Les remplacements d'accueillants familiaux B)

[MF57]

bonjour à tous

Francine, vous nous dites : "on ne peut pas prendre quelqu'un au pied levé" :S
vous avez eu ce genre de problème ? La personne que nous avions inscrite sur le 1er contrat n'est jamais venue nous remplacer ( mais puisqu'il leur fallait un nom....(sur les conseils de l'AS) d'ailleurs "vous aurez le temps ensuite de trouver quelqu'un"...

Nous avons pris 8 jours de congés décidés rapidement parce que mon fils aîné (qui encadre des AH l'été comme zoub69 d'ailleurs) a pu se libérer pour nous remplacer, l'AS a été prévenue et nous a envoyé le document nécessaire sans que celà pose problème.

bonne journée à tous

[Etienne]

francine jacquin a écrit:
-------------------------------------------------------
> il faut savoir qu'il est difficile pour une famille d'accueil de trouver des remplaçantes,
> d'abord parce que celles-ci doivent être inscrit comme remplaçantes sur les contrats,

Bonjour Francine,
 
Vous pouvez, à tout moment, signer un avenant avec la personne accueillie ou son représentant légal, pour modifier (mettre à jour) l'Article 6 - "Le remplacement en cas d'absence de l'accueillant familial" de votre contrat d'accueil. Il suffit d'en adresser une copie au Conseil général.

> (...) si nous étions gérés par des décrets intelligents, il suffirait que l'on crée un ensemble de famille d'accueil qui font du
> temporaire et avec qui ont pourrait échanger nos périodes d'absence mais apparemment c'est trop
> dur d'étudier cette idée bien entendu gérée et supervisée par nos services d'aide sociale mais bon je dois trop simplette pour penser cela

Nous sommes déjà nombreux à nous remplacer mutuellement. Il n'y a pas besoin de décrets ou d'intervention du service social pour ça !
Certains accueillants se sont spécialisés dans l'accueil temporaire. D'autres accueillent 1 à 2 personnes en permanence et gardent 1 place pour des accueils temporaires. Nous nous arrangeons entre nous, dans la limite des places agréées et en accord avec le Conseil Général.

Vous avez tout intérêt à faire la connaissance des autres accueillant(e)s de votre secteur, à vous regrouper de manière informelle ou en association, à vous organiser entre vous sans attendre que d'autres vous imposent des solutions qui ne seraient pas forcément meilleures.

Famidaquement, Étienne

PS : Pour rechercher des accueillants qui proposent, sur le site, des accueils temporaires, cliquez ici : http://www.famidac.fr/mot7.html

[francine]

quand j'ai créé l'accueil pour personnes agées ou handicapées, j'ai du trouvé 4 remplaçantes, n'étant originaire de la région où j'habite, j'ai du choisir des remplaçantes qui ne sont pas de ma famille et que je ne connaissais pas très bien, suite à mon déménagement certaines habitent trop loin, d'autres sont revenues sur leur décision, la situations d'aujourd'hui fait qu'il faut que je change de remplaçante dans un premier pour une, hors, c'est quelque chose qui devient compliqué, je dois faire une lettre explicant ma demande, je dois avoir l'accord de la personne accueillie, et ma demande doit repasser en commission pour accord, à ce train, arriverai-je à avoir des remplaçantes , si vous connaissez vraiment les règles pour changer de remplaçantes, pouvez vous  me les faire  connaître, mais j'ai bien peur que chaque département à ces règles, merci de vos réponses

[MF57]

Bonjour Francine

nous avons nous même par 2 fois, changé de remplaçants et celà n'a posé aucun problème, aucune raison ne nous a été demandée par ailleurs, il n'a jamais été question de commission (Dpt Moselle). Le remplaçant doit remplir le questionnaire, fournir une copie de sa carte d'identité et une déclaration sur l 'honneur de non condamnation etc...c'est tout !

cordialement
Marie

[Annette 24.]

Bonsoir à tous et à Francine,
Nous devons avoir au moins une dizaine de remplaçants  qui changent régulièrement et dieu merci, on ne leur a pas encore demandé leur casier judiciare!., questionnaire rempli...copie de leur carte d'identité....... et qui plus est declaration sur l'honneur de quoi que ce soit et encore moins de passer devant une commission!!!:)
Juste leur N° de sécu, leur adresse, leur nom ....de quoi remplir le bordereau du chèque emploi service!:)-D
De quel droit???
Oh,Oh où allons allons nous??<
Lorsque vous employez des personnes en les payant en chèque emploi service , il serait malvenu de leur demander tout cela!

Il me semble que nous sommes des gens responsables, qui avons un agrément qui est accordé sur certains critères,  et par conséquent qui devons trouver des personnes responsables à notre tour!
Après tout nous  leur déléguons nos responsabilités et donc la garantie de notre emploi!!!
Qui plus est, nous proposons la garantie d'un accueil identique au nôtre, en tout cas au niveau responsabilité.( Peut être pas affinité...).
" Chaque département a ses règles"... Non !!!!!  la loi est au niveau  nationale,  pour tous pareil, c'est à nous de défendre ces valeurs. Liberté, Egalité........
Aucune loi ne demande cela!
A ce niveau là, cela devient de la discrimination!(
Cordialement.
Annette

