Les remplacements d'accueillants familiaux B)

[monalisa]

Bonjour
est ce que la remplaçante doit obligatoirement etre celle de prevue dans le contrat?
j ai une visite de une ass sociale de secteur qui dit que lors de sa visite la presence de la remplacante est imperative!!
mais celle de mentionner dans mon dossier n est plus la même!!
avez vous des visites  d'ass sociales de secteur ?
merci

[Belén]

Bonjour Monalisa,

Un Conseil Départemental doit toujours savoir qui est responsable des personnes accueillies. Vous devez désigner un ou plusieurs remplaçants au moment de l'instruction de votre agrément (qui peuvent être rencontrés par les services du département : nouveauté depuis décembre 2016 : « Art. R. 441-3-1.-L'instruction de la demande d'agrément d'accueillant familial comprend :
......
« 2° Au moins un entretien avec le demandeur, et, le cas échéant, des entretiens avec les personnes qui assureront les remplacements à son domicile et les personnes résidant à son domicile ; )

Et vous devez designer un ou plusieurs remplaçants sur vos contrats.
Les remplaçants n'ont pas a être toujours les mêmes. Par contre ils doivent être toujours connus des services du Conseil Départemental (Coordonnées au minimum). Et pour choisir ces remplaçants, il faut toujours tenir compte de l'avis des personnes accueillies.

L'idéal étant d'avoir plusieurs remplaçants désignés et connus des personnes accueillies et du Conseil Départemental.
Cordialement
Belén Alonso

[lacoste]

Bonjour,
 Depuis quelques années je prenais mes congés en 1 seule fois, en décembre, pour aller dans la famille à l'Ile de la Réunion et je mettais -avec l' accord écrit de mes pensionnaires  et de leurs familles - mes accueillies en accueil temporaire en maison de retraite située a 1km de chez moi. Elles étaient ravies et me disaient qu'elles aussi, elles partaient en vacances . Or, cette année, le Conseil Departemental m'interdit de faire cela, sous peine de retrait d' agrément ! Pour moi cette solution était que je partais l'esprit tranquille ,car si une remplacante tombe malade, je ne peux pas rentrer en catastrophe d'aussi loin ! Elles étaient confiées à des professionnels de santé . Je suis dégoutée !  J'ai l'impression d' avoir un couperet sur la tête  !

[Dylan]

Bonjour,

Je dois m'absenter pour une période de 10 jours, ai-je le droit de me faire remplacer par mon entourage même s'ils ne sont pas agréés ? ( conjoint, enfants)
Si oui, je dois déclarer chaque personne qui sera à mon domicile pour le remplacement ? Car le matin et le soir mon conjoint s'occupera des personnes mais la journée il travaille et ce sera mon fils qui s'en occupera.

Cordialement,

[radou]

Bonjour,
Les remplacements doivent se faire par des personnes de confiance et compétentes pour ne pas nuire à la continuité de l'accueil et au bien être moral et physique de vos pensionnaires.
Il n'est pas indispensable que ces remplaçants soient agréés et les membres de votre famille sont habilités le faire : Votre épouse et votre fils (majeur).
Il faut juste leur faire signer un avenant au contrat d'accueil pour les remplaçants avec chacun de vos pensionnaires.
Les modalités des contreparties financières doivent être stipulées sur cet avenant au contrat signé par l'accueillant, son remplaçant et la personne accueillies ou son représentant légal.
Je vous conseille vivement à lire notre article : Comment organiser le remplacement de l'accueillant(e) ?
AMICALE_ment, Radou

[Kiloo]

