Présumés coupables : évacuation des personnes accueillies

[pauline]

Bonjour,
Je viens de lire tous ces courriers mais ils ne m'ont pas rassurée? Nous accueillons depuis bientôt 10 ans et notre dernier accueil ne se passe pas bien. Cette PA est chez nous depuis un an et cela fait la troizième fois qu'elle nous fait une "crise d'angoisse" ou de paranoîa? Pendant plusieurs jours elle nous accuse de tout (mensonges, insultes, coups bas, violence psychologique...) et raconte n'importe quoi sur nous à des amies au tél. Cette fois-ci elle a reconnu en avoir parlé aux voisins pour qu'ils sachent et évoqué la possibilité de porter plainte, en ajoutant même en présence de nos enfants,(nous avons 3 jeunes enfants) le fait qu'elle trouve des excuses à mon mari mais qu'elle me méprise.
La première fois  nous n'avons rien dit à personne, la deuxième fois nous en avons touché un mot à son fils sans tout lui dire mais pour qu'il se rende compte que sa mère a quelques fois de problèmes de santé( il pense toujours que seul sont corps vieilli, que pour son mental, tout marche très bien). C'est vrai qu'à 90 ans elle est encore des capacités exceptionnelles. Cette fois nous sommes inquiets, conscients contrairement à elle des dégatsquelle cause et qu'elle peut encore causer.
Mais que pouvons-nous faire pour nous protéger ? J'ai déjà pris l'habitude de noter chaque incident dans un cahier avec les propos qu'elle nous tient, ce qu'il y a au repas...
Merci de votre aide, vos conseils nous seraient précieux.
Cordialement

[Joëlle33]

Bonjour Pauline,

Il me semble que la première chose à faire, ce serait d'en parler au médecin qui suit votre accueillie car il s'agit d'un problème de santé mentale qui peut être traité grâce à un traitement approprié, ainsi qu'aux Services sociaux du Conseil Général car il vaut mieux qu'ils soient alertés par vous en premier que par votre accueillie ou bien par un voisin zélé.
Il me semble qu'il faut travailler le plus possible dans la transparence et ne rien cacher à l'ensemble des partenaires de ce qui se passe à la maison. Vous avez raison de tenir un journal, cela peut vous être très utile pour être le plus objectif possible et cela montre votre professionnalisme.
Bon courage.

[bailly]

Une accueillante de mon département a vu débarquer 2 assistantes du CG et l'infirmier qui s'occupait de son accueilli ; à 19h30 ils sont venus retirer l'accueilli. Le fils de l'accueilli qui est aussi le curateur (habite aux Antilles) a été prévenu par mail à 0h30 (heures Antilles) du retrait par le CG de son père.
L'accueillante a toujours son agrément ! ce que j'ai du mal à comprendre!!!! L'accueilli a été amené le soir même dans une autre famille.
L'accueillante a  quel recours ? sera -t-elle rémunérée ?
Merci de me répondre. Cordialement. Martine

[bailly]

L'accueillante en question a reçu un courrier du CG indiquant "cas de force majeur", donc pas de préavis!!!!!. Pour l'insatnt elle a toujours son agrément et  doit passer par le CG pour un prochain accueil. Si nouvelles je vous informe. Cordialement Martine

[CHARVET Evelyne]

bonsoir,
Mes accueillis m'ont été enlevés "pour mauvais traitements" enfin, pour principe de précaution, enlevés sur le champ sans indemnités pour cas de force majeure !... depuis leur départ en mi-septembre, leurs vêtements et diverses affaires sont toujours dans leurs chambres.
Que m'est-il dû ? et comment faire reconnaitre qu'il n'y pas eu maltraitance ?
J'arrête l'accueil, écoeurée, dégoutée, et détruite.
Merci de vos réponse  
Evelyne

[patoche86]

Bonjour Evelyne,

Avez-vous une trace écrite, une explication noir sur blanc, des motifs de cette évacuation ?
Il me semble, mais je peux me tromper, que c'est aux services qui vous ont ôté vos pensionnaires, de PROUVER qu'il y a eu mauvais traitements. Et non à vous de prouver votre innocence.
Nul ne peut être condamné sans preuve.
L'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 de l'ONU définit la présomption d'innocence en ces termes :

    « Article 11. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
    Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis. »

Je crois qu'il est bon de rappeler, que tout ceci n'a rien à voir avec le code du travail dont nous sommes injustement exclus (et dans lequel nous réclamons encore et encore à être intégré), mais avec les droits de l'Homme.

