Absences de la personne accueillie pour convenance personnelle

[judith]

Bonjour,

Merci. Grace à Famidac, j'ai un contrat en béton qui embête bien le CG et le tuteur. Je pourrai demander les 3 h de Rémunération pour services rendus en totalité à chaque fois que mon accueilli s'absente, sauf qu'il a droit à l'aide sociale donc je ne veux pas appliquer ces clauses pour l'instant mais j'avoue que j'y ai songé pour les jours fériés.

L'aide sociale c'est abattement de 50% sur tout sauf le loyer pendant 6 semaines et mon accueilli prend 7 semaines alors au niveau salaire...
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement,
Judith

[Dominique Log.Ind.18]

Bonjour Judith,
C'est à vous de fixer les limites, qui vous paraissent raisonnables, des jours d'absence de votre accueilli rémunérés à 50 %.
Si vous fixez un seuil maximal de jours d'absence, pour convenance personnel de votre accueilli, et que celui-ci en souhaite d'avantage, préciser sur votre contrat qu'en cas de dépassement du nombre de jours fixés au contrat, les jours d'absence seront dus en totalité, qu'il soit présent ou pas.
Nous travaillons "aussi" pour nous assurer un salaire. Ce métier est suffisamment précaire comme ça ! On accorde la main et certain demande le bras...
Bonne négociation. Dominique

[judith]

Bonjour,
Merci Dominique.

[Karole]

Bonjour, j'ai la joie de porter à la connaissance des accueillants de la Nièvre, que suite à notre rencontre avec Mr Patrice Joly Président du Conseil Général de la Nièvre, en juillet 2012, des modifications ont été apportées au Règlement Départemental d'Aide Sociale.
En effet, nous avions fait part de nos observations sur l'application de ce règlement, notamment en cas d'absence pour convenance personnelle de l'accueilli, en cas d'hospitalisation et également en cas d'absence de l'accueillant.
Nous recevons aujourd'hui une lettre du Président du Conseil Général, qui nous informe que des modifications ont été apportées dans les amendements qui ont été votés à l'Assemblée Départementale du 25 mars 2013.

1 Disposition relative à l'absence de l'accueilli
a)   hospitalisation

1 à 30 jours, maintien des 4 éléments du salaire.
Supérieur à 30 jours début du préavis au premier jours d'hospitalisation.
De 30 à 60 jours, uniquement paiement du loyer.
Supérieur à 60 jours le préavis débute au premier jour soit un préavis rétroactif à l'échéance des 60 jours.

Nous avions attiré l'attention, sur le fait que si une personne accueillie a besoin de rééducation par exemple, si son absence dure plus de deux mois, elle ne peut plus réintégrer sa famille d'accueil, car le préavis a débuté dès le premier jour d'hospitalisation par rétroactivité.... Ce qui n'est pas légal vis-à-vis du contrat d'accueil que les accueillants signent qui dit  que « toute rupture de contrat sera notifiée par lettre recommandée avec un préavis de deux mois ». Ce n'était pas non plus très humain pour l'accueilli, qui au bout de 60 jours, se retrouvait à la rue.

Remplacé par :

Du 1er au 60ème jour d'hospitalisation continus, l'aide sociale sera versée selon les modalités prévues dans le contrat d'accueil.
Au delà de 60 jours continus d'hospitalisation, l'aide sociale n'intervient plus.
Chaque situation particulière fera l'objet d'une étude après une demande écrite de dérogation au service Gérontologie Handicap.

 b) Absence de la personne accueillie pour convenance personnelle

Lorsque le cumul des absences de la personne accueillie ne dépasse pas 5 semaines (liées au droit à congé de la famille d'accueil) sur l'année, seule l'indemnité de la mise à disposition de la pièce réservée à la personne accueillie est due.

