:( Pas d'Indemnisation exceptionnelle "Covid-19" ?

[Etienne]

NB : consultez également
- notre article Coronavirus : masques et aides financières
- la liste des Départements ayant versé des primes aux accueillants

Bonjour,

Pour les particuliers employeurs et leurs salariés, le Cesu vient de mettre en ligne son formulaire d'indemnisation exceptionnelle "Covid-19", permettant de déclarer les heures de travail prévues mais non réalisées : "payez à votre salarié le montant d'indemnisation exceptionnelle affiché et bénéficiez de son remboursement" (80 % de la rémunération des heures non réalisées) ... à condition d'avoir préalablement déclaré et rémunéré les heures effectivement réalisées.

En toute logique, ce formulaire devrait permettre aux accueillis d'indemniser les accueillants pour leurs journées d'accueil annulées pour cause de coronavirus. A vérifier...

Exemples : un contrat d'accueil séquentiel prévoit 2 journées d'accueil par week-end, soit 8 jours par mois, pour une rémunération de 3 smic/jour (hors frais d'entretien & "loyer"). Total prévu : 8 jours x 3 smic net = 8 x 3 x 8.03€ net = 192,72€ par mois.
Les 2 derniers week-ends de mars sont annulés.
L'accueilli ou son représentant légal déclare
- en CESU accueil familial, les 4 journées d'accueil "normal", tous frais compris
- via le formulaire d'indemnisation exceptionnelle, les heures non réalisées : 4 x 3 x 8.03€ = 96,36€
Le formulaire calcule 80 % de cette somme, soit 77,08€ net que l'accueilli verse à l'accueillant et qui lui intégralement remboursés.

Le principe devrait être le même dans le cas d'un accueil permanent ou temporaire (basé sur contrat d'accueil dûment signé) mais suspendu ou abrégé.
NB : un contrat d'accueil temporaire peut être reporté, par avenant, à de nouvelles dates forcément postérieures à la période actuelle de confinement (est-il nécessaire, ici, de rappeler que nous déconseillons l'acceptation de tout nouvel accueil tant que la situation ne sera pas stabilisée...).

:X Il serait scandaleux qu'une fois de plus, les accueillants familiaux (déjà exclus du code du travail et de l'assurance chômage) ne puissent pas bénéficier de ce dispositif. Si tel était le cas, Famidac pourrait introduire contre l'État un recours pour rupture d'égalité.

Nous comptons donc tous sur vos premiers retours d'expérience : merci d'avance ! (tu)
Famidaquement, Étienne

PS : Les employeurs qui n'ont pas accès à internet recevront prochainement, par courrier postal, un courrier d'information et un formulaire dédié.
Pour en savoir plus, consultez,
- sur le site cesu.urssaf.fr, les pages Covid-19 : Votre déclaration du mois de mars et Coronavirus : Les réponses à vos interrogations.
- l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle : "IV. - Les indemnités d'activité partielle dues par les particuliers employeurs en application du I font l'objet d'un remboursement intégral effectué, pour le compte de l'Etat et par dérogation à l'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale, par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. L'Etat en assure la compensation (...)"
Ce qui n'a, contrairement à ce que prétendent certains organismes soit-disant "bien intentionnés", aucun rapport avec  l'UNEDIC et/ou les cotisations chômage.

Par ailleurs : Pour aider les indépendants, les micro-entrepreneurs, les très petites entreprises et les professions libérales, l'État et les régions ont mis en place un fonds de solidarité. Installé pour un mois minimum, il est doté d'un milliard d'euros et permet le versement d'une indemnité forfaitaire de 1.500 € aux entreprises de 0 à 10 salariés.
:X Bien entendu, les accueillants familiaux de gré à gré (qui ne sont officiellement ni salariés, ni indépendants, ni très petites entreprises, ni professions libérales) n'y ont pas droit...

[Sema]

Bonjour Etienne

Merci pour toutes ces informations. J'ai pris le temps de lire sur le Cesu-URSSAF et effectivement il n'est pas stipulé clairement le statut d'Accueillant familial dans le contexte actuel.
Néanmoins, je fais la démarche auprès de la Mandataire pour un accueil temporaire de 10 jours, dont le contrat était dûment signé par les 2 parties. En me référant quand même au formulaire d'indeminisation exceptionnelle et les consignes gouvernementales.
Je vous tiens informée de la suite bien sûr !
Bonne journée
Sema

[Etienne]

