Retrait d'agrément

[Nicole]

bonsoir étienne,

je ne demande pas de prendre position sur cette affaire loin de moi , au contraire ni d' argumenter mais  les choses etant ce qu'elles sont c'est un peu normal que l'on se pose la question, de plus elle est confiante car elle n'a rien à se reproché, mais c'est toujours contraignant de passer devant la commission et c'est pas une bonne publicité pour cette famille d'accueille, nous sommes tous solidaire face à cette affaire car demain ça sera peut-être nous, nous ne sommes pas à l'abri loin de là.merci de m'avoir répondu et je vous souhaite une bonne soirée étienne.

[martine24]

Bonjour tout le monde (et Nicole)

Je voulais simplement dire une seule chose; il me parait inconcevable de prendre une remplacante et que celle-ci s'absente pour x raison ,laissant les accueillis seuls. Etait-ce la 1 ere fois ,on se pose la question !
A savoir qui est responsable ,là est la question .D'un côté ,la remplacante, elle a quitté son poste ; de l'autre l'accueillante, elle a confié ses accueillis à une personne pas qualifiée !
J'ai l'impression que nous sommes responsables de nos remplaçants ; nous aurons certainement la reponse par Nicole
dans quelques temps.
Bonne journée

[cat]

Bonjour à tous,

Je reprends mon contrat et je lis: "dans la limite du droit à congé tel que défini à l'article L.223-2 du code du travail, soit deux jours et demi ouvrables par mois de travail, l'accueillant familial peut s'absenter si une solution permettant d'assurer la continuité de l'accueil est mise en place".  Et un peu plus loin: "le contrôle exercé par le Président du conseil général porte également sur le remplaçant de l'accueillant familial".
Je note plusieurs choses:
   1èrement: tiens donc, depuis quand notre métier est reconnu par le code du travail ? Donc, on en prend et on en laisse ? Un peu facile quand même ! A quand les droits assedics alors ? (ceci dit, je suis ravie d'avoir des droits à congés, faudrais juste avoir droit aussi à remplaçants, c'est plus dur ! ! ! )
   2èmement: C'est le CG qui contrôle le remplaçant pour une absence de congés, donc, nous ne devrions pas être coupable à la place de nos remplaçants, ou bien j'y perd mon latin !
   3èmement: Il n'est nulle part question d'absences courtes dans nos contrats, pour une, deux heures ou une journée ! ! ! Peut-être devons-nous être vigilants à cela et le notifier sur un avenant, avec pourquoi pas les heures d'absences régulières et le nom du remplaçant ! Depuis quand devrions-nous être coupable à la place de nos remplaçants ? Le CG ne se trompe jamais en délivrent ses agréments ? Si c'était le cas il n'y aurait pas besoin de commission de retrait ! Donc, quand on choisit un remplaçant et qu'on tombe sur quelqu'un qui ne tient pas ses engagements, il n'est pas normal que ce soit à nous de payer la "facture". Est-ce qu'un employé, dans n'importe quelle entreprise, sera renvoyé si celui qui le remplace durand un congé maladie par exemple, a fait tout et n'importe quoi ? Si vous en connaissez je serais curieuse de les connaître. Cela fait donc parti des choses à creuser et améliorer dans notre si beau métier.
Cordialement,
Cat

[yveline]

Bonjour à tous

Bien que responsable du choix de nos remplaçants que nous effectuons en accord avec nos accueillis et malgré notre vigilance nous ne sommes malheureusement pas, à l'abri  de recruter un remplaçant sans scrupule. Nous sommes loin d'être irresponsable, ou inconscient, car nous confions non seulement nos accueillis, c'est-à-dire notre travail mais il ne faut pas oublier que nous laissons aux mains de nos remplaçants notre maison et également tout nos biens, parfois nos réserves alimentaires. Le travail du CG est de contrôler pendant notre absence puisque nous sommes dans l'obligation de les avertir pour une absence de + de 48H.
Il est inacceptable de perdre son travail, et de se retrouver dans une situation financière plus que difficile  pour des faits ou nous ne sommes pas impliqués directement, ni en mesure de contrôler lorsque nous sommes en vacances.
 Pour une absence d'une heure ou deux,  nous avons le droit d'avertir nos accueillis de notre absence, leur donner un moyen de nous joindre s'ils en sont capables,  ou  les mettre sous surveillance à distance par une voisine,  sans pour autant que celle-ci soit présente à notre domicile.
A mon avis la décision du CG est abusive. Ce "contrôleur"n'a pas  jugé bon de demander + de précision puisqu'il est revenu et a pu constater la présence de cette AF
 Nos accueillis ne sont pas enfermés et ont donc la possibilité d'aller se promener, et forcément hors de votre vue.  
Cette A.F doit demander un entretien avec le service qui lui a envoyé ce courrier, et se  défendre. Ne  pas rester  inactive en attendant de passer devant la commission.  Faire un courrier adressé personnellement au Président du Conseil général, car bien souvent il ne connait pas l'histoire et s'en réfère à ses équipes un peu trop zélées.

A mon avis il serait prudent d'établir« un contrat de remplacement d'accueillants Familiaux «  intervenant  à domicile avec les mêmes obligations que l'accueillant familial pour les congés, car la loi nous oblige de trouver un remplaçant, mais ne dit rien sur les obligations du  dit remplaçant au domicile de l'accueillant..

Bon courage

[Nicole]

Bonsoir à tous et à toutes

Merci pour m'avoir répondu, pour ce qui est de prendre contacte avec le conseil G ça a été fait, nous attendons la réponse.
Quand à la remplaçante elle est du métier puisqu'elle a un diplome sanitaire et social et qu'un contrat la relie à l'accueillie avec les chèques emplois services, donc inscrit sur le contrat par un avenant.
bonne soirée à toutes et à tous.

[nicole]

Suite bonsoir, je tenais a vous informer que mon amie ne passera pas devant la commission de retrait d'agrément, qui devait ce faire la semaine prochaine, soit disant que cela serait reporté à une date ultérieur, alors que celui du matin est maintenu car il devait y avoir 2 commissions dans la journée une le matin et l'autre l'aprés midi. Je vous en dirais plus s'ils redonnent une date mais j'en doute, je vous souhaite de passer une bonne soirée.

[Marie France]

Madame Monsieur
Ma mère est pensionnaire dans une famille d'accueil dans le Lot et Garonne, depuis juin 2005 . Elle y est très bien. L'agrément de cette famille est suspendu depuis  janvier 2007 et tout a continué normalement depuis . Il y a quinze jours l'infirmière responsable a décidé que ma mère devait quitter cette famille en disant que l'agrément avait  été  retiré  . Je sais que pour retirer un agrément ,il faut respecter une certaine procédure  (réunion d'une commission , envoie d'une lettre avec AR à la famille d'accueil  etc...) . A ce jour ,cette  procédure n'a pas été respectée .
J'habite Paris . Je suis décendue  la semaine dernière  et j'ai refusé de signer le contrat avec la nouvelle famille  qui était proposée .
Quels sont mes moyens de défense pour laisser ma mère là où elle est , sachant que le changement serait très difficile. ?
Par avance je vous remercie.
Marie France

[yveline]

Bonjour Marie France

Pour quel Motif cet agrément a-t-il été suspendu ? De Janvier 2007  à janvier 2009? surprenant non?B)-
 Il serait utile de le savoir pour être en mesure de vous aider.
On ne peut retirer comme cela un agrément en annonçant simplement « l'agrément à été suspendu »  

Lorsque le président du conseil général envisage dans les conditions prévues à l'article L. 441-2 de retirer un agrément ou d'y apporter une restriction, il saisit pour avis la commission consultative de retrait en lui indiquant le contenu de l'injonction préalable et les motifs de la décision envisagée.