Je ne sais où vous en êtes, si vous envisagez de vous défendre, ou de laisser tomber.
Mais il faut bien comprendre une chose :
Chaque fois que des accueillis sont évacués, sur une simple présomption de maltraitance, sans preuves, sans autre forme de procès, plongeant ainsi l'accueillant dans une grande détresse,
Chaque fois que l'accueillant est présumé coupable au mépris de la loi et de la présomption d'innocence censée protéger chaque citoyen,
Si nous ne nous défendons pas, pour faire valoir nos droits, nous perpétuons un système que nous savons tous illégal.

Si vous êtes adhérente à Famidac, contactez sans plus attendre notre assistance juridique qui saura vous aider au mieux.

Bon courage, tenez nous au courant.

Patoche.

[CHARVET Evelyne]

Merci pour votre réponse, je suis de Loire Atlantique, dans ce dossier il y a beaucoup de "gags"
depuis septembre, les vêtements de mes accueillis sont toujours dans leurs chambres. Le conseil général de loire atlantique m'a juste contacté il y a environ 15 jours et me demande d'apporter les affaires de mes ex accueillis jusqu'à Nantes (80 km environ) et m'invite à une réunion pour entendre mes explications au mois de janvier !..... Les curateurs restent muets à mes mails,
J'ai répondu au conseil général que je ne suis ni déménageur, ni garde meubles et que n'étant coupable de rien, je ne me déplacerais pas pour me justifier, je ne souhaite plus faire de l'accueil, je suis tant dégoutée, peinée, en colère ... Mais je VEUX que ma bonne fois soit reconnue.
Accusée par un de mes accueillis (trauma crânien et alcoolique) cette personne était chez moi depuis environ 3 ans et demi. C'est l'association jeunesse et avenir qui a entendu mon ex accueilli (jeunesse et avenir n'avait mes dossiers que depuis 2 mois) !... On me dit "principe de précautions) ça ne veut rien dire. Je souhaite savoir s'il m'est dû la "mise à disposition" des chambres, puisque non vidées ?
Je n'ai adhéré à FAMIDAC qu'après cette sale histoire, je devais le faire depuis longtemps mais ... et puis on pense que ça n'arrive qu'aux autres. Me voila partie pour la galère !
Merci Evelyne

[sissou]

Bonjour Mme Charvet
Savez vous qu'il existe en Loire Atlantique une Association de défense des droits des accueillants familiaux : AFA44 . Vous trouverez nos coordonnées ici et vous pouvez nous téléphoner.
Quand à vos droits, notre collègue Patoche86 a tout à fait raison et l'asso pourra vous aider ou vous conseiller. Il ne faut pas abandonner, si vous êtes dans votre bon droit.
Courage, allez de l'avant
Sissou

[CHARVET Evelyne]

Bonjour
Merci de vos réponses et merci a Etienne qui a contacté AFA 44. La responsable de cette association à pris contact avec moi. Je suis très mal depuis cette "histoire".Et je veux que soit prouvée ma non culpabilité et retrouver mon honneur. Déjà des familles d'accueil sont au courant du sujet, bien que ce ne soit pas des accueillants avec qui j'ai des relations autres que celles du "travail". Je donnerais la suite sur le site. J'ai eu des devoirs pendant que j'étais avec mes accueillis, j'ai donné, donné, tout ce que j'avais dans les tripes !... mais j'ai aussi des droits !
Bonne journée a tous

[Marion]

Evelyne,et tous les accueillants,

Les accueillants sont des gens formi-formi formidables, et que personne n'en doute!