Bonjour,
Il fallait s'y attendre : les accueillants familiaux sont en principe, une fois de plus, exclus de ce dispositif...
Nous avons ouvert ce sujet, sur notre forum, ce mardi 31 avril 2020. Un organisme "bien intentionné" (qui nous surveille de près) a aussitôt publié sur son site un message d'alerte : "ne vous servez pas du CESU "de droit commun" qui ne concerne que les salariés" et envoyé à la Direction de la sécurité sociale (DSS) un courriel titré : "accueil familial - détournement du CESU de droit commun -URGENT" !
La réponse de la DSS lui est parvenue le lendemain, 1er avril :
:X "Effectivement, comme pour le chômage (cas général), l'indemnisation au titre du chômage partiel obéit aux mêmes règles. Il faut préalablement être assujetti aux cotisations chômage pour pouvoir prétendre à une indemnisation contre le risque de privation d'emploi, ce qui n'est pas le cas actuellement des accueillants familiaux de gré à gré utilisateurs du dispositif CESU ou procédant encore à leur déclaration en Urssaf."
(td) Note de Famidac : voir l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle : "IV. - Les indemnités d'activité partielle dues par les particuliers employeurs en application du I font l'objet d'un remboursement intégral effectué, pour le compte de l'Etat et par dérogation à l'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale, par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. L'Etat en assure la compensation (...)"
Le financement de cette indemnité exceptionnelle n'est donc pas à la charge de l'UNEDIC ni conditionné par le versement de cotisations chômage.
:X "Pour rappel, l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesure s d'urgence en matière d'activité partielle vise explicitement les salariés employés à domicile mentionnés à l'article L. 7221-1 du code du travail et les assistants maternels mentionnés aux article s L. 421-1 et L. 424-1 du code de l'action sociale et des familles, en aucun cas le dispositif ne vise les accueillants familiaux définis à l'article L441·1 du code de l'action sociale et des familles."
(td) Note de Famidac : le service Accueil familial de la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) nous précise qu'il n'a pas été consulté avant la publication de cette ordonnance ; le malencontreux oubli des accueillants familiaux mériterait d'être réparé, soit par la publication d'un rectificatif, soit par la mise en place d'une mesure complémentaire dont la gestion pourrait être confiée aux Conseils Départementaux.
:X "J'attire votre attention sur le fait que cette situation que l'on pourrait aisément qualifiée de «frauduleuse» pourrait mettre en difficulté les accueillis pour lesquels les accueillants demanderait de leur avancer le montant de l'indemnité de chômage partiel (le dispositif fonctionnant ainsi : l'employeur» avance le montant de l'indemnité pour la verser à son «salarié» et demande ensuite le remboursement au CESU)."
(td) Note de Famidac : encore une confusion entre "chômage partiel" (à la charge de l'UNEDIC) et cette indemnité exceptionnelle d'activité partielle (à la charge de l'état)...
:X "A ce titre, de nombreux contrôle sont déjà prévus sur le dispositif et notamment sur les demandes de remboursement émanant d'accueillant familiaux dont les versements seront bloqués.
Une mention sera prochainement ajoutée sur le site pour clarifier la situation des accueillants familiaux vis-à-vis de cette indemnisation."
(td) Note de Famidac : Les demandes de remboursement ne peuvent émaner que de personnes accueillies, et en aucun cas d'accueillants familiaux. Et à ce jour (dimanche 5 avril), aucune "mention ajoutée sur le site" ne clarifie  la situation des accueillants.
Quel pataquès !!!
Toutes ces incohérences nous incitent à douter des prises de position du signataire de ce courriel, "Chargé de mission sur les dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement - Direction de la sécurité sociale (DSS)"
:? Plutôt que leur refuser systématiquement un statut plus protecteur, les gardes-chiourmes des accueillants familiaux envisageront-ils un jour de les aider sortir de leur ghetto ?
A suivre...
Famidaquement, Étienne

[Sema]

Bonjour,
Merci Étienne pour toutes ces informations.
Pour moi c'est inadmissible !  Oui quel pataquès !!!!
Cela prouve bien la non reconnaissance de notre statut. Et chacun se renvoie la balle !  Rien n'est clarifié !  Comme d'habitude !
Il faut vraiment avoir envie de continuer ! Je constate un certain mépris des Accueillants Familiaux de leur part.
Belle Société qui alimente encore et encore les hypocrisies et le manque de respect de notre travail, de notre professionnalisme.
A bientôt
Sema

[Martine Patissier]

Bonjour,
Comme je ne fais que de l'accueil temporaire (en journée, occasionnel et séquentiel), je suis complètement concernée par l'annulation des  séjours chez moi en ce moment. Et dans mon cas, cela va durer car les personnes fragiles (inquiètes ainsi que les proches aidants) vont rester chez elles un certain temps, même après le déconfinement. Le Conseil Départemental dont je dépends (Haute-Garonne) m'a contactée et comme vous l'indiquez plus haut, m'a confirmé qu'a priori, les accueillants familiaux sont exclus du dispositif d'indemnisation.
Exclus du droit au chômage, exclus du droit du travail, exclus du CESU+, exclus de l'indemnisation, exclus du Droit Commun.... la liste devient longue... quand l'accueil familial sera-t-il enfin considéré comme VRAI MÉTIER et les Accueillants comme de VRAI SALARIES ?
Bien à vous cher.e.s. collègues.
Martine

[Belén]

Bonjour,

Malheureusement, une fois de plus, l'accueil familial temporaire et séquentiel, ainsi que les remplacements des accueillants, prévus mais non réalisés, sont exclus des deux dispositifs d'indemnisation exceptionnels mis en place en cette période de Covid-19.

Dans une tentative pour comprendre, j'ai suivi tous les liens donnés par Étienne dans son précédent message ... c'est très instructif.

Transportée en un seul clic, directement sur la page d'actualités de l'IFREP (institut de formation, de recherche et d'évaluation des pratiques médico sociales)... J'y ai découvert une sorte d'alerte Covid 19, expliquant les « gestes barrière » à pratiquer, si l'on est tenté de ne pas rémunérer les accueillants familiaux tel que prévu dans le contrat signé avec eux.

J'ai tout de suite vu que cette information ne me concernait pas ... Le message n'est pas adressé aux accueillants familiaux. Ni  aux personnes accueillies, d'ailleurs !!!! Malgré ça, je me suis laissée guider par la curiosité et j'ai fait « clic » là où l'auteur-e de l'article me promet une confirmation via la réponse de la direction de la sécurité sociale.

Oui, j'ai eu la confirmation : une personne, censurée par un bandeau noir, répond à un message de l'IFREP dont l'objet est: « accueil familial - détournement du CESU de droit commun - URGENT » !!!!!

L'IFREP, sûrement dans le cadre de ses missions, se sent obligé de crier  « au secours », avec urgence, aux portes de la direction de la sécurité sociale, pour dénoncer « un détournement de CESU » en lien avec l'accueil familial !!!!

Détournement du CESU !!!! Y aurait-il des personnes ou des organismes malintentionnés, prêts à détourner le CESU ?!!!!
 
Heureusement que l'IFREP est là pour « revenir au fondamentaux » et « au coeur de métier » ... à ses  missions  ... de « formation »  ? De « recherche » ? D'évaluation de pratiques » ?!!!!!