Pendant 3 ans  mes accueillies allaient pendant mes congés annuels de 3 semaines  en maison d'accueil temporaire, à 5mn de chez moi avec bien sur l'accord de mes accueillies et de leurs enfants. Elles étaient ravies ! Puis le CD m'a dit de ne plus faire comme cela sous peine de retrait d'agrément ! Que seulement  2 solutions pouvaient être envisagées : soit de les garder à mon domicile soit chez une autre famille d'accueil.
Mais les maisons d'accueil temporaires sont des professionnels de santé ! À partir du moment où les accueillies sont d'accord ou est le problème ?  je suis beaucoup plus tranquille et plus sereine de les savoir chez des professionnels de sante que à la maison avec 1 ou 2 ou 3 remplaçantes !! et si une tombe malade je suis à 12000 km de là je ne peux pas rentrer d'un coup de baguette magique !
De même, lors d'une journée de formation il y a 2 jours, le cd nous a dit que même lorsque nous allons au jardin (étendre le linge ou autre) plus de 10mn il faut prendre une remplaçante !
Merci pour vos réponses

[Sema]

Bonjour Kiloo
Ben voyons !!  Le temps de votre douche, ou encore, d'aller à vos toilettes, il vous faut aussi une remplaçante ?
Je considère leurs demandes abusives. Sur quel texte de loi votre CD s'appuie-t-il pour vous imposer une remplaçante à tout prix pendant vos congés.
A partir du moment où vous organisez un accueil, tel qu'il soit, pendant vos congés, le CD n'a pas ce pouvoir de refuser.. Vos accueillis et leurs familles sont d'accord, vous avez en plus respecter leurs choix. Et c'est tout à votre honneur, la structure étant près de votre domicile, le changement pour vos accueillis est d'autant plus agréable. Si vos accueillis sont sous mesure de protection, il revient à la tutelle ou curatelle d'intervenir auprès de votre CD.
Je peux vous conseiller aussi d'établir un courrier auprès des services de votre CD, en donnant des arguments, tels que, le bien-être, la sécurité, et surtout le choix des personnes, qui est à respecter (loi du 2 janvier 2002 ; loi du 11 février 2005....) Vous pouvez également vous appuyer sur le professionnalisme de la structure. Vous avez de quoi vous défendre.
De plus, le motif de retrait d'agrément pour cette situation  relève du chantage et parait plus qu'abusif !
Bonne continuation
Sema

[Etienne]

Bonjour  Kiloo,

Rappelez à votre CD l'Article D442-5 du Code de l'action sociale et des familles  :

"La fonction de tiers régulateur de l'accueil familial à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées consiste à assurer tout ou partie des prestations suivantes :
(...) recherche de places en établissement social ou médico-social pour un accueil temporaire pendant la période de congés de l'accueillant familial ou pour une réorientation à la demande de la personne accueillie (...)"

Famidaquement, Étienne

[Valérie Leduc]

Bonjour j accueille une personne bénéficiant de l aide sociale. j ai dû subir une intervention chirurgicale et pendant mon arrêt de travail 2 personnes se relayaient pour assurer la continuité de l accueil. les contrats de remplacement ont été validés par le CG.
Au moment de rémunérer une de mes remplaçante, l'assistante de la tutrice de Mr x  m'a dit qu'elles ne pouvaient pas employer 2 personnes en même temps. j ai donc pris à ma charge un salaire plus les charges .Depuis je réclame à sa tutrice une preuve des dires de son assistante mais toujours pas de réponse.je viens donc vers vous pour me donner une réponse.
cordialement.

[Etienne]

Bonjour Valérie,

Rien ne justifie un tel refus : il est parfaitement possible de déclarer les différentes personnes qui se relayent pour vous remplacer, que ce soit par la méthode "traditionnelle" (déclaration trimestrielle URSSAF) ou via le CESU accueil familial.
Dans la mesure où vos remplaçants se partagent votre rémunération et, le cas échéant, vos sujétions particulières, ceci n'entraîne aucun surcoût pour la personne accueillie. Il n'y a aucune raison pour que la tutelle n'en règle qu'une moitié. Faites valoir vos droits !!!

