Période d'essai (= période probatoire)

[sophie]

L'Article 8 du contrat d'accueil précise que :
Dans le cadre d'un accueil permanent, le présent contrat est signé avec une période probatoire de 1 mois renouvelable une fois à compter de la date d'arrivée de la personne accueillie au domicile de l'accueillant familial,
Le renouvellement de la période probatoire doit faire l'objet d'un avenant au présent contrat.

Au cas où vous auriez omis cette démarche : la rupture du contrat d'accueil par l'une ou l'autre des parties est conditionnée par un préavis d'une durée fixée à 2 mois minimum, et ceci dès la fin du premier mois d'accueil  (Article 9 du contrat).

[Etienne]

Message posté par Patty :
Bonjour,
Voila je vais avoir une personne âgée pour la première fois. L'éducateur qui viendra me rendre visite m'a dit que le mois premier donc le mois d'essai était non remunéré. Est-ce légal ?
Merci

[\"La copine d\'Henri\"]

Bonjour Patty

Quel farceur, cet éducateur ! A mourir de rire !!!

Ce n'est pas une question de légalité ou d'illégalité. Il faut tout simplement se demander si l'éducateur est tombé sur la tête, juste avant de vous déclarer que le mois d'essai était non rémunéré. Affirmation qui peut faire tomber sur le derrière n'importe quel accueillant !

Vous pouvez toujours lui demander, avant qu'il vous rende visite, si son mois d'essais à lui était "non rémunéré" aussi !

Bien évidemment, en accueil familial, toute période d'essai est rémunérée, sinon cela s'appelle "travail au noir" ou "bénévolat" !!! Ce qui peut se produire, en cas de prise en charge par l'aide sociale, c'est que votre premier salaire vous arrive un mois et demi après le début de l'accueil.

Bon courage à vous
     "La copine d'Henri"

[Annette]

Bonjour Patty,

Je dirais même plus : Quelle escroquerie de vous faire croire à de telles insanités !!! Peut-il l'écrire noir sur blanc afin que vous puissiez "l'attaquer" en justice et que ce soit lui qui vous paye le mois d'essai

"L'éducateur qui viendra me rendre visite...." Viendra t'il seul ou avec la personne que vous allez accueillir

Avez vous déja fais la connaissance de celle-ci... ailleurs ? Connaissez vous la famille, si il y en a

Peut-être que cela serait souhaitable, surtout pour un premier accueil !
Pensez à votre vie "en communauté", tous les jours de l'année...
Pensez à ma mauvaise expérience (je ne suis pas la seule).....

Mais restez optimiste quand même, cela n'arrive qu'aux autres
Cordialement.
Annette.

[Annette]

Bonsoir à tous,

Nous avons accueilli une personne, après l'avoir vue pourtant, mais vite fait avec ses filles et 15 jours au moins avant son accueil..
Il s'est avéré qu'il y avait complète incompatibilité entre elle, nous et l'autre personne accueillie. Comme quoi on peut se tromper lors d'une première visite.
Elle était dans un petit hôpital de campagne pour 45 jours. Elle y avait droit non pour raison de maladie ni d'intervention chirurgicale mais juste parce que la famille souhaitait se reposer...
Ses filles et son médecin n'ont soit disant pas remarqués l'évolution négative et la dégradation de son caractère et de son état physique. Tout le monde a menti pour se "débarrasser" de cette personne plus qu'encombrante !
L'évaluation gérontologique remplie par le médecin était complètement erronnée.
Tout de suite nous nous sommes aperçus de la supercherie de la famille et de son entourage. Sans vraiment leur en vouloir, pourtant, nous les avons prévenus dès le 2ème jour de l'accueil que nous ne pourrions pas la garder. Le médecin est d'ailleurs venu  lui prescrire un sédatif. Il nous a dit ne pas pouvoir la remettre dans cet hôpital qui était plus que complet.
Les deux filles nous ont répondu qu'elles ne reprendraient jamais leur mère, même pour un week-end et demanderaient au médecin de la remettre à l'hôpital !!
Nous avons donc entammé tout un tas de démarches afin de trouver une nouvelle famille dans notre secteur... impossible, tout est complet ! Même les maisons de retraite !
Nous avons bien trouvé une famille d'accueil suceptible de l'accueillir mais la famille a trouvé que c'était trop loin de chez eux ! Le médecin a dû, à force de menaces de notre part de faire intervenir divers organismes pour lui faire intégrer un établissement plus approprié que notre domicile, et faire sortir un pensionnaire de cet hôpital pour pouvoir l'y remettre!!!