Je dois vous avouer que, à ce stade, je me suis un peu perdue.
Presque au bout de la syncope, j'ai réussi à me convaincre que, encore une fois, ce message ne me concernait pas !!!!  Ouffffff !!!!! Les seuls concernés par la déclaration CESU étant, les personnes que nous accueillons ou ses représentants légaux (tuteurs privés, associations tutélaires, Udaf, etc ....)

Donc, j'ai laissé tomber : inutile de perdre mon temps. Je vais sainement  « me confiner » dans notre association Famidac et son domaine d'action : l'accueil familial, les personnes accueillies et les accueillants.

Si tout simplement, « d'autres » voulaient faire pareil ....

Bonne journée à tous
Belén Alonso
Accueillante familiale, exerçant en séquentiel et temporaire et heureuse et bénévolement présidente de Famidac !!!

[Etienne]

Bonjour,

Il faudrait enfin savoir si les accueillants familiaux sont, oui ou non, des exclus, des pestiférés, des indésirables :S
Et si nos accueillis sont, ou non, des particuliers employeurs  :S :S :S :S :S :S

Voir https://www.fepem.fr/covid-19-les-assistants-de-vie-des-particuliers-employeurs-peuvent-retirer-des-masques-en-pharmacies-dofficine/ :
Le ministère de la Santé vient d'autoriser un circuit spécifique de délivrance de masques chirurgicaux aux assistants de vie intervenant, pour les actes essentiels à la vie quotidienne, auprès des particuliers employeurs les plus vulnérables [personnes âgées de plus de 70 ans ou bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et aux personnes en situation de handicap percevant la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)].
"Dès aujourd'hui (6 avril 2020), l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) adresse, par mail ou par courrier, un message d'information à tous les particuliers employeurs de plus de 70 ans ainsi qu'à leurs salariés, afin de communiquer largement sur le circuit d'approvisionnement et les conditions de mise à disposition des masques pour accompagner prioritairement les plus fragiles"

(...) Les accueillants familiaux d'une personne fragile peuvent désormais
- Se rendre en pharmacie d'officine et retirer trois masques par semaine et par accueilli,
- Présenter des justificatifs : un exemplaire du relevé mensuel des contreparties financières du mois de janvier ou février 2020, une pièce d'identité et le courriel/courrier reçu de l'ACOSS.

Pour les indemnités, c'est officieusement "niet". Pour un statut clair, c'est encore "niet".
8-) Pour les masques  chirurgicaux, c'est oui (mais réservé aux accueillants qui réussiront à s'en procurer auprès de pharmaciens qui, mal approvisionnés, les réservent en priorité, et c'est logique, aux soignants).

Famidaquement, Étienne

[Belén]

Bonjour,

Depuis toujours, j'accueille des personnes de façon temporaire et séquentielle. Tous les accueils prévus pour les mois de mars et avril ont été annulés, bien sûr !!!!
J'ai attendu la mise en service du formulaire CESU d'indemnisation exceptionnelle avant de commencer à me poser toute autre question sur mon salaire du mois de mars.
Dès la mise en ligne de ce formulaire, j'ai demandé au CESU si les personnes que nous accueillons peuvent utiliser ce formulaire de déclaration. Mon message date du 31 mars ... j'attends toujours une réponse.

Dans l'attente, je continue de réfléchir à une solution satisfaisante pour tous !!!

Je sais que les plus affectés par l'annulation des accueils sont les personnes que j'accueille depuis fort longtemps.
Je suis consciente que les personnes que j'accueille n'ont pas des revenus extensibles à souhait et qu'elles font déjà un effort considérable pour financer les séjours chez moi.
Je sais aussi, que l'accueil familial est ma seule source de revenus et de cotisations retraite, maladie ... et que ma participation à  l'impôt reste inchangée !!!

J'ai pris le temps de lire, une fois de plus, très attentivement mes contrats...
J'y ai vu que : "Le principe qui prévaut dans le dispositif de l'accueil familial est celui de la continuité de l'accueil » Cette continuité est rompue en ce moment : absence de mes accueillis.
Dans mes contrats sont prévues  les « modalités spécifiques de rémunération en cas de : hospitalisation de la personne accueillie, absence pour convenance personnelle de la personne accueillie, décès et absence de l'accueillant.

Actuellement, je ne suis pas absente et heureusement les personnes que j'accueille ne sont ni hospitalisées, ni décédées !!!! Elles sont, donc, absentes pour convenance personnelle...
Le « cas de force majeure » peut être invoqué pour le non renouvellement ou la rupture du contrat par l'une des deux parties, mais non pas pour un cas d'absence, ni de la personne accueillie, ni de l'accueillant.

A partir de mon expérience, la situation qui ressemble le plus aux conditions actuelles et celle des absences en cas d'intempéries. Sous arrêté préfectoral, interdisant certains types de déplacements et de transports, les personnes ne peuvent pas venir chez moi.
Dans ce cas, pour éviter de pénaliser les personnes accueillies, nous tentons de trouver une date alternative. S'il n'est pas possible de changer la date pour l'une ou l'autre partie, nous appliquons, en matière de rémunération, ce qui est prévu au contrat en cas d'absence de l'accueilli pour convenance personnelle.

Pour cela, en attendant une réponse et peut-être une solution de la part du CESU, je vais procéder de la même manière pour mes accueils annulés pour les mois de mars et avril. Je vais adresser aux tuteurs les fiches de présence (et d'absence pour convenance personnelle) habituelles, pour qu'ils puissent effectuer la déclaration correspondante sur le formulaire CESU Accueil Familial habituel !!!

Je vous tiendrai au courant de la suite ...
Courage à tous et à chacun !!!!
Belén Alonso

[Sema]

Bonjour
Merci Belen pour cette grande réflexion !  Tes arguments sont plutôt positifs pour espérer un déblocage nous concernant.
Etant dans la même situation que toi, j'attends également un retour d'une MJ, suite à ma demande de rémunération de mars.
Courage à toi aussi
Sema

[Etienne]

Bonjour,

Pour aider les indépendants, les micro-entrepreneurs, les très petites entreprises et les professions libérales, l'État et les régions ont mis en place un fonds de solidarité. Installé pour un mois minimum, il est doté d'un milliard d'euros et permet le versement d'une indemnité forfaitaire de 1.500 € aux entreprises de 0 à 10 salariés.

