Libération de la pièce mise à disposition

[foulonneau]

Bonjour à tous,
j'ai dû effectuer une rupture de contrat suite à une orientation de mon dernier accueilli vers une structure plus conforme à ses besoins.
La rupture de contrat avait comme date butoir le 20/04/2015. Nous sommes le 28/04/2015 et sa tutelle ne m'a toujours pas contactée pour retirer ses effets personnels.
Je ne peux malheureusement pas les stocker ailleurs que dans la chambre qu'il occupait puisqu'il y a son lit, armoire, commode, télé, ses affaires vestimentaires etc.....
Quelles sont les recours à avoir pour dénoncer ce genre de procédure. En sachant que je ne peux prendre aucun autre accueilli.
Je sais que la location de la chambre reste à la charge de l'accueilli jusqu'à la date de libération de la pièce mise à disposition. Est-ce que je peux prétendre à autre chose ?
J'ai besoin de vous !!!!!
En vous remerciant à l'avance.
Cordialement.
Sonia

[Domi18]

Bonjour Sonia,

Personnellement, si je me trouvais dans cette situation j'aviserai d'une part le Juge des Tutelles que cette situation me prive d'exercer  mon emploi et de revenus, en lui rappelant que sans activité vous ne pouvez bénéficier des ASSEDIC, et que vous vous trouvez dans l'obligation de vous défaire des meubles, que la tutrice n'est pas venu chercher malgré vos relances, au plus vite, à savoir demander leur enlèvement par les Emmaüs. Envoyer une copie de ce courrier à la Tutrice en recommandée.
Peut-être que cela fera bouger les choses !
Cordialement,

[foulonneau]

Bonjour Dominique,
je voulais vous remercier pour l'attention apporté à mon problème. Je prends note de vos conseils qui me sont précieux.
Toutefois, j'ai essayé d'arrondir les angles en téléphonant au préalable à la collaboratrice de la tutelle de mon accueilli (puisque la tutelle est absente ce jour-même). Elle se décharge de toute responsabilité. Elle m'invite à téléphoner dès demain. Chose que j'ai catégoriquement refusé.
J'ai exigé que ce soit la personne responsable des effets personnels de l'accueilli de venir vers moi. Sachant que non seulement mon salaire du mois de Mars a pris considérablement du retard (11 jours ), pour être versé mais en plus, j'ai dû annuler 3 week-ends consécutifs d'accueil familial.
J'ai les nerfs en boule.
Merci encore !!!!
Sonia

PS : vous me parlez d'ASSEDIC mais en accueil familial social, pas de droits au chômage ? Non ?!
Note des modérateurs : ne mélangeons pas les sujets de discussion : consultez notre article "Les accueillants ont-ils droit aux allocations chômage ?" et le sujet "Pourquoi pas d'allocation chômage ?"

[Etienne]

Bonjour,

Contactez la direction de l'organisme qui emploie cette déléguée à la tutelle injoignable.
Demandez-lui d'organiser sans délai la mise en garde-meuble des affaires et du mobilier de l'accueilli placé sous sa responsabilité.
En cas de refus, signalez que vous envisager, comme le suggère Dominique, de tout donner aux Emmaüs ou de tout entreposer sous une bâche, sur le trottoir ou au fond de votre jardin ... sans oublier de le signaler au juge des tutelles... :

Par ailleurs : vous êtes accueillant(e) familial(e) agréé(e), adhérent(e) de Famidac et à jour de vos cotisations : vous bénéficiez donc de notre assurance d'assistance et de protection juridique pour tout différend ou litige dont le caractère conflictuel n'était PAS CONNU de vous à la date de votre adhésion. Si aucune solution n'est rapidement trouvée, contactes-la !

