Accueillir une personne originaire d'un autre département

[denis]

Bonjour à tous, Famille d'accueil ayant le double agrément personnes âgées et personnes handicapées, j'ai été contacté par une personne handicapée résidant dans un autre département pour un placement.

Quelqu'un a t-il déjà vécu l'expérience d'accueillir une personne d'un autre département? Est-ce-que celà c'est bien passé ? N'y a t-il pas eu de problème pour obtenir l'aide sociale ? Sachant que c'est l'aide sociale de la résidence d'où vient la personne handicapée qui doit payer.

Savez-vous si certains Conseils Généraux ne donnent pas d'agrément pour l'accueil de personnes handicapées et dans l'affirmative dans quelles régions ? Dans ce cas si la famille d'accueil agréée pour l'accueil de personnes handicapées se situe dans un autre département, est-ce-que l'aide sociale pourrait être refusée à l'accueilli du fait que son département d'origine ne délivre pas d'agrément de ce genre.

Toutes vos expériences peuvent m'être utiles. Merci.

Note des modérateurs : voir notre article "Que faire en cas d'accueil dans un autre département ?"

[Etienne]

Bonjour Denis,

Jamais, jusqu'ici, je n'ai entendu parler d'un département qui s'opposerait à "l'expatriation" d'un de ses ressortissants, âgé ou handicapé. S'opposer au changement de département d'une personne (handicapée ou non) reviendrait à enfreindre le principe (fondamental) de libre circulation des personnes au sein de de l'Union européenne.

Tout citoyen est en droit de changer de département sans qu'aucun Conseil Général ne s'y oppose ; j'accueille moi-même un monsieur handicapé originaire d'un département voisin, et bénéficiaire de l'aide sociale de son département d'origine. La rétribution qu'il me verse est nettement supérieure aux tarifs "aide sociale" en vigueur dans mon propre département !

Voir également
- l'article "Que faire en cas d'accueil dans un autre département ?" en cliquant ici : http://www.famidac.fr/article37.html
- la Charte des droits et libertés de la personne accueillie, Article 4 > http://www.famidac.fr/article93.html : "La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d'accompagnement ou de prise en charge" ... y compris, donc, l'accueil familial

Courtoisement, Étienne

[guy chenet]

Bonjour,

Nous sommes, ma femme et moi accueillants agréer double agrément comme vous, et nous avons une personne âgée venant d'un autre département que le notre.
Nous sommes dans l'Indre et notre résidente vient de l'Indre et Loire. Elle était dans une maison de retraite ou cela ne se passait pas très bien, son fils un jour à vu notre annonce sur le site famidac et nous a contactés, cela a pris trois jours , sa mère est venue pour un essais tous les Week End pendant un mois puis un mois complet toujours en essais, cela fait maintenant trois ans.
En principe je ne pense pas que le conseil général puisse vous empêcher de prendre chez vous une personne venant d'un autre département.
Une fois cela fait cela revient a dire qu'il ne s'agit simplement que d'un déménagement.
Bon courage
Guy

[Dominique Log. Ind.]

Bonjour Denis,
J'accueille un monsieur venant de l'Indre. Pendant les 3 premiers mois le CG de l'Indre a continué de lui verser l'APA. Puis le CG du Cher a pris le relais. Un délai de 3 mois était demandé pour afin que sa nouvelle adresse devienne  définitive. Entre temps ce n'était que son adresse de secours. Quant à la somme allouée dans le nouveau département il peut y avoir, comme l'indique Etienne, des variantes.
Bon courage.
Cordialement.

[cathy]

Bonjour à tous,

La personne accueillie venant d'un département voisin doit-elle faire un transfère :
  de CAF pour l'AAH
 de CPAM pour ses remboursements sécu
sachant que le tuteur (familial) est bien sûr resté dans le département d'origine.

Merci.