Famidaquement, Étienne

[Knorst]

Bonjour
je suis accueillante familiale et je désire prendre des congés; pouvez vous me dire comment la personne accueillie doit déclarer mon remplaçant pour les cotisations sociales ? en effet, comme elle ne peut pas entrer d'agrément pour le remplaçant, elle a demandé au conseil départemental qui lui aurait répondu que c'est à moi, accueillante familiale, de rémunérer mon remplaçant car ce dernier n'a pas d'agrément.
Or le contrat prévoie bien que ce soit l'accueilli qui rémunère le remplaçant; (j'ai déjà préparé le contrat annexe)
Donc concrètement, quelle est la démarche à suivre pour rémunérer le remplaçant
merci de votre réponse

[Etienne]

Bonjour,
Les remplaçants intervenant au domicile de l'accueillant peuvent être déclarés par les personnes accueillies à l'aide de la méthode "traditionnelle", via la déclaration trimestrielle URSSAF, qui permet de désigner jusqu'à 2 personnes employées au cours du même trimestre.
Mais pour les déclarer en CESU "Accueil familial", effectivement, ça coince car le CESU demande le n° d'agrément de nos remplaçants qui ne sont pas agréés...
Les personnes accueillies peuvent par contre les déclarer en CESU "traditionnel", légèrement plus onéreux car incluant des cotisations patronales d'allocations chômage. Tant mieux pour nos remplaçants !
Famidaquement, Étienne

[Mireille]

Bonjour,
J'ai pu déclarer au Cēsu ma remplaçante en mettant à la place du numéro d'agrément le code de mon département cela a très bien fonctionné
et je trouve plus facile de déclarer au césu
Cordialement,
Mireille

[KNORST]

merci pour vos réponses qui vont, je pense, aider pour la déclaration
Cordialement
Christine knorst

[Honore]

Bonjour je voudrais savoir comment vous faite pour calculer le  salaire d une remplacante sur plusieurs jours avec des nuites
merci de vos reponses

[nol59]

Bonjour Honoré

A) Si l'accueilli reste au domicile de l'accueillant familial :
La rémunération pour services rendus, l'indemnité de congé et, le cas échéant, l'indemnité en cas de sujétions particulières ne sont pas versées à l'accueillant familial mais à son remplaçant. Les sommes perçues sont soumises au régime fiscal et de cotisations sociales obligatoires des salaires.
L'indemnité représentative de frais d'entretien courant de la personne accueillie et l'indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie sont versées à l'accueillant familial.

B) Si l'accueilli est hébergé chez le remplaçant :
L'ensemble des frais d'accueil est versé au remplaçant dans les mêmes conditions que celles arrêtées avec l'accueillant familial.

Voir : Comment organiser le remplacement

Séverine

[antonietta]

Bonjour,
Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour poser ma question.... mais cela dépend du code du travail je pense.
Question: est-ce que je peux embaucher quelqu'un chez moi pour m'aider au quotidien, à savoir 3 jours par semaine ?  Cette personne s'occuperait de mes accueillis à ma place, cela me permettrait de prendre du repos C'est moi qui la déclarerai a L'URSSAF .
Est- ce  que cela est permis par le conseil départemental  ou bien  faut il impérativement que ce soit mes accueillis qui lui fassent sa fiche de paye  en temps que remplaçante ?  
Est-ce que je dois donner au conseil départemental, toutes les explications, pour ce remplacement, de 3jrs semaine ?
J' ai préféré vous demander avant de voir avec le CD. Merci de votre réponse.

[Etienne]

Bonjour,
Il convient normalement de départager 2 fonctions, fort différentes - voir Comment organiser le remplacement de l'accueillant(e) ?. Car, logiquement,
1) c'est à vous de rétribuer cette personne lorsqu'elle vous aide, en votre présence ou lors de très brèves absences, dans vos tâches quotidienne ; vous continuez à percevoir l'ensemble de vos frais d'accueil et votre Conseil Départemental ne peut pas s'y opposer.
2) il appartient aux personnes accueillies de rétribuer cette même personne lorsqu'elle vous remplace en votre absence ; votre propre rétribution est alors versée directement à votre remplaçante et vous devez en informer votre Conseil Départemental.
Une seule et même personne peut remplir ces 2 fonctions - c'est même souhaitable, étant donné qu'elle connaîtra bien vos pratique et sera familiarisée avec les personnes accueillies. Il n'empêche qu'elle aura plusieurs employeurs, tantôt vous-même, tantôt les personnes accueillies...
Famidaquement, Étienne