L'accueillant familial concerné est informé un mois au moins avant la date de la réunion de la commission, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, des motifs de la décision envisagée à son encontre. Il est invité à présenter à la commission ses observations par écrit ou à en faire part lors de la réunion de la commission. Il peut se faire assister par un conseil de son choix. (voir l'Article R441-11 du Code de l'action sociale et des familles en cliquant ici : http://www.famidac.fr/article91.html#R441-11 )

Si cette procédure n'a pas été respectée, vous avez raison de vous y opposer à plus forte raison puisqu'il s'agit de votre maman. Vous avez des droits  et votre maman également "la liberté de choix" vivre ou elle désire. Finir sa vie tranquille.......
On doit vous donner la raison pour laquelle on veut "l'arracher" de son domicile , où apparemment vous dites qu'elle y était heureuse....
Demander au Président du CG par lettre recommandé le motif de cette décision et informez le que la procédure n'ayant pas été respecté, vous n'avez aucune raison de retirer votre maman de cette famille d'accueil.

Désolée pour cette réponse tardive
Bon courage - Tenez nous au courant
Cordialement

[AIDE]

bonjour à tous.
NOUS SOMMES EN JUILLET 2004.
j'avais un agrement pour deux personnes.et je retrouvais rapidement une seconde personne aussitot une partit!!
un jour mon agrement m'a été retire pkoi je ne sais pas !!!
là je n avais qu'une seule personne qui été avec nous depuis 2ANS et qui ete a l'udaf.
C EST L INFIRMIERE QUI VENAIT NOUS RENDRE VISITE TOUJOURS VERS MIDI 2 ou 3 minutes pas plus!!!! et avec qui tous ce passe normalement,jusqu au jour ou elle vient avec un assistant sociale (enfin j ai pas verifier  son statut)pour nous voir
nous étions au marché.
ILS ONT PRETEXTER AVOIR ENTENDU PARLER!!!
et quelque jours apres ils sont venu prendre le mr qui etait chez moi
je ne sais toujours pas pkoi??.
auj je suis toujours dans le meme dep mais pas a la meme adresse.
cryez voous que si je fais une nouvelle demande celle ci- sera accordée?
merci de me repondre .
MARIE

[sophie86]

bonjour Marie  

on ne saisit pas vraiment votre message

vous dites qu'on vous a retiré votre agrément sans explications : il fallait en demander!
vous dites que l'infirmière est venue avec "quelqu'un" dont vous ignoriez le rôle ("enfin j ai pas verifier son statut" : là aussi, vous auriez dû demander explication
vous dites "ILS ONT PRETEXTER AVOIR ENTENDU PARLER!!! "...parler de quoi?

Vous semblez avoir laissé faire tout cela sans vous poser de questions?? :S...
c'est étonnant.

Maintenant à votre question " auj je suis toujours dans le meme dep mais pas a la meme adresse.
cryez voous que si je fais une nouvelle demande celle ci- sera accordée?"... Il faut un an je crois, avant de faire une nouvelle demande...En toute logique, le conseil général viendra vérifier que votre nouveau logement remplit les conditions inhérentes à l'accueil. Mais ils vérifieront aussi, et vous le savez, que vous êtes en capacité d'exercer.
Peut-être que les raisons du retrait d'agrément ressurgiront et ils vous le redonneront alors, ou pas...

désolée de ne pas être plus explicite mais ce que vous décrivez manque de précisions.

bonne journée à vous

[racine]

Après dénonciation de villa family sur mon secteur, l'agrément m'a été retiré pour (entre autres) "conditions de logement insatisfaisantes".

[delaunay catherine]

bonjour notre travail d'accueillant n'est plus ce qu'il était !  
les agréments et les extension vous sont refusé  avec de grande phrase qui ne veulent rien dire je suis de la seine maritime et les extension sont refusé aussi par chez nous ! depuis 2années j'ai constatée que les personnes des suivis  du cg de ROUEN sont là que pour noter des faits(exemple :pensionnaire 90ans non voyante ,en fauteuil......... et en conclusion 1mois plus tard je reçois un courrier avec sanctions:la personne accueillie ne participe pas à la vie de famille,n'a pas d'activité ,etc.mais cette pensionnaire est heureuse ,elle est servie ,je l'a guide dans ses gestes du matin au soir rarement la nuit j' ai de la chance !elle dort! mes enfants et petit-enfants et moi -méme lui apportons  beaucoup affection,elle n'a pas de famille.et là je pense que cette pensionnaire ne manque de rien mais au vu des suivis du cg il y a sanction!!! bizarre!je conclurais que chacun fait son travail au mieux j'ai 12année de fonctionnement et tous ses suivis du cg m'ont épuisée aprés plusieurs batailles contre ses gens du cg  j'ai méme fais appel à un huissiers ,j'avais fait évaluée ma maison,mesures des piéces un avocat pour répondre aux sanctions des suivis du cg car à une époque ils m'avaient interdit de travailler et avaient passé mes agréments en nominatif pour madame XetY J'étais inapte à l'accueil de personne agée  mais ils  m'autorisaient à travailler avec mmes XetY maintenant je n'ai plus peur que ses gens du cg me retirent mes agréments pour n'importe quel autres motifs je cesse mon activité d'accueillant car je suis   harcelée je sais que ses gens font leurs métiers mais il y a probléme dans les suivis!!!bon courage à vous tous ! l'avocat en question se nomme maitre ROGOWSKI Franck il est sur ROUEN.
si vous rencontrez un soucis contactez le !
à bientot sur ce site qui est enrichissant de témoignages et de conseils .Catherine

[DURMIER]

Annette a écrit:
-------------------------------------------------------
> Bonsoir Françoise,
>
> Je me permets de répondre en étant du même département que le vôtre et pour en connaître
> ses excés concernant l'accueil familial !
> Vous ne fournissez pas tous les éléments pour pouvoir vous répondre objectivement.
>
> 1°) D'abord, étiez vous en période d'essai concernant votre premier accueilli ?
> Votre premier accueilli n'a aucune raison pour ne pas vous donner les 2 mois de préavis si votre
> contrat est en règle et vous aussi par rapport à cet accueil, si la période d'essai est passée (1
> mois, voir 1 mois de plus renouvelé)
> Pourquoi le CG est-il d'accord pour ne pas vous le donner ?
> Y a t'il faute professionnelle ? Sinon de quoi se mèle t'il ?
>
> 2°) Même question pour votre deuxième accueilli.

> 3°) En ce qui concerne les "horaires " de la famille d'accueil, il est seulement dit dans le
> contrat : "La personne accueillie et son représentant s'engagent à respecter la vie
> familiale de l'accueillant, à faire preuve de réserve et de discrétion et à adopter un
> comportement courtois à l'égard de l'accueillent familial et de sa famille" !
> Il me semble que ces personnes, qui rappelons le sont dépendantes de vous, ne doivent pas vous
> imposer des horaires de travail qui dépassent ceux qui incombent à une famille normale (et pour
> lesquels nous sommes rémunérés). Rien à voir avec des personnes valides qui se couchent quand
> elles veulent, sans déranger l'accueillant.
>
> Quant à l'absence de liberté.... au stade où elles en sont d'après ce que je comprend,
> qu'auraient elles de plus en établissement
> Elles devraient se plier aux mêmes règles que chez vous et encore avec moins de sentiments....
>
> Jusqu'à ce jour aucun CG quel qu'il soit ne peut vous reprocher de trop vous faire remplacer ; Il
> est dit dans le contrat : "Le principe qui prévaut dans le dispositif de l'accueil familial
> est celui de la continuité de l'accueil".
>
> Si vous aviez votre remplaçant nommé, je ne vois pas où est le problème !
> Le CG de Dordogne n'a rien d'autre à vous imposer !!!!
> Si plus de problème, contactez moi, je reste à votre disposition
> Cordialement.
> Annette.

