Formulaires de demande d'agrément

[Etienne]

Bonjour,

Nous l'attendions depuis 2016 mais enfin ! depuis le 1er novembre 2024, l'agrément est à demander puis à redemander tous les 5 ans en complétant le formulaire CERFA N° 17564*01 et ses annexes « Personne remplaçante ».
C'est une excellente nouvelle : ce formulaire fixe une toute petite liste des pièces à joindre à la demande, qui seules peuvent être exigées - ce qui met un terme aux exigences délirantes ou abusives de certains départements.
Finis, les certificats médicaux (sur 6 pages) de tous les membres du foyer, les bulletins du casier judiciaire, les justificatifs de nos revenus, charges et crédits, attestation notariale de propriété du logement etc. etc. !!!

  Nous avons cependant décelé une anomalie en page 8 du formulaire actuellement en ligne https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_17564_01.do
Paragraphe 5.2 Temporalités d'accueil envisagées :
> Les choix multiples Permanent + Temporaire devraient être autorisés, pour les accueils à temps complet comme à temps partiel. A l'écran, il pour l'instant impossible de cocher simultanément ces 2 cases ; nous avons demandée au Ministère de corriger cette anomalie.
En attendant, vous pouvez préremplir ce formulaire, l'imprimer puis cocher "au stylo" la case éventuellement manquante... 

Il est en effet courant
- qu'un accueillant alterne ou cumule ces différentes modalités d'accueil
- qu'un accueil temporaire finisse par déboucher sur un accueil permanent.

  Nous recommandons à tous les accueillants de demander un agrément aussi "polyvalent" que possible (pour l'accueil de personnes âgées + handicapées, à temps plein + partiel, temporaire + permanent ou séquentiel), plus souple pour eux comme pour les personnes accueillies... L'accueil familial n'étant pas un long fleuve tranquille, il vaut mieux avoir plusieurs cordes à son arc : qui peut le plus pourra éventuellement le moins !

Famidaquement, Étienne