Les remplacements d'accueillants familiaux B)

[Etienne]

Bonjour,

Avant de poser ici de nouvelles questions, consultez nos articles "Comment organiser les congés de l'accueillant(e) ?" et "Comment organiser le remplacement de l'accueillant(e) ?"

Famidaquement, Étienne

[Ambroise]

Je souhaite savoir s'il existe une demande parmi les familles ou les couples d'accueil - souhaitant prendre quelques jours de congès ou de vacances - et qui envisagent pour cela de se faire remplacer par quelqu'un de sûr.
J'ai 29ans, je vais passer incessamment sous peu le diplôme d'éducateur spécialisé (juin 2005), mais je possède quelques années d'expérience dans le secteur social et du handicap mental. J'aimerai fonder plus tard un lieu de vie. En attendant, pourquoi pas faire des remplacements ? je suis célibataire et mobile. Merci de répondre à mes questions.

[Irène]

Bonsoir Ambroise,
La demande existe certainement ; ce qui n'existe pas toujours, ce sont les moyens de vous rémunérer - à moins que vous n'acceptiez le modeste salaire des familles d'accueil, voir cette rubrique sur http://www.famidac.fr/article254.html.
Cependant cette expérience vous permettrait de comparer l'accueil en collectivité et celui dans la famille, de vous faire une opinion sur le sujet, et pourquoi pas de nous en faire part.
J'ai personnellement une possibilité de remplacement mais d'autres familles ont certainement besoin de souffler un peu.
Cordialement
Irène

[Isabelle]

Bonjour,
Nous réfléchissons à l'accueil d'une personne âgée au sein de notre famille.
Après avoir reçu le dossier du CG du Finistère (formulaire de demande d'agrément, copie des décrets et grille de rémunération), deux questions restent en suspend :
- nous devons nommer un remplaçant ; En quoi consiste sa tâche? Est-ce pour être remplacés pendant nos congés ? La responsabilité me semble importante et nous n'avons pas de personne proche à nommer. Quelles solutions peut-on envisager ?
- devons-nous demander l'agrément pour le couple ou pour l'un des deux conjoints seulement. Quels sont les avantages et les inconvénients qu'implique le choix ?
En vous remerciant par avance de vos réponses.

[Arthur]

Bonjour Isabelle,
Certes, la responsabilité du ou des remplaçants proposés est importante, et sa tâche consiste à s'occuper de la personne accueillie comme vous le feriez.
C'est pourquoi il vous faut prendre des personnes de confiance.
Je dis "des" parce que vous pouvez prendre un remplaçant pour des absences de courte durée (votre mari, un parent, un voisin), et un autre pour des absences de plus longue durée tels que des congés par exemple (un parent, ou un professionnel tel une auxiliaire de vie).
Trouver un ou des remplaçants n'est pas toujours facile, mais c'est obligatoire.

Quant à l'agrément de couple, c'est un choix.
Qui ne présente aucun avantage particulier puisqu'une seule personne est salariée.
Son gros inconvénient est qu'en cas de séparation du couple il ne vaut plus rien.

Cordialement,
Arthur

[Etienne]

Question reçue de XXX () :

Bonjour à toutes et tous,
Depuis le 1er janvier 05 nous savons que nos remplaçants doivent avoir notre salaire + nos congés et sujétions particulières s'il y en a.
Si j'ai bien compris la loi : nos pensionnaires règlent nos remplaçants avec la diminution de nos jours que nous prenons. Ce qui nous évite à nous, familles d'accueil, de régler les cotisations patronales. Jusque là, c'est bon.
Mais lorsque vous vous faites remplacer est-ce légal de ne pas joindre la cotisation de chômage sur leur feuille de paye ou nos pensionnaire doivent-ils la rajouter ?
Car nos remplaçants ne sont pas famille d'accueil ? Alors que doit-on faire, ils ne sont considérés que comme salariés. Que doit-on faire pour rester dans la légalité ? Qui peut me répondre car j'ai trouvé une remplaçante qui est au chômage, mais je ne peux pas lui faire diminuer ses indemnités de chômage ou la mettre encore plus dans la galère, avec notre système débile !

[Etienne]

Bonjour,

Extrait du contrat d'accueil national :
"Si l'accueilli reste au domicile de l'accueillant familial :
La rémunération pour services rendus, l'indemnité de congé et, le cas échéant, l'indemnité en cas de sujétions particulières ne sont pas versées par la personne accueillie à l'accueillant familial mais à son remplaçant. Les sommes perçues sont soumises au régime fiscal et de cotisations sociales obligatoires des salaires."

Nos remplaçants sont donc rétribués par les personnes accueillies. Par chèques emploi service, ou en tant que salariés employés au service de particuliers...
- Les salaires qui leur sont versés devraient donc être assujettis aux cotisations chômage
- Si elle est demandeuse d'emploi, la personne employée doit déclarer les sommes perçues aux ASSEDICs, qui réduiront (le cas échéant) ses allocations chômage mais prolongeront d'autant ses droits à allocations chômage. Ce qui ne la met absolument pas "dans la galère" !

Le seul truc étrange dans cette histoire, c'est que les remplaçants cotisent aux ASSEDICs, contrairement aux accueillants (sauf ceux qui sont employés par des établissements). Et ça, c'est le point de vue du gouvernement actuel. Mais à part nous, accueillants familiaux, personne n'est lésé !

