Liberté de choix & pouvoirs des Conseils Généraux

[Etienne]

Bonjour Paul,

1) Le CG ne peut rendre obligatoire aucun avenants "à joindre obligatoirement", étant donné que le contrat d'accueil est un contrat de droit privé, liant un accueillant directement familial et une personne accueillie (ou son représentant légal).

2) "Un règlement départemental peut-il prévaloir sur la loi ?"
Non, en aucun cas : les CG n'ont aucun pouvoir législatifs ; ils sont tenus d'appliquer les lois en vigueur et n'ont pas le pouvoir de les modifier.

3) Un membre de notre réseau a questionné une personne responsable d'une MDPH dans le département de la Sarthe ; voici sa réponse, recue ce matin par courriel :

<< Concernant ton questionnement sur l'accueil des PH en familles d'accueil : LA CDA (Commission des Droits et de l'Autonomie) NE PREND JAMAIS  DE DÉCISION D'ORIENTATION DE PH VERS LES FAMILLES D'ACCUEIL.

Cependant, si une personne handicapée est orientée MAS (Maison d'Accueil Spécialisée) ou FAM (Foyer d'Accueil Médicalisé) : il lui est impossible d'être accueillie en famille d'accueil. Ce qui rejoint tout à fait l'article  L344 qui stipule que les PH ne doivent pas nécessiter une surveillance médicale et des soins constants et n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie.

Quant au dernier point sur la décision de la CDAPH (Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) et non le médecin du CG : la réponse est intimement liée à l'orientation. Si l'orientation est MAS ou FAM la famille d'accueil est impossible. Si l'orientation est autre (ex. ESAT) la FA est envisageable. Mais j'insiste sur le fait que ce n'est pas la CDAPH qui oriente vers une famille d'accueil. c'est seulement une conséquence de la décision de la CDAPH qui conduit si oui ou non la PH pourrait s'adresser à une FA

Toutes ces indications sont notées dans le "REGLEMENT DEPARTEMENTAL DE L'AIDE SOCIALE" disponible sur le site internet du Conseil Général. (voir http://www.cg72.fr/solidarite_pers_agees.asp )

En espérant avoir répondu à tes questions,
cordialement et bonne journée >>

A cette réponse claire et précise, qui confirme ce que nous affirmons depuis les premiers échanges sur ce sujet, j'ajoute ceci : le Formulaire CERFA n° 12688*01  de demande d'orientation en Etablissement ou Service Médico-Social ( téléchargeable sur http://www.handicap38.org/fairedemande.php ) ne comporte effectivement aucune case "Accueil familial". Et c'est parfaitement logique : l'accueil familial n'est pas assimilable à un établissement, c'est une forme de maintien à domicile !!! Ce qui n'empêche pas, par exemple, d'être tout à la fois travailleur en ESAT et hébergé en accueil familial.

Famidaquement, Étienne

[idem]

bonjour Paul, Bzh.    
J'ai fait une intervention sur le forum ,dans la discussion "pas d'agrément dans certains départements". Dans notre département, un des services de "notre" CG contacté  pour obtenir les coordonnées des F.A pour  l'hébergement d'un proche nous a répondu : qu'il n'y avait plus de F.A et qu'il fallait contacter les autres départements .......
Un AUTRE service de "notre" CG nous informe qu'il ne donne plus d'agrément et qu'ils ne vont pas renouveler ceux des FA en cours et que celles-ci (1 ou 2 restantes...) ne vont pas demander leur renouvellement.............
Imaginez que "votre"CG et le "notre" soit le même, en dédoublement de personnalité, style mister hyd.. et docteur jekyl ........ Pour le moins, d'un CG à l'autre ils se contredisent, mieux, d'un service à l'autre ? d'ici peu ça va être d'un employé à l'autre dans le même bureau; quand la contradiction sera dans la tête du MÊME individu nous aurons un handicapé mental à ACCUEILLIR ( si le GIR est adéquat, car j'allais oublier celui-là !) pour cerveau grillé par un court-circuit ! ! ! !  
Je brûle de connaître votre département la boucle serait bouclée si c'est le même. Il vaut mieux en rire qu'en pleurer, et ces échanges font du bien.
Pour ma part j'ai un peu moins l'impression d'être un bébé mouche face à l' A38......

[Laballery]

J'ai été agréée récemment et pour mon premier accueilli, la famille n'a pas souhaité la présence du conseil général lors de la signature du contrat, qui est en bonne et due forme. Depuis, j'ai reçu des appels téléphoniques de la DISS me rappelant à plusieurs reprises que c'est eux qui délivrent les agréments et récemment une lettre avec AR du sous-directeur de la DISS m'informant que je ne dois pas refuser les rencontres avec mon évaluatrice. Or je n'ai jamais refusé de la rencontrer, au contraire j'ai proposé de prendre RV, offre qui a été déclinée.
Que dois-je répondre ? Je ressens des menaces implicites quant à ma demande de deuxième agrément. Merci de votre réponse.
Marie

[Dominique log Ind.]

Bonjour à tous,

"Après un refus ou un retrait d'agrément, un délai d'1 an doit précéder toute nouvelle demande".
Ce délai passé, je viens de représenter ma demande.

Un petit paragraphe stipule, dans le "Guide de l'Accueil Familial" qui m'a été adressé :
"Le Conseil Général n'est pas co-signataire du contrat, toutefois, il est chargé D'ETABLIR et d'adresser un contrat-type conforme à la réglementation et D'EN CONTROLER LE CONTENU.

ETABLIR - j'entends : "rédiger et imprimer un contrat-type ", je pense que c'est de cela qu'il s'agit, mais pour :

D'EN CONTROLER LE CONTENU : le terme "contôler" veut-il dire "surveiller" le contenu pour s'assurer qu'il ne dépasse pas le maxima autorisé et corresponde bien à un tarif en relation avec la grille de GIR ? (Je souhaiterais que ce soit cette interprétation), ou :

D'en "prendre le contrôle" ? En clair le remplir à notre place et nous l'imposer ?
La signification d'un mot n'étant pas la même suivant qu'il à un sens literraire ou un sens juridique, je lance un appel à un pro.

Avec toute ma reconnaissance.
Dominique

[Etienne]

Bonjour Marie,

Vous avez parfaitement le droit de signer votre contrat d'accueil avec la personne accueillie ou son représentant légal en l'absence des représentants de votre Conseil Général sont absents, d'autant plus que ces derniers ne sont pas signataires de ce contrat mais simples destinataires d'un des trois exemplaire de ce contrat.

Il vous suffit donc répondre à la DISS
- que ce courrier vous surprend d'autant plus que vous n'avez à aucun moment refusé de rencontrer votre "évaluatrice"... ("évaluatrice" : quel terme abominable, qui traduit bien le mode de relations que votre CG compte entretenir avec les accueillants !)
- qu'au moment de rédiger et de signer votre contrat d'accueil, vous avez bien respecté les règles actuellement en vigueur (voir ce qui suit).

