Moyen de paiement pour l'emploi d'une aide

[martine24]

Bonjour,

Qui pourrait me dire quels sont les moyens de paiement que nous avons, lorsque nous employons une personne pour nous aider ?
Cette personne peut-elle aussi bien faire du ménage ou s'occuper des accueillis ?
Merci

[Etienne]

Bonjour Martine,

Le chèque emploi service (ou CESU, à demander à votre banque) est parfaitement adapté à ce type d'emploi.
La personne ainsi recrutée peut parfaitement vous aider, s'occuper des personnes accueillies et vous remplacer ponctuellement.
Attention : les charges patronales sont très "lourde" pour un accueillant qui ne bénéficie d'aucune exonération. Vous pouvez les calculer - et trouver toutes les précisions utiles - sur http://www.cesu.urssaf.fr/.

Certaines personnes accueillies ont droit à des aides pour financer elles-même ce type d'intervention, pour quelques heures par semaine ou par jour ; celles-ci ne vous coûteront donc rien.
Voir l'article "L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en famille d'accueil", en ligne sur http://www.famidac.fr/article92.html :
"Il peut être envisagé, dans des situations particulières, telles que l'accueil simultané de plusieurs personnes âgées relevant des groupes de perte d'autonomie les plus lourds, ou en raison des difficultés, le cas échéant ponctuelles, rencontrées par l'accueillant familial pour faire face à la prise en charge des personnes accueillies, qu'une partie de l'APA soit affectée, dans le cadre du plan d'aide, à la rémunération d'un intervenant extérieur."

Cordialement, Étienne

[martine24]

Bonsoir

Merci Etienne pour ces renseignements

Amicalement

[domi]

bonjour
je viens de trouver une annonce d'une famille d'acceuil pour 3 personnes agées, qui souhaite embaucher une personne pour 2 jours par semaine, soit 2 fois 13 heures, pour 75 ,00 euros par journée, et pour ses vacances d'une semaine soit 7 jours non stop (jour et nuit) pour le même tarif soit 75€ *  7= 525 €, mais aussi sur les bulletins de salaire que j'ai vu il n'y a pas de participation pour le chomage et il n'y a pas de contrat de travail, et se sont les personnes agées qui font le réglement soit 3 * 25€ = 75€ qui est ensuite déduit du salaire de la famille d'acceuil. voilà quand pensez-vous?
je souhaite vraiement avoir le poste, mais sans me faire avoir et peut-être apporter des infos à cette personne, deplus quand une personne acceuillie part pour l'hopital ou autre je ne percevrai plus 75 €, mais 50 € etc........ merci pour vos réponses et j'espère à bientôt

[frédèrique 49]

bonsoir  domi

Oui vous touchez  2,5 smic par jour et par personne , c'est juste , ainsi si elle touche des sujétions (mg x3.17 =) en plus des 2,5 smic +10% des congés .
les personnes si elles sont sous tutelles elles doivent vous faire un bulletin de salaire pour chaque personne, vous devez avoir trois bulletins de salaire moi pour remplaçante c'est comme ça que sa se passe .Pour le chomage nous ne cotisons pas donc donne aucun droit .Comme vous pensez une personne en moins rémunération réduite c'est vrai .
Bon courage pour votre remplacement dans la famille d'accueil , car moi je suis bien contente de trouver des personnes comme vous pour me remplacer.

CORDIALEMENT Frédèrique .

[Etienne]

Bonjour Domi et Frédérique,
Une petite précision : Contrairement aux accueillants familiaux, les remplaçants d'accueillants cotisent aux ASSEDIC et peuvent bénéficier des allocations chômage.
Cordialement, Étienne

[domi]

bonjour à toutes et tous
merci frédérique pour les renseignements car je souhaite vraiement le poste. Merci aussi à toi Etienne, mais pour les bulletins que j'ai vu il n'y a pas indiqué les cotisations assedic, donc es tu sûr pour ceci et comment le savoir ?  Le plus simple serai un réglement par CESU c'est plus complet non ?
 et aussi qu'est ce des sujetions.  J'espère vous lire bientôt. cordialement domi

