Retrait d'agrément

[Marie]

Bonne et heureuse année 2004 ! m'a t-on  dit !
Famille d'acc depuis + de 5 ans : j'ai fait ce choix au bout de 18 ans de travail en maison de retraite.
Mais ! mais voila ! ça y est, j'ai réussi à ce que l'on me retire l'agrément ! et pourtant je vous rassure, malgré tout, je n'ai pas voulu cela ! Car j'adore ce que je fais, j'adore. Mais la vie ! Cette fichue vie, ne vous fait pas de cadeau ! et pour cause !
De février à juin 04, j'ai perdu 3 personnes de ma famille Dcd  + un ami. Rajoutons à cela : mon fils, qui a eu au mois d'avril 04 un grave accident de moto, le plongeant dans le coma ; Dieu merci, maintenant il va bien !
Mais, dans tous ces événements, j'ai zappé sur tout ce qui est administratif. Exemple : une personne âgée rentré en Avril 04 ! je n'ai pas demandé un contrat en heure et en temps. Et une autre personne qui vient en accueil de jour (ma voisine une adorable dame)vit chez ses petits enfants, mais ses journées, elle les passe ici, pour ne pas rester seule! Et là c'est le drame pour le Conseil Général.
Juin 04 contrôle surprise : j'ai envoyé un courrier à la demande du CG, expliquant TOUT. Mais ils avaient pris leur décision avant la réception de mon courrier : du coup ! RETRAIT D'AGREMENT : avec tous les reproches du monde. Quand on veut tuer son chien, on lui trouve la gale ? C'est FAIT, ils m'ont tuée, bouziller la vie de quelqu'un, c'est facile: Je perds travail et maison, car plus de travail plus de maison car je ne pourrais plus payer les échéances du prêt.
J'ai 50 ans, je suis veuve depuis le mois de Mai 04 : si je perds tout (car même en faisant appel, c'est le pot de terre contre le pot de fer), mes pensionnaires m'aiment et je les aime : je pleure en cachette, de peur de lire la tristesse dans leurs yeux et d'y lire la peur de notre séparation : nous étions heureux !

[Arthur]

Bonjour Marie,

On ne peut rester insensible à la lecture de votre courrier.
Mais, avant une réponse plus précise, deux questions :
Vous dites être accueillante familiale depuis cinq ans.
Quel agrément aviez-vous et combien de personnes accueilliez-vous en dehors de la personne âgée rentrée en Avril 2004 et de votre voisine ?
Et dans quel département habitez-vous ?
Dans l'attente de ces précisions,
Cordialement,
Arthur

[Annette Lothon]

Bonsoir Marie,

Pas de panique, Marie, gardez votre self contrôle.
Surtout n'ayez pas peur ! Avant qu'on vous touche, il faut que vous soyez d'accord !
Le contrat peut nécessiter un certain laps de temps qu'on ne peut pas vous reprocher (quelques jours voir une semaine ou deux, cela m'est arrivé).
Apres tout faites vous sortir les textes de lois !
Trouvez des témoignages qui prouvent que votre voisine habite chez ses petits enfants et ne fait que vous rendre visite.
Toutes les décisions du CG peuvent être contestées, prenez un avocat, si vous n'en avez pas les moyens, vous avez droit à l'aide juridictionnelle gratuite. Renseignements auprés des Mairies et des tribunaux.
Discutez avec votre Banquier calmement et surtout continuez votre activité en "INDEPENDANT".
Faites vous payer par chèques emploi service, on ne pourra jamais rien vous reprocher.
BON COURAGE, battez-vous.
ANNETTE.

[Etienne]

Bonjour Marie,

Ne sachant pas ce qui vous est exactement reproché, je serai moins affirmatif qu'Annette. Comment prendre position sans avoir tous les détails de votre affaire ?

- Article L441-2 du Code de l'action sociale et des familles : "L'agrément peut également être retiré selon les mêmes modalités et au terme du même délai, en cas de non-conclusion du contrat mentionné à l'article L442-1"
- Décret no 90-504 du 22 juin 1990, Art. 5 : (...) "Le retrait n'est prononcé qu'après que la personne agréée a été invitée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à régulariser sa situation dans un délai déterminé."

Cette procédure a-t-elle été respectée ? Même si les décisions du CG peuvent être contestées, le Tribunal administratif met souvent très longtemps pour statuer...

Par ailleurs, les chèques emploi service recommandés par Annette ne sont normalement utilisables que pour un accueil en logement indépendant, ce qui n'est pas votre cas (voir ce sujet, page http://www.famidac.fr/forum/read.php?14,1302).

Mais que risquez-vous précisément, en poursuivant vos accueils envers et contre tout ?

Article L443-9 : "Le fait d'accueillir à son domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées adultes, (...) après une décision de refus ou de retrait d'agrément, (...) est puni des peines prévues par l'article L321-4" (emprisonnement de trois mois et amende de 3.750 euros).

Pour toutes ces raisons, je vous recommande d'être prudente et de recourir, le cas échéant, à un avocat particulièrement compétent en la matière.

Cordialement, Etienne

[Marie]

Bonjour Etienne,
Merci de m'avoir répondu. Je suis d'accord avec vous sur le fait que pour avoir un avis sur le sujet, il faut être en possession de tous les élements : je suis aussi d'accord pour vous apporter tous ces détails par mail. Je n'ai pas eu de la part du CG le courrier m'accordant un délai pour régulariser la situation.
Toutefois, dans ce que me dit "Annette", je ne sais pas ce qu'il m'est autorisé par rapport aux logements indépendant : je vis au 1er étage, je travaille au rez de chaussée. Les locaux sont les suivants : chambres / salle de bain (2) wc (2)  1 cuisine /1 séjour/ ne servent uniquement qu'aux pensionnaires. Je ne partage pas les locaux destinés à l'accueil. Je vais vous joindre par mail les courriers concernant mon retrait : je vous remercie de toute l'attention que vous pourrez y porter.
Merci par avance Marie

[dominique]

Bonjour Marie,

Votre lettre me ramène à ma propre histoire. J'ai perdu un être cher et ne pouvait même pas être présente pour l'aider quand on pouvait, et finalement l'accompagner jusqu'à sa dernière demeure, de par les exigences de  mon activité et les 200kms qui nous séparaient.
Notre activité met de côté notre propre histoire, il me semble qu'il faut être fort pour ne pas tourner fou. Peut-être vous ont ils retiré cet agrément pour vous permettre de souffler, faire votre deuil en toute tranquilité.

Dominique

[Marie]

Annette ! Bonjour , je viens de nouveau reposter ce message à votre intention : je l'avais fait auparavent : mais , il n'apparait pas : j'ai du mal m'y prendre ! en tout cas : je vous remercie de nouveau pour vos encouragement : et votre soutien moral : je suis en train de ma battre avec l'aide des familles/IDE/ etc : je renouvelle mes remerciements : Marie

[Etienne]

Bonjour Marie,
Les documents concernant votre retrait d'agrément, que vous m'aviez promis il y a 15 jours, ne sont toujours pas arrivés.
Cordialement, Etienne

[Arthur]

Bonjour Marie,

Comme Etienne, avec qui vous étiez pourtant d'accord lorsque vous disiez "d'accord avec vous sur le fait que pour avoir un avis sur le sujet, il faut être en possession de tous les élements", je me permets de vous rappeler les termes de mon courrier du 10/10 resté sans réponse :

"Mais, avant une réponse plus précise, deux questions :
Vous dites être accueillante familiale depuis cinq ans.
Quel agrément aviez-vous et combien de personnes accueilliez-vous en dehors de la personne âgée rentrée en Avril 2004 et de votre voisine ?
Et dans quel département habitez-vous ?"