Bonjour Dominique,

Le "Guide de l'Accueil Familial" qui vous a été adressé est certainement périmé depuis belle lurette car les Conseils Généraux n'ont plus le droit D'ETABLIR les contrats d'accueil depuis le 1er janvier 2005, date de publication au Journal Officiel du contrat type édicté par le Décret n° 2004-1542. Ils n'ont même plus le droit d'y ajouter ou enlever le moindre mot ou la moindre virgule : seuls, l'accueillant et la personne accueillie (ou son représentant légal) ont le droit de rédiger les parties de ce contrat qui sont "à compléter".

Si les CG ont le droit de nous renseigner, de nous conseiller, ils n'ont donc absolument plus le droit de rédiger eux-mêmes nos contrats d'accueil et/ou d'imposer leur présence au moment de la signature de ces contrats.

Il leur reste toutefois le droit - et même le devoir - D'EN CONTRÔLER LE CONTENU, sachant :
- que les contrats que nous signons doivent être strictement conformes au contrat type national
- que les montants des frais d'accueil doivent rester dans les fourchettes légales
- que le montant du "loyer" ne doit pas être excessif
- que les clauses particulières et les éventuels avenants doivent être correctement rédigés, sans annuler ni contredire les principales dispositions prévues par le contrat-type.

Il ne s'agit donc d'un contrôle à postériori (et en aucun cas de "prendre le contrôle" de nos contrats, de les remplir à notre place et de nous imposer quoi que ce soit).

Famidaquement, Étienne

[ferrer-cherdu]

Bonjour a tous,
je suis famille d,accueil depuis 14 ans ,jamais je n,ai manqué de personnes a accueillir or depuis 6 mois je ne suis pas complet ,le CG me refuse telle ou telle personne me disant que son handicap n,est pas du ressort dans une famille d,accueil,il prefere qu,ils aillent dans les maisons de retraite ou ils manquent du personnel .qu;ils restent chez eux en appelant cela hospitalisation a domicile,dernierement j,ai une personne qui a de la dyalise de90 ans qui etait seule au 3 eme etage sa famille est pleinement d,accord pour qu,on la prenne non,le CG si oppose et lui a dit si vous la mettez dans une famille d,accueil je vous donne pas l,appa.il prefere que la personne reste chez elle toute seule.le CG m,as refusé plusieurs personnes .que dois-je faire, arreter ma profession ,je suis locataire avec deux enfants de 15 ans ,je dispose de 2 places.ma situation devient tres precaire,
j,ai mis des annonces dans la presse,infirmieres,pharmacie, a croire que le CG veut supprimer les familles d,accueil.
j,habite en haute normandie
coordialement
Martine et Pierre

[Paul]

Bonjours a tous

Dans le département de l'Allier (03) le CG depuis un certain temps bafoue nos droits ainsi que ceux des accueillis.
1.   Nos contrats sont modifiés à l'article 11 ce qui nous crée une obligation et de ce fait nos contrats ne sont plus de gré à gré.
2.   condition obligatoire à l'accueil avoir une orientation MDPH pour ressortissant de l'allier avec orientation « famille d'accueil social »
pour autre département lettre obligatoire d'un médecin précisant que l'état de santé de la personne nécessite une famille d'accueille social et non thérapeutique. Lettre à fournir  au service médico-sociale croix marine (qui n'a rien ni de médical ni de social) où est le secret professionnel ?

Je tiens à informer Etienne que dans l'Allier une orientation « famille d'accueil social » ou  « accueil thérapeutique » est donné par la MDPH comme serait donné orientation  ESAT ou MAS chaque accueilli doit posséder cette orientation avant  d'être accepté dans une famille.

Le CG de notre département viens de donner tout pouvoir à la croix marine service médico-social pour gérer l'offre et la demande plus aucun placement ne peux se faire sans leur accord et à leur conditions présence obligatoire du suivi lors de la signature des contrats et récupérations de ceux-ci signés dans le but d'être vérifié et retranscrit à la machine puis retour du nouveau contrat pour signature finale (vive le gré à gré)

 Liberté et droit des accueillis/accueillants
Chaque accueilli, son représentant, ou sa famille doit obligatoirement s'adresser à la Croix Marine. Une personne à accueillir ou sa famille n'a pas le droit de se mettre en relation avec une famille accueillante sans passer par la croix marine qui s'arroge le droit de mettre en adéquation l'accueillant/l'accueilli c'est la croix marine qui choisi et qui propose

Pour avoir oser outrepasser ces interdictions une accueillante familial vient d'être menacé par courrier d'un retrait d'agrément venant de la coordinatrice du suivi croix marine encore une fois il s'approprie un droit qu'il n'ont pas ( seul le président du CG peut retirer l'agrément)
Après interrogations téléphoniques auprès d'une responsable du CG  celle-ci confirme que c'est bien la mission qui a été confié à la croix marine le service ayant un regard sur le contrôle de l'agrément puisqu'il fait des rapports concernant le renouvellement de l'agrément il peut donc menacer en toute légalité les accueillants

L'association des accueillants a été interpellé par les adhérents devant l'obstination des services cette affaire est désormais entre les mains d'un avocat pour la défense des droits des accueillants/accueillis de plus un dossier va être déposer devant le médiateur de la république pour faire vérifier que ces mesures sont plus restrictives que la loi.
     
PAUL

[sophie86]

bonsoir Paul

à vous lire j'ai le sentiment qu'un amalgame est en train de se faire entre les conditions d'exercice de cette activité jusqu'à ce jour (dont le fameux principe " de gré à gré" -très important à nos yeux- ou encore le pouvoir de retrait d'agrément dans les seules mains du président du CG etc) ET le nouveau statut du métier d'accueillant familial prévu par la loi de mars 2007 qui prévoit cette sorte d'"intermédiaire" entre l'accueillant et l'accueilli, sous les conditions prévues par décret (à venir).
Je suppose que ce service de la Croix Marine bosse sous convention avec le CG. Sans doute a-t'il été prévu ce transfert des responsabilités. Mais alors ne sont-ils pas allés un peu vite en besogne? et surtout c'est quoi cet arrangement alambiqué qui ne repose sur aucun texte légal connu? à quoi servent les lois??:S

Le principe d'un service spécifique qui connaisse le profil des AF et qui soit en position d'interroger celui des accueillis pour, à la limite, mettre chacun en présence de façon opportune, OK < c'est pas une mauvaise idée !
Mais que ce service ait pouvoir de placement (et de retrait d'agrément!!!) et que l'accueillant soit relégué au rang d'exécutant sans mot à dire, voilà qui a de quoi rendre les AF que vous êtes GRINCHEUX ! légitime !!! Vous avez raison de porter ça devant un médiateur -voire le tribunal- si aucune discussion n'est possible.

