Hospitalisation de la personne accueillie

[sénéchal]

bonjour, comment ce passe mes indemnités journalières quand la personne acceuillie est hospitalisé et casse le contrat pendant l'hospitalisation. Combien je vais toucher pour le mois de préavis ? merci

[yveline]

Bonjour Leroy

 
Je suis bien en peine de vous répondre. Ma bonne étoile ayant oublié de me donner le don de « voyance »:S
Peut-être y verriez-vous plus clair, en relisant ce que vous avez signé dans l'article 5/7 (conditions financières de l'accueil « modalités spécifiques de règlement en cas d'hospitalisation de la personne accueillie »
Ce qui serait logique  c'est que la rémunération et la mise à dispo soient maintenues lors de toutes absences de l'accueilli. Certains  CG veulent faire des économies  dans le cadre de l'accueil familial et refusent de régler les AF pour les bénéficiaires de l'aide sociale lors des hospitalisations (td)
Pourtant l'accueil familial reste le mode le moins couteux.
 De ce fait, il est prudent  de ne pas signer des contrats et refuser l'accueil si les conditions financières déplorables imposées, ne  permettent pas d'être rémunéré lorsque l'accueilli est absent de chez vous, pour hospitalisation et absence pour convenances personnelles
Ceci afin de vous éviter  de vous retrouver sans salaire et dans l'impossibilité de travailler puisque ces contrats vous lient obligatoirement à cet accueilli absent.
Vous ne pouvez malheureusement pas invoquer le cas de force majeure, à moins d'un arrangement à l'amiable (signé par un avenant au contrat par les deux parties) afin de vous dégager l'un et l'autre de vos engagements. Je ne vois pas d'autres issues.8-) : Vous devez honorer le contrat jusqu'à son terme:S

Cordialement

[yveline]

Bonjour Sénéchal

Je continue X(
Si la rupture du contrat  intervient lors de l'hospitalisation de l'accueilli, vous toucherez ce que vous avez signé dans l'article 5/7 de votre contrat (modalités spécifiques de règlement applicable en cas de l'hospitalisation, le temps que dure celle-ci..
S'il revient chez vous  avant la fin du délai de prévenance la rémunération reviendra à votre contrat initial.
S'il est dirigé vers une autre forme d'accueil, avant la fin du délai de prévenance, vous serez rémunéré selon les modalités négociés en cas d'absence de l'accueilli.

Tout dépends de ce que vous avez négocié au moment de la signature de votre contrat:8-):S

Cordialement

[Fournier]

je suis en famille d accueil depuis 2005 je dois partir en cure de désintoxication alcoolique en juillet 2009 .
il y a t il un dédommagement de pervu pour la personne qui m accueille car je suis partie en principe pour 3 mois ?
puis je invoquer le cas de force majeure ?
je ne peux lui donner un délai de prévenance car je crains que ma place au sein de cette famille soit prise lors de mon retour en décembre 2009
merci de me répondre rapidement sur l adresse e mail frederique.fournier(arobase)laposte.net
c est assez urgent merci d avance
F.Fournier

[Etienne]

Bonjour Fournier,

Votre cure étant programmée, elle n'a rien à voir avec un "cas de force majeure".
Appliquez l'article 5.7. de votre contrat, Modalités spécifiques de règlement applicables en cas ... D'hospitalisation de la personne accueillie

L'accueillant ne peut malheureusement bénéficier d'aucun dédommagement supplémentaire, ni du Conseil Général, ni de la sécurité sociale...
Courtoisement, Étienne

[christineD]

Bonjour

Dimanche dernier ma pensionnaire à été victime d'un AVC elle à été hospitalisée et dans la même journée elle est tombée dans le coma d'après les médecins cette dame est en fin de vie donc normalement ne reviendra pas à mon domicile
Est ce que le contrat d'accueil  continue jusqu'au jour du décès ou s'arrête t'il le jour de l'hospitalisation ?
Merci de votre réponse

[yveline]

Bonjour Christine

L'hospitalisation ne met en aucun cas fin au contrat. Le contrat reste valable jusqu'au jour du décès de l'accueilli.

Néanmoins si le retour n'est pas envisageable,en y trouvant des avantages. il y a toujours possibilité de mettre un terme au contrat .Il faut pour cela que les deux parties signataires du contrat soient consentantes  Les accords de cette fin de contrat doivent être stipulés par avenant et signé par les deux parties pour éviter des conflits ultérieurs.