Nous avions souligné qu'assimiler toutes absences de la personne accueillie pour convenance personnelle à des congés de l'accueillant n'était pas logique, car chaque personne accueillie a le droit de s'absenter à tout moment, sans préavis et sans limitation de durée. De plus, quand il y a trois accueillis qui ne s'absentent pas au même moment.... L'accueillant se retrouve sans possibilités de prendre des congés.
 
Remplacé par :

En cas d'absences de la personne accueillie pour convenances personnelles, les éléments suivants sont versés à l'accueillant familial :
- la rémunération journalière pour service rendu et l'indemnité de congés payés ;
- l'indemnité représentative de mise à disposition de la pièce réservée à la personne accueillie.

c)   Absence de l'accueillant

Le remplacement doit tenir compte de l'avis de la personne accueillie.

Là aussi, nous avions attiré l'attention sur ce fait, déjà il est difficile de trouver des remplaçants, donc, si on doit tenir compte de l'avis de la personne accueillie, on ne s'absente jamais.... De plus, l'accueillant doit avant même d'avoir son agrément désigner un remplaçant.

Remplacé par :

Les différentes solutions envisagées pour le remplacement de l'accueillant familial doivent être portées à la connaissance de la personne accueillie.

Il était écrit :

si la personne accueillie est hébergée chez le remplaçant, l'ensemble des frais d'accueil est versé au remplaçant dans les même conditions que celles arrêtées avec l'accueillant familiale. Au delà de 5 semaines de congé, aucune rémunération n'est due par l'accueilli. l'indemnisation du remplaçant sera prise en charge par la famille d'accueil.

Cette ligne à été supprimée du paragraphe.

Nous tenons particulièrement ici, à remercier Mr Patrice Joly, Président du Conseil Général de la Nièvre, pour son écoute et pour sa réactivité.
Un petit pas de plus en faveur des accueillants familiaux.
Karole

[Dian]

Bonjour, ma question est la suivante, j'ai un accueilli, à temps complet depuis bientôt 2 ans, j'ai mes propres remplaçantes à domicile et même quand je suis partie en vacances je les amène avec moi ou je me fait remplacer dans mon propre domicile sans rien demander a la famille.
Voilà cette année pour Noël la famille a décidé de le prendre  8 jours pour qu'il soit avec sa fille qu'il n'avait pas vu depuis sa naissance, bien sur il a le syndrome de korsakoff, et perd vite ses repères a chaque fois et tous ses acquis (hygiène, mise à jour du calendrier, etc.... ) s'envolent et je dois recommencer depuis le début.
Mais aujourd'hui le problème est le suivant, malgré un contrat en du et bonne forme, sa sœur vient de me dire que si elle voulait elle pourrait m'enlever ses jours de mon salaire et cela a partir de 48 heures, je ne vois rien de tout cela dans mon contrat, du tient elle cet renseignements sans fondement, esse qu'on est des pantins et on joue avec nous comme cela, moi je ne lui demande rien, je sais gérer vacances, sorties d'ailleurs ils sont tout le temps avec moi, ils on une vie social riche malgré leur handicap, et une grande qualité de vie et une hygiène irréprochable, on ne peut pas en dire autant quand il part, il est livrée à lui même et quand il revient il a le regard hagard et beaucoup de cernes, (mais quand il est dans sa famille paraît´il que cela ne me regarde pas)
Est ce que quelqu'un pourrait me répondre, est ce que la famille peut m'enlever mon salaire quand ils prennent leur frère de leur propre chef ?
Merci
Cordialement

[karole]

Bonsoir,
c'est le paragraphe 7 de l'article 6 du contrat qui s'applique pour votre rémunération, lors de l'absence pour convenance personnelle d'une personne accueillie. Relisez bien ce que vous avez rempli et faites appliquer ce qui a été négocié lors de la signature de votre contrat.
Petite parenthèse, ceci prouve encore une fois, l'importance de bien remplir nos contrats pour ne pas tomber dans certains excès et des "bagarres" inutiles, ce qui est écrit fait preuve....
Cordialement Karole

