Pas d'agréments dans certains départements ?

[Ariane]

Bonjour,
Je lis et relis les informations du site, mais ne trouve pas d'éventuelles coordonnées d'accueillant dans l'Ain.
Après mûre réflexion, je souhaiterais faire une demande d'agrément, afin d'accueillir un adulte handicapé, mais j'ai passé plusieurs coups de téléphone aux autorités censées compétentes, mais on me dit que cet agrément n'est encore qu'à titre expérimental dans la région de Belley, et qu'il sera étendu au reste du département courant 2005. Si vous avez des renseignements complémentaires, ou si vous avez vous même fait une demande d'agrément ou même juste trouvé le bon chemin pour accéder au service concerné, je suis à votre écoute. Puisque les modalités d'agrément semblent différentes dans chaque département, j'aimerais connaître celles envisagées (ou existantes) dans mon département.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Ariane

[Etienne]

Bonjour Ariane,

Le département de l'Ain a effectivement bien du retard. Comme Paris

Faute d'agréments délivrés en bonne et due forme, il  paraît que les accueils sauvages y sont encore monnaie courante. Nous ne souhaitons bien sûr pas promouvoir ces pratiques !

Il nous est impossible de nous substituer à votre Conseil Général pour vous détailler les modalités d'agrément prévues dans ce département...

J'ose espérer que l'Ain n'attendait plus que les nouveaux décrets pour se mettre en conformité. Comme ils viennent d'être publiés, (voir http://www.famidac.fr/contrats/decretsJO.htm ) ça ne devrait plus tarder !

Et si les services administratifs ne bougent pas, interpellez vos élus, lois et décrets à l'appui !!!

Citoyennement, Etienne

[prunelle]

bonjour
j'ai fait la demande de l'agrément pour être famille d'accueil pour personnes âgées au conseil général du Val d'Oise, et celui-ci m'a répondu qu'il ne le faisait pas
je sais qu'il y a 4 famille d'accueil dans le Val d'Oise, si ces personnes pouvaient m'aider dans mes démarches, j'en serais très heureuse
merci par avance
amicalement
prunelle

[\"La copine d\'Henri\"]

Bonjour Prunelle,

Je dois dire que votre cas est vraiment surprenant ...

Sincèrement, je ne sais pas si un C. Général peut décider de ne pas faire un acte pour lequel il est seul compétent. Il pourrait à ce moment-là ne plus financer l'Aide Sociale, arrêter de s'occuper de certains foyers de vie ou d'arrêter de percevoir une partie de la taxe d'habitation !!!

Voilà l'Article L441-1 Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 :

"Pour accueillir habituellement à son domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées adultes n'appartenant pas à sa famille jusqu'au quatrième degré inclus et, s'agissant des personnes handicapées adultes, ne relevant pas des dispositions de l'article L344-1, une personne ou un couple doit, au préalable, faire l'objet d'un agrément, renouvelable, par le président du conseil général de son département de résidence qui en instruit la demande."
Je pense, donc, qu'il doit au moins, instruire la demande. Envoyez une lettre au Président de votre C. Général, lui demandant un formulaire pour votre demande d'agrément. Cela m'étonnerait beaucoup qu'il vous réponde : "ici, ça ne se fait pas !!!"

Bon courage à vous
   "La copine d'Henri"

[prunelle]

bonjour,
je vous remercie pour vos conseils ,je vous tiendrais au courant de la suite du courrier que j'envoie
amicalement
prunelle

[Idem]

Bonjour Prunelle. Idem pour moi: le CG du val d'oise où je réside m'a fait la même réponse il y a quelques mois. Etant toujours très intéréssée, je vous propose de nous soutenir durant notre parcours. Cordialement en attendant de vous lire et mieux vous téléphoner si vous me laissez un numéro. Mon adresse :  cestpassisimple(arobase)yahoo.fr

[MF57]

Bonsoir,

rien à ajouter à ce que "la copine d'Henri" vous a dit, le CG doit instruire votre dossier, c'est une de ces missions...

de plus, je suis allée faire un petit tour sur le site dudit CG et j'ai relevé ceci :

"Familles d'accueil
Le Centre Hospitalier René Dubos à Pontoise recherche des familles d'accueil pouvant s'occuper à domicile d'adultes handicapés.
Le Centre Hospitalier René Dubos de Pontoise recherche des personnes pouvant accueillir et loger chez elles 24h/24 des personnes hancipées malades mentaux stabilisés âgés de plus de 18 ans.
Les accueillants doivent pouvoir consacrer du temps disponible à cette fonction d'accueil et mettre à la disposition des personnes accueillies une chambre personnelle (avec si possible une salle d'eau).
La possession d'un véhicule est souhaitable.
Renseignements et candidature : voici le lien http://www.valdoise.fr/content/heading304/content371784.html

