Repos hebdomadaire et vie privée... :X

[Dominique]

Depuis sept ans, nous accueillons deux adultes handicapés mentaux légers, placés sous tutelles de l'UDAF et de l'ATO Mieux Vivre. (60)

Depuis sept ans, nos accueillis vivent à notre domicile 24h/24, 365j/an, exception faite de deux semaines de congés pendant l'été,  période pendant laquelle ils partent visiter la France avec ATOLL.

En dehors de cela, nous n'avons plus la moindre vie privée. Nos accueillis participent à des activités imposées par le CMP auquel nous sommes rattachés sans qu'aucun dialogue visant à prendre nos accueillis ENSEMBLE au moins 1 après-midi par semaine ne soit possible. Impossible donc d'avoir ne serait-ce qu'une demie journée pour respirer un peu.

EST-CE LE RETABLISSEMENT DE L'ESCLAVAGISME ou avons-nous un minimum de droits dans ce cas ?

Par avance, merci pour votre réponse.
Dévouées salutations,
Dominique LAHAXE

[gigi]

Pourquoi ne pas faire venir une personne à votre domicile, la journée ou le week-end ? Cette personne serait payée par l'association UDAF ou l'ATO. Vous avez
tout à fait le droit de le faire en avertissant les associations tutélaires quelques jours à l'avance.

[Arthur]

Bonjour Dominique,
Nous sommes, Viviane et moi-même, exactement dans le même cas que vous, et ce depuis 14 ans.
En termes de droits il n'y en a aucun, hélas
C'est un choix de vie que vous avez fait, volontairement, ou pour quantité d'autres raisons.
Pour notre part, les services sociaux ont fini par se rendre compte, il y a 5 ans environ, que nous avions, comme vous, besoin de souffler un peu.
La mise en place a demandé plus de deux ans....
Nos 3 pensionnaires se rendaient une après-midi tous les 15 jours dans un CMP situé à plus de 80 kms, pour participer à des repas ou autres activités "thérapeutiques".
Déplacement aux frais de la sécu...
Deux heures de déplacement pour deux heures d'activités là-bas, sauf repas où ils partaient plus tôt.
Cà a duré un an et demi environ, maintenant plus rien.
Parce qu'ils ont changé de psy (retraite).
Et de "secteur".
La reprise a bien été évoquée par les services sociaux...(dans un CMP plus proche...)
Mais peut-être faudra-t-il a nouveau deux ans pour que çà se remette en place...
D'ici-là Viviane sera en retraite.
Moi j'y suis déjà.
Parlez-en toujours aux servives sociaux.
N'est-ce pas quelque part un peu leur boulot que de faire parfois dans la considération humaine ?
Cordialement,
Arthur

[\"La copine d\'Henri\"]

Bonjour Dominique,

Votre cas me semble différer amplement (et heureusement) de celui des esclaves. Je ne crois pas que les esclaves avaient, au préalable, signé un contrat avec leurs "employeurs" ;-) !!!

Plus sérieusement, comme tous les accueillants familiaux, vous avez droit à des congés (deux jours et demi ouvrables par mois de travail)s. Congés que vous pouvez (pour ne pas dire, devez) prendre de façon effective. - voir notre article "Comment organiser les congés de l'accueillant(e) ?"
Faites vos calculs, cela fait bien plus de deux semaines par an !!!

Si ce n'est pas encore le cas, précisez dans votre contrat, à quel moment vous voulez prendre vos vacances. Pendant votre temps de congé, les tuteurs respectifs des personnes que vous accueillez devront leur trouver une alternative. Si vous êtes sympa et gentille, vous pouvez, éventuellement leur donner un coup de main dans leur recherche !!! S'ils ont des difficultés, glissez-leur à l'oreille que les organismes de vacances adaptées fonctionnent toute l'année et pas que deux semaines en été ! Ou plus simple encore : qu'il y a des accueillants familiaux qui font de l'accueil temporaire.

