais il est quand même dommage de ne pouvoir se fier aux controleurs (peut-être pas à tous). encore merci et a bientôt.

[Annette 24]

Bonsoir Fanou,
Malheureusement, nous sommes dans une situation ambiguë. A la fois nous faisons du social et à la fois nous sommes "chef d'entreprise" (même en temps que salariés),
Dans le "social" nous devons tenir compte des revenus, souvent faibles des accueillis et en temps que chef d'entreprise nous devons tenir compte de nos frais réels, à savoir notre temps passé au chevet des accueillis et les dépenses générées pour satisfaire leur bien-être.
Reste après, à savoir si on travaille pour gagner notre vie ou pour faire du bénévolat...
Ne comptons pas sur les "contrôleurs" avec leur 35h de fonctionnaires pour nous aider dans cette démarche ! Et on se demande bien pourquoi dans la mesure où tout le monde devrait travailler pour le bien-être des accueillis ! Tellement mieux que dans les établissements... C'est peut-être ça qui gêne ?
Nous les attendons pour faire des stages chez nous quand ils veulent !
Cordialement.
Annette

[fanou]

bonsoir Annette,
entièrement d'accord avec vous, d'autant plus qu'avant d'avoir souhaité être accueillante familiale et avoir mûrement refléchi vers cette orientation professionnelle, j'ai travaillé en EHPAD faisant fonction d'aide soignante, puis j'ai désiré passer un diplôme d'aide médico psychologique pensant que c'était la meilleure façon de participer activement au mieux être des personnes dont je prenais soin et surtout de pouvoir mieux cibler leurs besoins en passant plus de temps avec eux,
mais beaucoup de déception car en structure le temps est vraiment compté, on nous parles de maintien d'autonomie et de ne pas faire à la place des personnes, mais lorsque l'on doit prendre en charge dès 7 h du matin au mieux une dizaine de personnes et parfois jusqu'à 15 lorsqu'il manque du personnel, il est évident que l'accueil que nous proposons est totalement différent, et depuis que je suis accueillante familiale il en va de soit, je me sens beaucoup plus en phase avec moi même et beaucoup mieux "dans mes baskets" . C'est pour ces raisons et en connaissance de cause que j'ai du mal a comprendre le raisonnement et l'entêtement des personnes qui en somme toute sont sensées nous épauler et  aller dans la même direction pour un accueil de bien-être et de confort pour nos accueillis qui le méritent bien.
Nos tarifs n'ont rien a voir avec les établissements parfois hors de prix et qui pour certains, lorsque les personnes ou les familles n'arrivent plus à assumer les frais n'hésitent pas à diriger les personnes vers des établissements moins onéreux, ou bien renvoient les personnes chez elles en laissant à la famille le soin de trouver des solutions.
Alors oui, pratiquer des tarifs adaptés aux revenus de la personne accueillie, mais respecter les contrats de gré à gré entre l'accueillant et l'accueilli (ou leur famille) et que certains contrôleurs arrêtent de vouloir pour je ne sais quelle raison imposer une tarification trop basse qui a court terme est vouée à l'echec.
Cordialement.
Fanou

[Blabl]

Bonjour

Je doit repondre à une demande d'accueil d'un jeune homme, handicape psychiatrique qui est domicilie à Paris. Il recevois l'AHA.
Est-ce que quelqu'un à d'jà travailler avec Paris et peut me expliquer les démarches à suivre, avec les N. Tel ou adresses (Aide social ..) Le jeune homme lui ne peut pas s'occuper de ceci.
Je vous remercie de votre attention.

[Eve]

Bonjour,

il faut se renseigner auprès du centre d'action sociale de son arrondissement (cela s'appelle CASVP et c'est souvent proche des mairies). Leurs coordonnées sont sur le site de Paris.fr.  http://www.paris.fr/portail/pratique/Portal.lut?page_id=8532

Ensuite, son dossier sera instruit à la DASES (dans le XIIème si ma mémoire est bonne).

Par contre, je m'interroge sur le fait que vous deviez faire les démarches. N'est-il pas suivi par l'hôpital, le CMP ?? S'il ne peut faire ce genre de démarche, une demande de mise sous protection juridique (curatelle) est-elle en cours ?

