Pièces privées de la maison de l'accueillant

[Dany Segarra]

Bonjour,
La "procédure" d'agrément est en cours... Lors de la première visite, j'ai fait visiter notre maison, 400m². La visite a duré 2.5hs.
Ma demande d'agrément est pour 3 personnes.Mon mari assurera le fonctionnement des chambres d'hôtes.
J'ai donc fait visiter toutes les chambres (y compris les chambres d'hôtes), la buanderie, la lingerie, notre dressing, mais je n'ai pas voulu montrer notre chambre.
L'AS du CG a été réticente à ce refus. J'ai simplement dit que je n'avais pas à la faire visiter du fait que ça restait la partie privée de notre maison et que nos futurs accueillis n'auraient pas accès à cette pièce. Je lui ai suggéré de se renseigner.
Je fais appel à vous pour savoir ou s'arrete la visite ? Elle a insisté sur le fait que cette pièce faisait partie de la maison et que si elle était hors normes de sécurité et d'hygiène elle pouvait avoir incidence sur le reste de la maison !!!
Merci pour vos réponses

[sophie86]

bonjour Dany

il faut arrêter de dire n'importe quoi! je parle de ce que prétend cette dame du CG, non de vous

1) votre chambre, vos armoires, vos toilettes privées,  votre salon privé, la pièce que vous vous seriez octroyée pour vos loisirs personnels ou que sais-je qui soit dévolu à votre vie privée et qui ne fait pas partie des parties communes dans le cadre de l'accueil, parce-qu'ils ne rentrent pas dans le "professionnel" sont de fait NON AUTORISES AUX VISITEURS!
Votre maison n'est pas un moulin!
du coup c'est à vous aussi d'être très claire sur les pièces qui seront partagés avec vos futurs accueillis.
Et à mon sens c'était une erreur de faire visiter aussi vos chambres d'hôtes. ça n'a rien à voir avec l'activité pour laquelle vous demandez votre agrément. Mais j'imagine que vous avez voulu bien faire

2) "normes d'hygiène et de sécurité". Vous n'êtes pas un établissement! cet argument n'est pas recevable puisqu'il n'y a pas de "normes" précises dans le cadre d'accueil familial.
Il faut du bon sens avant tout: si c'est propre et sans danger, si ça répond aux normes simples auxquelles nous sommes pour l'instant contraints, dans la libre circulation au sein des pièces dévolues à l'accueil, le CG n'a pas à faire de zèle.
C'est de l'abus.
Alors maintenant évidemment, l'idée c'est de rester courtoise comme vous avez dû l'être et de maintenir vos dires.
Que cette personne vous fournisse un texte réglementaire allant dans le sens de ses dires...et on en reparlera.

bonne journée

PS : Voir également  l'article "Quelles sont les limites des contrôles exercés par les Conseils généraux ?"

[Dany]

Bonjour,
La procédure d'agrément suit son cours:
3eme visite:
L'AS du cg après une série de questions, jusque là , normal, a voulu comprendre le fonctionnement de notre activité, statuts juridiques et fiscaux... J'ai bien sur expliqué que nous avions constitué une SCI pour l'achat de la bâtisse et constitué une SARL pour l'activité de nos chambres d'hôtes et l'accueil de personnes en logements indépendants.
- Comment sont réparties les parts de la SCI ? me demande t'-elle.
Je n'ai pas voulu lui communiquer cette répartition, considérant que cela restait du domaine privé. Elle n'a pas apprécié ma réponse.
D'autre part, lors de la première visite, la responsable des AS, m'a dit, qu'elles étaient amenées à ouvrir mes frigos. Question d'hygiène.
Qu'en pensez-vous?
Je veux bien me soumettre à cette enquête, aux questions d'ordre privé, mais ne veux surtout pas me les mettre à dos...
Amicalement

[FONTAINE]

Bonjour je suis famille d'accueille, j'ai eu un petit soucis avec le kiné qui s'occupe de mes personnes agées.Ce dernier s'est permis d'entrer dans ma chambre privé alors que la porte était fermé.Je précise que sur cette porte il est inscrit la mention de "chambre" et qu'il savait qu'il s'agissait d'une piece privée;
N'étant pas d'accord du faite qu'il s'immisce dans ma vie privée j'ai averti ce professionnel que je n'étais pas d'accord sur sa maniere d'agir. Le kiné a pris contact avec le conseil général et il a expliqué les faits. Le conseil général m'a averti que le kiné était dans son droit, qu'ils enverront une equipe du conseil general pour mettre les choses au plat il m'ont egalement précisé qu'il y aurait possibilité de mon retrait d'agreement. Qu'en pensez vous? peut- on enlever un aggrement a une famille d'accueille alors que je ne voulais que faire respecter ma vie privé?
Je voudrais egalement savoir si je suis obligé de mettre a la disposition du kiné mes toilettes ainsi que ma salle de bain servant aux personnes agées? Dois-je lui donner du savon?
Dans l'attente d'une reponse je vous remercie;

[sophie86]

bonjour Fontaine

Bon. Pourquoi le kiné a-t'il ouvert cette porte ?
Peut-être s'est-il tout simplement trompé?? ça peut arriver.
S'il s'est excusé, ça peut en rester là, mais de toute évidence s'il a porté l'affaire au Cg c'est que peut-être il y a eu entre vous quelque échange un peu vif??:X

Bien sûr qu'il n'avait pas à entrer dans votre chambre puisque -vous le dites- c'est privé!
Mais une simple explication entre vous aurait mieux valu qu'un raffut

Restez zen autant que possible si le CG vient vous voir. Si vous vous êtes un peu emportée, excusez-vous !
Si c'est lui qui a dépassé les limites, eh bien en toute bonne foi dites que vous êtes dans votre droit et que le CG ne peut dire le contraire...

bonne journée

[Stephanie]

Bonjour,
En 2021,  lors de la visite du CD pour 'un renouvellement d'agrément , sont ils autorisés à rentrer dans les parties privés de l'accueillant ?
Chambres, bureau...
Y a t il un texte à présenter pour se défendre le jour J ?
Merci

[Marlène]

Bonjour Stéphanie,

Le principe de "respect de la vie familiale" de l'accueillant et de "faire preuve de réserve et de discrétion"  est noté en toutes lettres dans le contrat de gré à gré, article 3.
De plus, la Charte de l'accueil familial note le "respect des lieux réservés à l'usage personnel de l'accueillant".
J'espère que ces éléments pourront vous servir.
NB : Si juste ouvrir une porte (pour leur montrer que c'est bien votre chambre) peut éviter d'envenimer vos relations avec le CD, cela peut être bénéfique pour tous...

Bien à vous,
Marlène