Cordialement

[bailly]

Bonjour à vous tous,
j'ai un cas un peu particulier qui se prépare et j'aimerais être sûre de ce que je dois faire. J'ai actuellement une Dame âgée de 91 printemps, que sa fille veut placer en maison de retraite car cette personne est sujette aux AVC. Elle préfère prévoir si sa Maman devient "légume". Elle vient d'avoir une place, mais elle préfère que je la garde: pour cause "je vous dois 2 mois de préavis, si je la place en maison de retraite ?" Ma réponse "oui".
Je la soupçonne donc de prévoir une hospitalisation et ainsi de la transférer dans un hôpital local proche de la maison de retraite qu'elle a choisie. Puisqu'elle m'a demandée "si elle est hospitalisée et transférée y-a-til les 2 mois de préavis?", je lui ai dit de regarder sur le contrat et j'ai Moi même relu ce dernier mais je n'ai rien vu pour ce cas.
D'après ce que j'ai lu sur le forum : il y a hospitalisation, puis effectivement rupture de contrat et donc 2 mois de préavis.
Ai-je bien compris ? Merci de vos réponses. Martine

[gaby]

bonjour suite a une hospitalisation de mon accueillie la famille ma informer qu elle ne reviendrais pas elle ma fourni une ordonnance du chc que serais mieux dans une structure de long séjours et se que c est considéré comme un cas de force majeur
merci d avance pour votre réponse cordialement gaby

[Etienne]

Bonjour Bailly & Gaby,

Combien de fois faudra-t-il le répéter ? :
Un cas de force majeure est un évènement à la survenance duquel on n'a contribué d'aucune façon, qu'on n'a pu raisonnablement prévoir et que l'on n'avait pas les moyens d'éviter. Un événement tout à la fois "extérieur ET imprévu ET irrépressible". Incendie, tempête, tremblement de terre, inondation, explosion, glissement de terrain... 8-)

1) La dégradation de l'état de santé d'une personne (âgée ou non) est malheureusement un événement prévisible qui se produira forcément, un jour ou l'autre
2) L'hypothèse d'une hospitalisation de la personne accueillie est prévue par le contrat d'accueil, article 5.7 : il ne s'agit donc absolument pas d'un cas de force majeure. Ce n'est tout simplement qu'un des cas d'absence de la personne accueillie.
3) Même en cas d'hospitalisation de la personne accueillie, le contrat ne peut donc être rompu qu'en respectant un délais de prévenance de 2 mois (article 9 du nouveau contrat d'accueil).

Des arrangements amiables sont toujours possibles, sous réserve que les deux parties - accueillant et accueilli - en conviennent d'un commun accord. Par exemple, lorsque le contrat d'accueil prévoit une exonération de tous frais d'accueil après xx journées d'hospitalisation, une clause inadmissible ... à négocier avant signature et à remplacer, par exemple, par :
7. Modalités spécifiques de règlement applicables en cas
    * D'hospitalisation de la personne accueillie :
La rémunération pour services rendus, l'indemnité de congé ainsi que l'indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie sont maintenues pendant toute la durée de l'hospitalisation.
L'indemnité en cas de sujétions particulières ainsi que l'indemnité représentative de frais d'entretien courant de la personne accueillie sont suspendues.
Les frais de déplacement engagés par l'accueillant familial pour rendre visite à la personne hospitalisée lui sont remboursés..

Cordialement, Étienne

[mongettes]

bonjour,
Suite à une hospitalisation et aggravation de l'état de santé de mon accueillie, j'ai pris la décision d'arrêter l'accueil, j'en ai parlé avec la famille qui comprenne ma décision et sont d'accord.
dois-je faire un courrier à la famille pour confirmer ma décision est ce que je dois faire un préavis de 2 mois, alors que je ne peux pas reprendre la personne dans les nouvelles conditions ?
dois-je leur devoir de l'argent ?
je ne pense pas car cela doit etre considérer comme "force majeur" ; merci de m'éclairer à se sujet.
bien famidaquement.
sylvie

[yveline]

Bonjour Sylvie

Tout comme les accueillis vous avez un délai de  prévenance  de deux mois pour mettre fin à votre contrat. Vous devez bien sur envoyer une lettre recommandé avec accusé réception, sinon vous devrez trois mois de frais d'accueil.....
Vous ne pouvez pas  échapper à cette mesure, vous serez dans l'obligation de reprendre l'accueilli si celui-ci n'a pas trouvé un autre accueil et que l'hôpital l´oblige à sortir  avant le terme du dit contrat.
Aucune pénalité si vous respecter les modalités de rupture de contrat. Vous serez rémunéré selon les conditions que vous avez négocié en cas d'hospitalisation jusqu'à la fin de l'accueil.
Il y a toujours un moyen de négocier  avec l'accueilli et sa famille mais chacune des parties doit trouver  un avantage à ces nouvelles dispositions ;  le faire par avenant  signé par les deux parties.
Ce n'est pas un cas de force majeure. voir le message d'Étienne, plus haut, en date du 13/03/2010

