Renouvellement d'agrément

[annick et rené jouniaux]

bonjour  à tous,
 pour un "renouvellement " d'agrément, est-il normal  d'être auditionné par  un "psychiatre"
déjà, lors de notre demande d'agrément initiale, nous  l'avions été par une  psychologue
 la question que je pose, quel est le but d'être auditionné par un psy ?
 es-ce que le législateur l'a prévu  dans les "conditions" d'agrément" ?
merçi de me répondre et bonne soirée à tous
 BONNE ANNEE A VOUS TOUS
 annick et rené jouniaux du 35

[Dominique Log.Ind.18]

Bonjour Annick et René,

Merci de vos bons vœux, nous vous souhaitons également une très bonne année.
"pour un "renouvellement " d'agrément, est-il normal d'être auditionné par un "psychiatre" ?"
Oui, bien sûr, c'est possible et ça n'a rien d'extraordinaire.
Le renouvellement d'agrément à lieu tous les 5 ans et en 5 ans il s'en passe des choses. Des bonnes et des moins bonnes.
Notre métier nous oblige à une présence de 24h/24h, à une attention de tous les instants et peut mettre notre patience à rude épreuve. Aussi beau soit-il, il arrive qu'il nous épuise et/ou finisse par trop interférer dans notre vie familiale et sociale.
Il est normal et souhaitable que nous passions une "visite médiale psychique" au même titre que physique avant d'avoir à nouveau le feu vert pour 5 ans.
Bien des accueillants déplorent les difficultés qu'ils rencontrent et souhaitent pouvoir, lorsque le besoin s'en fait sentir, rencontrer des psychologues. Ne le refusons pas, lorsque l'occasion nous est offerte, d'en voir un.
Nous comptons parmi les administrateurs de notre association Jean-Claude Cébula, un psychologue clinicien reconnu, spécialisé dans l'accueil familial (auteur de plusieurs livres à succès sur l'accueil familial)  et ses avis éclairés nous sont précieux .
"est-ce que le législateur l'a prévu dans les "conditions" d'agrément" ?  
Oui. La prise en charge de populations aussi fragiles que diverses ne peut se faire seule. Nous ne sommes qu'un des maillons de la chaine de professionnels pluridisciplinaires nécessaire à un accompagnement de qualité non statique et qui est le garant du sérieux de notre métier et en fait sont succès.
Cela fait partie des "conditions" que doivent accepter les familles d'accueil pour pouvoir être agréées.
Bonne rencontre avec le psy.
Bien cordialement.
Dominique

[annick et rené jouniaux]

Bonjour Dominique et  merçi pour votre réponse
 annick

[mamimau]

Bonjour
tout d abord  merci pour le formidable travail que vous effectuez pour le site et qui nous est bien utile .
J ai un souci de renouvellement actuellement en effet je viens  d'apprendre par mon CG qu 'il était  impératif et obligatoire et  tenu de prendre une remplaçante extérieure sans lien familial.
Je suis très étonnée car depuis plus de 10 ans je prends que des membres de ma famille car je n aime pas laisser ma maison à des personnes étrangères .
Qui pourrait justifier les dires de mon CG et ne pas se soumettre à leurs désirs et est-ce une cause de non renouvellement merci bon dimanche à tous cordialement

[Utilisateur anonyme]

Bonjour Mamimau,

Je vous invite à lire le nouveau Guide de l'accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées
(Ministère des Affaires sociales et de la Santé - Direction générale de la cohésion sociale - ISBN : 978-2-11-129992-4)
en ligne sur le site à l'adresse suivante : http://www.famidac.fr/IMG/pdf/guide_accueil_familial_pers_agees_ou_handicapees_.pdf

Voir le chapitre 2 "l'agrément de l'accueillant" , paragraphe 2.2 - le remplacement d'accueillants familiaux de gré à gré :
A la lecture de ce guide, je ne vois nulle part les conditions imposées par votre Conseil Général, et par ailleurs il est écrit :
....." L'accueillant familial n'est pas tenu par les textes de se faire remplacer, à son propre domicile, par un accueillant familial agréé.
Plusieurs modalités d'organisation du remplacement sont proposées par le contrat d'accueil type (annexe n° 3-8-1), notamment la possibilité pour la personne accueillie de rester au domicile de l'accueillant familial permanent ou d'être accueillie chez un autre accueillant familial.
L'accueillant familial de gré à gré peut notamment se faire remplacer par un membre de sa famille ou un proche.
La personne doit, avant de pouvoir exercer cette fonction, avoir été rencontrée par les services du conseil général
ou un organisme dûment mandaté ...."

