Commission consultative de retrait d'agrément

[Association Accueil Familial 38]

Pour répondre à Sissou 53, notre Association en Isère siège au sein du Coderpa depuis cette année ; nous peinons pourtant  pour l'instant à nous y faire entendre et faire passer nos idées , comme si l'Accueil familial était ( trés !) facultatif et passait aprés tous les autres nombreux sujets de discussions autour de la personne âgée et dépendante...
"Blocage" quelque peu incompréhensible mais nous persévérons,  car c'est à ce prix que le métier pourra avancer de quelques pas, au moins au niveau de sa connaissance portée au public.
Notre Association est également présente au sein de la Commission des retraits d'agrément et peut peser de son avis. La décision ne nous revient évidemment pas  et en dernier ressort c'est au Conseil Général que revient cette tâche; il serait   inacceptable pourtant de ne plus être présents à cette commission, pour essayer de comprendre ce qui s'est passé, et tenter d'éviter un retrait d'agrément abusif.  Dans la mesure bien sûr où nous possédons toutes les informations nécessaires et que nous avons assez de temps pour y réfléchir et en parler, ce qui n'est pas le cas  non plus ! Et ceci aussi doit évoluer !
Et qui mieux que d'autres accueillants pour siéger au sein d'une commission de retrait d'agrément ?
Quant à cette notion de concurrence éventuelle....il fallait bien des burocrates qui ne connaissent pas notre travail pour l'inventer !
Amicalement à tous,
Félicia "Accueil Familial 38"  Isère

[sissou 53]

Bonjour à tous
Merci à Felicia de "accueil familial38" de m'avoir répondu.
Il est sûr que c'est une aberration d'envisager de supprimer la présence des accueillants de la commission consultative de retrait d'agrément.Mais pour renforcer notre présence, il faudrait pouvoir faire parti du coderpa dans tout les départements, si possible.
Je pense que pour le notre cela se fera.C 'est à l'ordre du jour.
Si d'autres asso peuvent y réfléchir?
A bientôt
sissou53

[Etienne]

Bonjour,

J'ai fait le point ce matin avec des responsables de la Direction Générale de la Cohésion Sociale :  ils soutiennent à 100% notre proposition et préparent actuellement une modification de l'Article R441-11 conforme à notre demande (voir http://www.famidac.fr/article3301.html ) :

    (...) L'accueillant familial concerné est informé un mois au moins avant la date de la réunion de la commission, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, des motifs de la décision envisagée à son encontre. Il est invité à présenter à la commission ses observations par écrit ou à en faire part lors de la réunion de la commission. Il peut se faire assister par deux conseils (un conseil juridique et un accueillant familial) de son choix.

Les futures versions des article R441-12 et R441-13 sont déjà validées par le Conseil d'Etat  : ces 2 articles risquent donc d'être publiés avant "notre" Article R441-11 ... qui ne devrait toutefois pas tarder à les suivre, dès que possible. 8-)

Il y aura donc une période "transitoire", car tant que les CG n'auront pas révisé la composition de leurs commissions consultatives, les représentants des accueillants familiaux devraient continuer à y siéger. A surveiller de près...

Pour l'association Famidac
Étienne Frommelt, Président

[Dominique Log. Ind.18]

Un très GRAND MERCI et un GRAND BRAVO à toi Etienne.
Tu nous confirmes, une fois de plus, ta réactivité, ton dévouement et ton efficacité.
Amitiés
Dominique

[sissou 53]

Hourra! X(
Merci à Etienne et l'équipe.
Nous gardons notre place à la commission consultative de retrait d'agrément, en tant que famille conseil : )-DX
J'ai quand même une question :pour consulter le dossier et faire des photocopies, c'est toujours au bon vouloir des C.G. ?
sissou 53

[Makis]

Bonjour,

En voilà une bonne nouvelle ! -D

Merci à Famidac et à Etienne pour leur efficacité et merci à tous ceux, individus et associations, qui ont apporté leur soutien à cette action.

Ceci prouve une fois de plus qu'en réunissant nos forces nous arrivons à obtenir des résultats positifs pour l'amélioration du statut de notre métier.

Cordialement
Makis

[marilo]

Bonjour,

Merci à Famidac pour ce soutien permanent aux familles d'accueil.
Et surtout pour ce travail permanent pour faire respecter notre métier .

Cordialement
Marie

[Félicia]

Hourrah !  Merci Etienne et Famidac .
Grace à vous, le bon sens l'a heureusement emporté.
Félicia, association Accueil Familial 38

[Etienne]

Bonjour,

Une première étape est franchie : le Décret n°0145 a été publié au JO du 24 juin 2011 :

Article 1
L'article R. 441-12 du code de l'action sociale et des familles est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 441-12.-La commission consultative de retrait instituée par l'article L. 441-2 comprend, en nombre égal :
« 1° Des représentants du département ;
« 2° Des représentants des associations et organisations représentant les personnes âgées et des associations représentant les personnes handicapées et leurs familles ;
« 3° Des personnes qualifiées dans le domaine de la prise en charge sanitaire et sociale des personnes âgées et des personnes handicapées.
« Le président du conseil général fixe le nombre des membres de la commission dans la limite de neuf personnes. Il procède à leur désignation. »

Article 2
Les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 441-13 sont supprimés.