Cordialement

[Etienne]

Bonjour Cathy,

Voir l'article "Que faire en cas d'accueil dans un autre département ?" en cliquant ici : http://www.famidac.fr/article37.html
(bis repetita)

Courtoisement, Étienne

[vincent nicole]

bonjour je voudrais que l'on me donne un petit renseignement : puis-je travailler avec un autre département autre que celui ou je réside ?
Je suis agréer depuis le 1 aout j'ai eu une personne du 3 aout au 19 octobre,
mais voilà je trouve que le centre avec lequel je travaille ca ne communique pas il y a aucun dialogue
depuis 15 jours que mon accueilli est parti personne de ce centre n'a pris le temps de m'appeler
je ne sais donc pas quand j'aurai une autre personne merci de votre réponse

[Irène]

Bonsoir Nicole,
Voir  message d'Etienne du 01/02/09 un peu plus haut.
Il est possible de passer une annonce sur famidac pour trouver un accueilli.
Bon courage
Irène

[bailly martine]

J'ai relu : "que faire en cas d'accueil dans un autre département" et je n'ai pas trouvé la réponse à ma question aussi je me permets de vous demander de l'aide. J'accueille (un week-end par mois +  15 jours dans l'année) depuis 3 ans une adulte handicapée qui habite dans un foyer dans le Doubs et qui travaille la semaine. J'habite le Jura.
J'ai demandé l'année dernière à sa tutrice une augmentation de la rémunération pour service rendu qui m'a été refusée .
J'ai bien sûr demandé pourquoi ? la réponse est la suivante "cette personne a l'aide sociale pour le foyer dans le Doubs et une demande d'aide sociale a été faite dans le jura pour l'accueil chez Moi ?  dixit la tutrice du Doubs...j'aimerais comprendre.!
Nous sommes déjà bernés dans le jura depuis plusieurs années, mais je m'active pour que les choses changent. Alors si quelqu'un peut m'éclairer, histoire que je mette à nouveau les pieds dans le plat... façon de parler !
Merci d'avance . Martine

[yveline]

Bonjour Martine

Le tarif en accueil familial pour les bénéficiaires de l'aide sociale est fixé et versé par le CG du département d'origine de l'accueilli. Vous pouvez tel au CG de ce département afin qu'il vous donne la grille tarifaire imposée en accueil familial.
Malheureusement les départements limitent la rémunération de l'accueil des bénéficiaires de l'aide sociale bien souvent à 2.5 fois le SMIC.
Les sujétions particulières ne sont accordées que selon l'état de dépendance évalué par le service médico social, qui ne correspond à rien à l'évaluation du handicap par la MDPH.
Le montant de l'aide sociale accordé par le département pour l'accueilli en famille d'accueil est notifié par courrier au tuteur.
Assurez vous qu'elle a bien été demandé au service comptable du département de votre accueilli, car les tuteurs ne font pas toujours ce qu'il faut !!!!!
Assurez vous également que la PCH (Prestation de compensation du handicap) a bien été demandée par la tutrice.
Si vous jugez que votre rémunération n'est pas à la hauteur de votre travail du à la dépendance de votre accueillie, et que la tutrice ne veut rien entendre, il vous reste une seule solution mettre fin au contrat.....
 
Bon courage

[didier]

bonjour,

je suis famille d'accueil depuis plus de 9 mois, et j'aimerai travailler avec d'autres  departements, je possede un appatement annexé a ma villa se peut permettre un accueil avec un public diffrent de celui que j'ai pour l'instant.
ma question est la suivante: comment procede ton pour travailler avec d'autre dp faut il redemander un agrement?

[Etienne]

Bonjour Didier,

Votre agrément actuel, délivré par le Président de votre Conseil Général, est suffisant ; vous avez parfaitement le droit d'accueillir des personnes originaires d'autres départements.

Famidaquement, Étienne

[Makis]

Bonjour,

Si j'ai bien compris, dans le cas d'une personne bénéficiaire de l'aide sociale de son département d'origine mais accueillie dans un autre département, il faut appliquer les tarifs et les règles en cas d'hospitalisation, décès, absence du département de la personne accueillie. 8-)

Est-ce que le CG du département de l'accueillant peut refuser les conditions d'un contrat si elles ne correspondent pas à son propre règlement d'aide sociale ou bien la personne accueillie est considérée par le CG de l'accueillant comme "non bénéficiaire" de l'aide sociale (puisque ce n'est pas le CG de l'accueillant qui verse l'aide sociale) ?

