Rôle précis du Conseil départemental

[isabelle43]

Bonjour,

j'ai une question très simple : quel est le rôle exact du Conseil départemental par rapport aux familles d'accueil ? Agréer, contrôler, et ??

Merci pour vos réponses.
Bonne journée...

Isabelle

[Etienne]

Bonjour Isabelle ,

Le conseil départemental est chargé
- d'instruire les demandes d'agrément
- de délivrer des agréments
puis d'organiser
- la formation des accueillants
- le contrôle de l'activité des accueillants familiaux et de leurs remplaçants
- le suivi social et médico-social des personnes accueillies.

Pour en savoir plus, lisez attentivement les articles Article L441-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles.

Par ailleurs, l''accueillant familial s'engage, vis-à-vis du service chargé du suivi de la personne accueillie, à l'alerter et l'informer de tout événement affectant le bon déroulement de l'accueil (article 5 du contrat d'accueil).

Famidaquement, Étienne

[isabelle43]

Bonjour,

merci pour cette réponse...

Dans notre département, le CD dit aux familles recherchant une famille d'accueil qu'elles doivent obligatoirement déposer un dossier (médical) auprès de ce service. S'en suit ensuite une "commission" qui valide ou non l'aptitude de la personne a aller ou non en famille d'accueil.
Si la personne est jugée "apte", le service l'oriente alors vers la famille d'accueil susceptible de correspondre au mieux au profil, si la personne est jugée "inapte" (très/trop souvent le cas !) alors le dossier est refusé ! et la personne ne peut pas aller en famille d'accueil...

Note des modérateurs : voir, à ce propos,
- le sujet "Liberté de choix & pouvoirs des Conseils Généraux"
- notre article "Le Conseil général peut-il s'opposer à un accueil ?"
- Le mot-clé "liberté de choix"

Par ailleurs, lorsque les familles ou institutions sont à la recherche d'une famille d'accueil, le service du CD refuse de leur communiquer la liste des familles d'accueil du département ... bien que nous leur ayons rappelé que la liste des familles d'accueil est communicable à toute personne qui en fait la demande (cf guide de l'accueillant familial rédigé par le Ministère).

Note des modérateurs : voir
- notre article Un Conseil Départemental peut-il refuser de communiquer la liste des accueillants agréés ?
- le sujet Obtenir la liste des accueillants familiaux

Hier, encore j'ai reçu un appel d'une dame qui cherchait un accueil pour sa maman, elle venait d'appeler le CD... il refusait de lui donner la liste des familles d'accueil et émettait (déjà !) un avis défavorable pour l'accueil de sa maman en famille d'accueil...

Pas facile du coup de développer notre métier sur notre département

[isabelle43]

Encore merci pour toutes ces précisions... bien utiles...
Je m'en servirai lors de notre prochaine rencontre avec le CD...

[bernard Debaisieux]

Bonjour,
Le Conseil départemental va effectivement, au delà de sa mission d'agrément et de contrôle des accueillants familiaux (je dis contrôle pour exprimer le ressenti des accueillants mais la loi parle de suivi médico-social de la personne accueillie mais s'il y a agrément, quelque part, il faut bien qu'il y ait contrôle).
: Il n'a aucune compétence pour contre indiquer l'accueil familial de tel ou tel ressortissant et encore moins celle d'orienter vers tel ou tel accueillant puisqu'il s'agit d'un contrat de gré à gré entre la personne accueillie (le cas échéant ses proches) et l'accueillant familial
Bernard DEBAISIEUX

[Célia]

Bonsoir,

Nous avons le même problème chez nous .
Notre département, sans parler de la région, est découpée en trois zones. Chacune étant "gérée" par un organisme différent travaillant au nom du conseil général. Tout ceci a été mis en place en début d'année au paravent il n'y avait qu'une personne pour tout faire.
Dans un sens, je trouve bien d'avoir une structure qui nous épaule, guide , conseil, vérifie l'état physique et mental des pensionnaires etc....
Pour les formations, peut mieux faire, Car nous n'avons véritablement rien appris de la formation... C'est plus la renccontre d'autre accueillant qui fût interressant.