Seconde étape : nous comptons sur la DGCS pour faire modifier, comme promis, l'Article R441-11 conformément à notre demande (voir ci-dessus mon message du 18/02/11).

Nous sommes depuis vendredi dernier en "période transitoire", car tant que les CG n'auront pas révisé la composition de leurs commissions consultatives, les représentants des accueillants familiaux devraient continuer à y siéger. A surveiller de près...

Famidaquement, Étienne

PS : vous retrouverez en cliquant ici les versions initiales de ces articles et l'historique de nos négociations.

[afa.76]

il est vraiment honteux que le cg puisse décider de tout peut être est ce tout simplement pour que nous ne soyons pas au courant de certaines choses

[Etienne]

Bonjour,

-D Nous l'avons attendu pendant 20 mois, le voici enfin : le Décret n° 2012-1434 du 20 décembre 2012, article 4 est conforme aux propositions que nous faisions au gouvernement ... en février 2011 !

    Article 4 : L'Article R441-11 du même code est ainsi modifié :
    1° Au deuxième alinéa, les mots : « un conseil » sont remplacés par les mots : « deux personnes »  ;
    2° Au troisième alinéa, les mots : « ou de la personne qui l'assiste » sont remplacés par les mots : « et des personnes qui l'assistent ».

Comme cet article était noyé dans plein d'autres dispositions sans rapport avec l'accueil familial, nous ne l'avions pas vu passer, à la veille de Noël.

J'espère que toutes nos autres revendications aboutiront enfin, cette année !
Famidaquement, Étienne

[sissou53]

Et bien ! Merci au travail de Famidac

Sachant que tout est à remettre à plat, sans collages d'amendements par-ci ou part-là. L'accueil familial du tout début était fait pour palier à un manque de place, en urgence quand on ne savait pas que faire, quand on manquait de structure pour certaines personnes plus fragiles.
Mais maintenant je crois que c'est à nous les accueillants de construire notre métier, de le développer, surtout qu'il commence à se diversifier : accueil de jour, accueil temporaire, accueil de vacances, accueil hôtelier ...
Il serait bien que d'anciens accueillants assurent le suivit, qu'il y ait des réunions de travail entre accueillants et intervenants, que les vacances soient obligatoires, que la prise en charge de l'accueillie soit assurée au moins une fois par semaine, sans baisse de salaire, pour souffler.
C'est un travail qui demande des qualités humaines, qui est basé sur l'entraide mais il y a aussi la motivation du salaire et heureusement, il faut bien vivre, tout en s'entraidant.
Il faut cadrer le métier (il y aura toujours de la suspicion envers les accueillants si ce n'est pas cadré, c'est un travail qui touche trop à la personne humaine surtout fragile), établir une formation et un diplôme. Et ce n'est qu'avec le vécu que l'on peut le faire dans ce domaine je pense, parce que chaque famille est différente et chaque personne accueillie a son caractère .

Sissou53

[trackoen]

Bonjour

Jusqu'à présent, dans le département du Nord, la commission de retrait d'agrément était composé du Président de la commission (Mr GOSSET), une secrétaire, une famille d'accueil, une personne d'une association , une personne du suivi des PA et une personne du suivi des PH.
A ce jour, le département a décidé d'évincer de la commission de retrait d'agrément les FA et les associations.
Qu'en est il aujourd'hui ?
Amitiés
Sév and Co

[Etienne]

Bonjour Sév and Co,

Votre département a 4 bonnes années de retard sur le le Décret n° 2012-1434 du 20 décembre 2012, conforme aux propositions que nous faisions au gouvernement ... en février 2011 !
Voir notre article Commission de retrait d'agrément, éviction des accueillants :
(td) La composition de la Commission de retrait d'agrément a été modifiée par le décret 2011-716 du 22 juin 2011, qui a exclu les accueillants familiaux de cette commission.
Fort heureusement : depuis le 20 décembre 2012, à la demande de Famidac,
(tu) Chaque accueillant familial menacé de retrait d'agrément peut désormais se faire assister par deux personnes de son choix.

Famidaquement, Étienne

[nau margot]

Bonjour
je suis accueillante familiale depuis sept ans, j'ai trois pensionnaires adultes handicapés.
Aujourd'hui je viens de recevoir un coup de fil du CG qui me dit que je suis convoqué dans leurs bureaux pour revoir mon agrément, suite a une lettre qu'ils ont reçu d'une tutelle se plaignant de moi pour je ne sais quoi on ma pas dit le pourquoi .
Je suis très inquiète parce-que je ne suis au courant de rien.
Tout se passe bien chez moi je ne sais pas ce qu'elle me reproche.