Les questions que je me pose sont les suivantes :

1) Que pouvons nous faire dans ce cas précis, qui a dû certainement arriver à d'autres Famidaquiens ?
La période d'essai dure 1 mois. Comment se "débarasser" avant la date fatidique d'une personne négative quand sa propre famille ne la veut plus et qu'il n'y a pas de place en établissement ? Les hôpitaux ne sont pas là, à mon avis pour recevoir ces personnes qui vont bien ! (si ce n'est qu'elles sont âgées, mais ce n'est pas une maladie !)

2) Combien cela nous coûte-t'il, car en somme c'est nous qui payons ?
Les hôpitaux sont plein de personnes âgées dont les familles ne veulent plus ou pas et à combien se monte le prix de journée d'un hôpital ? Pas étonnant ce "gouffre de la sécu" ne croyez vous pas?

3) Peut on faire en sorte que  les familles acceptent d'autres alternatives d'accueil en dehors de ces hôpitaux même si cela ne se trouve pas au bout de leur rue ?

Cordialement, Annette

[Arthur]

Bonjour Annette,

Je ne répondrai qu'à la première de vos interrogations.
Vous avez signé un contrat. Aux signataires de le respecter.
Comme pour toute "période d'essai", qui veut bien dire ce que çà veut dire, nul n'est tenu d'aller jusqu'au terme.
Il suffit d'envoyer une lettre recommandée avec AR (c'est préférable) à l'autre partie signataire au contrat, en laissant, disons un délai raisonnable (8 jours me semblent suffisant pour prendre des dispositions).
En cas de non-respect, je ne sais trop, mais il me semble bien que c'est aux Services Sociaux d'intervenir et de prendre des dispositions
Cordialement, Arthur

[josy]

bonjour!

   Je suis dans les DOM (Guadeloupe), je viens de lire vos remarques mais je constate que les problèmes sont identiques, une démission totale de la famille envers leurs parents quand l'accueilli est placé, plus de visite, plus de week-end, il reste un gros travail à faire            
Merci - une famille d'accueil                                  

[carole]

Bonjour les famidaquiens,

En effet !! quel farceur ! je serais plus méchante, quel menteur, hypocrite et profiteur !

Il m'arrive aussi actuellement ce genre de situation : Bien avant la fin des deux mois d'essai (un mois renouvelable 1 fois), je fais part à l'éducatrice de ma décision de ne pas garder mon accueilli. Elle est d'abord d'accord.Elle cherchera une maison de retraite. Je lui demande si je m'engage plus avant si j'accepte de le garder jusqu'au vacances de Noel, où il doit partir 10 jours en vacances. "Non, m'assure t elle". Puisque j'ai commencé à marquer son linge, je le garde jusqu'au départ, je le mets dans le bus qui doit le conduire en vacances, mais elle se charge de le récupéréer le 2 janvier. Ok, elle est d'accord comme ça. Ceci etant une conversation téléphonique. Cependant, qd elle a reçu ma lettre - un écrit donc - rappelant cette conversation, elle m'appelle pour me dire qu'elle n'est pas d'accord que j'écrive "comme nous l'avons convenu"... Délai pour trouver une maison de retraite.. Ca je me doute bien que les places ne sont pas légions, mais ce n'est pas à moi d'en supporter les conséquences. De plus, je crains que si on accepte de reporter le départ de l'accueilli, il devienne moins urgent de chercher.... Faudrait pas nous prendre pour des canards sauvages non plus hein ? Et pourtant... Je lui dit fermement qu'il est absolument hors de question que j'aille plus avant. Alors, elle me "menace" de Sevrey (établissement psy où je répugnais à laisser aller mon pensionnaire, connaissant un peu les conditions "d'incarcération"). Ca s'appelle du chantage affectif. Malheureusement pour elle, je n'en suis plus à la culpabilité mais à l'auto protection de ma santé mentale et nerveuse !!!!
J'ai perdu confiance en elle. Ce genre de procédé apparemment est largement utilisé par les éducateurs à ce que je vois à vos lettres ! Ce mois d'essai renouvelable est encore une belle hypocrisie, car comme le dit Sophie, on ne peut pas mettre qq'un à la porte; Alors ? on fait quoi ?

Carole qui découvre la rouerie

[maumo]

bonjour
 je doit accueillir une personne agé de 80 ans il est placé sur  tutelle j aimerai s avoir qui dans ce cas doit signé le contrat d accueil doit- on faire signe le contrat avant sont arrivé merci pour la reponse coordialement

[Annette 24.]

Bonsoir Maumo,
Je crois qu'on ne le répètera  jamais assez : le contrat doit être signé le premier jour de l'accueil.
Surtout avec des personnes étant sous tutelle.
Signé par vous et par le tuteur bien sûr !
Cordialement, Annette 24.