[francine]

bonjour,
je vous avais fait part de mes difficultés pour avoir des remplaçants, alors je vous expose la décision qui a été prise, j'attends vos commentaires avec impatience, on reconnait que l'on fait un travail difficile, mais en plus rien n'est fait pour que nous exercions dans les meilleurs conditions possibles
invitée au baptême de mon petit fils, je dois me faire remplacer pendant 3 jours parce que l'on habite loin les uns des autres mais enfin, j'ai quand même le droit de prendre trois jours de vacances. JE CROIS TOUJOURS
Donc, j'ai une amie qui est bénévole à la croix rouge et aux handicapés de France, qui a été aide soignante en clinique, je lui demande de venir me remplacer, de là ma demande de la mettre sur la liste de mes remplaçantes, je dis bien BENEVOLE, et bien non elle ne peut pas me remplacer parce que je dois obligatoirement la rémunérer, et il est que sa situation actuelle elle ne peut pas être rémunérer, donc étant une amie de longue date elle voulait me rendre ce service .
"relatif aux contrats types prévu à l'article -442-1 du code de l'action social et des familles". ce qui veut dire qu'une famille d'accueil qui se fait remplacer par sa mère, sa soeur, sa tante, sa fille doit impérativement rémunérer cette personne quelque soit sont degrés de parenté,
à bon entendeur
on reconnaît que nous faisons un travail difficile mais rien n'est fait pour nous aider dans cet tâche , cela dit toutes les personnes qui viennent chez moi et qui m'observe disent toutes que je prends mon travail bien trop à coeur et ça dans des milieux soignants qui sont les premiers à le reconnaître , je dois ête vraiment trop c................

[marie-josette]

Bonjour Francine

La vrai entraide familiale et amicale, n'est interdit par aucune loi. Vous avez le droit de vous faire remplacer bénévolement. Je l'ai fait l'année précédente par ma sœur. Mes pensionnaires m'ont versé mon salaire comme si j'avais été présente.
 le CG n'a pas à contrôler la rémunération mais la continuité de l'accueil. Faites un Avenant à votre contrat spécifiant le nom de votre remplaçant qui intervient chez vous.  En plus les accueillis n'ont pas à verser de charge patronale de cotisation du chômage dont nos remplaçants bénéficient (environ 4% du salaire brut). Alors où est le problème !!!!
A moins que j'ai mal lu les textes de loi, mais je n'ai rien trouvé spécifiant que nos remplaçants doivent être obligatoirement des salariés et non des  bénévoles.
Bon courage
Cordialement

[MF57]

Bonjour

pour répondre à Francine, je confirme l'affirmation de Marie Josette avec cette nuance importante (pour notre cas).
Ns avons eu le cas, mon fils aîné nous a remplacé bénévolement, déclaré bien sur auprès du CG comme remplaçant etc...tout était en règle. Ns avons eu la surprise le mois suivant de voir la fiche de salaire amputée....y compris des frais d'entretien (td)

Ce n'est pas le CG qui est contre, ni même la tutrice...bien au contraire et c'est cette dernière qui nous a débrouillé ce sac de nœuds. Les fiches de paie sont réalisées par une association "emplois familiaux", la tutrice valide ensuite le virement .
Le responsable "ne fait qu'appliquer le réglement" m'a-t'il dit, inscrit sur nos contrats, il a vu la note indiquant nos dates de congés, les remplaçants sont rémunérés etc...(vous connaissez la suite) donc il a retiré en ajoutant : "vs ne me ferez pas croire que quelqu'un accepte de faire çà pour rien, cà sent le travail au noir":S puis m'a développé ses arguments sur l 'obligation de rémunérer cette personne pour être couverte  par l'assurance ...

Après une longue discussion et une intervention énergique de la tutrice et de l'AS du CG,  tout est rentré dans l'ordre mais il nous sera impossible de le refaire sauf....à ne rien dire à cet organisme, l'information ne leur sera pas "transmise" et ....s'il se passe quelque chose ? : "ah cà, il vaut mieux qu'il ne se passe rien"...

Idem à ma question à ce responsable pour les chèques emploi service " interdits ! pour garder vos pensionnaires sinon idem pour l assurance"

Tout ce petit monde étant rentré de congés...je remettrai le tout sur le tapis, ns verrons bien
cordialement
Marie

[francine]

je vous donne la réponse de mon infirmière sociale qui s'est adressée à 2 personnes du service d'après elle, je la crois parce qu'elle est nouvelle et qu'elle a le cul entre deux chaise, donc sa réponse est le DECRET N° 2004-1542 du 30 12 2004 article 5 petit 7 relatif aux contrats types prévu à l'article -442-1 du code de l'action social et des familles , voilà si certaines personnes parmi connaissent bien les lois, y a t'il un moyen sùr pour moi de me défendre

[Etienne]

Bonjour Francine,

Votre "infirmière sociale" parle en fait du contrat d'accueil, article 5 . 7. (...) absences de l'accueillant familial. Relisez-le : "(...) Si l'accueilli reste au domicile de l'accueillant familial :
La rémunération pour services rendus, l'indemnité de congé et, le cas échéant, l'indemnité en cas de sujétions particulières ne sont pas versées à l'accueillant familial mais à son remplaçant. Les sommes perçues sont soumises au régime fiscal et de cotisations sociales obligatoires des salaires.(...)"

Ce qui n'interdit pas les remplacements bénévoles... Ca signifie avant tout que, pendant ce temps, votre propre rémunération est suspendue. C'est logique.

Par contre, ce qui est arrivé à MF57 n'est pas normal car "L'indemnité représentative de frais d'entretien courant de la personne accueillie et l'indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie sont versées à l'accueillant familial."

Cordialement, Étienne

[MF57]

tout à fait Etienne : il est évident qu'il s'est rendu compte de l'incohérence de son calcul : ils étaient chez vous et vous aviez un remplaçant... ah oui ! je n'aurais pas du enlever les frais d'entretien.. ça doit être un prob informatique <  tout est rentré dans l'ordre rapidement donc.. B)

[marie-josette]

Bonjour

Et bien , je vois que l'on est mieux à travailler avec des particuliers plutôt qu'avec des organismes, qui n'appliquent la loi que lorsqu'elles y trouvent gains. Ce qui me conforte dans mon idée de continuer avec eux.

Car à qui profite le bénévolat de certains de vos remplaçants ? Si les organismes ne vous rémunèrent pas...... :X

Mes accueillis et leurs familles trouvent normal, même si ma sœur me remplace de temps en temps,de verser la totalité de la pension,  car ils ne pensent pas aux bénéfices qu'ils peuvent faire, mais au bien être de leur parents.  Ce qu'ils apprécient le plus c'est que je ne déplace pas leurs parents dans d'autre lieu.
Et faits incompréhensibles, c'est que ces familles ont vu que les frais de nourriture et d'entretien de nos remplaçants sont à notre charge, dans ce mode de remplacement, Famille ou autres, mais que nos législateurs et certains employeurs l'occultent complètement......