Famidaquement, Étienne

[Arthur]

Bonjour,
Ce qui est surtout "étrange", c'est que dans le contrat-type d'accueil national, quand il est question des éléments de rémunération de l'accueillant il est dit qu'il sont "soumis à cotisation".
Sans plus de précisions...
Alors que, lorsqu'il s'agit des sommes versées au remplaçant, il est bien précisé "cotisations sociales OBLIGATOIRES" (y compris les Assedic).
Et pourtant, la Loi elle-même précisait bien "cotisations sociales obligatoires" pour les sommes versées aux accueillants familiaux.
Etrange en effet...
Dubitativement,
Arthur

[jean82]

Bonjour

Depuis peu, à une toute petite échelle, nous avons mis en place dans notre département le remplacement des accueillants familiaux lorsque l'accueilli reste au domicile de ceux-ci.
Nous avons conservé un principe, celui que le coût mensuel des frais d'accueil ne varierait pas qu'il sagisse d'un mois avec ou sans remplacement.
Ce qui signifie que lors d'un remplacement, l'employeur fera pour cette période là, deux paiements, l'un à l'AF et l'autre à son remplaçant. Si on les additionne, le total correspond bien aux frais d'accueil.
Qui plus est, le montant des frais d'accueil est fixé contractuellement et, hors cas particulier, ne devrait bénéficier que des augmentations liées à la revalorisation du Smic et du Mg.
Si pour les remplaçants, à contrario des AF, on intégre les cotisations pour  le chomage dans les charges sociales, l'employeur payera plus cher le remplaçant de son AF que l'AF lui-même. Le "total des frais d'accueil" sera dépassé, par le biais des cotisations salariales, et nous serions alors, selon moi, hors contat (sans compter le supplément en cotisations patronales... qui vient en sus des frais d'accueil).
Le ou les remplaçants mentionnés dans ce dernier le sont, notamment, aux mêmes conditions financières que l'AF d'autant qu'ils figurent dans ledit contrat.
L'AF doit assurer la continuité de l'accueil et pour son remplacement "..tenir compte de l'avis de la personne accueillie".
On peut donc avoir des accueillis qui, le sachant (d'où une information indispensable) s'opposent à une majoration ponctuelle du "...total des frais d'accueil..." et auront beau jeu que d'affirmer, en toute vérité, que maintenant ils payent les congés payés... et puis que se sont eux les employeurs...
D'autres peuvent aussi accepter un surcoût occasionnel. Ce dépassement ne peut pas être sous-entendu et ne peut pas plus résulter légitimement du contrat d'accueil. Il ne peut faire que l'objet d'une procédure distincte (...) dont j'imagine mal la laborieuse élaboration.
Enfin, le contrat d'accueil vaut contrat de "travail" pour nos remplaçants dès lors qu'ils y figurent. Mais pour eux comme pour nous, hélas, il ne s'agit toujours pas d'un contrat de travail au sens du Code du Travail. Je le regrette sincèrement.
Cordialement
Jean

[christiane]

J'accueille 3 personnes âgées, si je dois m'absenter un week-end pour me rendre à un mariage par exemple, ou prendre 1 heure pour aller chez le dentiste sur quelles base dois-je rémunérer la personne qui viendra me remplacer ? quels sont les tarifs pour une nuit d'absence ? y a t-il des "prime" de dimanche ou jour fériés ?
Merci

[Arthur]

Bonjour Christiane,
Il n'y a pas de "tarif" à proprement parler, ni de "prime pour Dimanche ou jour férié".
C'est à vous de trouver un remplaçant (dûment mentionné au contrat) qui acceptera de vous remplacer pour un prix, disons "raisonnable" pour votre budget.
Le contrat-type prévoit qu'en cas d'absences de type congés (ce que vous pouvez faire lorsque vous vous rendez à un mariage) c'est le remplaçant qui est rémunéré par l'accueilli en lieu et place de l'accueillant.
Par contre il ne prévoit rien pour des absences de quelques heures. Dans ce cas, c'est à l'accueillant de se "débrouiller".
Pour rester dans la légalité, le mieux est le système du chèque emploi-service.
Cordialement,
Arthur

[christiane]

merci arthur, j'ai bien une remplacante qui est mentionnée dans les contrats types, mais remunérer une personne sur la base du smic horaire pour simplement être présente une nuit alors que tout le monde dort, ou que c'est l'heure de la sieste me semblait un peu excessif mais s'il n'existe rien... ca fait cher la rage de dent ou la réparation du garagiste .
Il faut savoir que je ne peux pas me déplacer avec touts mes accueillis car j'ai un fauteuil roulant et un bon alzheimer... merci
peut-être a bientôt

[AAF C]

Nous sommes une association d'accueillants Creuse (AAFC) et comme toutes les familles d'accueil nous aimerions avoir quelques congés.
Mais voilà ce que nous répond le conseil général - je cite :
"A l'occasion de la période d'été il me paraît nécessaire de vous repréciser les modalités de remplacement auprès des personnes que vous accueillez.
Conformément à l'article 6 du nouveau contrat type d'accueil qui pose le principe de la continuité de cet accueil, toute absence de plus de 48 heures doit être signalée sauf cas de force majeure par écrit au président du conseil général en spécifiant le ou les noms et leurs coordonnées complètes.
Deux solutions sont envisageables
- soit un remplacement par un membre de votre famille qui vit avec vous ou réside a proximité dans ce cas ce remplacement peu se faire a titre bénévole
- soit un remplacement par une autre personne avec laquelle vous n'avez pas de lien de parenté et qui doit être rémunérée et déclarée c'est a dire que vous devez être en mesure de le justifier
A cet égard j'attire votre attention sur le dit que les services de l'urssaf exercent un contrôle renforcé sur les modalités de remplacement des accueillants familiaux.
Dans le cas d'un agrément délivré a un couple les deux personnes peuvent se remplacer a l'intérieur du couple mais en aucun cas remplacer bénévolement un autre accueillant familial lui-même agréé, même s'il se trouve a proximité, ce qui équivaudrait pour le couple à avoir la responsabilité d'un nombre d'accueillis supérieur a trois ce qui n'est pas permis. [allusion à une pratique courante, mais illégale, dans certaines Villa Family]
Cette situation ne peu être tolérée que s'il y a déclaration a l'urssaf et rémunération
Lorsqu'il y a rémunération les modalités a appliquer sont celles prévues au 7ème paragraphe de l'article 5 du contrat d'accueil"

Mais pour autant ils ne nous trouvent aucun remplaçant et nous par le biais de l'association non plus. Ce courrier nous interpelle tant a savoir si il s'agit de menaces ou s'il est bidon.
Auriez vous la gentillesse de me dire ce que vous en pensez ?
Merci et à bientôt
Val

[Etienne]

Bonjour Val,

Ce courrier ne me semble ni menaçant ni bidon, mais juste un peu confus. Je vais tenter d'être un peu plus clair... pas facile.