Cordialement

[daspic]

bonjour
 Ma mamie a été hospitalisée l'infirmier chef ma dit quelle ne relève plus d'un accueil familial, j'ai envoyé par lettre recommandée (rupture de contrat) avec deux mois de préavis. La famille ne veux pas me régler le salaire complet il veulent déduire les indemnités d'entretien et les suggestions particulières.
Merci de vos réponses

[yveline]

Bonjour Daspic

il n'y a pas possibilité de dire "je veux pas" un contrat signé lie chacune des parties et doit être respecté.

L'accueilli étant hospitalisé, doit vous régler jusqu'au terme du contrat, selon les modalités spécifiques de règlement applicables en cas d'hospitalisation qui ont été négocié  à la signature du contrat. Le corps médical n'a pas la possibilité de mettre un terme à une location ou effacer un engagement pris par leur patient, pour raison de santé.8-)
Relisez donc votre contrat et ce qui a été stipulé.
De même que vous serez obligé de garder la chambre  de votre accueilli à sa disposition jusqu'au terme du contrat. A moins que vous trouviez une entente (qui peut être financière) pour vous libérez plus tôt de vos engagements réciproque. ATTENTION S'il ne trouve pas une autre structure d'accueil, L'accueilli a le droit de revenir chez vous jusqu'au terme du contrat.

Cordialement

[catherine]

bonjour,
mon accueillie suite à une hospitalisation de 15 jours vient d'être placée en maison de repos à 100km de chez nous, proche de chez son fils, sans nous demander notre avis et cela pour 1 mois.
Comment se faire rémunérer et cela rentre-t-il dans une hospitalisation normale sachant que si elle était sortie de l'hôpital elle pouvait se reposer parmi nous ?
merci

[Etienne]

Bonjour Catherine,

Ce séjour en maison de repos peut être considérée soit comme une hospitalisation, soit comme une absence de la personne accueillie pour convenance personnelle.
Vous appliquerez donc les conditions particulières prévues par votre contrat d'accueil, article 5.7 (ancien contrat) ou 6.7 (nouveau contrat).

Famidaquement, Étienne.

[Bernier]

Bonjour
Celà fait plusieurs fois que ma mère est hospitalisée et la famille d accueil me fait payer l indemnité d entretien en integralité.
Quand elle est hospitalisé c est moi qui m en occupe.
Qu en pensez vous ?
Bien cordialement

[Makis]

Bonjour "Bernier",

Les "Modalités spécifiques de règlement applicables en cas d'hospitalisation de la personne accueillie" sont normalement décrites dans votre contrat d'accueil, à l'article 6 §7.

Si votre maman est bénéficiaire de l'aide sociale, alors ce sont les règles définies par le conseil général qui doivent s'appliquer, sinon on doit y trouver généralement un texte du style:
"La rémunération pour services rendus, l'indemnité de congé ainsi que l'indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie sont maintenues pendant toute la durée de l'hospitalisation. L'indemnité en cas de sujétions particulières ainsi que l'indemnité représentative de frais d'entretien courant de la personne accueillie sont suspendues."

Donc il n'est pas normal que la famille d'accueil vous fasse payer des frais d'entretien ou des frais liés à la sujétion qu'elle n'a pas à supporter pendant l'hospitalisation de votre maman.

Malheureusement, si la personne accueillie n'est pas bénéficiaire de l'aide sociale et comme le contrat d'accueil est un contrat de gré à gré, il peut exister certains cas où l'accueillant(e), profitant de l'urgence d'une situation et du désarroi de la famille de la personne accueillie, fait signer des clauses abusives.

Si c'est votre cas, je vous conseille d'en discuter avec l'accueillant(e) familial(e) et si possible faire un avenant au contrat pour modifier les modalités en cas d'hospitalisation.

[Fournials Marie-Josée]

Bonjours
Le 8 janvier j'ai rompu le contrat d'un de mes accueillis, le 9 celui-ci a été hospitalisé.
Je ne sais pas exactement la somme qui m'est due. Dois je me baser sur l'article 7 du contrat qui spécifie les modalités en cas d'hospitalisation ?
Ou y a t'il une réglementation particulière en cas d'hospitalisation suite à la rupture du contrat. Ne s'agit il pas d'un cas de force majeure non couvert par une rupture conventionnelle ?
Je ne trouve pas d'explication concrète sur ce site.