Je viens vers vous , je suis vraiment démoralisée, je suis accueillante familiale depuis bientôt 3 ans, j'ai trois personnes âgées, et jusqu'à ily a 6 mois tout se passait très bien, et voila une mamie qui arrive trés exigeante et sa fille et petite fille aussi, elles me font vivre l'enfer, et voila maintenant trois semaines que c'est pire , elles ont racontées par tous les moyens possibles les pires méchancetés, Que je ne donnais pas suffisamment de viande, alors que tous les midis elles ont viandes ou poissons, cette personne doit aller au commode, je la lui emmène a chaque demande , elle dit que je lui impose des heures, il y a même une une plaint a l'association de maltraitance ALMA, alors que je fais tout mon possible, j'aime mon travail et le fait avec le coeur, elle partage notre vie chaque fois que possible. J'ai eu la visite du CG qui m'a fait part de toutes leur remarques, j'ai reçu un courrier recommandé relatant les faits, et il me donne trois mois , a la suite des trois mois ils prendront une décision ou de retrait d'agrément ou de continuer. Je suis désespérée, je ne dors plus, et surtout je ne comprends pas. Pouvez vous m'aider, je suis prête a prendre tous les conseils possible.

MERCI D AVANCE  SANDRINE

[yveline]

Bonsoir  Sandrine

Il est normal que les familles d'accueils fassent respecter leurs horaires et fassent respecter leur mode de vie en appliquant un règlement intérieur.... Qui est différent pour chaque famille que se soit d'accueils ou autres...

Nous imposons pour nos enfants le respect  de la vie de famille , il en va de même pour nos  pensionnaires, sinon ce serait le chaos. Chacun mangerait quand il veut, se lèverait, se coucherait quand cela leur plait, ou irions nous ......Accueillir oui  mais pas au détriment du respect de l'ordre de sa propre demeure même en accueil familial.

Une personne âgée arrivant dans une famille ne peut pas se comporter comme elle le faisait chez elle. Elle serait en maison de retraite ou autres institutions ou  même chez ses enfants, elle serait obligée de suivre le mode de vie qui est appliqué.

 Pour ce qui est des repas, c'est à la maitresse de maison de faire ses menus et pas aux accueillis. Et ce n'est pas de la maltraitance de ne pas donner de la viande à tous les repas...du moment qu'elle mange à sa faim.

Il se peut que cela ne lui convienne pas, elle n'est pas obligé de rester.....  le libre choix est pour tous. Vous ne pouvez pas bouleverser  votre mode de vie pour chaque accueilli que vous recevrez......

Je pense que le CG est assez intelligent pour comprendre qu'il est impossible de satisfaire  les désirs de tous. Vous retirer votre agrément pour ce motif  serait incompréhensible.....

Soyez transparente, et n'hésiter pas à demander un RV aux infirmières du suivi médico sociale de votre département pour cette accueillie afin de voir si elle ne serait pas mieux ailleurs...si vous ne pouvez pas modifier  ou améliorer ce qui vous est reproché,.

Essayez de voir si vous pouvez glaner des renseignements sur son comportement avant de venir chez vous.....

Faites intervenir une équipe de soins(ordonnance médical pour les toilettes) pour ne pas rester seule face à cette personne, et vous couvrir en cas de médisance
.
Il me semble que vous avez d'autres pensionnaires et leurs familles qui peuvent témoigner de vos services, et prestations, s'ils sont content  n'hésiteront pas à vous soutenir. Les services de soins, infirmières ou médecins qui viennent  visiter vos  3 pensionnaires peuvent également témoigner en votre faveur.

N'hésitez jamais à prendre contact avec les services du CG lorsqu'un accueilli est difficile,agressif ou raleur, mieux vaut ne pas poursuivre un accueil si la personne accueillie n'est pas satisfaite, ou médisante. Nous ne pouvons pas plaire à tout le monde, et notre mode de vie  ne peux pas être compatible  pour tous les accueillis . Heureusement..... c'est pour cela que le choix de son accueillie et de sa famille d'accueil demeure essentiel pour bien réussir  à vivre ensemble.

Bon courage, tenez nous au courant

Cordialement

[Annette 24]

Bonjour Sandrine,
C'était en 2006...
Aujourd'hui le CG ne veut pas renouveller notre agrément!  Depuis 16 ans que nous avons consacré notre énergie à des personnes âgées dépendantes ou valides, heureuses ou malheureuses,  gentilles ou méchantes, nous sommes rayés de la carte! On ne veux plus de nous et surtout on nous empêche de travailler.
 Punition pour avoir trop revendiquer le droit d'être mieux considérer et respecter par le CG et certaines familles sans gêne.
Les raisons invoquées officiellement sont évasives sans preuve et sur simple" témoignage" parait il, sans nous en avoir informer et discuter avec l'AS en temps et en heure, il se tramait derrière notre dos une " caballe" qui nous a été fatale.
 Vous au moins vous savez ce qu'on vous reproche, bien que ce ne soit pas bien grave.
J'ai vu la Directrice du service qui sans nous monter notre dossier ( interdit), nous a vaguement accuser de choses que nous n'avons jamais faîtes et à énnoncer quelques vagues fait qui ne se sont jamais produits. Il a fallu que nous aprenions le non renouvellement de notre agrément pour savoir qu'on nous reprochait certaines choses,( fausses de surcroit) sans jamais le savoir avant et pouvoir de ce fait nous justifier dans les temps. L'AS n'ai jamais venu nous informer de cela... et pour cause tout est faux!!! C'est la seule personne a être venu chez nous et à avoir fait des rapports. Nous avons aussi appris " qu'il n'y avait pas de concertation et de dialoges possibles avec nous. Tout le service la soutient donc.
 "quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage" et pour eux, c'est très facile car ils sont le pot de fer!
Si je peux vous donner un conseil, dès le début d'un malaise, contacter le chef de service ou la directrice et expliquez vous avec eux et laissez des traces écrites et réunissez des témoignages et des preuves écrites de personnes proches de vous.
Nous avons un énorme dossier plein de témoignages en notre faveur, médecins, infirmiers, kinés, aides sougnants,familles et amis des accueillis.
Notre intention était de nous en servir en faisant un autre procès au CG ( nous avons gagné le premier, vous comprendrez aussi pourquoi ils nous détestent tant), mais peut être choisirons nous de faire ce métier en indépendant afin de ne pas subir les foudres de guerre des représailles si nous gagnons encore!
Nous sommes trop dégoutés de tant de haine et d'injustice. A notre âge, nous préférons vivre tranquillemnt si nous le pouvons.
Mais rien n'est joué encore!!
N'hésitez pas à me contacter. Le mail de mon message de 2006 est faux., Demandez mes coordonnées à Etienne.
Peut être à bientôt. L'union fait la force.
Annette

[Momo]

Sandrine
Je suis outrée de lire votre message. Alors moi je vis être franche, j aime mon travail depuis 15 ans moi maintenant si un pensionnaire ou leurs famille va contre moi pour me faire mal je vais pas par quartes chemin : je donne le préavis a la pensionnaire car cela évite bien détonnèle tout le monde.
On doit se faire respecter et pas tolérée pardonner moi de se franc parler et bon courage a vous tous

