Retraite forcée à 65 ans :)o

[balestriere]

j'accueille 1 enfant de 18 ans je l'ai eu a 3 mois il est autiste
on veut me mettre a la retraite à 65 ans, on me dit que dans l'Isère c'est illégal de travailler au delà
dois-je abandonner ce jeune qui n'a connu que nous ?
répondez moi svp et dites-moi ce que je dois faire
merci

[Joëlle33]

Bonjour Balestrière,

Je suppose que vous êtes Assistante familiale et que votre employeur est l'ASE puisque vous accueillez un jeune majeur... rectifiez-moi si je me trompe.

Notre site n'est pas dédié à l'accueil d'enfant mais comme, en matière de retraite, nous sommes logés à la même enseigne, je vous confirme qu'en votre qualité d'agent non-titulaire de la fonction publique territoriale, vous devez effectivement faire valoir vos droits à la retraite à 65 ans, contrairement au privé où l'on peut, si on le désire, travailler jusqu'à 70 ans.
A 65 ans, quel que soit le nombre de trimestres validés, vous avez droit à votre retraite à taux plein. Mais cela ne signifie pas que vous devez arrêter d'accueillir cet enfant. Vous allez donc pouvoir cumuler votre emploi avec votre retraite, dès lors que vous aurez demandé la liquidation de vos pensions tant dans le régime général que dans le régime complémentaire.

En effet, vous trouverez ci-dessous les textes qui vous permettent de ne pas rompre le contrat de travail qui vous lie avec votre employeur. Le législateur a voulu tenir compte de la nature particulière de notre activité et des perturbations d'ordre affectif ou psychologique que l'application systématique de l'obligation de cessation d'activité risquerait d'entraîner auprès d'enfants de personnes âgées, invalides ou handicapées.

Voir le lien suivant : http://www.legislation.cnav.fr/doc/dp/dp/pv/pn/cessactivite/cessdepuis2004/noncessdepuis2004/BNL-EX_DP_DP_PV_PN_CESS_AC2004_NONCESS.htm#4

EXTRAIT :
(...)
4 Nature de l'activité

Les activités suivantes ne sont pas soumises à la condition de cessation d'activité :
(...)
- Nourrice, gardienne d'enfant et assistante maternelle
- Activité de tierce personne auprès d'une personne âgée, invalide ou handicapée

Les personnes qui accueillent, à titre onéreux, à leur domicile une personne âgée, invalide ou handicapée et celles qui remplissent les fonctions de tierce personne.
Circ. min. du 04/07/1984 § I 4°.
Circ. Cnav 2004/64 du 22/12/2004 §42

Tenez-nous au courant...
Merci d'avance.

[Etienne]

Bonsoir Balestrière,

Le "jeune" dont vous vous occupez depuis si longtemps est désormais un jeune ... adulte handicapé, qui ne relèvera bientôt plus des services de l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance), qui le prenait jusqu'ici en charge et vous employait jusqu'à présent.
Comme beaucoup d'autres personnes dans votre cas, vous pouvez dès aujourd'hui demander à poursuivre son accueil sous couvert d'un agrément pour l'accueil d'adultes handicapés, à demander à votre Conseil Général en suivant les recommandations de la rubrique "Devenir accueillant", ci-contre à gauche.
Vous pourrez alors poursuivre cet accueil sous un autre statut (employée "de gré à gré" par la personne accueillie), une activité cumulable avec une pension de retraite (voir le sujet "Retraite de l'accueillant familial" ) et, contrairement à ce que prétendent abusivement certains CG mal informés :X, sans limitation d'âge (voir le sujet "Limite d'âge pour accueillir" ).

Courtoisement, Étienne