[lilette]

Bonsoir Mamimau,
pour ma part lors de mon 1er agrément il m'avait été demandé la même chose, pour la simple raison que si tous vos remplaçants sont de votre famille il peut arriver pour cause de force majeure qu'aucun de vos proches ne soit disponible pour vous suppléer.
Bonne soirée
Lilette

[koczwara]

Bonjour,

Avec mon mari nous sommes agréés pour l'accueil de personnes âgées depuis le 13 mars 1992 et le 28 novembre nous avons reçu une demande de renouvellement d'agrément, que nous avons renvoyée avec tout les documents nécessaires.
Ce matin nous avons reçu un courrier nous stipulant la visite de deux personnes : une assistante sociale et une autre personne du service d'aide et de maintien à l'autonomie ; ces deux personnes viennent à deux dates différentes et la deuxième fois veulent voir nos remplaçants.
que vont-elles faire à deux dates différentes ?
quelqu'un peut-il me renseigner ?
merci d'avance.

[Henri PFEIFFER]

Bonjour Koczwara,
Les points sur lesquels vous vous posez des questions, font partie du déroulement normal d'un renouvellement d'agrément. Normalement vous devriez avoir la visite d'une assistante sociale, du médecin du conseil général, et d'une psychologue. Chacun de ces intervenants va s'entretenir avec vous afin d'évaluer vos capacités physiques, morales et psychologiques pour continuer à exercer l'activité d'accueillante, en outre ils peuvent également vous demander a voir les chambres des personnes accueillies ainsi que les locaux auxquels ils ont accès et qui font partie intégrante du déroulement normal de l'accueil familial; c'est à dire la salle de bain ou les personnes accueillies font leur toilette, les pièces à vivre comme par exemple le salon et la salle de séjour ainsi que la cuisine et/ou la pièce ou ils prennent leurs repas.
Ce qu'ils n'ont pas le droit de faire, c'est de pénétrer dans vos parties privatives telle que votre chambre à coucher ou toute autre pièce à laquelle les personnes que vous accueillez n'ont pas accès. Il est également normal que vos solutions de remplacement soient invitées a se présenter; dans un premier temps pour voir si effectivement elles sont existantes, et ensuite pour évaluer leur capacités à effectuer les remplacements dans les conditions requises si vous deviez pour une raison ou une autre être amené à vous absenter. En espérant avoir répondu a vos questions, je vous souhaite bonne réussite dans votre renouvellement d'agrément, ainsi qu'une très bonne année 2014.  
Cordialement   Henri PFEIFFER

[christ]

Bonjour

tout d abord une bonne année à tous un grand merci à toutes les personnes qui on la gentillesse de nous informer sur ce magnifique site FAMIDAC - quel courage
Je viens vers vous en effet nous sommes en 2014 rien ne change ;  je suis vraiment outré. En effet je suis en période de renouvellement il se trouve que je viens de recevoir un courrier pour me faire connaitre que mon service de suivi va se rendre chez moi et voici exactement leurs demandes fait le courrier :
- Par ailleurs ? Madame ....... aura besoin de la liste écrite de vos ressources et de vos charges :X
Vraiment je trouve que c'est de l'indiscrétion totale, à savoir que c'est un renouvellement d'agrément que je demande, pas un crédit !!!!!!
Pensez-vous que je suis tenue de répondre à cette demande ? :S
merci pour votre réponse

[Béto de guadeloupe]

Pour un simple renouvellement d'agrément, le cg de Guadeloupe demande :
facture d'eau, factures d'électricité, de téléphones, de crédit en cours, relevé de compte, feuilles des impôts, revenus de chaque enfant qui vit dans la maison,  visites de notre chambre  et tout les autres chambres de la maison, en cas de refus retrait d'agrément à coup  sûr.
Pour justifier  ce voyeurisme : "les nouvelles réglementations" !

