Loyer "vacances"

[lubin]

lorsque que l'accueillant est en vacances (pour 15 jours par exemple ), le remplaçant non disponible, l'acceuilli est placé dans une structure d'accueil spécialisée, à l'ehpad ou autres, qui fait office de remplaçant, il me semble logique de verser à la famille d'accueil, au titre de l'indemnité représentative de mise à disposition, un demi mois et non le mois complet,
merci pour vos réponses.

[MF57]

Bonjour lubin,

Vous êtes locataire de votre appartement, maison... vous payez le loyer à votre propriétaire chaque mois, même si vous êtes en vacances, hospitalisé ou quelques jours dans votre famille. Non ?

C'est la même chose pour les accueillants familiaux, votre chambre vous est réservée.
cordialement
Marie

[lubin]

en relisant le texte, l'on peut traduire par: l'accueillant part en vacances, la maison est fermée, l'accueillit n'a plus accés à sa chambre et doit se reloger ailleurs, pourquoi devrait-il payer un double loyer ?

[nicole]

bonsoir,
quand vous partez en vacance et que vous faite une location vous payez un loyer et le loyer de votre maison ou apparte vous le payez aussi et bien là c'est pareil. bonns soirée à vous cordialement

[Etienne]

Bonjour Lubin,

Je trouve MF57 et Nicole sacrément sévères. : , d'autant plus que leurs réponses sont un peu "à côté de la plaque" () ;  l'exemple que vous citez n'a rien à voir avec un cas d'absences de la personne accueillie pour convenance personnelle : c'est une absences de l'accueillant familial.
Et voici ce qu'en dit le contrat type, article 5.7 :
"(...) Si l'accueilli est hébergé chez le remplaçant :
L'ensemble des frais d'accueil est versé au remplaçant dans les mêmes conditions que celles arrêtées avec l'accueillant familial."
Cette clause n'est absolument pas modifiable et signifie, pour l'accueillant, qu'il ne perçoit rien du tout pendant ses congés.

Bon, là la personne accueillie est placée dans une structure d'accueil spécialisée qui fait office de remplaçant. Mais pour l'accueillant, ça revient au même, non ? Vous en connaissez beaucoup, des propriétaires qui partent en congé en prenant soin de virer leurs locataires, de boucler leurs appartements et qui, en prime, leur réclament un loyer complet ? :)o :)o.

Conclusion : quoi qu'en disent les autres clauses (modifiables) du contrat, je pense que, dans ce cas, l'indemnité représentative de mise à disposition doit "sauter" automatiquement, comme tout le reste d'ailleurs.

Courtoisement, Étienne

[MF57]

sévères peut-être mais... à pied :)o
et certes, Étienne n'a pas (tout à fait ) tort <
méa culpa donc Lubin -D
je me référais à ce qui m'avait été répondu si un des mes accueillis était accueillis dans une structure spécialisée, séjour de vacances durant mes propres vacances : seul le "loyer" était du... pour des histoires d'allocations logement qui continuaient d'être versées durant cette période.
Marie

[mongettes]

Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir un renseignement, sur un remboursement de loyer
je pars en vacances et la famille de mon accueillie prend le relai pendant cette période . Comme convenu je lui remet, le salaire et les frais d'entretien je ne lui remet pas le loyer en accord avec eux et de leur gentillesse. Cependant, suis je tenue de le rembourser au cas échéant.
Merci pour votre réponse.
cordialement

[cat]

Bonjour Mongettes,

Dans le cas ou votre accueilli s'absente pour raison personnelle ou hospitalisation, il vous doit les frais de mise à disposition de la pièce qui lui est réservée. Mais puisque c'est vous qui prenez des vacances, bien méritées certes, votre accueilli ne vous doit rien, et si vous recevez quand même ces frais parce que sa famille vous fait une fleur, mettez le par écrit, les paroles s'envolent, les écrits restent. Si vous avez un jour un soucis avec cette famille, tout devra être fait dans les règles ou ça vous retombera dessus. Vous serez alors obligé de rembourser, mais en plus, cela vous portera tort vis à vis de votre CG.
Cordialement,

[chantal]

Je suis accueillante familiale pour personnes agées et handicapées.
Tous le mois d'aout j'ai pris mes congés, donc les deux personnes étaient placées, en ce qui concerne le salaire chose normale je n'en ai pas.
mais il parait que je devrais toucher le loyer de la pièce qu'il jouissent
pourriez-vous me donner les renseignements
merci de votre compréhension

[sophie86]

bonsoir Chantal

oui c'est logique. Même s'ils sont partis, leurs affaires continuent d'occuper les chambres. Donc le loyer reste dû.

cordialement

[cat]

Bonsoir Chantal et Sophie,

Le mieux est de se reporter à votre contrat.
Le mien stipule que si la continuité de l'accueil s'effectue en dehors de mon domicile, L'ENSEMBLE des frais sont versé au remplaçant dans les mêmes conditions que celles arrêtées avec moi.
Bien sur qu'ils sont partis, mais parce qu'ils n'ont pas le choix ! Ce qui n'est pas la même chose que quand c'est eux qui veulent aller ailleurs.
Ce n'est que mon avis, mais je ne connais pas grand monde qui accepterait de payer un loyer pour un appartement dont on lui interdit l'accés, peut importe la cause !
Cordialement,
Cat

[Nicole adaf 79]

Bonjour a tous et toutes.
L  apl correspond a une adresse et domicile bien précis. si pendant nos congés le loyer n est pas règlé  nous n avons pas le droit de remplir une attestation de loyer annuel à la CAF  pour 12 mois alors que nous ne percevons que 11 mois, à charge aux tuteurs de refaire une nouvelle demande pour nos remplaçants  . Affaire à suivre dans notre département

[mary29]

bonjour
je viens d'apprendre que dans mon département le loyer n'ai pas réglé lorsque l'AF prend ses vacances et (place) son accueilli soit en structure ou dans une autre famille. C 'est nouveau mais avez vous déjà entendu que cela se pratiquait dans d'autres départements.

[Nessie]

Bonjour

Lors des vacances, doit on appliquer un prorata pour les indemnités de logement ?

Merci de vos réponses

[Domi18]

Bonjour Mary et  Nessie,

Voir le contrat d'accueil, Article 6, page 6  (du 04 novembre 2010)

b) Si la personne accueillie est hébergée chez le remplaçant :
L'ensemble des frais d'accueil est versé au remplaçant dans les mêmes conditions que celles arrêtées avec
l'accueillant familial.

Courtoisement,