Montant du loyer pour chambre à 2 places

[jean82]

Bonsoir
Une AF du département envisage d'accueillir prochainement un couple, mari et femme.
Elle peut mettre à disposition une chambre de 16 m².
Quel est le montant du loyer qu'elle pourrait leur fixer ?
Qui demandera l'AL (Allocation Logement), Mr ou Mme ? Ou peut-être que cela est sans importance...
Jean

[Annette]

Bonsoir à tous,
Notre grande chambre de 30 m² avec salle d'eau et sanitaires privés est actuellement occuppée par 2 personnes qui ne sont pas en "couple".
Ne connaissant pas le droit à ce sujet, nous avons partagé le loyer en 2.
Notre association locale nous dit maintenant que nous pouvions demander les deux tiers du montant du loyer par personne. Ce qui nous rend perdant, c'est trop tard, je pense ?
Dommage ! Mais l'information pourrait servir à d'autres accueillants...
Annette.

[Arthur]

Bonjour Jean,
Personne n'a encore répondu  à tes interrogations alors je m'y colle ;-)
Encore que je vais faire des réponses de normand...
Qui demandera l'AL ? Effectivement çà n'a pas d'importance, mais ce devra être celui du couple qui paiera puisqu'il faut fournir une photocopie du contrat avec la demande (voir la Note d'Information).
Faut-il faire supporter la moitié du montant à chacun des deux membres du couple ?
Tu ne poses pas la question, c'est moi qui extrapole un peu.
Je ne pense pas. Pour deux raisons.
La première est que çà complique la demande d'AL.
La deuxième tient au fait qu'en cas de décès de l'un des deux (hélas, çà arrive), en imaginant que le survivant veuille rester et que ce soit l'autre qui payait, il est plus facile de reporter l'intégralité du montant que de le doubler au cas ou il aurait été partagé.

Quant au montant lui même, difficile à dire, selon la région et les pratiques du secteur tolérées par le Conseil Général. Peut-être serait-il préférable de demander à ce dernier ?
Amicalement, Arthur

[Arthur]

Bonjour Annette,

Il n'est jamais trop tard pour modifier un contrat.
Il suffit de rédiger un avenant, signé par les deux parties, et d'en adresser un exemplaire au Président du Conseil Général.

Quant à ce que vous dit votre association, j'aimerais savoir sur quoi elle se base pour affirmer qu'il est possible de demander à chacun des "co-locataires" les deux-tiers du montant de l'indemnité de mise à disposition.
Parce que 2 X 2/3 = 133%...
Et 33% de + pour des commodités "privées", certes, mais partagées, çà fait peut-être un peu gros, non ?
D'une part.
D'autre part, dans la pratique courante, le loyer est fixé et quand il y a partage de l'appartement il y a partage du montant entre les deux occupants, s'ils sont d'accord pour cohabiter...

Cordialement,
Arthur

[Etienne]

Bonjour,

Nous sommes accueillants familiaux, pas bailleurs de chambres ! Alors, à mon humble avis, même lorsque les personnes accueillies sont en couple, dans la même (grande) pièce, il vaut mieux signer deux contrats d'accueil distincts. L'un avec Madame, l'autre avec Monsieur. Comme en établissement, non ? Logique : s'il arrive quoi que ce soit à l'un ou l'autre - départ en vacances ou en cure, hospitalisation, décès... - les choses seront bien plus simples à "débrouiller".

Concernant le montant du "loyer" (Indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie), comme en établissement, le tarif pour une chambre double devrait être légèrement moins élevé que pour une chambre particulière.
Par exemple : dans un département où le "loyer" moyen est de 200 euros pour une chambre particulière, les occupants d'une chambre double paieraient chacun entre 150 et 180 euros.

