Revenus des accueillants

[Franck]

Bonjour,

Nous sommes un couple de 34 ans, moi ingenieur et ma femme, infirmiere liberale. Dans le cadre d'un changement de vie professionnelle, je souhaite travailler dans le domaine social. Conscient de la perte de salaire que j'aurais (ce n'est pas  une fin en soi), je recherche des informations sur les différents revenus possibles dans cette activité.

Merci d'avance pour vos précieux conseils
Franck

[Etienne]

Bonjour Astrid,

Vous trouverez toutes les précisions nécessaires en lisant attentivement
- notre article La rétribution des accueillants familiaux & l'URSSAF
- le contrat type d'accueil familial

Le salaire et les Indemnité journalière pour sujétions particulières sont des revenus.

L'Indemnité représentative des frais d'entretien courant de la personne accueillie et l'Indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie (= loyer) ne sont pas des revenus, mais des remboursements de frais.

Toutes ces données sont des variables, à négocier avec la personne accueillie ou avec son représentant légal, en tenant compte des minimums et maximums fixés par les décrets du 30 décembre 2004*.

Famidaquement, Étienne

Depuis le 1er janvier 2005 :
* Salaire  minimum = 2,5 SMIC horaire/jour + 10% de congés payés
* Indemnité journalière pour sujétions particulières = de 0 à 4 fois le minimum garanti
* Indemnité représentative des frais d'entretien courant de la personne accueillie = de 2 à 5 fois le minimum garanti
* Indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie négociée entre l'accueillant familial et la personne accueillie en fonction du lieu d'accueil, de la surface des locaux mis à disposition et de leur état.

[colette]

Dans le cadre d'une demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément, est-il normal que le CG demande les revenus de la famille d'accueil et de détailler les charges qu'elle paye (edf eau impôt crédit remboursement de maison etc...) ?
Si on ne répond pas à ces questions peut-on se voir refuser l'agrément

Merçi de me répondre, Colette

[catherine]

Chère Colette
Le conseil général sait combien vous gagnez car lors d'un accueil nous établissons un contrat d'accueil avec les tarifs.
Je pense qu'il peut demander votre avis d'imposition mais pour tout le reste c'est personnel donc violation de la vie privé.
Bon courage

[marithe]

bonsoir,
dois t'on avoir des revenus supplementaires en plus en etant famille d'accueil familiale pour personne handicapée ?
car je connais une personne qui devait au moins avoir une pension ou autre

[yveline]

Bonsoir Marithe

Un  CG qui délivrerait un seul agrément, sachant qu'il n'existe  pas d'autres revenus, serait considéré comme irresponsable.

En cas de décès d'un accueilli  ou rupture de contrat, pas de chômage, c'est la descente aux enfers.....des familles peuvent se retrouver en difficultés financières.......

Il faut savoir que l'accueil familial n'est pas un travail stable, et peu rémunéré par rapport à la présence constante que la loi vous oblige à assumer.
Pour un accueilli  vous percevrez un salaire net  de 19.39 € avec CP par jour,  soit  pour 30.5 jours : 591.31€ net.
C'est le minimum bien sur, mais c'est une réalité...vous pourrez compter sur le loyer qui varie de 150€ à 200€  par mois suivant les départements.

Considéré souvent comme  "complément de revenu" car loin de faire vivre toute les familles qui ont choisi ce travail, mais qui n'ont droit qu'à un accueilli.....

C'est pourtant un métier dit d'avenir, puisque l'aide à la personne est en plein essor..
Enfin lorsque l'accueil familial figurera dans cette catégorie.....car pour l'instant nulle part nous trouvons notre dénomination "Accueillant Familial", si ce n'est dans le code de l'action social et des familles pour nous règlementer.

Nous travaillons pour vivre .... .encore faut-il que le salaire puisse vous le permettre, et avec un seul agrément délivré c'est de mon point de vue impossible.....3 accueillis ne sont pas de trop pour  faire vivre une famille.... si c est la seule source de revenu dans le foyer.