[Etienne]

Bonjour Béto,

Merci de nous avoir informés de ces pratiques abusives et de nous aider à compléter... dans votre cas avec des :X:X:X notre Annuaire de l'accueil familial social par départements

Dans le cadre du projet de Loi d'adaptation de la société au vieillissement, il est prévu que, pour limiter les "écarts" entre Départements, un référentiel précisant les critères et les modalités d'agrément.

Ceci confirme la volonté du gouvernement, dans l'intérêt des personnes accueillies comme des accueillants familiaux, de mieux "cadrer" les pratiques disparates - et quelquefois excessives - de certains départements.

Famidaquement, Étienne.

[remy nicole]

je vais faire ma demande de renouvellement d'agrément en avril mais le hic : mon compagnon va être licencié, on vient de l'apprendre.
Est ce que ça va compliquer ma demande d'agrément ?
j'ai attendu ces sacré 1 an pour refaire ma demande, très déterminée pour faire ce job et cette tuile qui nous arrive
bonne année à tous

[dominique]

Bonjour tout le monde,

Voilà je suis accueillante familiale dans  la Sarthe auprès des personnes handicapées psychiatrique depuis 16 ans dont 10 années seule avec trois enfants (mes deux aînés ont quitté le foyer depuis). J'ai rencontré mon compagnon, il y a 5 ans, qui a lui même deux enfants (9 et 13 ans). Bref, nous sommes une famille recomposée qui a décidé de vivre ensemble en mars 2015 après deux ans de recherche pour trouver notre cocon en location (composée de 6 chambres dont 3 sous les combles, 2 salles de bain, une longère rénovée avec du terrain, un loyer à notre portée au milieu de la campagne...). Notre paradis en somme !
J'ai informé mon cg de ces changements, et fait parvenir les papiers demandés. J'ai reçu à trois reprises le personnel du cg dans notre maison. Et j'ai enfin reçu leur réponse (2 pages) que je souhaiterai vous faire parvenir. J'ai trois mois pour remédier à certains changements concernant mon domicile et ses extérieurs.
Je peux remédier à certains de ces changements mais d'autres concernent mon propriétaire. Je souhaiterai peut être avec votre aide y voir plus clair, et malgré avoir lu énormément sur votre site, je me sens démunie et ne sais plus par quoi commencer, ni même qui contacter, ni même si malgré ses changements, je garderai mes deux agréments.
Pauline qui est ma pensionnaire depuis 12 ans ne serait plus depuis 4 mois en "sécurité" et pas non plus dans les prochains 3 mois. Je ne comprends pas.
Je ne suis pas adhérente à famidac. Par avance, merci de me répondre. Bien cordialement,

[Etienne]

Bonjour Dominique,

N'ayant pas le détail des travaux demandés, je ne puis que vous recommander  
- de faire preuve de bonne volonté,  en entreprenant quelques premiers "changements", au moins ceux qui sont à votre portée et pas trop onéreux
- de suggérer à votre propriétaire de programmer des travaux qui apporteraient une plus-value à son bien
- de "faire un point" avec votre Département, en lui demandant un étalement dans le temps des travaux les plus  coûteux.
Adhérer à Famidac vous permettrait, entre autres, de bénéficier de notre assurance de protection juridique professionnelle, bien utile et généralement efficace en cas de pépin...
Famidaquement, Étienne

[béto 971]

mon agrément est terminé depuis le 09/11/2014 ; à ce jour, je suis toujours en attente de son renouvellement (nous avons pris du retard, patientez ! conseille départementale de Guadeloupe)
selon moi j'estime que je travaille dans l'illégalité dans la mesure que la sécurité sociale de Guadeloupe fait payer les charges patronales plein pot à la famille d une de mes accueillis, car il réclame mon agrément

[karole]

Bonjour Béto 971

Vous dites depuis novembre 2014 ?
Ceci dit, la demande de renouvellement de l'agrément est déposée et instruite dans les mêmes conditions que la demande initiale.
Le dossier est complété, lorsqu'il s'agit du premier renouvellement sollicité, par un document attestant que le demandeur a suivi la formation mentionnée à l'article L.441-1."