[ben10]

Je suis effaré par les réponses qui sont apportées ici et qui mettent les gens qui s'y réfèrent dans l'illégalité la plus complète:

Le CESU n'est absolumment pas adapté pour financer le remplacement des accuellants familiaux, c'est même purement interdit. Le secteur des accueillants familiaux ne fait pas partie de l'aide à domicile ou des emplois familiaux... alors attention.
De plus juridiquement ce sont les personnes agées ou handicapées qui sont employeurs donc ce n'est pas à l'accueillant de rémunérer le remplaçants.Attention à la confusion des roles. Par ailleurs, les accueillants comme leur remplaçant ne peuvent prétendre au régime d'assurance chomage, en l'absence d'évolution de la réglementation cela reste un contrat de gré à gré hors code du travail, même si cela est regrettable, c'est comme ça.

L'accueillant à toujours le droit d'employer pour son propre compte une aide à domicile ou une aide ménagère mais pour son propre compte, pour ses besoins personnels et non ceux de la personne accueillie qui n'est pas considérée comme à son domicile, dans ce cas de figure c'est le droit commun qui s'applique. Voilà, espérant avoir éclairer un peu le débat. Bien cordialement - BEN, accueillant depuis les 1er décrets - Aube

[Etienne]

Bonjour Ben,

Allons donc... Ne mélangeons pas tout !
Les gens qui aident les accueillants familiaux ou qui les remplacent ne deviennent pas eux-mêmes accueillants familiaux agréé ; leur rétribution par CESU est parfaitement légale et leur permet de cotiser aux allocations chômage - c'est le contraire qui serait illégal.

Famidaquement, Étienne

[Frédérique 49]

bonjour DOMI

pour les sujétons (c'est selon le gir de la personne  soit gir 1 -2-3-4-5-6 ) c'est du cas par cas ,si la personne est non dépendante gir 5 voir 6 donc pas sujétions si la personne est en gir 1 voir 2  vous avez des sujétions c'est noté  dans les contrats d'accueil nous c'est comme ça dans le 49 pour l'instant, moi j'applique bien les régles  des contrats avec les tutelles pour etre en règle avec le c-g .      

bonjour aussi a vous BEN  
je ne comprends pas pourquoi être vous effaré lorsque nous appliquons bien ce qui est écrit dans nos contrats   ? Cordialement, Frédérique 49.

[MF57]

Ce que dis Ben est "valable" également pour la Moselle, interdit chez nous aussi, même après force discussions !
nos remplaçants doivent être rémunérés par nos accueillis, il ne nous est pas possible de les rémunérer nous même et d'utiliser le CESU...
Par contre nous pouvons très bien avoir une aide  pour faire du ménage et utiliser le CESU par exemple mais en aucun cas pour nous remplacer...:)o
Marie

[ben 1]

Je veux bien prendre un CESU pour me faire remplacer mais expliquez moi comment concilier le code du travail à ce jour (puisque le CESU est dans le code du travail) et l'accueil familial; je me fait donc remplacer 7h (durée légale du travail) et après? quid de mon droit aux congés (légalement pas moins de deux jours)
 Ah oui je prends trois remplaçant en roulement pour 21h dont une n'a pas le droit d'exercer la nuit (de 22h à 6h) puisque ce métier ne fait pas partie des exceptions au travail de nuit !!!!
ben

[martine24]

Bonjour,
Je tenais à avoir la confirmation sur le fait de pouvoir embaucher une personne pour me remplacer et de la payer par CESU. Il est evident que cette personne sera amenée à faire des toilettes et du ménage.  
Apparemment en qualité de F.A je n'ai pas le droit d'utiliser les CESU pour me remplacer, parce que je suis une employée ! Je peux m'en servir pour le menage personnel mais pas pour les accueillis !
Que faire ?
Bonne soirée

[yveline]

Bonsoir Martine

 Pour l'instant le plus simple et le moins couteux, c'est de faire rémunérer votre remplaçante par vos accueillis. Mais rien n'empêche de régler une remplaçante pour quelques heures par le CESU. Qui a pu vous dire le contraire. Si j'ai envie de faire faire mon repassage par une employée malgré ma fonction d'AF j'en ai le droit.