On parle souvent de" l'exception à la française" :
Oui, les accueillants sont des personnes exceptionnelles à plus d'un titre, vous tous le savez bien!

Faisons-nous un devoir de nous passer de la pommade, de nous encourager, de nous trouver bons tous les jours, et à chaque heure qui passe!
Si nous ne faisons pas un peu d'autosatisfaction, qui le fera pour nous?

Qui nous chuchotera à l'oreille: oui ma chérie c'est toi la plus patiente, et la plus gentille!
Qui nous dira ces mots doux que l'on entend jamais!
Qui nous aimera pour nos qualités et nos compétences multiples et variées?
Qui nous laissera croire qu'on a besoin de nous, et qu'on en vaut le coup?

Aimez-vous, soyez fiers de vous, ne doutez pas!
Ne laissez à personne le droit de vous humilier.

C'est VOUS, c'est NOUS les meilleurs, et Hauts les Coeurs!!!

Amicalement, Marion.

[CHARVET Evelyne]

Merci MARION!! J'ai une association AFA 44 qui devrait me défendre ? je veux juste retrouver mon honneur et que l'on me paie ce que l'on me doit, je n'ai pas commis ce qui m'est reproché, simplement fait mon travail avec mes tripes, maintenant je me sens tout simplement bafouée et cassée ! Il me faudra du temps pour digérer !.... Evelyne

[afa44]

Bonsoir
je dois préciser à Eveline Charvet que l'asso ne peut que la conseiller et ne peut intervenir que si elle peut se déplacer et rencontrer le CG (qui n'a enlevé les accueillis que par principe de précaution et qui se doit d'agir ainsi).
Ce qui est sûr c'est que les AF ne pèsent pas lourd dans la balance et que nous sommes considérés commes des ouvriers dociles plutôt que des collaborateurs et acteurs de l'accueil familial, et même des ouvriers ont droit à plus de considération. On a du mal a être fort et à ne pas envoyer sa démission sur un coup de déprime.
Nous savons comme le dit plus haut Marion que nous somme dans le juste et que nous sommes bon. Alors félicitation à tous et à toutes
AFA44

[pairault]

Bonjour
A ce jour le 13 novembre 2013, je suis depuis 13 ans famille d'accueil pour personnes âgées, j'ai vécu aujourd'hui une chose terrible : 6 personnes du cg des Deux Sèvres sont venues à mon domicile pour me retirer mes deux accueillis : une personnes de 86 ans, qui ne marche plus, et un monsieur de 77ans .
L'équipe du conseil général et venue nous voir en juillet 2013 ; après leur visite, un silence total  pendant quatre mois, sans rapport de leur part : aujourd'hui il sont venus retirer mes accueillies avec des arguments invraisemblables, en me disant que j'étais aux courant  ce qui est faux, je n''ai reçu le courrier en recommandé qu'après leur passage et le retrait des personnes.
Ce qui choque c'est qu'ils n'entendent pas la charte des personnes accueillies, ils mentionnent sur le rapport qu'elles doivent exprimer leurs demandes, mais là Mr b..  ne désirait pas partir, il tremblait il se posait des questions auxquelles personne ne répondait.
Les faits qui me sont reprochés sont : que j'ai refait ma cuisine, donc l'entreprise déposait les gravas devant la maison, que mon terrain du parc était trop dangereux pour la promenade des personnes et le pire, une maison insalubre, voila on arrache le bonheur de personnes qui se sentent bien et qui ont une vie.