[thérèse charvieux]

Bonjour,

une de nos adhérentes est convoquée à la commission consultative de retrait d'agrément pour le motif suivant: elle a travaillée avec deux structures différentes en même temps (thérapeutique et sociale), sans prévenir les uns les autres. Enfin, ils étaient partiellement au courant mais s'étonnent aujourd'hui.
Le CG lui a adressé un courrier lui fixant un rendez vous je cite "pour faire suite aux différents évènements survenus dans le cadre de votre fonction d'accueillante familiale".
Après discussion, les deux personnes présentes, l'une d'elle responsable du service, ont décidés le retrait immédiat de l'accueilli. Elles ont faits les bagages et sont allées chercher l'accueilli au foyer occupationnel où il allait tous les jours. Sur les différents courriers que nous avons lus, aucun reproche par rapport à son travail n'a été fait. Un deuxième placement était même prévu.
Normalement, seul le président du conseil général est habilité pour donner l'ordre d'un retrait d'un accueilli, et seulement lorsqu'il y a mise en danger de la personne. Il n'y a pas eu d'injonction.
Le seul fait de travailler avec deux structures ne peut pas être pénalisant.
Qu'en pensez vous?

[Etienne]

Bonjour Thérèse,

Le code de l'action sociale et des familles n'interdit pas de cumuler un accueil social et un accueil thérapeutique, dans les limites des places agréées. Certains établissements (certains seulement) et quelques rares (très rares) Départements ont cependant édicté, dans leurs règlements, une règle de non cumul.

- Un établissement employant des accueillants familiaux thérapeutiques a le droit d'exiger "l'exclusivité" de ses salariés, en le précisant dans leurs contrats d'accueil et/ou de travail. Est-ce le cas de cet établissement ? Si oui, il peut prendre l'initiative, sans avoir à s'en justifier, de retirer la personne accueillie placée sous sa responsabilité.

- Lorsqu'elle est édictée par un département, une telle règle de non cumul est abusive et illégale :)o : les Départements ont en charge la délivrance des agréments, le contrôle de l'activité des accueillants familiaux, leur formation et le suivi médico-social des personnes accueillies. Mais les Conseils Généraux ne sont plus habilités à "sélectionner" les personnes accueillies ni à s'immiscer dans le contrat (de droit privé) liant l'accueillant et la personne accueillie ou son représentant légal.

La règle est de respecter la liberté de choix des personnes âgées ou handicapées adultes, ainsi que la liberté de l'accueillant qui est en droit d'accepter ou non de recevoir toute personne relevant pas des dispositions de l'article L344-1 (orientations MAS ou FAM), dans la limite du nombre et du type de places agréées (voir notre article "Le Conseil général peut-il s'opposer à un accueil ?".

Votre Département peut donc, tout au plus, reprocher à cette accueillante de ne l'avoir pas officiellement informé de son accueil thérapeutique. Ce qui ne justifie en aucun cas l'évacuation d'une personne accueillie sous contrat "de gré à gré" :, une mesure de protection réservé aux seuls cas avérés de "mise en danger" d'une personne accueillie.

Qu'en pense la personne accueillie, victime de cette évacuation sans injonction ? Une telle initiative est injustifiable, sans son accord ni celui, le cas échéant, de son représentant légal : les personnes âgées ou handicapées ne sont ni des objets, ni des animaux soumis aux caprices et fantaisies des travailleurs sociaux :X

Famidaquement, Étienne

[Therese]

Bonsoir Etienne,
C'est bien ce que nous pensions Merci pour ces précisions
Therese

[marelille brigitte]

le CG ma retiré mon agrement pour sois disant probleme hygiene corporel qui est fausse
conflit conjugal allant jusqua menace avec arme qui est vrai
sans aucune avertissement le CG on fait retirer les acceuillies chez moi : imaginer  ma soufrance mon humiliation ,le probleme est plus profond mon conjoint et le personnel du CG ce son mis daccort et ce par ecrit et signer de celui ci ; pour me destabiliser  me pousser a bout par des maneuvre dharcelement pour pouvoir retirer mon agrement sans injonction ni consultation, mon conjoint ne pouvait suporter mon independance ,il a avouer quil avait menti a mon propos ,il mavait callomnier aupres dune assistante social et dune spychologue qui mon pas menager
cela fesait que quelque mois que je travaillait ;,javais pa la force de faire face jetait meurtrie jai vu un avocat jai eu un rende vous sans succer ;il mon dit que je pouvais refaire ma demande  apres 9mois demande refait  ,,reponse la reglementation dans son article R441-6 du code delaction social presise le delai minimum dun ans apres une decision de retrait dagrement.
je suis de la guadeloupe  QUE PUIS JE FAIRE  SUIS JE OBLIGER DATTENDRE CE DELAIS .est il trop tard pour faire valoir mes droits ?

[lou]

Bonjour,
Je suis famille d'accueil depuis plus de 20 ans pour 3 personnes âgées ,sans avoir eu de problème durant toutes ses années .Une association à été créée en 2006 pour aider les familles d'accueil du département, et j'ai repris la présidence en 2010.
Je viens de faire l'objet d'une injonction pour des faits donc je n'ai pas eu connaissance par le Conseil Général du Département.  M'accusant de faire du turn-over, de ne pas coopérer avec eux, et d'avoir un dysfonctionnement récurent  envers les personnes accueillies et de leur familles naturelles.
Convoquée  par le CG, pour cette injonction ,j'ai vécu l'enfer ,comment ces personnes on une façon de vous accuser sans tenir compte de votre défense, vous êtes coupable de faits dont vous ne connaissez pas l'origine ,comment vous défendre ?, sur quoi ?, pourquoi ?, l'horreur !!!!!
- Il écoute une personne âgée démente et non la famille naturelle!!
- vous sauver la vie d'une personne âgée de 97 ans en la faisant hospitaliser ,on vous accuse de sa dégradation !!
- vous ne faites pas intervenir un membre du CG pour la rédaction du contrat type , il écoute les familles naturelles qui ne respectent pas les clauses du contrat !!
Le résultat fut que je viens de passer devant une commission consultative de retrait d'agrément et que je viens d'avoir le retrait de mon agrément , pour mes 3 personnes. J'ai pris un avocat sur les conseil de famidac et l'intervention du syndicat, car je trouve injuste que l'on détruise 22 ans de carrière pour des faits inconnu , des témoignages sans preuve ,de tout perdre ,car je viens juste d'acheter ma maison pour mon activité et de tout voir partir en fumée  je ne comprends pas!!!! comment peut -on détruire une vie , une famille, perdre son travail sans indemnités derrière et les huissiers par dessus !!!!!
Le combat que je mène c'est grâce à famidac et à  tous les  bénévoles qui m'ont soutenus et m'ont écouté.
Je vous tiendrai au courant de la suite .

[Makis]

Bonjour Lou,

Bon courage dans votre combat, ne vous laissez pas faire et défendez vos droits.
Nous suivrons de près le déroulement de votre action.

