Référentiel de l’agrément et du suivi des accueillants familiaux

[Etienne]

Bonjour,

En 2009, la DGAS publiait le Référentiel de l'agrément des assistants maternels destiné aux professionnels chargés de l'évaluation de leurs demandes d'agrément.
Les Administrateurs de l'association Famidac se sont inspirés de ce document pour l'adapter aux accueils d'adultes handicapés et de personnes âgée.

En mars 2010, nous avons adressé le texte suivant (cliquez sur ce lien) à la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale), en lui demandant d'organiser sa procédure de vérification et de validation, en concertation avec l'ensemble des organismes concernés - conseils généraux, organisations professionnelles, représentants des personnes handicapées ou âgées...

Réponse de la DGSC, en mai 2010 :

"Bonjour,

Nous avons bien reçu votre courriel transmettant une adaptation du référentiel de l'agrément des assistants maternels à l'usage des services de protection maternelle et infantile en "référentiel de l'agrément et du suivi des accueillants familiaux à l'usage des conseils généraux".

Je vous informe que nous travaillons dans un premier temps à la note d'information qui suivra la publication des décrets d'application de l'article 57 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 organisant le salariat des accueillants familiaux par une personne morale de droit public ou privé. Les décrets en cours de signature ont été retardés par le changement de Ministre qui a nécessité de procéder de nouveaux aux signatures. La publication devrait maintenant intervenir rapidement.

Dans un deuxième temps, nous prévoyons de constituer un référentiel national et, comme cela a été organisé pour le référentiel de l'agrément des assistants maternels à l'usage des PMI publié par la DGAS en 2009, d'associer les parties prenantes à l'accueil familial, soit, les associations représentants les AF, conseils généraux, représentants des usagers. Nous ne manquerons pas, lors de l'élaboration de ce référentiel de vous contacter et d'examiner les modifications et ajouts que vous proposez. (...)"

Nous espérons que ces premier et deuxième temps se réaliseront dans des délais plus raisonnables que la publication de ces décrets, éternellement reportée depuis mars 2007 ! 8-)

Pour tenter "d'accélérer le mouvement" nous avons décidé de publier, sans plus attendre, ce document de travail.
N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques pour nous aider à le corriger et à l'enrichir ; merci d'avance !
Courtoisement,
Pour l'association Famidac
Étienne Frommelt, Président