Lorsque la personne accueillie change de département

[loyer]

Je réside en charente maritime et je suis limitrophe de la gironde et de la dordogne.
Est-ce que mon agrément me permet d'accueillir des personnes originaires de ces 3 départements ?

[Etienne]

Bonjour,

Les accueillants familiaux sont libres d'accueillir des adultes handicapés ou des personnes âgées originaires de tous les départements de France.

Voir la rubrique "Vos questions" de http://www.famidac.fr/article37.html :

> Que faire en cas d'accueil dans un autre département ?

"Je réside à Paris. Mon mari, handicapé, était hébergé depuis plusieurs années dans établissement spécialisé parisien. Depuis un an, il est pris en charge par une famille d'accueil, dans le sud de la France. Suite à ce changement de département, la sécurité sociale a suspendu ses remboursements de soins en prétextant qu'il ne dépend plus de la caisse de Paris mais de celle de son département d'accueil.
Par ailleurs, nous craignons qu'un changement de département de résidence lui fasse perdre certains des avantages sociaux qui lui sont accordés à Paris.
Faut-il le domicilier à notre adresse commune ou à l'adresse de sa famille d'accueil ?"

- Aides sociales départementales : Le séjour au domicile d'un particulier agréé est sans effet sur le domicile de secours. Les prestations légales d'aide sociale (exemples : APA ou Aide sociale départementale) sont à la charge du département où résidait initialement la personne accueillie - dans votre cas, Paris (voir page Aide sociale et accueil familial de personnes âgées ou d'adultes handicapés).

-  Allocations familiales : si cette personne a droit à des allocations (AAH, allocation de logement sociale...), il faut transférer son dossier à la CAF de son lieu d'accueil.

- Sécurité sociale : S'agissant d'une personne mariée, si ce monsieur est ayant droit de son épouse, la caisse restera celle de Paris ou elle réside (domicile conjugal). S'il est assuré en son nom propre, il va devoir changer de caisse de sécurité sociale : c'est la CPAM du lieu d'accueil qui prend en charge les remboursements de soins.

- URSSAF : la personne accueillie (employeur) doit demander son immatriculation à l'URSSAF du département où réside l'accueillant (salarié).

Cordialement, Etienne

[Line]

Ma mère est actuellement placée en famille d'accueil à l'ile de la Réunion. Je prévois un retour en métropole dans les prochains mois et donc un placement de ma mère dans une nouvelle famille d'accueil en métropole.
J'aimerais savoir si toutes les demandes d'aides par le Conseil Général sont à refaire ou si il suffira que d'un simple transfert de dossier de conseil général à conseil général ?

[Etienne]

Bonjour Céline,

Quel que soit le département où sera accueillie votre mère, c'est son département d'origine qui devra continuer à lui verser les aides (APA ou Aide sociale) auxquelles elle peut avoir droit. Son dossier "la suit" ; il suffit d'indiquer sa nouvelle adresse au Conseil général de son "domicile de secours" initial et de lui communiquer une copie de son nouveau contrat d'accueil.

Concernant les aides éventuellement versées par les allocations familiales (AAH, allocation de logement sociale...), il faut transférer son dossier à la CAF de son nouveau lieu d'accueil.

Courtoisement, Étienne

[famillia]

bonjour,
nous venons de déposer notre dossier pour etre accueillant familiaux, nous souhaitons recevoir un adulte handicapé accueillit dans un ctm a paris, est il possible de l'accueillir, nous connaissons cette personne depuis quinze ans et il souhaite venir chez nous est ce possible ?

[payet]

bonjour
voila je suis famille d accueil et je suis agréée pour trois personnes je suis a la Réunion
au mois juin 2014 je vais vivre définitif en Saône et Loire a Louhan  ou j ai acheté une maison et mes trois accueillis veulent me suivre ; il ont l accord de leur tutrice  et du conseil général.
Est ce qu il auront le même tuteur   ou faut il changer pour avoir un nouveau tuteur ?
est ce le juge qui transmet le dossier dans les temps  ou c'est le conseil général du nouveau département ?
et les accueillis  auront il toujours leurs aides pour me payer ou faut il tout recommencer tout les papiers pour ces aides ?
merci

[Etienne]

Bonjour Payet,

"Est ce qu il auront le même tuteur ou faut il changer pour avoir un nouveau tuteur ?" :
C'est à leurs Juges des tutelles d'en décider.

"est ce le juge qui transmet le dossier dans les temps ou c'est le conseil général du nouveau département ? "
Ne mélangez pas tout :
- les Juges des tutelles gèrent les mesures de protection de vos accueillis,
- les Conseils généraux contrôlent l'activité des accueillants.
Voir le Code de l'action sociale et des familles, article R441-10 :
Lorsque l'accueillant familial change de département de résidence, il notifie, dans les mêmes formes et délais, son adresse au président du conseil général de son nouveau département de résidence, en joignant une copie de la décision mentionnée à l'article R.441-5.
Le président du conseil général du département d'origine transmet, à la demande du président du conseil général du nouveau département de résidence de l'accueillant familial, le dossier visé à l'article R.441-2.

"les accueillis auront il toujours leurs aides pour me payer ou faut il tout recommencer tout les papiers pour ces aides ?"
Quel que soit le département d'origine des personnes accueillies, leurs départements d'origine devront continuer à leur verser les aides (PCH, APA, Aide sociale) auxquelles elle peut avoir droit.
Leurs dossiers "les suivent" ; il suffit d'indiquer leur nouvelle adresse au Conseil général de leur "domicile de secours" initial et de leur communiquer une copie de leurs nouveaux contrats d'accueil.
Concernant les aides éventuellement versées par les allocations familiales (AAH, allocation de logement sociale...), il faut transférer leurs dossier à la CAF de leur nouveau lieu d'accueil.

Courtoisement, Étienne