Et oui il y a des familles pour qui leurs parents sont plus important que de faire des petites économies et qui avant de calculer ce qu'ils peuvent économiser pensent  à la famille d'accueil (tu) et aux bien être de leurs parents, et se ne sont pas les plus aisées..... et j'ai le bonheur de travailler pour ces familles la. .
Tout comme des familles connaissant ce mode d'accueil  trouvent complètement idiot que notre travail ne nous donne pas droit au chômage ou à l'emploi du CESU. Que l'on ai aucun statut.... Aucune aide pour quoique ce soit  est-ce cela la logique !!!!!
Alors croyez moi si la logique veut que vous ne receviez pas votre rémunération pour le Bénévolat de votre remplaçant, ne faite pas de cadeau aux organismes. :X  Trouvez le moyen de faire rémunérer votre remplaçant quel qui soit.
Logiquement anti logique <
Cordialement

[christine S]

Bonjour à tous et à toutes,
Je suis remplaçante chez une accueillante familiale et cela se passe très bien car je ne propose pas une simple garde : Je fais de l'animation, comme on en trouverait en maison de retraite à la différence de la convivialité et de la complicité qui se crée avec les personnes âgées. C'est un vrai bonheur à chaque remplacement (une après midi de temps en temps, pour l'instant) et je comprends votre réticence à payer quelqu'un à rester les fesses sur le canapé à attendre votre retour. Moi, je ne me voyais pas faire cela, c'est une question de bon sens et d'honnêteté. Je suis payée en chèque emploi service ce qui laisse une certaine libertè à tout le monde. N'hésitez pas à me contacter pour plus de renseignements : Je suis de la Dordogne.
Enfin, un grand coup de chapeau pour vous, messieurs, mesdames, car vous faites un travail très dur et malheureusement pas toujours évalué à sa juste valeur.
Bien à vous.
senrent(arobase)wanadoo.fr

[Note des modérateurs : voir également le sujet "Offres de remplacement d'accueillant(e)s", en tête du forum de http://www.famidac.fr/forum/read.php?14,9579]

[marthe]

Bonjour
je vient d avoir une drole de reponse de mon suivi. voila la situation a ce jour mes remplacements se font dans mon contrat par mon fils et ma belle fille qui ont a des connaissances dans le metier en deuxieme position c est une personne etrangere a la famille je compte prendre quelque jours de vacance et dont je vai  confier mon remplacement et ma maison a mes enfants que d ailleur je trouve sa normal de plus mon fils est sans emploi je prefere le  renumeré afin qui est une petite entree d argent qui fait toujours plaisir  et bien figurer vous je vient d apprendre par le suivit que j etait dans lobligation de faire mes remplacements par la remplacente  etrangere car on est tenu et on doit les employer regulierement et en priorité sela vraiment et un peut fort qui peut me dire si sela est vraix merci pour une reponse
cordialement Marthe

[MF57]

Bonsoir Marthe,

c'est en effet une drôle de réponse... De toute manière, le mot "réponse" ne convient pas, vous ne leur faites pas une "demande" mais vous leur indiquez qui vous remplacera à ce moment là... B)

Je ne vois pas en quoi nous serions tenus de prendre telle ou telle personne et de façon régulière, c'est un arrangement que nous prenons [conformément au contrat d'accueil] nous mêmes avec nos remplaçants et  nous sommes libres de choisir qui nous voulons, à partir du moment où l'accueil, le bien être et les bons soins sont assurés à nos pensionnaires :S

cordialement
Marie

[marie-josette]

Bonjour Marthe

J'en profite pour présenter à tous mes Meilleurs voeux.

Je confirme ce que dit Marie,Vous pouvez en toute tranquilité vous faire remplacer par vos proches, même s'ils sont en deuxième position sur votre contrat de remplacement. Vous pouvez même faire un avenant pour changer de remplaçant, autant de fois que vous  le voulez, et l'envoyer au CG. Ils n'ont aucun droit de vous refuser. Vous devez seulement tenir compte de l'avis de la personne accueillie ou de son représentant(td), pas du CG. X(
Le CG a seulement le droit d'exercer un contrôle sur le remplaçant, pas de le refuser.< Article 6 du contrat à faire lire à vos AS .

Cordialement.

[peters]

bonjour,

je suis vais être remplaçante pour une famille d'accueil de trois personnes âgées dont deux avec un handicap (difficulté de déplacement dont une avec fauteuil roulant).

On m'a proposé de ne pas me déclarer précisé que c'était possible car les accueillants pouvait le faire dans la mesure où ils ne dépassaient pas 48h/semaine.
Comment cela se passe si il y a un accident (chute d'une personne, ou même accident de la route sur le trajet du travail) à qui revient la responsabilité, comment est on couvert ?

De plus si je décide de déclarer, est ce que 19 euros/jour/pers est dans le minimum salarial ou est ce que je me fais abuser ?

merci beaucoup pour vos informations.
à bientôt.
kro

[marie-josette]

peters a écrit:
-------------------------------------------------------
> je suis vais être remplaçante pour une famille d'accueil de trois personnes âgées dont deux
> avec un handicap (difficulté de déplacement dont une avec fauteuil roulant)

Bonjour Peters
Vous allez au domicile de l'accueillante ou les accueillis viennent chez vous?

> On m'a proposé de ne pas me déclarer précisé que c'était possible car les accueillants pouvait
> le faire dans la mesure où ils ne dépassaient pas 48h/semaine.

Qui vous a dit ce genre de bêtise. La famille d'accueil peut s'absenter 48H sans le signaler au Président du CG, jamais il a été dit sans déclaration de la remplaçante à l'URSSAF

> Comment cela se passe si il y a un accident (chute d'une personne, ou même accident de la route sur
> le trajet du travail) à qui revient la responsabilité, comment est on couvert ?

