Questions pratiques sur les accueils familiaux

[Sabine]

Bonjour à tous,

Nous faisons actuellement, mon conjoint et moi, une étude sur nos possibilités de devenir accueillant familiaux et peut être, par extension, foyer d'accueil pour personnes valides.

Nous avons quelques questions en suspends et nous sollicitons des témoignages de votre part.
Merci de votre attention.

- Nous sommes conscients que c'est une profession qui demande beaucoup d'investissement personnel ; Et nos questions sont les suivantes :

1) lorsque vous partez faire des courses, que votre (vos) résident(s) ne souhaite (nt) pas vous accompagner, comment procédez-vous ? Attendez-vous d'être remplaçé ?
Je pose cette question car nous sommes à 25 km de notre supermarché...

2) Comment faites-vous pour vos "vacances" ? On nous donne droit à 2.5 jours de congé payés par mois... oui mais ça, c'est pour 35 à 40 h de travail par semaine... qu'en est-il exactement pour les accueillants puisque nous nous devons d'être présents 24h/24 ?

3) la personne que "nous" engageons pour la période de vacances doit-elle être formée au préalable ? comment peut-on la rémunérer ? sur quelle base ?

4) Que se passe t-il en cas d'hospitalisation d'un accueillant ?

5) En ce qui concerne la Fiche de salaire, elle est divisée en 3 grandes parties : la personne règle son loyer en étant aidé par l' ALS si elle peut en bénéficier, mais qui règle les indemnités journalières ? qui règle le salaire ? (nous avons du mal à comprendre le rôle du Conseil Général dans tout ça)... et que vient faire l'URSAFF ?

Merci à tous ceux qui pourraient nous éclairer...

[Henri]

Bonsoir,

En préambule, pour être viable, le projet doit être basé sur l'accueil de 2, voire 3 personnes. Les remarques suivantes sont valables pour la Haute-Loire. Attention aux disparités entre départements!

1) Pour espérer s'absenter provisoirement, l'idéal est de travailler à 2. Le nom d'une hypothétique personne remplaçante doit être mentionné dans le contrat d'accueil... Des familles d'accueil se font remplacer par un voisin ou par un membre de la famille, sans prévenir quiconque, mais c'est illégal ! Cela dit, une personne valide, sans mesure de tutelle, peut rester seule quelques heures...
2) Vous avez vu juste ! Ces « vacances » sont très théoriques ! Certains départements rémunèrent ces congés à hauteur de 10 % de la rémunération. Du coup, la seule façon de pouvoir s'absenter – hormis l'embauche d'un remplaçant – est de trouver un autre lieu pour la personne accueillie : autre famille d'accueil, famille d'origine, séjours adapté, institution temporaire... Par ex., précisez dans le contrat que vous souhaitez tant de journées libres par mois
3) Trouver un remplaçant à domicile qui accepte de travailler pour un salaire d'accueillant familial relève de la gageure ! Admettons... Soit vous le payez à l'heure, au SMIC bien sûr, et vous vous ruinez. Soit une famille d'accueil agréée se déplace et devient l'employée de la personne accueillie : vous ne gagnez plus que la partie « indemnités » et « loyer » du prix de journée. Et il vous faut accepter un « intrus » chez vous !
4) Il faudrait trouver d'urgence un lieu d'accueil ! C'est au service de placement familial de trouver une alternative...
5) Si la personne accueillie a les moyens, elle paie l'intégralité de votre salaire (elle est d'ailleurs votre employeur !). La partie Urssaf est due, comme pour tout employeur. Si la personne est indigente, c'est l'Aide Sociale du département qui vous rémunère. Mais le Conseil Général ne devient pas votre employeur. Le Conseil Général est compétent pour tout ce qui concerne l'agrément et le suivi de l'accueil.

N'oubliez pas que l'accueil familial résulte d'une négociation puis d'un contrat entre deux parties. Tout en restant dans le cadre de la loi, vous pouvez ajouter toutes les clauses qui vous semblent pertinentes.