[Dominique Log.Ind.18]

Bonjour Marie-Josée,
Le 8 janvier (date de prévenance) vous avez adressé un courrier recommandé AR à votre accueilli, ou son représentant légal, pour l'aviser de votre souhait de rompre le contrat qui prendra donc fin le 8 mars, puisque vous lui devez 2 mois de préavis.
Durant ces 2 mois l'accueil se déroule comme à l'habitude, aux mêmes conditions.
C'est donc bien l'article 6 du contrat, paragraphe 7 :    7. Modalités spécifiques de règlement applicables en cas
 D'hospitalisation de la personne accueillie, qui s'applique pour le calcul de ce qui vous est dû, aussi longtemps que durera l'hospitalisation de votre accueilli.
L'hospitalisation n'est pas considérée comme un cas de force majeur.  Cette situation a été prévue au contrat avec sa règle de rémunération qui s'applique aussi pendant les 2 mois de préavis.
Bien cordialement. Dominique

[el ouni]

bonjour
une de mes accueillies a été hospitalisée il y a une quinzaine de jours;sa tutelle viens de m'informer qu'elle ne quittera pas l'hôpital ; qu'en est il du délai de préavis dans ce cas ?
Arlette  El Ouni

[karole]

Bonjour,
J'espère ne pas dire de bêtises, mais cela ne change rien aux deux mois qu'ils devront vous verser. Je pense que ce n'est plus la règle en cas d'hospitalisation qui s'applique, mais celle d'un départ avec préavis de 2 mois, certainement avec les MG en moins, sauf si vous continuez de vous occuper de la personne quand elle est à l'hôpital.

[dezwarte]

Bonjour,
J'ai une personne accueillie qui a été hospitalisée le 20, pour décéder le 24.
Quels sont mes droits ? Mon contrat parle de rémunération en cas d'hospitalisation, indemnité de congé ,et indemnité représentative du logement. Pendant l'hospitalisation, sans frais d'entretien, ce qui est normal.
Par contre, à l'article "décès",  la totalité doit être versée, sans préciser si ledit décès intervient au domicile (ce qui est logique d'être rémunérée de la totalité) ou après hospitalisation.
Merci de votre réponse.

[Etienne]

Bonjour dezwarte,

En fait, vous percevrez la totalité de ce que votre contrat prévoit en cas d'hospitalisation, jusqu'au jour du décès inclus. Dans votre cas, les frais d'entretien sont déduits du 20 au 24.

Famidaquement, Étienne

[vias]

Bonsoir,
J'ai une pensionnaire hospitalisée depuis une semaine. Cette hospitalisation s'accompagne d'une lettre du médecin traitant au médecin de l'hôpital stipulant l'impossibilité du maintient à domicile pour cette patiente : maladie d'Alzheimer entrainant un déséquilibre avec des chutes répétitives (nous en sommes à 5 dans le mois). Diagnostic fracture du bassin et elle ne marche plus suite à cela.
J'ai donc envoyé mon préavis pour rupture de contrat.
Cette dame va partir en rééducation, pour 21 jours. Après cette rééducation normalement  je dois la reprendre  pour finir mon préavis mais si elle ne marche pas, dois je la reprendre ? même avec le courrier du médecin que dois je faire ? .
Je vous remercie pour votre réponse. Très cordialement, Sylvie

[Etienne]

Bonjour Sylvie,

Après cette période de rééducation, vous devrez normalement reprendre cette dame jusqu'à la fin de votre préavis...
... sauf si le médecin juge que son retour à votre domicile est toujours impossible ou déraisonnable.
L'hôpital devrait alors orienter cette patiente vers un autre mode de prise en charge.

Dans ce cas, vous pourriez dispenser la personne accueillie des 2 mois de préavis - voir notre article "Comment gérer une rupture de contrat ?" : "le contrat d'accueil étant un contrat de gré à gré, il est toujours possible, à condition que ce soit d'un commun accord, de décider de le rompre en renonçant aux 2 mois de préavis. Il suffit pour cela de le préciser dans un courrier de rupture de contrat co-rédigé et co-signé par l'accueillant et l'accueilli ou son représentant légal."