Si les accueillis viennent chez vous c'est votre responsabilité civile,
Si vous allez au domicile de l'accueillant c'est la responsabilité civile de l'accueillant. A moins de faute grave de la part de la remplaçante, en ce cas l'assureur de l'accueillant  se retourne sur l'assurance de la remplaçante. C'est en tout cas la réponse de mon assureur.

> De plus si je décide de déclarer, est ce que 19 euros/jour/pers est dans le minimum salarial ou
> est ce que je me fais abuser ?

Vous êtes accueillante ou remplaçante ?
Ce n'est pas la remplaçante qui doit déclarer, mais son employeur (soit les accueillis ou  l'AF.)
Je conseille les accueillis, car ils sont exonérés de charges patronales, mais pas l'accueillant.

En cas de remplacement de 24 heures ou plus, l'intégralité du salaire de l'accueillant (rémunération pour services rendus + l'indemnité de congé + le cas échéant, l'indemnité en cas de sujétions particulières) est versé au remplaçant. A savoir que notre salaire brut est de 2,5 fois le SMIC horaire (8.44€) par jour minimum et par personne plus 10% de Congés Payés.

Dans le cas de remplacement ponctuel de quelques heures (au domicile de l'accueillant ), rémunération à l'heure comme les employés de maison, payée par l'accueillant (minimum 7,16 € net/heure, CP compris, en cas de paiement par Chèque Emploi Service ou CESU).

Je ne conseille à personne de travailler dans l'illégalité.
A coté de cela  l'accueillant peut se faire remplacer bénévolement par sa famille ou se rendre service mutuellement sans rémunération de part et d'autre.

Cordialement

[gaby]

Bonjour,
Je vien de trouver quelqu un pour me remplacer bénévolement durant 4 jours environ mais es que le CG peux m obligé a la salarier ? Il m'ont transmis un doccument d avenant qui doit être signer de tout les partis  : accueillant accueilli et remplacente. Est ce que j ai le droit de prendre quelqu un sans qu elle sois salarier ??
Merci d avance pour vos réponse bonne journée cordalement gaby

[martine24]

Bonjour Gaby

D'apres ce que je sais vous avez tout à fait le droit de prendre quelqu'un benevolement mais à condition d'avoir fait un avenant pour cette personne . Vous pouvez à tout moment faire des avenants si vos personnes changent. Il faut indiquer qu'elles sont benevoles. On ne peux par exemple pas payer son mari lorsque celui si nous remplace, il me semble tout au moins !
C'est du moins comme cela en Dordogne.
Bonne journée

[\"La copine d\'Henri\"]

Bonjour Gaby,

Vous avez tout à fait le droit de vous faire remplacer par quelqu'un, de façon bénévole. Vous avez de la chance que quelqu'un veuille bien faire cela pour vous !!!
 Attention : bénévolat ne rime pas avec "petit service entre copines payé au noir" !!!!:

Toutefois, vous devez informer votre C. Général, par écrit, de vos absences de plus de 48 heures . Le choix de votre remplaçante doit convenir aux personnes que vous accueillez. Et vous devez communiquer les coordonnées de votre remplaçante au C. Général, qui aura en charge le contrôle de cette personne. (Ceci est prévu dans le contrat-type)

Si votre remplaçante n'est pas la personne prévue dans votre contrat, il vous faudra signer un avenant à ce contrat et en envoyer une copie au C. Général.

N'oubliez pas que vous restez responsable (y compris des éventuelles "bêtises" de votre remplaçante), même absente.

Bon courage à vous
   "La copine d'Henri"

[nicole]

bonsoir,
j'ai un petit souci, si quelqu'un peut me répondre ça serai sympa merci d'avance.
voici ma question je me fais remplacer quelques après midi, le samedi plus exactement, et je voudrai savoir si je dois payer  les sujétions particulières à ma remplaçante, puisqu'elle ne fait que de la surveillance, elle ne fait pas de manipulations sur les personnes.
bien cordialement bon wk et bon feu d'artifice à tous.

[marie-josette]

Bonjour Nicole

En générale, la remplaçante intervenant quelques heures l'après midi, se fait rémunérer à l'heure et au SMIC.
Pas très avantageux, lorsque nous n'avons qu'un accueilli, en étant nous même rémunéré 2.5 fois le SMIC pour 24h de présence.
Le plus raisonnable est de discuter salaire avec votre remplaçante, et du travail que vous pouvez lui donner en plus des heures de garde.
Si vous la réglez à l'heure, inutile de rajouter vos sujétions particulières.
Trouver une remplaçante est si difficile, que parfois on est obligé de faire le maximum pour la garder!!!!!

Cordialement

[nicole]

bonjour marie josette,
pour repondre j'ai deux personnes agées et je l'a paye le meme tarif que moi le problème c'est si je doit payées les sujetions P car 4 heures x par 2 ca fait 8 heures donc  2 fois les 2,5, donc 5 heures payes au smic à 8,71, donc je vous remercie de m'envoir repondu
bonne journee

[marie-josette]

Bonjour Nicole

4H X 2 personnes cela ne fait toujours que 4H !

Si votre remplaçante ne fait que 4h dans l'AM, vous avez le droit de la rémunérer 4h par 8,71€ même si vous avez deux pensionnaires, sinon autant lui faire faire les 5H,  rémunérer 5 fois le SMIC avec un peu de repassage pendant la garde ou autre petit travaux pour justifier un minimum de travail, autre que de la surveillance.
Notre salaire est intégralement versé à notre remplaçante uniquement pour des remplacements de congés, voir des journées complètes en cas d'absence, si vous arrivez à trouver une remplaçante à ce tarif !!!
Il est vrai que nos remplaçants de quelques heures sont mieux rémunérés que les AF pour 24h.
il est également difficile de trouver des remplaçants qui acceptent  de venir 24H chez vous  sur la base de 2,5 ou 5 fois le SMIC. pour un ou deux pensionnaires. Pourtant ses AF ont elles aussi besoin de congés. J'espère que vous pouvez partir de temps en temps.