[Irène]

Bonjour,

Sans avoir toutes les données du problème, il y a manifestement un manque de soutien dans cette situation. Si vous n'avez pas reçu par écrit des injonctions pour mettre votre maison en salubrité il n'y a pas lieu qu'une procédure aussi radicale soit mise en place.
Il aurait fallu que les faits reprochés vous soient clairement signifiés, et qu'une visite par la suite vienne constater leur évolution.  On aurait pu ainsi imaginer une meilleure collaboration CG/accueillante, avec des conseils prodigués, un entretien pour identifier vos difficultés, des visites plus rapprochées de l'assistante sociale du CG.
Mais visiblement l'attitude répressive a pris le pas sur le soutien.
De mon point de vue, les rapports CG accueillants doivent s'inscrire dans un climat de "confiante collaboration". Ce qui sous entend une concertation et surtout de la communication et du dialogue.
Les formations mises en place abordent-elles cet aspect là de l'accueil? C'est pourtant la base de l'accueil familial, un travail d'équipe ou chacun apporte sa pierre à l'édifice, pour le bien des personnes accueillies, pour la qualité de l'accueil et pour éviter de tels drâmes.
Je vous souhaite beaucoup de courage ainsi qu'à votre famille, de trouver du soutien parmi vos proches, et  les arguments nécessaires à votre défense.

[pairault]

bonjour
je remercie pour votre soutien, je vais continuer a me battre car j'aime la profession être aux près des personnes âgés ces ma vie, j ai grandie auprès de  de personnes âgés, j'ai un vécu inoubliable avec le club du troisième Age dans ma commune, auquel j'ai découvert  beaucoup de travaille manuel, des gouter des repas des voyages etc........ a ce jour je suis une criminelle, j'ai prie contact avec l'association du département, je lui est lue des passages de mon retrais d' agrément, elle m'a de suite dirigé ver un avocat du département car pour elle visiblement il n'avais aucun droit de me retirer mes agréments

[pairault]

bonjour
bientôt 8 jour je le vie très mal cette situation , je me sens une criminelle, mais je pense aux personnes qui en sont victime plus que moi, j'ai toujours cette image lorsqu'ils ont vidé les chambres sans leur dire ou il partaient ;
la dame qui était avec moi depuis 5ans très fragile psychologiquement, et le monsieur que j'ai accueilli en mars me posait la question "que se passe t-il, pourquoi je pars, je veux rester ici" .
je veux défendre cett acte et j'espère que le cg des deux sèvres va se souvenir de moi, je veux que la presse s'empare de mon histoire, je suis prête a faire une déclaration, je veux savoir si j'ai le droit, si vous connaissez une dépêche faite moi en part, je vous assure que psychologiquement c'est très dur à vivre.

[Etienne]

Mme Pairault,

Vous m'avez envoyé ce rapport de contrôle qui relevait, en juillet 2013, une douzaine d'insuffisances dans la qualité de vos prestations. Certains de ces points font ressortir une relative méconnaissance de notions qui auraient dû être abordés au cours de votre formation initiale et continue ou, comme le souligne Irène, discutés à l'occasion du suivi médico-social de vos accueillis.
A mon sens, aucun de ces points ne peut cependant à lui seul justifier un retrait d'agrément, et moins encore l'évacuation sans préavis des personnes accueillies, le 13 novembre dernier.

Dans un tel cas de figure, le Conseil Général aurait normalement dû appliquer la procédure prévue par l'Article L441-2 du CASF : "Si les conditions mentionnées au quatrième alinéa de l'article L441-1 cessent d'être remplies, il enjoint l'accueillant familial d'y remédier dans un délai fixé par le décret mentionné au même article (= Article R441-9 : délai de 3 mois). S'il n'a pas été satisfait à cette injonction, l'agrément est retiré après avis de la commission consultative.
(...) En cas d'urgence, l'agrément peut être retiré sans injonction préalable ni consultation de la commission précédemment mentionnée."

Le CG a manifestement commis là une double erreur de procédure, d'autant plus évidente que ce rapport de contrôle, effectué le 31/07/13, est daté du 12/11/2013, soit 15 semaines plus tard : il ne vous a été communiqué que le jour de l'évacuation des personnes accueillies.
- Vous n'avez reçu aucune injonction préalable, qui vous aurait permis de remédier aux insuffisances qui vous sont reprochées ou d'envisager une cessation d'activité
- Le CG a évacué les personnes accueillies 15 semaines (plus de 3 mois) après sa visite de contrôle, ce qui démontre que même à ses propres yeux, il n'y avait pas "urgence".