Des choses sont à améliorer, par exemple, dans la façon de mettre en relation accueillants et accueillis afin que l'offre et la demande se rejoignent. Ce département a l'air de vouloir essayer des choses sur ce principe.
Mais faudrait leur dire qu'on n'obtient rien sous la dictature ! (td)

[lydie]

bonsoir Paul

je suis moi aussi dans le departement 03 secteur Vichy
j'ai eu une reunion d'information suite à la creation dans le bourbonnais ( nous etions oubliés) d'une antenne de SAF 03 qui est pour nous L'AVERPAHM
je suis accueillante de 2 personnes depuis mai 2008 et je viens d'avoir mon troisieme agrément, meme si j'ai "choisis" mon futur resident il ya eu en effet tout un processus mis en place par cette association
je signe mon contrat demain et la personne qui suit mes accueillis depuis seulement 15 jours desire etre la à la signature du dit contrat..mais vous parlez de l'article 11 modifié, j'ai encore les contrats types signés par mes deux premiers residents et personne ne m'a informée d'un quelconque changement de cet article
pouriez vous s'il vous plais m'en dire un peu plus?
merci d'avance
lydie

[ferrer-chedru]

Bonjour,
nous sommes famille d'accueil depuis 14 ans avec 3 agréments
En 2008 nous avons eu un passage difficile suite a plusieurs décès (3 mois sans avec une seule personne), Une famille nous a sollicité pour leur maman de 91 ans atteinte du cancer du colédoc, elle se trouvait dans une clinique, Nous l'avons prise et malheureusement elle est décédé au bout de 10 jours. Nous avions fait le contrat des le 1er jour.
Le CG nous accuse d'avoir pris cette personne a la sauvette et nous a dit que l'on allait recevoir un courrier de mécontentement de leur part car nous n'avions pas lieu de prendre cette personne sans leur consentement.
La famille nous a remercié pour les soins et le confort que nous avons apporté jusqu'au bout ce dont elle n'avait pas en clinique pour cela que la famille ont fait appel a une famille d'accueil.
Le CG as-t-il le droit de nous imposer telle ou telle personne ? sur le contrat rien ne l'indique a ma connaissance.
Merci de vos réponses
Merci encore a FAMIDAC et ses adhérents
Amicalement
pierre et martine

[christianegode]

Bonjour Ferrer-Chedru,
Non votre CG n'a pas à exprimer de griefs suite à l'accueil que vous avez effectué. Vous avez signé un contrat de gré à gré, le CG doit en être informé par l'envoi du double du contrat  et doit réaliser le suivi médico-social.
Là s'arrête sa mission!!!
Cordialement
Christiane

[yveline]

Bonjour Pierre et Martine

Peut-être qu'il serait nécessaire de faire un avenant au contrat interdisant aux futurs accueillis de décéder avant une période raisonnable d'accueil ? Demandez à votre CG la période qu'il préconise...... 3 mois ?   sinon le contrat pourrait-être contesté !!!!! <  Un peu de sérieux.....

Le fait que votre accueilli décède seulement après 10 jours d'accueils n'a rien à voir avec un accueil à la sauvette. !!! Et je ne pense pas que vous puissiez le prévoir non plus........
Je confirme ce que vous écrit Christiane, le choix de vos accueillis n'est pas du ressort de votre CG, et vous n'avez nullement besoin de son consentement.

Bon courage
Cordialement

[martine pierre]

nous sommes pliés de rire X(
bvooo pour votre réponse
cordialement
et merci

[normandie]

bonjour,
je me permets de vous contacter car j'aimerais savoir si le conseil général peux interdire la venue d'une personne que je dois accueillir.

[yveline]

Bonjour Normandie

le Conseil général n'a aucun droit d'intervention ou de "sélection" préalable à un accueil.
Il s'agit d'un contrat de droit privé, librement négocié et signé entre l'accueillant familial et la personne accueillie ou (tuteur, curateur).
Il est quand même bien de connaitre ses propres limites  et le type de personne à accueillir qui corresponds à des critères que vous vous soumettez.
La liberté de choix des contractants doit être respectée.

Les seules personnes exclues de l'accueil familial "de gré à gré" sont celles qui relèvent de l'article L. 344-1 ; elles peuvent toutefois faire l'objet d'un placement familial organisé sous la responsabilité d'un établissement médico-social ou d'un service agréée à cet effet. (Article L441-3 du Code de l'action sociale et des familles) :
En clair, seules les personnes handicapées, de moins de 60 ans, orientées en MAS (Maison d'Accueil Spécialisée) ou en FAM (Foyer d'Accueil Médicalisé) sont concernées par cette disposition.

Cordialement

[normandie]

bonjour Yveline;
Merci pour de m'avoir répondu;cela confirme ce que je pensais!! étant limitrophe a d'autres départements ,j'ai lancé des recherches autre que le miens et ( ça ne doit pas plaire au CG ; mais je ne sais pas si c'est pareil pour vous , ce n'est pas évident de trouver des personnes ; et comme notre agrément est national !!
bon courage et bonne journée
cordialement.

[Rose]

Bonjour,

Quels pouvoirs un CG peut donner à un "mandataire"?
Faire les contrats et arriver chez l'accueillant pour les faire signer?
Faire des contrats  "CDD" alors que la période d'essai devrait être suffisante?
Faire les bulletins de salaire, sans choix possible de le faire par quelqu'un d'aute?
Enfin, en terme clair TOUT doit passer par eux!
Et le contrat de "gré à gré" dans tout ça que devient-il?

[frédo]

la seule difficulté que vous pourriez éventuellement rencontrer ( c'est une déduction personnelle), c'est que lorsqu'une aide du conseil général interviendra dans l'accueil, c'est que le conseil général se donne un droit de regard sur l'accueil, et en émette une condition pour accorder une aide. Mais peut être que je me trompe !

[\"la copine d\'Henri\"]

Bonjour Rose,

Quelques commentaires à votre message ...
Pour le moment, la figure du "mandataire", en accueil familial est virtuelle. Il y a bien le rapport de Mme Rosso Debord qui en parle, mais c'est tout.
Mais peut-être que vous avez trouvé le C. Général, qui voulant prendre des initiatives a sorti un "mandataire de son haut de forme" !!!
Pour le moment, le C. Général peut "se faire aider" dans le cadre de l'instruction de l'agrément :
"Article R441-8 (inséré par Décret nº 2004-1538 du 30 décembre 2004 art. 1 Journal Officiel du 1er janvier 2005)
Pour réunir les éléments d'appréciation nécessaires à l'instruction des demandes d'agrément ou de renouvellement, le président du conseil général peut faire appel au concours de personnes morales de droit public ou de droit privé relevant des 6º et 7º du I de l'article L.312-1 du présent code ayant conclu à cet effet une convention avec le département.
Les accueillants familiaux sont tenus de fournir aux services départementaux ainsi qu'aux institutions ou organismes qu'ils désignent à cet effet tous les renseignements qui leur sont demandés et sont en relation directe avec l'accomplissement de leurs missions."

Pour le reste, nos contrats restent des contrats "de gré à gré". Si quelqu'un souhaite vous apporter chez vous des contrats type vides ... regardez le côté positif : cela vous économise les photocopies () !!!

Le fait de prévoir une durée déterminée au contrat d'accueil doit faire l'objet d'un avenant (comme pour toute autre modification).

L'établissement des bulletins de salaire reste une obligation de la personne accueillie, mais il se trouve toujours des "âmes charitables" pour faire à leur place. J'oserais dire que cela n'a pas beaucoup d'importance, tant que l'identité de votre employeur figure sur les bulletins.