Cordialement

[sophie86]

Bonsoir Marithe

Comme le dit Yveline, avec un seul accueil, c'est dur!(td)
Si votre conjoint (s'il y en a un évidemment) gagne plutôt bien sa vie...si les charges fixes du foyer ne sont pas trop élevées (crédit maison, voiture etc), si "Fourmi" est votre deuxième prénom , si la pomme de terre et les pâtes ça vous connaît à toutes les sauces...si vous ne vous déplacez que très occasionnellement, si vous vous chauffez à l'ancienne (feu de bois et encore c'est pas donné!)...et si votre accueilli n'était pas habitué au confort...s'il n'a aucune demande ou exigeance ALORS vous pouvez vous en sortir avec un accueil.
Si la loi avait prévu le droit d'accueillir jusqu'à 3 personnes c'est justement parce-qu'avec une seule, c'est la PRECARITE.
cordialement;)

[marthe]

Bonjour
Lors de mon enquête sociale pour mon renouvellement d agrément, ils m'ont demandé de  leur faire connaitre et de justifier le  détail de mes revenus et de mes charges : ont -ils le droit et est-ce un motif de refus de renouvellement de ne pas accéder à leur demande ?
merci cordialement

[guy36]

bonjour Marthe
Il me semble savoir que le conseil général ne peu regarder que le montant du loyer que vous prenez pour la chambre, éventuellement d'après le handicap de votre accueilli , le cg pourra dire quelque chose, mais vous n'avez pas de justification a donner. Moi une personne de la dpds ma fait la remarque que je gagnait trop d'argent "salaire de 750€" et que je devrais plutôt aller travailler en usine, alors vous penser si je l'avais écouté ?
Si on vous refuse le renouvellement il faudra vous défendre, bon courage

[sophie86]

bonjour Marthe

ce qu'il faut retenir de ce métier c'est que le contrat d'accueil est signé de gré à gré, entre l'accueilli et son représentant légal, et vous. DONC ce qui a été décidé et signé en terme de rémunération, d'indemnité de frais d'entretien, d'indemnité de mise à disposition du logement ne concerne que les deux parties signataires.
Le CG a en outre reçu un exemplaire de chaque contrat, donc il est sensé être parfaitement au courant de ce que vous percevez pour chaque accueil.

Si tant est que votre foyer bénéficie d'autres revenus par ailleurs, ça ne les regarde pas:?
c'est de l'ingérence pure et simple!
Je crois me rappeler que cette question des charges de l'accueillant m'avait été posée lors de la demande initiale d'agrément, mais, PIRE,  dans le cadre d'un renouvellement, qu'est-ce que ça vient faire là??? puisque votre activité fonctionne déjà, la façon dont vous gérez vos ressources et faites face à vos charges ne les regarde pas.
Personnellement, je ferais preuve de politesse pour le leur signifier, le but étant de garder autant que faire se peut des relations courtoises...

bonne journée:)

[niccky]

Bonjour,

Je souhaite trouver un compte d'exploitation qui montre, non pas mon cas personnel, mais justement ce que tout le monde sait, et en particulier Famidac, que l'accueil de deux personnes ne représente qu'un équilibre financier fragile, très facilement rompu lorsque l'accueillant n'a plus qu'une personne ; que trois accueillis permettent non pas de grandes vacances, mais tout de même plus de facilité,

Le CG découvre ceci lors de notre dernier entretien : "mais nous ne savons pas, dans ce cas il faudrait qu'on le sache pour expliquer aux personnes qui demandent un agrément que ce n'est pas rentable !"

J'ai bien sur répondu qu'il ne fallait en aucun cas confondre frais et salaire, rajoutant que sur le salaire comment régulièrement se faire remplacer ? et je ne parle même pas de vacances.

On me demande bien sûr le montant de mon loyer, etc...
Je (d'autres aussi) ne me sers que peu de ma voiture, et pour cause! ce qui a abimé ma voiture et occasionné des frais, eh oui !
Les accueillis, bien involontairement abiment, salissent par exemple un mur, je souhaite continuer a vivre dans des lieux propres! je compte donc avoir besoin disons tous les 5 ans, de donner un coup de propre. Logique il me semble. Frais encore une fois.
Je ne parle ici que de ce qui me vient a brule pour point.
N'oublions pas les frais fixes.

Pouvons nous avoir un compte d'exploitation, car j'ai bien précisé que tout le monde en était au même point, qui représente cette situation nationale. Je compte sur Famidac.

Nous dépendons de personnes qui transmettent a leurs supérieurs des appréciations personnelles ,voir parfois très étonnantes, et qui ne correspondent même pas aux textes déjà bien flous,
Merci pour votre aide

[Etienne]

Bonjour Niccky,  

Il est impossible d'établir un "compte d'exploitation" standard, avec des recettes et des dépenses communes à tous les accueillants familiaux. Mais pour tous, l'équilibre financier d'un accueil familial est fragile, même si trop de gens imaginent que notre prix de journée est "tout bénéfice", en oubliant que nos accueils engendrent des frais.