[Domi18]

Bonjour,

Puisqu'on vous  a avisé que votre convocation faisait suite à la plainte d'une tutrice, votre inquiétude est compréhensible. Ce qu'il l'est moins c'est que la dite tutrice ne vous en a pas informée par avant et a pris la décision de s'adresser directement à votre CD.
Le mieux est ,bien sur, de vous rendre à cette convocation et de voir de quoi il retourne.
Tenez nous au courant,
Courtoisement,

[hautaplain]

bonjour
pas de panique même si c est désagréable de se sentir accusée  !!! ne montrez pas votre inquiétude ,restez la tête froide !!!. vous allez devoir justifier ce que l'on vous reproche  ? et alors ? allez  y  avec le plus de renseignements possible concernant votre accueil  ; avez vous un cahier de liaison  pour votre accueilli ? (j en fais un systématiquement avec chaque accueilli, j'y consigne tout, les faits les jours les heures) il faut se protéger au maximum !!!!,
mettez par écrit  tout ce qui peux  le concerner; y compris les visites et comportement de la tutrice, le comportement de votre accueilli après le passage de sa tutrice etc etc etc
suite à cet entretien où vous allez entendre ce que l on vous reproche, vous devriez recevoir un courrier relatant les "accusations" que vous pourrez éventuellement contester ,avec d éventuels témoignages  et  suivant ce que l on vous reproche vous allez peut être avoir une injonction vous demandant de remédier aux faits reprochés    ce que vous pouvez aussi contester  et ce , en restant toujours polie et courtoise  
De tout coeur avec vous  Bon courage

[deslandes]

Bonjour,
Je viens vers vous pour vous faire part des problèmes que je rencontre pour mon renouvellement d'agréement.
J'ai une accueillie, non voyante, depuis 4ans à la maison, qui s'y trouve parfaitement bien.
Les reproches qui me sont signifiés sont les suivants :
- ne pas prévenir le mandataire et le département avant les congés et absences >  réponse : je préviens l'infirmière sociale  et le tuteur parce que systématiquement mon accueillie demande un peu plus de fonds
- méconnaissances des droits et des devoirs pendant les arrêts maladie >réponse :  je ne me suis jamais arrêtée en maladie !
- renvoi des documents administratifs toujours en retard > réponse :  je reconnais que sur ce point ils ont raison
- supposition des remplacements défaillants > réponse :  suite à un accord passé pour un remplacement temporaire et qui malheureusement a du se prolonger je n'ai pas pu assurer un remplacement demandé et accepté depuis plus longtemps, il considère que je ne sais pas m'organiser
- inaptitude à la communication ou au dialogue avec les partenaires gravitant autour de l'accueillie >  réponse : effectivement j'ai reçu une nouvelle tutrice qui a été assez odieuse dans son comportement et à qui je lui ai fait remarquer, je n'avais jamais eu de problème avec la tutrice d'avant
- peu de communication avec les nouvelles entrées et avec les services concernés > réponse : je n'ai aucun problème avec mon accueilli et dès qu'il faut faire des démarches , je m'adresse à la tutrice,
- logement isolé > réponse :  je suis effectivement en pleine campagne , mon premier voisin est à 500 m, mais présent s'y besoin. Nous faisons beaucoup de sorties et je sors aussi à la demande et besoin des accueillis
un exemple aussi, il y a deux ans j'ai emmené mon accueilli en vacances en grèce deux fois, elle était ravie malgré son handicap
- extérieur non sécure (c'est le terme de leur lettre) > réponse : je rappelle que mon accueilli est non voyante et qu'il faut être dès l'extérieur être à ses côtés pour la guider, effectivement, si tout le pourtour de la maison est en terrasse et de plein pied, le restant est caillouté et pour le dernière en pente, endroit ou ne vont jamais les accueillis
- coupure téléphonique, > réponse :  j'ai un fixe plus un portable sur lequel je suis joignable à tout moment
Il faut savoir que mon accueillie ne veut absolument pas partir de chez moi, et le dit elle même retomberait dans une dépression grave comme elle l'était quand elle est arrivée chez nous il y a quatre ans.
Je passe devant la commission le onze septembre, si toutefois mes explications ne suffisent pas à récupérer mon agrément, quelles options j'ai pour pouvoir garder mon accueillie ?
Je vous remercie d'avance de me lire et de me dire si tous ces reproches peuvent vraiment être des causes pour ne pas obtenir mon renouvellement d'agrément ?
J'attends vos conseils pour cette commission

[Etienne]

