Rupture de contrat, prolongation du préavis

Démarré par fidji560, 04 Juillet 2009, 17h25mn

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fidji560

bonjour,
j'accueille une personne handicapée mental depuis deux ans avec des hauts et des bas mais avec plus de bas que de haut depuis quelques mois surtout au niveau hygiène, ce qui pose problème avec ma deuxième accueillie car elle partage la même salle de bain et le même wc.
le CG approuve le départ de cette personne.mais il s'est produit un électrochoc chez la personne, car depuis la réunion entre moi, la personne en question, son tuteur ,la personne du conseil général lui annonçant quelle allait retourner a l'hopal spy , elle a complètement changer de comportement. je sais depuis toujours qu'elle veut rester chez moi et du coup j'ai vu avec son tuteur, j'ai accepté de prolonger le préavis pour voir si la personne se maintenait ou pas.comment ça va se passer au niveau du contrat ou du préavis si je décide de la garder ? merci par avance

Etienne

Bonjour fidji560,

La rupture du contrat par l'une ou l'autre des parties est conditionnée par un préavis d'une durée fixée à deux mois minimum (article 8 du contrat d'accueil).

La "partie" qui a pris l'initiative de cette rupture de contrat peut parfaitement proposer une prolongation de ce préavis, si l'autre partie l'accepte.
A mon humble avis : pour formaliser cet accord, l'ajout manuscrit d'une phrase en ce sens, à la fin de la lettre de rupture, devrait donc suffire ... sous réserve de la faire cosigner par l'autre partie.

Famidaquement, Étienne

fidji

bonjour et merci pour votre attention .Tout a été mis par écris avec l'accord des deux partis ,mais le préavis peu durer combien de temps?car je ne suis pas sur que le CG veule refaire un contrat ,même si le comportement de la personne se maintien . Peut on annuler un préavis ?merci