[marie eve]

bonjour à tous

je suis accueillante familial en couple depuis 12ans
en mars 2019  nous prenons quelque jours de vacances en famille avec nos 2enfants. mon remplaçant qui se trouve être un proche de la famille, ne souhaite pas être payer pour les 15jrs qu'il restera chez nous avec nos accueillis. (il me dit pas d'histoire d'argent entre nous c'est un service que je te rends)
le tuteur me dit qu'il est obliger de lui faire un contrat et le payer !
avez-vous une solution a mon petit souci ?

Cordialement

[Etienne]

Bonjour,
La solution proposée par le tuteur est la meilleure et la plus raisonnable, car c'est la seule qui vous couvrirait en cas de contrôle ou de "pépin" :
- signature d'Annexes au contrat d'accueil relative au remplacement au domicile de l'accueillant (1 pour chaque personne accueillie)
- paiement direct de votre remplaçant
Famidaquement, Étienne

[karine]

Bonjour,

Pourriez vous me dire comment vous procédez pour faire un contrat avec votre remplaçante qui intervient tous les mois, à raison de 1 à 2 weekends par mois + quelques semaines de vacances ?
L'annexe relatif aux remplacements suffit-il ?  ou faîtes-vous un autre contrat ?
Qui fait le contrat ? vos accueillis ?
Merci d'avance pour vos expériences et infos

Karine

[Etienne]

Bonjour Karine,

L'Annexe au contrat d'accueil relative au remplacement au domicile de l'accueillant peut être modifié pour l'adapter à des cas de remplacements "séquentiels", réguliers ou irréguliers, par une seule et même personne. Dans ce cas, n'indiquez pas de date de fin de période de remplacement (vous pourrez y écrire, "manuellement", les précisions éventuellement nécessaires).
Cette annexe au Contrat d'accueil "de gré à gré" doit être établie pour chacune des personnes accueillies.
Voir également notre article Comment organiser le remplacement de l'accueillant(e) ?

Famidaquement, Étienne

[karine]

Bonjour à tous,

Merci Etienne pour ces informations précieuse
Donc je récapitule pour chaque remplaçant - l'annexe au contrat d'accueil relatif au remplacement fait office de contrat dans lequel on peut apporter des précisions.

Autres questions
1) Les personnes accueillies peuvent-elles régler leurs salaires et cotisations avec le CESU "classique" ?
(et du coup cotiser pour les droit aux allocations chômage)
2) Logiquement ce sont les personnes accueillies qui règlent les salaires des remplaçants, mais pour les tuteurs c'est compliqué, est-ce possible que ce soit l'accueillant familial qui rétribuent  les remplaçantes, et du coup le préciser dans l'annexe au contrat relatif au remplacement ?

Merci Étienne de toutes les informations que tu pourras nous apporter

[Etienne]

Bonjour Karine,

1) Les remplaçants intervenant au domicile d'un accueillant ne sont pas agréés et ne perçoivent ni frais d'entretien, ni "loyer" : rien n'interdit donc de les rétribuer avec le CESU "classique" (plus simple et ouvrant droit aux allocations chômage).
2) Les responsabilités de chaque employeur doivent être clairement établies ; il est donc préférable
- que l'accueillant familial rétribue et déclare la personne qui, placée sous sa responsabilité, l'assiste très ponctuellement quelques heures durant.
- que les personnes accueillies rétribuent et déclarent la personne qui remplace effectivement l'accueillant pour des durées égales ou supérieures à 24 heures. En cas de difficultés ou d'accident, la responsabilité de l'accueillant n'est pas engagée...
Ça complique à peine la tâche du tuteur, mais c'est clair, logique et conforme au contrat d'accueil : le salaire de l'accueillant est suspendu et versé à son remplaçant.
: Par ailleurs, l'astuce consistant à maintenir le salaire de l'accueillant pour qu'il rétribue lui-même son remplaçant est malhonnête : pour une même journée de remplacement, l'accueillant et l'accueilli bénéficieraient chacun de 50% de crédit d'impôt... ce qui relève de la fraude fiscale.