Cordialement,
Eve

[gaby]

bonjour ,
je suis remontée je viens d avoir un appelle d une famille qui encore une fois dit que nous somme trop cher 3 smic horaire c'est dingue je n en reviens pas !
il y a de ça un a deux ans les gens étais la presque a vouloir payer le double et là plus rien, si ils pouvaient trouver une solution gratuite se serais mieux toujours a vouloir plus le beurre et l argent du beurre
comment faire je ne vois pas même si je fais du 2,5 smic on trouve encore a redire ... en deux mois un seul appel, on dit manquer de place et personne ne nous contacte alors que faire ?
cordialement Gaby
[AF en Charente]

[borie christine]

bonjour ....je viens de lire un peu toutes les questions et réponses du forum sur le sujet Je ne sais toujours pas quel sera mon salaire net par mois ?J'ai quelque peu compris certaines  choses,mais en pratique quelle est la fourchette des salaires net si la personne que l'on reçoit n'a pas l'aide sociale ?
[Note des modérateurs : cliquez sur ce lien > http://www.famidac.fr/article254.html ]
Je vous expose rapidement le projet ....il est en projet d'acheter un mas ,de le diviser en deux ,pour deux famille et de créer un acceuil de trois personnes pour chaque famille .Comme un peu le principe de villa family mais entre particuliers .Le cadre ,bien sur est en milieux rural ,en pleine nature retour aux produits de la ferme ,aux légumes bio ......peut on prévoir un crédit en fonction de l'activité d'acceuillant ?
[Note des modérateurs : voir le sujet "Accueil, prêts bancaires, caution..." ]
Y a t il beaucoup de demandes ?
[Note des modérateurs : voir le sujet "Trouver des personnes à accueillir" ]
Le conseil général du gard est il partie prenante pour promouvoir ce mode d'acceuil?....
[Note des modérateurs : posez-ui vous-même la question]
Merci pour les réponses qui me seront apportées .....
[Note des modérateurs : merci d'éviter de multiplier les "hors sujet" - voir "Charte & mode d'emploi du forum"]

[Blabl]

Merci EVE de tes renseignements.

Ce jeune homme n'est pas sous protection juridique. J'ai malheureusement eu que des mauvaises surprises quand je laisser faire des dossiers par des autres. Je veut au moins savoir ou m'adresser en cas où le dossier "traine". Merci

Bonjour Gaby

Quand les familles elles-même vous appellent, souvent ils pense que cet à eux de payer le placement. Il faut les renseigner sur les démarches à faire.
S'ils agit un tuteur ou assistante sociale il ne faut pas répondre à la demande.
Pour plus de demandes faites vous connaitre dans d'autres départements ou directement aux hôpitaux de votre département. Des demandes il y en a beaucoup, mais si on ne sais pas que vous faites de l'accueil ...

Cordialement BEATE

[gaby]

bonjour blabl
depuis 3 ans j'en vois toujours les personne qui m'appelle directement [suite à mon annonce sur ce site] sur le forum ainsi que au CG et je formule qu'ils ont des aide APA et APL et qu'il y a d'autres familles et qu'ils regardent et réfléchisse bien a leur choix que je suis dispos pour venir me rendre une petite visite etc.... mais lorsqu'on leur explique les tarifs ils ont du mal a comprendre a mon avis
alors pourquoi ? comment faire ? c'est leurs premières question !!!???
cordialement gaby

[Etienne]

Bonjour Gaby,

"ils ont du mal a comprendre"
Expliquez-leur que les personnes accueillies ont droit, si nécessaire, à des aides financières, listées en rubrique "Adultes handicapés, personnes âgées > L'accueil familial d'adultes handicapés et de personnes âgées" ; extrait :
Allocation de Logement + PCH ou APA + aide sociale départementale.
Les salaires versés ouvrent droit à réduction d'impôt et les aides versées par leurs ascendants ou descendants sont déductibles au titre de pensions alimentaires (voir détails)

Ils trouveront, comme vous, toutes les informations sur ces aides en suivant les liens soulignés... et vous pourrez les aider dans leurs démarches administratives.