:X Bien entendu, les accueillants familiaux de gré à gré (qui ne sont officiellement ni salariés, ni indépendants, ni très petites entreprises, ni professions libérales) n'y ont pas droit...
... tout comme les travailleurs du sexe, qui demandent à Macron un fonds d'urgence !
Et encore : contrairement aux accueillants familiaux, les travailleurs du sexe ont la possibilité d'exercer sous le statut d'autoentrepreneur ; mais rares sont celles et ceux qui ont choisi cette solution, et qui pourront donc bénéficier d'indemnités.

Mme Laurence Cohen (Sénatrice du Val-de-Marne - CRCE) vient de déposer cette Question écrite au gouvernement :
Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la situation dramatique des accueillants familiaux, particulièrement lors de la crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19.
En effet, en France, plus de 10.000 accueillants familiaux hébergent, nuit et jour, sept jours sur sept, à leur domicile, jusqu'à trois adultes en situation de handicap ou des personnes présentant des troubles psychiques ou encore des personnes âgées en situation de dépendance. Or, contrairement à d'autres structures, aucune mesure n'a été prise depuis le début de la crise du Covid-19 pour leur venir en aide. Depuis le début du confinement, ces familles travaillent sans relâche, jour et nuit, semaines et week-ends, confinés avec les adultes qu'elles accueillent, pour une rémunération de 650 euros nets par mois et par personne accueillie. Ils et elles sont sur le point de craquer, comme en témoigne la présidente de l'accueil familial de Haute-Loire dans un récent courrier à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.
Aussi, elle lui demande quelles mesures elle compte entreprendre, en urgence, pour assurer aux accueillants familiaux une rémunération décente, afin, non seulement, de reconnaître leur travail, mais également d'en faciliter les conditions.

:? Les accueillants ne demandent aucun privilège particulier : la moindre des choses serait, tout simplement, qu'ils cessent enfin d'être systématiquement exclus de toutes les mesures de droit commun !

Famidaquement, Étienne

(tu) NB : Le Conseil Départemental de la Réunion (qui compte près de 680 accueillants familiaux agréés) leur accorde une aide d'un montant de 170€ et leur distribue, chaque semaine un panier de fruits et légumes frais ainsi qu'un kit de protection...

[Lise]

Bonjour à toutes et tous
Mon expérience : en CHARENTE, pour un accueil temps plein, mais travailleur AH en ESAT donc 2,5 smic/jr,  les tuteurs(trices) nous ont accordé 1/2 smic/jr supplémentaire avec "une attestation exceptionnelle pour jours de présence à temps complet pendant la période de confinement"
OK ,mais un hic pas de dédommagement pour le repas du midi, pris normalement dans l'ESAT et déduit 1MG sur leur bulletin de salaire par jour de présence.
Donc pour mars, la régularisation a été faite : 4,42 net/jour en supplément, si je déduis 3,65 pour le repas dû, j'ai travaillé pour 0,77 net / jour, j'ai perçu 57,40 net  en plus pour 13 jours temps plein
c'est mieux que rien, me direz-vous!
Par contre pour mon accueilli "temporaire" : 0
on attend ce que va faire notre département, très impliqué pour nos accueillis(es) et accueillants(es)
Courage à toutes et tous
Prenez bien soin de vous et de vos accueillis(es) (comme dit une vedette météo)

[Belén]

Bonjour à tous,

La question que j'avais posée au CESU le 30 Mars est restée sans réponse...

Le 14 avril j'ai posé encore, une question au CESU :
"Bonjour,
Je vous demanderais de bien me préciser si dans le cadre de l'accueil familial temporaire, prévu, mais pas réalisé, les personnes qui font la déclaration CESU doivent passer par le formulaire d'indemnisation exceptionnelle ou par le formulaire CESU Accueil Familial habituel.
Merci de votre réponse, qui se fait de plus en plus urgente ...
Cordialement
Belén Alonso"

Voilà la réponse que j'ai reçue :
"Bonjour,
En réponse à votre message, je vous informe que les accueillants familiaux ne sont pas concernés par le dispositif d'indemnisation exceptionnelle.
Cordialement.
Le gestionnaire de comptes."

Pour moi c'est clair : si nos accueillis ne peuvent pas passer par la déclaration CESU exceptionnelle ... c'est qu'ils doivent passer par la déclaration CESU Accueil familial habituelle !!!

J'ai fait le nécessaire auprès des tuteurs : Les journées d'accueil prévues par contrat mais non réalisées peuvent être déclarées, via le CESU accueil familial, aux tarifs indiqués en cas d'absence de la personne accueillie  pour convenance personnelle (Article 6. Paragraphe 7 du contrat d'accueil).
Je vous tiens au courant des éventuels retours !!!
Bonne journée à tous
Belén Alonso

[Marcil]

Bonjour,
A tout hasard, auriez-vous "sous le coude" une lettre type afin que j'interpelle ma députée ? Qui pourrait servir à d'autres accueillant.e.s....
Merci d'avance

[Etienne]

Bonjour,

Le 21 avril dernier, nous avons adressé au Défenseur des droits une demande de Recours contre l'état Français pour rupture d'égalité et discrimination à l'égard des accueillants familiaux.

X( Nous vous invitons à télécharger ce document et à l'adresser, avec un mot d'accompagnement précisant votre situation personnelle, à vos élus - Conseillers Départementaux, Députés, Sénateurs... ou à vos Délégués départementaux du Défenseur des droits.

Famidaquement, Étienne

PS : A ce jour, 2 mai 2020, 7 Député(e)s et 11 Sénatrices & Sénateurs ont déjà, à ce sujet, officiellement interpellé gouvernement
... qui n'a pas encore pris la peine de leur répondre.