Quand au fait de pouvoir se libérer une après-midi de temps en temps, il faudra vous organiser par vos propres moyens.

Bon courage
     "La copine d'Henri"

[Arthur]

Bonjour à Dominique et à la copine d'Henri,

C'est vrai qu'il est question, quelque part, d'un droit à congés...théorique...
(qui est de cinq semaines au total)
Cà doit être quelque part du côté de l'Article L442-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles :
"Ce contrat prévoit également les droits et obligations des parties ainsi que les DROITS en matière de congés annuels des accueillants familiaux et les modalités de remplacement de ceux-ci."
Il est bien question d'un DROIT à congés, mais le contrat-type est beaucoup plus restrictif :
"Dans la limite du droit à congé tel que défini à l'article L. 223-2 du code du travail, soit deux jours et demi ouvrables par mois de travail, l'accueillant familial peut s'absenter SI une solution permettant d'assurer la continuité de l'accueil est mise en place."
Quand on sait que "la solution de remplacement" doit avoir l'agrément de la personne accueillie et est sous contrôle du Conseil Général, çà réduit encore considérablement ce DROIT à congés.
En fait, on s'aperçoit que l'accueillant a surtout droit à une indemnité.

Quant aux "organismes de vacances adaptées" évoqués par la copine d'Henri, le seul que je connaisse ne fonctionne pas toute l'année, et a un coût prohibitif (de l'ordre de 1500 Euros pour 2 semaines, tant et si bien que la déléguée à la tutelle de l'UDAF nous a déjà prévenus "qu'étant donnée l'augmentation conséquente dont nous avons bénéficié cette année", nos pensionnaires, qui étaient partis 3 années de suite, "ne pourraient très certainement plus en profiter l'an prochain"...
Et nous non plus, par voie de conséquence...

Le DROIT en matière de congés annuels des accueillants familiaux était, parait-il, un des grands thèmes de la Loi de Modernisation Sociale.
On l'a considérablement réduit, semble-t-il.

Cordialement,
Arthur

[\"La copine d\'Henri\"]

Bonjour,

Je pense que dans ses commentaires (que je peux comprendre, bien sûr ;-), Arthur oublie un élément très important : la capacité "d'accepter n'importe quoi" de certains accueillants, pour après se plaindre.

Je vais essayer de m'expliquer: Sur ce forum nous nous plaignons de ne pas être considérés comme des vrais travailleurs parce que nous ne relevons pas du Code du travail. Sacré Code !!! Et pour une fois que nous relevons du Code du travail (c'est le cas en matière de congés payés) nous continuons à nous plaindre !!!

Nous avons une Loi, pourquoi les accueillants ne s'efforcent-ils pas de l'appliquer ? Pourquoi des accueillants qui seraient capables d'aller aux tribunaux pour un euro supplémentaire dans le loyer, répondent à leurs problèmes de congés payés par le catastrophisme et la résignation ? Remettons nous aussi, de temps en temps, un peu en cause !!!

Quand un accueillant signe un contrat précisant que le troisième W.E. de chaque mois, il sera en congé et que la personne accueillie pendant ce temps ne sera pas présente au domicile de l'accueillant, je vous prie de croire que cet accueillant prend tous ses congés !!! Vous avez déjà essayé ?

Quand au fait que "la solution de remplacement" (pas toujours très évidente à trouver, certes) doit être connue par le C.Général ... je répète que les accueillants temporaires existent et que donc, "la solution" peut être connue et même agréée !!!

Et pour le prix des séjours adaptés ... est-ce que vous pensez que la tutrice des personnes que nous accueillons, tiendrait le même discours au directeur du centre dans lequel ils habiteraient et qui fermerait ses portes quatre semaines au mois d'août et une semaine à Noël ?

