Refus d'accueil

[Christelle]

Bonjour,
je voulais savoir si une famille d'accueil a le droit de refuser de prendre des personnes âgées  a son domicile alors qu'elle a encore une "place", plusieurs fois de suite (même si dans cette situation, elle est agrée pour  des personnes dépendantes et non dépendantes)?
J'ai aussi une autre petite question : est ce que la famille d'acceuil a le droit d'imposer des congés et le placement de la pa dans une autre structure, alors que dans le contrat de départ, il était précisé que SI il y avait des congés, il y aurais une personne qui serait venue a domicile ?
Merci pour vos précisions,

[Etienne]

Bonjour Christelle,

1) Le contrat d'accueil est un contrat de droit privé entre l'accueillant et l'accueilli (ou son représentant légal). Nul ne peut contraindre l'un ou l'autre à le signer contre son gré.
Un accueillant familial est parfaitement libre de refuser un accueil : l'agrément est une autorisation d'accueil, sans obligation d'accueillir... de la même façon que d'avoir le permis de conduire n'oblige pas à conduire !

2) Si le contrat d'accueil prévoit très explicitement le maintien de l'accueilli au domicile de l'accueillant, pendant ses congés, l'accueillant devrait s'y tenir.
Mais cette solution n'est pas forcément souhaitable : en vertu de quel droit pourrait-on contraindre un accueillant à héberger un remplaçant, pendant plusieurs jours ou semaines, à son propre domicile ?  Sauf exception médicalement justifiée, il est généralement préférable que l'accueilli soit pris en charge par ses proches, par une autre famille d'accueil ou par un établissement pendant les congés de l'accueillant. Cette "période de rupture" est même souvent bénéfique à l'accueilli, qui a aussi droit à des vacances de temps en temps, non ?

Il est toujours possible (et quelquefois nécessaire) de renégocier un contrat, de l'adapter à des situations imprévues, de rechercher des solutions positives pour l'accueilli comme pour l'accueillant. Sinon, il ne resterait plus qu'à mettre fin à l'accueil.

Famidaquement, Etienne

[Christelle]

Bonjour etienne

Oui je suis tout a fait d'accord avec vous, ce n'est pas une obligation. Mais alors comment faire dans le cas où
- la personne aceuillie est âgée de 98 ans,
- où la famille n'est composée que d'une fille ayant un cancer donc ne pouvant pas s'en occuper,
- et en la plaçant dans une structure du genre maison de retraite, elle se laissera mourir ? (d'aprés ses propos).
- en plus il y a une fameuse liste d'attente dans ces structures
Surtout que tout était "ok" à la signature du contrat, puisque ce devait être la niéce de l'accueillant qui devait remplaçer en cas de congés.
Je vous remercie de toutes ces info ; je me permets d'insister sur le sujet car je suis étudiante et j'assiste en ce moment à cette situation qui m'ennuie un peu...

Sinon, j'ai également proposé de "changer" de famille d'accueuil, mais les listes d'attentes sont trés longues.
Il y a t il une solution a ce dilemme?

[Etienne]

Bonjour Christelle,

Si tout était vraiment OK à la signature du contrat, je trouve que l'accueillant(e) est sacrément gonflée de "se défiler" après coup.
Pour des cas aussi "lourds", les congés doivent se préparer longtemps en avance.
Si tout le monde (accueillant & accueilli)n'y met pas un maximum de bonne volonté, l'accueil risque de devenir rapidement une galère invivable. Dans ce cas, je préconise d'y mettre fin dès que possible, aussitôt qu'une autre solution de prise en charge se présente.

Famidaquement, Etienne