Les médias s'intéressent également à nos démarches :
(tu) Le Figaro > Coronavirus : les accueillants familiaux souffrent d'un manque de reconnaissance
(tu) Agevillage > Accueil familial : quelles sont les conséquences de l'épidémie pour les accueillants et les personnes accueillies ?
(tu) France 3 rencontre des adhérents de Famidac > Coronavirus : des familles d'accueil aux petits soins pour les personnes âgées
(tu) L'Est éclair : > Accueil familial pour personnes âgées : à la maison, « tout le monde va bien »
:X(td) sur l'île de la Réunion : Silence coupable autour des pensions "marrons" (conséquence de l'inertie des pouvoirs publics qui tardent à donner suite à nos revendications pour remédier au statut bancal des accueillants familiaux)...
A suivre...

[gribouille]

Bonjour,
pour information, voir https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/versement-d-une-prime-exceptionnelle-aux-professionnels-des-secteurs-sociaux-et?fbclid=IwAR0Ep8ojCGAJg10wEP6obnnN7OIjMV7wcLO2YFffLSJ8fdLzFl6ICK-fSP4 : Versement d'une prime exceptionnelle aux professionnels des secteurs sociaux et médico-sociaux
Pour ces professionnels, qui ont travaillé dans les trente-trois départements les plus touchés par l'épidémie, la prime sera de 1500 euros. Pour les professionnels des autres départements, elle sera de 1000 euros.
Cette prime sera versée dans les prochaines semaines. Elle ne sera ni imposable ni soumise à prélèvements sociaux.

8-) mais l'accueil familial est encore et toujours oublié ...
Cordialement

[manu]

Bonjour,
Pour répondre à Gribouille, complètement d'accord avec toi. On est vraiment  les oubliés du covid-19. J'ai perdu 2 personnes âgées durant cette période.
Outre le fait que c'est difficile moralement, je dois vivre avec 1 salaire à la place de 3. J'ai refusé des accueillis pour respecter les consignes du département et aujourd'hui, je dois me débrouiller pour vivre.
J'ai interpellé mon député (majorité présidentielle). J'ai eu droit comme réponse : les statuts de l'accueil familial et de me tourner vers le département!!!:
On se moque de nous !
Je viens à nouveau de lui écrire mais je n'y crois plus. Marre de voir des aides pour tout le monde , et pour nous comme d'habitude... rien !
Il me reste mon vote pour exister, bien maigre consolation !

Note des administrateurs de Famidac :
Nous vous invitons à télécharger ce document et à l'adresser, avec un mot d'accompagnement précisant votre situation personnelle, à vos élus - Conseillers Départementaux, Députés, Sénateurs... ou à vos Délégués départementaux du Défenseur des droits.

[Tony]

Honteux comme dab pour ne pas changer on nous oublie mais nous devons rester professionnels et exceptionnels avec tous les inconvénients financiers engendrés tel que pas de chômage pas de prime ...
merci à tous les départements c'est tellement motivant de travailler ainsi ! mdr...

[Syldom.]

Bonjour,

Je me trouve dans une situation............... inconcevable.
J'accueille une personne de 88 ans atteinte d'Alzheimer et 2 personnes en situation de  handicap, qui vont habituellement en accueil de jour mais suspendus pendant le confinement.
Ces deux  dernières personnes vont dans leurs familles respectives, pour l'une chaque  fin de semaine et pour l'autre un week-end sur deux mais Ça s'était avant le COVID 19.
Tous sont resté en confinement à mon domicile, non sans difficulté avec les familles des deux plus jeunes.
Pour l'un, j'ai même eu droit à des intimidations et des menaces en tout genre de son parent , parce que la tutelle a mis en place des mesures de gestion d'appel téléphoniques suite à un nombre d'appel frôlant le harcèlement et la suspension  des visites hebdomadaires pour convenances personnelles en applications des mesures sanitaires. Je subi une pression quotidienne de la part de ce parent,  au point que j'ai mis son numéro de téléphone en indésirable, sur l'indication de la tutelle, cela ne l 'empêche pas de me laisser de nombreux messages forts désobligeants.
Etant seule pour gérer ces accueils dont 2 présents plus que de coutume, et pour respecter les mesures sanitaires, ne pouvant ni aller faire des courses avec les 3 personnes accueillies, ni les laisser au domicile en mon absence, j'ai demandé à mon fils, confiné chez moi, de me seconder, il est, par ailleurs, inscrit sur la liste de mes remplaçants.
J'ai demandé à la tutelle, commune aux deux jeunes adultes, à ce qu'il soit indemnisé à hauteur de 1h/par jour et par jeune adulte.
La réponse a été négative sauf à ce que je renonce à mon salaire pour mon remplaçant, alors que je ne demande pas à prendre du temps pour moi...mon fils fait les courses alimentaires, les achats en pharmacies, une marche quotidienne d'une heure avec les 2 accueils les plus valides afin de leur préserver une activité physique et profiter de la campagne environnante. Nous sommes assez isolés et à 8 km de tout commerce.
Et moi, je reste avec la personne âgée ou les 3 accueils pendant ses activités à extérieurs, évidement.
Maintenant, avec le déconfinement, je dois encore et toujours protéger les personnes accueillies, notamment la personnes âgée aussi j'ai décliné l'offre de reprise en accueil pour l'un et ne connais pas la décision de l'accueil de jour de l'autre, ce qui est certain c'est que aucun des deux  adultes, habituellement  reçus en accueil de jour, ne sont en capacité de respecter les gestes barrières dans les transports communs qu'ils utilisent au quotidien pour leurs déplacements. Et les familles des 2 plus jeunes demandent à recevoir de nouveau leur parent,  chez qui je ne peux absolument pas garantir le respect des gestes barrières, puisque l'une des familles envisage des repas de retrouvailles, de mariage, de baptême d'anniversaire...etc et l'autre famille serine depuis le début que le COVID 19 n'est qu'un complot gouvernemental et affirme ne respecter aucunes mesures. La tutelle dit ne pas pouvoir s'opposer aux demandes des familles... j'ai donc averti que tout départ du domicile se verrait sans retour avant le 2 juin, afin de voir ce que le déconfinement nous prépare.... résultat, la tutelle m'avertit que mon salaire sera suspendu pendant les absences pour convenances personnelles des accueils, ce que j'entends mais.....
Pourquoi devrais-je être pénalisée financièrement alors que tout ce que je fais c'est prendre des mesures de protections sanitaires vis à vis de la personnes âgée qui reste accueillie à mon domicile ? 8-)
La charge de travail est déjà largement dépassée depuis le début du confinement, les frais alimentaires ont explosé...et les accueillants encore et toujours oublié par le gouvernement, reconnaissance où es tu ?
cordialement.
Syldom