Article R441-4 du Code de l'action sociale et des familles :
La décision du président du conseil général est notifiée dans un délai de quatre mois à compter de la date d'accusé de réception du dossier complet. Avez-vous cet accusé réception ?
A défaut de notification d'une décision dans ce délai, l'agrément est réputé acquis. Tout refus d'agrément doit être motivé.

J'aurais donc tendance à dire que votre agrément à bien été renouvelé !

Karole

[béto 971]

merci karole vous avez bien lu : depuis novembre 2014 et dossier complet les contrôles on été faits (psychologues mon époux et moi )  mais je vais vous étonner car j'attends la réponse d'une demande d'extension et un agrément de couple depuis mai 2013 .que penser ?

[patoche86]

Bonjour,

J'ai un souci avec mon renouvellement d'agrément.
Je vous retrace la chronologie :
1er septembre 2014, je reçois un courrier du CG, m'informant que mon agrément arrive à échéance le 28 février 2015.
Le 2 septembre, j'envoie ma demande de renouvellement, courrier en A/R
Le 11 septembre, je reçois le dossier que je complète et retourne avec toutes les pièces nécessaires.
Le 29 septembre 2014, j'avertis le CG par courrier A/R que mon mari cesse son activité d'accueillant familial (nous étions agréé en couple) pour reprendre une activité extérieure.
Le 13 octobre 2014, le CG me notifie par courrier qu'il a bien reçu mon dossier de renouvellement, qu'il est complet, et que je vais recevoir la visite de l'évaluateur.
PUIS le 6 novembre, le CG m'écrit à nouveau, pour me dire qu'en raison de la reprise d'une activité à l'extérieur par mon mari, mon renouvellement d'agrément interviendra en septembre 2015. En effet, nous étions agréés en couple depuis septembre 2010.
Je retourne mes contrats d'accueil signés à mon seul nom, par courrier A/R le 26 novembre 2014 (il a fallu contacter les familles, obtenir leur accord, se rencontrer et re-signer les contrats).
Je reçois la visite de l'évaluateur, et il me dit « ce n'est donc pas la peine de refaire votre demande pour votre renouvellement de septembre, j'ai votre dossier c'est bon ».
Je ne me méfie pas..........d'ailleurs je ne reçois pas de courrier pour mon renouvellement devant avoir lieu en septembre, je me dis que tout est ok.
Septembre 2015 arrive (est passé!) et je constate que ma boite aux lettres reste vide.

Je renvoie mon dossier, le 14 octobre 2015 par courrier A/R (on n'est déjà plus dans les clous), et dans le même temps j'envoie un mail à mon évaluateur (mail qui reste sans réponse) et je lui laisse un message sur son répondeur, qui reste aussi sans réponse.

Nous sommes le 16 octobre, dans la matinée.
J'appelle directement le CG, qui me fait passer par plusieurs services, j'ai plusieurs interlocuteurs qui ne me répondent pas clairement. Un peu tendue, je demande si l'évaluateur est là. On me conseille de l'appeler sur son portable.
Je rappelle donc mon évaluateur, j'arrive enfin à l'avoir, et il me dit :
« comment ? Vous n'avez pas reçu de courrier ? Quand devait être renouvelé votre agrément ? EN SEPTEMBRE ? bon, écoutez, je vous rappelle en fin de matinée, et on prend RV, je vous dis quand je peux passer vous voir pour la visite de contrôle ».
Début d'après-midi, pas de coup de fil.
J'essaye de l'appeler, plusieurs fois, et tombe invariablement sur sa messagerie.
Je n'ai pas laissé de message « quand c'est que vous venez me voooiiiir ? », il a au moins trace de mes tentatives d'appel.

J'ai une accueillie, qui est bien chez moi, j'ai de très bons rapports avec la famille.
Une autre dame doit arriver début novembre.