Bonsoir deslandes,
Aucun des motifs invoqués, selon vos dires, par votre CD ne me semble pouvoir, à lui seul, justifier un retrait d'agrément. Vous pourrez, le jour de cette commission, vous faire assister par deux personnes de votre choix.
Si votre accueillie tient effectivement à rester chez vous, elle sera votre meilleur témoin - ses dires seront crédibles. Demandez-lui de vous accompagner !
Par ailleurs, recueillez un maximum de témoignages en votre faveur, à l'aide du formulaire www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11527.do
Ce document, utilisé dans le cadre des procédures judiciaires, permet de justifier, par déclaration sur l'honneur, de la réalité d'une situation.
Famidaquement, Etienne

[francine jacquin]

merci merci étienne pour ma collègue, josy deslandes et de Véronique son accueillie, j'ai bien repris les termes de la lettre du cd ; savoir que Véronique peut être avec sa famille d'accueil lors de la commission va beaucoup aider, et je pense qu'il y a plus de chance... c'est honteux ce genre de décision, on nous prêche pendant les stages le bien être des accueillis, mais encore une fois on peut constater que c'est quand ça arrange
je ne manquerai pas de vous faire savoir les résultats, on va croiser les doigts
bonne journée

[Domi18]

Bonjour Desland,

Je suis assez étonnée d'un des reproches qui vous sont fait, à savoir :
 logement isolé > réponse : je suis effectivement en pleine campagne , mon premier voisin est à 500 m, mais présent s'y besoin. Nous faisons beaucoup de sorties et je sors aussi à la demande et besoin des accueillis

Ils  le découvrent seulement ? Pour votre agrément, ils sont bien venus visiter votre maison ? Bizarre !!!
A moins que vous ne l'ayez déplacé, entre temps, ou que vous  ayez fait visiter la maison d'un de vos voisins ! :S
Curieusement,

[Giulia]

Domi18 a écrit:
-------------------------------------------------------
> Bonjour Desland,
 > Je suis assez étonnée d'un des reproches qui vous sont fait, à savoir :
>  logement isolé > réponse : je suis effectivement en pleine campagne , mon premier voisin est à 500 m, mais présent s'y besoin. Nous faisons beaucoup de sorties et je sors aussi à la demande et besoin des accueillis
> Ils  le découvrent seulement ? Pour votre agrément, ils sont bien venus visiter votre maison ? Bizarre !!!
> A moins que vous ne l'ayez déplacé, entre temps, ou que vous  ayez fait visiter la maison d'un de vos voisins ! :S Curieusement,

Malheureusement, le CG a oublié de cocher l'option "cerveau" sur le bon de commande !!
S'ils ne comprennent pas qu'on ne déplace pas une maison comme on déplace une paire de chaussures, ils ont un sérieux problème !!

[Marthe]

Bonjour,
Le 19/12/19 je passe devant la commission de retrait d'agrément. Dois-je donner les attestations de témoins à ce moment là ? Dois-je recevoir un reçu du nombre de pièces fournies ? (attestations bien émouvantes d'ailleurs).
Le Conseil Départemental me demande si je serai assistée comme le permet la procédure relative à la consultation de mon dossier d'accueillante. Est-il nécessaire d'être assistée et par qui ?
Merci de vos réponses.
Cordialement,
Marthe.

[Belén]

Bonjour Marthe,

Envoyez vos attestations en recommandé accusé de réception au Président du CD. Tous les membres de la  commission pourront en prendre connaissance en amont.
Vous pouvez les présenter lors de la commission aussi.
Vous pouvez être assistée d'une ou deux personnes de votre choix, mais ce n'est pas une obligation. Si vous souhaitez être accompagnée, il vaut mieux demander à quelqu'un de proche, qui connait l'accueil familial et votre pratique professionnelle.
Cordialement
Belén Alonso

[polux]

Bonjour,
j'ai ma Commission consultative de retrait d'agrément le 10 /12 si celle ci me retire mon agrément!  qui peux me dire combien après je peux recevoir encore mon salaire vu que j'ai encore un accueillie chez moi ?
est ce immédiat ou je peux encore l'avoir le temps que mon accueillie  est la, sachant qu'il ne veut pas partir ?
merci

[Mimi]

C est écoeurant de voir cela la personne est bien chez vous pourquoi tout chambouler super la société ! On fait tout pour les personnes handicapées mon c..! Et vous pauvre accueillante qui s'est donnée a fond pour assurer le bien être de la personne 24h sur 24 pour un salaire misérable et bin on vous écrase comme de la merde et encore mieux sans indemnités et sans droit au chômage !! Vive l'accueil familial vive toutes leurs superbes loi de modernisation loi du vieillissement et les projets de vie faut pas les oublier mdrrrr!!!!! J'espère de tout mon coeur que ce service du département seront tous au chômage un jours  aucune peine des gens c'est triste .c'est grâce a des situations répétitives comme cela que l'on baisse les bras et que le nombre d'accueillis va être en chute libre.
par contre madame : gardez votre accueilli, écrivez vite au juge des tutelles et proposez un loyer de 500€ et juste l'entretien pour 600€ sans salaire mais avec une prise en charge bénévole et là vous pourrez
courage a vous et avec toute mon admiration et sympathie

[polux]

merci Mimi,
j'ai effectivement fait appelle au tuteur de mon accueillie, on a convenu d'une convention d'hébergement (loyer +   frais d'entretien) fait devant un juge des tutelles.
une solution quand depuis 5 ans vous vous êtes occupé de cette personne formant ainsi  un lien (familial) qu'il n'avait jamais connu.
mais ma question est combien de temps après la commission recevons nous notre salaire pour la mise en place de la convention à la suite ?
Cordialement
 PS : merci pour toutes informations à ce sujet !!

