Le Guide de l’accueil familial du Ministère des Affaires sociales

[Etienne]

Bonjour,

Sous la pression des Députés et Sénateurs, confortés par François Hollande (qui préconise lui-même "des solutions intermédiaires entre le domicile et l'établissement"), le Ministère des Affaires sociales et Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) mettent actuellement les bouchées doubles.

En chantier depuis près d'un an, leur Guide de l'accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées a été enfin publié jeudi dernier à l'intention des différents acteurs de l'accueil familial (conseils généraux, associations d'accueillants, organismes intervenant dans le cadre de l'accueil familial, médecins, personnes accueillies...). Il actualise et remplace la Note d'information du 15 juin 2005, qui comportait quelques anomalies et méritait une mise à jour.

Ce guide, publié jeudi dernier à l'intention des différents acteurs de l'accueil familial (conseils généraux, associations d'accueillants, organismes intervenant dans le cadre de l'accueil familial, médecins, personnes accueillies...) actualise et remplace la Note d'information n° DGAS/2C/2005/283 du 15 juin 2005, qui comportait quelques anomalies et méritait une mise à jour.

Car plusieurs modifications ont été introduites depuis 2005 : la loi du 5 mars 2007 et les décrets du 3 août 2010 visant à permettre aux organismes publics ou privés de salarier les accueillants ou d'assumer le rôle de tiers régulateurs, en appui aux accueils de gré à gré - des mesures coûteuses et difficilement applicables.

Si elles n'ont pas, jusqu'ici, rencontré le succès escompté, ces innovations ont brouillé la compréhension des textes actuellement en vigueur sans clarifier pour autant toutes les incertitudes relatives aux accueils familiaux thérapeutiques ou médico-sociaux. Le Ministère des Affaires sociales, également chargé de la Santé, demandera-t-il un jour la Direction Générale de la Santé (DGS) de plancher sur ce qui relève de ses compétences ?

En 136 pages, ce guide décrit les textes actuellement en vigueur - les accueillants comme les personnes accueillies auront du mal à s'y retrouver ! - et répond à quelques questions fréquemment posées pour leur application. Il prend en compte certaines des remarques et observations formulées par notre association, consultée par la DGCS, en avril 2012, bien avant sa finalisation...

Vous pouvez le télécharger gratuitement en suivant ce lien.

En résumé : ce guide dresse un "état des lieux" partiel des textes régissant actuellement l'accueil familial social. Il reste à négocier leurs évolutions futures - tout ce qui manque, tout ce qui serait à simplifier et à clarifier pour que l'accueil familial puisse se développer sur des bases plus claires, lisibles et compréhensibles par tous.

En attendant, nous vous recommandons également la lecture du Référentiel de l'agrément et du suivi des accueillants familiaux, que nous avions soumis en 2010 à la DGCS ; ce document répond à des questions concrètes, logiques et "pratiques", malencontreusement laissées dans l'ombre par le guide de la DGCS...

Pour l'équipe de Famidac,
Étienne Frommelt