[Domi18]

Bonjour Syldom,

(...) les accueillants encore et toujours oublié par le gouvernement, reconnaissance où es tu ?
Peut-être chercher du côté de la "réputation qui est faite à l'accueil familial" ?" Un petit travail pépère et bien payé" !!!
Pourtant, à vous lire, vous et d'autres, ce n'est pas le portait quotidien qui en est tracé, bizarre !
Pétitions, lettres recommandées aux députés, ministres, Défenseur des droits, reportages TV ou des  journaux et magazines etc. RIEN n'y fait :)o
Nous sommes décidément une sous-catégorie de salariés (10 000 environ)  totalement invisibles et négligeables !
 "" Plus l'adversité est grande, plus l'envie de convaincre l'est aussi "".
Citation de Claude Lelouch ; Itinéraire d'un enfant très gâté (2000)

[Etienne]

Bonjour,

Les accueillants familiaux cotisent à l'IRCEM pour leur retraite complémentaire. Selon le site https://www.agirc-arrco.fr/actualites/detail/covid-19-lagirc-arrco-met-en-place-une-aide-exceptionnelle-dediee-aux-salaries/ :
Si vous rencontrez des difficultés financières du fait de la crise sanitaire, vous pouvez demander une aide à votre caisse de retraite complémentaire. L'Agirc-Arrco a en effet créé une aide exceptionnelle pour les salariés cotisants du secteur privé en situation difficile.
Son montant peut atteindre 1.500 € selon la situation du demandeur.
Pour en bénéficier, contactez votre caisse de retraite complémentaire avant la fin juillet.
Le dossier comprend :
- un formulaire de demande d'intervention sociale simplifiée ;
- une déclaration sur l'honneur qui précise sa situation et décrit les difficultés financières rencontrées ;
- les trois derniers bulletins de salaire ou revenus, dont au moins l'un présente une baisse de rémunération.
Après analyse du dossier par une commission et acceptation, le versement de l'aide est effectué en une fois dans un délai d'un mois maximum.

Pour en savoir plus, voir https://www.agirc-arrco.fr/actualites/detail/covid-19-lagirc-arrco-met-en-place-une-aide-exceptionnelle-dediee-aux-salaries/
Si vous avez déjà demandé cette aide, dites-nous comment ça s'est passé :
Merci d'avance !
Famidaquement, Étienne

[Etienne]

Bonjour,

A lire, cet article : Logement : une aide de 150 euros/mois pour payer votre loyer ou votre crédit immobilier

En résumé : Si vous avez des difficultés pour payer votre loyer ou rembourser votre prêt immobilier en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus, Action Logement peut vous verser pendant 2 mois une aide de 150 euros.
Pour y avoir droit, il faut
- être salarié du secteur privé (quelle que soit son ancienneté et la nature de son contrat de travail) et avoir des ressources inférieures de 1,5 Smic (soit 2.309,13 € brut par mois) ou ou être demandeur d'emploi.
- avoir subi une baisse de vos revenus d'au moins de 15 % à la suite de la mise en place des mesures de chômage partiel ou d'une hausse significative de vos dépenses

L'aide sera effective avec effet rétroactif à compter du 1er avril 2020.
Les demandes seront à déposer à partir du 30 juin sur le site actionlogement.fr ou contacter le numéro vert de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) « SOS loyers impayés », le 0.805.16.00.75 (appel gratuit), accessible du lundi au vendredi.

Pour en savoir plus, voir https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14102?xtor=EPR-100
Si vous réussisez à obtenir cette aide, pensez à nous dire comment ça s'est passé :
Merci d'avance !
Famidaquement, Étienne

[Kristian]

Pertes financières liées au confinement : des accueillants familiaux indemnisés DROME (26),

Des accueillants du département dont les accueils temporaires et/ou séquentiels ont été annulés en raison du confinement seront prochainement indemnisés, par le Conseil Départemental, de plus de 90 % des sommes qu'ils auraient perçues (hors indemnités d'entretien).

Saluons cette initiative reconnaissante, et souhaitons que les autres départements la suive.

[Etienne]

Bonjour,

L'État a décidé de laisser aux départements le soin de verser (ou non), sur leurs propres budgets, une "prime Covid-19" aux aides à domicile et autres personnels (dont, éventuellement, les accueillants familiaux) ayant travaillé pendant le confinement.
A l'heure actuelle, nous avons des bonnes nouvelles des accueillants familiaux de 3 départements (sur 100... c'est maigre !)
- Drôme : indemnisation des accueils temporaires et/ou séquentiels annulés (merci, Kristian), mais rien pour les autres accueillants
et, selon https://www.capital.fr/votre-argent/aide-a-domicile-ces-departements-qui-ont-decide-de-verser-une-prime-1373375 :  
- Mayenne : aide de 1.000 €
- Somme : prime de 1.000 € pour les accueillants ayant exercé entre le 1er mars et le 30 avril 2020 et des cartes prépayées de 80€, utilisables dans les restaurants, cafés, librairies et lieux de loisirs du Département.