Bonne journée à vous
Cordialement

[marthe]

Bonjour a tous
je viens prendre un petit renseignement et bien gentil à qui pourra répondre à ma question suivante :
 je suis famille d accueil j ai déclarer au CG que j avais une nouvelle remplaçante, belle surprise ce matin sans avoir été prévenue d avance, venue de 3 personnes du CG pour me dire que ma nouvelle remplacement été trop jeune pour prendre à charge la surveillance de mes personnes âgées durant mes absences occasionnellement  
elle a 19 ans pouvez vous me dire s' il  existe  un age minimum pour engager pour me remplacer je suis vraiment étonnée quand on voit dans les établissement il y a que de la jeunesse bon çà c est autre chose j attend votre réponse d avance merci  MARTHE

[MF57]

Bonjour marthe

"Le principe qui prévaut dans le dispositif de l'accueil familial est celui de la continuité de l'accueil ; par ailleurs, le contrôle exercé par le président du conseil général porte également sur le remplaçant de l'accueillant familial.
Les différentes solutions envisagées pour le remplacement de l'accueillant familial doivent tenir compte de l'avis DE LA PERSONNE ACCUEILLIE ou de son représentant."

Le CG peut donc exercer un contrôle, mais n'a pas le choix :S : si les personnes que vous accueillez ont "validé" votre choix, le CG n'a pas à s'y opposer. De plus, c'est ridicule, beaucoup de "jeunes" de 19 ans (ou moins) travaillent auprès de personnes âgées ou handicapées, surtout pendant l'été.
Qu'ils viennent donc contrôler lorsqu'elle vous remplacera avant de donner cet avis. B)-

bonne journée
Marie

[micheline]

bonjour
trouvez vous normal qu'un remplaçant soit payé 60euros pour 2 jours du matin 8 heures au lendemain 20 heures, pour 2 personnes (valides) ? où peut-on s'adresser pour faire savoir à l'AF qu'el est le tarif à payer ? merci

[cat]

Bonsoir Micheline,

Connaissez-vous notre salaire pour une journée de 24h
Je me suis amusée à faire un rapide calcul, et pour une journée de 24h payée à 2,5 smic, cela représente par personne, 0,91cts de l'heure, brut !!! Bien sur, me direz-vous, nous ne travaillons pas 24h/24, quoi que parfois et selon le degré de dépendance, il faut intervenir la nuit. Alors, certes 60 euro, c'est peu je vous l'accorde, mais sachez que sur nos contrats, il est stipulé que l'accueilli devra verser lui-même le salaire à la remplaçante, exception faite bien sur des frais d'entretien puisqu'ils incombent toujours à l'AF, du loyer, normal aussi et des congés payés. Donc, si la ou les personnes accueillis vous avaient payées elles-mêmes, vous auriez touché ... une misère ! ! ! !
Je comprend que cela soit frustrant pour vous, sachez que ça l'est tout autant pour nous qui exerçons ce métier 7j/7, et qui devons parfois donner plus que nous ne touchons pour avoir l'assurance de quelques heures bien à nous de temps en temps.
Cordialement,
Cat

[MF57]

Bonjour Micheline,

vous n'aviez pas discuté de la rémunération avec l'accueillant avant ?

Les remplaçants intervenant AU domicile de l'accueillant sont payés par les accueillis (ou responsables légaux, tuteurs etc..) de la même façon que l'accueillant et aux mêmes tarifs, soit si vous relisez plus haut 2,50 heures de smic (minimum) par jour et par accueilli, (le smic est à 8,71€), si une fiche de paie vous est faite (par l'accueilli ou son représentant) les 10% de congés payés s'ajoutent ainsi que les éventuelles sujétions pour un travail effectif, le tout représentant ... le brut.

C'est pas "lourd" effectivement, croyez bien que nous aimerions toucher plus... aussi, il serait également plus facile de trouver des remplaçantes.

Le salaire octroyé pour les assistantes maternelles ramené à la journée, n'est pas non plus mirobolant, ce sont des jobs "à part" qui ne peuvent être comparés à 8 heures de travail dans une entreprise.

Dans ces discussions, je serais curieuse de savoir quel serait le "juste salaire" d'après vous, tout en tenant compte bien sur, que vous n'avez pas travaillé en permanence durant ces 36 heures..
cordialement
Marie

[christianegode]

Bonjour,
Si j'ai tout compris, pour prendre quelque jours de congés nous pouvons :
- Avoir recours à d'autres AF qui auraient de la place pour recevoir nos accueillis.
- Faire appel à notre remplaçante dont le nom est stipulé dans le contrat de gré à gré. Cette personne devra intervenir à notre domicile, sera alors rémunérée sur la base de 2,5 SMIC par heure + 10% de congés payés + sujétions particulières éventuelles multiplié par le nombre d'accueillis. L'AF est alors rémunéré sur le nombre de jours restant. Notre remplaçante sera réglée par le, la ou les accueillis ou leur représentant légal. Question : son salaire sera-t-il soumis à toutes les cotisations salariales y compris ASSEDIC ? Ce qui aurait pour conséquence un surcoût pour l'employeur ....
Si notre remplaçante n'est pas disponible, nous pouvons avoir recours à une personne X après en avoir averti le CG et avoir reçu l'aval de nos accueillis. Cette personne peut être rémunérée comme notre remplaçante ou par nos soins avec des CESU dans ce cas c'est nous qui supportons les charges patronales, aurons droit à une réduction d'impôts si nous sommes imposables et  pourrons cotiser pour notre retraite sur un salaire complet.
Par contre comment calculer ce que nous devons régler à notre remplaçante s'il s'agit d'une absence 3 heures une après-midi, 2 heures une soirée etc....Quelle règle de 3 pouvons nous appliquer pour que personne ne soit pas lésé?
Le CG ne doit être averti que si nos absences sont supérieures à 48 h, il n'a pas le droit de refuser un remplacement puisque l'accueil est continué et que nos accueillis sont d'accords ??
Quant est-il en cas d'accident pendant notre absence, qu'advient-il si un de nos accueillis provoque un accident sur la voie publique ? Qui peut être traîné devant les tribunaux ? L'AF absent, le CG qui aurait accepté un remplacement sans connaître la personne, ou la remplaçante qui accepte de nous rendre service en acceptant d'être rémunérer 2,5 smic par jour, les conséquences sont-elles plus importantes si la personne est réglée au SMIC horaire x par le nombre d'heures de présence, et dans ce cas pourrait être ennuyé pour faute professionnelle ?
Merci d'éclairer ma lanterne
Cordialement
Christiane