Dans l'attente à nouveau de ces précisions,
Cordialement,
Arthur

[Marie]

Bonsoir Arthur ! en 1er lieu , je vous remercie pour vos messages: je vous prie de bien vouloir m'excuser de ne pas avoir répondu de suite au 1er.
J'ai ,il y a quelques jours "posté" un message à votre intention et celui d' Annette dans lequel je vous priez de bien vouloir m'excuser de ne pas avoir répondu aussitôt. Je ne sais pas "ou il se trouve"ou ce que j'ai fait: Je suis réellement en état de choc.(trop d'événements vécu,en trop peu de temps: ceci entrainant cela.Pour répondre à vos deux questions : J'avais un agrément qui me permettait d'accueillir 3 personnes agés: Jusqu'au mois de Novembre 03 et ceci depuis plus de 5 ans: J'avais toujours respecté le "règlement".Puis,en Nov 03, mes voisins ,ont retiré leurs grand-mère de la M/de/Retraite,ou l'accueil de celle -ci était
"Pitoyable" c'est ce qu'ils en disent"je passe les détails sur ce sujet.Comme nous sommes amis et voisins trés proches, ils m'ont demandé,s'il était possible que leurs ADORABLE grand-mère,passe la "journée" ici!je precise que le matin , elle est prise en charge par une auxiliaire de vie chez elle: car elle vit chez ses petits enfants! Mais pour ne pas qu'elle reste seule,une partie de la journée , elle viens ici. et parfois dort ici le samedi soir ,quand ses petits enfants, font une sortie.Le conseil général,
refuse ce type d'accueil! "à la journée!!
 Au mois de Janvier04,j'ai reçu un courrier du CG m'avertissant d'y mettre un terme,( (ils savaient depuis le mois de NOV 03 aprés une visite du CG ,que Manet était ici).
Mais ses petits enfants/Moi/Medecin/Ide:la trouvons tellement mieux depuis qu'elle viens ici,que nous n'avons pas eu le courage
de mettre un terme,Manet est quelqu'un d'extraordinaire,c'est le bout-entrain de la maison: Tous ,on L'Adore.Si bien,que quand le Conseil général,sont venu à l'improviste FIN JUIN 04  ,Manet était présente;Je m'étais entretenue au tél avec la personne du CG au mois de Novembre 03 au sujet de Manet .J'ai tout expliqué:Mais je n'ai dit, que j'allais arreter de recevoir Manet.Ils savaient qu'elle continuait de venir ici. J'avais 3 personnes en accueil permanent+Manet. Sauf, que le 15 Mars 04 ,une personne que j'avais est partie en Maison Médicalisé(Pathologie trés lourde s'étant agravé). C'est la que la personne rentré le 3 Avril 04 est venu remplacer la personne partie le 15/03/04 et qui m'a posé pas mal de problèmes. Fugues etc.Mais en même temps le jour ou ce monsieur est rentré le 3 Avril, mon fils a eu un grave accident de moto qui l'a plongé dans le coma. + Février 04 / DC subit de mon frère+ Avril 04 , accident de mon fils+ Mai 04 / DC de MON EPOUX + Juin /04 DC de mon Oncle et un ami trés proche de la famille.dans tous ces événements , et avec le comportement de ce monsieur rentré  en Avril 04, lequel, un coup  sa fille le menaçait de le faire rentré dans une M/de/R , en Charentes,des fois il allait rester des fois il devait partir etc etc , j'ai eu la mauvaise idée , d'opter pour laissé passer un peu de temps, voir ce que cela "allé" donner : donc pas de contrat pour le moment: et surtout j'ai négligé tout le coté administratif,au vu de tous les événements que je vivait, sans toutefois négliger l'accueil qui se déroulait parfaitement bien: Début Juin 04 : Le monsieur rentré le 3 Avril ,continuait de fuguer, j'ai avertie sa fille que la continuité de l'accueil devenait impossible , Donc ,ce Monsieur allait repartir.J'ai alors accepté de prendre quelqu'un d'autre qui demandait à faire un " stage" avant un événtuel départ en M/de R. cette personne voulait se rendre compte , à quoi correspondait l'accueil familial,ce monsieur est rentré le 19 juin 04:le Monsieur rentré en avril n'était pas encore reparti ( sa fille attendait une place en Charente) ET J'AI EU LA VISITE SURPRISE LE 22 JUIN 04 . 3 jours aprés l'entrée du nouveau monsieur: Ses enfants ont écrit au CG , pour certifier , qu'il n'était la que depuis 3 jours et pour une petite semaine de stage. Toutes les Familles ont fait des courriers / le Médecin/les IDE/ au conseil général ! Mais , bon , je suis dans le colimateur et nous n'y changerons rien . J'ai pendant un temps trés court enfreint les règles qui régissent l'accueil familial. Même , si je n'avais pas l'intention de continuer, car cela a été une courte période de transition entre départ et arrivé !plus l'accueil quelques heures par jour de Manet.Maintenant, nous sommes malheureux, voir catastrophé  .On nous met la pression.Les familles et moi même pleuront de chagrin.  nous nous apprecions ,une solide amitié nous lie, mes pensionnaires et moi partageons une grande tendresse  : Mais la Suprématie Administrative est au dessus de tout cela, aucune chance de retour ,alors que désormais tout est en règle ici.C'est ma faute : Je perd travail,maison,tout,   et surtout les gens que j'aime et qui m'aime : je me sens coupable d'être à l'origine de la suppression du bonheur qu'ils disent avoir trouvé ici: J'espere qu'ils me pardonneront ,du mal que je leurs fait , je ne compte pas sur le pardon du CG. ( Souvent mes pensionnaires me disent " que j'ai depuis longtemps gagné ma place au paradis" Dieu me pardonnera : si les " humains" ne le font pas . je vous demande de bien vouloir excuser toute cette amertume : cette détresse : Amicalement  Marie

[Meny]

Bonjour Marie,
J'ai lu avec attention votre message, que vous dire, si ce n'est qu'à force de vouloir trop bien faire, On fait mal ! On est mal jugé, par des gens incapables de faire le bien autour d'eux et qui donc ne peuvent comprendre. Dans la société actuelle, la bonté, la générosité, le don de soi, l'amour pour les autres, on ne les rencontre que rarement. L'égoïsme, l'arrivisme, prennent le dessus. Mais la roue tourne dans la vie, je ne dit pas ça par souci de vengeance. Sachez restée entourée de gens qui vous aiment et qui vous soutiennent, l'Amitié avec un grand "A" est un trésor qu'il ne faut pas éparpiller.
Ne vous sentez nullement coupable de trop donner aux autres, vous n'avez aucunement besoin de demander pardon, comme vous le dite et surtout pas au CG ce ne sont pas des dieux, ils vivent de nos împots et ne doivent leurs emplois qu'à notre travail, pour qu'ils puissent s'offrir des bureaux climatisés, des RTT, etc... j'en passe et des meilleurs. STOP, je dérive.
En un mot COURAGE et peut-être à bientôt.
Mény