1) Toute absence (de l'accueillant familial) de plus de 48 heures doit effectivement être signalée, sauf cas de force majeure, par écrit au président du conseil général (Article 6 du contrat d'accueil).

2) "Si l'accueilli reste au domicile de l'accueillant familial :
La rémunération pour services rendus, l'indemnité de congé et, le cas échéant, l'indemnité en cas de sujétions particulières ne sont pas versées à l'accueillant familial mais A SON REMPLACANT. Les sommes perçues sont soumises au régime fiscal et de cotisations sociales obligatoires des salaires" (article 5-7 du contrat d'accueil).
-> le remplaçant doit donc être déclaré à l'URSSAF et il est directement rétribué par la(les) personne(s) accueillie(s)

3) "L'entraide familiale" n'est pas assimilée à du travail clandestin ("au noir" ).
-> Lorsqu'il se fait remplacer par un membre de sa famille, bénévole ou non, on peut admettre que l'accueillant continue à percevoir les frais d'accueil. Ca simplifie les formalités administratives...

4) Cas particulier : 2 couples sont agréés pour l'accueil de 3 personnes (par couple) et résident à proximité l'un de l'autre. Lorsque le couple A part en congés, un des membres du couple B le remplace - et réciproquement.
Pour l'état comme pour l'URSSAF, cet échange de "bons procédés" est assimilée à du travail clandestin.
Le Conseil Général vous rappelle que, même dans ce cas,
-> le remplaçant doit être déclaré à l'URSSAF
-> il est hors de question qu'un accueillant ou un remplaçant s'occupe simultanément de plus de 3 personnes.

Conclusion :
Le CG ne vous interdit pas d'organiser des remplacements entre couples accueillants, il vous rappelle juste les règles suivantes :
- maximum 3 personnes accueillies au domicile de chaque accueillant (ou couple accueillant)*
- des remplaçant déclarés à l'URSSAF.

Famidaquement,
Étienne

* Extrait de la  Note d'information N° DGAS/2C/2005/283 du 15 juin 2005
"La ou les personnes agréées deviennent "accueillant familial" et se voient appliquer les droits et devoirs afférents à cette qualité, notamment la limitation à trois du nombre de personnes pouvant être accueillies sur une même période. Cette limitation, qui vise à préserver le caractère familial de l'accueil, doit être comprise dans son sens strict et ne peut faire l'objet de dérogation même de façon temporaire. Le nombre maximum de trois personnes accueillies doit donc être calculé au regard du domicile de la ou des personnes ayant obtenu l'agrément. Seules les personnes accueillies à titre onéreux et n'appartenant pas à la famille de l'accueillant familial jusqu'au quatrième degré inclus sont prises en compte dans cette limite."

[colette]

Bonjours à tous,

je suis accueillante dans le département de l'Allier. Désireuse de prendre en famille 1 semaine de repos 1er au 9 mai sans les accueillis nous avons avec l'accord du CG établi "un contrat d'accueil remplaçant" conforme au contrat national salaire, sujétions, mode d'accueil identique.
afin d'alléger toute la paperasserie (très lourde dans notre département) : feuille de présence tuteur et CG, facture au CG,puis fiche de paye nous avions proposé au CG la possibilité que le remplaçant soit payé en CESU (Chèque Emploi Service Universel) par l'accueilli ce qui simplifierait tout pour tout le monde et qui évite toute dérive de travail au noir ; ce projet reçu l'accord du CG.
le CG acceptant même de prendre à sa charge les 48 centimes/jour de cotisation sociale supplémentaire.

était-ce un rêve? ou trop beau pour y croire...

La directrice du service médico-social croix marine s'est farouchement opposé à la signature du "contrat remplaçant" et au CESU.
pourquoi la directrice du service médico-social croix-marine ?
parce que c'est aussi la directrice du service tutélaire croix marine et que le CG à passé une convention a titre expérimentale pour 1 an avec un budjet de 145.000 euros pour le suivi médico-social des accueillis et le suivi imposé pour les accueillants

donc le CG est revenu sur sur la proposition du remplaçant payé par CESU et nous indique que pour le remplacement du mois de mai nous devions faire comme auparavant, nous débrouiller seuls. le CG a exprimé très clairement que si cette solution n'était pas satisfaisante il nous fallaient néanmoins faire travailler illégalement les remplaçants donc travail au noir.

pour ce qui est de l'association croix marine le tuteur, représentent légal de l'accueilli, n'a pas établi de fiche de paye ni rémunéré le remplaçant ; ils font les morts... je ne sais jusque quand !

à qui dénoncer ce travail illégal puisque c'est avec l'assentiment des tuteurs du CG et du suivi-médico social ?

à l'approche des vacances nous voudrions savoir comment vous faites.
Vos remplaçants sont-ils déclarés ? quand et comment sont-ils payés ?