Merci d'avance à celles et ceux qui nous informeront de la situation dans leurs départements !
Famidaquement, Étienne

[Nathalie]

Bonjour à tous,
Les accueillants des Côtes d'Armor reçoivent actuellement ce courrier dans leurs boites à lettres ; extraits :

(...) La crise sanitaire que nous venons de connaître a mis à rude épreuve chacun d'entre
nous. En tant qu'accueillant(e) familial(e) ayant exercé votre activité durant cette
période, vous avez été particulièrement concerné par les contraintes du confinement.
Votre engagement quotidien fut exemplaire et admirable dans ce contexte inédit. Nous
avons donc fait le choix de le valoriser par le versement d'une prime exceptionnelle.
Le Conseil départemental vous apportera ainsi une prime de 1 000 € dont le versement
aura lieu au mois d'août. (...)
En vous remerciant pour la qualité des accompagnements que vous avez su
remarquablement maintenir, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression
de mes respectueuses salutations.

-D Nous sommes satisfait de cette reconnaissance !!!
Cordialement,
Nathalie

[Etienne]

Bonjour,
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/le-departement-de-la-moselle-va-verser-une-prime-jusqu-a-1500eu-a-toutes-les-aides-a-domicile-1596550229 nous apprend que le département de la Moselle va verser aux accueillants familiaux une prime de 333€ par personne accueillie pendant le confinement, dans la limite de 1000€ de prime cumulée.
(tu) Famidaquement, Étienne

[jasmine]

Bonjour,
Le departement de  Haute Loire va accorder une prime  covid de 300€  par accueilli.
C'est un beau geste de la part du département  et qui valorise notre engagement
cordialement

[w]

Bonjour,

Le conseil départementale du Gard nous a adressé un joli courrier de remerciement pour notre implication et notre investissement auprès des personnes vulnérables.
C'est un beau geste de la part du département et qui valorise notre engagement 8-)

cordialement

[Bruel]

Bonjour
Chez nous pas de prime.  (td)
Dans le Cantal plusieurs familles ont envoyé une demande au Président du Conseil Départemental. On attend la réponse.

[Canavelli rita]

Bonjour a tous,
En Corse rien !  ni lettre de remerciement, ni prime de la part de la CDC et bien entendu pas de chomage, comme tout les autres accueillants familliaux Français. Il serait temps de se réunir en nombre via les associations de familles d'accueil créées dans les différentes régions et départements et de taper du poing sur la table pour faire bouger les choses. Ce statut est bâtard et il est temps de faire bénéficier les familles d'accueil pour personnes Âgées d'un véritable statut avec les droits qui en découlent comme pour nimporte quel salarié lambda. C'est une honte !  On attend toujours un décret depuis plus de dix ans. Ce n'est plus un serpent de mer c'est un anaconda. :X

[Domi18]

Bonjour Rita, Bruel et à tous,
Les dernières nouvelles, hélas, ne sont pas encourageantes !
Lu sur Notre Temps
"....Sur France Inter le 16 juillet, Olivier Véran, le ministre de la Santé déclarait d'ailleurs que la loi était "presque prête".  Mais finalement, ce ne sera pas pour 2020.  L'échéance n'est plus d'actualité. Brigitte Bourguignon, ministre déléguée en charge de l'Autonomie, l'a confirmé. "Il n'y aura pas de projet de loi avant la fin de l'année. Le travail n'est pas abouti..." "[/b]
Quelle sera la part "Accueil Familia"l dans ce travail Sûrement pas bien grosse !
Mais les Associations ne pourront rien faire seules ! Il faut que les accueillants familiaux soient aussi là pour exprimer leur mécontentement. Jusqu'à présent les actions qui ont été menées par les associations, quelqu'elles soient, n'ont vraiment pas été soutenues, au point d'en dégouter les bénévoles qui depuis de très nombreuses années sont présents et fidèles au poste et font tout ce qu'ils peuvent,  bien que plusieurs d'entre eux soient aujourd'hui retraités.
On sait bien que rouspéter entre ses quatres mûrs ne fera rien bouger ! Alors reste à savoir qui et combien d'accueillants sont vraiment prêt à faire quelque chose ?
Solidairement,

[Thierry]

Bonjour à toutes et tous ,
Le Conseil Départemental de la Gironde remercie ses accueillants familiaux et leur attribue une prime de 1000€ pour la période du confinement Covid 19 : et bien bravo et merci. (tu)
Une pensée aux accueillants ayant perdu des revenus mais non indemnisés ce qui n'est pas logique .....
Pas de malade et de décès chez nous, en Gironde ?
Bonne continuation

[Santagiuliana]

Bonjour,
En Charente-Maritime (17), une prime de 600€ a été versée aux accueillants familiaux grâce à Mr Busserau. (tu)
Cordialement

[Bambou 34]

Bonjour,
Le Conseil Départemental de l'Hérault vient d'envoyer un courrier aux Familles d'Accueil du 34  pour nous annoncer une prime Covid à hauteur de 1000 €...
Super ! (tu)

[Celine62]

Quelle belle reconnaissance c'est tellement motivant. Nous rien !!! même  pas 1€ , pour le 62 - Pas de Calais, c'est dévalorisant tout cela (td)

[Domi18]

Bonjour Céline 62,

Vous avez une association de proximité dans le Pas de Calais. Il faut vous mettre, en contact les uns avec les autres (accueillants) et voir quelle action de groupe vous pouvez mener avec l'aide de votre association.
Associations d'accueillants : A.F.A.B.L.E. 62 - 307 Rue Belle Vue - 62890 Tournehem-sur-la-Hem - Tél. 03.62.72.92.34
Quelques pistes...  par exemple :
- lire ci-dessus les posts et recommandations d'Etienne secrétaire général de FAMIDAC, en particulier celui qui parle de rupture d'égalité.
-  adresser à votre Conseil Départemental la liste et les sommes accordées aux accueillants familiaux des autres départements > https://www.famidac.fr/?Coronavirus-masques-et-aides-financieres#prime  et leur demander ce qu'ils comptent faire pour vous !
- Adresser une copie de cette lettre, signée par un maximum d'accueillants, à chaque groupe politique de votre département >  http://www.cg62.fr/Le-Conseil-departemental/Expression-des-groupes-politiques2#id_H24
Tenez nous au courant de la suite.
Solidairement,

[perly nicole]

je ne trouve pas pour le mois de novembre, lors de ma déclaration des heures travaillées, l'accès au formulaire d'indemnisation des heures non travaillées.