[françoise]

bonjour a tous!
voilà je suis agrée pour 3 personnes agées depuis le 8/9/2005 donc j'ai eu 3 acceillis.
En fevrier06 un de mes acceuilli qui ne poser aucun probleme et qui avait bien pris tout ses repere est parti sans préavi (la famille et mon cg en accord pour ne pas me donner de préavi) le mois suivant ; meme chose pour la 2eme acceuillie ! je doit vous dire que ces 2 famille etaient tres ennuieuses !!!! donc depuis fevrier, je n'ai plus qu'une acceuillie.
le 2 juin, je recois du cg de mon departement une lettre recommender pour me reprocher, certain fait comme : rigidité ds horaires en lien avec une abcence de libertée ds le rytme de vie de la personnes agées (heures de coucher et de lever imposées, interdiction de télé ds la chambre, circulation ds les lieux de vie) ce qu'il faut savoir c'est que ces 2 familles ce permettait de passer partout meme ds les chambres et salle d'eau ds autres acceuillis : et pour le coucher et lever ces 2 personnes etaient completement dependentes de moi ! donc il me semble normal d'imposer ds heurs ! 20h30 le soir et 7h 30 le matin, je ne vois rien de mal les acceilli n'ont jamais souhaiter avoir la tele ds leurs chambres, mais l'avait ds leurs salon.
le cg me reproche aussi soit disant d'etre absente certaines nuits de certaine weekend et d'etre trop souvent remplacer, ceux ci est completement faux : je suis replacer, quand j'ai besoin pour les courses, ou dentiste, mais il me semble que nous, acceuillante familiale nous avons bien le droit d'avoir une vie aussi;; donc a la suite de tout ces reproche le cg me donne 3 mois pour changer tout çà: et mon dossier passera la commission de retrait suite a la viste que je doit avoir ds les prochains mois par les travailleurs sociaux du cg.
moi , je n'ai rien a me reprocher, le cg a t'il le droit de faire de telle menace?
donnez moi vite une explication, je suis vraiment desesperer car le cg se base sur ds on dit !!!!! je n'ai pas eu la visite du cg depuis + d'un an !
merci d'avance !!! ce sont le propos du cg de la dordogne!!
françoise

[Annette]

Bonsoir Françoise,

Je me permets de répondre en étant du même département que le vôtre et pour en connaître ses excés concernant l'accueil familial !
Vous ne fournissez pas tous les éléments pour pouvoir vous répondre objectivement.

1°) D'abord, étiez vous en période d'essai concernant votre premier accueilli ?

Votre premier accueilli n'a aucune raison pour ne pas vous donner les 2 mois de préavis si votre contrat est en règle et vous aussi par rapport à cet accueil, si la période d'essai est passée (1 mois, voir 1 mois de plus renouvelé)
Pourquoi le CG est-il d'accord pour ne pas vous le donner ?
Y a t'il faute professionnelle ? Sinon de quoi se mèle t'il ?

2°) Même question pour votre deuxième accueilli.

3°) En ce qui concerne les "horaires " de la famille d'accueil, il est seulement dit dans le contrat : "La personne accueillie et son représentant s'engagent à respecter la vie familiale de l'accueillant, à faire preuve de réserve et de discrétion et à adopter un comportement courtois à l'égard de l'accueillent familial et de sa famille" !
Il me semble que ces personnes, qui rappelons le sont dépendantes de vous, ne doivent pas vous imposer des horaires de travail qui dépassent ceux qui incombent à une famille normale (et pour lesquels nous sommes rémunérés). Rien à voir avec des personnes valides qui se couchent quand elles veulent, sans déranger l'accueillant.

Quant à l'absence de liberté.... au stade où elles en sont d'après ce que je comprend, qu'auraient elles de plus en établissement Elles devraient se plier aux mêmes règles que chez vous et encore avec moins de sentiments....

Jusqu'à ce jour aucun CG quel qu'il soit ne peut vous reprocher de trop vous faire remplacer ; Il est dit dans le contrat : "Le principe qui prévaut dans le dispositif de l'acceil familial est celui de la continuité de l'accueil".

Si vous aviez votre remplaçant nommé, je ne vois pas où est le problème !
Le CG de Dordogne n'a rien d'autre à vous imposer !!!!
Si plus de problème, contactez moi, je reste à votre disposition : lothon.d.a at wanadoo.fr
Cordialement.
Annette.

[\"La copine d\'Henri\"]

Bonjour Françoise

Si j'ai bien compris l'essentiel de votre message, le Président du C.Général de votre département envisage un retrait ou une restriction de votre agrément.
Pour faire cela, il a utilisé la procédure définie par le code de l'action sociale et des familles et ses décrets d'application.

Il a commencé par vous proposer un délai de trois mois pour que vous "rectifiez les dysfonctionnements" qu'il semble avoir détectés chez vous et qu'il a dû préciser dans le courrier qu'il vous a envoyé.
Si vous arrivez à satisfaire l'injonction qui vous a été faite dans le délai de trois mois, la procédure peut s'arrêter là, sans plus de conséquences.
Si ce n'est pas le cas, le Président du C.Général peut saisir, pour avis, la commission consultative de retrait.
Il doit vous en informer un mois au moins avant la date de la réunion (en recommandé avec accusé de réception) des motifs de la décision qui est envisagée à votre encontre.
Vous pourrez faire part de vos observations par écrit, ou directement devant la commission et vous faire accompagner par quelqu'un de votre choix.

Voilà pour ce qui est de la procédure à suivre ...

A part cela ... je pense que :

- Un président d'un C.Général a toujours le droit de lancer une procédure de retrait d'agrément.Ce n'est pas forcement une "menace", c'est juste l'une de ses compétences!
- L'unique personne qui peut réellement vous expliquer le pourquoi d'une telle procédure est ce même président du C.G.
- Si vous pensez que vous n'avez rien à vous reprocher, il vous sera facile de préparer des bonnes observations à présenter à la commission.

Bon courage à vous
    "La copine d'Henri"

[Annick (Rennes )]

<< 2 juin, je recois du cg de mon departement une lettre recommender pour me reprocher, certain fait comme :
rigidité ds horaires en lien avec une abcence de libertée ds le rytme de vie de la personnes agées
 (heures de coucher et de lever imposées,
interdiction de télé ds la chambre,
 circulation ds les lieux de vie)
ce qu'il faut savoir c'est que ces 2 familles ce permettait de passer partout meme ds les chambres et salle d'eau ds autres acceuillis : et pour le coucher et lever ces 2 personnes etaient completement dependentes de moi ! donc il me semble normal d'imposer ds heurs !
20h30 le soir et 7h 30 le matin, je ne vois rien de mal les acceilli n'ont jamais souhaiter avoir la tele ds leurs chambres, mais l'avait ds leurs salon. >>

bonjour Françoise,

 je me permets de réagir à votre mail

 je suis choquée par les termes suivants
imposé........
interdiction..............
 le matin toujours à la même heure lorsque je vais voir la petite mamie complétement dépendante, "tétraplegique"
  je lui demande si elle à bien dormi ?
  je lui dit que le petit déj est prêt
 et que je suis moi-même prête pour la lever, lui faire sa  toilette, l'habiller etc.... et ça se passe très bien, avec le sourire et bcp d'humour
 le soir idem...
 "je suis fatiguée, j'aimerai aller me reposer" et donc d'elle même elle me demande de la préparer pour la nuit
 l'installer dans son lit devant la télé qui est dans sa chambre
 je connais ses goûts donc je sais à peu près à quel moment éteindre sa télé
Ce sont des "personnes, "âgés dépendantes", certes !
C'est certain qu'il nous faut une organisation, surtout si vous en avez 3... mais, ce sont des êtres humains avant tout !.......
Je suis famille d'accueil depuis 2 ans
Annick

