Augmentation du SMIC et du MG

[gaby]

bonjour a tous,
on ma dit que le smic augmentait en mai de 2,3 % es que ça fonctionne aussi pour nous et comment faire faut il refaire un contrat avec les accueillis ou un simple avenant ou alors sa se fait tout seul ?  
merci d avance pour vos réponses bonne journée cordialement gaby

[MF57]

bonjour Gaby
l'augmentation du SMIC est valable pour tous ceux qui touchent le SMIC...
Automatique, bien sûr, l'augmentation est appliquée par les personnes qui rédigent les fiches de paie, pour le salaire de mai donc.

cordialement
Marie

[marthe]

Bonjour
j aimerai connaitre si le smic a été confimé et si pour le 1 e mais on peut appliqué les 2,3 augmentation et à combien la sujétion particuliere et entretien merci pour qui pourra répondre

[Etienne]

Bonjour Marthe,

L'arrêté NOR: MTST0809079A a été publié ce matin au Journal Officiel (voir http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018730834&dateTexte) :
A compter du 1er mai 2008,
"(...) le montant du salaire minimum de croissance applicable en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon s'établira, à compter de cette date, à 8,63 € de l'heure.
(...) le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du code du travail est fixé, en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon à 3,28 €."

Je mets à jour les exemples de bulletins de salaire en ligne sur http://www.famidac.fr/article254.html et le tableur réservé à nos adhérents.

Cordialement, Etienne

[sylviane]

bonjour,
hier soir a la television iis n ont indique le smic au 1er juillet a 8.71 et pour le mininum garanti ou avons nous le renseignement.merci d avance. amities.
sylviane

[christine]

Bonjour
Pour le MG d'après mes calculs j'ai trouver 3.31€  mais est ce juste ?

[Etienne]

Bonjour,

Effectivement, le SMIC et le MG devraient être prochainement réévalués ; mais

1) Ne vous contentez pas de rumeurs !
Comme d'habitude, les "vrais chiffres" seront annoncés dans les actualités de http://www.famidac.fr/ dès leur publication au Journal Officiel. Et les adhérents abonnés à ce service recevront, par courriel, une mise à jour de leur tableur.

2) Pas de panique ! Pour les accueils de juin, ça ne changera rien.
Quel qu'ils soient, ces nouveaux barèmes ne s'appliqueront qu'à partir du 1er juillet, à des frais d'accueil que la plupart des accueillants ne percevront qu'en fin de mois ou en août.

Famidaquement, Étienne

[christine]

bonjour

J'ai une demande pour le mois de juillet en temporaire c'est pour cela que je voulais savoir si le MG est exact pour pouvoir annoncé un tarif à la famille en sachant qu'en en début une avance des frais d'entretiens sont demander
Merci de votre réponse

[MF57]

bonjour Christine
Si vous ne nous dites pas quel chiffre vous avez, difficile de vous dire qu'il est exact...B)
au 1er mai 2008 : le SMIC est à 8,63 €    et le MG à 3,28 €
et tout est là http://www.famidac.fr/article254.html  B)-

Marie

[christine]

bonjour MF57

Pour le MG d'après mes calculs j'ai trouver 3.31€ mais
en sachant qu'en ce moment le MG est de 3.28  et que l'augmentation et de 0.9%
à partir du 1er juillet
A cette famille j'avais annoncé le tarif basé sur 8.63 € et 3.28 € de MG
mais maintenant il me demande à combien est l'augmentation :S

[Etienne]

Bonjour Christine,

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a présenté hier en conseil des ministres le décret relevant de 0,9% au 1er juillet le salaire minimum horaire. Au 1er juillet, le SMIC horaire brut sera ainsi porté à 8,71 euros (source : http://www.travail.gouv.fr/actualite-presse/dossiers-presse/commission-nationale-negociation-collective-augmentation-du-smic-ordre-du-jour.html)
Vous pouvez donc vous baser sur les montants suivants, sous réserve de publication (très prochaine) du décret correspondant :
1 SMIC = 8.71 €
1 MG = 3.31 € ()
Famidaquement, Étienne

[christine]

(tu) Merci beaucoup donc j'avais vu juste j'suis pas trop mauvaise alors
Bonne journée

[yolande]

Bonjour à touts et à toutes

   Merci de ces bons renseignements.