Henri

[calou]

J'ai décidé de me lancer dans cette grande aventure d'accueillant de PA.
J'ai fait ma demande au conseil général début octobre, et j'ai reçu debut novembre que je serai conctater rapidement pour une reunion d'information.
A ce jour aucune nouvelle pour cette fameuse reunion. J'ai donc re téléphoner et on m'a répondu qu'ils attendent d'avoir plusieurs demande mais que ds le département nous n'étions pas beaucoup et que donc il n'y avait pas souvent de reunion.
Normalement c'est prévu courant février, donc j'attends !!
Mes questions du jour :
1) J'ai reçu une grosse documentation explicative avec les "honoraires" et les textes de loi etc...
Mais comment calcule t on le salaire final???
j'ai bien compris qu'il fallait compter un loyer, le montant des prestation journaliere etc.. mais sur quoi se baser pour faire ce calcul ? Faut il  deduire des charges fiscales au montant final.
En bref, je voudrais savoir combien je peut esperer gagner chaque mois ! car comme tout le monde j'ai besoin d'un revenu pour vivre !
2) Quelle partie reste à la charge de l'accueilli : les change complet si necessaire doivent etre acheter par qui? les vetements, les médicaments etc.....
3)Y a til un moyen de faire accelerer le conseil général?
4) J'ai une chambre de 10m² en rdc à disposition de la personne accueilli mais la salle de bain se trouve à l'étage, cela posera t il un probleme pour l'agrement? Les wc sont au rdc ainsi que la cuisine.
5) Peut on bénéficier d'une aide à  domicile (service sociale) qui serait autoriser à rester seule avec l'accueilli si je dois m'absenter?

merci d'avance.

[Arthur]

Bonsoir Calou,

Pour répondre à vos questions :
1) La rémunération des accueillants familiaux se décompose en 3 parties principales.
a) la rémunération "de base" ou rémunération pour services rendus.
b) un complément de rémunération éventuel pour sujétions particulières c'est à dire pour le surcroît de travail et de disponibilité en fonction de l'état de dépendance de la personne accueillie.
Sur les deux éléments de rémunération ci-dessus est calculée une indemnité de congés payés (bien que les projets de décrets voudraient que ladite indemnité ne soit calculée que sur la rémunération principale de base pour services rendus, ce qui est contraire à la loi)
Sur ces deux éléments de rémunération, sont prélevées des cotisations sociales "presque" comme pour tous les salariés (pas d'assurance chômage).
c) Un loyer, ou plutôt une indemnité de mise à disposition, pour la ou les pièces réservées à la personne accueillie.
Tous ces éléments de revenus sont calculés à partir de barèmes qui peuvent varier d'un département à l'autre et figurent certainement dans les documents qui vous ont été remis.
Quant aux "charges fiscales", la rémunération totale relève du régime fiscal des salaires et est à déclarer aux impôts lors de votre déclaration de revenus.
En l'état actuel de nos connaissances, et sous toutes réserves, l'indemnité de mise à disposition de locaux ne serait pas à déclarer aux Services fiscaux, encore que certains accueillants se sont vus imposés malgré tout....
Il n'est pas possible de pouvoir vous dire combien vous aller gagner et si vous allez pouvoir disposer d'un "revenu suffisant pour vivre". Tout dépend de votre département, de ses barèmes, et de l'état de dépendance de la ou des personnes accueillies.

2) Pour subvenir aux besoins de la personne accueillie, vous percevez une indemnité d'entretien (nourriture, électricité, chauffage, entretien des effets personnels et du linge de maison, etc, etc)
Tous autres frais tels que changes, vêtements, médecin, pharmacie, parfums, journaux et autres friandises qui sortent du cadre de l'entretien courant sont à la charge de la personne accueillie.
La logique voudrait qu'il en soit de même pour tous les frais de transport hors cadre de l'entretien courant, mais cela relèverait plutôt d'un accord préalable.

3) Non, il n'y a pas moyen de "faire accélérer" le Conseil Général.

4) Tout dépend du type d'accueil que vous envisagez, personnes âgées ou handicapées (mentales).
Dans le cas de personnes âgées ou handicapées physiques, cela peut être un gros problème.

5) Vous pouvez, bien sûr, avoir une aide à domicile. Quant à la (aux) personne(s) chargée(s) de vous remplacer en cas d'absence, il faut savoir que beaucoup de contrats imposent qu'elle(s) soit(ent) nommément désignée(s).