[tamisier françoise]

Bonjour à tous et merci de vos réponses !
Merci Annette je vous contacterai dès que possible !
Bonjour Annik :
Pour votre réponse, c'est exactement ce que je fais avec tous mes accueillis ; je suis à leur service : je connais leurs goûts ! Mais une ancienne accueillie avait sa télévision ds leur salle à manger et ne la voulait pas ds sa chambre, mais sa fille voulait qu'elle soit ds la chambre (Mamie ne voulais pas) ; cette dame ne souhaitais pas être levée avant 10h le matin, donc je lui portais son petit déjeuner au lit ! et sa fille n'était pas d'accord ! comment faire : et la fille s'est plainte au cg quand l'accueil fût interrompu.
Je m'organise en fontion de mes accueillies, mais il est bien évident que je ne pouvais pas accepter que le Mr dement aille ds les chambres des dames et leur donne à boire (trop dangereux surtout qu'une des dames fait des fausses routes). Je suis famille d'accueil depuis 2001 et je suis très humaine !
Merci à tous
Françoise

[Claude et Christian verniol]

Bonjour !
Comment se faire retirer un agrément dans le département du Lot ? Je vais vous donner la recette !
Vous virez de chez vous un organisme d'aide à la personne tel que l 'ADAR (style ADMR ou autre) la-dessus s'ajoute un conflit avec une famille d'accueilli et là:vous êtes convoqué au CG et avant même que esquissez la moindre défense on vous informe que vous avez perdu un agrément ! Je rappelle que dans notre pays les pires des criminels ont droit à être défendus bien souvent par les meilleurs avocats avant d'être condamnés, mais peut-être que nous, accueillants familiaux nous sommes encore pire que les plus dangereux malfaiteurs ! Bref, dans le Lot, c'est comme au Far-West, on tire d'abord et on discute après,si on y pense!

Ce serait très long à vous raconter mais en raccourci il nous est reproché d'exiger des intervenants et aussi des familles de respecter notre domicile et notre vie privé. En clair, chers accueillants familiaux , nous devons accepter d'être injuriés, insultés , diffamés, le tout avec le sourire svp

[Claude et Christian verniol]

Bonjour! Notre retrait d'agrément appelle bien-sur quelques questions à propos de ces Mrs et Dames du CG.
- Le CG a t-il le droit de connaitre avec précision la situation du conjoint de l 'AF?
- Le CG a t'il le droit de considérer les revenus des AF comme étant seulement complémentaires? Est-ce que nous on s'occupe de savoir avec quels revenus ils vivent ? Et aussi ce que font leurs conjoints ?
- Dans le cas qu'une association existerait dans un dpt pour défendre les interets des AF, le dit CG est-il aussi en droit d'exiger la liste des membres ? A mon sens NON c'est de l'inquisition. Je suis moi-même syndicaliste pour ma profession et en aucun cas je ne devrais divulguer des infos sur les adhérents.
- Pouvons-nous prendre un accueilli tant que le retrait n'est pas notifié par écrit ?
- Le CG nous impose une mise à l'épreuve de trois mois, est-ce légal ?
Ce qui est sûr, c'est que nous ferons appel de la décision devant le tribunal administratif.
Merci de vos réponses et bon courage à tous !

[marthe]

Claude et Christian
Il faut d abord qu il est des ecrits pour votre mise a l epreuve car la parole ne suffit pas vous devez avoir la preuve en main et recut par recommandee AR et dans le premier temps il faut toujours conteste votre avertissement et expliquer ce qui c est passé et bien faire savoir que votre vie prive est pas respecte comme l indique le contrat faire l envoi egalement par recommandee AR moi tout mes courrier je les adresse a MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
aussi temps que votre lettre est pas parvenue vous pouvez continuer votre accueil moi meme j ai eu le meme soucis et je me suis defendue et sortie grace a ma contestation
bon courage a vous

[La copine d\'Henri]

Bonjour Claude et Christian

Je me permets d'essayer une réponse à vos interrogations, même si je suis convaincue que c'est le Président de votre Conseil Général qui vous donnerait les réponses les plus précises.

- Le CG a t-il le droit de connaitre avec précision la situation du conjoint de l 'AF?

Il me semble logique que dans le cadre d'une enquête sociale en vue d'un agrément, votre situation familiale vous soit demandée. Etes-vous marié(e) ou pas? Votre conjoint(e) est présent à votre domicile ou non ? Sûrement, un extrait du casier judiciaire vous sera demandé ... Ces éléments doivent permettre d'établir le cadre familial que vous allez proposer aux personnes accueillies.
Je ne sais pas à quoi vous faites allusion quand vous dites : "avec précision". S'il s'agit de connaître son état de santé, logiquement, ni le C.Général ni personne d'autre que votre conjoint n'a le droit de vouloir savoir.

- Le CG a t'il le droit de considérer les revenus des AF comme étant seulement complémentaires?

Toujours dans le cadre de cette enquête, le Conseil Général peut vous demander si vous avez d'autres revenus et le montant de vos charges. J'imagine que cela permet de détecter une situation de surendettement ou de vous alerter sur les conséquences pécunières d'une période sans personnes accueillies. Il vous revient de vouloir répondre ou non.

- Dans le cas qu'une association existerait dans un dpt pour défendre les interets des AF, le dit CG est-il aussi en droit d'exiger la liste des membres ?

Il serait conseillé de lui fournir une liste, sans qu'il vous la demande, de façon qu'il puisse trouver les candidats représentants des accueillants familiaux dans la commission consultative de retrait d'agrément :
Article R441-13 (inséré par Décret nº 2004-1538 du 30 décembre 2004 art. 1 Journal Officiel du 1er janvier 2005)
"Le président du conseil général ou son représentant assure la présidence de la commission consultative de retrait.
Il en désigne les membres.
Les représentants des accueillants familiaux sont choisis par le président du conseil général parmi les personnes proposées par les associations de familles d'accueil déclarées dans le département" ...

- Pouvons-nous prendre un accueilli tant que le retrait n'est pas notifié par écrit ?
- Le CG nous impose une mise à l'épreuve de trois mois, est-ce légal ?

Si vous vous posez ces deux questions, j'imagine que le Conseil Général ne vous a pas retiré votre agrément. Il vous a demandé de résoudre un problème. Pour y remédier, il vous donne un délai de trois mois (comme prévu dans la Loi).

Article L441-2 (Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 51 I 1°, 3° JO du 18/01/02) :
"Le président du conseil général organise le contrôle des accueillants familiaux, de leurs remplaçants et le suivi social et médico-social des personnes accueillies.
Si les conditions mentionnées au quatrième alinéa de l'article L441-1 cessent d'être remplies, il enjoint l'accueillant familial d'y remédier dans un délai fixé par le décret mentionné au même article. S'il n'a pas été satisfait à cette injonction, l'agrément est retiré après avis de la commission consultative."

Article R441-9 (inséré par Décret nº 2004-1538 du 30 décembre 2004 art. 1 Journal Officiel du 1er janvier 2005)
"Le délai mentionné au deuxième alinéa de l'article L.441-2 est de trois mois."