D'un autre coté, nous sommes comme beaucoup à la recherche de pensionnaires. C'est très très compliqué. Car l'organisme qui nous chapote vérouille tout....
Toute rencontre avec de potentiel pensionnaire devient impossible....
Avec mon époux,(agrément de couple) nous avons toujours eu l'habitude de "jouer" franc jeu... Car ce sont nos "responsables de secteur"...mais puisqu'ils n'ont pas de pensionnaires à nous confier car ils ont moins d'offres que de demandes....
J'ai contacté plusieurs organismes avec des échanges tout à fait prometteur , je les informe de mes recherches, et comme magie, la suite des échanges avec ses organismes sont vérouillés.......

Nous avons le devoir d'informer cette organisme sur un éventuel accueil car ils souhaitent être présent le jour de visite et de signature du contrat.... , pourquoi vérouiller de la sorte, c'est ridicule..... Il faut enfoncé les portes avec un bélier.....:?  
Le pire c'est que le conseil général n'approuve pas entièrement ce vérouillage, mais le comprend. Donc il n'interviendra pas dessus....(td)
Ce n'est pas notre professionnalise qui est mis dans la balance, car les progrès de nos pensionnaires sont reconnus et surprennent énormément.....

Nous comprenons nos collègues qui ne disent rien, gardent tout caché, jusqu'à la signature et leur mettre le contrat sous le nez.
Comment faites vous, vous autres?
Célia

[isabelle43]

Bonjour Célia,

Comme je le disais un peu plus haut nous avons eu le même problème dans notre département.
Nous avons donc décidé de nous regrouper en association départementale... et cela a permit de bien faire bouger les choses. Cela nous demande pas mal de temps et d'énergie mais ça en vaut le coup !
Nous avons contacté des Esat, hôpital psy, hôpital général, CCAS, presse locale pour faire connaitre notre métier et rappeler que nous avions des places disponibles...mais nous avons également contacté les élus et responsables de service pour leur rappeler l'intérêt de l'accueil familial (en avançant l'aspect économique ... car c'est bien cela qu'ils retiennent).
En contactant TOUS les acteurs du CD on s'aperçoit qu'il suffit d'un "verrou" pour que ça coince...
Qui avez-vous rencontré dans votre CD ? pour notre part nous avons rencontré responsable après responsable jusqu'à la Directrice de la Divis et prochainement le ... Président du CD !!!
Il ne faut pas baisser les bras, il faut y croire...

[Célia]

Bonjour,
Les accueillants sont très frileux chez nous, il ne faut pas faire de vagues...
Le CG a fait des communications TV et dans les magasins régionaux pour présenter le rôle de accuillants familiaux. Mais également un peu à la manière des assistantes maternelles il y a quelques années, en expliquant que ce n'est pas un métier où on gagne sa vie et que si on a un accueilli il faut s'en estimer heureux.

Pour ma part, j'ai contacté l'esat du secteur et leur foyer, les assistantes sociales de chaque hôpitaux jusqu'à heure de chez nous, des services d'ADMR, les services psy, certain CCAS, les mairies du département. j'ai mis des affichettes dans certaines salle d'attente, certain magasin spécialisé, sur ce site et d'autres.

Je sais qu'il y a une commission par mois pour valider l'acceptation de pensionnaire dans ce type d'accueil. Donc je ne lâche pas le morceau.
Dernièrement j'ai eu connaissance d'un pensionnaire ayant reçu l'acceptation pour venir dans une structure d'accueil familial depuis septembre. Mais il n'est toujours pas placé. En appelant comme je le fais très régulièrement j'ai une les coordonnées de la structure où il est placé actuelllement. J'ai eu les coordonnées de la tutelle. Structure par qui nous avons eu nos deux pensionnaires. Donc j'espère que cela va aboutir..Mais j'ai ressenti que notre responsabe de secteur n'a pas l'air très heureuse de mon secouage de cocotier()

C'est comme notre second placement, dès le départ il a été fusé....Ce pensionnaire était en accueil depuis 9 ans suite à un AVC, il en a été retiré par nécessité, il nous a été présenté. Le site lui a plu. Mais il est placé ailleurs. Une semaine après on nous contacte en nous expliquant qu'il arrive chez nous. Donc la semaine suivante il arrive. On nous explique que les dix jours étaient un transition en attendant que notre chambre soit disponible et faire un point sur sa santé.
Nous signons le contrat qui devait être permanent, mais Monsieur a préféré faire un temporaire de trois mois. Vu son passer nous ne nous sommes pas inquiétés. Puisque cela nous a été présenté pour dire que l'on ferait un autre contrat après.
La famille de transition l'appelle au début tous les trois jours puis une fois par semaine... Avec des mots qui ne sont pas ceux d'un profesionnel (mon lapin, tu nous manques, ce n'est pas pareil sans toi....). Ce pensionnaire pleure à chaque fois.Nous en parlons à sa tutrice, au département, à notre responsable de secteur. En leur demandant que nous avons le sentiment qu'elle faisait tout pour le récupérer. Ils disent qu'ils ne comprennent pas.

