Congés refusés :X

[guy]

Bonjours à tous,
nous avons ma femme et moi un contrat couple et avons depuis 5 ans une dame de 87 ans.
Cette année ses enfants nous refusent de prendre nos congé d'été sous prétexte qu'ils prennent leurs mère au mois de décembre.
Lorsque nous leurs parlons de prendre un remplaçant qu'il devrons payer, déclarer a l'ursaff et faire un contrat provisoire, ils ne veulent rien savoir et nous disent de nous débrouiller.
que pouvons nous faire ?
Nous vous remercions de vos réponses
Guy

Note des modérateurs : avant de poser ici de nouvelles questions, consultez nos articles "Comment organiser les congés de l'accueillant(e) ?" et "Comment organiser le remplacement de l'accueillant(e) ?"

[yveline]

Bonjour Guy

Votre remplaçant sera payé à votre place, je ne comprends pas leur refus. Leur avez-vous expliqué le fonctionnement ?
Pour la déclaration à l'URSSAF, c'est également facile, il suffit  de déclarer un 2eme employé avec le nombre de jours et le salaire net  correspondant au nombre de jours de remplacement, vos jours et votre salaire sera d'autant diminués.

Donc pas de surplus de frais.

Proposez  leur ses différentes solutions.
Trouver une famille d'accueil agréée dans votre département, qui accepte  de prendre en charge votre accueilli le temps de vos vacances, votre contrat sera alors basculé à cette famille d'accueil pour la période de vos congés.

Ou avoir un membre de votre famille qui puisse vous remplacer à votre domicile.

Vous pouvez trouver une maison de retraite qui fait de l' accueil temporaire. Règlement par l'accueilli sans déclaration a l'URSSAF. Quoiqu'il en soit, la famille ne peut pas s'opposer à ce que vous preniez vos congés, et refuser toutes les solutions que vous leur soumettez  pour que vous puissiez les prendre.

Faire un avenant au contrat pour stipuler  toute modification.
 
Le mode  de remplacement pour vos congés, et les périodes de prises doivent être stipulés par écrit sur votre contrat lors de la signature, voir http://www.famidac.fr/article334.html pour éviter ce genre de contestation....

Cordialement

[Etienne]

Bonjour Guy,

"ils prennent leurs mère au mois de décembre" : ce n'est pas une raison suffisante pour vous refuser des congés à d'autres dates !

Pour éviter toute confusion entre VOS congés et les absences de la personne accueillie pour convenance personnelle, relisez nos exemples de clauses particulières au contrat d'accueil (parties en rouge) ; Extrait :

Article 6.7. Modalités spécifiques de règlement applicables en cas
- D'absences de la personne accueillie pour convenance personnelle : à préciser en décomposant le montant des frais d'accueil.

Exemple A :
"Absence d'une durée inférieure ou égale à ___ (24, 48 ou 72) heures : l'ensemble des frais d'accueil reste dû. Au-delà de ces ____ premières heures d'absence (pour lesquelles l'ensemble des frais d'accueil reste dû), l'indemnité en cas de sujétions particulières ainsi que l'indemnité représentative de frais d'entretien courant de la personne accueillie sont suspendues.

Cas particulier : lorsque l'accueillant et la personne accueillie conviennent formellement, d'un commun accord, qu'une période d'absence programmée de la personne accueillie permet à l'accueillant de prendre des congés, seule l'indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie est maintenue, tous les autres frais d'accueil étant suspendus."

Exemple B :
"Les absences pour convenance personnelle de la personne accueillie ne donnent lieu à aucun abattement lorsqu'elles sont prises en dehors des périodes de congés de l'accueillant. Lorsque ces dates coïncident, tous les frais d'accueil sont suspendus."

Si vous avez oublié ce type de précision dans le contrat d'accueil que vous avez signé pour cette personne, il ne vous reste plus qu'à leur soumettre un avenant "congés" en suivant le modèle en ligne ici :
- soit ils l'acceptent, et tout va bien, ça vous permet d'organiser vos congés "en concertation"
- soit ils le refusent ; dans ce cas, je vous recommande une rupture de contrat, car il serait malsain de poursuivre un accueil dans de telles conditions de mésentente. :X

Famidaquement, Étienne

[colette]

c'est vraiment n'importe quoi puisque la remplaçante sera à votre place et sera agréée par le ou la régulatrice conseil général.
il y a la maison de retraite mais  cela veut dire la changer  de  ses habitudes, aussi elle est encore mieux à la maison où elle a ses repères
ils  sont peut être dépassés par la feuille de paye à faire cela arrive .. préparez-la

courage

[patoche86]

Bonjour Guy,
Il me semble que le droit à prendre congé est indiscutable, quoi qu'en dise la famille.
Vous embauchez une remplaçante, la rémunérez, et la famille ne pourra rien vous opposer.
D'ailleurs, ça n'est pas la famille qui vous dicte ce droit, il vous revient de par les termes du contrat. Rappelez leur ces termes et ne vous laissez pas faire.
C'est souvent la peur qui nous fait hésiter et douter, j'en sais quelque chose et je vous comprends.
Armez vous de votre contrat, des articles de loi, de l'appui des associations, et tenez tête !

Le jour où nous aurons, nous, Accueillants Familiaux Sociaux, un statut et un contrat de travail, ces points ne seront plus à discuter : droit au congé, droit au repos, droit au respect, et une parole entendue. -D

Fixez bien vos limites, et s'il le faut, vous rompez le contrat, vous avez les arguments pour.

Bon courage

[guy]

Bonjours à tous,

Je vous remercient pour vos réponses et soutiens,  je m'escuse d'avoir tardé à vous répondre mais au début février je suis tombé et me suis cassé le poignet.
En fin de compte nous avons rompu le contrat car les enfants de notre "penssionnée" ne veullent toujours rien entendre, pour celui qui s'occupais des affaires de sa mère et avec qui nous avons signé le contrat, nous n'avons pas le droit de prendre des jours en dehors de ceux ou sa mère est dans sa famille.
Maintenant il la reprend chez lui dans une nouvelle maison qu'il à acheter dans le tarn, pres de Castre. Nous sommes donc aujourd'hui à la recherche d'une personne pour la remplacer mais sans nous pressés afin éviter ces désagréments. En tout cas c'est sur nous ne ferons plus l'erreur de faire confiance sur "une belle gueule", et nous poserons nos conditions sur le contrat  afin d'éviter quecelles ci ne se perdent dans le temps.
Une fois encore merci, et à bientôt sur le forum
Guy

[verniol]

Bonsoir ,
c'est tout de même epoustouflant ! je suppose que que ces gens là prennent leur congés ,qu'ils ne seraient certainement pas les derniers à protéster avec véhémence si leur employeur  s'aviserait à leur refuser leur congés !
Vous avez droit à trente cinq jours [ouvrables] de congés par an. mes collégues vous ont fournies les explications nécessaires donc je n'en rajoute pas ,ne vous laissez pas faire ! Vous êtes dans votre droit ,au pire des cas ,menacez de rompre le contrat ! Il est fort possible que ces gens-là vont peut-être réfléchir .
Bon courage à vous.

Christian