Par ailleurs, les droits fondamentaux des personnes accueillies ne semblent pas avoir été respectés ; voir, entre autres, l'Article 4.3 de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie : "3° Le droit à la participation directe, ou avec l'aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en oeuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne lui est garanti."

A mon humble avis, il existe un doute sérieux quant à la légalité de ce retrait d'agrément, qui devrait faire l'objet d'une requête en annulation ou en réformation. Un recours en urgence aurait de fortes chances de prospérer...

Vous êtes adhérente de Famidac : notre Assurance "Protection juridique des accueillants familiaux" devrait efficacement soutenir vos démarches, tout comme celles de Valérie qui, en 2009, avait obtenu la restitution de son agrément - voir ce jugement ici .

Ceci ne réparera malheureusement pas les tracas et préjudices que vous subissez actuellement, tout comme vos accueillis...
Famidaquement, Étienne

[pairault]

bonsoir
je vous fais confiance je vous donne toute possibilité, je vous fais confiance je veux retrouver mon travail : j'en suis malade

[claudine]

help !!! j'ai besoin d'aide et surtout  de réponse je suis perdue voir anéantie.

voila ce qu' il m'arrive : je suis accueillant familial depuis mars 2004 date à laquelle j'ai eue ma 1ere  accueillie puis un 2eme en décembre 2005 puis un 3eme en novembre 2010 tout se passait très bien jusqu'au jeudi 12 juin 2014.

après la visite régulière du suivi social (APEI) ce jeudi et surement de la mauvaise interprétation des paroles d'un des handicapés dont j'avais la charge soi-disant qu'il ne mangeait pas le midi ( ce qui ait faux naturellement ) la didams est intervenue le lendemain et sans autre formalité s'est empressée de déplacer mes 3 accueillis dans d'autre famille d'accueil me laissant dans un désarrois total moralement .

après 1 semaine d'angoissante attente les tuteurs m'annoncent la rupture des contrats la le ciel vous tombe sur la tête et aucun moyen de prouver le contraire ni d'un côté ni de l'autre

j'avais pris une maison en location exprès pour mon travail un T6 de plein pied avec un terrain que je vais être obligé de quitter du fait que j'ai une baisse de revenu de  4500 euros  et que je n'ai même pas droit aux assedics.

pourquoi je ne sais pas quelqu'un peut il m'aider svp !!!

[Domi18]

Bonjour Claudine,
Voulez vous avoir la gentillesse de lire le message d'Etienne, du 18/11/2013, au dessus du votre. La réponse faite à Mme Pairault est valable pour tous les retraits d'accueilli(e)s.
Cordialement

[claudine]

merci Domi18,

J' avais déjà lu le message précédent d'étienne mais je ne sais pas à qui m'adresser dans mon département (l'aube) et je ne suis pas abonnée à famidac et maintenant que je n'ai plus de revenu je ne peux pas le faire la cotisation est trop importante pour moi .
Pour l'instant je suis dans l'attente je n'ai toujours rien reçu du CG et sur mes 3 accueillis j'ai eu 1 recommandé jeudi 2 des tuteurs sont venus prendre les effets personnel sauf le lit médicalisé qui sera retiré que vendredi 27 juin et le 3eme pas de nouvelle pour le moment .
Et pour finir je n'ai eu que 1/9 de mon salaire super c'est ma banque qui va être contente .
enfin merci pour votre soutien.
cordialement .

[karole]

Bonsoir,

Vous  pouvez-vous peut-être vous rapprocher de l'association de votre département, je ne sais pas si elle
est toujours "active"

Association des Accueillants Familiaux de l'Aube (AAFA) - arrêtée en 2012 ?
Présidente : Elisabeth NOEL 4, rue Bernard Palissy
10600 La Chapelle St Luc. Tél. 03.25.72.98.08

Sinon, il est vrai que la cotisation à Famidac à un coût, mais bon, 60 euros par an, soit 16cts par jour pour avoir une protection juridique, il ne fallait pas hésiter ! (maintenant, c'est trop tard) : quel soulagement d'avoir un interlocuteur quand nous avons un "pépin".
Nous l'avons expérimenté ces derniers jours et c'est vraiment un plus pour les accueillants.