Au bout d'un mois, le voyant se refermer sur lui même, nous avons réussi à lui faire dire se qu'il ressentait et ce qu'il voulait faire  (car il ne parle pas). Donc il est tombé amoureux et veut retourner chez sa famille de transition.
Et au bout des trois mois, on nous explique que c'était prévu comme cela dès le départ car cette famille c'était engagé sur un autre accueil temporaire et ainsi ne pouvait le garder....
Vous auriez vu les larmes qu'il nous a versé à son départ..
La seule chose que nous espérons c'est qu'il soit heureux et qu'il ne soufrira pas d'un relationnel professionnellement impossible..... et qui ne choque personne.
Pour nous il y a eu un abus sentimental, sur une personne fragile. Mais on  nous répond que c'est a lui de choisir...

Cela me fait rire car de l'autre coté, notre premier pensionnaire se voit lui être imposé d'être chez nous.... Car personne n'en veut, qu'il est un cas hors structure,que nous sommes les seuls jusqu'à présent a avoir la tenacité nécessaire pour le faire avancer.....
Voilà je dépasse un peu le sujet mais bon tout est lié.
Bonne journée
Cordialement.

[Sema]

Bonjour Célia,

Incroyable votre témoignage !
Si j'ai bien compris, les services de votre CD et la famille d'accueil savaient dès le départ que ce Monsieur resterait chez vous sur une période de 3 mois.
J'ai quand même la sensation d'un manque de correction et de transparence de leur part. Avec une intention de profiter de votre disponibilité, qui arrangeait bien tout le monde à un moment précis !
Toutes ces personnes se sont comportées d'une manière peu respectueuse, et peu professionnelle. Et de plus, je ressens là "une manipulation affective". Cela me choque dans le sens où ces personnes profitent de la fragilité, de la vulnérabilité d'un résident. Où est le professionnalisme d'un Accueillant ? Quelle image donne-t-il à notre profession ? Et les professionnels du CD qui ne comprennent pas Quelle mauvaise foi !!!
C'est bien décevant un tel comportement !
Bon courage pour la suite
Sema

[isabelle43]

Bonjour à tous,

Bernard31770 écrit, dans le sujet Projet de vie et projet d'accueil personnalisé
(...) Dans la rubrique "toujours plus" certains départements, qui ont pris l'option d'encadrer les familles d'accueil bien au delà de leurs missions légales, sont révulsés par la notion de contrat de gré à gré qui signifie clairement qu'ils n'ont pas à y mettre le nez sinon après coup pour vérifier le respect des normes légales. Ils n'ont donc pas à autoriser mais à contrôler a posteriori.
Ici, il me semble que le département de l'Aisne s'arroge même le droit de sélectionner parmi les candidats celui qui sera jugé le plus apte à décrocher le gros lot : un accueil à titre onéreux.
C'est bien entendu inadmissible. Vérifiez si cette exigence figure dans un document officiel type règlement départemental car à mon avis, il faudra le faire abroger.

j'ai 2 questions, à ce propos :
- lorsqu'une famille signe un contrat de gré en gré/en direct avec l'accueilli(e) et/ou son représentant légal (donc sans passer par le Conseil départemental) est ce que le CD peut refuser d'assurer le suivi médico-social de la personne accueillie ??
- lorsque une demande d'accueil reçoit un avis "défavorable" de la part du CD mais qu'une famille souhaite tout de même tenter l'accueil, est que le CD peut refuser d'assurer le suivi médico-social ??