[Christelle66]

Bonjour,
J'ai une petite question à vous poser, je vais accueillir un personne handicapée et je dois rediger avec la tutrice le contrat d'accueil. Je lui ai fait rectifier les absences de la personne accueillie pour convenance personnelle car ce monsieur part un Week end toutes les 3 semaines chez sa soeur. Ai je le droit de modifier 24h par 72h? :
"En cas d'absence de l'accueilli d'une durée inférieure ou égale à 72 heures, l'ensemble des frais d'accueil reste dû. Au-delà des 72 premières heures d'absence, l'accueillant continue de percevoir l'indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservée(s), la rémunération pour services rendus et l'indemnité pour congés, à l'exclusion des indemnités pour sujétions particulières et de l'indemnité d'entretien."
A savoir que ce Monsieur dépend de l'aide sociale.
Je souhaite être certaine que je suis dans mon droit ou non.
Merci d'avance
Bien cordialement

Christelle (du 66)

[Etienne]

Bonjour Christelle,

Le maintien de l'ensemble des frais d'accueil pour toute absence d'une durée supérieure à 72 heures (3 jours complets) est particulièrement avantageuse pour vous.
Lorsque ce monsieur partira en week-end, il n'y aura donc aucun abattement.
Conclusion : signez ce contrat, sans hésiter

Famidaquement, Étienne

[lilette]

Bonjour à tous,
suite à un placement en structure d'accueil temporaire de mon "pensionnaire" du 12/03 9H30 au 21/03 18H00, la tutelle m'a retenue 10 jours de loyer sur ma fiche de paie!?
Je croyais que la mise a disposition de la chambre ne pouvait pas être impactée par l'absence de son "locataire"?
Si on me retire cette somme je suis donc en droit de faire ce que je veux de cette pièce pendant son absence?
Pour moi c'est n'importe quoi!
Ses affaires restent là pendant les 10 jours où lui est parti donc il reste "locataire" de sa pièce auquel cas on ne doit pas m'enlever une somme de cette mise  a disposition!
dites moi si je me trompe
merci
Lilette

[Utilisateur anonyme]

Bonjour Lilette,

Le tuteur ne devrait pas vous retirer ces 10 jours et se reporter à l'article 6.7 de votre contrat : Modalités spécifiques de règlement applicables en cas d'absences de la personne accueillie pour convenance personnelle.

L'indemnité de mise à disposition de la pièce ne vous est pas payée uniquement dans le cas suivant (voir votre contrat) :
7. Modalités spécifiques de règlement applicables en cas : D'absences de l'accueillant familial :......Si la personne accueillie est hébergée chez le remplaçant.

Vous n'êtes pas dans ce cas là puisque vous n'étiez pas en congé, mais bien dans le cas d'une absence pour convenance personnelle de la personne accueillie (même si il s'agissait d'un accueil temporaire dans une autre structure pour une raison X ou Y).

Relisez bien votre contrat et demandez au tuteur de l'appliquer.
Cordialement

[sema]

Bonjour,

Je suis en pleine lecture du contrat pour un séjour permanent, et c'est un peu le bazar! Après des négociations difficiles, un contrat temporaire s'est établi, puis un contrat permanent. Et pourtant ce n'est pas faute d'expliquer à la tutrice le respect des modalités d'accueil, et du protocole, période d'essai, etc....

Bref, j'aimerais m'assurer, avant signature, sur le châpître 7 : les modalités spécifiques de règlement applicable en cas de :
- hospitalisation de la personne accueillie
- d'absence de la personne accueillie pour convenances personnelles
Sont expliquées sur le forum (avril 2012),  sont-elles toujours d'actualité  en 2016

Car la tutrice indique dans cette partie (encore !) : "pas d'accueil" ! Et moi pas d'accord avec ce flou un peu volontaire de sa part, ou .....