[Domi18]

Bonjour Mimi,

Qu'il y ait des choses écœurantes, injustes, inadmissibles etc. dans la société... on est à peu près tous d'accord à le reconnaître de même que : ne pas trouver normal que l'accueillant familial, bien que salarié, puisse se retrouver, du jour au lendemain, sans revenu (td)
Aussi  je suis très étonnée (pour ne pas dire abasourdie) de votre réponse: " par contre madame : gardez votre accueilli, écrivez vite au juge des tutelles et proposez un loyer de 500€ et juste l'entretien pour 600€ sans salaire mais avec une prise en charge bénévole et là vous pourrez " :)o
:X Recommander, comme parade à l'injustice, de travailler sans être payé, pour être débarrassé des ennuis (ce qui serait loin d'être le cas),  est-ce bien sérieux :S :
Courtoisement, Domi

PS :Bonjour Polux : Il est impossible de répondre précisément à votre question "combien de temps après la commission recevons nous notre salaire pour la mise en place de la convention à la suite ?" : tout dépend de l'appréciation, par votre CD, des faits qui vous sont reprochés.

[Mimi]

Que proposez vous de mieux attendre et rester la bouche ouverte lors du départ de l accueilli ? Sans un sou sans rien !!! Je suis passé par la et je peux vous dire qu heureusement que le juge des tutelles a proposer cette solutions  entretien et loyer sinon je ne serais plus de ce monde car je suis rester avant cette solution un mois sans rien avec factures non payés.heureusement que faute de place en urgence le juge a proposer cette solution car pendant un mois mes accueillis ont passé une semaine en epahd une semaine a l hôpital une semaine en foyer et retour a l hôpital RN urgence par manque de place.alors les longs discours j en ai ma dose au loin maintenant j'ai une location j'ai des frais entretien et 500 e en plus d RSA et je fais du bénévolat a cote sans que personne ne vienne me casser le moral ou me faire des menaces .oui des menaces les intervenants du département savent très bien que derrière financièrement nous n avons rien et ils en profitent et en jouent.l esclavage  n existe plus .voilà maintenant 5 ans qu on m a retirer mon agrément soit disant que je ne voulais pas leur ouvrir ma chambre et mon frigo ! C est la société actuelle qui regarde deja le principal si la personne est bien traitée et si l accueillant est sur la bienveillance et après on en reparle.bon courage en tout cas madame .

[Marlène]

Bonjour,
Abasourdie, moi aussi!!
Nous pourrions donc faire fi d'un retrait d'agrément (motivé ou totalement injuste....) et garder à notre domicile des personnes vulnérables?
Et ce procédé serait validé par les tuteurs et les juges de tutelle?
Les bras m'en tombent...
Cette discussion est fort intéressante.
Belle journée à toutes et tous.
Marlène

[Sema]

Bonjour à tous

Effectivement, c'est une situation assez surprenante !

Ceci dit il y a plus inquiétant !  Des patients d'hôpitaux psy se retrouvent dans la rue, et sont donc des SDF. Ces mêmes personnes sont dans la plupart des cas, sous mesure de protection, les Juges des Tutelles connaissent bien leur situation. A savoir que : ces personnes peuvent refuser les solutions proposées par différents acteurs professionnels pour un lieu de vie. Elles peuvent aussi se voir refuser des appartements par des organismes sociaux, car elles sont dans l'incapacité de gérer leur quotidien, et ont tendance à mettre "en vrac" leur lieu de vie. Des dégâts énormes, répétés, et à la charge de différents partenaires. Elles n'ont pas forcément les moyens financiers, ou pas d'assurance habitation, RC pour couvrir les dommages causés en raison de leur instabilité, de leur maladie psy, etc....

Je pense qu'aujourd'hui, chacun essaie de trouver des solutions, y compris les Juges des Tutelles. Le problème est le même : manque de place, manque de moyens, etc.... Mais aussi une belle hypocrisie sociétale, qui contourne et recontourne le sujet et évite ainsi d'apporter les moyens nécessaires, financiers, humains, pour faire face à ce grand Bazar !