Que  faire ?
Devrais-je me séparer de mon accueillie sachant que je travaille actuellement sans notification écrite de mon agrément, et refuser l'autre dame ?
Ou accueillir l'autre dame, considérant qu'en l'absence de réponse du CG depuis plus de 4 mois mon agrément est de facto renouvelé ? Qu'ils ne m'ont pas notifié, dans les temps, un éventuel retrait d'agrément ?
OU encore, dois-je me faire aider d'un avocat ? Car la situation me paraît.....compliquée ?

En vous remerciant pour vos réponses
Patoche.

[Etienne]

Bonjour Patoche,

On dit généralement : "pas de nouvelles, bonne nouvelle"... mais ce genre situation ambigüe est fort gênante.
J'espère que ton CG débouchera rapidement ses tuyauteries administratives, pour que tu puisses continuer à  accueillir sans soucis. B)
En cas de pépin : comme tu es adhérente de Famidac, notre assurance d'assistance et de protection juridique te viendrait en aide.

Mais la leçon à retenir de ton histoire, c'est qu'avec les administrations il ne faut jamais se contenter d'échanges verbaux, même rassurants (comme l'évaluateur te dit « ce n'est donc pas la peine de refaire votre demande pour votre renouvellement de septembre, j'ai votre dossier c'est bon ». en droit administratif, tout ce qui n'est pas écrit est nul et non avenu... 8-)

Cordialement, Étienne

[patoche86]

Re-bonjour,

A force d'insister, j'ai obtenu pour seule réponse : "le dossier suit son cours".
Ce qui ne veut strictement rien dire.
Je ne vais pas attendre qu'il y ait un "pépin".

J'ai donc contacté notre Assurance d'assistance et de protection juridique, c'est à dire que j'ai envoyé mon dossier (historique des échanges courriers et courriels, copie agrément) à mon avocat.

Affaire à suivre...........

Patoche.

[karole]

Bonjour,
Nous avons envoyé depuis un mois notre demande de renouvellement d'agrément. A ce jour, nous n'avons pas reçu d'accusé réception de notre courrier. Fallait-il envoyer la demande en RAR ? Est-ce normale que ce soit si long pour avoir le dossier ?
Merci
Karole

[karole]

Bonsoir,
Nous avons relancé le CD par mail, ils nous ont répondu qu'ils avaient bien reçu notre demande de renouvellement, et que celle-ci passerait en commission en juin... Bonjour le suivi de la procédure... M'enfin, nous voilà rassurés, c'est l'essentiel !
Karole

[jacquin francine]

bonjour
qu'en est il des renouvellements d'agréments, hier en assistant à un stage obligatoire, j'ai rencontré une collègue qui était encore toute retournée après avoir subit la visite de l'infirmière sociale et de l'assistante sociale, des intrusions dans le domaine privé autant dans sa maison que dans le caractère très poussé du questionnaire,
alors je pose les questions suivantes,
y a t'il de nouveaux ordres pour le questionnement sur notre travail ?
jusqu'où les personnes qui viennent  à la maison ont 'ils le droit d'aller sans que cela devienne une atteinte à notre vie privée autant du niveau financier que dans l'habitat lui même ?
merci de me répondre, je dois bientôt un renouvellement d'agrément et j'aimerai bien connaître exactement mes droits et mes devoirs
bonne journée

[karole]

Bonjour,

Dans quel département résidez-vous ? Voir ci-dessus, le message d'Étienne :

Merci de nous avoir informés de ces pratiques abusives et de nous aider à compléter... dans votre cas avec des :X:X:X notre Annuaire de l'accueil familial social par départements
Dans le cadre du projet de Loi d'adaptation de la société au vieillissement, il est prévu que, pour limiter les "écarts" entre Départements, un référentiel précisant les critères et les modalités d'agrément.
Ceci confirme la volonté du gouvernement, dans l'intérêt des personnes accueillies comme des accueillants familiaux, de mieux "cadrer" les pratiques disparates - et quelquefois excessives - de certains départements.
Famidaquement, Étienne.
 
Quant à la visite, elle doit se cantonner aux pièces accessibles aux personnes que nous accueillons, certainement pas la visite de notre chambre ou de notre frigidaire  

Karole

[Joachim]

Bonjour !