Merci pour vos lumières
Cordialement
Sema

[Utilisateur anonyme]

Bonjour Sema,

Concernant les modalités sur le chapitre 7 de votre contrat, je vous invite à consulter : contrat de gré à gré
vous devriez y trouver réponses à vos interrogations.

Cette partie du contrat se négocie, voir le journal officiel

Cordialement

[sema]

Merci Gribouille

Les modalités n'ont pas changé alors. Je me base donc sur l'exemple que vous nous recommandez.

A bientôt
Sema

[titi]

bonjour
j'aimerais savoir si les absences pour convenances personnelles font partie du  préavis
merci pour votre réponse

[Etienne]

Bonjour Titi,

Bien sûr : pendant toute la durée du contrat d'accueil et, en cas de rupture, du préavis, la personne accueillie a parfaitement le droit de s'absenter pour convenance personnelle - voir notre article Comment gérer une rupture de contrat ?

Famidaquement, Étienne

[hugonnier]

bonjour,
concernant les absences de l'accueilli pour convenance personnelle, certains règlent l'accueillante en totalité moins les frais d'entretien, d'autres ne veulent rien savoir sauf à régler le loyer. y a t'il quelque chose d'écrit afin d'en faire part aux intéressés.
merci, Bénédicte

[Etienne]

Bonjour Bénédicte,

Relisez l'article 6.7 du contrat d'accueil, "modalités spécifiques de règlement applicables en cas ... d'absences de la personne accueillie pour convenance personnelle".

Il s'agit d'une clause "ouverte", librement négociée avec la personne accueillie ou son représentant légal au moment de la signature de chaque contrat. Nous préconisons, logiquement,
- le maintien de l'indemnité  représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservée(s), de la rémunération pour services rendus et de l'indemnité pour congés (car l'accueillant n'est pas en mesure d'organiser et de prendre des vacances impromptues, surtout lorsqu'il a encore en charge d'autres personnes ! )
- l'exonération des indemnités pour sujétions particulières et de l'indemnité d'entretien ... car en l'absence de la personne accueillie, on peut difficilement invoquer la lourdeur de notre tâche et le coût de denrées qu'elle ne consomme pas.

Seule exception, tout aussi logique : lorsque l'accueillant et la personne accueillie conviennent formellement, d'un commun accord, qu'une période d'absence programmée de la personne accueillie permet à l'accueillant de prendre des congés, tous les frais d'accueil devraient être suspendus.

Famidaquement, Étienne

[Lisa]

Bonjour
est on oblige d avertir l assistante sociale si un accueilli part chez sa famille qui est tutrice également car elle me reproche de ne pas lui transmettre ses infos par mail ou par téléphone cependant je tiens a préciser que la tutrice me transmet un courrier ou elle m informe qu elle autorise mon accueilli a partir chez elle pour le weekend.
l assistante sociale me reproche un manque de collaboration a cause de cela.doit on tout dire et être 100% transparent .je suis un peu perdue.
merci

[Domi18]

Bonjour Lisa,

Oui, vous devez prévenir le service du suivi du CG de l'absence, pour convenance personnelle, de votre accueilli. Il est normal que le CG soit informé de l'endroit et avec qui il se trouve et ce à tout moment. Ca ne prend pas beaucoup de temps et ce n'est pas très compliqué à faire. Jouez la transparence vous avez tout à y gagner.
Courtoisement,

[Sema]

Bonjour DOM,

Je suis un peu étonnée de la réponse donnée à Lisa !
Je n'ai vu nulle part que je dois avoir cette obligation d'avertir mon CD, lorsque la personne fait le choix de partir dans sa famille. A partir du moment où son représentant légal est informé, et a donné son accord, je ne vois pas l'intérêt de tout dire au CD ! Ce n'est pas mon employeur !  La régularisation se fait automatiquement sur ma fiche de salaire, car communication des infos aux partenaires concernés.
Si je prends comme exemple, un résident vivant dans un foyer, tel qu'il soit, le CD n'est pas informé par le foyer de la vie privée de leur résident.  Ce même foyer a par contre l'obligation d'informer le CD des jours d'absence, qui seront alors décomptés en rapport au financement versé aux structures. Enfin normalement !
DOM  je me questionne !!
A bientôt
Sema