Je ne suis même pas étonnée de lire la situation présentée par Polux et Mimi ! Malheureusement !
Pour autant, ce qui m'inquiète, c'est une manière quand même de détourner l'Accueil Familial dans sa réglementation actuelle. Et j'ai bien peur que nous partions dans des dérives ! Même si cette personne vit toujours dans son lieu de vie chez l'accueillant, il reste néanmoins le souci de l'aider, de l'accompagner dans son quotidien.  Et ma question  est : Qui le fait ?  Des ADMR ?,   ou l'accueillant bénévolement ?

Pour terminer, nous savons tous les déboires du personnel des services de certains CD,  chargé de contrôler les Accueillants.  En tant que professionnel, il nous revient  de réagir vite et de taper fort ! Ce même personnel est un travailleur social comme vous et moi, et n'est en aucun cas le Président du CD, ou le représentant d'une commission, à lui tout seul ! Fort heureusement d'ailleurs !  

Perso, cela ne me poserait aucun souci d'éthique à porter plainte contre une personne qui ne me respecte pas,  qui ne respecte pas la législation en cours, et en plus, avec un harcèlement moral non fondé ! C'est donnant donnant ! Je supporte de moins en moins leurs incompétences de certains soi-disant professionnels, mais surtout leurs conneries !

Il me semble que c'est juste une question de bon sens et de mettre en évidence ce travail de partenariat entre le CD et l'Accueillant. Et non, cet autoritarisme fliqué qui  n'a aucun sens !  

Voilà je me suis un peu lâchée !
Belle journée à vous
Sema

[Belén]

Bonjour,

Une commission consultative, comme son nom indique, donne un avis. Du coup, pour Polux, il n'est pas encore décidé s'il y aura ou non retrait d'agrément.
Proposer loyer+indemnités, après un retrait d'agrément équivaut à proposer du travail au noir ... même devant un juge de tutelle !!!!
Et devant du travail au noir ... tout le monde est pénalisé, personne n'est protégé.
A part Mère Theresa de Calcuta, tout accueillant qui, après un retrait d'agrément, propose ou accepte d'accueillir bénévolement quelqu'un sonne faux !!!
Une telle proposition, peu importe si elle vient de l'ex- accueillant, de la personne qui veut rester, du tuteur ou du juge de tutelles ...sent, à plein nez, le travail au noir :
Bonne réflexion à tous
Belén Alonso

[polux]

Bonjour,
A part Mère Theresa de Calcuta, tout accueillant qui, après un retrait d'agrément, propose ou accepte d'accueillir bénévolement quelqu'un sonne faux !!!
Une telle proposition, peu importe si elle vient de l'ex- accueillant, de la personne qui veut rester, du tuteur ou du juge de tutelles ...sent, à plein nez, le travail au noir
Belén , je ne vois pas de travaille au noir quand vous ne recevez qu'un loyer et frais d'entretien, je vois la qu'une aide bénévole pour ne pas laissé une personne seul (sans famille) dans les geste quotidien de la vie, l'entraide vous connaissez !! vous  croyez vraiment qu'avec un peu moins de 600€ pour vivre les personne pourrais vivre !:?
bonne réflexion Belén Alonso

[Sema]

Bonjour Polux
Je vous invite à bien relire les messages en réponse à la situation.présentée.
A partir du moment où vous faites payer des frais d'entretien, ce n'est pas légal ! Vous vous basez sur quelle réglementation ?
Vous avez peut-être le droit de louer une chambre mais sans prestation !
En tout cas, votre situation n'est pas claire du tout !
Bonne lecture
Sema

[ABC]

Bonjour  POLUX ,
C'est vrai que certains agents des conseils départementaux abusent et des accueillants familiaux se voient retirer l'agrément. Mais à l'inverse il y a aussi des accueillants qui le méritent  et il ne faut pas toujours s'ériger en victime.
En fait ce que je voulais signifier ici, c'est de ne pas confondre le métier qu'est l'accueil familial avec  une aide bénévole auprès  de personnes vulnérables.
L'accueil familial est un métier régi par des lois ; l'accueillant, l'accueilli, le CD doivent respecter les droits et devoirs de chacun.
Avant de parler d'aide bénévole, posez-vous la question si votre aide bénévole à titre individuel est autorisée  ici en France et comment c'est réglementé ?? Sinon je pense que vous et même les responsables de ces personnes vulnérables courrez un grand risque vis-à-vis de la loi dans ce domaine.
Nous sommes sur ce forum pour se serrer les coudes concernant notre métier, pas pour s'égarer et se détourner de la réglementation qui s'impose à nous.
Cordialement
Cédric

[Marthe]

Bonjour,
Je lis que c'est le Président du Conseil Départemental qui prend la décision finale.
C'est le Président du Conseil Départemental ou par délégation le chef de service de l'Accueil familial qui prend la décision ?
Tout passe dans les mains du chef de service : à quel moment le Président du Conseil Départemental contrôle les dires, les comptes rendus ou accusations ?
Merci de votre réponse.
Marthe.