Merci.
Bonne journée
Isabelle

[milielouise]

Bonjour Isabelle,

Le rôle du conseil départemental, au regard de la loi, est d'assurer le suivi des personnes en situation de handicap/et/ou agées au domicile de l'accueillant. Les dites commissions médicales pour rendre un avis favorable ou défavorable n'ont rien à voir avec leurss obligations légales. Si votre département refuse ce suivi, cela est très grave, surtout au vue de ce que vous venez d'expliquer. Par ailleurs, je trouve que les commissions médicales mises en place par les départements, sont arbitraires et exclues bien trop de monde vers l'accueil familial, alors que bien des fois cette alternative d'accueil peut être une vraie réussite. Enfin, le contrat de gré à gré prévaut sur tout avis défavorables les conseils départementaux qui empêcheraient un accueil sur ce simple avis : seraient dans l'illégalité.
Curieusement,
Emilie

[Etienne]

Bonsoir Isabelle,

Comme l'écrit Maître Bernard (diplômé d'Études Supérieures en Droit des Interventions Sanitaires et Sociales des Collectivités Territoriales, Avocat au Barreau de Toulouse), les Conseils départementaux ne sont pas habilités à autoriser ou à interdire des accueils de gré à gré. Ils sont par contre tenus, une fois informés de tout nouvel accueil
- de contrôler l'activité des accueillants ainsi que la validité des contrats d'accueil qui doivent leur être transmis sans délai
- d'assurer (eux-mêmes ou par délégation à des organismes dûment conventionnés) le suivi médico-social des personnes accueillies.

Ce qui ne doit pas inciter les accueillants à accueillir n'importe qui, à n'importe quelles conditions :
8-) ils doivent être conscients de leurs limites et attentifs à ne pas perturber ni mettre en difficulté les personnes accueillies
: ils engagent leur propre responsabilité - au risque, suite à des accueils hasardeux, de voir leur agrément retiré...

Famidaquement, Étienne

[isabelle43]

Merci Emilie et Etienne pour vos réponses.

Effectivement, il n'est absolument pas question de mettre en difficulté des accueillants et/ou accueillis en acceptant n'importe quel accueil ou famille d'accueil. Ca c'est c'est une évidence.

Je rejoins ce que dit Emilie : "Par ailleurs, je trouve que les commissions médicales mises en place par les départements, sont arbitraires et exclues bien trop de monde vers l'accueil familial, alors que bien des fois cette alternative d'accueil peut être une vraie réussite." Nous allons demander au Département à ce qu'un membre de notre association puisse donner son avis sur la suite à donner aux dossiers de demande d'accueil.

Autre problématique que nous rencontrons dans notre département : le délai d'instruction des dossiers. Lorsque le CD reçoit un dossier, il doit être validé par le médecin qui n'est là qu'un jour par semaine. Sachant que le médecin assure également le suivi-médico-social sur le terrain il ne peut pas étudier des dossiers chaque semaine. Lorsque l'avis du médecin est favorable nous devons attendre plusieurs semaines pour obtenir un premier contact, puis encore un laps de temps pour accorder un délai de réflexion, puis encore du temps pour le montage financier, et encore quelques semaines pour organiser l'arrivée...bref il faut minimum 2 mois pour voir un accueil se réaliser.
Comment ça se passe dans vos départements ?? Quels délais d'attente entre le moment où le dossier arrive au CD et le jour où la personne arrive ds la famille d'accueil ??

Merci

Isabelle
Isabelle

[Céline]

Bonsoir,
Je rejoins ce que dit Bernard....
Par mes recherches d'accueillis, nous nous rendons compte que certaines zones sont plus en demande que d'autres dans notre département.. Mais dur dur d'accéder à ses futures pensionnaires. Ce que je trouve dommage "pour rester zen". C'est que notre département va donner des sommes astronomiques pour la réfection de tout et de rien. Mais rien face à la demande croissante d'accueil de personne en fauteuil roulant dans nos structures. Le CG et CR ne sont pas capables de nous aider, pour nous permettre d'aménager nos logements pour ces accueils. Surtout que nos demandes sur un plan financier seraient largement moins coûteuses que ces grosses structures...
Niveau délai d'instruction, je sais qu'il y a une commission par mois pour valider les dossiers de demande d'accueil. Avec refus, s'ils ne sont pas sous tutelle par exemple.
Après acceptation de dossier, il est confié à l'un de nos saaf, puis il étudie lequel des accueillants sera le plus à même de l'accueillir.. Compatibilité, ou Graal comme dirait Bernard....
Ce que je trouve casse pied, c'est qu'ils nous expliquent qu'ils n'y a pas assez de personnes à placer par rapport à l'offre de placement. Et que d'un autre coté, nous avons des collègues qui ont déjà deux accueillis qui se voit confier un troisième tandis que d'autre n'en ont pas un.....
Je ne comprends pas tout.
Cordialement
Céline