merci de nous faire part de votre expérience
Colette de l'Allier

[marie-josette]

bonjour colette

Votre remplaçant peut être réglé par chèque CESU ; le CG n'a pas à intervenir dans le mode de paiement de votre remplaçant puisque c'est normalement votre accueilli qui le règle, et que ni L'asso ni le CG ne peut lui imposer quoi que ce soit vu que c'est un contrat de GRE à GRE.
Ils n'ont le droit que de s'assurer de la continuité de l'accueil.
Encore un abus de pouvoir.
Vous avez établi un contrat avec : et votre accueilli et votre remplaçant. Celui ci peut aller au prud'homme, et dénoncer ce procédé à l'inspection du travail et à l'URSSAF. Notre remplaçant est un salarié, pas une AF car n'a pas d'agrément. il cotise au régime fiscal et de cotisations sociales OBLIGATOIRES des salaires. Le contrat nationale le stipule. C'est votre accueilli qui est le patron de votre remplaçante pas le CG ni La croix marine. C'est lui qui aura les ennuis. Donc la tutrice.
Vous débrouiller seule certes mais en respectant la loi. Vous ne devez pas embaucher au noir. Avez vous un courrier vous spécifiant tout cela ?
Vos accueillis doivent également respecter la loi, et donc, je vous confirme qu'ils peuvent régler votre remplaçante à votre domicile avec CESU, ou par déclaration à l'URSSAF. Croix Marine ou le CG n'ont pas à intervenir du tout.
Pour nos vacances :
Sur nos contrats est spécifié le nom de mes remplaçants ou j'envoie un avenant au contrat si il y a changement. Ma remplaçante intervient à mon domicile.
Mes accueillis rémunèrent ma remplaçante par chèque pour le nombre de jours de mes absences, au même tarif que moi, et déclaration à l'URSSAF sur la deuxième personne qui intervient à mon domicile. Ma collègue se fait régler par CESU  ainsi que sa remplaçante par ses accueillis.

Je ne fait pas de contrat à ma remplaçante pour ma part.
Sur votre contrat est spécifié que c'est l'accueilli qui régle votre remplaçant pendant vos absences. Donc le tuteur dans votre cas.

Bravo la croix marine du respect des lois.
Amicalement

[colette]

bonjour à tous ,
et merci pour la réponse de Marie-josette

le Conseil Général de l'Allier intervient dans le mode de paiement de nos remplaçantes puisque c'est lui, CG, qui nous paye (pour les personnes qui sont à l'aide sociale c'est a dire presque toutes... )

chaque fin de mois nous devons fournir une fiche de présence ainsi qu'une facture et la fiche de paye au CG qui aprés un circuit bien ingénieux nous verse par virement banquaire la totalité des frais d'accueil : salaire, frais entretien, loyer.

donc voilà pourquoi nous devons tenir compte du conseil général

PS: malgrès ce beau tour de passe-passe c'est quand même l'accueilli notre employeur

bien dubitativement, colette

[marie-josette]

Bonjour colette,
D'accord le CG vous paye.
Mais sur vos nouveaux contrats, j'espère que vous les avez ? il est stipulé le mode de remplacement qui doit être écrit sur le contrat. Est-ce une autre AF ?? un centre ? un particulier chez vous qui vous remplace ?
Dans tous les cas vous devez prendre des congés. Vous pouvez mettre sur le contrat les dates si vous les avez, ou par avenant avertir le CG de vos dates de congé. Et le CG doit, par n'importe quel intermédiaire faire régler votre remplaçant, s'il est marqué sur votre contrat. ce n'est pas à vous de le régler puisqu'il est indiqué sur le contrat que c'est l'accueilli qui règle vos jours d'absences à votre remplaçant.
Interrogativement ?

[fro]

Je vais m'absenter pendant 15 jours et je voudrais savoir combien on doit payer notre remplaçante sachant qu'elle est nourrie logée blanchie à nos frais qu'il y a mon fils de 17 ans qui reste à la maison qui aide et en plus elle peu profiter de notre piscine ce sont des personnes qui se lavent seules avec une surveillance naturellement sinon rien est fait il faut juste faire à manger et leur dire tout au long de la journée ce qu'ils doivent faire on peut sortir avec eux car je n'ai jamais eu de problème pouvez vous me renseigner svp merci a l'avance
fro

[\"La copine d\'Henri\"]

Bonjour Fro

Je suis un peu surprise de voir que ce ne sont pas les personnes que vous accueillez qui vont payer votre remplaçante. Cela aurait était le plus simple !

Mais bien sûr, personne vous empêche de salarier votre remplaçante. Dans ce cas, comme pour toute autre employé, le SMIC horaire est la norme. Et n'oubliez pas de déclarer cette personne et de payer les cotisations obligatoires !
Pour les responsabilités et les conditions matérielles de cet emploi, il me semble que vous devriez "négocier" avec  votre remplaçante.

Je vais me permettre d'apporter quelques éléments à votre "négociation" !!! Et c'est qu'en lisant votre message, on pourrait imaginer que votre remplaçante vient chez vous, un peu comme au "Club Med" !!!

Votre remplaçante sera logée, nourrie et blanchie à vos frais ... Vous allez demander à quelqu'un de venir passer 15 jours chez vous (24h/24). Elle va donc passer 15 jours dans une maison qui n'est pas la sienne, hors de son entourage habituel et entourée des personnes qu'elle ne connaît pas. Cela a aussi un coût et c'est à tenir en compte. Tout comme le fait qu'on peut considérer très agréable un petit plongeon dans la piscine !

Quant à la présence de votre fils, qui doit être très sympa et serviable, je n'en doute pas une seconde ... il sera le "colocataire obligatoire" de votre remplaçante. Cela peut être très rigolo ! Mais n'oubliez pas que votre remplaçante aura toujours une préférence (et une facilité) pour la cohabitation avec son propre fils ou son copain !

Et pour conclure, je me permets de douter que votre travail (ou celui de votre remplaçante) consiste uniquement à faire à manger, surveiller la toilette et dire ce qu'il y a à faire ... Cela me semble un peut trop facile pour être vrai !

Si vous voulez être honnête et juste dans le salaire que vous allez proposer à votre remplaçante, estimez votre salaire à vous (puisqu'elle va effectuer le même travail que vous) et tenez compte des contraintes que vous allez lui imposer : présence 24/24, absence de son domicile pendant 15 jours, absence de relations avec son entourage, etc ...

Bon courage à vous et bonne réflexion
    "La copine d'Henri" ( qui a fait souvent des remplaçements, mais qui s'est faite aussi remplacer ...)