Voilà, Rose, je ne pense pas que :  "en terme clair TOUT doit passer par eux! " et non plus que nous devions TOUT leur laisser passer, ni aux C. Généraux ni aux éventuels "mandataires fantômes" qu'ils aient pu imaginer ...B)-

Bon courage à vous
"La copine d'Henri"

[pettrez]

bonjour ,
existe -il un texte de loi qui interdit les personnes agées  en gir 2 à entrer dans une famille d'accueil ?
nous avons de  gros problèmes  avec notre  maman de 92 ans en gir 2, et la chargée de mission accueil familial au conseil général d'Amiens refuse de donner son aval pour  l'entrée de notre mère dans une famille d'accueil agrée  amiénoise  
merci pour votre réponse

[yveline]

Bonjour pettrez

Aucun texte de loi ne peut interdire à une personne âgée de choisir l'endroit ou elle veut vivre, et son mode de vie. La liberté de choix doit être respecté.Le droit au risque est pour tout être humain....
Le CG ne peut que proposer une autre solution mais la personne âgée demeure libre de son choix.
voir la Charte des droits et des libertés de la personne âgée dépendante
Le CG n'est pas sensé donner son aval à l'accueil puisque les contrats  ne lui sont remis qu'après signature. 8-)  et qu'il n'est pas signataire de ces dits contrats.
Quelles raisons vous ont-il invoquées ? Quelles sont les intentions de cette famille d'accueil ? il serait intéressant de connaitre le pourquoi de ce refus et de ne pas baisser les bras si ce n'est pas justifié afin que votre maman puisse vivre heureuse.

Cordialement

PS : sur le même thème, voir plusieurs messages du sujet "Liberté de choix & pouvoirs des Conseils Généraux"

[maryse]

Ce courrier s'adresse à tous ceux qui ont rencontré des problémes avec le C.G.pour l'admission d'une personne agée dans une famille d'accueil.
Nous avons le soucis avec notre mère. Nous nous heurtons constamment à de nouveaux obstacles.
Si parmi vous tous, il y en a un ou plusieurs qui ont obtenu satisfaction veuiller SVP me contacter. Ce serait un soulagement pour nous et une bénédiction pour notre mère.
Avec toute cette pub pour le bien-être de nos ainés et d'agir à contre courant...

[yveline]

Bonsoir Maryse


Votre message m'interpelle.8-) Pouvez vous nous citer ces "obstacles" qui surgissent,:X et les raisons invoquées pour  refuser l'entrée de votre maman dans une famille d'accueil.
 
A mon avis,si votre maman peut émettre un souhait, Le CG ne peut pas interdire à votre maman de vivre ou elle le désire.... si la famille d'accueil se juge capable de par son agrément à l'accueillir et apte à la prendre en charge du fait du travail qui lui incombera.Le CG ne peut que conseiller une autre forme d'accueil.... Il ne peut pas l' imposer, et encore moins menacer de ne pas verser les aides dont elle aurait besoin, si elle ne se soumet pas à leur décision......
Avez vous demandé à son médecin si son état lui permettait de vivre dans une famille?
Interrogativement

[guy pettrez]

bonjour yveline         en réponse à votre courriel du 16/06/09 à 20:04   je réponds à vos questions . la famille d'accueil est tout à fait d'accord pour recevoir notre mère elle l'attend avec impatience  
la raison invoqué du cg : un certificat médical  , maintenant cela leur a été remis  , la chargée de mission :accueil familial du cg a donné son aval   ....mais à amiens le cg a nommé mandataire la croix
rouge ..c'est lui qui prépare le contrat  qui passe voir notre mère actuellement au moyen séjour   qui décide de son entrée dans la famille... qu'en pensez vous.........
dans l'attente de votre réponse
merçi    cordialement

[yveline]

Bonsoir Guy

Je suis étonnée. Les textes de loi n'indiquent pas qu'un mandataire doit être nommé pour la signature des contrats. Ce sont des contrats de gré à gré, Certains articles librement négociés entre accueillant et accueilli, aucune personne étrangère ne peut s'imposer sans l'accord des deux parties. Si vous désirez établir vos fiches de salaire par vos propres moyens, signez vos contrats seulement avec la famille d'accueil vous en avez donc le droit il me semble. On peut vous proposer de vous aider mais pas vous l'imposer. C'est mon avis.
Ce que j'en pense : c'est de l'abus de pouvoir. Vouloir tout contrôler.... tout planifier pour les autres.... A cette allure les personnes âgées seront privées de leur liberté de choix. Même avec toutes leurs facultés. ils devront accepter ce que les "mandataires" décident  pour eux..... Drôle de fin de vie.....
Cordialement

[guy]

bonsoir yveline
en réponse à votre courriel du 23/06/09/à 22h50  ,est il possible qu'une famille d'accueil d'amiens qui a son agrément pour 3 pers par le conseil général de la somme  et soit disant  elle aurait signé un contrat la liant à la croix rouge  et de ce fait  elle n'a pas la liberté de signer un contrat de gré à gré  il faut qu' elle passe par la croix rouge d' amiens obligatoirement......merçi de me répondre  assez vite  svp
     cordialement

[yveline]

Bonjour Guy

Je ne vois pas quel contrat peut-on signer avec la croix rouge. Désolée. Cela ne se pratique pas chez nous, et en ce qui me concerne je ne l'aurai jamais accepté. L'accueillante doit savoir ce qu'elle accepte et signe comme absurdité. Si vous êtes particulier, vous êtes en droit de refuser cette contrainte,et à l'accueillante de dénoncer ce qui n'est pas obligatoire pour pouvoir accueillir. La contrat de gré à gré n'impose pas une tiers personne.

Cordialement

[guy]

yveline  rebonjour    je tiens à vous remercier pour le soutien morale que vous nous apportez dans vos réponses  et si vous le permettez nous continuerons nos dialogues
 aux dernières nouvelles le cg d'amiens a donné délégation à la croix rouge pour le suivie medico social
avec ce statut, quelles sont leurs fonctions ....
  ( contrat...,fiche de paye...,???  )
encore merçi   à très bientôt votre réponse
  de quelle région êtes vous  
   cordialement

[fidji560]

bonjour,je suis étonnée d'apprendre que la famille d'accueil puisse choisir son accueilli car chez nous c'est le CG qui décide je viens de présenter trois  éventuels accueilli personnes handicapées retard mental et trois refus du CG motif le médecin du CG a décidé qu'ils n'étaient pas apte pour un accueil familial ,alors que c'était des personnes pris en charge par des parents depuis des années.j'avais d'ailleurs rencontrer l'une d'elle ,c'était sa maman de 80ans qui s'en occupait!
A parement une personne de 80 ans est plus capable qu'une famille d'accueil  !!!!!!!!

[andré]

Bonjour fidji 560

Le CG décide d'interdire l'accueil familial à des personnes handicapées ou âgées......(td)

Les contrats étant seulement envoyés au CG après signature,(tu) je ne vois pas comment il pourrait interdire au préalable un accueil...De même qu'ils ne peuvent vous obliger de passer par leur service de placement.
Il faut savoir que les services du CG n'ont pas le droit d'imposer,  ils ont uniquement le devoir de proposer une autre structure, mais bien souvent incapables de trouver d'autres solutions immédiates. Nous parlons d'accueil familial un choix uniquement  fait par l'accueillant et l'accueilli ou son représentant. Ce ne sont pas des placements. Grande différence que les CG ont du mal à admettre et à appliquer.
J'aimerai connaitre le pourquoi de cette prise de position. Pas vous ?
Apte ...Inapte!!  Ce n'est pas suffisant.