[viaud]

Bonjour à tous,
Une personne m'a été placée d'abord avec une période d'essai de 15 jours ; entre temps la famille d'accueil d'ou elle venait m'a donné toute ses affaires en précisant bien qu'il n'y avait pas de retour possible à la fin de ma période d'essai (le 18/12/2006) mon service de placement veut donc que cette personne retourne chez elle pour une période de réflexion minimum de 3 jours, cette personne sait déja qu'elle veut rester chez nous, elle ne peut se déshabiller seule ni se faire a manger,  ni sa toilette , elle va donc retourner dans sa maison qu'elle a quittée au mois de mai, redemander à l'aide menagére de revenir tout cela pour 3 jours, au nom d'une convention ?
à savoir aucun contrat n'a été signé, j'ai besoin d'un conseil urgent MERCI

[Etienne]

Bonsoir "Viaud",

Vous avez pris de gros risques en ne signant aucun contrat à l'arrivée (ou avant l'arrivée) de cette personne ; entre autres :
- le risque de ne jamais revoir cette personne et de ne pas être rétribuée pour ces quelques jours d'accueil
- le risque d'un contrôle par les services de votre Conseil général, dont les conséquences pourraient être dramatiques (Article L441-2 du code de l'action sociale et des familles : "L'agrément peut également être retiré (...) en cas de non-conclusion du contrat mentionné à l'article L442-1" )...

Néanmoins, je ne vois absolument pas de quoi se mêlerait un quelconque "service de placement", s'il n'est pas mandaté par votre Conseil général ou chargé de la tutelle ou de la curatelle de la personne accueillie ?
Espérons que cette situation sera régularisée : cette personne ou son représentant légal devraient faire le nécessaire de toute urgence, et ceci dans l'intérêt de la personne accueillie.

Interrogativement, Étienne

[viaud]

Bonjour à tous,
Situation résolue pour la personne que j'accueille, car j'ai tapé plus haut, mais l'UDAF met un systéme d'essai de 15 jours sans contrat de signé, avec retour de l'accueilli de 7 jours dans sa situation précédente pour un temps de réfexion. Si les 2 parties sont d'accord pour cet accueil alors le contrat type sera signé le jour du placement. Ils mettent cela en place au niveau du département alors que les autres services de placement ne le font pas
Cela viendrai-t'il du CG ??
A bientôt.

[schulz gaby]

bonjour voila : j ai du donné congé à une de mes pensionnaire dans mon temps d essais et vu la méchanceté 2 jour pour quitter les lieu. La famille m'a demandé un délai jusqu à la fin du mois et elle et venue pour finir, la prendre après les 2 jour de délai, mais avant la fin du mois et à envoyé une autre personne chercher ses affaires personnelles et ne m'a pas payé.
 Ma question est comment faire si elle me règle pas et est-ce qu'elle est tenue de me régler tout le mois car j avais une autre personne qui rentrais le jour où je lui ai donné congé ? et pour le délais qu elle m'a demandé j ai reporté pour l arranger que dois-je faire et comment réagir dans ce cas là
merci de me répondre mes meilleures salutation à tous!!!

[marie-josette]

schulz gaby a écrit:
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> bonjour voila : j ai du donné congé à une de mes pensionnaire dans mon temps d essais et vu la
> méchanceté 2 jour pour quitter les lieu. La famille m'a demandé un délai jusqu à la fin du
> mois et elle et venue pour finir, la prendre après les 2 jour de délai, mais avant la fin du
> mois et à envoyé une autre personne chercher ses affaires personnelles et ne m'a pas payé.
Le contrat  peut être interrompu à tout moment pendant la période d'essai sans préavis de part et d'autre,
les jours d'accueils à régler par la personne accueilli  sont les jours effectués dans le mois d'essai.
Passé le mois d'essai le contrat devient effectif  et il y a un préavis de deux mois à donner par lettre recommandé, et la partie qui rompt  le contrat doit effectuer les deux mois de prévenance,  si le délai de prévenance n'est pas respecté c'est trois mois de frais d'accueil qui est  a réglé par la partie qui n'a pas respecté le dit contrat.

>  Ma question est comment faire si elle me règle pas et est-ce qu'elle est tenue de me régler tout le mois car j avais une autre personne qui rentrais le jour où je lui ai donné congé ?
Si le départ est effectué pendant la période d'essai, ce sont les jours d'accueils effectifs qui sont à régler.

> pour le délais qu elle m'a demandé j ai reporté pour l arranger que dois-je faire et comment réagir dans ce cas là
Le délai des deux jours supplémentaires que vous lui avez accordé sont ils dans la période d'essai ?
Toujours respecter le contrat, ou faire un avenant pour stipuler les accords pris entre accueilli et accueillant.
Pour ce qui est du règlement, faire une lettre recommandé, pour réclamer votre du. Si vous avez à faire à un mauvais payeur c'est sans garantie. Notre seul recours est le tribunal , l'huissier!!!! ou demander une avance sur frais à la signature du contrat et au jour d'entrée du pensionnaire.