L'indemnité représentative des frais d'entretien courant de la personne accueillie n'est pas un revenu mais couvre des dépenses engagées par l'accueillant : achat de denrées alimentaires, de produits d'entretien et d'hygiène, électricité, chauffage, frais de transports "de proximité ayant un caractère occasionnel". Notons qu'il est totalement impossible de subvenir correctement aux besoins d'une personne, dépendante ou non, avec moins de 4 MG/jour (voir http://www.famidac.fr/article596.html )

L'indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie n'est pas un bénéfice, mais une participation au loyer versé par l'accueillant ou aux investissements qu'il a engagés pour l'achat et l'entretien d'un logement adapté aux accueils, forcément plus vaste que ce qui lui serait personnellement nécessaire.

Les seuls revenus des accueillants sont
- La rémunération journalière pour services rendus = minimum  2,5 SMIC horaire/jour + 10% de congés payés, soit un salaire net mensuel de 601.49 € (19,72 €/jour)
- Le cas échéant, l'indemnité journalière pour sujétions particulières, de 1 à 4 fois le minimum garanti (MG) soit en moyenne, pour 2 MG :  163,43 € net/mois (5,36 € /jour)

Soit, depuis le 1er janvier 2010, un salaire net mensuel de 765 € par mois, pour une personne accueillie... et 0 € pendant les congés de l'accueillant ou entre deux accueils.
A comparer au SMIC mensuel d'un salarié ordinaire : 1.056,24 euros net par mois, salaire maintenu pendant ses 5 semaines de congés payés, avec ouverture de droits aux allocation chômage en cas de perte d'emploi...

Résultat des courses :
- 1 personne accueillie = un complément de revenus (la moitié d'un SMIC mensuel) très précaire, tombant à 0 entre deux accueils.
- 2 personnes accueillies = l'équivalent d'un SMIC mensuel, ... dans le meilleur des cas, car sans garantie d'emploi et divisé par 2 ou tombant à 0 en cas de départ d'une ou des deux personnes accueillies.
- 3 personnes accueillies = un revenu "correct" ... mais une lourde responsabilité, 24h sur 24, 7 jours sur 7 !

Tout ceci avec un loyer ou des remboursements d'emprunts fixes, impossibles à financer autrement qu'avec ses propres économies en cas de places vacantes. Mais comment faire des économies avec un salaire aussi faible ?

Les chiffres ci-dessus sont des minimums légaux ; l'accueillant peut demander une rémunération supérieure à 2,5 SMIC horaire ... lorsque les personnes accueillies en ont les moyens, ce qui est rarement le cas. Et, comme par hasard, les aides sociales départementales sont généralement basées sur les minimums légaux.

Conclusion : oui, l'accueil familial est une activité précaire et mal rétribuée ; il est indispensable que les Conseils Généraux en prennent conscience, plutôt que de nous considérer comme des nantis ! B)-

Famidaquement, Étienne

[carine]

Bonjour

Je viens vers vous j ai une question a vous posez , au niveau des impots a t il un abattement de 10 % ou plus sur la déclaration ? j ai une personne a 1500 euros et je vais avoir une autre pensionnaire et le montant j aurais voulu a 1700 euros
on m'a parlé d'un abattement je voudrais savoir si c'est vrai ou pas ?

je vous remercie beaucoup
carine

[karole]

Heu... Bonjour Carine,
Pouvez-vous éclaircir votre question, voir développer un peu votre situation ? Personnellement, je n'ai absolument rien compris...
Il y a tout de même quelque chose qui m'interpelle dans ce que vous écrivez :
Vous êtes accueillante familiale, vous avez une personne accueilli, vous percevez 1500 euros pour cette personne, j'ai bon là ?
Bon, alors, ces 1500 euros, ne correspondent pas à votre salaire. Mais à 4 postes bien distincts
1 le salaire + 10% de CP
2 les sujétions particulières - ce qui constitue votre salaire (= vos revenus)

3 l'indemnité de mise à disposition des pièces
4 L'indemnité représentative des frais d'entretien courant de la personne accueillie. - ce ne sont pas des revenus, mais des remboursements de frais !

Attention de ne pas tout mélanger, les postes 3 et 4 ne constituent pas le salaire de l'accueillant.

Voir, entre autres, l'article "Que devez-vous déclarer aux impôts ?"