Famidaquement, Étienne

[Pucheu]

Bonjour,
je suis agrée depuis 2004 et non habilité aide sociale.
Ma pensionnaire est souvent hospitalisée ; la pension que je lui prends par moi est de 1549€, je vais chercher son linge à l'hôpital lorsque elle est hospitalisée cependant la famille m'enlève 16€ par jour de forfais hospitalier, ai-je le droit de faire un avenant en stipulant que la pension soit 1549€ reste inchangée à condition que je rende visite à la pensionnaire chaque jour et que je m'occupe de son linge dans la mesure du raisonnable, soit 15 km à la ronde, en vous remerciant
Virginie Pucheu

[karole]

Bonjour,
Vous avez tout à fait le droit de faire autant d'avenants que vous désirez, mais bon, il faut tout de même que la personne accueillie et/ou son représentant accepte de les signer.
Karole

[mobon]

Bonjour,

Ma maman était chez une famille d'accueil. Dernièrement, elle a fait un AVC et son état ne permet pas de retourner dans cette famille d'accueil. Je lui ai donc envoyé une lettre de rupture de contrat. Plusieurs questions auxquelles je ne sais répondre:
Dois-je payer la totalité du loyer pendant son hospitalisation?
Dois je payer en totalité les deux mois de préavis, en sachant qu'une semaine plus tard, la famille d'accueil où était placée ma maman accueillait une nouvelle personne?
Merci pour vos réponses.
Cordialement

[martinez sandrine]

Bonjour mon accueillie est hospitalisée au centre de cure médicale pour personnes âgées de mon secteur, aucun avenant n'a été fait à la signature du contrat sur la précision du montant des frais d'accueil qui reste du donc est ce que la famille me doit  l'intégralité de l'accueil ?
C'est la famille qui s'occupe de tout et les visites de ma part ne sont pas autorisées. Par contre le contrat est aide sociale et le CG ne m'a rien fourni pour les conditions de barème en cas d'hospitalisation et d'absence convenance personnel afin d'être d'accord avec ce tarif, merci de me répondre.

[Domi18]

Bonjour Sandrine,

Les conditions de règlement en cas d'hospitalisation ou d'absence de l'accueilli pour convenance personnelle ne nécessitent pas la création d'un avenant. Relisez votre contrat d'accueil article 6-7 : ces deux cas y sont normalement prévus... et à négocier.

Bonjour mobon

Suite à l'AVC de votre maman et à la rupture de son contrat : consultez notre article "Comment gérer une rupture de contrat ?"
Vous précisez "qu'une semaine plus tard, la famille d'accueil où était placée ma maman accueillait une nouvelle personne" : avez-vous négocié un accord amiable pour départ anticipé ? Sinon, vous pouvez contester (au minimum) le paiement du "loyer" qu'elle vous réclame !

Courtoisement,

[antonia]

bonjour
mon accueilli est rentrée a l'hopital le 8 fevrier a 17h, dans mon contrat il est stipulé que  si séjour a l'hôpital ma rémunération reste complète tant que la personne reste a l'hopital mais je m'en occupe  (lavage du linge  visite)
j ai donner le 10 fevrier  1 preavis d'un mois  a la suite de l'entré a l'hôpital car ce n'était plus possible de garder la personne a la maison en signalant au fils que vu l'article 8 de mon contrat  je serais paye intégralement tant que sa maman reste a l'hôpital le 15 fevrier je reçois 1 lettre recommander pour m'informer qu'il prenait la suite pour s'occuper de sa maman et que ma prestation s'arrête le 15 fevrier !!
hors le préavis s'arrête lui au 10 mars 2016 ce monsieur a trouver une maison de retraite médicalise pour le 22 février et il ma congédié tout simplement  il ne veut pas me payer le loyer de la chambre a partir du 15 fevrier  il joue avec le mot "rémunération"  
je suis un peu écœuré par cette pratique je ne sait plus a quel saint me vouer nos contrat son merdiques ! aucune considération de la part des famille faut il que l'on ai 1 avocat pour établir nos contrat !!!
ma demande est  que doit il me payer ??
et enfin est-ce-que je doit etre payée jusqu'a la fin du preavis?? même si il a trouvé une maison de retraite pour sa maman ? c est un peu compliquer mais pouvez vous me renseigner ?
avec tout mes remerciements
antonia

[Domi18]

Bonjour antonia,

"j ai donner le 10 fevrier 1 preavis d'un mois a la suite de l'entré a l'hôpital car ce n'était plus possible de garder la personne a la maison..."
Relisez votre contrat article 9.
"Dans le cadre d'un accueil permanent, au-delà de la période probatoire, le non-renouvellement ou la rupture du contrat d'accueil par l'une ou l'autre des parties est conditionnée par un préavis d'une durée fixée à 2 mois minimum."