Cordialement

[gaby]

je ne lui et donner 2 jour de délais et en suite mon demander un délais jusqu a la fin du mois sais a dire environ 15 jour j ai donc reporter a la fin du mois le départ a leurs demande par courier que j ai envoyer en recommander mais eu ne mon rien fais par écris il me doive donc le mois complet oui ou non merci marie- josette cordialement a vous tous

[MF57]

Bonjour Gaby

Voici ce qui doit être indiqué sur votre contrat :

Article 7 - La période d'essai :
Le présent contrat est signé avec une période d'essai de 1 mois renouvelable une fois à compter de la date d'arrivée de la personne accueillie au domicile de l'accueillant familial,
Pendant cette période, les parties peuvent librement mettre fin à ce contrat.
La rémunération journalière pour services rendus, l'indemnité de congé, l'indemnité en cas de sujétions particulières et l'indemnité représentative de frais d'entretien courant de la personne accueillie cessent d'être dues par la personne accueillie le premier jour suivant son départ du domicile de l'accueillant familial. L'indemnité de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie reste due jusqu'à sa libération effective des objets lui appartenant.

Votre accueilli étant partie pendant la période d'essai, elle vous doit donc ce qui est prévu jusqu'au jour de son départ, inclus.

cordialement
Marie

[gaby]

Marie merci pour votre réponse .

Vu que cette personne est partie, dois je attendre la date prévue du versement de salaire ou dois je lui envoyer un courier lui expliquant ce qu'elle me dois ? Maintenant ils sont très remonté par ma décision et j'ai de la peine a discuté avec eux. Ce que je comprend et je ne veux pas mettre trop de tension, je suis dans un petit village et tout se sait très vite et c'est une famille très connue et soutenue !!
Je sais que j'aurais du demander une avance mais ils ont refusé et je n ai pas insisté au moment du contrat puisque ma voisine l'avais a l'époque et qu'elle n'avais pas eu de soucis avec eux. J'ai fais confiance !!!

[MF57]

Bonsoir Gaby,

Qui vous établit vos fiches de paie pour cette personne ? qui a signé le contrat et qui vous paie ?
Si c'est eux, il n y a aucune raison d'attendre la date normale et prévu en fin de mois de réglement, puisque votre pensionnaire est partie avant.
Soyons logiques : je suis embauchée par la sté x,  pendant la période d'essai, ils se séparent de moi, ils doivent donc me régler le jour suivant de mon départ et signifié,  les jours travaillés.
Bien entendu vous pouvez leur laisser un délai...raisonnable mais ils doivent se mettrent en conformité avec le contrat qu'ils ont signé et avec la loi en vigueur...qu'ils soient connus ou pas dans la commune, contents ou pas de votre décision. Vous aviez le droit comme eux, de mettre fin à l'accueil avant la fin de la période d'essai, sans forcément indiquer de motifs...B)

En tout cas, c'est ce que je ferais moi-même sans être pour autant spécialiste des lois.
cordialement
Marie

[gaby]

bonjour marie
merci pour vos renseignement
C'est la dame de 95 ans que j avais en essai qui a signé le contrat, elle est responsable
et sa fille paye, ils ont un compte commun et elle l aide a gérer d après ce que j ai compris et la dame et partie vivre chez sa fille pour l instant c'est ce que j en ai entendu dire sais tout se que je sais
enfin je vais attendre un peu on verra bien !!!
cordialement gaby

[martine24]

Bonjour
Lorsque l'on dit période d'essai, c'est évident pour le 1er mois et 2 ieme à condition d'avoir fait un courrier recommandé pout celui'ci. Sinon,pas de 2 ieme mois d'essai.
Ai-je bien compris ?
Amicalement

[MF57]

Bonjour Martine24

Cela doit figurer sur votre contrat :

Article 7 - La période d'essai
Le présent contrat est signé avec une période d'essai de 1 mois renouvelable une fois à compter de la date d'arrivée de la personne accueillie au domicile de l'accueillant familial,
Le renouvellement de la période d'essai doit faire l'objet d'un avenant au présent contrat.