Toutes recherches vers les thèmes : famille d'accueil-accueillant familial etc... renvoient sur cette page. c'est déjà çà. Juste une ligne dans un tableau pour "Demandes de liquidation des prestations d'aide sociale pour personnes âgées", on trouve la mention "Placement Familial des Personnes Agées" Mais ils cherchent dans leur "3ème schéma gérontologique" de 2005 :
"Hébergement collectif des personnes âgées
   *  118 établissements offrant 8916 places (soit 179/1000 contre 145/1000 en moyenne en Ile-de-France)
    *   2000 places seraient à créer d'ici 2010 avec d'ores et déjà 975 places supplémentaires prévues depuis octobre 2005." (tu)

Prévoir l'avenir de nos aînés, c'est renforcer la cohésion sociale de nos territoires en assurant une prise en charge décente pour tous.
Vous pouvez aussi, peut-être vous rapprocher de  la Maison départementale des personnes handicapées du Val d'Oise - : http://www.valdoise.fr/content/content607006.html

Vous pouvez aussi leur rappeler que même si cela ne les "intéresse pas", c'est eux qui doivent vous donner cet agrément et que vous pouvez accueillir sans problème quelqu'un qui vient d'un département limitrophe (ou non, d'ailleurs) le 92-93 etc etc... B)-

bon courage !

[Etienne]

Bonjour,

Quelques départements refusent encore de délivrer des agréments - voir la rubrique "Départements" de http://www.famidac.fr/rubrique202.html : exemple, la Seine St Denis.
D'autres ne s'y mettent que très timidement, particulièrement en région parisienne : Paris, 1 accueillante. Hauts de Seine, 1 accueillant (??). Val d'Oise, 4. Val de Marne, 11

Jusqu'en 2005 le département de l'Ain refusait obstinément d'instruire toute demande d'agrément.
Voici comment nous avons obtenu le déblocage de cette situation, avec Mme Berlioz, aide soignante, membre de Famidac en attente d'agrément.

Sur nos conseils, elle a téléchargé le Formulaire de demande d'agrément de l'Ardèche, en ligne sur http://www.famidac.fr/rubrique202.html#dep07, l'a complété puis envoyé à son Conseil Général avec tous les documents nécessaires. Aucune réponse...

Quatre mois après, elle a informé le conseiller général de son canton, son député et la presse locale de son intention d'accueillir sans agrément, par la faute de son CG. Des journaux locaux ("Le Progrès", "Le patriote Beaujolais"...) en ont parlé, son député et son conseiller général l'ont soutenue en intervenant auprès du CG.

Parallèlement, elle a accueilli ses premiers pensionnaires. En utilisant le contrat d'accueil national et en en envoyant une copie au CG, "pour information" comme il se doit. Tout était en règle, sauf le CG ! :

En février 2006, la situation s'est enfin débloquée, avec l'organisation d'une réunion d'information pour des candidats accueillants et l'instruction de premières demandes d'agrément. La voie était officiellement ouverte, pour Mme Berlioz comme pour tous les accueillants de l'Ain où nous comptons à présent plusieurs famidaquiens -D

En cas de blocage dans votre département, n'hésitez pas à suivre ce mode d'emploi
Famidaquement, Étienne

[nicole]

J'ai vécu cela dans le département de l'Ain, alors si je peux t'aider,cela sera avec plaisir
 n'hésite pas a me joindre n.berlioz(arobase)wanadoo.fr
J'avoue avoir forcé le barrage; un conseil: gardes bien tous les courriers, et constitues un dossier!

[prunelle]

Bonjour a tous
je viens simplement de lire les message,car j'était en vacances depuis le 9 aout
j'ai refait un courrier au CG du val d'oise et aussi au CG d'ile de france a paris depuis le 5 aout,toujours pas de réponse ,je vais les relancer une nouvelle fois
je ne me décourage pas
merci a tous
prunelle

[Etienne]

Bonjour Prunelle,

La loi fait obligation aux Conseils Généraux d'instruire les demandes d'agrément.
Ne vous contentez pas des paroles d'agents administratifs : signalez cette anomalie et demandez RDV par courrier recommandé au Président de votre Conseil Général en y joignant votre dossier de demande d'agrément (à récupérer, faute de mieux, sur http://www.famidac.fr/rubrique202.html#dep07 ).