[Marlène]

Bonjour Marthe,
Vos différents messages laissent entrevoir un grand sentiment d'injustice.
Mais vous êtes une Professionnelle  accompagnant des personnes vulnérables. Vous êtes rétribuée en contre partie d'une aide humaine et de services.
A vos cotés, ou face à vous..., les services d'un Conseil Départemental regroupent des Professionnels ayant pour mission de contrôler et d'assurer le bien être de personnes vulnérables.
Il n'est donc pas question que vous subissiez des accusations non étayées ou des situations hors de contrôle.
Pour répondre à votre question : oui, c'est le Président du Conseil Départemental qui signe les agréments, et c'est lui qui valide les retraits.
Et, en tant que professionnelle, sure de ses actions menées, des aides apportées et de son positionnement, s'appuyant sur ses écrits, sur des témoignages, sur les dires des accueillis et des tuteurs, etc....,  vous avez le droit absolu de référer de certaines situations directement au Président du Conseil.
Avec l'assurance des bénéfices que vous avez apportés à vos accueillis et avec calme, vous pourriez entendre certains reproches (pourquoi pas) et démonter avec sérénité les autres.
Je me répète : Nous sommes des professionnels! Nous devons être en capacité de démontrer le bien fondé de toutes nos actions d'un coté, et  ne plus accepter de se laisser embarquer dans des relations agressives de pauvre subalterne de l'autre.
Bon courage.
Marlène

[Celine59]

Bonjour,
Je comprend vos désarrois à tous étant moi-même passé par là. Effectivement c'est un travail ou en plus d'être accueillant il faut savoir argumenter et avoir de bonnes qualités d'avocat. Dans  n'importe quel emploi on ne nous pose pas autant de question lorsque l'on est en CDI ! A contrario avec les intervenants du département il faut sans cesse se battre, se justifier même quand le travail est de qualité ainsi je vous rejoints sur cet appel d'urgence  qu'il faut mettre en place afin qu'un minimum de respect soit réservé aux accueillants. Enfin je peux également comprendre la tristesse des personnes qui n'ont rien à se reprocher et à qui l'agrément a été retiré injustement . Je comprend également même que je sois éducatrice spécialisée que certaine personne propose d'héberger bénévolement des personnes âgées ou handicapées en contrepartie d'une participation au loyer et à l'entretien  car une fois que ce métier devient passion et dès lors qu' aucune solution de retour d' agrément n' est possible rien n'est proposé aux anciens accueillants en terme d'ouverture de droits au chômage, d éventuelles formations, de primes de licenciements ou de reclassement. Ainsi dans ce désarroi total on se débrouille comme on peut même si je rejoins ABC lorsqu'il dit qu'il faut défendre l'accueil familial.

[Marthe]

Merci beaucoup Marlène et Céline59 pour vos réponses.
Marthe.

[polux]

Bonjour,
j'ai passé en commission le 10/12. Comme prévu, ils  nous ont entendus sur les accusations et dires du CD, je me suis défendue bec et ongles (preuves à l'appui, lettre d'amis, proche et professionnelle médicaux) mais on m'a dit que cela été très compliqués de prendre position sur les faits  car le CD avait reçu beaucoup d'accusations même si elles sont infondées ! voila maintenant on attend à quelle sauce on va être mangés,
à ce jour toujours aucune réponse quelqu'un peut -il me dire combien de temps encore ?  comment cela se passe ? on reçoit un courrier, on vous appelle?
je suis sur le gril, AIDEZ-MOI ?
Merci

[polux]

Bonjour,
voila le couperet est tombé : non renouvellement de mon agrément, même avec les témoignages (médecin, ide, kiné et proches) favorables et  qui contredisent les reproches  du CD
Rien n'a été pris en compte ... je ne comprend pas cette plaisanterie vous vous défendez, preuves de vos compétence par des professionnels,  malgré tout  le résultat est négatif.
Je suis écœurée, déçue,  découragée.
Bonne chance aux prochains accueillants !

[Celili02]

Bonsoir plus rien ne m étonne dans cette activité courage Polux peut être un mal pour un bien. Vous avez peut être perdu un travail si cela peut être appelé un travail pour un avenir et un futur emploi plus respectable et reconnaissant. Une règlementation devrait protéger les accueillants contre ces abus car j en ai vu plusieurs autour de moi qui ont vécu la même chose et je trouve cela inacceptable

[Marlène]

Bonjour Polux,
Désolée pour vous d'apprendre cette mauvaise nouvelle.
Vos messages envoient le message fort qu'un agrément peut être non renouvelé ou retiré avec des accusations non justifiées.
Pour aider tous les accueillants présents ici, il serait bénéfique pour nous que vous puissiez nous donner les raisons invoquées dans le courrier de votre CD.
D'avance merci.
Chaleureusement.
Marlène