En gros, vous avez devant vous trois mois pour satisfaire à l'injonction du C. Général. Après ce délai, si le Conseil Général souhaite continuer la procédure de retrait, il doit convoquer la commission consultative. Lors de cette commission vous pourrez expliquer votre point de vue sur la situation.
Après cela, s'il y a un retrait d'agrément vous pourrez lancer une procédure administrative.

Essayez de rester positifs : une injonction du C.Général ne veut pas dire forcement "retrait d'agrément" !

Bon courage
" La copine d'Henri"

[Etienne]

Bonjour,

A la question
> - Dans le cas qu'une association existerait dans un dpt pour défendre les interets des AF, le dit CG est-il aussi en droit d'exiger la liste des membres ?

La copine d'Henri a répondu :
> Il serait conseillé de lui fournir une liste, sans qu'il vous la demande, de façon qu'il puisse trouver les candidats représentants des accueillants familiaux dans la commission consultative de retrait d'agrément (...)

Précision : UNE liste, oui, mais LA liste, non. Il est normal que le Président du CG demande à l'association départementale de lui proposer QUELQUES membres (5 ou 6 suffisent largement), parmi lesquels  il désignera ceux qui siègeront à cette commission. A mon avis, il est hors de question de lui révéler la liste de TOUS les membres de l'association !

Si les listes des accueillants familiaux agréés sont publiques, celles des simples membres d'associations, de partis, de syndicats... sont confidentielles.

Cordialement, Étienne
(Voir également le sujet "Commission consultative de retrait d'agrément" sur http://www.famidac.fr/forum/read.php?14,3025,3025#msg-3025)

[Bernard de Toulouse]

Petites précisions :

1° Dans le cas où il existe au moins une association d'AF, ce n'est pas au Président du Conseil Général de se manifester directement auprès des membres afin de désigner les membres de la commission consultative de retrait : c'est à l'association de proposer des représentants au PCG, donc à mon avis, il a besoin de connaître le nom du ou de la présidente et celle-ci lui proposera des noms avec bien évidemment l'accord des personnes proposées.

2° En ce  qui concerne la mise à l'épreuve de trois mois : il doit s'agir de ce que la loi appelle une injonction de remédier aux dysfonctionnements constatés. Encore faudrait-il que ces griefs soient clairement énoncés par écrit et que de plus, ils soient en lien avec les conditions de l'agrément (santé, sécurité bien-être physique ou moral ... suivi médico-social ... justification d'assurance ... montant de l'indemnité de mise à disposition).

[Claude et Christian verniol]

Bonjour à tous,
Merci de vos précisions et questions qui en découlent.
Le retrait d'agrément porte sur une affaire avec l'Adar, une aide soignante ayant maltraité une de mes accueillie et qui priait fort qu'on l'invite a passer la porte, suite à ce problème, la responsable ne m'a plus envoyé personne et j'ai fait intervenir un cabinet médical pour les toilettes. Ces faits remontent à plus d'une année. On ajoute une discussion très musclée avec la famille d'une accueillie qui n'a pas apprécié l'arret de son contrat en bonne et due forme mais dont les décisions médicales sont bien réelles. Sur quoi repose la mise à l'épreuve ? reprendre les services de l'adar ? reprendre la mamie qui est en service médicalisé ?
Quand aux adhérents d'associations, je crains fort que ce soit une chasse "aux sorcières" puisque la question a été posée a d'autre collègues

Merci de votre soutien, Claude et Christian

[Joelle 33]

Bonjour Claude et Christian,

Peut-être la mise à l'épreuve porte t'elle sur la forme que vous donnez à vos actes... je m'explique : j'imagine tout à fait une intervenante à votre domicile qui ne se comporte pas correctement avec votre accueillie et votre colère de la voir agir ainsi. Mais au lieu de la "mettre à la porte" avec pertes et fracas, il aurait été plus correct, à mon sens, d'attendre son départ, de laisser tomber l'émotion puis de dénoncer les agissements de cette personne salariée par téléphone puis par lettre recommandée, le tout sans élever la voix, c'est à la fois efficace et respectueux des procédures. Vous auriez ainsi donné la possibilité à l'Association de sanctionner l'employée irrespectueuse par votre témoignage.
Pour le litige avec la famille de l'accueillie, si tout était fait légalement, vous n'aviez aucune crainte à avoir. Je crois que lorsque l'on a affaire à des personnes qui vous critiquent ouvertement voire qui vous insultent, il faut essayer , même si cela vous "démange" de garder calme et sang-froid et surtout de ne pas employer les mêmes méthodes que la personne incriminée, c'est-à-dire l'insulter à votre tour... Vous sortirez toujours grandie à vous comporter de manière respectueuse devant l'adversité. Je sais que c'est dur surtout lorsque l'on a le tempérament bouillonnant et que l'on a l'habitude de dire ce que l'on pense sans prendre le temps de réfléchir avant... mais c'est peut-être ça "la mise à l'épreuve"...
Et même si vous n'êtes pas d'accord avec certaines personnes du CG, je ne peux que vous conseiller d'essayer néanmoins d'entretenir avec elles des relations courtoises, c'est à mon avis, une condition essentielle pour conserver votre agrément...
Bonne continuation et bon courage.
Cordialement,

[christelle]

bonjour a tous,

je me retrouve aujourd'hui face à un problème de taille. J'ai obtenu mon agrément pour 1 personne le 1 avril 2007, aujourd'hui et avant même que j'ai pu accueillir quelqu'un on me menace de retrait d'agrément car j'ai appris que j'étais enceinte. La coordinatrice du cg estime que je ne saurai pas gérer ma grossesse, la personne âgée et ma fille de 15 mois et par la suite le bébé en plus.
Quelqu'un peut-il m'éclairer ?
Merci par avance.
Christelle

PS : Précision doit etre faite que je suis en villa family. Si je perd mon agrément, je suis a la rue et mon mari viens juste de rentrer en CDI. Nous avons déménagé de presque 400km de région parisienne en Haute Vienne.

[elisabeth]

Bonjour,
je suis moi-même accueillante de 3 adultes handicapés, mere d'une petite fille de 20 mois et enceinte de 6 mois, certes le CG est en droit (comme pour moi!) de s'interpeler sur les incidences du bébé sur l'accueil mais si cela devait avoir pour conséquence directe sur l'agrément, ils devront recourir à une commission de retrait et il faut savoir que la loi protège les femmes enceintes et donc cette décision pourrait etre bloquée et aurait toutes les chances d'aboutir auprès du tribunal administratif.
Cependant il est important de pouvoir apporter des"preuves" de sa capacité à assumer et des moyens mis en place , entre autres : accueil d'une personne peu dépendante, mis en place d'un relais rémunéré par la personne agée pendant le congé maternité, congé qui vous sera payé par ailleurs par la CPAM, femme de ménage , éventuellement halte garderie pour l'ainée, planning de congés payés et repos avec relais à votre domicile, demande d'agrément de couple....).
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, bonne grossesse
Elisabeth

[germaine]

Je suis famille d'accueil et je viens de recevoir un courrier pour m'enlever mes agréements car j'ai eu des pbs avec un travailleur social qui est en train de me détruire tout doucement.
Qqu un sait qu elles sont les raisons pour se voir enlever des agréements?
Merci de votre aide
G; :S

[sophie86]

Bonjour Germaine

Remontez un peu plus haut sur ce forum; des échanges ont déjà eu lieu sur ce sujet (la copine d'Henri, au 09/06/07). Vous constaterez que selon la loi le CG ne peut pas vous retirer vos agréments comme ça.