La lettre recommandée n'est pas obligatoire, tout dépend à qui vous voulez l'adresser pour vous assurer que le renouvellement a bien été notifié
cordialement
Marie

[martine24]

Bonjour Marie
Merci pour votre reponse sympa,tout d'abord !
Donc ,si je ne fais pas d'avenant pour le 2 ieme mois d'essai ou l'accueilli,ns sommes partis pour pls annees au besoin !
Je voulais simplement une confirmation comme quoi le 2 ieme mois d'essai n'est pas obligatoire ; pas d'avenant , pas de 2 ieme mois d'essai;le contrat part pour une durée indeterminée
Amicalement votre

[marie-josette]

Bonsoir Martine

Le deuxième mois d'essai n'est pas obligatoire. si vous n'avez pas fait d'avenant vous partez pour X temps.
Cordialement

[martine24]

Bonjour Marie-Josette,
Merci pour votre reponse ,là c'est clair et net.
Je ne vous embeterai plus avec cette question ; c'est ce que je pensais mais je voulais avoir confirmation.
Bon dimanche
Martine24

[Laballery]

La famille de mon accueilli vient de me faire savoir qu'ils mettaient fin au contrat lundi prochain, nous sommes en période d'essai. Ils m'ont payé d'avance mon mois de novembre complet. Dois-je leur rendre le trop-perçu ? Merci beaucoup pour toute l'aide que vous m'apportez depuis le début de ce contrat. Marie

[MF57]

Bonsoir Marie

Voici l'article concernant la période d'essai :

<< Article 7 - La période d'essai

Le présent contrat est signé avec une période d'essai de 1 mois renouvelable une fois à compter de la date d'arrivée de la personne accueillie au domicile de l'accueillant familial,
soit du ___________ au _______________ 200..

Le renouvellement de la période d'essai doit faire l'objet d'un avenant au présent contrat.
Pendant cette période, les parties peuvent librement mettre fin à ce contrat.

La rémunération journalière pour services rendus, l'indemnité de congé, l'indemnité en cas de sujétions particulières et l'indemnité représentative de frais d'entretien courant de la personne accueillie cessent d'être dues par la personne accueillie le premier jour suivant son départ du domicile de l'accueillant familial. L'indemnité de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie reste due jusqu'à sa libération effective des objets lui appartenant. >>

Donc la réponse est oui à votre question en fonction des éléments indiqués : vous devez rembourser le trop-perçu.

cordialement
Marie

[yveline]

Bonjour Marie

Effectivement  vous devez rembourser les journées non effectuées, en sachant que toute journée commencée est comptabilisée.

Attention : vérifiez que la déclaration d'embauche  a bien été faite à l'URSSAF. Pour cela demandez lui son n° de cotisant  qui lui a été attribué par cet organisme s'il ne figure pas sur votre fiche de salaire.

"L'employeur accueilli" ou son "représentant" devra  faire la déclaration trimestrielle des jours effectués et verser les cotisations sociales salariales  et patronales de l'URSSAF pour ces journées

Bon courage pour la suite
Cordialement

[ducro]

bonjour, j'ai un petit conseil a demander , j'ai acceullis une personne debut octobre et nous nous entendons pas du tout , actuellement il est hospitalise depuis le 6 novembre , la periode d'essai se termine le 08 decembre , nous ne voulons pas le garder et il ne veut pas revenir.
La famille est venu recuperer toute ses affaires.Je suis accueillante familiale en villa family.Ma question est: faut il que je renvoie une lettre recomandée au conseil general et a la famille?
merci de me repondre.

[christianegode]

Bonjour Ducro,
En signant votre contrat début novembre vous avez dû en envoyer un exemplaire à votre Conseil Général pour information. Il vous incombe donc, conformément à l'article 8 de nos contrat, de notifier que ce dernier est rompu par lettre recommandée.
Cordialement
Christiane

[A LEFEBVRE]

Bonsoir,je cherche une explication pour les textes gérant le paiement de la période d'essais.
Pendant la période d'essais la personne accueillie a été retirée sans préavis et sans nous prévenir par sa famille, en laissant les meubles.
Apparemment ce cas est décrit dans l'article 7 du contrat Famidac,sauf que je trouve assez indélicat la manière dont cela a été fait.D'autre part nous avons inscrit dans notre contrat art 6 (modalité de règlement et de facturation)TOUT MOIS COMMENCE EST DU
Pensez vous que je puisse au moins faire pression de l'article 6 sur la période d'essais car de fait nous nous sommes retrouvés du jour au lendemain sans ressource alors que les meubles sont restés pendant 10 jours et que nous avons été  sans nouvelle de la famille pendant cette période???
Merci de me donner votre opinion

[yveline]

Bonjour A Lefebvre

Pendant la "période d'essai" le contrat peu être rompu du jour au lendemain par l'une ou l'autre partie. Le règlement se fait donc au nombre de jour d'accueil, "en appliquant toute journée commencée est due"
Pour ce qui est de la mise à dispo (loyer) le règlement se fait jusqu'au jour de la libération de la pièce.

Cordialement

[jacqueline H]

bonjour
Depuis une semaine j'ai un pensionnaire, qui crie du matin au soir et qui perturbe tout l'entourage.
J'ai demandé a son fils de reprendre son père , et je me retrouve devant un refus. Dites moi
quel est mon recours vis a vis du fils. Petite précision le fils est médecin et médecin personnel de son père
Merci de votre réponse.