Je pense qu'il vaut mieux ne pas oublier quelles sont les responsabilités de chacun des intervenants dans un accueil. A nous, accueillants, de bien préciser notre façon de travailler, et aux personnes accueillies, leurs attentes, en signant un contrat "en béton". Au Conseil Général de  s'assurer que la mise en place est bonne et que les termes du contrat sont respectés. Aux tuteurs, de payer. Prendre des congés ... c'est peut-être la responsabilité de l'accueillant ?! Ou vous préférez attendre que "quelqu'un vous les donne" ?!!

J'aime beaucoup mon travail, et pour moi, les vacances sont sacrées. Je pense avoir fait connaître ces deux détails aux services du C. Général avant même mon agrément. Je pense qu'ils ont compris. Et je peux dire que ça fonctionne !!!

Bon courage à vous
       "La copine d'Henri"

[Etienne]

Bonjour,
Bravo, "La copine d'Henri" !
100% d'accord avec toi.
Famidaquement, Etienne

[Arthur]

Bonjour,

Bien que je sois en partie d'accord avec la copine d'Henri, je considère, sans vouloir polémiquer, que l'approuver à 100% c'est faire peu de cas des milliers d'accueillants familiaux qui se trouvent confrontés au problème du remplacement, et aussi et surtout parce qu'ils ne pratiquent pas les mêmes formes d'accueil que vous.
On ne devient pas toujours accueillant familial par vocation ou grandeur d'âme. Quelquefois, et bien souvent, parce que la maison s'est vidée de ses enfants et qu'à cet âge on est bien souvent de même confronté à un problème de chômage.
On peut alors "accepter n'importe quoi", ne serait-ce que par ignorance, pour des causes diverses.
Il ne faudrait pas oublier par ailleurs que si l'indemnité de congés payés est applicable depuis Janvier 2002, beaucoup d'accueillants ne la perçoivent que depuis Janvier 2005, voire pas encore pour ceux qui n'ont pas encore signé les nouveaux contrats.
Quand on sait les restrictions imposées par le contrat-type et la Note d'Information de la DGAS, je me permets de douter que tout aille bien dans le monde de l'accueil familial en matière de solution de remplacement et de possibilités de prise effective de congés.
(Rappelez-vous, entre autres, le cas d'Annette, alors que le contrat-type et la Note d'Information n'étaient pas encore publiés...)
Pour terminer, un petit rappel à la copine d'Henri qui dit que "Et pour une fois que nous relevons du Code du travail (c'est le cas en matière de congés payés)", la seule référence au Code du Travail en la matière se trouve dans l'Article L442-1 du CASF, qui dit en substance :
"...ainsi qu'une indemnité de congé calculée conformément aux dispositions de l'article L. 223-11 du code du travail ;"
Les accueillants relèvent du Code du Travail, certes, mais seulement pour le mode de calcul d'une indemnité, point final.
Il y a encore beaucoup de chemin à parcourir.
Et je pense que le constater n'est pas "catastrophisme et résignation".

Cordialement,
Arthur

[Bernard de Toulouse]

Bonjour Arthur et les autres,

Je suis tout à fait d'accord avec la relativité de la sujetion des accueillants familiaux au code du travail. Cette question du congé hebdommadaire rejoint le vaste sujet des congés payés traité par ailleurs sur ce forum.

Sur le plan global, je pense aussi que certaines familles d'accueil "en acceptent" certainement un peu trop et que c'est justement à travers les discussion de ce forum qu'elles pourront prendre conscience de leurs droits.