Tout est donc à négocier avec les personnes accueillies, sachant que le Conseil Général a son mot à dire sur le montant du "loyer". J'en profite pour rappeler, au passage, que le CG doit prendre en compte "la superficie de la pièce qui est réservée à la personne accueillie mais, également, la possibilité qui lui est offerte de bénéficier de l'ensemble des commodités du logement et, notamment, de l'accès aux pièces communes." (DGAS, février 2004 - pour le texte complet, cliquez ici : http://www.famidac.fr/contrats/bulletin_salaire.htm )

Logiquement (enfin, je pense...)
Etienne

[jean82]

Bonjour

Merci Annette, Arthur et Etienne pour vos suggestions.

En matière de prix, pour un couple occupant une chambre à deux places, je pense que la réponse d'Annette est cohérente même si rien légalement ne donne une base réelle de calcul (hors le savant calcul du locatif au m²)... là je rejoins aussi Etienne.

En matière d'aide au logement, je me suis livré à ce calcul sur le simulateur mis a disposition par la caf sur son site. Conclusion de la simulation : un couple âgé de 75 ans chacun, en accueil familial, ayant chacun une pension vieillesse de 800 € (c'est vraiment un minimum), pour un loyer de 167 € (tarif uniformément appliqué dans le département pour une seule personne) aurait droit à...... ZERO euro d'aide. Finalement, pour ce chapitre, la question ne se pose plus.

Alors, nouvelle question : pour un couple légitime (marié, pacsé...) faut-il faire un ou deux contrats d'accueil ?  Personnellement 1 contrat = 1 personne car rien ne prévoit de faire un contrat pour deux personnes, y compris un couple...

Interrogativement, Jean

[BLABL Beate]

Un adult handicappe mental, qui étais chez moi en acceuil lieux de vie il y a dix ans est venue chez moi pour demander l'aide. J'ai le donc accueilis et toute suite informer sa curatel on lui demandant de paier mon acceuil ou reprendre ce jeune adulte qui à des trouble de comportement et n'est aucunement autonom et en plus enurectique. Madame la curatel (512) me demande de faire suivre ce jeune par un medecin psychiatre et lui donner 8 € par jour. Je lui envoi une convention de séjour de 50 € par jour, qu'elle ne veut pas signer (je ne pas l'agréement famille d'accueil). Elle m'envois ses fameuse 8 € par jour et refuse de paier un l'indemnisation de la nourriture et le deplacement pour ce jeune. Au dernier appel telephonique elle me demande de lui envoier une facture pour le loyer de la chambre. La chambre est de 16 qm et il y a en tout 80 qm que le jeune occupe en commun avec moi (salle de bain, cuisine, chambre de travail ..). Quelle montant de loyer peut je proposer et comment peut j'obtenir une prise en charge consequent pour nourriture et prise en charge de ce jeune. Le jeune n'a ni d'habbits, ni carte vitale  .... Le jeune viens de ST. Etienne et est actuellement dans le GARD.
Merci de me renseigner. BLABL

[Etienne]

Bonjour Blabl,

Sans agrément, votre problème est quasiment insoluble.
Surtout si vous espérez "une convention de séjour de 50 € par jour" !!!
Car l'accueil à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes sans agrément peut vous valoir jusqu'à 3 mois d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende

Si vous souhaitez prolonger cet accueil, je vous conseille de demander votre agrément au Conseil Général du Gard (voir la rubrique "Devenir accueillant" de http://www.famidac.fr ).
Famidaquement, Etienne

[Blabl Beate]

Bonjour Etienne.

Je te remercie de ta reponse. Toutefois je ne peut pas m'imaginer qu'on puisse me mettre en prison pour remplir la loi : assistance à personne en danger, ni de me demander 3000 €, c'est à moi on doit me les donner.
Le jeune handicappé n'a pas reçu de sa curatelle (512) depuis 5 mois un cent de son allocation ! c'est que depuis il est chez moi qu'il envoie 8 € par jour avec la sympathique remarque que c'est "principalement pour ses cigarettes. Il ne peut plus avoir ses médicaments neuroleptique, car a curatelle n'a pas envoyé à la pharmacie carte vital ou justifiquatve CMU etc, etc.
Je m'adresse aux Juge.