A priori vous avez dû recevoir un courrier stipulant ce qui vous est reproché. Il doit vous être demandé d'y remédier dans un délai de trois mois. La loi précise ensuite: "S'il n'a pas été satisfait à cette injonction, l'agrément est retiré après avis de la commission consultative".

Vous avez donc la possibilité de vous retourner. Tout dépend du bien-fondé de ce qui vous est reproché. A vous de préparer votre argumentaire.

Concrètement quelles peuvent être les raisons d'un retrait d'agrément ?
La loi dit que vous devez garantir la continuité de l'accueil, la protection de la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes accueillies. Vous devez également vous engager à suivre une formation initiale et continue organisée par le président du conseil général et permettre un suivi social de la personne accueillie.
Ce que l'on vous reproche a-t'il à voir avec une de ces obligations ?

Dans tous les cas, il n'est pas utile de paniquer. Les retraits d'agréments ne sont quand même pas courants. Vous avez la possibilité de préparer votre défense.

Courage (tu)

[françoise]

Bonjour
Je viens de recevoir du cg de mon departement une mise en demeure,et menaces de retrait d'agrement pour soit disant avoir manquer (de respect et de serenité avec les professionnels intervenant quotidiennement aupres des personnes accueillies et que dans le cas contraire ,il considere que la protection de la santé de ces personnes vulnerables n'est plus garantie et qu'il serait alors amener a me retirer en urgence mon agrement sans aucune autre forme d'injonction ni consultation prealable de la commission consultative de retrait d'agrement) voilà leur propos.
Sachant que ce sont des aides soignantes d'un ciad voisin qui interviennent a la toilette quotidienne, et que celles ci viennent tout les jours entre 12h et 12h30, coupent le repas de cette acceuillie; la seule reflexion que j'ai pu faire a une aide, c'est de remettre cette dame devant son fromage apres l'intervention de celle ci, si çà c'est un manque de respect ?
Par contre, plusieurs fois, j'ai moi meme mis des couches dans la poubelles car ces dames les avaient laissées dans le lavabo; et le linge sale par terre alors ,que poubelle et corbeilles de linge sale sont cote a cote.Que doit on faire a ces propos qui sont forcement plus credibles que les miens ? Sachant qu'à ce jour l'AS du CG se permet de telephoner a la famille de mes nouveaux acceuillis en leurs disait de faire un avenant pour 2 mois d'essai, en quoi çà la regarde ? Le CG a t il le pouvoir et le droit de vouloir savoir qui nous sommes sur le point d'acceuillir ? ou c'est nous acceuillant familial qui choisisons nos acceuillis, car jusqu'a preuve du contraire c'est nous qui nous occupons de nos personnes.
L'AS m'a dit qu'elle a su que j'ai acceuilli car elle a reçu le contrat , ce qu'il me semble legal.  
J'espere que vous pourrez porter des reponses a tout çà ! car pour moi, c'est un abus de pouvoir de la part de cg et de l'aide soignante qui joue avec eux: merci de vos reponses,,,,,françoise

[marie-josette]

Bonjour Françoise

Pas de panique, pour retirer un agrément, il faut quand même plus qu'un manque de respect et de sérénité avec des intervenants infirmiers, qui à mon sens maltraitent plus votre accueilli en ne respectant pas leurs heures de repas, et qui eux ont l'air de manquement  à l'hygiène et au respect de la personne.
A mon avis vous devriez faire un courrier  en recommandé à votre Président du CG ou à la responsable du service PA PH  expliquant les faits, et les paroles que vous avez eu avec le SSIAD. Et qu'en aucun cas vous ne maltraitez votre accueilli. Vous devriez avoir son médecin qui intervient chez vous pour confirmer vos dires.
Restez courtoise mais bien déterminée à faire valoir vos droits, par tous les moyens dont nous disposons. Ayez le maximum de preuves à démontrer.
Si vous lisez ce forum, vous y trouverez des cas ou le CG a fait machine arrière, lorsqu'aucun fait valable n'a pu être établi. Si votre accueilli se trouve bien chez vous, elle pourra également parler en votre faveur ainsi que sa famille.
Pour ce qui est du choix de vos accueillis, vous restez libre d'accueillir qui bon vous semble, en faisant attention  à rester dans vos limites pour des cas lourds.
L'AS n'a pas à intervenir dans vos contrats, et si un mois d'essai vous semble suffisant ainsi qu'à l'accueilli ou son représentant, vous n'êtes pas obligée de suivre ses directives. Un contrat se négocie uniquement avec vous et votre accueilli. Vous avez seulement l'obligation de remettre un exemplaire signé au CG, sans avoir à le modifier si vous êtes restée dans le cadre légal. Bon courage

Cordialement

[marthe]

Bonjour Francoise,
Pas de panique ! Tout d'abord rédigez une lettre recommandée à tout ce petit monde mal discipliné  en leur proposant des planches d'heures et surtout en précisant que c'est pour le bien-être de vos pensionnaires, aussi vous leur faites savoir d'être plus discret et d'avoir plus d'hygiène car une couche sale dans un lavabo dérange et met mal à l'aise la pensionnaire de montrer une partie de son intimité et surtout un manque de respect surtout faites une copie de vos courriers. Un petit conseil faites des photos de tout ce qui se trouve dégradant pour vos pensionnaires et adressez votre courrier au Président avec tous vos courriers et photos et témoignages au Président car tout cela donne des preuves solides à votre galère actuelle.
je vous souhaite bon courage.
Cordialement,
Marthe

[verniol]

Bonjour Francoise !

Je vois que vous vivez des problèmes  en tout point identiques aux notres. Dans le cas ou le CG serait tenté de vous retirer votre agrément ,on a voulu le faire pour nous pour a peu prés les mêmes motifs, n'hésitez surtout pas, contre-attaquez en assignant le CG au tribunal administratif . Ce que nous avons fait et les résultats sont probants. Prenez conseil auprès de Maître Bernard Debaisieux, c'est un très bon avocat.
Courage
Claude et Christian

[joelle 59]

je me permets de vous contacter , une simple lettre recommandée aura suffi pour que je doute de moi au point de ne plus avoir envie de continuer ce travail  d'accueillante.
Je suis convoquée au bureau de ma reférante, vendredi prochain par le conseil general. Je ne sais ce que l'on me reproche à part selon leur expression : "differents griefs " ; une famille m'a retire leur maman suite à la visite de sa fille qui habite dans le sud .  Selon ses dires elle a trouvé sa maman très changée (cette dame est atteinte de la maladie d'alzheimer). En deux jours cette dame est partie  . J'ai eu des difficultés a etre indemnisée . Ce n'est que suite à ma lettre recommandée dans laquelle je les mettais à demeure de respecter les termes du contrat que nous avions signé à l'arrivée de leur maman en novembre dernier que j'ai pu enfin toucher les indemnités qui me revenaient .
Je pense que tout vient de là . Qu'auront ils inventé pour me nuire ?
Je n'en dors plus.  Ma reférante n a rien voulu me dire. Il est noté dans ce courrier que je peux être accompagnée par une personne de mon choix. Qui dois je prendre ? Je ne fais partie d aucun syndicat.
J

[Etienne]