   Pour l'augmentation du Premier mai ( SMIC à 8.63 € et MG à 3.28€ ), votre CG  a-t-il accepté et mis en application cette augmentation aux  personnes  soumises au régime de l' aide sociale départementale et suivies  par les associations tutélaires ou les UDAF ?
 En Haute Saône les attaches du Conseil Général (La DSSP) joue l'impasse et dit, je cite : Le conseil général n'est pas  l'employeur des familles d'accueil,  et même s' il l'était, le conseil général n'est pas habilité à s'opposer aux augmentations légales du SMIC ou du MG. La direction UDAF, et le délégué de tutelle UDAF qui transmet ou devrait après accusé de lecture ne donne pas suite. (ne voient pas, n'entendes pas ne savent pas)

Notre avocat préféré pourrait - il donner un petit conseil.

Cordialement,
Yolande Guillerey  ADFAPAH Haute Saône (70)

[Etienne]

Bonjour Yolande,

Je ne suis pas avocat, mais je sais (comme votre CG) que les frais d'accueil sont indexés sur des bases légales (SMIC, MG) qui évoluent .... et qui s'imposent à tous.
Vos accueilli ou leurs représentants légaux doivent s'informer des barèmes en vigueur et s'y conformer en temps et en heure. Sinon, ils devront tôt ou tard vous régler la différence.
Famidaquement, Étienne.

[Etienne]

Bonjour,

Le Décret n° 2008-617 portant relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal Officiel du 28 juin 2008 - voir http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019078955&dateTexte.

A compter du 1er juillet 2008,
- Le SMIC horaire passe de 8,63 à 8,71 euros
- Le Minimum Garanti (MG) passe de 3,28 à 3,31 euros.

J'ai mis à jour les exemples de bulletins de salaire en ligne sur http://www.famidac.fr/article254.html et le tableur réservé à nos adhérents (tous ceux qui sont abonnés à ce service l'ont reçu par courriel).

Cordialement, Étienne

[DENIS Catherine]

Je désirerais connaitre les nouveaux tarifs pour 2009, afin d'éviter un réajustement sur les mois suivants.
Merci.

[yveline]

Bonjour Catherine

Nous ne manquerons pas de vous informer des changements dès que nous en aurons connaissance.

Cordialement

[Etienne]

Bonjour,

Sous réserve : au 1er juillet 2009,
- Le SMIC devrait passer à 8,82 euros bruts (augmentation de 1,3%
- Le MG ne devrait pas bouger, restant à 3.31 euros...
voir http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hwddURZjZm8VbfFPRxpFD1VMY6Vg

Nous vous confirmerons ces nouveaux montants dès qu'ils seront officiellement publiés, par décret.

Pour l'association Famidac,
Courtoisement,

[Denis Catherine]

Merci, Yveline, de votre réponse et sachez que j'attends la suivante ( qui précisera les chiffres ) avec impatience.
Merci d'avance.

[guy]

Catherine
vous êtes impatiente, mais a la limite si cela est aussi important que cela alors que l'augmentation ne part qu'à partir du 1 juillet donc logiquement pour votre feuille de pais de fin juillet, vous pouvez vous même consulter le journal officiel du 24 juin qui indique le chiffre sur légifrance.
Famidac est une association qui fait tout pour aider ses adhérents, mais cela ne vous empêche pas de chercher vous aussi les informations dont vous avez besoin

[Courbon Christian]

Bonjour à toutes et à tous

Voilà ci dessous un extrait du décret du 24/06/09 paru au JORF le 26/06/2009

"JORF n°0146 du 26 juin 2009 page 10601
texte n° 28
DECRET
Décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance
NOR: MTSX0914208D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1521-1, L. 3231-2, L. 3231-4, L. 3231-6 à L. 3231-9, L. 3231-12, L. 3423-2 à L. 3423-4, R. * 3231-1, R. * 3231-2 et R. * 3231-7 ;
Vu la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, notamment son article 1er ;
Vu la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, notamment son article 24 ;
Vu le décret n° 2009-552 du 19 mai 2009 relatif au groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance prévu par l'article 24 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail ;
Vu l'avis du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance en date du 5 juin 2009 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective en date du 22 juin 2009 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1
A compter du 1er juillet 2009, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 8,82 € l'heure en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 2
A compter du 1er juillet 2009, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du code du travail est fixé à 3,31 € en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon."