[micheline arrivabene]

Bonjour,
Je suis "remplaçante" dans une famille d'accueil pour personnes agées, et j'aimerais savoir comment est rémunéré un remplacement d'une semaine chez la famille d'accueil ?
Pouvez vous me dire s'il y a un tarif ou si celà se fait par accord entre les parties ? Comme je ne sais pas ce que gagne la personne que je remplace je ne peux pas me faire une idée.
Merci de votre aide

[sophie]

Bonjour Micheline

En toute logique vous devez toucher la partie "rémunération" que touche habituellement la famille d'accueil, soit 2,5 smic (minimum) par personne et par jour + congés payés (10% de la rémunération) ; le smic est à 8,27 euros brut...

La partie "loyer" et partie "frais d'entretien" revient à la famille d'accueil si vous exercez chez eux.

Maintenant, j'ai entendu dire que d'autres pratiquent le "forfait" (sur quelles bases?). Ou bien des familles préfèrent les chèques emploi-service.

Personnellement, pour éviter tout litige je demande au tuteur de mon accueilli de régler à mon remplaçant la rémunération qui m'aurait été due.

Amicalement

[marie-josette]

Bonjour Micheline,

Pour ma part ayant trois accueillis, il m'est plus facile de me faire remplacer que ma collègue qui n'en a qu'un.
Lorsque je pars 8 ou 15 jours, mes accueillis versent mes jours d'absences à ma remplaçante sur la base de la rémunération qu'ils me versent (3h SMIC par jour et par accueilli) ce qui fait qu'elle perçoit 9h SMIC pour 24h de présence.
Je recherche des remplaçantes qui acceptent d'être rémunérées sur les contrats que j'ai à la journée et au nombre d'accueilli. Pas toujours évident, mais cela marche jusqu'à présent. Si je perçois des indemnitées de sujétions particulières, ma remplaçante les perçoit aussi. Je ne garde que le loyer et les indemnités d'entretien. La nourriture et l'entretien de ma remplaçante sont pour moi.
Si je ne me fais remplacer que quelques heures, je déduis mes heures d'absences de mon  salaire et les fait reverser à ma remplaçante.
D'autres AF  payent leurs remplaçantes directement par CESU. Déductible de leurs impots. Je reste à votre disposition si je n'ai pas été assez clair.

Bien Amicalement

[micheline]

merci Sophie et Marie Josette pour vots réponses.
je crois que votre remplaçante est mieux payée que moi.
ce que je voulais savoir c'est si un "jour" s'étend jusque 20 H., 21 H. ou 23 H. ? car je fais souvent des remplacements d'une journée.
par contre je suis souvent payée en espèces "de la main à la main" celà est-il légal et quelle part doit-on déduire au titre des charges sociales et autres impôts ? je supose que la FA chez qui je travaille y gagne aussi ; elle me donne l'équivalent de 4 H;30 pour une journée de 11 H. du matin à 20 H. le soir pour garder 3 personnes
merci de votre avis

[\"La copine d\'Henri\"]

Bonjour Micheline

Nous parlons souvent, sur ce forum, des difficultés que nous rencontrons en tant qu'accueillants. Difficultés qui ont pour cause notre statut un peu bizarre et pas très précis.
Il me semble inadmissible que des accueillants puissent se permettre d'agir ainsi avec les remplaçants !

Micheline, être "payée en espèces de la main à la main" veut dire "travail au noir". C'est illégal et très dangereux aussi !!! Au delà de la légalité, vous-êtes vous demandé, une seule fois, que se passerait-il s'il y avait un accident, vous concernant (ou les personnes accueillies) pendant le temps du remplacement ?

Ce système de remplacement ne me semble pas très bon. Ce n'est pas de "l'arrangement" ou du "dépannage"... pour moi c'est de l'inconscience !

Puisque nous avons tendance à critiquer certains actes "hors la Loi" des services des C. Généraux, des familles ou des tuteurs, je n'oublierai pas de critiquer  un comportement si éloigné de la légalité (faire travailler quelqu'un au noir), même si cela vient d'un accueillant familial !!!

Bon courage à vous et n'oubliez pas de faire brûler un cierge à un quelconque saint protecteur en cas de pépin !!!

    "La copine d'Henri"

[topie]

bonjour, j'aimerais le temps d'un week end ou bien quelques jours d'avoir du repos .
j'ai trois résident et mes horaires sont de 8h du matin jusqu'à 20h00 le soir, je souhaiterais payer mes remplaçantes en chèque emploi service mais voila cela me coutera très cher sur une journée de 12 h de présence et travail. COMMENT CALCULER??
pour 3 jours par exemple, comment faite vous avez vous des solutions ou des forfaits
MERCI de vos réponse .
a bientôt topie

[marie josette]

Bonjour Topie

Pour mes remplacements j'ai signalé sur mes contrats ou par avenant que je me fais remplacer un week-end par mois. Je pratique de la façon suivante.
Je dis à mes accueillis que ce mois ci, ils ne me payent que 28 sur 30,5 jours (ou le temps que j'ai pris, je fais de même pour mes vacances) et pour les deux jours manquant ils établissent une feuille de paye [à l'ordre du remplaçant] pour les jours qui ne me sont pas réglés. Chaque accueillis le fait avec seulement la partie salaire  congés et sujétions particulières si il y a lieu. De ce fait je ne paye pas de charges patronales, mes remplaçants sont déclarés et moi je soufle un peu B)-
Je garde la partie loyer  et indemnités journalières qui me sont réglés sur 30,5 jours.
Je fais cela depuis 5 ans. J'ai trouvé plusieurs personnes selon leurs disponibilités et elles acceptent d'avoir mon salaire. Je les nourris et loge gratuitement.
Sur les contrats est spécifiés que nos remplaçants perçoivent notre  partie salaire. Donc je suis le contrat national.
Bonne Année 2007 à tous
Cordialement