[Domi18]

Bonjour Nicole,
Votre message est assez énigmatique ! "... l'accès au formulaire d'indemnisation des heures non travaillées" ?  :S
Etes-vous bien une accueillante familiale agréée ?
Si oui : vous n'avez malheureusement pas droit à cette indemnisation...
Voir notre article COVID 19 : masques et aides financières.
Courtoisement,

[Giso]

Bonjour,
A mon grand étonnement et une fois de plus, ma pharmacie m'indique hier qu'il fournisse 50 masques par mois quelque soit le nombre de personnes accueillies alors que précédemment j en avais 50 par accueilli soit 150 par mois pour 3.Avez vous ete informé de ce changement ? Merci

[olivier]

BOnsoir à tous,

Le Conseil départemental du Cantal a octroyé une prime "COVID" aux accueillants familiaux du département, en fonction du nombre de personnes accueillies, allant jusqu'à 1000 euros pour trois personnes accueillies durant la période du premier confinement. Je me fais le porte parole de notre groupe d'accueillants pour saluer et remercier le geste de notre département qui, par cette action, reconnait notre action et notre statut durant cette période difficile au même titre que tous les acteurs professionnels du secteur médical et du service à la personne. Olivier (tu)

[Belén]

Bonjour Giso,

A ma connaissance, rien de bien nouveau au niveau de la mise à disposition de masques pour les accueillants familiaux : 50 masques, toutes les 5 semaines par personne accueillie (voir ici). La remise de masques gratuitement se fait sous présentation de l'attestation de votre employeur (l'accueilli). Si vous avez trois employeurs ... vous aurez trois attestations. Je ne comprends pas la démarche de votre pharmacie...
Vous pouvez leur demander une explication, avec les textes qui justifient cette distribution aléatoire des masques.
Vous pouvez aussi changer de "crémerie" : finalement en pharmacie comme dans tout autre magasin, vous avez le droit de choisir celui qui vous donne le meilleur service au meilleur prix !!!
Cordialement
Belén Alonso

[Karol]

Bonjour,
Ma petite pharmacienne devant ma stupeur lorsqu'elle ne m'a donné qu une boite alors que j ai 3 accueillis, m'a montré un document de la sécurité sociale stipulant clairement une boite quelque soit le nombre de personnes accueillies...
Je suis dans l'orne .
Bien sincèrement

[Belén]

Re-bonjour,

Voilà un extrait du courrier reçu du CESU le 29 octobre :

..."Vous accueillez une personne fragile au quotidien.
Pour assurer votre protection et celle de votre accueilli, vous avez droit à des masques chirurgicaux fournis par l'Etat.
Dès à présent, toutes les 5 semaines, vous pouvez bénéficier gratuitement de 50 masques par accueilli, à retirer en pharmacie.
Pour ce faire, vous devrez présenter ..."
Je n'ai pas d'autres informations ni contre-informations ...
Si toutefois un propriétaire de pharmacie voulait bien nous apporter des précisions ...
Cordialement
Belén Alonso

[Thierry]

Meilleurs voeux à tous les adhérents Famidac et accueillants familiaux agréées de France:
Je ne sais pas comment lancer une évaluation de notre travail  depuis mars 2020.....
Consignes gouvernementales, Consignes ARS, Consignes CD etc ......
Qui a fait quoi en 2020 avec le Covid, qu'avons nous loupé ou réussi ??
Bonne soirée

[Domi18]

Bonjour à tous,

Merci Clara de nous avoir fait passer ce matin  l'information suivante :

 ""Pour information : La collectivité de Corse a vote l'obtention d'une prime covid d'un montant de 1500 € a toutes les familles d'accueil pour personnes âgées et handicapées du département "". (tu)
""Nous avons obtenu cette prime grâce à notre association départementale des familles d'accueil de Corse « casa di u core « , qui depuis le mois de mai n'a rien lâché et s'est battu auprès de la collectivité de Corse afin que l'on soit reconnu pour notre implication durant la 1 ère crise sanitaire , sans eux on n'aurait rien obtenu. En vous remerciant, cordialement."" -D

[hugonnier]

Bonjour,
Pouvez vous nous donner la recette???
Dans le 64 la réponse est niet....nous n'avons pas été comprises!!!

[Bambou34]

Bonsoir à toutes et tous,
Je ne trouve aucun sujet sur le forum traitant du sujet du vaccin anti Covid... Je suis acceuillante familiale agréée, 3 agréments PA/PH, j'aiccueille 3 adultes en situation de handicap mental et psy. Mes 3 accueillies sont vaccinées et ont donc chacune leur pass sanitaire.
Quant est-il pour nous, Familles d'Accueil ? Obligatoire... pas obligatoire...? Ces lois qui nous ont si longtemps oubliées vont elles se manifester dès le 15/09/21... ?
Quelqu'un a-t-il la réponse ?
J'espère !
Bonne soirée à vous toutes et tous,
Marie

[olivier]

BOnjour,

vous ne trouvez rien sur le forum car nous n'avons actuellement aucune directive de l'état nous concernant.

S'il devait y avoir une information ou une injonction (c'est à la mode) sur le sujet, nous serions je pense, tous avertis par nos départements respectifs ou comme cela se pratique beaucoup en ce moment, par la newsletter du CESU.

Bien entendu, si à FAMIDAC nous apprenons quelque chose, nous l'afficherons sans délai sur le site.

Bien amicalement.
Olivier