Réévaluation du contrat d'accueil

[favray marcelle]

Bonjour, j'ai un adulte handicapé lors de son entrée, un contrat d'accueil a ete signé avec Udaff de la savoie, je pensais que chaque année, nous devions établir un nouveau contrat, afin de le reévalué : montant des indemnites dû a l'augmentation du cours de la vie, l'Udaff me dit que le contrat se renouvelle automatiquement, alors comment peut-on discuter des nouvelles augmentations si elles ne sont pas specifiées dans le nouveau contrat, suis-je en dehors des clous vis-à-vis de la loi, voila j'espère que je me suis bien expliquée ,pour avoir une réponse  coherante, avec mes remerciements, je vous souhaite une bonne journée

[yveline]

Bonjour Marcelle

Le contrat d'accueil est reconduit chaque année par tacite reconduction.

La réévaluation du SMIC  (pour la rémunération )et le MG (pour les indemnités journalières et les sujétions particulières)doivent se faire obligatoirement à chaque augmentation légale. C est stipulé  sur le contrat.  (Cette année l'augmentation du SMIC a eu lieu le 1er janvier).
Le loyer peut être révisé chaque année à la même période. il évolue en fonction de l'indice du cout de l'IRL.
Le tuteur doit donc effectuer obligatoirement les augmentations légales...sans pour autant modifier les conditions financières stipulées sur le contrat, ni obligation de faire un avenant.

Cordialement

[sissou53]

Bonjour
Certains accueillants demandent au conseil général les barême, mis à jour, de l'accueil familial pour vérifier les calculs et sont ainsi au courant des augmentations
Il y a peut être une association de défense des droits des accueillants dans votre département avec laquelle vous pouvez discuter de vos difficultés. Je pense qu'il faut le plus posible faire vivre nos associations et nous regrouper pour être plus fort et avoir des réponses en cotoyant nos collègues.
amicalement
Sissou53