[topie]

bonjour ,
bien mignon le cheque emploi service mais pour les accueillants,  ça nous coute tres cher de prendre en cheque emploi service, les remplaçantes sont plus payées que nous les accueillants.
Il devrait y avoir une autre solution, notre salaire le temps d'un week end ou une semaine devrait lui étre reversé, mais voila le souci est que nous ne sommes pas dans le code du travail et donc les remplaçantes n'auront pas droit aux assedic !!!!!.
Voila pourquoi on ne trouve personne ou que des personne a la retraite !
Que pensez vous de tous ceci  ?
Merci, topie

[marie josette]

Bonjour Topie

Entièrement d'accord avec vous pour le CESU . Trop cher pour nous.
Pourquoi dites vous que nos remplaçantes sont plus payés que nous  en CESU ? je pense que vous voulez dire que nous versons leur salaire plus les cotisations si nous les payons par ce moyen et cela nous coute plus cher que ce que nous gagnons !!!! Vrai
 Mais, je pense que nous avons au moins deux solutions qui s'ouvrent à nous, à celles qui sont concernées de trouver la bonne.
La première : Pourquoi ne pas se faire régler par CESU en le spécifiant sur nos contrats que AF et nos remplaçants sont réglés par cesu et en chèque pour indemnité journalières et mise à dispositions des pièces. Plusieurs le font et moi même mes prochains contrats j'adopte cette formule. Il a été accepté par notre CG dans une autre famille d'accueil et pour moi le CG  a  accepté pour un !! il ne peux pas refuser aux autres !!!. Le petit hic que l'on vient de découvrir c'est que la mise en place du CESU prends 2 à 3 mois d'après cette AF. Qui peut me confirmer ce HIC !!!!. et les pensionnaires payent un peu plus de cotisations patronales, mais !!!!

Les pensionnaires peuvent régler uniquement vos remplaçantes par CESU. Moins de difficultés avec les erreurs de cotisations à l'URSSAF et ce moyen leur garanti les ASSEDICS.

La seconde solution celle  que je fais actuellement (et ce depuis 5 ans). Lorsque j'ai refais mes contrats sous la nouvelle loi j'ai  tout écrit noir sur blanc .
Mes 3 pensionnaires  règlent ma remplaçante les jours de mes absences ou congé ou même mes heures au même tarif que  mes contrats passés avec eux pour la partie salaire.
Et comme est spécifié dans le contrat national :
En cas d'absences de l'accueillant familial : Si l'accueilli reste au domicile de l'accueillant.
La rémunération pour services rendus, l'indemnité de congé et le cas échéant, l'indemnité en cas de sujétion particulières ne sont pas versées à l'accueillant mais à son remplaçant. Les sommes perçues sont soumises au régime fiscal et de cotisations sociales OBLIGATOIRES des salaires.
Donc nos remplaçants eux ont droits aux ASSEDICS, Topie
Ce que beaucoup d'AF ne savent pas encore à ce jour.

Le délicat problème que je rencontre en ce moment est de faire comprendre à l'URSSAF que les AF ne cotisent pas à l'ASSEDIC mais que nos remplaçantes oui. Je dois trouver le temps pour allez les trouver et leur expliquer. Qu'il ne donne jamais le bon n° de cerfa  pour les déclarations. J'y travaille en ce moment avec difficultés car j'ai 2 pensionnaires malades qui me prennent tout mon temps. Si vous avez accès aux déclarations à l'URSSAF que vos pensionnaires font peut-être pourriez vous me donner vos N° cerfa que votre URSSAF leur donne afin que je compare. J'ai un interlocuteur assez borné. Mais je vous tiendrai au courant.
Voilà Topie la solution pour vous est simple, si vous avez bien sûr trois pensionnaires, pour que votre remplaçante reçoive un salaire décent.
J'ai des remplaçantes en retraite, des jeunes de 25 ans  des étudiantes infirmières pendant leur vacance !!!! Mais j'avoue que le sujet remplacement me stresse énormément car je change souvent du fait de la disponibilité au moment voulu.
Je nourris ma remplaçante, je pourrai déduire les repas, mais alors là je ne trouverai plus personne!!!!!

Amicalement

[geneviève]

Bonjour,
Je vais avoir un agrément adulte handicapé, pour un jeune que nous avions dans le cadre de l'ASE depuis 10 ans.
Pouvons-nous prendre comme remplaçant notre fille qui habite dans le département limitrophe du notre ? Ce serait moins perturbant pour ce jeune car il est très à l'aise dans la famille.
Merci à ceux qui pourrons me répondre.
Cordialement. Geneviève.

[sophie86]

bonsoir Geneviève
bien évidemment votre fille peut être votre remplaçante...à ce jour il n'y a pas (encore) de critères particuliers concernant nos remplaçants...et heureusement! c'est déjà assez difficile d'en trouver.
Cela dit peut-être qu'une personne de proximité serait aussi rassurante.
cordialement

[aurélie]

Je pars en congé maternité le 22 mars 2007 je suis famille d'accueil personne âgée agréé pour 1 personnes depuis 3 ans.
Ma mère est également famille d accueil agréé pour 2 personnes. Je voulais savoir si elle pouvais me remplacer (prendre ma mamie a son domicile) malgré qu'elle est déjà 2 personnes âgées ?
Sachant que je reste en congés maternité durant 2 mois. Ma question est donc la suivante : puis-je me faire remplacer par ma mère (agréé pour 2 pers.) durant mon congé malgré qu'elle est son quota de personnes accueillies ?
Merci de votre aide

[sophie86]

bonsoir

ceci dépend peut-être de votre conseil général... Dans mon département, un accueillant ayant déjà ses propres accueillis ne peut servir de remplaçant que si son quota de places n'est pas rempli. Du coup il doit alors signer un contrat avec le représentant légal de votre accueilli durant la période où vous vous faites remplacer.
Peut-être est-ce différent dans votre département... appelez le conseil général pour poser la question.
amicalement

[\"La copine d\'Henri\"]

Bonjour Aurélie, (réponse au message du 11/02)

Il me semble impossible de contourner cette question purement mathématique 8-)  !!! Votre mère ne peut pas accueillir trois personnes si elle a que l'agrément pour l'accueil de deux.