Avez-vous rencontrées ces personnes, leurs familles ? Les avez-vous questionnées sur leur façon de vivre ? Savez-vous si elles sont agressives, fugueuses ? Si elles sont délirantes la nuit. Que disent les médecins ? Leur famille. Et vous vos convictions ?...
Il est préférable de travailler en coordination avec votre médecin, et ceux des éventuels accueillis pour connaitre les situations avant chaque accueil.  Sans rentrer dans le secret médical, vous pouvez vous-même, énumérer les pathologies et les comportements que vous refusez d'emblée.
Cela n'évite pas de se tromper, mais  une période d'essai est justement  faite pour voir si votre  accueil peut être envisagé à long terme en toute sérénité, et être compatible avec toutes les personnes vivant dans votre foyer. Ceci est valable dans les deux sens..... A vous de connaitre vos limites, le travail  et la disponibilité que vous devrez avoir envers vos accueillis. Chaque accueillant est différent. Essayer un WK pour soulager les parents de ces personnes et vous verrez comment  elles se comportent et si réellement c'est gérable......

Malheureusement beaucoup de personnes n'ont pas la facilité de faire connaitre leur désir du fait de leur état, laissant ainsi le pouvoir à des personnes dites de bonnes intentions, prendre possession de leur vie, sans que l'avis de la famille qui n'est qu'accompagnante mais non reconnue comme tutrice soit pris en compte.
Lorsque l'on se dit un pays libre, voir des personnes handicapées, ou âgées donc déjà faibles, privées de leur droit le plus absolu, celui  de choisir leur lieu de vie, leur façon de vivre...N'est-ce pas une atteinte à la liberté et une maltraitance psychologique qu'ils font subir a leurs administrés, alors qu'ils sont censés lutter contre cela.......
Je pense que l'on doit se battre, dénoncer ces abus de pouvoir par les médias, faire le plus de tapage possible.....; pour leur faire prendre conscience....

Bon courage
Cordialement

[marcel 29]

bonjour,j'aimerai savoir si, legalement, un conseil general voulant changer de service de suivi, pour des prestations moins onereuses, et ne trouvant pas a son prix, serait en droit de demander aux accueillants de ne plus accueillir et de se débarrasser de ses hotes.
Merci de répondre clairement.

[yveline]

Bonjour Marcel 29

Le conseil général ne peut en aucun cas demander aux accueillants de se débarrasser de leurs hôtes pour la raison qu'il ne peut pas assurer le suivi. :  Le conseil général doit prendre les dispositions nécessaires pour assurer le suivi que la loi lui impose....mais la loi ne lui donne pas le droit de se désister de cette manière de ses obligations......
J'ai du mal à croire qu'un CG puisse envisager une solution aussi cruelle et irresponsable, sans penser aux conséquences de tels actes ?  Le fait  de mettre des accueillis à la porte de la chaleur d'un foyer.... de mettre des accueillants en difficulté financières en les privant du droit au travail, simplement  pour masquer leur incompétence, ne leur pose donc pas de problèmes humains.....
Avec votre agrément, je pense que vous pouvez continuer vos accueils sans problème, le CG n'étant pas signataire du contrat, n'a donc pas les moyens de le résilier. Et aucun tribunal ne pourra donner raison à de tels comportements. Ce n'est pas à l'accueillant ni à l'accueilli de subir les dysfonctionnements des services d'un CG.

Bon courage
Cordialement

[mimine]

Bonjour,

Je souhaite savoir si il est impératif et obligé de passer par une association de placement pour trouver une famille d'accueil. Je m'explique : sur mon département il y a plusieurs organismes de placements familiaux et le CG m'indique que c'est interdit de passer en direct avec une famille  agréée.
Je pensais que dans la mesure où tout est respecté (orientation du handicapé par la MDPH, famille ayant un agrément) on pouvait conclure un contrat de droit privé de gré à gré. Dans le cas où nous ne passons pas par l'une de ces associations de placement, qui doit faire le suivi médico-social et comment l'accueillante doit-elle faire pour suivre des formations ?
Merci pour vos éventuelles réponses et je vous souhaite à toutes et à tous de très bonnes fêtes de fin d'année.

[yveline]

Bonjour Mimine

Bien des départements ont encore des services de placement, mais la loi n'oblige pas les accueillis et les accueillants de passer par leurs services.
La liberté de choix des personnes doit être respecté....
S'il n'y a aucune contre indication pour cette personne à vivre  en famille d'accueil, personne ne peut s'y opposer, et encore moins vous l'interdire. La menace faite par ces services « de retrait d'agrément »  ou de non suivi médico social (td) est certes dissuasive :X mais illégale. :
Le contrat est bien un contrat de droit privé http://www.famidac.fr/article229.html  qui doit être signé avec l'accueilli ou son représentant le jour de son arrivée. Un exemplaire du contrat est envoyé au service du CG pour information, ce qui déclenche généralement le suivi médico social de la personne accueillie, obligatoirement assuré par le Conseil Général, ou un service diligenté  par ses soins (dans le cas d'un accueil social) même si vous ne passez pas par leur service de placement, pour avoir une famille d'accueil.

La formation des accueillants est obligatoirement assuré par les conseils généraux,  même si vous ne passez pas par le service de placement.
Généralement l'accueillante doit recevoir une convocation du CG l'informant des dates de la mise en place des journées de  formation. L'accueillante est tenue d'assister à ces formations, sous peine de non-renouvellement de son agrément, mais ne peut être tenu responsable au cas ou le CG n'aurait pas  mis en place ces formations avant le renouvellement d'agréments des AF.
Vous pouvez demander que ces dates vous soient communiquées pour mettre en place le remplacement de l'accueillante pendant ces journées de formation ....
Vous trouverez en cliquant ici: http://www.famidac.fr/plan.php et sur les articles qui vous intéressent, une mine d'information susceptible de vous aider.
Bon courage,
Nous vous souhaitons, également de bonnes fêtes de fin d'année -D
Cordialement

[mimine]

Bonsoir Yveline,

Merci pour vos réponses claires, nettes et précises......Je suis bien heureuse de savoir que nous avons tout fait dans la légalité et de ne pas avoir cédé aux intimidations du CG et des services de " placement" ( je déteste ce mot de placement, comme si nous posions un meuble.....).
Je trouve sur ce site et grâce aux intervenants de ce forum, une mine d'informations. Je vous en remercie encore chaleureusement.
A toutes et à tous d'excellentes fêtes de fin d'année.
Bien cordialement.

[Marie Thérèse Belligon]

Bonjour,

J'ai trouvé sur le site FAMIDAC une famille que j'ai rencontrée,  j'ai eu une très bonne impression et où je souhaite que mon mari, atteint de la maladie d'Alzheimer soit accueilli, de façon temporaire afin que je puisse avoir un peu de répit. La famille a rencontré aussi mon époux et est tout à fait d'accord pour l'accueillir.
Or, nous avons été convoqués, mon époux et moi-même par le Conseil Général (assistante sociale et médecin-conseil) qui donne un avis défavorable sous prétexte que la personne n'est pas formée pour recevoir les malades Alzheimer et risque de ne pas le "stimuler" et de faire les choses à sa place au lieu de les lui faire faire.
Quels sont mes droits ?