Voilà on est fixés
Cordialement
Chris

[Etienne]

Bonjour Christian,

Merci pour votre excellente "veille juridique" ; ce décret a effectivement été publié au JO du 26 juin 2009 - voir http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020793248&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

J'ai mis à jour les exemples de bulletins de salaire en ligne sur http://www.famidac.fr/article254.html ;
Pour leurs bulletins de salaire de juillet, les adhérents de l'association Famidac pourront
- mettre à jour la case D15 de leur tableur : SMIC = 8,82 €.
- indiquer la bonne année de référence en case A15 : "Bases de calcul (valeurs depuis le 01/07/2009)"

Les adhérents qui n'ont pas encore ce tableur peuvent nous le demander en cliquant ici.

Cordialement, Étienne

[clarisse]

bonjour et merci d'avance .
une question : savez-vous pourquoi il n'y a pas eu d'augmentation au 1er juillet de minimum garanti ?

[Etienne]

Bonjour Clarisse,

Contrairement au SMIC, le minimum garanti (MG) ne bénéficie d'aucun "coup de pouce" gouvernemental ; comme il n'est plus utilisé que pour l'évaluation des frais professionnels (repas, déplacements, etc.), des avantages en nature dans certains cas (nourriture, logement), et ce certaines allocations d'aide sociale, il est simplement "revalorisés conformément à l'évolution des prix à la consommation, hors les prix du tabac".

Il est logique que les remboursements de frais d'entretien soient exprimés en MG.
Par contre, l'indexation des sujétions particulières (un élément du salaire des accueillants familiaux) sur le minimum garanti est une des "boulettes" de la Loi du 17 janvier 2002, article 51 ... et une mauvaise arnaque, contre laquelle nous nous insurgeons depuis la publication de cette loi. :X
Le gouvernement n'est pas pressé de la corriger, car le MG évolue beaucoup moins vite que le SMIC - voir, dans nos archives, un graphique retraçant les évolutions comparées du SMIC, du MG et de l'AAH.

Famidaquement, Étienne

[Etienne]

Bonjour,

M. Michel Sapin, ministre du travail et de l'emploi, a annoncé que le SMIC sera revalorisé de 2 % à compter du 1er juillet 2012. Le décret correspondant a été présenté aujourd'hui en conseil des ministres.

Le SMIC horaire passera de 9,22 à 9,40 €
Le minimum garanti devrait passer de 3,44  à 3,49 €.

Nous actualiserons donc très prochainement nos outils de calcul et notre contrat d'accueil...

Famidaquement, Étienne

[Etienne]

Bonjour,

A compter du 1er janvier 2013,
Le SMIC horaire passera de 9,40 à 9,43 € (tu)
Le minimum garanti restera fixé à 3,49 €.

Nous avons déjà actualisé notre Calculette du tarif d'accueil
Nous actualiserons, avant le 1er janvier, nos formulaires "Contrat d'accueil" et "Paye" (calculs automatiques et instantanés avec le lecteur PDF gratuit Acrobat Reader).

Si vous êtes adhérent(e) de Famidac, vous pourrez, comme d'habitude, vous connecter à votre compte pour télécharger, dans le cadre "Gérer mes annonce" les mises à jour de tous nos fichiers (Formulaire paye, Contrat d'accueil, Exemples d'avenants...).