Deux possibilités, si vous y tenez vraiment, pour que ce soit votre mère qui s'occupe de cette personne pendant votre congé :

- Elle peut l'accueillir à titre gracieux.
- Elle peut demander un agrément pour une troisième personne.

Bon courage à vous
    "La copine d'Henri"

[aurélie]

Merci pour ces réponses. Le Conseil Général m'a enfin donné une réponse : ma mère ne peut en effet pas accueillir ma mamie alors qu'en début de ma grossesse, il m'avait donné un accord verbal. Mais voilà les choses ont changé... aujourd'hui car je les relance encore, ils me disent qu'il faut que la famille de la mamie se débrouille à trouver une solution car ils sont débordés au Conseil... moi je suis dans les règles car mon préavis avait été envoyé... mais voilà la pauvre famille avec qui j'entretiens de très bons rapports est dans la peine à cause de l'incertitude de certaines personnes... c'est bien dommage... encore merci pour tout.

[topie]

bonjour a tous ,
y a t'il un age minimum pour les remplaçantes ? le conseil général nous oblige a avoir des remplaçantes de 25 ans  normal ou pas ?
merci de votre réponse
topie

[Etienne]

Bonjour, Françoise, Topie et tous,

N'est-ce pas déjà assez compliqué comme ça ?
Si la loi imposait que nos remplaçant(e)s soient âgées de plus de 25 ans et agréé(e)s par le Conseil Général, on aurait encore plus de mal à prendre des congés.
Sachant que :
1) l'agrément est délivré au regard du logement et des pièces mises à disposition par l'accueillant(e) ; il ne concerne donc que les personnes accueillant à leur propre domicile et non les remplaçants qui interviennent au domicile d'autres accueillants.
2) les compétences de nos remplaçants n'ont absolument rien à voir avec leur âge. On peut être complètement novice à 25 ans, ou déjà bien expérimenté à 18 ans (comme, par exemple, des enfants d'accueillants). Et, en France, la majorité est fixée à 18 ans. Je trouve donc cette exigence du CG de Topie totalement abusive et ridicule . En fait, une telle condition permet surtout de mesurer le niveau d'incompétence de son auteur, qui doit tout ignorer du quotidien des accueillants !!!

Famidaquement, Étienne

[Annette 24.]

Bonjour à tous,

Vous êtes autorisés à travailler à partir de 16 ans en remplacement.
"Vous êtes autorisé à travailler à partir de 16 ans, quand vous avez terminé votre scolarité obligatoire" (source http://vosdroits.service-public.fr/)

Reste à définir de ce type de remplaçant en accord avec les familles et en fonction de l'état physique et mental de vos accueillis. Je pense qu'à 16 ans on est capable de prévenir qui de droit en cas d'urgence et selon les instructions laissées.
Nombre d'accueillants ont déjà laissé leurs accueillis sous la surveillance de leurs enfants le temps d'une absence momentanée. Il est bien évident que ceci n'est pas pour de longues vacances !
Quand à une absence prolongée, je connais des jeunes de 20 ans qui sont bien plus dégourdis et consciencieux que certains "ronds de cuir" derrière leurs bureaux !!! <
A ce jour aucun article de loi n'existe à ce sujet, ce qui ne justifie en rien d'un tel "excès de pouvoir" !
Cordialement.
Annette 24

[ardecheaccueil]

Bonjour,
nouvellement agréée pour une personne dans mon village, j'ai rencontré une personne elle aussi nouvellement agréée pour 2 personnes
nous envisageons , pour une journée par semaine par exemple d'accueillir à tour de rôle les accueillis de chacune, de façon à nous libérer du temps de libre (sans couchage)

est-ce légal, car alors , nous dépassons le nombre de personnes pour lesquelles nous avons l'agrément?
que se passe-t-il en cas d'incident ou d'accident ?

merci
Nicole

[sophie86]

bonjour Nicole

je serais tentée de vous dire de ne pas faire ça pour la raison que vous avez invoquée vous-même: vous n'êtes pas agréées pour plus d'une personne (vous concernant) et deux personnes (concernant votre collègue).
Si l'on s'en tient aux règles établies, il vous faudrait l'une et l'autre un et deux agréments supplémentaires pour effectuer cet accueil temporaire.
Vous parlez à juste titre de responsabilité en cas d'incident; il est bien évident que dans ces conditions, vous devriez rendre des comptes pour la présence supplémentaire d'accueillis sans les agréments nécessaires.

Maintenant, il est certain que nous avons besoin de pouvoir nous aider mutuellement les uns les autres dans cette contrainte de "continuité de l'accueil". Mais il est plus facile, légalement parlant, de laisser ses accueillis chez un remplaçant X non agréé (celui que vous avez inscrit sur le contrat d'accueil) que chez un remplaçant agréé ne disposant pas du nombre d'agréments nécessaire.

c'est ainsi. Et comme vous démarrez cette activité, je vous conseille de vous conformer aux textes pour de bonnes relations avec votre conseil général. Ou alors demandez-leur ce qu'ils en pensent.

cordialement

[marie-josette]

Bonjour Nicole,

Dans notre département c'est interdit.

Effectivement, vous dépasseriez le nombre de vos agréments, et vous risqueriez de perdre cet agrément pour ce dépassement si un contrôle venait à être éffectué.

Pour l'assurance c'est épineux, en cas de visite avec la présence de l'autre famille d'accueil votre assurance  devrait marcher, mais en cas de garde cela m'étonne.. Votre assureur ne couvrira pas un risque, pour lequel vous n'êtes pas couverte.

Cordialement

[MF57]

Bonjour Nicole,

Nous avons pu accueillir pour la journée ou une courte période, une ou deux pensionnaires  chez nous (nous avons l'agrément pour 3 et avons 3 pensionnaires) avec l'accord du conseil général et ce séjour ayant été notifié par écrit comme il nous l avait été demandé.
Nous avions également posé la question étant donné que nous dépassions le nombre de pensionnaires autorisés, la réponse fut : "étant donné que c'est la (les) pensionnaires qui le demandent : c'est autorisé" -sic-
effectivement, elles ont tissé des liens amicaux et 2 d'entre elles ont une activité commune au CMP.
comme quoi...

