Cotisations sociales des remplaçants d'accueillants

[Christiane B]

Bonsoir

N'ayant trouvé sur le forum qu'une réponse datant de 2005, je me permets de vous poser la question suivante afin de vérifier que la réponse est toujours d'actualité :
Suite à mon arrêt de travail, j'ai pris pour me remplacer une personne qui n'était pas accueillant familial et qui était au chômage. Son salaire doit il être soumis aux cotisations d'ASSEDIC ?
Dans l'affirmative, quel est le nombre d'heures de travail qu'elle doit déclarer à Pôle emploi ?
Merci d'avance
Bien cordialement
Christiane

NB : le 28/06/2005, Étienne écrivait :

Bonjour,

Extrait du contrat d'accueil national :
"Si l'accueilli reste au domicile de l'accueillant familial :
La rémunération pour services rendus, l'indemnité de congé et, le cas échéant, l'indemnité en cas de sujétions particulières ne sont pas versées par la personne accueillie à l'accueillant familial mais à son remplaçant. Les sommes perçues sont soumises au régime fiscal et de cotisations sociales obligatoires des salaires."

Nos remplaçants sont donc rétribués par les personnes accueillies. Par chèques emploi service, ou en tant que salariés employés au service de particuliers...
- Les salaires qui leur sont versés devraient donc être assujettis aux cotisations chômage
- Si elle est demandeuse d'emploi, la personne employée doit déclarer les sommes perçues aux ASSEDICs, qui réduiront (le cas échéant) ses allocations chômage mais prolongeront d'autant ses droits à allocations chômage. Ce qui ne la met absolument pas "dans la galère" !

Le seul truc étrange dans cette histoire, c'est que les remplaçants cotisent aux ASSEDICs, contrairement aux accueillants (sauf ceux qui sont employés par des établissements). Et ça, c'est le point de vue du gouvernement actuel. Mais à part nous, accueillants familiaux, personne n'est lésé !

Famidaquement, Étienne

[Etienne]

Bonjour Christiane,

Le statut actuel des accueillants et de leurs remplaçants est  encore actuellement très ambigu :
- les accueillants agréés travaillant à leur propre domicile, la Direction Générale du Travail refuse de leur accorder un statut de "véritables salariés". En 2014, le gouvernement a cependant demandé l'accord des partenaires sociaux gestionnaires de l'assurance chômage (UNEDIC) l'affiliation des accueillants à ce régime ; nous attendons encore la réponse de cet organisme.
- leurs remplaçants ne travaillent pas à leur domiciles ; leur activité relève clairement des services à la personne et ouvre droit à l'assurance chômage.
Comment les déclarer, pour leur garantir ce droit :S

Solution A : Le formulaire de déclaration trimestrielle fourni par l'URSSAF (que les personnes accueillies ou leurs représentants légaux doivent compléter chaque trimestre) comporte deux cadres :
- le "Cadre 1", portant sur le salaire de l'accueillant(e)
- le "Cadre 2", permettant de déclarer, le cas échéant, la personne remplaçante.
8-) Les salaires déclarés au moyen de ce formulaire n'étant pas soumis aux cotisations chômage, les remplaçants ne sont donc pas tenus de déclarer leurs heures de remplacement à Pôle emploi... ce qui n'est pas très logique.

Solution B : le CESU.
Tous les droits sociaux du remplaçant sont garantis et il doit déclarer toutes les heures de travail (qui figurent sur son bulletin de paye) à Pôle emploi... mais ça complique la tâche des personnes accueillies ou de leurs représentants légaux, qui doivent gérer 2 types de déclaration et de versement des cotisation sociale.

La Loi d'adaptation de la société au vieillissement prévoit, à notre demande, de "simplifier les démarches administratives des personnes accueillies par des accueillants de gré à gré en instaurant un mode de déclaration et de rémunération simplifié de type CESU" qui ne sera pas opérationnel avant 2016. A suivre...

Famidaquement, Étienne