C'est l'incompréhension chez les accueillants familiaux de Guadeloupe.
Certains des accueillants ont été contrôlé depuis septembre 2014 et sont en attente de leur notification d'agrément.
D'autres ayant été contrôlé à la fin du mois de novembre 2015 ont reçu leur notification.
Que peut-on penser ?
Nous sommes contrôlé sévèrement et abusivement en nous exigeant d'ouvrir la porte de notre chambre à coucher ainsi que celles de nos enfants sous pression que notre agrément sera retiré. Alors qu'il n'existe aucun article qui donne pouvoir au ASS de faire ce genre de contrôle.
Les ASS ne s'intéressent même pas au accueillis mais plutôt à notre vie privé. Osons et portons plainte car cela affecte notre mental. Ils se le disent entre eux mais ont peur car une ASS a dit qu'elle est les yeux du CD de Guadeloupe.
Nos papis et nos mamies, nous vous aimons nous continuerons à vous tendre les bras.

[Isabelle]

Bonjour,

Je me pose la question de savoir pourquoi nos agréments ont une durée de 5 cinq ?
Parce que c'est la loi, ok ...mais qu'est ce qui justifie une telle loi ??
Pourquoi 5 ans
Pourquoi pas à durée indéfinie/indéterminée

Un agrément à durée indéfinie/indéterminée n'empêcherait pas un Conseil Départemental  de mettre un terme à un accueil en cas d'abus je pense ...
et du côté des accueillants cela ôterai un caractère précaire à notre profession...

Isabelle

[karole]

Bonjour Isabelle,
Je pense que c'est pour éviter des dérives, un accueillant qui modifie sa maison, l'âge de l'accueillant, des enfants qui ont agrandi la famille etc, les conditions de l'octroiment de l'agrément ont pu changer en 5 ans, sans que le CD n'en soit averti.
Je trouve ça tout à fait normal.
Karole

[Isabelle]

Bonjour Karole,

merci pour ta réponse ...
effectivement il peut y avoir des évolutions au sein de la famille d'accueil.
est-ce qu'on ne pourrait pas imaginer être agrée en "CDI" quitte à ce que le CG rompe un contrat si les conditions ne sont pas respectées ...!???

c'est bien ce qui se passe dans tous les travails ... non !?

[karole]

Oui, Isabelle c'est ce qui se passe dans tout travail, mais notre statut est différent. Nous n'avons pas un contrat de travail comme tout le monde, mais un contrat de gré à gré : Le contrat de gré à gré désigne une catégorie de contrats où les parties contractantes déterminent librement ensemble, par la discussion, les conditions de leur convention. C'est une catégorie contractuelle qui s'oppose au contrat d'adhésion (contrat de travail) où une seule des parties fixe unilatéralement les conditions de la convention, l'autre partie choisissant alors d'y adhérer ou non en acceptant ou en refusant de conclure le contrat.
De plus, comme ce travail s'effectue au sein de notre famille, il n'y a pas de lien de subordination entre nous et nos accueillis.

Le lien de subordination est un des trois éléments caractéristiques du contrat de travail avec la fourniture d'un travail et sa contrepartie, la rémunération. C'est l'élément distinctif qui permet la distinction entre le contrat de travail et les autres contrats, contrats de gré à gré, par exemple !.
Quel que soit le type de contrat de travail, le lien de subordination existe dès qu'une personne, l'employeur, peut exercer son pouvoir de direction sur une autre personne, l'employé. Cette autorité comprend le pouvoir de donner des directives, le pouvoir d'en contrôler l'exécution et le pouvoir d'en sanctionner la mauvaise exécution. (Heureusement, que nous restons libre chez nous...)
Il doit pouvoir s'exercer à tout moment mais pas nécessairement de manière étroite et ininterrompue. Il suffit donc que ce pouvoir de direction ou pouvoir de subordination soit au moins potentiel, l'employeur ayant à tout moment le pouvoir exercé ou non, de donner des ordres et de surveiller leur exécution. (Il manquerait plus que nous décidions de faire une sortie et que "notre accueilli" nous dise non, vous avez le linge à faire avant, le repas, le ménage etc...)
Voilà pourquoi. De plus, il ne faut pas confondre, le CD n'est pas notre employeur, ce sont nos accueillis, le CD ne délivre que des agréments.
Karole

[isabelle43]

Dans notre département, nous avons beaucoup de chance car le CD ne se limite pas à agréer les familles d'accueil.
Ils contrôlent les accueillants et surtout nous accompagnent tout au long de l'accueil... et ça c'est très positif !!