A nous de les y aider.
Bien à vous

[Dominique]

Merci à Tous pour vos réactions et tout particulièrement à Arthur qui nous parait avoir parfaitement compris le sens de notre message.
Nous ne voulons utiliser ce forum ni pour nous plaindre, ni pour polémiquer, mais simplement pour échanger avec les autres membres des avis sur des questions pratiques.
Bien sûr, le terme esclavagisme est à prendre au ènième degré, mais intervenant sur ce forum, nous ne pensions pas susciter de telles remarques dont certaines peuvent être considérées comme mal-venues.
Lorsque l'on vit dans des petits villages de campagne, il n'est pas si simple de se faire remplacer. Mais peut-être aurions nous dû être plus précis dans la question posée car celle-ci était relative aux rapports Familles d'accueil / Centre médico-psychologique.
Comment faire en sorte  que ces derniers prennent en considération le TRAVAIL des Familles d'accueil et leurs avis, sachant que nous sommes semble-t-il les mieux placés pour connaitre nos accueillis ?
Encore merci à Tous.
Dominique

[Marie Josette]

Bonjour
Je suis d'accord avec vous, nous en acceptons beaucoup trop et on pète les plombs, seulement quels sont nos droits ? Avant la nouvelle lois je prenais un week-end par mois de repos + 34 jours répartis en trois fois dans l'année pour mes congés.  Mes pensionnaires payaient ma remplaçante à mon domicile et diminuaient mes jours sur mon salaire. Puis-je continuer sur ce tableau là avec la nouvelle loi ? Oui c'est grâce à vous et votre site que l'on trouve nos droits que ferions nous sans vous ?
Merci de nous aider à mieux vivre notre métier
Bonne journée à tous

[Etienne]

Bonjour,

- à Dominique, qui écrit : "nous ne pensions pas susciter de telles remarques dont certaines peuvent être considérées comme mal-venues"
Vous ne l'aviez peut-être pas vu, mais le message de "La copine d'Henri" était truffé de "smileys" du type ;-) ou :-) qui signifient ou
Je viens de les convertir, pour les non initiés qui auraient pris toutes ses remarques au premier degré...

- à Marie Josette : vous n'êtes pas forcée de tout accepter. Le contrat type national n'est qu'une base minimale, tout se négocie. Vous ne devriez perdre aucun de vos avantage précédemment acquis du fait des nouveaux textes. Vous pouvez même profiter de la signature des nouveaux contrats pour y faire ajouter des précisions et clauses supplémentaires.

C'est bien pour celà que nous avons mis en ligne quelques exemples d'avenants au contrat d'accueil et de mentions particulières (cliquez ici : http://www.famidac.fr/rubrique210.html )

Bon courage !
Famidaquement, Etienne

[Arthur]

Bonsoir Marie Josette,

Bien sûr que vous pouvez continuer (le cas est prévu dans le nouveau contrat-type), c'est même fortement recommandé par la copine d'Henri... ;-)

Cordialement, Arthur

[Marie Josette]

Bonjour Etienne et Arthur.
Ajouter ce repos mensuel dans Avenant congés (ce qui n'est pas à mon point de vue des congés mais du repos) où dans obligations matérielles de l'accueillant ?
Je spécifie que je me fais remplacer chez moi et que mon salaire est versé à mon remplaçant !
Ce qui me chagrine c'est que nos remplaçants maintenant ont droit, eux, au chômage donc augmentation de cotisation de 4% patronale !!!!
Nos pensionnaires ont peut-etre droit eux aussi de refuser de payer un supplément ?
Un vrai casse tête cette loi.
Comment fait la copine d'henri si elle dépasse le nombre de jours de ses congés ?
Merci à tous

[Arthur]

Bonsoir Marie Josette,

J'avoue que j'avais lu votre message un peu en diagonale.
Si je comprends bien, vous prenez, en tout 9 X 1 WE de repos soit 18 jours (je suppose que les mois où vous prenez une période de congés vous ne prenez pas de WE de repos) + 34 jours de congés, soit un total de 52 jours.

Il faut faire très attention, parce que le contrat-type dit clairement :
"Dans la limite du droit à congé tel que défini à l'article L. 223-2 du code du travail, soit deux jours et demi ouvrables par mois de travail, l'accueillant familial peut s'absenter si une solution permettant d'assurer la continuité de l'accueil est mise en place."