A la lecture des différents intervenants du forum, il me semble que le CG n'ait pas à intervenir dans le choix..
Merci par avance

[Etienne]

Bonjour Marie Thérèse,
Si j'étais à votre place, je remercierais, par écrit, l'assistante sociale et le médecin-conseil pour leurs avis tout en leur précisant que la période d'essai (1 mois renouvelable), et c'est sa raison d'être, permettra de vérifier la pertinence de votre choix.
Le Conseil Général n'a pas le droit d'interdire à priori la signature d'un contrat d'accueil ; son rôle se limite au contrôle de sa légalité et au suivi médico-social de la personne accueillie. Le médecin traitant de votre mari aura également son mot à dire...
Courtoisement, Étienne

[Soyer marie]

Bonjour
Je suis famille d'accueil depuis 20 ans depuis quelques années le conseil général n'accepte plus que nous prenions les pensionnaires que nous désirons il faut d'abord que les possibles pensionnaires remplissent un certificat médical et suivant l'état de santé de la personne ils donnent leur aval ou pas.
J'aurai aimé savoir si cela était possible quels sont les département concerné par cet aval et si pour ces départements c'est plus difficile de trouver des pensionnaires.
J'espère que vous serez nombreux a me répondre.
Marie

[normandie]

bonjour;
je voudrais savoir si il y a possibilité d'avoir un recour ?   depuis janvier 2007 que j'ai mon agrément pour 2 personnes et en janvier 2008 pour une troisième personne;
 à chaque fois que je trouve quelqu'un le CG me mets "les batons dans les roues"  une dernière qui viens de m'arriver: je voulais accueillir un monsieur: le CG s'y est opposé; il m'ont proposé une dame qui ne veux absolument pas aller en famille d'accueille.: le mieux le CG m'a dis qu'il avait une trentaine de demandes de placements; quand je leur ai téléphoné pour qu'ils me donne d'autres noms: comme par hasard  il n'y avait plus personne qui pouvais me convenir!!
j'ai mis des annonces partout  ou cela était possible . bref ça coince toujour au CG!
donc je voulais savoir si il y avait possibilité de faire  quelque chose ,pour que cela s'arréte !
merci de me répondre; je commence a étre sérieusement découragée.
cordialement.

[yveline]

Bonjour Normandie

s'oppose a un accueil d'un Monsieur>

 Connaissez vous les raisons de ses refus ?
La marche à suivre est simple....

Vous n'êtes pas obliger de demander au CG  l'autorisation d'accueillir tel ou tel personne.
Une fois que vous avez trouvé un accueilli, et qu'il correspond à ce que vous recherchez....
Vous signez le contrat le jour d'entrée dans votre famille,  et vous  faites parvenir  un exemplaire du contrat  à votre CG.

Dans la foulée vous demandez au service du suivi de venir évaluer votre accueilli  chez vous si nécessaire, pour connaitre la classification de sa dépendance. Ils sont obligé de venir.... et ne peuvent pas s'opposer à votre accueil sans raisons valable.
lire http://www.famidac.fr/article39.html
Chacun est en droit de vivre ou il le désire.... le LIBRE CHOIX de la personne âgée ou handicapée doit être respecté.

Vous avez un mois d'essai (renouvelable 1 fois), je vous conseille  de ne pas prendre un accueilli sans l'avoir précédemment rencontré, et de connaitre un maximum de renseignements sur lui  pour savoir si vous serez capable de vivre ensemble et d'assumer le travail qui vous sera attribué, cela pour éviter au maximum tout chamboulement dans la vie de la personne accueilli..... personne ne pourra vous incriminer de faire valoir ce mois d'essai...

Bon courage
Cordialement

[normandie]

bonjour; merci de votre réponse.
la raison des refus est parait-il : que géographiquement je serais trop loin ou qu'ils n'ont pas d'argent  ! (les accueillis)
je sais que nous avons libre choix; mais hélas , c'est par l'intermédiaire des AS que j'avais trouvé cette personne. et elles s'en réfèrent  au CG  ;
mis a part une personne que j'ai trouvé grâce  à famidac et que "j'ai tenu téte" car le CG  ne veux pas que l'on prenne des personne d'un autre département; soit disant "qu'il y a angille sous roche"
il se contredit lui même, car il m'a dis que étant limitrophe avec 2 autres départements je pouvais faire des recherches... enfin je ne dois pas connaitre toute la législation; je ne sais pas a qui m'adresser !!
au fait : quand on a des places disponibles, nous ne sommes pas systématiquement sur la liste du CG ; là c'est pareil il ne donne pas la liste complète.
bonne journée et merci encore !!

normandie

[Belligon]

Bonjour,

En date du 28 février 2010 (voir plus haut), j'avais posé une question, concernant mes droits, suite au refus du CG,  concernant l'accueil temporaire de mon mari par une famille que j'avais sélectionnée sur le site FAMIDAC.
 J'ai agi comme Étienne me l'avait recommandé, à savoir envoi d'un courrier précisant mon intention d'effectuer une période d'essai d'un mois renouvelable,  afin de justifier la pertinence de mon choix.
Je ne regrette pas ma décision,  nous en sommes au 6ème mois d'accueil, pour des durées de plus en plus longues et tout se passe très bien.
Mon mari,  jeune malade Alzheimer (63 ans, diagnostiqué depuis 10 ans) est  heureux.  Lorsque je  l'accompagne, je lui montre des  photos de la famille d'accueil et son visage s'illumine ; ce qui est la meilleure preuve du fait qu'il s'y sent bien. Il continue à  mener une vraie vie de famille entouré d'affection car un véritable lien s'est créé entre les différents membres de la famille qui comporte plusieurs générations.

Le placement en établissement spécialisé, comme me le recommandait le CG aurait été une catastrophe vu le  jeune âge de mon mari. Les malades jeunes sont encore souvent valides et ont des besoins très différents des malades âgés.

L'accueil familial me semble être le mode d'accueil le moins culpabilisant pour la famille qui souffre de devoir se séparer du malade et ne peut plus, provisoirement,  assumer le quotidien imposé par la maladie.
Ce mode d'accueil est malheureusement mal connu et mériterait davantage de "publicité" dans les revues réservées aux seniors ou alors par les Caisses de retraite.  