[MF57]

Bonsoir Christiane

Bonsoir,

je vais essayer de vous répondre dans l'ordre et s' il manque des précisions ou que je fais une erreur, d'autres me corrigeront :

"Notre remplaçante sera réglée par le, la ou les accueillis ou leur représentant légal. Question : son salaire sera-t-il soumis à toutes les cotisations salariales y compris ASSEDIC ? Ce qui aurait pour conséquence un surcoût pour l'employeur" ....
Oui : contrairement aux accueillants, leurs remplaçant(e)s bénéficient des ASSEDIC, ce qui représente un léger surcoût pour les personnes accueillies.

"Si notre remplaçante n'est pas disponible, nous pouvons avoir recours à une personne X après en avoir averti le CG et avoir reçu l'aval de nos accueillis."
oui - nos remplaçants potentiels sont, d'ailleurs, nommément désignés dans nos contrats d'accueil.

"rémunérée par nos soins avec des CESU " non  :
"ce sont les accueillis qui rémunèrent  l'accueillant ou le remplaçant aux  conditions du contrat"
certains départements refusent  que la remplaçante soit payée par CESU par l'accueilli, encore moins par l'accueillant. Renseignez vous pour votre département, certains l'acceptent sans problème.

A titre d'exemple et pour avoir  posé la question : "vous pouvez employer quelqu'un pour faire du ménage etc...mais en aucun cas pour vous remplacer, si durant votre absence il se passait quelque chose, vous seriez alors responsable, ce sont les accueillis qui doivent rémunérer les remplaçants"

Mais je suppose que si vous le pouvez et que vous réglez par CESU, vous pouvez alors déduire les montants selon les directives des impôts. Si quelqu'un peut confirmer...

Pour les dépannages de courte durée, c'est à vous de convenir du tarif avec votre remplaçante.

"Le CG ne doit être averti que si nos absences sont supérieures à 48 h, il n'a pas le droit de refuser un remplacement puisque l'accueil est continué et que nos accueillis sont d'accords ??" tout à fait, d'autant plus que vos remplaçantes sont explicitement nommées auprès de leur service, s'ils ne s'y sont pas opposés avant, c'est donc conforme au contrat, ceci pour répondre à votre question sur "la responsabilité de la remplaçante que le CG  n'aurait pas rencontrée"
Rien ne les empêche de la rencontrer cette remplaçante, c'est même prévu sur le contrat d'agrément.

Quant à la responsabilité en cas d'accident sur la voie publique du fait de l' accueilli : c'est donc lui et lui seul le responsable, ni l'AF, ni la remplaçante, c'est pour cela aussi que les accueillis ont une assurance individuelle.

Le fait d'être payé comme nous ou au tarif horaire légal, ne change rien à la donne.
Par contre si effectivement vous rémunérez votre remplaçante d'une façon qui n'est pas "agréée" par votre CG, ce serait une faute professionnelle, par exemple chez nous ou le CESU n'est pas autorisé.

cordialement
Marie

[Plantel christine]

Bonsoir,
Existe -t-il  un forfait pour le paiement d'un remplacement du vendredi soir au dimanche soir et comment peut -il étre rémunéré ?
Je vous remercie pour votre aide .
Christine

[cat]

Bonsoir Christine,

Comme vous l'aurez peut-être remarqué, dans notre métier, il y a ce que dise nos contrats, et ce que l'on arrive à mettre en place, ce n'est pas toujours aussi simple qu'on le voudrait. Normalement, il n'y a pas de forfait, ce devrait être compté deux jours pleins, soit 2,5 smic horaire multiplié par le nombre d'accueillis, et multiplié par le nombre de jours, ici 2 + les frais d'indemnités de sujétions s'il y en a multiplié par 2 jours + les congés payés, tout ceci dans le cas ou les accueillis restent au domicile de leur accueillant. Toujours selon nos contrats, c'est  l'employeur, autrement dit l'accueilli ou son représentant légal, qui retient les jours d'absences de l'accueillant et fait un deuxième bulletin de salaire au remplaçant. Toutefois, il est parfois difficile de trouver des remplaçants à ce tarif-là !
J'espère avoir répondu au mieux à vos interrogations.
Cordialement,
Cat

[plantel christine]

cat
        Merci pour votre réponse, mais un remplacement à 40 euros pour le week-end et autant en billet de train cela me semble + que léger je serai remboursée de mes frais de déplacement mais sans salaire .
         J'aime mon travail mais accessoirement je mange ......
          Ce système est plus qu'abbérent

[redoute]

bonjour
je suis une accueillante familiale de 21 ans je suis agrée pour une personne. Cette personne est assez lourde a gérer car il faut être constament avec lui et l'occupé.
Pour le 30 déc en accord avec la famille nous avions convenu qu'il irai en séjour temporaire en maison de retraite. La place était réservé depuis le mois d'aout le conseil général de haute normandie m'avait informé que normalement il n'était pas possible de le mettre en maison de retraite mais que pour cette fois si, il faisai une exception
hors hier 1 er déc il m'on informé me disant que si le monsieur allait en maison de retraite mon agrément me serait retiré.
N'y a t-il pas un recours ? J'ai essayé de contacter plusieurs famille d'accueil mais aucune n'a de la place.
Je souhaite le placer car je ne pars pas en vacance et je ne vois pas l'intérêt de prendre quelqu'un alors que je serai a mon domicile.
Une dernière question : est ce que vous trouvez cela facile de payer les remplaçants au tarif où nous sommes payés ?