[niquet]

bonjour pour un retrait d'agrément avons nous une ou plusieurs lettre recommandées avant qu'on nous retire la personne ? merci cordialement

[Lola]

Bonjour, je viens de recevoir du CG la décision de ne pas renouveler l'agrément que j'ai pour 3 personnes âgées ou handicapées depuis 2007,  je viens d'apprendre en même temps que la décision de non renouvellement  les griefs retenus pour cette décision, à savoir :
- une sollicitation insuffisante de vos accueillis dans la vie quotidienne qui peuvent être de nature à affecter l'évolution de leur état de santé.
- le refus de votre part de toute intervention extérieure de nature à répondre aux besoins de stimulation.
- une ingérence dans la vie personnelle des accueillis.
- le refus de participer à un projet de vie.
- des difficultés importantes rencontrées par les professionnels du CG et ADAPEI pour instaurer avec vous des relations stables et de confiance.
- la piscine non protégée en permanence.
Je viens de faire un recours gracieux au président du CG par une lettre de 4 pages ou je réponds point par point à chacune de leurs observations.
J'ai 2 accueillis femme et homme de 55 ans syndrome de korsakoff, ils sont en bonne santé physique, jamais malades, jamais d'accident. Les familles et les tuteurs sont contentes de mon travail : ils ne veulent pas de changement.
J'ai décidé en accord avec les accueillis , leurs familles et les tuteurs de les garder sans salaires jusqu'au rétablissement de mon agrément en sachant qu'il faudra sans doute que j'aille au tribunal administratif.
je suis soutenue pars les familles et d'autres accueillantes de mon secteur mais pour ces  accueillantes elles craignent d'avoir des difficultés pour leur avenir à cause de leurs témoignages.
je connais bien mes 2 accueillis que j'ai depuis 4 ans , le CG vient 3 ou 4 fois dans l'année et ne demande jamais à les voir, ils ne les connaissent pas.
Les ( professionnels) du CG ABUSENT  de leur pouvoir, j'espère avoir gain de cause je ne sais pas combien de temps peut durer la procédure par le tribunal (Versailles.)

[Dominique Log.Ind.18]

Bonjour Lola,
 "les griefs retenus pour cette décision"
....- la piscine non protégée en permanence.

Avant d'aller devant le Tribunal, il serait bien de vous mettre, effectivement, en conformité avec la loi en ce qui concerne la protection des abords d'une piscine http://vosdroits.service-public.fr/F1722.xhtml, ou vous risqueriez des déboires.

Extrait :
Sanctions encourues en l'absence de mise en place du dispositif
Le propriétaire d'une piscine privée à usage individuel ou collectif qui ne respecte pas son obligation d'équiper sa piscine d'un dispositif de sécurité peut s'exposer à une amende allant jusqu'à 45.000. €

En ce qui concerne le projet de vie, vous pouvez vous aider, sur le forum, du sujet "Projet de vie" et du dossier "Projet d'accueil, projets de vie", extrait du Guide de l'accueil familial.

En espérant que vos soucis s'arrangent,
Bien cordialement.
Dominique

[lola]

Lola
réponse à Dominique , je voudrais vous préciser suite à la publication de mon texte sur le non renouvellement de mon agrément pour 3 personnes agées ou handicapées que quand je dis que j'ai fais une lettre de 4 pages pour un recours gracieux au Président du CG que je démontre avec ces 4 pages que les griefs retenus sont faux, pour parler de la sécurité de la piscine il y a depuis 2006 une barrière de sécurité conforme au décret, cette barrière a été mise en place plus d'un an avant mon agrèment elle est à ce jour toujours en place, j'ai donné la preuve de la conformité comme me le demandait le CG, je ne peux pas rentrer dans tous les détails sur ce forum car cela serait trop long et ennuyeux pour beaucoup je voulais simplement dénoncer l'abus de pouvoir de certaines personnes du CG et quand je vois que la responsable de ce service est venue 1 fois dans toute l'année 2012 et que de surcroit elle n'a pas demandée à voir mes 2 accueillis .
le projet de vie existe pour mes accueillis, je l'ai expliqué au médecin du CG qui l'a approuvé.
l'ingérence dans la vie personnelle de mes accueillis: je ne veux pas m'ingérer c'est eux qui me parle de leur passé, que faire? leur dire taisez vous, non je les écoute , je parle avec eux ,voila l'ingérence.
le refus de toute intervention extérieure, c'est faux ils le savent et j'attends toujours de leur part une proposition.
la sollicitation insuffisante dans la vie quotidienne, mes 2 accueillis participent quand tenu de leur état à la vie de la maison un peu de vaisselle, jardin, tricot, bricolage.
voila j'ai résumé rapidement plus de 5 ans d'accueil.
j'ai écris sur ce forum pour avoir des conseils si possible par une personne ayant déja eu ce genre de problèmes
De toute façon j'irai jusqu'au bout de mes recours,mes accueillis  sont contents d'être avec moi leurs familles et tuteurs également .
merci d'avance aux personnes qui me répondront. signé Lola

[Céline]

Bonjour à tous,
je suis accueillante depuis 2004 ,le cg m'a envoyé un recommandé pour retrait d'agrément pour faute de ne pas assister aux journées de formation, car je suis agoraphobe suite à une longe maladie et mutilations ,sachant que physiquement je suis tout a fait apte a exercer mon métier. La commission a siégé depuis 15 jours et la personne que j'accueillais depuis 9 ans a mis fin à notre contrat hier, en disant qu'elle a subit des manipulations de la part de certains éducateurs "?"
Le cg n'a pas encore statué quant au retrait d'agrément, ma question est la suivante:
est ce que j'ai le droit de prendre un autre accueilli en attendant la décision du cg ?
merci de me repondre , c'est tres urgent car mon salaire d'accueillante familiale est ma seule ressource pour une famille de 8 personnes.
cordialement,
Céline.

[cappelle]

Bonjour , je viens de recevoir une lettre du conseil général il m'informe qu'une personne a fait un signalement préoccupante sur mes enfants  .je voudrais savoir si mon agrément sera retiré .

[Domi18]

Bonsoir Cappelle,

Ignorant tout du ou des motifs de ce signalement il nous est malheureusement impossible de vous aider !
Voir s'il existe une association de familles d'accueil dans votre département... département que nous ne connaissons pas non plus !!

De plus, hélas, vous n'êtes pas adhérent(e) de notre association, nous ne pouvons donc pas vous diriger vers notre service juridique.

Courtoisement,

[Guiraud]

Bonjour,  
Est-il possible d'avoir un retrait d'agrément par le médecin de L'UTAS de Rouen pour un signalement qui considère faux ??
Merci de vos réponses.
Cordialement,
Mme Guiraud

[Etienne]

Bonjour,
Pouvez-vous reformuler plus clairement votre (incompréhensible) question ?
Famidaquement, Étienne

[fréderique]

le conseil départemental du RHONE me menace de me supprimer mon agrément en tant que famille d'accueil, que j'ai depuis 22 ans car ils disent : que lors de mon dernier accueil dont je viens de mettre un terme car patient devenu trop agressif, je ne leur ai pas demandé leur avis avant d'accueillir ce patient qui venait d'un autre département .
J'avais quand même prévenu notre infirmière référente qui est venu à la maison signer le contrat le premier jour de l'accueil avec la tutrice et sa référente médicale . Ils m'ont dit que j'ai "désobéi" comme une gamine, car je n'en ai pas parlé au psy du CG qui lui n'aurais pas donné son accord devant la complexité de l'accueil.
Je me juge assez grande pour voir qui je peux accueillir et je leur ai redis que j'étais éducatrice spé et que je m'étais quand même occupé de ce jeune homme durant deux ans. Elle a donc voulu faire le tour de la maison et voir les chambres. Je n'ai personne en ce moment mais j'ai deux agréments. Les chambres sont donc inoccupées. Dans la chambre de celui qui vient de partir et qui a cassé les portes de l'armoire, j'ai utilisé provisoirement le placard "pour le père Noel" ; elle m'a dit que je n'avais pas le droit d'utiliser le placard. La chambre n'est pas chauffé, je dois la chauffer. Mais il n'y a personne !!!
J'ai demandé alors le CG me paye le loyer pendant qu'il n'y a personne ? Non le CG n'a pas assez d'argent . Elle en a fait de même pour la deuxième chambre. Et c'est là qu'elle m'a dit : Avec tout ce que vous avez accumulé, je me demande si on va vous laisser votre agrément. Nous allons vous faire un rapport, que j'attends.