Ce qui voudrait dire que toute absence de l'accueillant est comptabilisée comme jours de congés (ce qui est vraiment n'importe quoi...) et qu'en conséquence il n'a pas le droit de s'absenter + de 35 jours par an (vu qu'il travaille 7 jours sur 7...).

Par contre le contrat-type semble se contredire quelques lignes en-dessous quand il dit que "Toute absence de plus de 48 heures doit être signalée, sauf cas de force majeure, par écrit au président du conseil général."
Ce qui pourrait vouloir dire que le Conseil Général n'a pas à connaître des absences de moins de 48 heures.
Alors, comptabilisées ou non comme congés ??

En ce qui concerne l'obligation de cotisation aux assurances chômage, le contrat-type se contredit encore bien plus...:

"Si l'accueilli reste au domicile de l'accueillant familial :
La rémunération pour services rendus, l'indemnité de congé et, le cas échéant, l'indemnité en cas de sujétions particulières ne sont pas versées à l'accueillant familial mais à son remplaçant. Les sommes perçues sont soumises au régime fiscal et de cotisations sociales obligatoires des salaires."

Ce qui semblerait vouloir dire y compris assurance chômage...
Mais tout de suite après :

"Si l'accueilli est hébergé chez le remplaçant :
L'ensemble des frais d'accueil est versé au remplaçant DANS LES MEMES CONDITIONS que celles arrêtées avec l'accueillant familial."

Si on respecte LES MEMES CONDITIONS, y a pas d'assurance chômage...

C'est encore n'importe quoi...
Désespérément, Arthur

[Marie Josette]

Bonsoir Arthur,

Il faudrait savoir si nous sommes rentrés dans la législation du travail ? nous travaillons 24h sur 24, 7 jours sur 7 et en plus il nous refuserait le repos hebdomadaire ? où sont nos 35h ?

Si je veux travailler 5 jours sur 7 prendre chaque week-end avec l'assurance de me faire remplacer chez moi, qui peut m'en empêcher ? La personne accueillie paye comme si c'était moi (mise a part la cotisation patronale assedic cela je veux bien lui reverser.) Et encore je ne suis pas sûre que l'URSSAF fasse la différence entre famille d'accueil et remplaçant lorsqu'elle calcule les cotisations (encore affaire à suivre!!!!) quel texte de loi m'oblige a travailler 7 jours sur 7 ?
Mon accueil est bien fait dans la continuité..... NON !!!! j'ai toujours 10% sur mon salaire effectivement versé puisque je ne touche pas les congés sur mes jours d'absences, les congés vont à ma remplaçante. Que je travaille où non cela ne change rien la personne accueillie verse toujours le même salaire.....
A réfléchir !!!!
Bonne soirée et merci Arthur

[\"La copine d\'Henri\"]

Bonjour à tous et tout particulièrement à Dominique,

Si vous avez considéré certaines de mes remarques comme "mal-venues", je ne peux que vous présenter mes plus plates excuses. Il est vrai que, de temps en temps, j'ai l'impression que je ne m'exprime pas très bien ... Je n'ai aucune envie de polémiquer, je veux juste que l'accueil familial avance et c'est pour cela que je participe à ce forum. Si mes commentaires font sauter au plafond un seul accueillant, cela voudra dire que nous réfléchissons et que nous avons une opinion bien déterminée des choses qui nous concernent. Si ce même accueillant "réagit" sur ce forum, nous aurons la possibilité d'échanger et c'est justement cet échange qui nous fera avancer.

Quand aux commentaires à ne pas prendre au premier degré, je vous prie de croire que nous en faisons, tous,  sur ce forum et de mon point de vue, c'est tant mieux ! Pour lire de textes, très sérieux et pointus, mais interminables, sans commentaires, sans polémiques et sans même pas une petite pointe d'humour ... nous avons déjà Legifrance !!!

