Qui peut représenter une personne accueillie ?

[jade]

Bonjour les famidaquiens,
je cherche en vain une réponse sur le forum.
Ne trouvant pas, je me permets de vous posez cette question : qui peut représenter un accueilli ?
Une accueillante familiale de mon département a un accueilli qui a été représenté par une personne du Conseil Général, qui a signé le contrat.
A ce jour l'accueilli est parti de chez l'AF après avoir signé une lettre stipulant qu'il quittait l'AF ce jour sans préavis et qu'il devait s'acquitter des sommes restants dûes.
Malheureusement il n'a versé qu'une partie de la somme ... c'est une personne violente et psychotique
L' AF a prévenu le CG mais rien ne bouge...
Peut-elle se retourner contre la personne du CG qui a représenté cet accueilli et a signé le contrat, afin de toucher les 3 mois qui lui sont dûs (en se basant bien sûr, "absence pour convenance personnelle de l'accueilli) ?
Merci pour votre réponse. Jade

[Etienne]

Bonsoir Jade,

Le contrat d'accueil doit être signé
1) par l'accueillant(e) familial(e) agréé(e)
2) par la personne accueillie ou son tuteur,
plus, le cas échéant,
- par son curateur
- par une personne chargée de l'assister (préciser la qualité : famille, autre)

Voir également
-  notre article "Signature des contrats d'accueil, avenants, déclarations URSSAF..."
http://www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/a_votre_service/informations_pratiques/droits_et_demarches/1consovaut2.htm
"La signature d'un contrat engage chacun des contractants.
Un conseil : ne jamais signer un contrat sans l'avoir lu en entier.
Il ne faut pas hésiter à discuter un contrat, à demander des précisions concernant les clauses peu claires. (...)"

Les signataires d'un contrat d'accueil sont dans tous les cas responsables à 100% de son exécution, en bonne et due forme...
Je ne vois pas bien que vient faire dans cette histoire "une personne du Conseil Général, qui a signé le contrat", mais si elle en était la seule cosignataire, il faudra bien qu'elle - et/ou le conseil Général - assume pleinement ses responsabilités.

Famidaquement, Étienne

[jade]

Merci Etienne pour ta réponse, j'ai été Moi-même très surprise de voir la signature de cette personne du cg. Je vais donc faire suivre ton message et l'accueillante va pouvoir demander à cette personne qu'elle fasse le nécessaire pour que le solde de ce qui lui ai dû, lui soit payé. Encore Merci . Jade