Plus d'allocation logement pour l'accueillante familiale

[Margreet]

Je suis une accueillante familiale avec un agrément pour deux personnes âgées et/ou handicapées et j'accueille deux personnes à ce moment.
Depuis quelque mois la CAF ne nous verse plus l'allocation logement, parce que « nous exerçons une profession dans notre maison ». La CAF considère le métier d'une accueillante comme une profession. Connaissez-vous des textes ou des lois qui peuvent expliquer ou contredire cette opinion de CAF ?

Merci d'avance, Margreet

[Etienne]

Bonjour Margreet,

Le bénéfice de l'allocation logement peut vous être retiré si vous ne remplissez plus les conditions d'attribution de cette aide (changement de situation familiale, évolution des ressources, diminution du nombre d'enfants à charge...).
Vous exercez à présent une profession d'accueillante familiale : que ce soit "dans votre maison" ou ailleurs n'y change rien, seuls vos salaires (hors remboursements de frais) doivent être pris en compte pour déterminer le montant de votre allocation logement.
Notre cas est comparable à celui des assistantes maternelles et familiales - voir, entre autres, http://forum.assistante-maternelle.biz/viewtopic.php?id=169428 et http://www.forums.assistante-maternelle.org/topic/84972-allocation-logement-supprime-car-reprise-activite-en-tant-quassmat/
Si vous souhaitez contester cette décision, vous trouverez un modèle de "Lettre de réclamation à la suite de la suppression de l'allocation logement" sur http://www.dossierfamilial.com/lettres-types/logement/lettre-de-reclamation-a-la-suite-de-la-suppression-de-l-allocation-logement,1397
... mais rendez-vous auparavant sur la page "Estimation du montant de l'aide au logement" du site de la CAF : http://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/estimervosdroits/lelogement,

Famidaquement, Étienne