Bon courage pour la suite.

[Domi18]

Bonjour Claudine,

Vous pouvez essayer du côté de votre assurance habitation. Elle comprenne généralement une clause d'assurance juridique.
Bon courage.

[hugonnier]

Bonjour,
moi je viens de subir la même chose suite à des propos décrits par une accueillie et surtout alimentés par l'infirmière de secteur avec l'assistante sociale. Cela s'est passé le 26 février 2014 : ils m'ont retiré mes 3 accueillis sans prendre le temps de discuter.
J'ai fait intervenir l'assurance juridique de famidac et l'avocat qui nous a été proposé a fait un boulot formidable. Il a déposé un recours au tribunal administratif qui a débouté le CG, le 20 juin dernier.
Je peux reprendre mon travail mais je dois faire la recherche de nouveaux accueillis.
Ne baissez pas les bras. et je ne compte pas en rester là. J'attends la réponse du procureur de la république suite à l'enquête menée par la gendarmerie.
Notre profession est très mal considérée.

[Mazeirat]

Bonjour,

Je viens de lire les jugements à propos de votre affaire (voir l'article "Annulation d'un retrait d'agrément pour suspicions de violences" ), et j'en suis très heureux.
Après une longue carrière de médecin gériatre, j'ai bien souvent constaté le mépris avec lequel sont traités les accueillants familiaux, et la suspicion qui règne en permanence dans certains services sociaux départementaux : il n'y a aucune confiance a priori et on en arrive à considérer normal que ce soit à l'accueillant d'administrer la preuve de sa bientraitance.
J'espère que vous obtiendrez une juste compensation de votre manque à gagner sur la période de procédure et sur la période nécessaire pour revenir à 3 accueillis, car il s'agit bien d'un TRAVAIL qui DOIT donc être rémunéré, et que vous avez été spoliée injustement de cette rémunération par un abus de pouvoir manifeste.
Il est urgent de sortir du paternalisme encore souvent présent dans certains services sociaux.
Faire connaître ces décisions judiciaires est aussi très salutaire ... mais je vois qu'Étienne s'en charge !
Cordialement,

[Laigneau Maryanne]

Bonjour,

Je viens de me faire retirer mes agréments par le CG du Loiret à cause d'une bêtise qu'a faite mon fils.
Le CG a jugé que comme je suis responsable de lui, je dois assumer,... J'ai fait tout ce qu'il fallait, pensant que ça suffirait, Je pensais avoir seulement des reproches de la part  du CG, mais non : retrait direct.
Je me suis toujours donné à fond pour mes accueillies, qui cela dit en passant, ont émit  (par écrit) le souhait de rester chez moi quand même. On n'a absolument pas tenu compte de leur avis alors qu'elles n'était absolument  pas en danger de quelque nature que ce soit.
Je me retrouve sans ressources, seule, à 55 ans avec un crédit à payer, sans compter toutes les factures qui vont avec la (grande) maison dont j'avais besoin pour mon activité : LA GALÈRE.
Puis, en cherchant une solution, j'ai découvert que l'on pouvait faire la même chose sans agrément pourvu que ce ne soit pas dans ma résidence principale. J'ai donc pris contact avec des personnes qui font de la "colocation seniors avec services", je me suis renseignée, c'est légal.
Conclusion : je cherche une maison à louer en résidente secondaire pour moi et mes futurs résidents et je loue les chambres en colocation. Je garde une chambre libre dans ma propre maison (que je garde en résidence principale). J'aurais le statut d'aide à domicile (CESU) et j'aurais donc, de ce fait, droit au chômage au cas où.
J'aurais aimé garder ma maison et mes agréments, mais je suis dans une situation qui ne me laisse pas le choix. J'AIME TROP ce que je fais pour renoncer et je ne peux pas vendre ma maison ", j'y laisserais trop de plumes" !!!
La  situation est désespérée,  alors "Aux grands maux,les grands remèdes".
Cordialement