[yveline]

Bonjour Redoute

Etant donné que nous sommes des accueillants indépendants, nous devons  connaitre la méthode  de notre remplacement que nous souhaitons pour organiser nos vacances, et chercher  le remplacement adéquat avec l'accueilli tuteurs etc.
A savoir ces solutions [entre autres...]
1) un remplaçant qui intervient chez vous. La remplaçante est rémunéré par votre accueilli qui  lui verse le montant de votre rémunération sans les frais d'IJ et de loyer.  
2) une autre famille d'accueil qui prendra en charge vos accueillis chez elle. L'accueilli versera alors la totalité des frais d'accueils stipulés sur votre contrat
3) une centre de vacance, ou une maison de retraite  ..... qui ne sont pas des motifs de retraits d'agréments, puisque vous assurez bien la continuité de l'accueil, comme il est stipulé dans les contrats.
Ne vous laissez pas faire
Mais à la signature du contrat  il doit être stipulé par avenant cet arrangement  plus onéreux que chez un accueillant pour qu'il ne  vous soit pas refusé par la suite. Les conditions de l'arrangement financier doivent figurer sur cet avenant  par les personnes concernées. Accueilli tuteur famille (qui peut aider financièrement son parent en réglant le surplus du cout par exemple)
Et si aide sociale doit être accordé par le conseil général, avec un devis si possible présenté.
Cette solution peut malheureusement être refusé, si l'accueilli n'a pas suffisamment de revenus et qu'il perçoit l'aide social. Mais la famille peut prendre en charge ce surplus ou vous....
C'est pourquoi il est important de bien négocier toutes les situations avant l'entrée en famille d'accueil et de tout écrire sur un avenant lors de la signature du contrat.
Si tout a été négocié et accepté le CG n'a aucun moyen de vous refuser ce système, ni de vous menacer de retrait d'agrément.

Et pour répondre  à votre question. Non avec un accueilli il n'est pas facile de trouver un remplacement,  car impossible de prendre un remplaçant à domicile, et il est honteux qu'un CG si vous avez trouvez un remplacement dans une maison de retraite, (ce qui est très rare), ou une place chez un accueillant  ayant une place disponible, vous menace de retrait d'agrément.

Tenez nous au courant, Merci
Cordialement

[redoute]

Merci beaucoup pour votre réponse. Je viens d'apeler le conseil général et ils m'ont répondu que même si l'on fait un avenant ils ne voudrons pas que je le place en maison. Alors que j'ai un très bon appuie de ses enfants.

[yveline]

Re Bonjour Redoute

Votre CG oublierait-il un élément écrit sur votre contrat? qui dit ceci:



Vous avez trouvé une solution avec une maison de retraite qui assure la continuité de l'accueil et en accord apparemment avec la famille

   

 Le contrat est un contrat signé de gré à gré et votre CG ne peut s'opposer à un avenant signé avec vous l'accueilli et ou son représentant.

Pour ma part je ne vois aucun élément nouveau dans votre message, qui pourrait donner raison à votre CG.
Cordialement

[Dominique Log. Ind.]

Bonjour Redoute,
Votre CG vous dit ne pas vouloir que votre résidant aille en maison de retraite pour le temps de vos congés malgré son accord et celui de sa famille. En principe un refus doit être accompagné d'un motif. Pouvez-vous nous dire quels sont les motifs invoqués pour ce refus. Merci.
Dominique.

[redoute]

Bonsoir dominique

Le CG m'a dit que je devais faire intervenir mes solutions de remplacement ceci dit je leur ai expliqué que mes solutions de remplacement ne peuvent pas accueillir de personne car 2 de mes remplacante sont en congé maternité et les 2 autres ont un travail. Il m'ont également dit que j'avais choisi ce métier avec ses inconvénients et que je devais assuré la garde de la personne tout au long de l'année. Mais je v les rapelé demain afin qu'il m'envoye par écrit ce qu'il me reproche exactement. Je vous remercie.

[yveline]

Bonsoir Redoute

Même après signature du contrat, vous pouvez à tout moment changer de mode d'accueil préalablement inscrit sur le contrat, changer de remplaçant intervenant à domicile, déplacer l'accueilli dans une famille ou en maison de retraite comme c'est le cas en faisant un "avenant"  au contrat, avec tous les éléments  dont le financement etc. signés par l'accueilli son tuteur  ou sa famille si elle le représente .
Qui finance le surcout si besoin.?
Le CG ne peut en aucun cas refuser ce mode d'accueil, si accueilli famille/ ou tuteur  financent ce déplacements pour vous donner les congés et  qu'ils sont d'accord.
Vous avez le droit de prendre des vacances de vous absenter si la continuité de l'accueil est assuré par tous les moyens et qu'ils garantissent sa sécurité. Ce qu'il me semble  bien être le cas.
Toujours faire un avenant  si contrat modifié signé par toutes les parties concernées)
Bon courage.
Cordialement

[redoute]

Bonsoir a tous

G rapelé le CG ce matin il m'on dit que pour eux la solution de maison de retraite n'assurait pas la continuité de l'accueil car il y a un alinéa qui dit
" si l'accueilli est hébergé chez le remplaçant : l'ensemble des frais d'accueil est versé au remplaçant dans les même conditions que celle arrêtées avec l'accueillant familiale."

Mais ce que je ne comprend pas c que la famille préfère le mettre en maison de retraite plutôt que dans une autre famille car l'année il a été pendant presque 1 ans dans cette maison car j'attendai mon agrément pour pouvoir l'accueillir

Normalement demain je dois joindre la responsable de service.
Affaire à suivre.
Cordialement

[MF57]

Bonsoir REdoute;

posez leur donc la question "et si mon accueilli part dans un centre de vacances , par exemple, pendant mes congés ?" c'est interdit aussi, il n'a pas le droit de partir en vacances ?:S
A ce que je sache, les tutrices ne refusent pas ces séjours sous prétexte que c'est plus cher que chez l'accueillant !