[Belén]

Bonjour Frédérique,

Pour pouvoir parler de retrait d'agrément, quand il n'y a pas d'urgence, il faut qu'il y ait eu une injonction. Après, si vous n'avez pas tenu compte de cette injonction, le président du CD doit saisir, pour avis, la commission de consultation en vue d'un retrait d'agrément.
Je ne pense pas que cela soit votre cas ...
Signer un contrat d'accueil de gré à gré, sans demander l'avis du CD, ou rompre un contrat d'accueil avec un préavis de deux mois, ne sont pas des raisons justifiant un retrait d'agrément.
Restez courtoise et respectueuse avec les services du CD puisque le fait de ne pas permettre les visites à votre domicile pour le contrôle ou le suivi des accueillis peut être un motif de retrait!
Cordialement
Belén Alonso

[Sema]

Bonjour Frédérique,

Je suis proche du département du Rhône où nous constatons pas mal d'incohérences dans le protocole de l'accueil familial !
Si vous le souhaitez, vous pouvez m'appeler. Famidac peut vous transmettre mon n° de téléphone.
A bientôt
Sema

[Céline]

Bonjour,
après avoir lu l'intégralité du sujet je viens lancer un SOS.
Ma mère a un agrément pour 2 personnes. Une amie proche (que nous considérons comme de la famille bien qu'elle n'en soit pas) est âgée et vit chez sa fille. Depuis quelques mois, cette amie passe quelques jours par mois (gratuitement) chez ma mère afin de soulager sa fille. Ma mère la fait participer à toutes les activités qu'elles proposent à ses accueillies (atelier de peinture , ...), cette amie dort dans la chambre de ma mère qui dort du coup dans le canapé dans ce cas là. Les 2 accueillies ont leur chambre dédiée, des progrès très notables sont relevés quant à leur état de santé physique et mental (plus d'autonomie, plus de vivacité, des analyses sanguines bien meilleures,...).
L'assistante sociale a fait une visite inopinée chez ma mère lorsque cette amie était présente (arrivée la veille au soir) suite à une lettre anonyme qu'elle a reçu indiquant que ma mère accueillait 3 personnes au lieu de 2 et que ses accueillies étaient victimes de maltraitance. L'assistante sociale ne retient en aucun cas la maltraitance, la maison était conforme aux attentes (rangement, amènagement,...).
Ma mère avait déjà mentionnée l'existence de cette amie âgée auprès de l'assistante sociale mais cette dernière lui reproche de ne pas avoir indiqué qu'elle dormait ponctuellement chez ma mère. Elle lui reproche par ailleurs le fait que ma mère dorme sur le canapé. Elle a contacté kiné et infirmières qui viennent quotidiennement et reproche à ma mère le fait que les infirmières fassent la toilette de cette amie (sur ordonnance évidemment) au domicile de ma mère lorsqu'elle dort chez elle. Elle lui a indiqué qu'elle faisait un rapport et allait peut être perdre ses agréments.
Ma mère est bouleversée, elle s'investit énormément auprès de ses accueillies en leur prodiguant quotidiennement soins, attentions, activités culturelles. Les familles respectives des accueillies sont très satisfaites des conditions d'accueil fournies par ma mère et connaissent l'existence de cette amie dont la présence n'a jamais diminué l'attention de ma mère envers ses 2 accueillies.
Après ses longues explications, je voulais savoir si ma mère peut réellement perdre ses agréments pour avoir héberger une tierce personne?
Merci de vos réponses.
Céline

[Domi18]

Bonjour Céline,

Lire ce Jugement en Cour d'appel du 25 mars 1999  pour un accueil en surnombre.
Extrait : "....à la suite d'une visite sur place des agents du département, le président du conseil général a d'abord, par une correspondance du 16 décembre 1994, mis en demeure Mme X... de remédier aux anomalies constatées dans la mise en oeuvre de cet hébergement, puis ayant estimé que l'intéressée n'avait toujours pas satisfait à ses obligations, a abrogé son agrément."[/b]

Dans un premier temps, vous allez très probablement recevoir un constat des faits qui vous sont reprochés avec injonction de cesser l'accueil de nuit (et peut-être de jour) de cette personne.
Dans un deuxième temps, si vous décidez de ne pas obtempérer vos agréments seront, effectivement, en danger.
Courtoisement

[Céline]

Bonjour et merci de votre réponse, si j'en comprends les termes, ma mère ne risque donc pas de perdre "directement" son agrément? Il est évident qu'elle ne procèdera plus à un accueil de nuit de notre amie, l'accueil de jour me parait un peu excessif dans le sens où il me semble qu'elle a le "droit" de maintenir une vie privée mais elle se pliera aux injonctions. Notre réelle inquiètude est une perte d'agrément immédiate, pour des faits qui ne nous semblaient pas répréhensibles à la base.
Merci encore

Céline

[Domi18]

Bonjour Céline,

Il est question, en ce moment au gouvernement, de la reconnaissance du droit à l'erreur, il serait donc normal, au vue de votre erreur, que dans un premier temps vous ne soyez passible que d'un rappel à l'ordre et d'une demande de mise en conformité immédiate, les faits ne portant pas sur une maltraitance ou une mise en danger de vos accueilli(e)s mais sur le non respect du réglement administratif de l'accueil famillial.
Lire : Article L441-2 Chapitre 1ier.
"Si les conditions mentionnées au troisième alinéa de l'article L441-1 cessent d'être remplies, il enjoint l'accueillant familial d'y remédier dans un délai fixé par le décret mentionné au même article (= Article R441-9 : délai de 3 mois).
S'il n'a pas été satisfait à cette injonction, l'agrément est retiré après avis de la commission consultative."
Courtoisement,

[Tony]

Ne vous inquietez pas voyons!! Vous etes libre d accueillir gratuitement des amis ou famille chez vous !! Ca devient du n importe quoi ou va t on ? Et en plus de cela domi nous parle de droit a l erreur franchement , ne vous laissez pas faire et abrutir a ce point!!demandez a votre cd les textes de lois qui vous interdisent d accueillir des amis gratuitement chez vous !! Je suis abasourdi par toutes les menaces que je vois actuellement sur ce forum !! Les gens donnent l impression d avoir peur des assistantes sociales et infirmières!! Je le repete se ne sont pas vos employeur leur role assurer le controle des familles dans sa globalite et travailler en collaboration avec nous le projet de vie. au rythme que les choses avancent et au vue des dialogues ouverts sur ce forum je pense que l accueil familial va decliner de plus en plus!!

[Domi18]

Bonjour Tony,

"L'abrutie", reçoit chez elle, aussi, des ami(e)s gratuitement et avec plaisir, il lui arrive même de les coucher une nuit ou plus,  mais ils ont leur pleine autonomie !
Céline accueille, temporairement et séquentiellement, dans le cadre du repos de l'aidant familial, une personne ayant une forte perte d'autonomie suffisamment importante pour nécessiter une toilette médicale, prise en charge par une  infirmière libérale !  Nous ne sommes visiblement pas dans le contexte de la visite ou du séjour uniquement amicale même s'il est gratuit !
Vous dites : "....leur role (des CG) assurer le controle des familles dans sa globalite et travailler en collaboration avec nous..... "
Justement, il me semble qu'ils sont là,  à plein dans un de leurS rôleS, assurer le contrôle. Maintenant, travailler en collaboration avec nous ne veut pas dire "se payer leur tête ou les prendre, eux aussi, pour des abrutis !"