Excuses faites et blagues à part ... figurez-vous que nous avons certains points en commun : j'habite dans un petit village de 30 habitants et je travaille en partenariat avec un hôpital (pour l'accueil thérapeutique) et avec un foyer de vie (pour l'accueil social). Faire passer le fait que nous, accueillants, nous sommes des partenaires des infirmiers et des éducateurs, ce n'est pas toujours facile. Pour ma part, j'ai mis du temps, mais il me semble que mon travail est pris en compte et ainsi, je participe aux réunions (création des projets individualisés ou synthèses) des personnes que j'accueille. En échange, je fournis toujours une "trace écrite" de mon travail à ces partenaires. Je n'hésite pas à me mettre en cause dans mon boulot et je tiens compte des remarques qu'on peut me faire. En échange, j'ai le droit de poser des conditions et je tiens, sans relâche, à ce qu'elles soient respectées.

A bientôt, j'espère
    "La copine d'Henri"
P.S. Ce n'est pas pour polémiquer mais ... vous avez vu le riche et intéressant débat que nous avons lancé ?

[DOMINIQUE]

Bonjour à Tous et à la copine d'Henri,
Soyez assurée qu'il n'y a pas de lézard entre nous, d'autant qu'effectivement ce sujet a largement tendance à s'enrichir d'interventions très pertinentes.
Pour alimenter le débat, je poserais les questions suivantes :
- Un éventuel remplaçant à mon domicile doit-il être agréé et déclaré ?
- Peut-on le payer par chèque emploi-service ?
- Faut-il établir un bulletin de salaire ?
- Que se passe-t-il sur le plan des assurances en cas de pépin pendant le remplacement ?
J'en remettrai probablement encore une couche d'ici peu.
Bon courage à Tous et bonne journée.
DOMINIQUE

[Arthur]

Bonjour Dominique,

Non, un remplaçant n'a pas l'obligation d'être agréé. Par contre il doit être prévu au contrat (ou un avenant si vous changez de solution de remplacement).
Ce n'est pas à vous de le payer. Tout est prévu à l'Article 5 paragraphe 7 du contrat-type (cliquez ici : http://www.famidac.fr/article229.html ).
Pour info, en cas d'utilisation du chèque emploi-service il n'y a pas de bulletin de salaire à établir.

En matière d'assurance, vous devez être assurée pour "toute personne travaillant à votre foyer en tant que préposée ou non" :
Art. 7 du Décret n° 91-88 du 23 janvier 1991 :
"- Le contrat souscrit par la personne bénéficiaire de l'agrément garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile engagée en raison des dommages subis par la ou les personnes accueillies et encourue par l'assuré :
de son fait personnel et du fait de toute personne habitant à son foyer ou y travaillant en tant que préposé ou non, du fait de ses meubles et de ses immeubles, de ses animaux domestiques ; "

Par contre le cas de la personne accueillie hébergée chez le remplaçant n'est pas prévu. Il faut supposer que, dans ce cas, c'est au remplaçant de s'assurer...

Cordialement, Arthur

[DOMINIQUE]

Bonjour et merci beaucoup, Arthur, pour ces précieux renseignements.
Nous avons tenté une nouvelle fois de nous faire entendre auprès des infirmières du C.M.P.  de notre secteur. Mais comme on ne sait pas trop qui dirige et décide quoi, nous restons dans l'expectative.
Pourtant, il suffirait que nos deux accueillis fassent des activités communes pour résoudre notre problème et de surcroit faire des économies substancielles de taxis à la sécurité sociale...
A bientôt
DOMINIQUE

[Calbet]

Si je comprends bien les RH (repos hebdomadaires) sont à défalquer des CA (congés annuels) ?
Sur le forum j'ai eu l'impression qu'il n'y avait   pas de distinguo entre les 2 formules.
Merci d'éclairer ma lanterne très vacillante.
Cordialement .