Désolé si ma question peut vous paraître complexe mais je l'ai tournée dans tous les sens pour essayer de la simplifier en allant à l'essentiel...:S

Merci pour vos réponses

[Etienne]

Bonjour Makis,

Qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un CG, c'est celui qui paye qui décide.
Le CG du département de l'accueillant n'a pas à refuser les conditions d'un contrat signé avec une personne originaire d'un autre département, dans les limites de ses ressources et/ou du règlement de l'aide sociale de cet autre département.

Exemple concret : Domicilié en Ardèche, je respecte les montants (minimalistes ) fixés par mon propre Département lorsque j'accueille des ardéchois bénéficiaires de l'aide sociale. Mais j'accueille régulièrement des personnes originaires d'autres départements moins "radins" , à des tarifs bien plus "corrects", et mon CG n'y trouve absolument rien à redire ... étant donné que ce n'est pas lui qui paye.

Famidaquement, Étienne

[Makis]

Bonjour Etienne et merci pour ta confirmation (je m'en doutais un peu il faut dire)

Cependant est-ce vrai pour les autres règles du département de l'accueillant concernant les bénéficiaires de l'aide sociale, par exemple:

"Absences:
...
Toutefois, pour les bénéficiaires de l'aide sociale, le règlement des frais d'accueil est défini en cas d'absence et d'hospitalisation de la personne accueillie comme suit :

Pendant l'hospitalisation de la personne accueillie : la personne accueillante continue de percevoir l'indemnité représentative de mise à disposition de la ou les pièces réservée(s) et la rémunération pour services rendus, une indemnité d'entretien de 1 MG par jour lorsque l'accueillant participe au confort de l'accueilli (exemple : lavage du linge), à l'exclusion des indemnités pour sujétions particulières....

...En cas d'impossibilité pour l'accueillant, compte tenu notamment de l'état de santé du bénéficiaire de l'aide sociale, de continuer à l'accueillir dans des conditions d'accueil permettant d'assurer la protection de sa santé, sa sécurité, son bien être physique et moral, le délai de prévenance de deux mois court à compter du 41ème jour d'hospitalisation.

En cas d'absence pour convenance personnelle : la personne accueillante continue de percevoir l'indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservée(s) et la rémunération pour services rendus, à l'exclusion des indemnités pour sujétions particulières et de l'indemnité d'entretien. Au-delà de cinq semaines d'absence pour convenance personnelle, l'aide sociale n'intervient plus.

Décès:

Pour les bénéficiaires de l'aide sociale, l'accueillant familial continue de percevoir l'indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées jusqu'à la date de libération de la pièce mise à disposition, et au plus tard jusqu'au 15ème jours suivant le décès de l'accueilli. Il perçoit également la rémunération pour services rendus pendant trois jours après le décès de l'accueilli, à l'exclusion des indemnités pour sujétions particulières et de l'indemnité d'entretien."

[Etienne]

Bonjour Makis,

L'ensemble du contrat - tarifs et conditions particulières - doit respecter les règles de l'aide sociale du département d'origine de la personne accueillie.
Le président de votre conseil général ne détient dans ce cas qu'un pouvoir de contrôle sur le montant de l'indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie - voir le contrat d'accueil, article 6.4.

Famidaquement, Étienne

PS : j'ai oublié de préciser que, lorsque les conditions du département d'origine de la personne accueillie (son "domicile de secours" ) sont moins intéressantes que celles de votre département de résidence, rien ne vous interdit de demander un "alignement" sur les conditions les plus avantageuses
Tout se négocie, et qui ne tente rien n'a rien B)

[Makis]

OK merci Etienne, c'est très clair

Cela veut dire aussi que l'accueillant devrait connaître le réglement d'aide sociale du département de la personne accueillie...8-)
Heureusement que Famidac centralise les barèmes par département

Je vous enverrai par ailleurs les barèmes en vigueur en Isère.