Famidaquement, Étienne

[foulonneau]

Etienne,
merci pour toutes ses infos et précieux conseils. J'attends demain dernier délai (la tutelle devrait m'appeler demain) d'après les dires de sa collaboratrice.
Si toutefois elle ne donne pas suite, j'agirai en conséquence.
Merci encore !!!
Cordialement.
Sonia

[ninou806347684]

Bonjour

J'ai une rupture de contrat donc le préavis prend fin le 30 avril.
Mon accueillie est partie à ma demande le 25 Février (elle a demandé à mon fils de 12 ans de prendre des photos d'elle entièrement nue et dans des positions sans équivoques).
Cette dame est arrivée chez moi en 2009 avec tous ses meubles.
Depuis son départ la chambre est indisponible car tous ses meubles sont encore là et j'en ai même dans le garage.
Ils doivent normalement partir demain.
En attendant je vais me retrouver avec une pièce entièrement vide (car j'ai tout donné pour laisser la place aux affaires de cette dame) et des travaux de rénovation.
Le temps que je trouve les sous pour remeubler je ne peux accueillir personne d'autre.
J'ai demandé un dédommagement à la tutrice qui m'a envoyée légèrement sur les roses.
Puis-je faire quelque chose contre cet état de fait: être dédommagé partiellement de l'achat des meubles ou d'une perte de revenus puisque je ne peux accueillir personne.

Je suis dans l'urgence.

Merci d'avance pour vos réponses.

[karine]

Bonjour Ninou,

Si j'ai bien compris, la rupture de contrat s'est fait dans les règles avec un préavis normalisé.
La chambre sera donc à nouveau disponible à partir du 30 avril.
La chambre sera vidée donc demain (évidemment elle n'allait pas laisser ses meubles).
Et jusque là, je trouve que vous avez de la chance car tout s'enchaîne bien.
Normalement pendant le préavis vous continuer à percevoir le coût d'accueil tel que définit dans votre contrat, de ce fait, vous ne pouvez pas accueillir une autre personne dans cette chambre.

Maintenant, vous évoquer que la chambre sera vide, et que cela vous pose problème car il vous faut la remeubler.
Malheureusement c'est bien à vous de la meubler, et cela est de votre ressort.

Bien que le comportement de cette dame soit déplacé et qu'elle ait anticipé son départ, à mon avis ne justifie pas un dédommagement à votre égard. Cela fait partie de nos aléas,en tant qu'accueillant familial il nous faut prévoir ce genre de situation car il peut être mis fin facilement à tout accueil. Dans notre maison d'accueil familial, nous stockons nos meubles quand une personne accueillie arrive avec les siens. Et bien évidemment il est prudent, financièrement, de mettre de coté une petite épargne pour subvenir à la perte de salaire entre un départ et une nouvelle arrivée.

Avez vous pensé à des meubles d'occasion pour remeubler cette chambre ?

Courage, je suis sure que vous allez trouver une solution.
Cordialement
Karine

[ninou806347684]

Bonjour,

Et tout d'abord merci pour votre réponse rapide.
Je me doutais fortement qu'elle serait celle-là.
Dans cette histoire ce qui me révolte le plus, c'est qu'à la base cette chambre était meublée et que j'ai tout donné parce qu'elle a débarqué avec un camion de meubles et que oui je fais du social !
Mon accueillie avait la manie de changer de meubles régulièrement. J'allais donc les acheter, les chercher et les monter bien sûr.
A chaque fois qu'elle changeait, je faisais en sorte de vendre les anciens pour qu'elle puisse récupérer un peu d'argent.

Trop bonne trop c....

Pour l'achat des meubles, effectivement je n'ai pas d'autre choix que d'acheter de l'occasion, mais j'aimerai quand même que ma chambre soit agréable.

Quoi qu'il en soit je me réserve encore le droit de porter plainte (ce que je n'ai pas fait lors de mon entretien avec le brigadier chargé de l'affaire) pour peut-être espéré des dommages et intérêts. Je réfléchis à tout ça.

Je sais juste que je ne referais pas deux fois la même erreur: les accueillis auront une chambre meublée et je ne ferai plus garde-meubles ! (et ce sera précisé sur le contrat)
A la charge des tuteurs de se débrouiller.

Cela fait 9 ans que je fais de l'accueil et je suis toujours sidérée de voir comment nous sommes considérés, surtout que pour mon accueillie tout va bien puisqu'elle ne sera pas reconnue responsable pénalement et qu'elle est déjà dans une autre famille d'accueil.

Donc tout va bien dans le meilleur des mondes. Il est temps que nous ayons un statut et que nous soyons enfin reconnus !

Cordialement