[Sema]

Bonjour Polux
Je suis bien désolée pour vous Polux.
Ceci dit je pense que vous pouvez faire un recours auprès de  votre CD. Avez-vous les éléments écrits de leur part justifiant cette décision de retrait ?
Si vous êtes sûre d'un abus dans cette décision, vous pouvez vous faire aider dans vos démarches. Etes vous adhérente à Famidac ? Si oui, vous avez la possibilité de contacter le service juridique et leur expliquer votre situation.
Ne baissez pas les bras ! C'est montré à nos instances que nous sommes des professionnels et nous nous autorisons à nous défendre avec preuves à l'appui.
Courage Polux
Sema

[Marthe]

Bonjour Polux,
Désolée pour vous, moi j'attends le verdict.
Peut-on savoir dans quel département vous êtes ?
Bon Noël à tous tout de même.
Marthe.

[polux]

bonjour sema
meilleur vœux pour cette année
après tout je vais faire ce que vous dites faire un recours auprès du CD
car j ai beaucoup de témoignage de personnes autour de moi pour justifiés de cet abus mais une question reste sans réponse le fait du recours aurais-je un salaire de reversé ?
Le temps de procédure si je gagne? Car j ai toujours un accueilli

Bonjour Marlène
Les reproches sont manques d'entretien des locaux d'accueil lors de notre dernière visite (alors que nous étions en train de faire des travaux visite fin septembre nous venions d'emménager fin août 2019)
manque d'intégration des personnes accueillis alors que je n'ai plus qu'un seul accueilli   j'ai plein de photos et témoignage de famille et/ou d'amis que monsieur sort et accueilli dans toute famille
absence de mise en place d'activités adapté alors que je  ne fais que des sortis (péché, randonné et visite toujours avec accès pour personne a mobilité réduite il part même en vacance avec nous gite P M R    et repas de familles etc.....  
et pour finir manque de collaboration avec l'équipe de suivi et prise en compte des observations et préconisation qu'elle me prodigue tout cela par ce que je n'ai pas suivi leur demande de placé ce monsieur en placement M A S  demande faite de leur part sans le consentement de ce monsieur le tuteur les a contré par un juge des tutelles pour le  non respect  du majeur protégé quant a sa volonté  
avec tout cela j'ai le témoignage des aides soignante, infirmières , médecin et kiné qui le suivent depuis le début !!
voila la situation qu'en penser :S

Pour Marthe : je suis du pas de calais
bonne chance et meilleurs vœux

[Val62]

Bonjour,
le pas de Calais ne m'en parlez pas !
si vous le souhaitez contactez-moi par mail à Valerie62(arobase)hotmail.fr :
d'autres familles ont de gros soucis avec notamment les intervenants du CD.

[Sema]

Bonjour Polux Bonjour Val62

Meilleurs voeux à vous aussi.
Apparemment, vous avez des éléments pour vous défendre Polux. N'hésitez pas ! et de plus, vous avez une réponse intéressante de Val62 !
Soyez solidaire dans vos démarches !
Ah le Pas de Calais ! Hélas il y en a d'autres !  Pointez bien les abus non fondés ! Restez professionnelle !
Voici mes petits conseils et plein de courage pour la suite.
Belle journée
Sema

[payet]

je dois passer en commission de retrait agrément. Peut on m' enlever mes accueillis sans leur accord et puis-je les garder à titre gratuit merci

[marlene]

Bonjour Payet,

La commission se réunit pour peser les éléments mis à sa disposition.
L'issu de celle-ci peut ne pas vous être défavorable...
Si le retrait d'agrément est acté, malheureusement, vos accueillis vous seront bien évidement enlevés puisque vous n'aurez plus d'agrément, plus le droit d'exercer.
Quant à les garder sans agrément, c'est NON, NON et NON!
A titre gratuit ou avec les frais payés ou même si vous, vous les payez pour qu'ils restent!!!!

Nous sommes sur un forum d'accueillants familiaux ayant reçu le droit d'exercer avec (grâce) à un agrément du Conseil Départemental. Nous savons tous, dès le départ,  que sans agrément, accueillir à son domicile des personnes âgées ou en situation de handicap est illégal et interdit.
C'est bizarre de voir que cette information importante peut être si vite oubliée au fil du temps ou des ennuis de l'accueillant....
Si on vous retire le permis de conduire, vous n'avez plus le droit de conduire. Si vous vous mettez malgré tout au volant, vous risquez de sérieux ennuis et peut-être la vie des usagers de la route autour de vous.  
Et bien, dans le cadre de l'accueil familial, si retrait justifié il y a : vous risquez la sécurité physique et psychique de personnes vulnérables. Et ça, ça m'agace sérieusement!!
Et nous voulons être reconnus comme des professionnels?!? Oups.

Par contre, si le retrait d'agrément vous semble injustifié, battez-vous.

Famidaquement votre,
Marlène