Pour le reste lire comment gérer une rupture de contrat
Courtoisement,

[choriz]

bonsoir
suite au départ d une personne de 86 ans atteinte de la maladie d Alzheimer ayant fait un avc et très lourdement handicapée,
le médecin qui la suit ne veut pas de retour en famille d accueil. S' agit -il de cas de force majeure ? Merci pour vos réponses.

[Belén]

Bonjour Choriz,

L'hospitalisation d'une personne accueillie ne peut pas être considérée comme un cas de force majeure au niveaux des modalités de rupture du contrat d'accueil. Pour plus de précisions, tapez les mots "hospitalisation, cas de force majeure" sur le moteur de recherche (menu de gauche)... ou consultez le sujet "Rupture de contrat pour cas de force majeure"
Cordialement
Belén Alonso

[Jocelyne]

Bonjour. La personne accueillie chez moi est hospitalisée depuis le 5 avril. J'ai vérifié mon contrat de d'accueil, datant de 2009. les rubriques hospitalisation et aussi absences ne sont pas remplies. le contrat à été rédigé par l'assistante sociale du conseil général sans que je puisse intervenir. Concernant la personne hospitalisée je vais la voir chaque jour. Je fais chaque jour 150 kms A/R. La tutrice que j'ai contactée ne sais pas quoi faire. Que dit la loi? Cette personne est sous tutelle d'état et n'a plus aucune famille. Elle n'a que moi. Considérant également ma situation en l'absence du revenu de ce travail je me retrouve dans une situation inextricable. Merci de vos conseils.

[Etienne]

Bonjour Jocelyne,

Les rubriques  "hospitalisation" et "absences pour convenance personnelle" du contrat d'accueil devraient toujours être soigneusement  complétées.
Car les laisser vierges ouvre la porte à 2 interprétations divergentes :
- l'accueillant peut supposer que tout lui est dû, sans aucun abattement
- la personne accueillie peut prétendre que rien n'est dû à l'accueillant
De même, précisez bien les conditions de remboursement des frais de déplacement.

Nous ne pouvons que vous conseiller de renégocier votre contrat d'accueil, en vous servant du modèle en ligne ici !!!
Famidaquement, Étienne

[noelle]

Bonjour,
Je suis accueillant familial pour personnes agées et handicapés, j'ai une pensionnaire qui a chuté dans la nuit, n'ayant aucune douleur et n'étant pas a sa première chute je l'ai relevé et recouchée sous surveillance (car par expérience je sais qu'une personne agée envoyée aux urgences la nuit reste dans un couloir et est renvoyé au domicile dès le matin avec une fracture du col du fémur non détecté).
A 6 heures j'ai quand meme contacté les infirmières qui sont venues et on conseiller pour controle de faire venir les pompiers qui on emmenée cette dame a la clinique ou après examen il s'est avéré qu elle devait etre opéré de l'épaule. Sur ces faits 3 des 4 enfants sont venus m'agresser verbalement et presque physiquement devant mes autres accueilli et mon fils de 10 ans. A ce jour ils ne veulent pas que leur mère revienne chez moi a sa sortie de clinique, mais ils refusent en plus de me donner le préavis, de le faire et de le payer. Ils ne veulent également plus me déclarer au CESU depuis 2 mois. Que dois je faire ? Quel sont mes recours ?  
Merci pour votre réponse.
Cordialement. Noelle

[Etienne]

Bonjour,

Je vous recommande de rappeler aux enfants de votre accueillie que cette dernière est tenues de respecter son contrat d'accueil, de vous régler les sommes prévues en cas d'hospitalisation et/ou, si elle refuse de revenir, d'absence pour convenance personnelle.
Vous pouvez leur proposer une solution amiable - voir Comment gérer une rupture de contrat ?

Sachant que lorsqu'un impayé n'a pu être réglé à l'amiable, l'accueillant peut contraindre la personne accueillie ou son représentant légal à honorer ses engagements grâce à une procédure judiciaire rapide : l'injonction de payer.
Pour en savoir plus et pour télécharger les formulaires correspondants, rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746.
Vous joindrez à votre formulaire
- le contrat d'accueil, en tant que justificatif des sommes demandées
- le cas échéant, les justificatifs des sommes déjà perçues (bulletins de paye, relevés bancaires...)

Famidaquement, Étienne

[NOL59]

Bonjour
J'ai besoin de vos avis.
Une personne ayant signée un contrat d'accueil temporaire est hospitalisée pendant plus un mois. Que doit toucher la famille d'accueil sachant que celle-ci ne s'est pas rendue une seule fois à son chevet  et n'a pas entretenue son linge?
Sachant que son état de santé ne lui permet pas de ré intégrer la F.A., doit elle rémunérer celle-ci jusqu'au dernier jour à durée déterminée?