LES FAMILLES D'ACCUEIL  QUI CONNAISSENT LEURS LIMITES ET SAVENT QUI ELLES PEUVENT ACCUEILLIR OU NON
LES FAMILLES QUI CHOISISSENT CE  MODE D'ACCUEIL POUR   UNE PERSONNE HANDICAPEE OU AGEE QUI, SEULES, CONNAISSENT LE MALADE ET LE MODE DE VIE QUI LEUR CONVIENT LE MIEUX
DOIVENT SE BATTRE POUR IMPOSER LEUR CHOIX. IL NE FAUT PAS S'ARRÊTER A L'AVIS DU CONSEIL GENERAL

Merci à toutes les familles d'accueil qui s'investissent pour apporter encore des moments de bonheur à des personnes handicapées, malades ou âgées, qu'elles ne se laissent pas intimider par les décisions des CG ; comme le dit Étienne, le choix de chacun doit être respecté. Ce n'est pas le CG qui est en mesure d'en décider

Cordialement,
Marie Thérèse

[cat]

Bonjour Marie-Thérèse,

Et bravo pour votre ténacité qui apporte tant de bien-être à votre époux !
En effet, certains CG refusent l'accueil familial pour les malades Alzheimer...pourtant il me semble que c'est l'accueil le mieux adapté à cette maladie.
Car justement, chaque malade peut avoir son propre rythme, que ce soit pour un accueil à temps complet, pour des périodes temporaires ou pour de l'accueil de jour. Ces malades sont très heureux dans ce cadre qui ne les coupent pas trop de leurs habitudes, qui leur permet de se lever, se coucher, se promener, faire des activité créatives ou ne rien faire, à leur propre rythme, chose bien plus difficile dans un établissement qui doit respecter des horaires...! Il y a quelques établissement (encore bien rares) qui s'adapte à cette maladie, notamment au Canada où ces lieux d'accueils comptent pratiquement autant de personnel que de malade, mais forcément ça revient plus cher... En accueil familial, la limite de trois accueillis permet cette adaptation. Les CG qui refusent encore l'accueil familial aux malades Alzheimer ou apparentés, devraient plutôt proposer une bonne formation, type validation de Naomie Feil, le résultat serait bien meilleur.

Merci pour votre témoignage, ça fait chaud au cœur !
Cordialement,

[mongettes]

bonjour,
dans notre département, les infirmières du CG s'opposent au fait que les familles d'accueil acceptent des personnes grabataires ou trop invalides, car elles estiment que c'est beaucoup de travail et que les FA ne sont pas formées pour ce genre de garde.
Dernièrement l'infirmière à dit à une de mes collègues que le CG n'acceptait plus que les FA garde des personnes atteinte de la maladie d'Alzheimer : au cas ou la FA la prendrait le CG lui retirerait.
La question est ? est ce que le conseil général ou les infirmières ont le droit de retirer une personne en FA si elle considère que la personne est trop invalide pour être en FA, sans tenir compte de l'avis de la FA et de la famille de l'accueilli ?
Merci pour votre réponse

[dominique Log. Ind.18]

Bonjour mongette,

"est ce que le conseil général ou les infirmières ont le droit de retirer une personne en FA si elle considère que la personne est trop invalide pour être en FA, sans tenir compte de l'avis de la FA et de la famille de l'accueilli ?"

Je reformulerais votre question comme suit :
"- Est ce que le CG à le droit de s'opposer à l'accueil d'une personne, relevant de prise en charge lourde et/ou spécifique, à  une FA ne possédant pas la formation appropriée pour assurer pleinement et en totale la sécurité cet accueil ?"
Sécurité, tant pour l'accueilli que pour l'accueillant.
Je dis oui. C'est leur rôle de responsables des agréments et heureusement.
Il ne s'agit pas de faire tout et n'importe quoi.

Il serait impossible d'égrener le long cortège des multiples inconforts et pathologies opportunistes, physiques et psychiques que supportent les personnes quand leurs fonctions vitales "se grippent" avant de s'arrêter définitivement.

Les professionnels de la santé et du soin, spécialistes de la personne âgée, Alzheimer et apparenté, sont en constantes démarches à améliorer la prise en charge individuelle de ces personnes et leur proches, en partageant au sein d'équipes pluridisciplinaires leurs observation, leurs réflexions, afin de mettre en place des actions visant à améliorer les derniers jours de nos ainés.

Remercions-les pour leur travail et donnons nous la  chance d'en profiter en travaillant, nous aussi FA, de concert à faire reconnaître notre légitimité à bénéficier d'une formation de qualité et diplomante, afin que nous ne soyons plus considéré comme des "amateurs" du soin, à qui il serait potentiellement imprudent de confier ces personnes.

C'est à cette condition, seulement, que nous pourrons nous positionner, sans conteste, comme acteurs référents du monde des professionnels de la santé et du soin, avec un "gros" plus, la spécificité de l'environnement et de la chaleur familiale.

L'Accueil Familial n'est en rien  "une garde"

Bien cordialement,
Dominique.

[mongettes]

Chère Dominique,
je vous remercie infiniment tout d'abord pour votre réponse, et qui correspond à ce que je pense de plus, je partage votre avis, en ce qui concerne les valeurs de l'accueil familial,
Cependant je suis désolée pour ma question qui moi me paraissait assez claire  je ne pensais pas qu'elle avait besoin d'une reformulation, de plus le mot "garde" que j'ai employé n'était pas péjoratif, il est vrai que votre réponse était  bien formulée et très explicite je m'excuse de ne pas avoir votre talent d'écriture mais je n'en suis pas moins professionnelle et respectable.
bien cordialement.
Mongettes.

[Dominique Log. Ind.18]

Bonjour mongettes,

Je viens de relire ma réponse et je suis très étonnée que  vous y trouviez une allusion à un quelconque "manque de respect". Ce n'est ni mon propos, ni mon intention.
Je n'y parle exclusivement que de ce qui fait dire à des infirmières et aux membres des CG, responsables des agréments et du suivi des accueils, qu'ils ne leur parait pas possible de confier l'accompagnement de personnes relevant d'une lourde prise en charge à des F.A. insuffisament formées, dans leur globalité, en état actuel des choses.
Si j'ai reformulé votre question, qui était très clairement exprimée et très compréhensible, c'était, déjà, une réponse à votre question et vous dires que le problème ne se posait pas en termes de "personnes grabaitres ou trop invalides", puisque notre métier consiste justement à apporter une aide à ces personnes, mais bien en termes de "formation suffisante" pour que les CG ne s'opposent plus à leur accueil en F.A.
Quant au terme "garde" que vous avez employé, je sais très bien qu'il n'avait rien de "péjoratif". Si je l'ai relevé, c'était justement pour appuyer mes dires en matière de formation, car si vous utilisez ce mot (sans aucune mal veillance, j'ai bien compris) en présence d'infirmière ou du personne du CG, ils ne manquerons pas de le relever et ce sera un argument de plus en leurs faveurs.
Bien respectueusement et même amicalement,
Dominique.

[yveline]

Bonjour à tous

Dans l'explication de Dominique on pourrait dire qu'elle est dans le vrai, pourtant je ne partage pas son opinion, pour plusieurs raisons.

La liberté de choix est un droit fondamental.: Ce n'est pas parce qu'une personne est dépendante, vulnérable  que médecin AS ou services CG doivent prendre des décisions, sans tenir compte du choix de la personne (handicapée ou âgée) concernée, qui a Le droit à la décision  finale

Le droit aux risques pour tous . on peut toujours imaginer un risque, si l'on ne devait  agir que quand on est certain de ne courir aucun risque, on se condamnerait à ne plus agir du tout.