Famidaquement, Étienne

[patoche86]

Oooooh B) ce qui nous fait gagner quand même 2,16€ de plus.
Joyeux Noël, bonnes fêtes, et toujours avec le sourire

Patoche

[Etienne]

Bonjour,

Le 1er janvier 2014,
- le SMIC horaire est passé de 9,43 à 9,53€
- le minimum garanti (MG) de 3,49 à 3,51€
- les nouveaux taux de cotisation sociales ont enfin été publiés sur http://www.urssaf.fr/profil/particuliers/baremes/baremes/taux_famille_daccueil_01.html ; certaines charges ont augmenté :

Taux salariaux (déduits sur le salaire brut de l'accueillant) :
- Vieillesse plafonnée, 6,60 + 0,2% = 6,80%
- IRCEM, 3,00 + 0,05% = 3,05%

Taux patronaux (à la charge de la personne accueillie) :
- IRCEM : 4,5 + 0,08% = 4,58%
Accident du travail 2014 non confirmé à ce jour : 1,10 % (en 2013)

Nous avons actualisé notre Calculette du tarif d'accueil ainsi que nos formulaires "Contrat d'accueil" et "Paye" (calculs automatiques et instantanés avec le lecteur PDF gratuit Acrobat Reader).

Si vous êtes adhérent(e) de Famidac et à jour de vos cotisations, vous pourrez, comme d'habitude, vous connecter à votre compte pour télécharger, dans le cadre "Gérer mes annonce" les mises à jour de tous nos fichiers (Bulletin de paye, Contrat d'accueil, Exemples d'avenants...).

Sinon : adhérez à Famidac ou renouvelez votre cotisation !

Dans tous les cas : meilleurs voeux à toutes et à tous -D
Famidaquement, Étienne

[Mag]

Bonjour.

Accueillant depuis 2012 une personne dans le cadre d'un contrat gré à gré, son fils n'a jamais augmenté le SMIC horaire (La personne âgée arrivée en 2012, aucune augmentation n'a été faite aux 1er janvier 2013, 2014, 2015)
La rémunération pour services rendus étant sur le contrat à 3 SMIC horaires, son fils stipule que l'augmentation ne concerne que les contrats à 2,5 SMIC Horaire (le minimum), étant donc à 3 SMIC horaire en vertu du contrat, l'augmentation annuelle du SMIC ne me concernerait pas selon lui et ce jamais c'est à dire que même dans 5 ans je devrais toujours être payé selon le SMIC de 2012.

Pouvez vous me conseiller s'il vous plait, suis-je dans mes droits de réclamer qu'il augmente les 3 smic horaire à hauteur des nouvelles augmentations (pour l'instant comme je l'ai dis je suis payé selon le SMIC de 2012) et je ne sais pas vraiment quoi faire pour lui démontrer qu'il a tort car il campe sur sa position.

Merci beaucoup, amicalement.

[duchene Philippe]

Bonjour,

Il vous roule dans la farine... Une rémunération de 3 fois le SMIC  change à chaque fois que le SMIC horaire change.
Cette année il est passé à 9,61 €  le premier janvier 2015 et donc il doit s'aligner sur cette somme.
Cela concerne pas uniquement les personnes payées à 2,5 SMIC mais toutes les personnes payées au SMIC quelque soit le coefficient multiplicateur.

De plus, pour l'entretien, c'est calculé avec des MG et encore une fois avec un coefficient multiplicateur ou pas, la valeur change à chaque fois que le MG change.
donc par exemple 4 MG  c'est 4 fois 3,52 €    car  depuis le 1 janvier 2015  1 MG = 3,52 €

Je pense qu'il faut que cette personne s'informe auprès des services public ou alors vous pouvez demander un appui auprès du Conseils des Prud'Hommes de votre département.

Cordialement,
Philippe.

[Belén]

Bonjour Mag,

En tant que adhérente de l'association, vous pouvez faire appel à notre assurance protection juridique (vous trouverez ses coordonnées sur votre compte ou pouvez nous les demander par téléphone ).

Pensez que depuis 2013 toutes vos fiches de paye sont incorrectes, ainsi que toutes vos cotisations maladie, retraite, etc... (notre article La rétribution des accueillants familiaux & l'URSSAF retrace l'évolution des Montants du SMIC horaire, du Minimum Garanti et des charges sociales).