Mais encore une fois, les réponses que nous donnons, aux demandes qui nous sont faites, ne sont que des "Avis" et "Conseils" parmi d'autres (les vôtres par exemple) que tout un chacun reste, bien évidemment, libre de partager et de suivre ou pas.
Bonne journée. Courtoisement,

[marlène]

Bonjour à tous, bonjour Céline, Domi, Tony,

Je ne vois pas où est l'erreur d'accueillir une amie de la famille gratuitement chez soi.
L'assistance sociale mélange tout et surtout, se comporte comme un despote en brandissant des menaces.
Céline, votre maman a le droit d'avoir une amie âgée, de vouloir soulager sa fille, d'accueillir cette dame en la faisant participer.
Et c'est tout à son honneur.
Mais si nous prenons un peu le temps de nous mettre à la place du CD, une certaine compréhension de leur position peut émerger...
Premièrement, la gratuité de cet accueil : comment le prouver?
Deuxièmement : Les textes parlent bien de la possibilité de tierces personnes accueillies au domicile, mais membres de la famille.
Troisièmement : Votre maman a l'agrément pour 2 personnes : on peut imaginer que le CD a décidé, pourquoi? Comment?, de sa capacité à accueillir seulement 2 personnes. Alors, ajouter son amie âgée, dépendante?, qui a besoin de soins infirmiers...Ils peuvent penser qu'effectivement, l'accueillante se retrouve à s'occuper de 3 personnes et consacre donc moins de temps aux deux accueillis.
Quatrièmement, je ne peux m'empêcher de me poser la question de savoir : mais qui a bien pu envoyer une lettre anonyme? Posez vous la question aussi. Est-ce un membre de la famille d'un accueilli estimant que votre maman lui consacre moins de temps? Il serait sain pour votre maman d'aborder ce sujet avec ses accueillis et leur famille. Peut-être découvrira-t-elle que l'accueil de cette amie  pouvait déranger...

Au-delà de cet exercice de compréhension de la position de ce Cd, je suis de tout cœur avec votre maman. Il serait bénéfique et constructif de ne pas simplement céder à cette injonction mais de tenter d'avoir un dialogue. Un dialogue expliquant sa position, ses motivations et surtout, ne la mettant pas en faute, car, je le répète, elle n'a rien fait de mal! Attention, pensez à écrire et conserver ces écrits.

Un agrément n'est pas retiré d'un claquement de doigts. Comme vous le précise Domi, il y a d'abord une injonction écrite. Alors, prenez le temps d'y répondre, calmement, en défendant votre position. Mais ayez conscience que cette étape aura juste le mérite de prouver votre bonne foi. Car, les jugements rendus par les tribunaux dans des cas similaires ne donnent pas raison aux accueillants....Et oui, le "non respect du règlement administratif de l'accueil familial" sera mis en avant.

C'est dommage et cette aide apportée par votre maman est formidable. Mais nous, accueillants, exerçons une activité professionnelle réglementée, nous le savons et devons nous y conformer....

Ce forum est très aidant et des personnes formidables, consciencieuses et intelligentes, font leur possible pour répondre aux questions. Depuis de longues années, c'est un espace de libre parole et d'échanges constructifs. Je ne remercierai jamais assez les bénévoles de Famidac pour leur dévouement et leurs conseils intelligents. Et tous les intervenants sur ce forum qui font bouger les choses, avec chacun leur sensibilité. Parfois, nous pouvons ne pas être d'accord. Mais c'est constructif. On apprend. On se remet en question....ou pas! Et surtout, même si l'enthousiasme peut être débordant, les échanges restent toujours respectueux. Pour le bien de tous.

Tony, je vous souhaite la bienvenue sur le forum. On peut ne pas être d'accord avec Domi, cela m'arrive souvent :)o.
Par contre, si vous pouviez éviter d'écrire : "Et en plus de cela domi nous parle de droit a l erreur franchement , ne vous laissez pas faire et abrutir a ce point" , cela arrangerait tout le monde.
Sachez que Domi est une personne référente ici, bénévole et aidante depuis de très nombreuses années. Et si vous relisez calmement son message, vous verrez qu'elle a donné à Céline et à sa maman des conseils judicieux, dans le respect des textes de loi.
Même si nos sensibilités hurlent à l'injustice, Domi nous remet les pieds sur terre en rappelant les textes qui régissent notre profession.
Et à la lecture de ses messages et des vôtres, qui peut nous sembler vraiment aider Céline en lui apportant des réponses concrètes?
Je vous laisse chercher la réponse...

Chaleureusement,
Marlène

[Tony]

Bonjour vu votre jugement sur ce que j ecris je souhaiterai ne plus faire parti de famidac [] veuillez retirer tous mes messages .merci

Note des modérateurs : si nous effacions vos messages, les réponses postées par d'autres contributeurs deviendraient incompréhensibles. Tout comme les autres contributeurs de ce forum, nous ignorons votre identité et vous demandons d'assumer vos écrits... parfaitement anonymes.

[ABC]

Bonjour ,
Dans la vie on est libre de recevoir ou d'héberger qui on veut.
Mais une fois qu'on devient accueillant familial , il y'a des principes et des règles à respecter.
Voir l'article "Peut-on accueillir à titre gracieux, avec ou sans agrément ?" :
Monsieur TONY je pense que nul n'a la science infuse mais si nous nous exprimons sur ce forum, c'est pour partager des idées qui peuvent être utiles à chacun d'entre nous.
Cordialement

[Céline]

Bonjour,
merci de vos réponses que je relaye à ma mère pour l'aider dans ce qu'elle considère comme une épreuve et une remise en cause de son intégrité et de son investissement personnel.
Nous pensons savoir d'où vient la lettre anonyme, il s'agit a priori d'une histoire familiale compliquée liée à une accueillie pour laquelle un procès est en cours. L'entourage (famille, tuteur,...) des accueillies est "acquis" pleinement au travail et au dévouement de ma mère, personne ne souhaite que les accueillies changent de foyer et le procès en cours ne fera que renforcé cela (il s'agit pour un membre éloigné de la famille de "spolier" le patrimoine immobilier d'une accueillie en tentant d'obtenir sa garde, cette personne s'étant présentée il y a quelque temps dans le cadre d'une activité municipale en énonçant clairement qu'elle voulait la garde de l'accueillie et qu'elle ferait perdre son agrément à ma mère, ce que refuse l'accueillie elle même et son tuteur). A la lecture du forum nous avons pris conscience des contraintes qui portaient sur l'accueillant, ma mère avait pourtant mentionnée l'existence de cette amie, l'assistante sociale le savait mais visiblement ne mesurait pas qu'elle pouvait dormir sur place occasionnellement et que les infirmières faisaient sa toilette, sans cette lettre anonyme le problème n'en aurait surement pas été un. Les propos concernant la maltraitance sont clairement rejetés par l'assistante sociale, elle reçoit énormément de témoignage en faveur du "travail" effectué par ma mère pour accompagner ses accueillies.  L'assistante sociale a confirmé que ma mère pourrait accueillir cette amie mais sur des jours déterminés (dans le cadre notamment des activités que ma mère déploie de manière hebdomadaire) et pas la nuit, ce qu'elle lui reproche c'est de l'accueillir la nuit, de dormir à ces occasions sur son canapé et de ne pas lui avoir dit que l'infirmière faisait les toilettes. Elle multiplie les appels auprès de tous les intervenants (infirmières, animateurs, fille de notre amie,...) et a tenu des propos très sévères à ma mère sur son manque de transparence ce qui n'a jamais été dans les intentions de ma mère. Nous espérons sincèrement que le climat va s'apaiser même si l'assistante sociale lui a dit que "la confiance était rompue". L'assistante sociale vient ce jeudi avec la référente de ma mère pour recueillir "sa version des faits". Elle a indiqué qu'elle établirait un rapport dès le vendredi avec les faits constatés et les différents témoignages et que la décision ou non du retrait d'agrément ne serait pas de son ressort. Compte tenu de la gentillesse de vos réponses je ne manquerais pas de vous informer des suites de l'histoire.