Maintenant, et pour plus de renseignements, je vous invite à piocher au préalable dans le contenu du site http://www.famidac.fr

Cordialement,

Arthur

[calou]

Ben il est là le problème, sur les documents reçu il n'y a aucun chiffre (montant) indiqué
"4) Tout dépend du type d'accueil que vous envisagez, personnes âgées ou handicapées (mentales).
Dans le cas de personnes âgées ou handicapées physiques, cela peut être un gros problème."
Pourquoi cela peut etre un gros problème??
merci.
ps: je dois etre tres nul car sur le site j'ai rien trouver au sujet des montants!!!

[Etienne]

Bonjour Calou,

Un forum c'est bien pratique, mais :
- ça ne dispense pas de réfléchir et de se renseigner par ailleurs
- on ne peut pas y recopier l'ensemble du site http://www.famidac.fr

"sur les documents reçu il n'y a aucun chiffre (montant) indiqué" : demande-les à ton Conseil Général. Nous, on ne sait même pas dans quel département tu es !
Tu peux aussi vérifier si ces chiffres ne sont pas indiqués à la rubrique "Départements" de famidac.fr, et suivre les liens de la rubrique "Adultes handicapés  - Personnes âgées" :
exemples de contrat d'accueil et de bulletin de salaire.

4) Ta chambre est au RDC, ta salle de bain à l'étage et tu ne vois absolument pas où est le problème pour une personne invalide
(ce qui n'est heureusement pas le cas de tous les accueillis).

Meilleurs vieux, bonnes recherches et bonnes lectures ;-)
Cordialement,
Etienne

[calou]

oups désolé pour le pourquoi, j'avais po tout suivi hier soir, c'est une fois mon post mis que j'ai capté sur quoi était le problème.
Merci tout de même, promis je vous embetterais plus!

[Etienne]

Bonsoir Calou,
C'est pas grave !
Ca ne nous a pas embêté, c'était plutôt marrant ;-)
Cordialement, Etienne

[barbara]

Bonjour,
Est ce quelqu'un serait capable de répondre à ma question ?
J'aimerai savoir quand la commission d'agrément se réunit aprés combien de temps elle vous envoie votre lettre pour vous signaler si elle vous a agréer ou pas.
Merci par avance de vos réponses.

[Etienne]

Bonsoir Barbara,

Ca prend "un certain temps".
Le temps de rédiger le courrier, de le faire signer par le Président du Conseil Général (ou par le responsable de service) et de l'envoyer.

Pour obtenir une réponse plus précise, posez donc votre question, par téléphone, aux personnes qui s'en occupent

Cordialement, Etienne

[janine]

barbara a écrit:
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> Bonjour,
> Est ce quelqu'un serait capable de répondre à ma question ?
> J'aimerai savoir quand la commission d'agrément se
> réunit aprés combien de temps elle vous envoie
> votre lettre pour vous signaler si elle vous a
> agréer ou pas.
> Merci par avance de vos réponses.


Bonjour Barbara,
J'ai eu la visite hier de la personne du Conseil Général de ma région qui s'occupe des familles d'accueil. Il a vérifié toutes les pièces de ma maison, en particulier celle que je prévois pour l'accueilli. Avant de partir, il m'a assuré que la réponse serait positive et que j'aurai la confirmation sous quinzaine.
J'avais fait la demande de dossier en Novembre 2004. Voilà....

[kitkat]

j`aimerais savoir qui a commencé à fonder des familles d`accueil ? ce serais vraiment gentil de me répondre !

[Etienne]

Bonjour Kitkat,
L'accueil familial existe certainement depuis la préhistoire, en tout cas depuis que les humains vivent en famille ! Car de tous temps, des personnes ont accueilli d'autres personnes en difficulté et n'appartenant pas à leur propre famille.
Mais l'accueil familial de personnes âgées ou d'adultes handicapés n'est réglementé que depuis la loi du 10 juillet 1989.
Pour en savoir plus, consultez la rubrique "Documentation" de http://www.famidac.fr/
Cordialement, Etienne