Jours de carence

[jacquin francine]

Suite à une hospitalisation au chs, mon accueilli ne veut pas revenir en famille d'accueil ; son tuteur me paie les deux mois de préavis mais me retient trois jours de carence, est ce normal ?

[Etienne]

Bonjour Francine,

Voir ameli.fr : Les 3 (bientôt 4) premiers jours d'un arrêt de travail pour maladie constituent le délai de carence pendant lequel l'indemnité journalière n'est pas versée (à l'accueillant familial) par la Sécurité sociale.
Le délai de carence est, sauf cas particuliers, appliqué pour chaque arrêt de travail pour maladie.
En revanche, il ne s'applique ni dans le cas d'un arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, ni dans le cas d'un congé maternité, d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'un congé d'adoption.

Cependant : vous expliquez que c'est votre accueilli qui a été hospitalisé en CHS.
:S Si vous-même n'étiez pas en arrêt de travail, cette retenue de trois jours de carence n'a aucun sens : votre accueilli est votre employeur ... et n'a pas à se substituer à la Sécurité sociale !!!
Car lorsqu'un salarié est en arrêt de travail, l'employeur cesse de le rétribuer ; la Sécurité sociale prend le relai, avec ou sans délais de carence.
Consultez, sur ce thème, notre article En cas de maladie, maternité, accident...

Famidaquement, Étienne