Famidaquement, Étienne

[gaby]

bonjour Etienne
bien évidement sais se que je leurs tien comme propos mais il ne comprenne pas il disent que ses aides son pas pour eux et qu ils n orons jamais ses aide malgré toute les explication des aides cordialement gaby

[Thierry]

Bonjour à tous,
Famille d'accueil agréée pour 3 personnes, nous venons de demander le retrait de l'habilitation aide sociale.
Nos 3 contrats sont signés au tarif  demandé par le CG de notre département.
Aucun de nos 3 résidents ne bénéficient de l'Aide Sociale, aussi pouvons nous renégocier le montant de l'indemnité de mise à disposition.
Selon notre CG, un contrat signé sous l'intitulé HAS reste en vigueur jusqu'au départ de la personne
Merci de répondre selon votre expérience ou connaissances.
Thierry

[Etienne]

Bonjour Thierry,

Un contrat signé sous l'intitulé HAS (Habilitation Aide Sociale) ne reste en vigueur que tant qu'on le veut bien. Car tout contrat d'accueil peut être, à tout moment, renégocié et modifié, par avenant (voir http://www.famidac.fr/rubrique210.html ), à l'initiative de l'accueillant ou de la personne accueillie.
Sachant que rien n'oblige l'un ou l'autre parti d'accepter les demandes ou propositions de l'autre parti : en cas de désaccord, vous avez le choix entre une rupture de contrat (avec un délai de prévenance de 2 mois) ou son maintien, sans aucun changement.

Concernant l'Indemnité représentative de mise à disposition de la ou les pièce(s) réservée(s) à la personne accueillie, voir notre article "Comment calculer le montant du "loyer" ?"
Attention : même lorsque les personnes accueillies ne bénéficient pas de l'aide sociale, le président du conseil général détient un pouvoir de contrôle sur cette indemnité. En cas de montant manifestement abusif, l'agrément de l'accueillant familial peut être retiré...

Famidaquement, Étienne

[Thierry]

Merci Étienne pour votre réponse rapide,
Chambre individuelle de 16 m² au minimum avec salle de bain et WC dans chaque chambre .
160€ actuel, nous allons négocier avec les familles 200€ mensuel (résidents depuis 2 ans minimum et plus de 4 pour la plus ancienne)
Nous ne ferons aucune rupture de contrat dans l'hypothèse d'un refus, ayant la chance d'avoir des familles et des personnes âgées respectueuses de notre métier.
Il est regrettable de ne pas vouloir accueillir des personnes ayant besoin de l'HAS , mais les tarifs appliqués, les délais d'instruction des dossiers ainsi que les délais de paiements sont trop compliqués pour nous.
Bon courage à tous.
PS: Avez vous déjà demandé au CODERPA pour que les familles d'accueils puissent apparaître dans les structures d'accueils  ? sur notre département, malgré une demande écrite et plusieurs communications avec le responsable , aucune réponse

[christinef]

bonjour
j'accueil deux homme depuis 6 ans maladie corsakof et depuis 1 an1/2 un des 2 a le cancer des poumons pourrais je savoir si je peux demander une augmentation de salaire et combien je peux prétendre a savoir que j'ai déjà 4+3 mg mais tout de meme un accueil très lourd
merci pour votre réponse
christine

[yveline]

Bonjour Christinef

Si l état de santé d'un accueilli se détériore, vous pouvez demander une augmentation de votre rémunération.  (Ne pas oublier de faire un avenant pour toute modification d'un contrat)

Celle-ci étant négocié librement entre les deux parties(tu)  sauf pour les bénéficiaires de l'aide sociale(td))

Suivant ses revenus (que nous ne sommes pas en mesure de connaitre) et les aides qu'il perçoit (ou peut obtenir), APA (ou autres) votre accueilli pourra ou ne pourra pas accéder à votre requête.
Sans plus d' éléments nous ne pouvons malheureusement pas vous venir plus en aide.

Vous pouvez également demander une aide extérieure sur ordonnance médical pour un service infirmier, ou un service ADMR (règlement pris en charge  par l'accueilli).

A vous de leur démontrer le bien fondé de votre demande....
Cordialement

[Catherine]

Bonjour à tous,

je suis actuellement en projet de devenir famille d'accueil pour les personnes âgées en Côte d'Armor.
Cependant, je souhaiterai savoir comment il faut fixer ses prix et à partir de quelle base?
J'ai cru comprendre qu'il a été mis en place une grille tarifaire par le conseil général, j'ai donc appelé le conseil général pour avoir plus de détails, mais ils ne savent pas de quoi il s'agit.
Pouvez vous m'en dire plus sur cette grille tarifaire? Et si vous en êtes en possession pourrait-je avoir un aperçus.
Cordialement.

[Dominique Log.Ind.18]

Bonjour Catherine,

Il vous suffit de cliquer sur " PLAN DU SITE" pour faire dérouler la liste des sujets et vous y trouverez, entre autre :
"La rétribution des accueillants familiaux & l'URSSAF"
Bonne lecture
Bien cordialement
Dominique