Bon courage
Cordialement
Belén Alonso

[Mag]

Bonjour, je vous remercie énormément pour vos réponses. Je vais contacter l'assurance protection juridique.
Merci encore.
Maguy.

[Carlit]

Bonjour,
Pour les P.O. nous avons été avertis hier par le CD qu'à compter du 1er août 2018, le SMIC horaire a été porté à 9,98 € brut !
Hausse du salaire minimum des salariés à domicile :
Le 24/7/18 un avenant Salaires (S40) à la Convention collective des salariés du particulier employeur a été rendu applicable au 1er Août 2018, suite à sa publication au Journal Officiel.
Aussi, de l' augmentation du taux IRCEM (retraite complémentaire) portant le taux de 3,10% à 3,87%, à compter du 01/04/2018.
Qui a connaissance de cette info ?
Amicalement

[ABC]

Bonjour ,

Á mon avis cette augmentation du SMIC ne concerne que les salariés du particulier employeur d'emplois familiaux.
Voir ces liens : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-employeurs/particulier-employeur/taux-et-salaire-minimum-des-sala/salaire-minimum-salaries-a-domic.html  et https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-employeurs/particulier-employeur/taux-et-salaire-minimum-des-sala/taux-salaries-a-domicile---emplo.html

Même si les accueillants familiaux sont aussi considérés comme salariés du  particulier employeur
Mais pour l'accueil familial, voir ces liens : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-employeurs/particulier-employeur/taux-salaire-minimum-et-plafonds/salaire-minimum-et-plafonds--acc.html  et https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-employeurs/particulier-employeur/taux-salaire-minimum-et-plafonds/taux-de-cotisations-accueil-fami.html

Cordialement
Cédric

[ABC]

Le Smic Horaire du salarié de particulier employeur
Bonjour à toutes et à tous ,
En tant qu'accueillants familiaux , nous sommes catalogués comme salariés de particuliers employeurs.
Voilà qu'au 1ier septembre 2019 , les salariés de particuliers employeurs ont obtenu une nouvelle hausse du salaire minimum.Il est passé de 10,03 € brut au 1ier Janvier 2019  à 10,13 € brut au 1ier Septembre 2019.
Ci-joint lien : https://www.particulier-employeur-zen.com/nouvelle-hausse-du-salaire-minimum-en-2019/
Mais si nous accueillants familiaux en théorie sommes salariés de particuliers employeurs , alors pourquoi en pratique nous ne bénéficions pas aussi de cette hausse du salaire minimum???
Cordialement
Cédric

[Domi18]

Bonjour ABC,

 L'article du particulier employeur dit :
- Les partenaires sociaux ont signé un Avenant S41 du 09/01/2019 à la Convention collective des salariés du particulier employeur en Janvier 2019.
- Cet avenant, Salaires de la Convention collective des salariés du particulier, impose en effet de nouveaux salaires minimaux pour tous les employés à domicile. (lire : au domicile de l'employeur)

L'Accueil Familial n'est malheureusement pas partenaire de cette convention collective hélas !  
Par contre nos accueillis doivent tenir compte de ce nouveau taux horaire pour les remplaçants à leur/notre domicile.
Bien amicalement,

[deloison]

Bonjour à tous,
donc je résume, nos accueillis payent plus cher nos remplaçants que nous!
pour le crédit d'impôt il sont considérés comme "chez eux" donc 50% de remboursement parce qu'ils nous "emploient" mais nous, nous n'avons droit a rien parce qu'ils habitent chez nous!!??:)o
Vous ne trouvez pas qu'il y a" comme  un défaut" dans le système??!!!!:o:?

[Domi18]

Bonjour Deloison,

Tous les avantages perçus par vos accueillis leur permettent de vous donner du travail à plein temps, sur du long terme et à votre domicile ........ce qu'ils ne pourraient pas faire s'ils ne les percevaient pas et vous dites n'avoir droit à rien !!!
En fait ces aides, c'est l'accueillant qui les perçoit indirectement. Je crois que le "système" pour une fois est très bien fait car il bénéficie autant à l'accueilli qui à besoin d'une prise en charge, qu'à l'accueillant qui à besoin d'un travail (tu)
Courtoisement,