Posez donc la question directement au responsable qui vous suit (ce doit être le même) vous ne prendrez ainsi aucun risque.
cordialement
Marie

[jacotte]

Bonjour Nicole,

Je suis Famille d'Accueil Thérapeutique et il nous est arrivé, avec une autre famille FAT voisine de nous rendre service pour quelques heures en recevant nos patients respectifs. Je dis bien" recevant" car il ne s'agissait pas d'accueil proprement dit, donc pas rémunéré. Le patient était simplement en visite chez l'une ou l'autre des Familles, ce qui est légal car nos accueillis peuvent rendre visite à leurs connaissances. Ceci après en avoir informé notre service d'AFTA ( il vaut mieux être clair avec notre hiérarchie) et je le répète sans rémunération et pour 2 ou 3 heures au plus.
Dans ce cas là, il ne s'agit pas d"Accueil" au sens légal du terme mais d'une visite entre amis ; ce qui était notre cas et qui avait l'avantage de  nous dépanner en cas de nécessité impérative.
En  ce qui vous concerne, effectivement, il s'agirait d'un temps d'accueil 'travaillé" ce qui est illégal car vous n'auriez pas l'agrément pour le nombre effectif des personnes accueillies.
Cordialement
Jacqueline

[ardecheaccueil]

Merci pour vos réponses;

effectivement, je retiens le terme de visite car ce sera seulement un échange, sans rémunération

Par ailleurs, là encore selon les départements, ce sera peut-être différent (en Ardèche, je ne sais pas? Nous nous renseignerons donc quand je rencontrerai l'autre  personne  accueillante et nous ferons passer les infos))

ce site est très utile et je poste dès ce soir mon adhésion, même si pour l'instant je n'ai pas d'accueilli, histoire de participer !

Nicole

[Laurent]

Bonjour,

En vue d'un agrément pour un adulte handicapé, mes parents doivent trouver des remplaçants potentiels et m'ont ainsi demandé si j'acceptais de remplir et signer un document émanant du Conseil Général stipulant que j'accepte de les remplacer, ce qui a priori ne me pose aucun souci... sauf que ce document évoque un remplacement de moins de 48 heures et un remplacement de plus de 48 heures... sans mentionner de durée limite.

L'un de vous peut-il me dire s'il existe une durée limite, ou bien s'il me faut indiquer moi-même sur le dit document une durée limite. (Note : Je ne dispose pas pour ma part d'agrément d'accueil)

Cordialement, Laurent

[Etienne]

Laurent a écrit:
-------------------------------------------------------
>  (...) L'un de vous peut-il me dire s'il existe une durée limite, ou bien s'il me faut indiquer
> moi-même sur le dit document une durée limite (...).

Bonjour Laurent,
Aucun texte ne fixe de "durée limite" pour les remplacements ; ce qui ne vous interdit pas de préciser (ou non) ce à quoi vous vous engagez !
Cordialement, Étienne

[MF57]

bonjour Laurent,

"signer un document émanant du Conseil Général stipulant que j'accepte de les remplacer, ce qui a priori ne me pose aucun souci... sauf que ce document évoque un remplacement de moins de 48 heures et un remplacement de plus de 48 heures... sans mentionner de durée limite."

cette précision s'applique pour le ou la remplaçante qui travaillant ou ayant à charge de jeunes enfants par exemple ne pourrait se libérer que pour 24 ou 48h, en urgence en quelque sorte.  Pour tout remplacement supérieur en durée, le CG demande une personne qui est donc "libre" pour pouvoir l' effectuer sans problème. C'est en tout cas, l'explication que nous avons eu nous même, par le CG,  ayant mis comme 1ère remplaçante une personne qui avait des obligations professionnelles et familiales. Il n'y a donc pas de réelle durée limite
Déjà difficile de trouver des remplaçants mais il leur faut en plus, quelqu'un de libre, sans obligations... n'attendant que cà : de nous remplacer. Je plaisante mais en gros, c'est cà B)-

[faf]

Quelle rémunération doit-on donner pour une nuitée à un remplaçant (ex de 20h à 8 h) soit 12 h de garde en veille (la personne pouvant dormir) dans quelle condition ?

Vous remerciant par avance de votre aide, FAF

[Belén]

Bonsoir Faf,

Dans certains établissements, la nuit "non veillée" (22h-7h) est rémunérée à hauteur de 3 heures de travail, en tenant compte des majorations pour les dimanches et fériés. Il faut aussi tenir compte de l'interdiction, dans le droit du travail, de travailler plus de 6 jours consécutifs. Enfin, passer les nuits hors de chez soi est assez contraignant. Se baser uniquement sur ce minimum peut aboutir à une certaine lassitude, ou alors convenir à des personnes à la recherche de revenus d'appoint...

Bons calculs ! MiKe

[francine jacquin]

il faut savoir qu'il est difficile pour une famille d'accueil de trouver des remplaçantes, d'abord parce que celles-ci doivent être inscrit comme remplaçantes sur les contrats, ors on ne peut pas prendre quelqu'un au pied levé, autre chose, combien de remplaçantes accepteraient elles d'être payées au même tarif que nous , pas évident, je sais pour ma part et il n'y a pas longtemps que je suis famille d'accueil, que dans la prochaine année je vais préparer une chambre pour un accueil temporaire pensant que je pourrais rendre service à d'autres famille d'accueil, si nous étions gérés par des décrets intelligents, il suffirait que l'on crée un ensemble de famille d'accueil qui font du temporaire et avec qui ont pourrait échanger nos périodes d'absence mais apparemment c'est trop dur d'étudier cette idée bien entendu géree et supervisée par nos  services d'aide sociale mais bon je dois trop simplette pour penser cela