Merci d'avance

[Domi18]

Bonjour NOL59,

En l'absence de précédent connu et surtout de modalités précises pour ce cas, je dirais que :

1ière possibilité : Le contrat continu de courir jusqu'à la fin du contrat temporaire et l'accueilli(e) devra régler à l'accueillante :
- Les jours de présence chez l'accueillante complets (Rémunération, CP, Sujétions, Entretien et Loyer)  plus
- les jours d'hospitalisation (voir ce qui à été convenu sur le contrat article 7 "En cas d'hospitalisation" ). En général sont seulement dû : la Rémunération, les CP,  jusqu'à la date de fin du contrat temporaire, ainsi que le loyer jusqu'au jour de l'enlèvement des affaires de l'accueilli(e).

2ième possibilité : L'accueilli(e) ou son représentant légal adresse à l'accueillante une rupture de contrat en lettre Recommandée AR et le contrat prend fin à la date de reçu du courrier. Il sera dû à l'accueillante :
- Les jours de présence chez l'accueillante complets (comme expliqué ci-dessus)
- Les jours d'hospitalisation (comme expliqué ci-dessus) jusqu'au jour du reçu de la lettre recommandée. Le montant du loyer dépendra du nombre de jour ou la chambre sera restée occupée par les affaires personnelles de l'accueilli(e).

Si des lecteurs ont connu ce même cas ou ont une autre possibilité à proposer, n'hésitez pas à nous en faire part.

Courtoisement. Dom

[Michiels]

Bonjour,
La famille d une de mes accueillie, qui est malheureusement décédée, veut me poursuivre en justice car je ne lui ai pas intégralement remboursé la caution, en effet suite à une hospitalisation sa famille m'a adressé un recommandé le 28/11/2016 pour me signifier que suite à une dégradation de l'état de santé (certificat de leur généraliste a l'appui) qu'ils souhaitait mettre fin à l'accueil.
Le 5/12/26 la mamie de 89 ans et atteinte d'Alzheimer est décédée à l'hôpital où elle était admise depuis le 8/11. J'ai donc déduis de la caution les 5 jours de décembre en smic horaire et loyers jusqu'au jour d'enlèvement de leurs affaires soit 10 jours après le décès,
Or leur. Avocat invoqué le cas de force majeur médical et exige que je rembourse la caution en intégralité soit une différence de 350€ environ. Sous huitaine où il saisissent le tribunal ....
Après consultation du cd de mon département il apparaîtrait que la raison médicale invoquée ne soit pas considéré en droit comme un cas de force majeur ?...
Merci de m'apporter une réponse et ou des témoignages si il y a des cas similaires.

[Domi18]

Bonjour Michiels,

Lire Rupture de contrat pour cas de Force Majeur  la réponse détaillée d'Etienne du 09/04/2016.
Extrait :
• certificat médical attestant que la personne accueillie relève désormais d'une dépendance ou de soins médicaux trop lourds qui ne peuvent être assumés dans le cadre d'un accueil familial.
 : NON ! La dégradation de l'état de santé de tout être humain est malheureusement prévisible... Elle peut justifier une hospitalisation (article 6.7 du contrat d'accueil) ou une rupture de contrat ... avec préavis de 2 mois.

Courtoisement,

[segarra]

Bonjour,
J'ai établi un contrat d'accueil en 2007. Notre accueilli, après un passage aux urgences, suite à une chute, a été dirigé vers un Ehpad,pour un séjour temporaire mais compte tenu de sa dépendance, se soldera par un accueil définitif.. Sur le contrat ne figure rien dans les clauses 6 et 7 concernant les rémunérations en cas d'hospitalisation ou séjour en maison de retraite..Est ce moi qui doit faire une rupture de contrat car notre accueilli ne reviendra pas chez nous ou dois je attendre que son tuteur le fasse????Pourriez vous m'éclairer sur ce qui me sera dû. Je vous remercie pour vos réponses. Cordialement.  Dany Segarra

[Domi18]