[yveline]

Bonjour Jacqueline

Si la situation n'était pas aussi dramatique, je vous dirai  que ce gentil docteur doit vous trouver géniale puisqu'il ne veut pas que son papa quitte votre foyer,X(à moins qu'il ne soit  trop heureux de s'en être débarrassé. 8-)

Rappelez lui les termes du contrat : En période d'essai l'une et l'autre partie peut mettre fin au contrat à n'importe quel moment, et à plus forte raison lorsqu'il y a un problème comme celui-ci.
On s'imagine  qu'en tant que famille d'accueil nous sommes obligé de supporter n'importe quel comportement, sans penser que nous devons également protéger la santé, le bien être des autres accueillis et de notre famille.
Ce médecin est dans le même déni que le commun des mortels lorsqu'il s'agit d'un membre de sa famille. Dans ce cas, Il refuse d'admettre que les cris de son papa puissent déranger l'entourage.
Essayez d'avoir une explication courtoise avec lui et de lui faire entendre que les cris de son père mettent votre famille et vos autres accueillis en état de stress et de fatigue perpétuel...La santé de tous dépends de son intervention.....

Son comportement  n'aurait rien de professionnel si ce médecin persistait dans son entêtement....

Vous pouvez faire intervenir les services de votre suivi qui sont la pour vous aider à expliquer à ce médecin nos limites, et si besoin à trouver une autre forme d'accueil pour cette personne.
Dans le cas extrême si rien ne peut le faire changer d'avis. Hospitaliser son papa en urgence pour comportements agités et bien entendu vous refuserez tout retour à votre domicile.
Bon courage
Cordialement

[Colette]

J'ai accueilli une personne le 15 septembre 2009 avec une période d'essai jusqu'au 14 octobre 2009.
Cette dame a été hospitalisé le 22 septembre à ma demande en accord avec le médecin car elle refusait de manger et boire (elle a été 4 jours sous perfusion à la maison)
L'hôpital m'informe hier qu'elle est sortante ce vendredi  changement ce matin elle ne sort plus car vomissement.

Tout bien réfléchi je ne souhaite pas continuer avec cette personne car apparemment elle a une santé trop fragile puis-je avertir le service du jour au lendemain que je ne souhaite pas la reprendre
et dans ce cas dois-je envoyer un recommandé à la famille indiquant mes intentions où suis-je obligée de la reprendre et de faire une rupture de contrat de suite en sachant que cette dame est toujours en période d'essai.

Le Conseil Général est au courant de la situation les ayant informé ce matin par téléphone il m'a indiqué que la décision m'appartenait et que je devais les informer de ma position d'ici lundi.

Merci d'avance de votre réponse
Colette

[yveline]

Bonjour Colette

En période d'essai, le contrat d'accueil peut cesser du jour au lendemain.
Avertissez néanmoins rapidement le signataire du contrat (famille etc) ainsi que le service hospitalier de votre intention de ne pas reprendre l'accueilli à sa sortie d'hôpital.
Pour ma part je confirme toujours par courrier. Vous connaissez le dicton.....

Cordialement

[broujoute]

Bonjour ,

La rupture du contrat d'accueil durant la période d'essai doit-elle être notifiée par écrit?
Merci de vos réponses.

Cordialement

[Etienne]

Bonjour Broujoute,

Il est toujours préférable de notifier par écrit une rupture de contrat, pendant ou après la période d'essai
- pour formaliser cette décision
- pour pouvoir en adresser une copie - pour information - au service "accueil familial" du Conseil général.

Vous trouverez des exemples de documents utiles dans la rubrique "Adultes handicapés, personnes âgées > Contrat d'accueil et exemples d'avenants" de http://www.famidac.fr/rubrique210.html

Famidaquement, Étienne

[jacquelineH]

bonjour
Je reviens vers vous car , j'ai fait comme vous me l'avez conseiller , au docteur je lui ai envoyer une lettre
recommander accuser recption, et depuis plus de nouvelles de sa part au contraire il m'envoie;  sa fille
pour lui rendre visite a son grand père.   Lundi sa faira une semaine que je lui aurait envoyer la lettre
que dois je faire.  Faire appeller la gendarmerie, pour lui prouver la lettre que je lui ai envoyer, parce que l'infirmier
me dit que les pompiers ou le samu ne se dérangera pas pour cela parce qu'il crit.  E n plus dans la semaine j'ai
passer 2 nuits a cause de ses cris.   Que dois je faire  si personne ne m'aide.    MERCI
amicalement   jacqueline H

[Dominique Log. Ind.]