Céline

[sarevah]

Bonjour,

Comme promis je viens faire le point sur le dossier de ma mère : l'assistante sociale et la référente sont donc venues faire un bilan avec ma mère et ont porté à sa connaissance le rapport de 6 pages qui a été établit (à charge). Même si les compétences pro de ma mère ne sont pas mises en cause (mais très peu mises en avant), même si la qualité de l'accueil de ses 2 accueillies n'est pas contestée (mais pas mis en avant...) l'accent est mis sur l'accueil de l'amie de ma mère et sur l'aspect "caché" de cela. Des attestations ont été demandées aux infirmières et kiné qui interviennent chez ma mère et visiblement la sécurité sociale va être sollicitée pour connaître la fréquence des soins effectués chez ma mère. Le rapport a été rendu le 23.03 et depuis aucunes nouvelles. Cette attente est parfaitement insupportable pour ma mère...

Céline

[Domi18]

Bonjour Céline,

Si vôtre CD venait à prendre la décision "la plus grave" c'est à dire retirer les agréments de votre maman (ce qui serait très excéssif et contestable au regard des faits) il ne pourrait le faire qu'après réunion de la commission de retrait d'agément ou il lui serait possible de plaider sa cause assistée d'une ou deux personnes de son choix.
Vous pouvez lire, dans les actualités du mois que les Tribunaux sont de plus en plus attentifs et sensibilisés aux motifs (même ceux "suspectés" ou "estimés" de maltraitance) argumentés par les CD, lors des retraits d'agréments qui conduisent, nonobstant, l'accueillant à se retrouver brusquement privé de son activité et de tout revenu.
Leur rôle, de "contrôleur", ne les enjoint pas à l'excercer obligatoirement dans un cadre d'absolutismes et de tenir celui de " - je ne me suis jamais trompé et je jette  la première pierre" (là ce sera plutôt la montagne) !
Nous ne sommes pas, hélas,  les "êtres parfaits" qu'ils tendent à ce que nous soyons ! Votre maman a commis une erreur d'interprétation, leur rôle est de le lui dire. L' humain requière parfois l'usage d'appréciations  objectives et  d'être en mesure de relativiser. Votre maman mérite un rappel à l'ordre et elle sera, très sûrement, étroitement surveillée à l'avenir. Elle ne pourra plus se permettre le moindre faux pas !
Encore un peu de patience vous n'allez pas tarder à être fixées.

Concernant : "...l'accent est mis sur l'accueil de l'amie de ma mère et sur l'aspect "caché" de cela."
Je ne saurai vous dire s'ils peuvent se prévaloir de ce terme. Tout dépend de la façon et du lieu ou se trouvait cette amie lorsque l'assistante sociale l'a vue ! Etait-elle dans une chambre ? ou au salon à la vue de toute personne pouvant entrer dans la maison ? Mais puisque des infirmières venaient lui faire sa toilette, on ne peut pas vraiment dire" qu'elle cachait "la présence de cette amie.
Cacher s'entend : "Soustraire à la vue" "Faire qu'on ne puisse voir" "Camoufler" "Dissimuler"....volontairement, soit mentir.
Alors que "ne pas dire" ... peut simplement être un "oublie" ,"ne pas savoir ou ne pas s'y croire obligé"  ce qui serait un comportement involontaire et de bonne foi, soit une omission.
Omettre :  "Oublier ou négliger"de faire quelque chose qui aurait dû être fait ou dit ; passer sous silence : Il a omis de signaler ... Le Larousse
Courtoisement,

[leguillon caroline]

Bonjour
J'ai moi aussi eu un retrait d'agrément en janvier 2020. j' accueillais un jeune qui allait à l accueil de jour. il s est vanté auprès de son infirmière référente de travailler chez un maçon ayant une entreprise, donc au noir,  de boire de l alcool etc.. ce qui est totalement faux bien sur.  J' ai démontré par A plus B que c' était faux, lui même a avoué qu'il avait menti mais rien n'y a fait. Une autre dame que j'accueillais et qui n'avait rien à voir avec tout cela a pleuré, les suppliant de la laisser chez moi. ces personnes n'ont aucun coeur et lorsqu elles parlent du bien être de la personne accueillie, ce ne sont que des paroles.
Mes trois filles sont également accueillantes et ont demandé au CG si je pouvais être leur remplaçante, on leur a répondu " normalement non ".  Ma question est la suivante.. ont-ils le droit de m' interdire de remplacer mes enfants lors de leurs vacances respectives, y a t-il un texte de loi pour ça. sachant que je n' ai pas eu de retrait d' agrément pour de la maltraitance (ce que j' aurai compris dans ce cas de figure) ?
je suis dans le département de la seine maritime mais j' ai l'impression que quel que soit le département, les assistantes sociales usent et abusent de leurs pouvoirs.
Merci pour vos réponses
Bien cordialement

[Celine62]

Bonjour,
Bon courage,  on ne vous a même pas demandé votre avis ni votre situation future et on ne vous a même pas écouté telle est la situation des accueillants actuels .Je plains les prochains sur la liste rien pour nous aider rien n'y fait ni appel ni quoique se soit . Ils dirigent tout et se croit permis de tout le mieux est malheureusement d accueillir sans agrément à titre gratuit en demandant loyer et entretien je vois que cette méthode est de plus en plus répandue dans mon département et le juge des tutelle ,familles Et tuteurs insistent également à cela. Je pense que le département n a plus que comme objectif réduire les frais et bousiller les familles d accueil

[Domi18]

Bonjour Celine62,

Vous dites que "le mieux est d'accueillir sans agrément à titre gratuit..." Je ne pense vraiment pas que ce soit "le mieux"
Comment pensez vous vous en tirer lorsque ce sera l'heure de la retraite Et qu'est-ce c'est que cette nouvelle manie d'accepter de travailler pour rien :)o :X Vous avez donc si peu de respect pour votre propre personne ?

"...rien pour nous aider.." "Le mieux" pourrait probablement être d'adhérer à une association qui viendra à votre aide et qui, soit vous guidera dans votre défencse, soit vous dirigera vers une assurance juridique professionnelle aguérit aux complexes rouages de l'accueil familial.

Courtoisement,

[Celine62]

Il faut toujours se battre c est encore plus usant que de travailler avec les personnes âgées . Il vaut mieux aller travailler à l extérieur au moins on se pose pas sans cesse la question de savoir si on va nous virer et en plus on aurait le droit au chômage . Ce métier si j'ose l appeler ainsi nous laisse une épée de Damoclès au dessus de notre tête c est désolé pour l expression marche ou crève et mon association départementale auquelle j adhère n a rien plus faire !! Et pour info la retraite je m'en fiche un peu pour le moment il me reste plus de 12 ans de travail et si déjà j'ai même pas le droit au chômage actuellement vous pensez bien que la retraite a ça que je pense , ma situation actuelle est catastrophique je vais devoir demander rsa ! Dieu merci j'ai la location et les frais d entretien de la personne qui m'aide sinon je ne serai plus de ce monde