Cordialement, Étienne

[karine]

Bonjour et merci Etienne pour ces réponses précises comme toujours

Belle semaine à tous !

[Mirakoff]

Bonjour
Je déclare une personne au cesu pour m'aider  dans mon quotidien et pallier à  mes absences occasionnelles. Sauf que cette personne ne possède  qu'une  attestation de demande d'asile  et ne peut fournir un extrait de casier judiciaire comme l'exige le CD
Est-ce vrai que je ne peux pas la garder en tant qu'employée.

[Etienne]

Bonjour,
Voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2741 :
Un demandeur d'asile titulaire de l'attestation de demande d'asile et dont la demande est en cours d'examen depuis plus de 6 mois par l'Ofpra peut déposer une demande d'autorisation de travailler auprès de la préfecture de son domicile. Une promesse d'embauche ou un contrat de travail doit accompagner sa demande.
A ces conditions, vos accueillis et vous-même êtes en droit de l'employer.
Votre CD exige son extrait de casier judiciaire : c'est abusif car non prévu, pour les remplaçants, par les lois et décrets régissant l'accueil familial.
Famidaquement, Étienne

[marieclaude]

Bonjour,
Je voudrai pour le prochain contrat d'un nouvel accueilli ajouter un nouveau remplaçant : quelle démarche dois-je faire auprès du CD par rapport à ma notification d'agrément ?
Je n'ai rien trouvé à ce sujet sur le forum.
Merci et bonne fin de journée
Marie-Claude

[Marlène]

Bonjour Marie-Claude,
Vos remplaçants doivent être choisis et validés par les personnes accueillies et/ou leurs représentants légaux.
Ceci est une obligation pour les accueils familiaux.
Vous avez donc juste, après accord des personnes concernées, à remplir votre nouveau contrat en renseignant vos remplaçants et à en envoyer un exemplaire à votre CD (pour information....).
Si d'aventure votre CD tient à agréer aussi les remplaçants d'accueillants (note de Famidac : ce qu'aucun texte légal ne prévoit), il ne manquera certainement pas de les contacter pour les rencontrer (et leur demander, dans les pires des cas, une liste longue comme le bras de pièces justificatives ! )
C'est aussi simple que cela.
Bien à vous.
Marlène

[inform\"elle\"]

bonjour ,
combien de remplaçant faut il ? j'en ai deux - mon mari et une amie -  mais la troisième s'est désistée  au  cour de mon renouvellement d'agrément
merci

[Domi18]

Bonjour inform''elle",

Que dit le Code de l'action sociale et des familles ;
Que ce soit pour quelques heures ou pour plusieurs jours, l'accueillant familial ne peut s'absenter que si une solution permettant d'assurer la continuité de l'accueil est mise en place.[/b]
L'accueillant familial de gré à gré peut notamment se faire remplacer par un membre de sa famille ou un proche. (...) Il convient qu'un ou des remplaçants potentiels soient envisagés lors de la demande d'agrément, ce qui n'empêche pas que d'autres personnes puissent être proposées par l'accueillant familial (...).
Par ailleurs, la personne peut être accueillie au domicile d'un accueillant familial remplaçant. Dès lors qu'un remplaçant accueille régulièrement à son domicile et est agréé (...). Voir également  Article 6-7 du contrat d'accueil
Il n'est pas fait mention d'un nombre obligatoire de remplaçant. Vous avez actuellement 2 remplaçants : Votre mari + une amie donc aucun problème pour le renouvellement de votre agrément (tu)
Pour le futur et pour plus de sécurité, vous pouvez vous mettre en recherche d'un(e) 3ème remplaçant(e).