Bonjour Joëlle,
Pas de panique : sauf en cas d'actes gravissimes, un agrément ne se retire pas du jour au lendemain. Votre CG demande à vous entendre, pour "tirer au clair" les accusations éventuellement portées contre vous. Ca me semble normal.
1) Relisez tout de même les articles Article R441-11 à R441-15 du Code de l'action sociale et des familles (cliquez ici : http://www.famidac.fr/article91.html#R441-11) et veillez au respect de vos droits.
2) Vous êtes adhérente de l'association Famidac : à ce titre, vous pouvez recourir à notre assurance "Protection juridique des accueillants familiaux" en suivant le mode d'emploi en ligne sur http://www.famidac.fr/article644.html (voir l'Espace adhérents du site).
Plus par téléphone (je n'arrive pas à vous joindre, votre ligne est toujours occupée : ce sera donc demain matin...)
Cordialement, Étienne

[Leatitia]

Bonjour, j'ai parcouru les différents messages mais il n'y en a aucun qui correspond à ma demande. Le Conseil Général a-t-il le droit de venir retirer une personne accueillie chez une accueillante, et de l'informer que son agrément lui ai retiré de suite. C'est- à -dire sans préavis, sans courrier auparavant. A savoir que l'accueillante familiale a été plusieurs fois harcelé par le C.G. (visite de la coordinatrice à midi pour voir ce que l'accueillante donnait à manger à ses accueillies, reproche de donner du surgeler ect...la liste serait trop longue, toutes ses interventions n'étaient faites que pour mettre la pression à l'accueillante, depuis un certain temps elle n'avait plus qu'une seule personne âgée, car elle a déménagée des Villas Family car elle ne pouvait pas s'en sortir. Malheureusement elle n'a pas aviser de suite le C.G. La coordinatrice est bien sûr venu la voir et elle lui a préciser qu'elle n'avait plus le droit de prendre une deuxième personne.
Elle a donc plus qu'une seule personne âgée, qui malheureusement ne se plaît pas chez l'accueillante et lui en fait voir de toutes les couleurs, et je ne peux pas citer la suite, mais ce que je peux vous dire c'est que l'accueillante n'a jamais maltraité cette personne, bien au contraire, mais aujourd'hui, du jour au lendemain elle se retrouve sans rien, car je vous l'ai dit au début, on lui a retiré sa personne âgée sans sommation ainsi que son agrément. Il n'y a pas eu maltraitance, mais je pense que le C.G. et tout l'entourage y compris les intervenants ont fait le nécessaire pour que quelque part il y ai eu maltraitance. Pouvez-vous me répondre.
Merci Cordialement

[sophie86]

bonsoir Laetitia

que peut-on vous répondre avec précision alors que vous n'évoquez qu'une partie de ce qui se passe... :S
Si vous avez parcouru ce sujet, alors vous avez dû lire qu'un CG ne retire pas un agrément sur le champ (sauf cas gravissime): le dossier de l'accueillante familiale doit d'abord passer en COMMISSION DE RETRAIT D'AGREMENT.
L'accueillante familiale en question doit reprendre point par point ce qu'on lui reproche, les visites ou les pressions qu'elle a subies et se défendre en toute bonne foi. S'il y a eu abus de la part du CG, il faut le dénoncer.
Dans tous les cas, il faut entendre ce qu'ils ont à lui reprocher et donner sa version des choses.
cordialement...

[fanny]

BONJOUR A TOUS
Je viens de recevoir un retrait d'agrement de mon cg le 1er decembre 07 ! J'ai recu le cheque de pension de mes acceuillie, dois je l'encaisser ou pas ne sachant pas quand mes acceuilli seront replacés ?
Fanny

[marie-josette]

Bonjour Fanny

"Je viens de recevoir un retrait d'agrément de mon cg le 1er decembre 07"

Votre message n'est pas très explicite, ou ai-je manquée un épisode !!!!
Vous n'avez pas l'air étonné de ce retrait.
Étiez-vous au courant que vous alliez avoir ce retrait d'agrément ? et les raisons ? Êtes-vous déjà passée par une commission de retrait d'agrément ? Est-ce un retrait en urgence ? On n'enlève pas les agréments par un simple courrier. Si tel est le cas réagissez.
Que vous dire de plus je n'ai pas assez d'éléments pour vous donner de réponse,
Dans tous les cas vous avez droit à votre salaire  de novembre et vos indemnités et mise a dispositions des pièces. si ceux-ci n'ont pas été réglés
En attendant d'en savoir plus  si vous désirez nous communiquer plus d'infos
Cordialement

[sophie86]

bonsoir Fanny

ce chèque comprend (normalement) le salaire du mois écoulé. Donc vous devez toucher votre rémunération.

Pour ce qui est des frais d'entretien et du loyer, s'ils vous sont versés d'avance (pour le mois suivant),  vous pouvez les encaisser mais si vos pensionnaires partent rapidement, vous devrez remettre le trop perçu.

cordialement

[louvet jocelyne]

Je suis moi-même accueillante d'une personne depuis 8 ans sans problème je suis en demande d'un deuxième agrément, mais à lire tous ces témoignages de retrait d'agrément on peut se poser  quand même des questions de voir tous ses retraits d'agrément. Pour la plupart des cas ,sans raisons vraiment valable, à en lire les témoignages.
je m'aperçois qu'il  suffit d'un témoignage mal interprété pour subir tout cela
On parle de respect de la personne de la dignité : l'impression que cela me donne c'est que dans ces enquêtes sociales, qui sont légitimes et indispensables pour le bon déroulement de l'accueil (ce n'est pas ça que je reproche) c'est l'attitude de certaines agents qui se permettent une autorité, une désinvolture une curiosité malsaine et non en rapport avec l'accueil.
Et ces mêmes personne parlent de dignité de respect de l'autre; alors expliquez-moi !

[valerie a]

j'ai eu mon agrement d'accueillant familial en juin 2007 pour une maison sur montelimar dans la drome.
le logement étant un peu petit nous avons cherché et trouvé une grande maison en ardèche. j'ai contacté le conseil général de la drome un mois et demi avant mon déménagement qui m'a répondu par courrier qu'une fois installé dans ma nouvelle maison je n'avais quà constacter le conseil général de l'ardèche et mon agrément serait transféré.
une fois que je l'ai contacté j'ai eu la mauvaise nouvelle que mon agrement était caduc car je n'avais pas respecté le delais de 15 jours avant le déménagement.  comment pouvais je le savoir?  personne ne m'avez parlé de ce delais. de plus  je suis également assistante maternelle et si j'arrive à récuperer mon agrement d' accueillant familial il va falloir d'aprés le monsieur du conseil général que j'arrète l'acceuil des enfants.
est ce quelqu'un pourrait me dire si je peux effectivement comme me l'avait annoncé le drome rester assistante maternelle?
est ce que j'ai un recourt quelconque pour récuperer mon agrement car j'ai vendu ma maison sur montélimar pour en acheter une plus grande pour exercer mon metier dans de meilleures conditions.
 pour le moment le monsieur du conseil a annuler mon agrement.

merci de votre aide et de vos réponse

[Joelle 33]

Bonjour Valérie,

Voici la règle :
L'agrément d'assistante familiale a une validité nationale. Il n'est donc pas remis en cause lorsque l'assistante familiale change de département, sous réserve d'en faire la déclaration préalable.
L'assistante familiale doit informer de son adresse, au moins quinze jours avant son emménagement, le président du Conseil général de son nouveau département de résidence. Cette déclaration prend la forme d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à laquelle est jointe une copie de la décision d'agrément ou de l'attestation d'agrément tacite.
Le président du conseil général d'origine doit transmettre le dossier de l'assistante familiale au président du conseil général du nouveau département de résidence dès que celui-ci en fait la demande.
Articles L421-7 et R.421-41 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

Il faut savoir que beaucoup de départements n'acceptent pas que vous soyez en même temps accueillante familiale et assistante familiale : il est probable que l'on vous demande de choisir...