Mais je ne sais pas encore,à combien je peut lui louer la chambre. La ALT versée aux organismes logeant temporairement des personnes défavoriser est de : Zone III 222 € / mois, en lisant dans le forum, je vois plutôt 165 €.
Je paie pour mon gîte 350 € / mois, et loue la chambre avec utilisation du séjour, cuisine, salle de bain en commun à 150 € à des personnes adultes non infirme. Eddi bien sur abime tous beaucoup plus et je dois continuellement nettoyer la chambre, ne parlons pas des autres pièces. Donc le Loyer de 222 € me semble juste.

D'ailleur j'ai fait comme vous me le conseilez une demande d'agréement. Mais jusqu'à l'obtenir, il y a des frais pour ce jeune ...
Merci de votre reponse BEATE

PS : Je m'excuse mais je ne trouve plus dans le forum la question ou on à pu telecharge un contrat type entre un acceuilli et la personne l'accueilante. Je suis toute nouvelle dans ce metier et en plus allemande, donc je fait beaucoup de fautes d'orthographe...

[jo]

Bonjour,
Pour le montant de la chambre sur la Haute Garonne c'est 106 € du m2 par an + charges division des factures par nombre de pièces dans l'habitat ; tu peux  contacter ADIL de ton département pour confirmation.
A bientôt

[Bernard de Toulouse]

Bonjour,
La position du CG de la Haute Garonne visant à forfaitiser l'indemnité de mise à disposition  d'une pièce par référence au coût d'un loyer (forfaitisé ou non) affecté d'un coefficient prenant en compte la superficie totale du logement et celle de la pièce mise à disposition est illégale. Cette contrainte n'est imposée que dans un seul cas : lorsque l'accueillant familial bénéficie lui-même d'un logement "aidé".

[claribel]

Bonjour,

 Je suis une nouvelle agrée, et nouvelle sur ce forum que je regarde régulièrement depuis que j'ai demandé mon agrément, j'ai 39 ans, je suis mariée et j'ai trois enfants entre 11 et 6 ans. J'ai obtenu un agrément pour une personne adulte handicapée, ou une personne agée, ou un couple de personnes agées puisque la chambre que je propose est de 16m2. Je lis plus haut que Anette propose une chambre à 2 personnes qui ne sont pas en couple, je croyais que ça n'était pas possible, pouvez-vous m'éclairer ?

Merci.

[marie-josette]

Bonjour Claribel

 Attention de ne pas dépasser le nombre d'agrément, même  une chambre de 16m2, ne vous autorise pas à accueillir deux personnes,ou un couple si ce n'est pas spécifié sur votre agrément.

Cordialement

[claribel]

Bonsoir Marie-Josette,

Oui je sais bien que je dois me fier à mon agrément, qui stipule bien que j'ai le droit d'accueillir un couple. Ce que je demandais, c'est si il est parfois autorisé d'accueillir deux personnes mais pas en couple dans une même chambre ? C'est juste de la curiosité puisqu'en ce qui me concerne je sais que je n'ai pas le droit.

Merci d'avance,

[MF57]

Bonjour Claribel

"oui, c'est possible ! ", cà me rappelle une pub()
en tout cas dans les textes et en théorie,  ensuite il faut que les 2 personnes s'entendent plutôt "bien", que leurs caractères et états soient compatibles je suppose.

cordialement
Marie

[marie-josette]

Bonjour Claribel, et Marie

J'aurai tendance aussi à dire que c'est possible, mais !!!!!Pourquoi son agrément ne dit pas 2 personnes et qu'il est spécifié "1 personne" ou "un couple". ? Attention nous avons des  CG qui interprètent différemment, que je poserai la question. Et Il est vrai aussi  qu'un couple de nos jours peut-être de sexe identique,:D et pas  marié;). comme dit Marie il faut qu'ils acceptent  de partager la chambre et qu'ils s'entendent bien si ce n'est pas le cas:)
Il serait intéressant de connaître la position de votre CG. je me renseignerai également.

Cordialement