Les recommandations de Famidac :
Est-il possible de désigner plusieurs remplaçants ?
C'est recommandé, car aucun remplaçant ne peut s'engager à être perpétuellement disponible "au pied levé". Les périodes de remplacement doivent donc être, dans la mesure du possible, programmées suffisamment à l'avance. Mais en cas d'urgence (accident, maladie de l'accueillant...), nous devrons parfois faire appel à d'autres personnes rapidement disponibles.

Bonne continuation.
Bien courtoisement,

[Sylvie et Jérôme]

Bonjour,
Dans un proche avenir, nous réfléchissons à un accueil à domicile pour personnes âgées ou handicapées !
pour découvrir ce nouveau métier, Nous souhaiterions commencer par des remplacements dans un premier temps.
Quel serait notre statut et surtout doit-on être agréés ?
Nous vous remercions pour vos réponses
Sylvie et Jérôme

[olivier]

Bonjour Sylvie et Jérôme,

C'est une très bonne idée et si votre projet est bien construit, vous pouvez vraiment envisager de vivre une aventure humaine formidable.
Effectivement quoi de mieux pour comprendre ce qu'est l'accueil familial que de commencer par un ou des remplacements.

Vous pouvez d'ores-et-déjà obtenir un nombre conséquent d'éléments de réponse à toutes vos interrogations au sujet du remplacement en consultant cette page.

Comment organiser le remplacement de l'accueillant-e

Et ensuite, vous pouvez vous rendre sur cette page https://www.famidac.fr/forum/14/28345 pour consulter des annonces de recherche de remplaçants.

Si cela ne suffit pas, n'hésitez pas à re-poster sur le forum d'autres questions.

Bonne journée.
Olivier

[Boyer]

Bonjour,
Je m'appelle Mathilde, je suis apprentie en BTS comptabilité, j'ai donc un contrat d'apprentissage de 35h/semaine.
J'ai trouvé une famille d'accueil qui recherche une remplaçante pour des nuits et des Week-ends.
Ayant déjà un contrat de 35h, j'aurai aimé savoir combien de temps de remplacement je pouvais effectuer sans dépasser les heures légales maximales de travail par semaine car le calcul ne se fait pas en heure mais en jours.
Je suis désolée mes explications ne sont pas très claires, j'ai du mal à comprendre le système de jour et de les convertir en heure ...
J'espère que vous pourriez m'éclaircir.
Je vous souhaite une agréable journée,
Cordialement,
Mathilde.

[Domi18]

Bonjour Mathilde,

Élément important pour vous répondre : vous ne nous dites pas votre âge - êtes-vous majeure ou mineure ?
Au cas où vous seriez mineure : Vous n'auriez droit en temps qu'apprentie qu'à 35 heures de travail par semaine  :
Le temps de travail de l'apprenti est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.
Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail.
Temps de travail apprenti(e)
...combien de temps de remplacement je pouvais effectuer sans dépasser les heures légales maximales de travail (35 h) par semaine ayant déjà un contrat de 35 H
Réponse : vous avez 35 h en caisse, vous utilisez ces 35 h, que vous reste-t-il .....0

Si vous êtes majeure, le droit du travail s'applique de façon plus souple.
Précision : Les heures de travail rémunérées en accueil familial se comptent  à partir des heures mentionnées au contrat des personnes accueillis sous la dénomination "Rémunération journalière pour services rendus" (2.5 SMIC MINIMUM),  additionné du temps supplémentaire accordé en fonction du degré de perte d'autonomie des accueillis, dénommé "Sujétions Particulières".
Soit par exemple : pour une journée & 1 personne accueillie :   2,5 H + 1,46 H = 3,96 H/jour
S'il y a 3 personnes accueillies, aux mêmes conditions, il faudra donc multiplier par 3 pour connaitre le nombre d'heures rémunérées donc travaillées par jour, soit :
3,96 H x 3 =11,88 Heures jour, pour 3 personnes et 24 H de présence  ( la journée de 24h de présence se compose de l'addition  d'heures responsables et d'heures effectives)

Courtoisement,