Préparation de l'accueil, période de découverte

[olivia]

Bonjour à toute et à tous,
Je m'adresse à vous pour avoir des informations. Je suis famille d'accueil pour adultes handicapés. J'ai un agrément pour l'accueil permanent à temps complet de trois personnes. Mes interrogations se posent sur la préparation de l'accueil. Je parle bien de préparation d'accueil. En effet, après avoir constaté par le passé les difficultés dans le cadre d'un accueil "non préparé" avec seulement une rencontre d'une à deux heures avec un accueilli avant le signature du contrat, j'ai décidé que dans la mesure du possible, qu'il y ait avant tout accueil "définitif" une période de découverte. J'accueille donc la personne un week-end puis une semaine, avant la signature du contrat et sa période d'essais.
Actuellement je suis dans cette démarche avec un monsieur. Il est actuellement en famille d'accueil en période de prévenance après rupture du contrat. D'un point de vu légal, le tuteur à mis en place avec l'accord de l'actuelle famille d'accueil un avenant au contrat du type "Accueil temporaire dans une famille de remplacement", à savoir que lorsque la personne accueillie est habituellement prise en charge par un(e) autre accueillant(e) familial(e) agréé(e), il n'est pas forcément nécessaire de rédiger un contrat supplémentaire, bien qu'il ne s'agisse pas d'un remplacement à proprement parlé. Je reprends pour mon compte les termes du contrat d'accueil actuel.
Un représentant du Conseil génral vient de me laisser un message aujourd'hui pour me dire que je n'avais pas le droit de faire ça, qu'il y avait la période d'essais pour le faire. Et de spécifié en même temps au tuteur que le Conseil général ne paierait pas les deux familles.
Donc voici mes interrogations : N'ai-je en effet pas le droit à cette période de découverte ? Suis-je automatiquement obligé de signer un contrat d'accueil. Je m'en étonne. Dans le passé par trois fois j'ai accueilli des personnes après ne les avoir rencontré qu'une fois pendant deux heures. Ca a été par trois fois un échec cuisant. Il s'est avéré que les pathologies des patients étaient en opposition avec nos habitudes de vies, ou que la composition de l'accueil était en lui-même un prôblème (avec un cas entre autre de transfert énorme vis-à-vis de moi et de ma petite fille de sept ans) ou encore que la personne n'était pas dutout prête pour cet accueil. Par trois fois c'était en période d'essais à me retrouver seule face à l'urgence de la situation avec l'impossibilité de pouvoir garder en tout sécurité la personne et avec aucune solution de prise en charge ni aucun interlocuteur responsable pour trouver une solution. Conclusion, par deux fois les personnes ont été internée en psychiatrie et une troisième fois on m'a demandé de déposer la personne aux urgences. Super, je ne vous explique même pas comment je me sentais après.
J'ai trouvé ces situations destructrices et pour les personnes, et pour accueillis déjà présent et pour ma famille. J'ai vécu ça comme un véritable échec pour tout le monde. Je m'en suis voulue d'avoir permis ça en étant pas plus exigeante dans le processus de préparation d'accueil. Alors je me suis tournée vers cette méthode que j'avais déjà constaté dans les foyers de vie. Mais il semblerait que ce soit donc "hors la loi" que de vouloir faire tout pour qu'un accueil est ses chances dans le respect de chacun.
Alors voilà, j'aurai voulu connaître vos points de vue sur cet et période de découverte, vos pratiques et enfin si vous en avez des solutions "dans la loi" pour permettre la mise en place de ce temps primordial.
Merci à tous et à toutes
Olivia

[Etienne]

Bonjour Olivia,

> "j'ai décidé que dans la mesure du possible, qu'il y ait avant tout accueil "définitif" une période de découverte."
La signature du contrat ne rend pas l'accueil définitif, puisqu'il démarre par une période d'essai d'un mois renouvelable.
 
> "J'accueille donc la personne un week-end puis une semaine, avant la signature du contrat et sa période d'essais."
Totalement illégal, à moins de l'accueillir bénévolement, sans aucune rétribution.

> "Accueil temporaire dans une famille de remplacement" (...) le Conseil général ne paierait pas les deux familles.
C'est évident : l'accueillant de remplacement est payé en lieu et place de l'accueillant principal, qui ne perçoit plus rien lorsque l'accueilli est chez vous.

> "j'aurai voulu connaître vos points de vue sur cet et période de découverte, vos pratiques et enfin si vous en avez des solutions "dans la loi" pour permettre la mise en place de ce temps primordial"
Ce qui est possible et parfaitement légal :
- Une visite de quelques heures,
- Une journée d'accueil non rétribuée (avec possibilité de participation au repas)
- Un accueil temporaire de quelques jours ou de quelques semaines, avec contrat signé en bonne et dûe forme ... (ou en remplacement de l'accueillant initial, ce que vous avez fait).
- La signature d'un contrat "à durée indéterminée", en demandant d'office, par avenant, le renouvellement de la période d'essai à l'issue du premier mois d'accueil.

Courtoisement, Étienne

[mam coz]

Bonjour Olivia et autres lecteurs, dans le cadre du travail le législateur a entériné la possibilité de "période de découverte" période de courte durée, sans rémunération... et d'autre part dès lors qu'il y a un contrat CDI une possible période d'essai qui peut être renouvelable si précisé dès le début : La durée de la période d'essai, renouvellement compris, ne peut pas dépasser (art. L. 1221-21) :  quatre mois pour les ouvriers et employés. cf fiche période d'essai WWW travail.solidarité.gouv.
Mais sommes nous salariés ? sommes nous employés ? puisque nous sommes dans un flou juridique ! nous avons des devoirs et obligations, reste à savoir quels sont nos droits !
Cordialement, Marie22