En l'absence de réponse, n'hésitez pas à saisir :
- le Vice-Président chargé des affaires sociales
- le Conseiller Général de votre canton
- votre Député
- La DGAS (Direction Générale de l'Action Sociale), courrier à l'attention  de Mme Virginie CHENAL
7-11 pl. des 5 martyrs du lycée Buffon
75696 PARIS cedex 14

N'oubliez pas d'adresser une copie de ces courriers - et de leurs réponses - à
Association Famidac
Bouteillac
07110 Rocles

Merci d'avance !
Courtoisement, Étienne Frommelt, Président de Famidac

[boitheauville]

Bonjour,

voilà celà fait plus d'un an que j'ai fais une demande d'agréement pour accueillir des adultes handicapés. A ce jour toujours pas eu de visite ,et a chaques fois que j'appel on me répond ( qu'ils n'ont pas assez de personnel, qu'ils revois le statue des famille d'accueil etc etc ) , Alors que j'ai des demandes d'accueil en attente

Je ne sais plus quoi faire ,qui dois-je contacter  afin d'accélérer ma demande ?
Merçi de me donner des renseignements
joelle

[Belén]

Bonsoir Boitheauville,

Aucune demande officielle ne peut se faire par téléphone ! Votre demande d'agrément doit être postée en recommandé avec accusé de réception au Président de votre Conseil Général. Il dispose de 10 jours pour accuser réception de cette demande. A partir de là, le silence gardé pendant plus de 4 mois vaut décision de refus d'agrément.

Dans ce cas, voir ci-dessus les messages d'Etienne pour tenter de débloquer la situation...

Tenez-nous au courant ! Mike

[isabelle]

Bonjour à tous les accueillants familiaux.
Je me présente famille Cabieu, la première agréée dans le département de la Seine St Denis (93) à Neuilly s/ marne. J'ai été reçue par une équipe (famidaquienne) formidable, s'il y a d'autres candidats dans mon département je peux vous donner les renseignements nécessaire.
D'autre part j'ai besoin d'aide pour mes démarches. Dois je m'inscrire à l'urssaff avant de recevoir la personne accueillie ?

[Medjahed]

Bonjour,

Je souhaiterais obtenir un agrément pour devenir accueillant familial pour personnes âgées, je me suis adressé au conseil général
de mon département en envoyant un courrier au président du conseil, qui m'a répondu par courrier qu'il n'a pas mis en place ce type d'accueil, faute de candidature.
Que dois-je faire, y a t-il un autre moyen pour obtenir l'agrément ?
Aujourd'hui, je suis dans une impasse.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement

[Belén Alonso]

Bonjour Medjahed,

Il me semble que un Président d'un C. Général n'a pas la possibilité de ne pas instruire les demandes d'agrément.
Vous devez adresser votre demande au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Le C. Général doit accuser réception dans les 10 jours.
S'il ne souhaite pas instruire votre demande  ... quatre mois (et 10 jours) plus tard, votre agrément est réputé acquis.

Le Président du C. G. peut, bien entendu, refuser votre agrément ... après avoir instruit votre demande !!!. A ce moment là, il devra motiver son refus.

Voilà le texte de référence du Code de l'action sociale et des familles, Article R441-3 (Décret nº 2004-1538 du 30 décembre 2004 art. 1 JO du 1er janvier 2005)
"La demande est adressée au président du conseil général du département de résidence du demandeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Cette autorité dispose d'un délai de dix jours pour en accuser réception ou, si la demande est incomplète, pour indiquer, dans les conditions prévues par le décret du 6 juin 2001, les pièces manquantes dont la production est indispensable à l'instruction de la demande et fixer un délai pour la production de ces pièces.

Article R441-4 (décret n° 2010-927 du 3 août 2010 art.1 - JO du 7 août 2010)
La décision du président du conseil général est notifiée dans un délai de quatre mois à compter de la date d'accusé de réception du dossier complet. A défaut de notification d'une décision dans ce délai, l'agrément est réputé acquis (disposition applicable aux dossiers complets de demande d'agrément déposés postérieurement au 7 août 2010). Tout refus d'agrément doit être motivé."

Bonne continuation
Belén Alonso

[Etienne]

Bonjour Medjahed,

Comme l'écrit Belén, La décision du président du conseil général est notifiée dans un délai de quatre mois à compter de la date d'accusé de réception du dossier complet. : un simple courrier de demande d'agrément ne suffit pas.

Si votre CG ne vous indique pas la liste des pièces à fournir, vous pouvez télécharger le Formulaire de demande d'agrément de l'Ardèche, en ligne sur http://www.famidac.fr/rubrique202.html#dep07 et vous en servir...

Famidaquement, Étienne