Cordialement

[Etienne]

Bonsoir Martine,

Je confirme ce qu'écrit Yveline. Il n'y a aucune raison de couper les poils en 8, ni de multiplier les discussions sur le même thème !!! Reportez-vous aux sujets "Remplacement d'accueillants familiaux", "Chèque emploi service (CESU)", "Rémunération de remplacements ponctuels" et "Qui se charge des toilettes ?" de ce même forum.
En résumé :
- Pour vos remplacement de longue durée :  ce n'est pas vous, mais les personnes que vous accueillez qui rétribuent votre remplaçante, soit comme vous-même (déclaration à l'URSSAF de votre département), soit en CESU.
- Pour des remplacements de quelques heures : Les personnes qui hébergent leurs propres parents ont le droit de se faire aider ou remplacer ponctuellement et de les rétribuer en CESU.
Je ne vois pas en vertu de quel principe ce mode de rétribution devrait être interdit aux accueillants familiaux.

Courtoisement, Étienne

[martine24]

Bonjour Yveline

Je suis d'accord pour votre repassage mais pour ce qui est de la  toillette des accueillis par exemple,ce n'est pas la même chose.

Pour Marie
Quel est votre moyen de paiement si vous n'avez pas le droit au CESU?

Amicalement

[yveline]

Bonjour Martine

Les toilettes de vos pensionnaires, peuvent être prise en charge soit  par des infirmières sur ordonnance médicale et remboursé par la SS. soit par l'ADMR ou tout autre organisme habilité que votre accueilli règlera par tout moyen à sa convenance.

Lors de la rencontre avec votre accueilli, je pense que vous avez évalué son état, et l'aide à la toilette doit être prise en compte en supplément de l'accueil puisque dit-on: soin infirmier. Un intervenant est donc nécessaire si vous avez constaté que l'accueilli en avait besoin.

Nous devons stipuler sur les contrats les frais supplémentaires qui seront  à la  charge de l'accueilli. En exemple une aide à la toilette qui ne peut être assuré, ni par vous ni par votre remplaçante, ou seulement pendant vos congés si vous êtes du métier,ou en cas de dégradation de l'état de santé survenant après la signature du contrat.
La personnes âgée dépendante a droit à  l'APA . Cette aide est justement attribué pour rémunérer les frais liés à la dépendance.
Si l'état de santé d'un accueilli  se dégrade au cours du contrat, il est utile de faire revenir les services pour une réévaluation de l'aide, qui sera calculé en fonction de ses besoins, et des factures que l'accueilli sera en mesure de présenter.

Je persiste et je signe: L'accueilli peut rémunérer votre remplaçante par chèque ou CESU.
Notre remplaçante bénéficiant de par la loi des droits aux ASSEDICS. Et je dirai même qu'en l'état actuel, l'URSSAF est incapable de faire la différence entre accueillant et remplaçant, ce qui pose pas mal de problème que je n'ai malheureusement pas à ce jour pu faire comprendre au correspondant de cet organisme, ou il n'a pas envie de se prendre la tête.
J'espère avoir répondu clairement à vos questions

Cordialement

[Etienne]

Bonsoir Martine,

Je confirme une fois de plus ce qu'écrit Yveline et je vous répète ce que je vous écrivais hier :

<< Reportez-vous aux sujets "Remplacement d'accueillants familiaux", "Chèque emploi service (CESU)", "Rémunération de remplacements ponctuels" et "Qui se charge des toilettes ?" de ce même forum. >>

Pour éviter à tous de tourner en rond et de répéter perpétuellement la même chose dans de multiples échanges, je pense qu'il vaut mieux fermer ce sujet de discussion avant de le l'effacer très prochainement.

Courtoisement, Étienne