[patoche86]

Bonjour à tous et toutes,

Intéressant ce fil, nous sommes justement dans ce cas de figure, d'accueil d'une personne handicapée issue du département voisin.

Etienne, vous écrivez : "L'ensemble du contrat - tarifs et conditions particulières - doit respecter les règles de l'aide sociale du département d'origine de la personne accueillie. "
Concrètement, ça signifie quoi ? car pour notre PH, nous avons appliqué le barême du CG de NOTRE département :S et cette dame perçoit l'aide sociale.
Par contre, pas de MG. Son état psychique lié à sa maladie entraîne bien sûr une dépendance, mais son autonomie dans les gestes quotidiens, toilette, repas, ménage, l'emporte sur sa dépendance psy. Soit. Nous avons beau expliquer qu'un ou deux MG ne visent pas à nous enrichir, mais à nous permettre de faire plus de choses, comme par ex. aller au resto ou au ciné, mine de rien ces petites choses coutent..... la rémunération reste au plancher.
Bref, merci d'éclairer ma lanterne sur le point cité au début de mon message (tu)

Cordialement,
patoche

[yveline]

Bonsoir Patoche86

Cela signifie, que si le département d'où vient votre accueilli, à un règlement plus avantageux pour les bénéficiaires de l'aide sociale que votre département, vous vous êtes peut être pénalisée :S dans les conditions financières (ART.6 du contrat) voir aussi dans les modalités spécifiques applicables en cas d'hospitalisation ou d'absence de la personne accueillie.ART. 6/7.
 
Il faut toujours prendre contact avec les services du CG dont dépends votre accueilli pour connaitre le tarif appliqué et imposé aux bénéficiaires de l'aide sociale, ainsi que de connaitre leur modalité  de règlement en cas d'hospitalisation et d'absences pour convenances personnelles de l'accueilli. (Article 6/7) afin de pouvoir remplir le contrat d'accueil correctement, et ne pas avoir de surprises.
.
Il en est de même pour l'attribution de l'APA pour les PA qui vous permets de fixer votre tarif en fonction des revenus et de l'aide financière (APA) que votre accueilli perçoit pour rémunérer l'accueil,
De grosses différences  existent, sur la distribution de l'enveloppe au niveau des GIR. J'ai rencontré des attributions de 72% a 50% suivant le département sur le montant de l'enveloppe à revenu identique.

Pour les sujétions particulières : sachez que le taux du handicap à 40/ 60 /80%  notifié par la MDPH ne signifie pas que des sujétions particulières seront effectivement attribuées en accueil F. Ayant constaté à plusieurs reprise que l''évaluation  n'est apparemment pas du même ordre...cela reste encore un mystère pour moi....
je pense que l'on peut quand même contester cette décision de sujétions non attribuées, au vu de l'handicap reconnu par la MDPH.

En espérant vous avoir un peu éclairé
Cordialement

[jade]

Bonjour,
 je viens de relire la totalité du sujet, si j'ai bien compris le CG où vit l'accueillant a un regard sur la mise à disposition d'une chambre !
Ma question est la suivante le barème applicable pour la mise à disposition d'une chambre, pour un accueilli bénéficiant de l'aide sociale et étant d'un autre département :
- est- il celui du département où l'accueillante vit (et donc l'accueilli)
- ou bien celui du département d'origine de l'accueilli
Les cg ne sont pas tous du même avis ... les cg d'origine sont d'accord pour appliquer leur barème (8.48 et 8.58 euros /jour) et le mien prétend que je ne peux percevoir plus .
 Par contre si les barèmes des autres cg étaient inférieurs à mon département (donc en dessous de 7.71 euros), mon cg appliquerait le barème des autres cg !!!!!!!!!!!!!
C'est à perdre son latin !
Merci pour vos réponses. Jade

[Isabelle P.]

Bonjour

Ma mère tétraplégique vit avec moi et mon conjoint dans le cadre d'une hospitalisation à domicile.
Nous vivons à Lyon  et nous souhaiterions lui faire rejoindre une famille d'accueil dans une autre région afin de pouvoir partir en vacances avec elle (nous à l'hôtel et elle en famille pour la nuit)  et pour lui permettre de voyager un peu (2 ou 3 jours).