[Etienne]

Bonsoir Redoute,
Vous pouvez expliquer tranquillement ceci à votre CG, sachant que tous les CG sont capable de comprendre ce principe simple et logique :

A ) Le contrat type ne cite effectivement que deux solutions de remplacement en accueil familial (article 5.7 : "Si l'accueilli reste au domicile de l'accueillant familial  ... Si l'accueilli est hébergé chez le remplaçant"),

B ) Ceci ça n'interdit absolument pas toutes les autres solutions imaginables, HORS accueil familial, avec le consentement de la personne accueillie ou de son représentant (article 6) :
séjour en établissement, prise en charge par la famille ou par des proches de la personne accueillie, vacances en structure adaptée etc. etc. ... ou même, par exemples, croisière sur le Nil B) ou stage de saut à l'élastique si ça lui lui chante, si elle s'en sent capable et si elle a les moyens de se les payer. B)-

C ) Dans tous les cas :
- La volonté de la personne accueillie doit être respectée ()
- Aucun CG n'est en droit de s'y opposer. 8-)
- Ce n'est pas un motif de retrait d'agrément de l'accueillant ! :)o

Courtoisement, Étienne

[titine]

bonjour famidac,
le remplacement par mon mari est signalé depuis le début de mon activité du vendredi et samedi.
la directrice de tutelle voudrait qu'il ai des fiches de remunerations et qu'il aille en formation de temps en temps sinon cela remettrai peut etre les placements en cause.
Cela ne change en rien les habitudes de mes accueillis , en réunion nous leurs avons demandé et cela ne les gene pas.Bien au contraire.
Quand pensez vous?
cordialement  Titine.

[MF57]

Bonjour
Votre mari vous remplace tous les vendredis et samedis ?
Voici ce que disent les textes : "Toute absence (de l'accueillant familial) de plus de 48 heures doit effectivement être signalée, sauf cas de force majeure, par écrit au président du Conseil Général (Article 6 du contrat d'accueil)."

    *  La rémunération pour services rendus, l'indemnité de congé et, le cas échéant, l'indemnité en cas de sujétions particulières ne sont pas versées à l'accueillant familial mais à son remplaçant. Les sommes perçues sont soumises au régime fiscal et de cotisations sociales obligatoires des salaires.
    * L'indemnité représentative de frais d'entretien courant de la personne accueillie et l'indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie sont versées à l'accueillant familial."

La Directrice de tutelle : c'est qui ? que vient elle faire dans la formation qui est décidée par le CG ? De plus, ce sont les accueillants qui ont obligation de formation pas leur remplaçant, cela m'étonnerait que le CG soit d'accord pour prendre en charge sa formation B)
Le placement ne peut donc être remis en cause pour "défaut de formation du remplaçant", vous assurez la continuité de l'accueil, c'est ce qui vous est demandé.

cordialement
Marie

[genevieve]

bonjour

c'est vrai qu une  remplaçante  qui se  voit rétribuée seulement 2h30  de salaire par  jour ; basé sur l a rétribution  du la famille  d 'accueil qui elle touche une  globalité plus importante  pourrait  faire un petit  effort de  bourse ; la remplaçante n'est pas chez  elle  ni dans une structure hospitalière ; si elle travaille pour  une  association d'aide  a domicile elle sera  payée pour le nombre d heures effectuées .Or dans ce  cas  de figure ce n 'est pas le cas ; avec une responsabilité  24h sur 24  des 3 personnes  en  charge ..
des  accueillants ont  conscience d e cela  et donnent  en plus une  indemnité  de  responsabilité  de nuit surtout  lorsqu'on trouve  du personnel de remplacement consciencieux il faut  se le  garder
une  remplaçante  heureuse  d'être  bien  tombée mais  qui a  dû refuser  des offres  de sous paiement

[cat]

Bonsoir Geneviève,

Je comprends que vous ne trouviez pas raisonnable d'être disponible 24h/24 avec de grandes responsabilités pour un salaire de 2h30 par jour. Nous sommes bien d'accord, pourtant c'est le lot de bon nombre d'accueillant n'ayant qu'un seul accueilli ! Et ce parfois parce que le CG ne donne pas plus d'un agrément à la fois, ou parce qu'il faut malgré tout un grand espace afin d' accueillir 1 ou 2 personnes de plus.  
Que vous ayez trouvé des accueillants qui vous donnent plus, c'est très bien, c'est en effet qu'ils ont conscience de la lourde tache qui est demandé. Sachez toutefois que ces accueillants se privent de leur propre salaire afin de vous garder et ce afin de pouvoir souffler un peu, sans quoi il est très difficile de trouver des remplaçants.  Mais normalement, c'est à l'accueilli de vous verser le salaire qu'il verse habituellement à son accueillant, soit 2h30 par 24h00, plus éventuellement des indemnités de sujétions quand il y en a ! !
Cordialement,

[genevieve]

bonjour

merci  d'avoir  répondu mais il va  vous être  difficile  d e trouver  des remplaçantes  de bonne volonté lorsque toutes associations  d  aide  à  domicile  paye  à l heure pour une  personne . sans  la  responsabilté qui incombe  .
je  vais  dire le  fond  de  ma pensèe  sans  aucune  animosité  de ma part : dans la  globalité  de  la somme  qui  vous est versèe  pour  chaque  personne il y  l hebergement  couvert  qui englobe la  responsabilité  de la personne herbergée tous risques  confondus etc.. je pense que par  personne cela  fait  de 1200 euros  à 1600 ou 1800 par  mois  selon le  quota.afin d e  pouvoir  partir  pour  souffler  n 'est il pas possible  de  renumerer un peu plus  cette  personne qui va  être là  responsable 24h sur  24?
cordialement
genevieve