[karole]

Bonjour Isabelle43,
Il est normal que les CD accompagne tout au long de l'accueil, les accueillants et les accueillis.
Karole

[Bellar]

Bonjour,

Mon agrément arrive à échéance dans quelques jours, mon dossier de renouvellement est réceptionné, j'ai donc reçu mon accusé de réception. Ensuite  j'ai reçu la visite d'une personne du CD notre entretien c'est bien déroulé
Cette dernière nous a laisser mes accueillis et moi même bercées par des bonnes notes positives. Deux mois après nous sommes toujours dans l'attente d'une notification.:S:
Que dois-je faire ? Car mon agrément arrive à échéance en fin de semaine prochaine.
Pour vos commentaires, merci d'avance. Sarah

[Belén]

Bonjour Sarah,

Je pense que votre CD fait avec les renouvellements d'agrément comme nous tous, nous faisons avec le contrôle technique de nos voitures. Si nous le passons deux mois avant l'échéance, nous perdons deux mois de temps pour le suivant contrôle.
Si le CD vous notifie la décision de renouveler votre agrément deux mois avant l'échéance, vous auriez perdu deux mois d'agrément.
Cela n'empêche que vous pouvez leur passer un coup de fil pour leur faire part de votre inquiétude pour l'absence de nouvelles, sachant que vous avez des personnes accueillies chez vous actuellement.
Cordialement
Belén Alonso

[ABC]

Bonjour à toutes et à tous,
L'accueil familial est métier comme tout autre. Certes pour exercer, il faut  faire une demande d'agrément auprès du président  du conseil Départemental de notre lieu de résidence.
Chaque métier a ses règles et ses principes .Je ne veux pas faire d'amalgame mais les motifs de Discrimination s'appliquent à tous les métiers. Alors demander certaines choses pour un renouvellement d'agrément comme :
Une prise de sang
Énumérer le nombres de verres de vin ou d'alcool fort et de tabac consommés par jour
Le travail du conjoint
Le nombre d'enfants (voir même si c'est une famille recomposée), leur âge + ce qu'ils font
Les détails du budget familial : revenus, prêts et les différents frais - voir le sujet "Ressources, dépenses, dettes des accueillants"
Pour moi cela  frise la discrimination d'obtention d'agrément et pareil comme la Discrimination au travail .

Il y a discrimination lorsque le concerné est victime de son ou sa :
Origine géographique, nom de famille, lieu de résidence
Appartenance ou non-appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie ou à une nation
Langue parlée (autre que le français),
Sexe ou identité de genre
Situation de famille, grossesse ou maternité
Orientation sexuelle ou mœurs
Apparence physique,
Âge
État de santé, handicap, perte d'autonomie
Caractéristiques génétiques
Religion, convictions politiques ou activités syndicales
Précarité de sa situation économique.

Que les demandes de renouvellement  soient vraiment réalistes et axées sur le cœur du métier d'accueillant familial, au lieu de s'immiscer dans la vie privée.
Cordialement
Cédric

[Patricia P.]

Bonjour
j'ai fais la demande du renouvellement de mon agrément ; mon dossier est complet j'aurais une réponse d'ici juillet.
MA question : est-il normal que le conseil départemental ait demandé
- l'avis de la mandataire de mon accueilli
- l'avis du Maire de ma commune, qui est venu avec 2 conseillères municipales inspecter tous les coins et recoins de ma maison
Merci beaucoup pour une réponse.

[Etienne]

Bonjour,

Le conseil départemental est en droit, pour une demande d'agrément ou de son renouvellement,
- de consulter nos accueillis et/ou leurs représentants légaux
- de demander le point de vue du Maire de notre commune.
Ce qui n'autorise pas ce dernier à inspecter, en compagnie de ses conseillères municipales, tous les recoins de votre habitation.
Il s'agit d'une "enquête de moralité", en aucun cas d'une perquisition !!!

Courtoisement, Étienne