Bonjour JacquelineH,

Vous avez dû signer un contrat mentionnant une période probatoire dite aussi d'essai. Si les contrats ne sont pas établis par les CG, ils doivent cependant en prendre connaissance afin de s'assurer qu'ils sont établis en conformité avec la loi et que les accords passés sont respectés. Côté accueilli comme accueillant.
Vous souhaitez mettre fin à cet accueil et vous en avez avisé la famille par lettre AR dans le délai requis. Aucun échos.
Si ce n'est déjà fait, adressez également une lettre AR au CG en lui exposant les faits et en lui demandant d'intervenir d'urgence pour faire obtempérer ce fils récalcitrant.
En attendant vous pouvez demander avis à votre propre médecin ou à celui de vos autres accueillis en argumentant que vous vous êtes engagés à garantir leur tranquillité et le respect de leur sommeil, ce qui vous est impossible dans les circonstances présentes ce qui menaces leur santé.
Si cet accueilli perturbateur crie en permanence, il ce peut que son traitement ne soit pas bien adapté à sa pathologie. Votre médecin ou un autre peut demander son hospitalisation afin qu'il soit vu par un gériatre, plus spécialisé qu'un médecin généraliste. Entre confrères ils aiment pas trop intervenir mais on ne sait jamais.
Cordialement.
Dominique

[jacqueline H]

bonjour  jacqueline H
Je venais répondre a votre lettre, je ne souhaite a personne de prendre un papy ou une mamy, comme fils qui est  Docteur, car ils ont tous
les poouvoirs. Il a enfin repris sont père jeudi dernier a 18 heures.  Il avait averti le C G  que je ne pouvait plus le garder, et a la suite de
cela j'ai eu le Docteur du C G qui est venu me rendre visite pour voir comment ça se passer chez moi. Et si il n'avait pas trouver
quelqu'un pour le reprendre, c'était a moi a le garder, d'après ce que le C G ma fait comprendre.     Amicalement    Jacqueline  H

[yveline]

Bonsoir Jacqueline H

Votre CG se trompe : personne ne peut obliger un accueillant à garder un pensionnaire, à plus forte raison en période d'essai, qui est justement une période ou l'on peut mettre fin du jour au lendemain à l'accueil.
C'est à la famille du pensionnaire ou au services sociaux de trouver un autre lieu de prise en charge, ce n'est pas de votre ressort.....
Après cette période d'essai, deux mois de préavis (que vous devez respecter,) sont nécessaire pour rompre un contrat,
Ne vous laissez pas impressionner, ni déstabiliser. Vous avez fait votre possible, vous vous êtes comporté en responsable, afin de ne pas perturber les autres personnes de votre foyer.
La dissimulation d'un comportement difficile d'une personne à accueillir abouti presque toujours par une rupture de contrat.
Être seul en présence d'accueillis avec des comportements difficiles  24h sur 24  n'est pas de tout repos, les accueillants ne sont pas des surhommes, et comme tout le monde, nous avons nos limites.
Bon courage pour le prochain accueil,
Cordialement

[deschodt]

Bonsoir à tous et à toutes je viens par ces quelques lignes vous demander conseils; en effet dans mes contrat la période d'essai est parfois de trois mois avec l'accord de l'accueillit et du représentant légale cependant je viens de recevoir un mail du CG 61 m'informant que c'est illégal et que pour ce motif il se peut que mon agrément ne soit pas reconduit!!!!!
Est-ce légal et légitime et nos contrat sont t'ils bien de droits privés et de gré à gré ?
Cordialement Séverine

[Nataly]

Bonjour deschodt,

Période d'essai ou probatoire :
Le contrat d'accueil, dit "de gré à gré", est bien un contrat de droit privé, librement négocié entre l'accueillant familial et la personne accueillie (ou son représentant légal). Mais vous ne pouvez pas modifier ou contredire à votre guise le contrat type, établi par décret...

Article 8 - La période probatoire
Dans le cadre d'un accueil permanent, le présent contrat est signé avec une période probatoire de 1 mois renouvelable une fois à compter de la date d'arrivée de la personne accueillie au domicile de l'accueillant familial,
soit du : .................. au ............................
Le renouvellement de la période probatoire doit faire l'objet d'un avenant au présent contrat. (voir http://www.famidac.fr/article2152.html)
Pendant cette période, les parties peuvent librement mettre fin à ce contrat. (...)

Cordialement.
Nathalie

[séverine]

Bonjour merci de votre réponse donc il est bien interdit de mettre 3 mois d'éssai je vais dès lundi envoyé un avenant au contrat pour modifier cette erreur merci.