Est il possible de faire appel à une HAD d'une autre région pour quelques jours seulement ? (sachant que a mère n'a pas de traitements particuliers) ?
Les accueillants ont ils le droit d'accueillir une personnes handicapées d'un autre département ?
Cela vous parait il faisable ?
L'avez vous déjà fait ?

Merci de vos réponses.

[Etienne]

Bonjour Isabelle,
Les accueillants ont parfaitement le droit d'accueillir une personne originaire d'un autre département.
C'est donc faisable ... et de nombreux accueillants le font !
Famidaquement, Étienne

[Isabelle P.]

Merci pour votre réponse!
C'est deja une bonne chose!:)

Mais au niveau des ADPA, je suppose que c'est un peu compliqué. Les ADPA accordées par le Rhone, peuvent elles payer une famille d'accueil d'une autre région pour quelques jours?

y'a t'il une autre solution que de rémunérer la famille d'accueil par nos propres moyens?

[Etienne]

Bonjour Isabelle,
- Oui, les ADPA accordées par le Rhone doivent permettre de payer un accueil familial dans la région de son choix
- y'a t'il une autre solution que de rémunérer la famille d'accueil par nos propres moyens ?
C'est plus simple en cas d'accueil permanent.
Pour des séjours de répit : le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement prévoit 500€/an d'aide aux accueils temporaires - voir ici.
Pour une personne handicapée, voir notre article PCH - Prestation de Compensation du Handicap en accueil familial et interrogez votre MDPH !
Famidaquement, Étienne

[Isabelle P.]

Merci beaucoup Etienne!

Il y'a donc bien un moyen de faire un peu voyager ma mère!

ça me fait plaisir

[lilette]

Bonjour Isabelle,
juste un point important, votre Maman vu son âge, même si Elle est handicapée, devra trouver une famille agréée pour l'accueil de personnes âgés (de plus de 60 ans).
Passez de Bonnes Fêtes de fin d'année.
Lilette

[Isabelle P.]

Oui bien sur !
Il est prévu de lui faire prendre des vacances en l'hébergeant dans une famille d'accueil agréée et en lui faisant faire des promenades pendant la journée.
Bonne fêtes de fin d'années à vous aussi Lilette

[hugonnier]

bonjour Étienne,
de 2.5 SMIC/jour nous sommes passés, dans les Pyrénées Atlantiques, à 2.6 SMIC/jour au 1e février 2015.
le cg d'ile de France refuse de s'aligner sur cette augmentation : en a t'il le droit ?
quel est le recours de l'accueillante ?
l'accueilli est chez elle depuis la petite enfance et vient de la région parisienne.
merci à l'avance pour ta réponse.
Bénédicte

[Etienne]

Bonjour Bénédicte,

Les aides sociales sont à la charge des Départements d'origine des personnes accueillies : Ce sont leurs conditions qui priment sur celles de leurs départements d'accueil - celui qui paye décide !
Cette accueillante devrait bien se renseigner sur le règlement du Département concerné (voir notre Annuaire de l'accueil familial social par départements).
S'il prévoit une rémunération maximale de 2.5 SMIC horaire par jour, elle a le choix entre l'accepter ou rompre le contrat d'accueil.
S'il prévoit un barème plus élevé (plusieurs Départements prévoient 3, voir 3,5 SMIC horaire par jour), son contrat devra être revu à la hausse.

Famidaquement, Étienne

[lolo]

Bonjour,
Pour notre part, notre pensionnaire vient du Nord, l'aide sociale est prise en charge par le Nord jusqu'à la fin de ses jours pour deux raisons:
- Le dossier d'aide sociale a été fait dans les temps (moins de quatre mois)
- L'accueillant familial n'est pas considéré comme une adresse de secours, mais comme un établissement au même titre qu'un EPHAD.
Il se calque au niveau de la rémunération sur ce que prodigue ou impose l'Aisne.
Nous tenions à les féliciter, car l'Aisne est beaucoup plus complexe.
Merci
Lolo