Cordialement,

[Irène]

Bonjour Valérie,
Voici les textes de loi concernant l'accueil familial et le changement de résidence. Je suis accueillante familiale en Ardèche et aussi correspondante ressource pour famidac. Vous pouvez me contacter au 04 75 94 40 01 J'avais déjà répondu à votre message dans une autre rubrique du forum.
Article R441-10 (inséré par Décret nº 2004-1538 du 30 décembre 2004 art. 1 Journal Officiel du 1er janvier 2005)
En cas de changement de résidence à l'intérieur du département, l'accueillant familial doit notifier sa nouvelle adresse au président du conseil général par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un mois au moins avant son emménagement.
Lorsque l'accueillant familial change de département de résidence, il notifie, dans les mêmes formes et délais, son adresse au président du conseil général de son nouveau département de résidence, en joignant un copie de la décision mentionnée à l'article R.441-5.
Le président du conseil général du département d'origine transmet, à la demande du président du conseil général du nouveau département de résidence de l'accueillant familial, le dossier visé à l'article R.441-2.
A bientôt
Irène

[terzo]

Nous avons accueilli Daniel P en juillet 2007
Tout se passait bien jusqu'au jour ou étant moi même hospitalisée en urgence j'ai laissé Daniel aux soins de ma fille de 18 ans. Ce jour Daniel a mit une gifle à mon fils de 6 ans
A la suite de ceci j'ai eue un avertissement du CG me rappelant mes devoirs de présence.
J'estime que c'est un cas de force majeure et que de plus il n'était pas seul puisque ma fille de 18 ans était là.
Quelques mois s'écoulent sans problème et mon fils Raymond me rapporte des propos à caractère sexuel que Daniel lui aurait dit. Ce jour là j'étais présente au même niveau  ds la maison mais pas ds la même pièce.
Je contacte le conseil G qui me retire Daniel en évoquant le fait que mon fils était en danger.
Je reçois ce jour un courrier du CG qui suspend mon agrément et doit statuer sur mon sort ds un délai de trois mois ; il me demande de ne plus accueillir d'autres personnes en attendant.
Que dois je faire ? je suis persuadé d'une injustice.
fanny 25

[\"La copine d\'Henri\"]

Bonsoir Fanny,

A ma façon de voir, le Conseil Général peut vous demander l'arrêt d'un accueil. S'ils considèrent que votre fils est en danger, ils peuvent en conclure que les conditions pour maintenir cet accueil risquent de ne plus être remplies. D'ailleurs, j'imagine que vous n'avez aucune envie d'accueillir quelqu'un qui représenterait "un danger" pour votre famille.

Ceci est bien différent d'une procédure de retrait d'agrément ...

En cas de retrait, le C. Général doit vous dire ce qui ne va pas, pour que vous puissiez y remédier pendant ces trois mois. Le seul motif ne peut pas être que "votre fils est en danger". On ne retire pas un agrément parce qu'un accueil devient impossible ...

Après ces trois mois, le Président du C. Général doit réunir la commission consultative de retrait. Il doit vous prévenir de la date de cette rencontre et des motifs de l'éventuel retrait, au moins, un mois à l'avance. Vous pourrez ainsi faire part à cette commission, par écrit ou en personne, de vos allégations. Vous pouvez aussi vous faire accompagner par un conseil de votre choix.

Pour retirer un agrément, le Président du C. G. doit suivre la procédure prévue par la Loi. Et cette même Loi établi la méthode de défense de l'accueillant.

Bonne continuation
"La copine d'Henri"

PS : en tant qu'adhérente de l'association Famidac, vous êtes couverte par notre assurance "Protection juridique des accueillants familiaux" : contactez-la sans attendre, en suivant le mode d'emploi en ligne à la rubrique "Espace adhérents" de http://www.famidac.fr/article644.html.

[terzo fanny]

bonjour Madame

je vous remercie de vos bon conseils
je suis intimement persuadée que le conseil G à dépassé les limites et je compte faire ce qu'il faut pour me défendre.
je remercie également le président de famidac qui nous a bien rassurés je me sents bien soutenue.le fait de se sentir entendue et pas seul est très important...
merci encore de votre bienveillance.
bien sûre je vous tiendrais au courant de la suite des évenements.
bonne journée à vous tous et bon courage.
fanny

[Nicole]

boujour à tous,

j'aimerais poser une question que doit on faire quand une personne est supposé être remplacée par sa remplaçante est qu'elle est contrôlée par le CG et que la remplaçante ne se trouve pas au domicile de l'accueillante, et reçoit une lettre A R comme quoi elle allait passer devant la commission de retrait d'agrément pour faute grave qui est responsable dans ses cas là ?
j'aimerai une réponse rapide en vous remerciant tous a l'avance. bonne journée à vous tous .

[gaby]

bonsoir nicole,
je pense que tout cela dépend du temps quelle n étais pas la !!
car j ai moi meme demandé si je pouvais durant un court instant quitter le domicile car il faut bien faire 2 ou 3 course ou la pharmacie enfants a allez cherche a l école etc... et j ai eu un avis favorable de ma conseillère du CG pour un cours instant je suis dans le 16
mais pour se qui est de votre responsabilité vous l êtes a 100 % dans toute situations d'après ce qu on m'a dit
je vous souhaite bon courage
amicalement
Gaby

[Nicole]

Bonsoir

c'est un peu fort puisque la remplacante était dans la maison de l'accueillante quand elle est partie une heure pour faire des achats de materiel pour rénover sa maison et que le controle s'est fait en deux fois ,
la première elle n'était pas là puisque sa remlacante était supposée etre au domicile,
la deuxième elle était là et l'évaluateur ne lui à rien dit
aucune remarque. ce sont ses accueillies qui l'ont averti qu'elle était passée une première fois, mais avis que la remplacante est responsable de ce cas puisque que l'accueillante était partie confiante en laissant ces accueillis au soins de sa remplacante, de plus c'est une remplacante régulière qu'elle paye en chéque emploi service chaque mois pour une durée de 12 heures par  mois,
donc ma question est elle responsable de ce cas?
de plus c'est une voisine à une dizaine de metres de sa maison, donc à t- elle était chez elle le temps que l'évaluateur soit passer, l'accueiante ne peut-etre responsable puisqu'elle l'a paye pour les heures qu'elle est supposée passer chez elle,  preuve à l'appui par les talons de cheques.
merci de me repondre et bonne soirée

[Etienne]

Bonsoir Nicole,
L'accueillant ou son remplaçant n'est pas tenu d'être constamment PHYSIQUEMENT présent. Encore faut-il que les personnes accueillies sachent à tout moment où il est comment le joindre, rapidement et très facilement, au moindre problème.
Votre histoire est sacrément biscornue et nous n'entendons ici que vos arguments.
Ne nous demandez donc pas de prendre position : ce forum ne remplacera ni notre assurance de protection juridique, ni la commission de retrait d'agrément qui entendra les arguments de cette accueillante, assistée par un conseil de son choix.
Si elle n'a rien à se reprocher, rassurez-la : les représentants de votre association départementale (ou, s'il n'y en a pas, des accueillants familiaux) participent à cette commission et soutiendront, je l'espère, des points de vue "de bon sens".
Courtoisement, Étienne