[lydie]

bonsoir.
pourriez-vous me dire ou me confirmer ?
j'ai une personne depuis un mois et demi ; normalement elle doit partir le 25 juin, car j'ai dis a la famille que je ne pourrais pas la garder au delà de l'essai ; il se trouve que je voudrais  qu'elle parte pour le 17 ; une semaine avant ! pour plusieurs raisons entre autre a cause de ses enfants qui sont là tous les jours à n'importe quelle heure , et qui entrent partout sans aucunes gènes.
d'aprés le C G je dois la garder jusqu'au 25 ; mais je pensais que quand c'était pendant les mois d'essais il était possible de "rompre le contrat" à tout moment
merci a l'avance pour votre réponse

[Devos Karole]

Oui, pendant la période d'essai, on peut rompre le contrat quand on veut, c'est le principe de la période d'essai.

[Etienne]

Bonjour Lydie,

Vous écrivez : "j'ai dis a la famille que je ne pourrais pas la garder au delà de l'essai" : méfiez-vous des accords verbaux, bien trop vagues, alors que le contrat d'accueil est beaucoup plus "carré". :
Si vous accueillez cette personne depuis le 25 mars, j'espère que vous avez pris soin de convenir du renouvellement de la période probatoire par avenant (voir http://www.famidac.fr/article2152.html).
Faute d'avenant, sa "période d'essai" se terminait le 25 mai, et non le 25 juin. Dans le cadre d'un accueil permanent, au-delà de la période probatoire, le non renouvellement ou la rupture du contrat d'accueil par l'une ou l'autre des parties est conditionnée par un préavis d'une durée fixée à 2 mois minimum. (Article 9 du contrat d'accueil)

Pour des accueils permanents, nous recommandons à tous les accueillants
- de toujours penser à demander le renouvellement de la période probatoire avant la fin du 1er mois d'accueil (voir le modèle d'avenant au contrat, en ligne sur http://www.famidac.fr/article2152.html)
- de ne pas se contenter d'échanges verbaux. Notifiez par écrit toute rupture ou modification de contrat (courrier adressé à la personne accueillie et/ou à son représentant légal + copie au Conseil Général). Idem en cas de départ de la personne accueillie, pendant ou après la période probatoire.

La plupart des litiges portent sur des points restés imprécis : les paroles s'envolent, les contrats et les écrits restent...
Famidaquement, Étienne

[lydie]

Bonsoir et merci pour vos réponses ; je ne fais que de les lire !
Mais vos informations me sont utiles; quant à la personne qui terminait sa periode probatoire, elle  est partie le 24/06 au lieu du 25/06 ; j'avais bien envoyé un courrier au bout du premier mois d'essai.
Merci encore pour vos informations !
Lydie

[Hervieux]

Bonjour à tous,

Je sollicite aujourd'hui vos expériences pour un conseil.
Nous sommes confrontés à un gros problème et ne savons comment le gérer.

Le week end dernier nous avons accueilli un jeune adulte handicapé de 19 ans que son IME et sa famille d'accueil, qui ne l'avait qu'un week end sur 2, ne souhaitaient plus garder.

Depuis 2 ans 1/2 nous n'avons que des cas de jeune adultes extrêmement difficiles ; virés de leur centre ou de leur famille d'accueil (et qui "trainent"  des dossiers énormes de difficultés) et a chaque fois nous avons su gérer. Nous sommes donc pas mal "rodés". Nous avons accepté de le prendre (après ce premier WE) pour un mois d'essai.

Mais après seulement 2 jours nous sommes obligés de voir la réalité en face. Entre le week end dernier et aujourd'hui il a déjà changé et se montre déjà sous son vrai jour. Il aurait peut être envie de vivre chez nous, mais ne veut se plier à aucune règle. Pourtant elles sont peu nombreuses.

Il stresse notre autre accueilli qui sent la tension. RIEN NE L'INTÉRESSE si ce n'est aller se promener. Il ne tient pas en place malgré un traitement ROBUSTE (200 gouttes de TERCIAN entre autres).

Ce matin nous avons essayé de discuter et lui avons demandé s'il allait respecter les règles. Ce à quoi il nous a répondu "pas du tout".

Que feriez vous à votre place ? Prendriez vous le risque de détériorer ce que nous sommes parvenus à mettre en place depuis 2 ans c'est à dire un certain équilibre relativement serein OU BIEN pensez vous qu'il est bon pour l'équilibre et le bien être de chacun de nous en séparer ?

A l'impossible, nul n'est tenu. Nous nous en rendant compte. En 2 ans 1/2 nous avons fait un travail difficile (le premier était violent et nous sommes parvenus à lui procurer un bien être qui aujourd'hui lui permet d'intégrer un ESAT. C'est une satisfaction. Le second nous en fait encore "baver" mais la sérénité est enfin dans notre foyer. Nous n'avons jamais abandonné le bateau.

Mais aujourd'hui nous ressentons nos limites. Nous sommes humains et ne voulons jamais abandonner, mais parfois je crois qu'il faut accepter l'échec.
Merci pour vos réponses.
TITOUN