[Domi18]

Bonjour Sema,

L'accueilli est sensé être hébergé par l'accueillant familial à temps complet. Dans le cadre de la collaboration avec les service des CG, je ne trouve rien d'anormal à ce qu'ils soient informés que, pour un temps donné, il ne s'y trouve plus et qu'ils connaissent le lieu et les personnes qui vont le prendre en charge durant cette période. Ils ont quand même une mission de suivi à assurer.
Maintenant mes réponses ne sont pas obligatoirement "paroles d'évangile" et je suis prête à revoir mon point de vue devant toutes argumentations recevables. Pour l'instant je reste sur ma position car je ne vois vraiment pas se qui peut poser problème. Amitiés.
Dom.

[marlène]

Bonjour à toutes et tous,

L'accueillant est sensé favoriser le suivi du personnel du CD et donné les renseignements permettant ce suivi.
Ok. Dire, par exemple, qu'un we par mois, l'accueilli s'absente pour aller en famille.
Cela me semble assez "transparent" et correspondant tout à fait à nos obligations listées dans le contrat d'accueil.
Lisa ne donne pas l'impression de faire de la rétention d'informations. Elle s'organise avec la famille, le tuteur de la personne accueillie.
Alors, que l'assistante sociale puisse lui reprocher son manque de collaboration, c'est abusé.
Domi, tu as tout à fait raison de préconiser la transparence. C'est courtois et respectueux.
Pour autant, je rejoint Sema :
-Lisa n'a pas à lister et prévenir de TOUTES les absences de son accueilli, si tout cela est organisé en bonne intelligence avec la tutelle.
-Cet accueilli a un peu le droit, aussi, au respect de sa vie privée. Si, par exemple, il dit partir fêter un anniversaire chez un lointain cousin, on va lui dire : hop la! Ben non, moi, assistante sociale du CD, je décrète que je ne suis pas d'accord???
-Dois-je appuyer fortement moi aussi sur le fait que le CD n'est pas notre employeur?

C'est n'importe quoi : On a l'impression que nos accueillis sont des gamins, incapables de gérer leur vie comme ils l'entendent, de se faire plaisir au contact de leur famille, sans devoir prévenir de chacune de leurs absences!!
Et c'est du grand n'importe quoi que Lisa puisse se prendre des reproches. C'est quoi la prochaine étape? Leur envoyer les menus de la semaine???

Lisa, il vous reste, respectueusement et courtoisement, à engager la conversation avec cette assistante sociale pour comprendre d'où viendrait cette obligation (sortie de son chapeau?!) et  vous munir du courrier de la tutelle.  

Chaleureusement,
Marlène

[Domi18]

Bonjour Marlène,

"-Cet accueilli a un peu le droit, aussi, au respect de sa vie privée. Si, par exemple, il dit partir fêter un anniversaire chez un lointain cousin, on va lui dire : hop la! Ben non, moi, assistante sociale du CD, je décrète que je ne suis pas d'accord??? "
Il était jusqu'ici question "d'informer" le CD, pas de demander une permission, ce qui serait, effectivement, tout autre chose.
Amitiés. Dom

[Feuvrais]

Bonjour ,

La tutrice m'a fait parvenir le préavis de départ de mon accueillie le 3 juin 2021 , et maintenant elle me dit qu'elle va partir le 28 juin 2021 au lieu du 3 aout 2021 prévu au préavis . Elle me dit qu'elle va défalquer de mon salaire les MG d'entretien comme pour une absence pour convenance , mais je n'ai rien d'écrit sur mon contrat pour les absences et de plus le préavis n'est pas respecté dans la durée . Peut-elle faire ça ?
Merci d'avance pour vos réponses