Bonjour Dany,

La rupture de contrat doit venir de votre accueilli, par lettre recommandée accusé réception, dans le respect du délai de prévenance de 2 mois, si c'est lui, ou son représentant légal, qui décide de choisir l'hépad et de ne plus revenir chez vous.
Si c' est vous qui souhaitez ne pas le reprendre, c'est vous qui rompez le contrat avec un délai de prévenance également de 2 mois.
Rien n'étant précisé sur votre contrat en cas d'hospitalisation (td) il vous sera très difficile de vous faire régler quoi que ce soit le temps de cette hospitalisation..
Pour le cas ou c'est votre accueilli qui prend la décision de ne pas revenir chez vous après son hospitalisation, avez vous au moins rempli la partie "Abscence pour convenance personnelle" ?
Si c'est le cas, à partir du reçu de sa lettre recommandée, mentionnant la date de rupture de contrat et de son entrée en hépad, vous pourrez prétendre aux dispositions financières qui ont été convenues entre vous.
Si vous avez négligé de remplir aussi cette partie  (td) tout comme la période d'hospitalisation, il vous sera très difficile de prétendre à un quelconque dédommagement financier.
Lire : Comment gérer une rupture de contrat
Courtoisement,

[genay]

bonjour,

Mon père est dans une famille d'accueil avec laquelle nous avons signé un contrat. Il est écrit qu'en cas d'hospitalisation la pension est due dans son intégralité. Il me semble étrange qu'en cas d'hospitalisation la nourriture non consommée soit tout de même facturée, il me semble que cela relève d'une clause abusive; Pouvez vous me dire si cela est normal pour  un contrat de ce type, par avance merci.
M.Genay

[Domi18]

Bonjour Genay,

Ce n'est pas ce qui est "recommandé" comme conditions de rémunération en cas d'hosptalisation de la personne
accueillie ! (td)
Mais si vous avez signé votre contrat, sans réserve pour l' article 6 paragraphe 7 "Modalité spécifique en cas d'hospitalisation" et qu'il à été accepté par le Conseil Départemental, il ne va pas vous être possible d'invoquer une clause abusive car cette partie, comme la partie "Absence pour convenance personnelle", est laissée libre à la négociation.
Sur le Contrat type de Gré à Gré mis à disposition par Famidac, cette partie est grisée et ce qui figure   dans l'encadré, n' est qu' une suggestion de négociation possible, conforme au plus grand nombre des négociations, admises et considérées comme pouvant être la norme raisonnable.
Voir rédaction officielle Contrat Type Légifrance
Vous pouvez demander à l'accueillante de renégocier votre contrat et, à défaut de soustraire la partie entretien comme il est préconisé, lui proposer au minimum de soustraire le forfait hospitalier[/b] (tu) et/ou tenir compte de la diminution de l'APA, si le CD venait à en appliquer une, en fonction de la teneur du plan d'aide, à partir du jour ou elle aurait eu lieu ...mais elle reste libre d'accepter ou pas.
Bien courtoisement,

[Nathalie Michel Berger]

bonjour,
je suis actuellement mis en situation de difficulté car mon accueillie a malheureusement était opérée d'un cancer et doit subir un lourds traitement.
le team médical et la direction de l'établissement de jour de cette accueillie ont décidé de placer cette personne dans une institution capable d'assurer ce suivi.
dois-je envoyer mon courrier de rupture de contrat???et vais je être indemnisés pour les deux mois à venir?
la tutrice veut me faire annuler cette indemnisation en mentionnant que c'est un cas de force majeur !!!!
QUE DOIS JE FAIRE?

[Belén]

Bonjour Nathalie,

Si vous ne souhaitez plus accueillir cette personne, il vous faut donner votre préavis de deux mois.
Si cette personne ne souhaite (ou ne peut ) plus venir chez vous, elle doit vous envoyer une lettre de rupture du contrat avec les deux mois de préavis.
Si les deux parties souhaitent continuer l'accueil,vous percevrez la rémunération prévue dans votre contrat en cas d'hospitalisation.

Si vous ou votre accueillie procédez à la rupture du contrat, pendant les deux mois du préavis vous êtes rémunérée comme prévu dans votre contrat ( en cas hospitalisation).

Le cas de force majeure ne s'applique pas à une hospitalisation ...

Cordialement
Belén Alonso

[caroline03]

bonjour,
Voila une de mes accueillie PH va être hospitalisée 2 jours. Seulement avec le contexte actuel (covid), je ne veux prendre aucun risque à son retour d'autant plus que mon autre accueillie PH est à très haut risque en cas de contamination.
Mais au bout de 2 jours un test PCR ne révèlera rien, donc je suis dans l'impasse.
Que dois je faire, isolement ? si oui combien de temps et quand faire faire test PCR ?
merci de vos réponses et conseils.

Note des modérateurs : nous vous suggérons de consulter les recommandations publiées par la DGCS le 19 novembre 2020 - dans le doute, en attendant un test fiable, voir les pages 4 & 5 > Que faire lorsque la personne est diagnostiquée comme atteinte par le COVID-19 ?