Sous prétexte de sécurité on a tendance à vouloir trop sécurisé l'environnement  des personnes âgées  et l'on  prive  de liberté  nos ainés .

N'oubliez pas que  ce sera peut être vous ou moi dans un avenir plus ou moins proche, qui serons confronté à cette situation. Auriez vous alors cette même version ou vision des choses Accepterez vous d'être privé de tous vos droits vous concernant, que l'on prenne des décisions sans tenir compte de vos propres désirs ?

Nous avons déjà  plusieurs exemples sur ce forum dont  récemment Mme BELLIGON (message plus haut) dont  les services sociaux s'opposaient a l'entrée de son mari dans une famille d'accueil. Ce n'est pas le seul cas porté à notre connaissance, et qui s'est avéré possible.

La loi accorde à l'accueilli et à l'accueillant de faire une période probatoire à 1 mois  avant la signature définitive d'un contrat, et d'un renouvellement d'un mois.
 A quoi sert donc ce mois d'essai si personne n'a plus, d'emblée, la possibilité de choisir ou de refuser ?

Un contrat non validé est considéré par les services sociaux comme un échec, une déstabilisation de l'accueilli, et ils ont tendance  pour certain à  considérer l'accueillant comme un incompétent, un irresponsable, alors que c'est tout le contraire.

C'est totalement incompréhensible, incohérent. Nous sommes tous  différents et  ne sommes pas tous  compatibles les uns aux autres. Ce qui est vrai pour l'un, ne  l'est  pas forcément pour l'autre...

Les formations, si elles sont utiles, ne  remédieront pas à une éventuelle  incompatibilité d'humeur qui fait que les personnes ne pourront  pas vivre ensemble, et ce malgré les formations.
Ce n'est pas la même chose d'accueillir et de vivre ensemble 24/24 que de travailler dans un établissement, où le personnel rentre tranquillement chez lui après ses heures de travail...
L'essai me semble  donc  primordial pour connaitre les affinités de chacun, malgré que certaines pathologies sont évalués par des AS incompatibles avec l'accueil familial. Lorsqu'il n'y a pas d'agressivité, de déambulation la nuit ou des hurlements - ce n'est pas forcément vrai... Des exemples concrets, il y en a.

Je reste persuadée que l'accueil doit se faire de concert entre l'accueilli et l'accueillant.

Que le Rôle du CG  est  celui d'informer de toutes les possibilités d'accueils qui existent, ainsi que d'informer l'accueillant de toutes les aides techniques et humaines qui peuvent être mis en place autour de lui pour faciliter son travail, mais pas de décider de celui qui a le droit (ou non) de vivre en accueil familial....

Et ceci son aucune animosité:)-D.

Famidaquement

[gaby]

bonjour a tous
voila depuis quelque mois j ai peine a trouver quelqu'un a accueillir mais depuis un mois j ai une dame de 81 ans qui veux venir chez moi mais le conseil général s'y oppose sans excuse valable je ne dois pas allez au delà de l accueil familial car il faut le savoir cette dame a de la famille plus âgée dans un autre pays et le reste de sa famille ne veux pas en entendre parler. j'ai fais sa rencontre c est une dame qui a la tête sur les épaule avec des propos totalement cohérent mais il lui faut écrire a son bayeur pour quitter le domicile ou elle se trouve ainsi que déménager etc... mais là, personne!!!!
 le conseil général me dit de ne pas la prendre que c'est sujet a problèmes alors je demande que faire : l aider et l accueillir ou ne rien faire et la laisser seule. lorsqu'elle affirme vouloir venir chez moi et tout faire toute seule sachant quel n arrive pas a faire ses repas et qu'elle ne veux pas les repas a domicile quel affirme infects a ses yeux !!!
donc je vous le demande que faire comment agir a se sujet
merci d avance de vos conseil cordialement gaby

[Dominique Log. Ind.18]

Bonjour Yveline,

La liberté de choix est un droit fondamental
Ah,  que oui ! J'adhère et je milite depuis longtemps au respect de l'application de la "Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance".
Mais il y est question du "choix de vie, du cadre de vie...." de LA personne âgée ou handicapée, pas du choix de son entourage.
Dans la question de mongettes il est dit : "... sans tenir compte de l'avis de la FA et de la famille de l'accueilli ?"
Il n'est pas fait allusion à l'avis de l'accueilli lui même.
Quel avis a-t-il ? Peut-il l'exprimer ? Peut-il comprendre et apprécier sa situation ? Est-il suffisamment en possession de ses capacités de discernement pour prendre, sinon la meilleure (subgestif), tout du moins une décision, émettre un choix ?
A t-il rédigé des Directives Anticipées ?
Car nous parlons bien de personnes : "... grabataires ou trop invalides" ? C'est-à-dire relevant d'une prise en charge lourde.
Le droit aux risques
Je suis également contre toutes formes de contentions physiques ou morales des PA, excercées aux noms de la prévention et/ou de la sécurité.
Mais laisser la personne âgée prendre des risques ne veut pas dire, laisser les accompagnants les mettre en situation de risques (involontairement, inconsciemment, sans intention de, bien évidement).
Tu dis :" ils ont tendance pour certain à considérer l'accueillant comme un incompétent, un irresponsable, alors que c'est tout le contraire"
Sans aller à parler d'irresponsabilité, penses-tu que des infirmières ou cadres de la santé diplômés, ne sont pas compétents à apprécier une situation à risques ? (pour l'accueilli comme pour l'accueillant, je le repète. Une mauvaise manipulation peut-être autant préjudiciable à l'un comme à l'autre)
Il y a des familles d'accueils Aide Soignates et Infirmières, ont-ils eux aussi les mêmes observations ?
Cela fait 40 ans que je cuisine, ce n'est pas pour autant que je répondrais à l'annonce d'un restaurant en recherche d'un ou d'une cuisinière. Je fais la différence entre cuisiner pour moi, ma famille, mes amis et des clients qui attendraient de moi un vrai repas de professionnel.
Quant aux professionnels de la santé (je parle de ceux qui sont diplômés après avoir suivies plusieurs années de formation et d'activités ) pourquoi refuseraient-ils la présence en FA de personnes lourdements handicapées alors qu'ils sont tous d'accord avec le maintien à domicile ? Et pour en connaître, je sais qu'il y en a de très lourds avec des conjoints plus tout jeunes et/ou qui sont eux même pris en charge. Le maintien à domicile est un très gros pourvoyeur d'emplois, toutes aides confondues.
Pourquoi chercher midi à quatorze heure ? Ils le disent : "Certaines FA ne sont pas suffisament formées." Il n'y a pas de honte, ni de manque de respect, à cela. Les FA viennent d'horizon et de métiers divers. Lorsqu'on se reconvertit, on commence par une formation, cela me parait logique.
Pourquoi, parler de Formation, semble déranger ?
Tous les métiers ont leur formation spécifique. Des syndicats ont revendiqués pour obtenir la Formation Continue, pour ne pas être distancé dans son métier. Les métiers évoluent et les professionnels de toutes catégories sont bien contents de pouvoir en profiter pour rester performant.
Je suis POUR les personnes âgées, handicapées, Alzheimer, en FA, mais en FA Formées.
Bien amicalement -D
Dominique.